Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
A l’aube de cette année 2011, je souhaite de tout cœur une France plus fraternelle. Le troisième terme de notre devise républicaine est essentiel – comme les deux autres. Or, on l’oublie chaque fois que notre société promeut le « chacun pour soi » plutôt que la solidarité. On l’oublie quand les plus hautes autorités encouragent les stigmatisations, partout multipliées, au mépris de toute fraternité. On l’oublie lorsque le monde de la finance se complait en d’indécents profits cependant que nombre de compatriotes ont beaucoup de peine à joindre les deux bouts.
Je souhaite aussi la « République impartiale », naguère promise. Une République où les gouvernants respecteront la Justice et s’y soumettront. Une République où l’on se souviendra de la salutaire séparation des pouvoirs. Une République où l’on refusera que quiconque – à commencer par les parlementaires – puisse être exempté de l’application de la loi commune. Une République qui aura à cœur de s’investir prioritairement – comme ceux qui l’ont fondée – dans une haute et exigeante idée de l’éducation et de l’instruction pour tous les enfants. Une République fidèle à chaque article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, texte fondateur dont pas une ligne n’a perdu de son actualité.
Ces principes valent en France comme dans le monde, où chaque être humain doit pouvoir vivre ses convictions ou sa religion en toute liberté. Je pense aux chrétiens d’Orient. Je pense à tous les êtres humains privés de liberté et des droits élémentaires à l’alimentation, à l’éducation, à la santé et au logement.
Comme l’action publique ne peut se limiter aux dimensions de l’Hexagone, il y a là bien des défis à relever pour tous ceux qui s’emploient à définir de nouvelles règles économiques, monétaires et sociales – des règles qui ne doivent pas rester lettre morte dans l’univers feutré des conférences internationales.
A tous les habitants du Loiret, et d’abord à ceux qui souffrent de la maladie, de solitude et des duretés de la vie, je présente mes vœux très chaleureux de bonne et heureuse année 2011.
Jean-Pierre Sueur
.A quoi servent les rapports parlementaires ? Voilà une question que l’on pourrait se poser à la suite du débat qui a eu lieu au Sénat ce jeudi 16 décembre. Une fois de plus (ce doit être la cinquième ou la sixième…) j’ai défendu - en déposant trois amendements - les conclusions du rapport établi par le groupe de travail de la commission des finances présidé par Eric Doligé et dont les rapporteurs étaient Jean-Claude Frécon et Fabienne Keller, au sujet des sinistres dus à la sécheresse de 2003.
Ce rapport, adopté par la commission des finances, préconisait une enveloppe financière supplémentaire, après celle que nous avions pu obtenir en 2006, qui s’est révélée notoirement insuffisante pour faire face au lourd préjudice subi par nombre de concitoyens qui constatent les fissures qui s’élargissent dans les murs de leur pavillon et les dégradations qui se multiplient, de la cave au grenier.
Ce rapport, adopté par la commission des finances, préconisait une enveloppe financière supplémentaire, après celle que nous avions pu obtenir en 2006, qui s’est révélée notoirement insuffisante pour faire face au lourd préjudice subi par nombre de concitoyens qui constatent les fissures qui s’élargissent dans les murs de leur pavillon et les dégradations qui se multiplient, de la cave au grenier.
Cette demande était d’autant plus justifiée que les reconnaissances des communes sinistrées au titre de la loi sur les catastrophes naturelles ont été assez aléatoires et qu’il est difficile de croire qu’aux considérations géologiques et météorologiques ne se sont pas ajoutées des considérations… géopolitiques !
Toujours est-il que M. Baroin fut le cinquième ou sixième ministre à opposer une fin de non-recevoir à l'un de mes amendements reprenant cette recommandation de la commission précitée. Je le regrette pour les sinistrés du Loiret, pour leurs associations, et tout particulièrement pour M. Claude Naquin, qui a défendu cette cause avec autant de ténacité que de détermination. Il reste à tirer les conséquences de ce qui s’est passé pour mettre en œuvre des procédures de réparation des préjudices mieux appropriées et surtout plus justes, et aussi pour favoriser la prévention et l’information donnée aux maires sur les risques liés à la géologie, ce à quoi Nathalie Kociusko Morizet s’est engagée auprès de moi lors du débat sur la loi de finances pour 2011.
Maigre consolation, suite à l’un de mes amendements reprenant également une autre recommandation de la commission, le gouvernement s’est engagé à ce que le reliquat de la dotation de 218,5 millions d’euros affectée en 2006, soit 1,7 million d'euros effectivement attribué dans l’année qui vient aux sinistrés de la sécheresse, la répartition de ces crédits étant faite par les préfectures.
Maigre consolation, suite à l’un de mes amendements reprenant également une autre recommandation de la commission, le gouvernement s’est engagé à ce que le reliquat de la dotation de 218,5 millions d’euros affectée en 2006, soit 1,7 million d'euros effectivement attribué dans l’année qui vient aux sinistrés de la sécheresse, la répartition de ces crédits étant faite par les préfectures.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur a fait adopter par le Sénat une réforme des autopsies judiciaires dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit. Cette réforme, inscrit dans la loi l’obligation pour les médecins légistes de veiller, pour des questions de dignité, à ce que la restitution du corps après l’autopsie donne lieu à la meilleure restauration possible. Elle précise les informations qui doivent être données aux familles ainsi que les formations que doivent suivre obligatoirement les médecins légistes pour être habilités à pratiquer une autopsie dans le cadre d’une enquête judiciaire. Elle met fin au vide juridique actuel concernant le statut des prélèvements humains réalisés dans le cadre d’une autopsie judiciaire.
>> Lire l’article paru dans Le Panorama du Médecin
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises dans le débat sur la composition de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cette proposition de loi ayant un champ très large, les sujets qu’elle traite sont en effet multiples.
Nous publions la plupart des interventions de Jean-Pierre Sieur sur les thème suivants :
- Intervention dans la discussion générale
- Application de la loi Carle
- Cinéma
- Propriétés en jouissance partagée
- Crémation
- Dons d’organes
- Papiers d’identité des Français nés à l’étranger
- Ecoute des journalistes
- Fichiers de police
- Anciens combattants
- Archives
- Transactions pécuniaires en prévision d’une violation de la loi
- Entrées de ville
- Autopsies judiciaires
- « Délit de solidarité »
- Formation des conducteurs de transports collectifs de personnes
- Affectation des élèves issus de l’ENA
- Explication de vote sur l’ensemble
>> Lire le compte-rendu classé par thèmes
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