Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
A l’initiative de Jean-Pierre Sueur et du rapporteur du texte, Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, la commission des lois du Sénat a refusé à l’unanimité d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances s’agissant du droit des obligations et des contrats, sujets essentiels relevant du Code civil. La commission des lois a considéré que ces matières devaient donner lieu à un débat législatif.
Elle a, en revanche, accepté l’habilitation à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets techniques pour lesquels cette procédure est apparue appropriée.
Jean-Pierre Sueur interviendra lors du débat sur ces thèmes qui aura lieu le mardi 21 janvier vers 16h30. Le débat peut être suivi en direct sur www.senat.fr
>> AFP, 16 janvier 2014
.Jean-Pierre s'est exprimé dans la presse à propos de la réforme des élections départementales et en particulier sur la parité et le découpage des cantons.
>> Le Courrier du Loiret, 9 janvier 2014
>> La République du Centre, 27 décembre 2013
.Les 17 et 18 janvier : un colloque national au Sénat à l’occasion du centenaire de la mort de Charles Péguy.
L’année 2014 est celle du centenaire de la mort du grand écrivain Charles Péguy, un colloque national est organisé au Sénat sur le thème : « L’actualité de la pensée politique de Charles Péguy ».
Il aura lieu salle Monnerville, 26 rue de Vaugirard, le vendredi 17 de 9h à 18h et le samedi 18 de 9h à 12h30.
Il donnera la parole à de nombreux spécialistes de Charles Péguy, dont Géraldi Leroy, professeur émérite à l’Université d’Orléans.
Il sera ouvert et conclu par Claire Daudin, présidente de l’Amitié Charles Péguy et par Jean-Pierre Sueur.
Le vendredi 17, de 14h à 18h, François Bayrou, Jacques Julliard, Alain Finkielkraut, René Dosière et Jean-Pierre Sueur s’exprimeront sur le thème « Etre péguyste dans la Cité ».
L’évolution des rites funéraires en France se traduit depuis 25 ans par un recours croissant à la crémation. Alors qu’en 1980 seuls 1% des obsèques donnaient lieu à une crémation, il apparaît que les crématoriums sont en nombre insuffisant et surtout que leur implantation géographique ne correspond souvent pas aux besoins.
C’est pourquoi dans la proposition de loi qu’il vient de déposer, Jean-Pierre Sueur prévoit que la création, l’implantation géographique et l’extension des crématoriums soient conformes à un schéma régional arrêté par le Préfet de région après avis du Conseil régional et des intercommunalités compétentes, révisable tous les cinq ans.
Cette proposition de loi répond aux demandes exprimées depuis longtemps tant par des associations de crématistes, par des professionnels que par des élus locaux.