Jean-Pierre Sueur a publié un compte-rendu complet de son mandat de sénateur concernant les six années de ce mandat, de 2011 à 2017.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a posé au ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, la question suivante relative aux conditions d’éligibilité au Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) :
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur les conditions d’éligibilité au Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL). Sont actuellement éligibles à ce fonds les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Or, il se trouve que des syndicats de communes n’ayant pas de fiscalité propre peuvent se trouver dans l’obligation d’effectuer des investissements pour lesquels une subvention du FSIL serait très précieuse. C’est, en particulier, le cas de syndicats scolaires ou de syndicats assurant la gestion de l’eau. Il apparaît, en effet, inéquitable que, lorsqu’une commune réalise des travaux dans une école, elle peut bénéficier d’un concours au titre du FSIL alors que cela est impossible s’il s’agit d’une école relevant de plusieurs communes et dont la gestion relève d’un syndicat intercommunal. Il lui demande en conséquence s’il ne lui paraîtrait pas justifié et souhaitable de donner aux préfets la possibilité de faire bénéficier, dans de telles circonstances, ces syndicats de communes de subventions au titre du FSIL.
Jean-Pierre Sueur et Delmira Dauvilliers, maire du Malesherbois et présidente de la Communauté de communes Pithiverais-Gâtinais et Hervé Bonnin, collaborateur parlementaire de Marianne Dubois, député du Loiret, ont été reçus ce 29 août à Paris, au siège du Syndicat des Transports d’Île de France (STIF) par Laurent Probst, Directeur général et Jean-Louis Perrin, Directeur général adjoint, au sujet du devenir de la ligne SNCF (RER D) Paris-Malesherbes, après avoir été reçus en juin sur le même sujet par la SNCF.
Ils ont fait part de leur total désaccord avec le projet d’une rupture de charge qui obligerait les usagers à changer de train à Corbeil-Essonne et qui rallongerait incontestablement le temps de trajet alors que la ligne est déjà très dégradée puisque 64% des trains connaissent aujourd’hui des retards, selon le ministère des Transports.
Conformément aux engagements de ce ministère, les dirigeants du STIF les ont informés qu’une étude était en cours à ce sujet à l’initiative de la SNCF et que le STIF procéderait à une contre-expertise, afin d’étudier précisément la prise en compte de la demande des élus.
Ceux-ci ont également demandé que soient étudiées, dans ce cadre, les possibilités de liaisons directes ne desservant pas un certain nombre de gares, afin de réduire significativement les temps de transport entre Malesherbes et Paris.
Ils ont insisté sur la nécessité de doter cette ligne RER D de matériels neufs et modernes.
Les dirigeants du STIF ont indiqué que les décisions seraient prises, après consultations, fin 2017 ou début 2018.
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 2 août en séance publique dans le débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur les projets de loi relatifs au rétablissement de la confiance dans la vie politique.
Il a d’abord fortement regretté la position de la majorité de l’Assemblée Nationale qui souhaite supprimer la « réserve parlementaire ». Il a dit que celle-ci était « devenue totalement équitable et transparente. Toutes les subventions attribuées sont publiques. » Il a souligné que cette réserve parlementaire permettait d’attribuer chaque année 146 millions d’euros aux petites communes et aux communes rurales. Il a dit sa crainte que cette suppression se traduise dans les faits par le reversement de cette somme dans le budget général de l’État, au détriment des petites communes et de la ruralité. Il espère que le Conseil constitutionnel pourra annuler cette disposition, ce qui permettra de rouvrir le débat.
Jean-Pierre Sueur a, en revanche, soutenu la suppression des emplois familiaux pour l’ensemble des élus et responsables publics.
Il a soutenu le remboursement des frais professionnels sur justificatif pour les parlementaires, en substitution à l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
Il a soutenu l’imposition des indemnités complémentaires perçues par des parlementaires pour l’exercice de fonctions au sein des assemblées.
Il a soutenu la création d’un statut qui sera enfin inscrit dans la loi, pour les collaborateurs parlementaires.
Il a regretté que le « verrou de Bercy » qui avait été supprimé par le Sénat ait été réintroduit par l’Assemblée Nationale (il s’agit d’une disposition qui subordonne toute poursuite pénale pour un motif fiscal à l’autorisation préalable du ministère chargé du budget).
Enfin, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la question des « micro partis » puisqu’il y a en France aujourd’hui 451 partis dont la plupart n’ont pas d’existence réelle, mais qui permettent de bénéficier d’avantages financiers injustifiés.
Il a rappelé que le gouvernement s’est engagé à mettre en place un groupe de travail à ce sujet, dont lui-même fera partie.
Jean-Pierre Sueur s’engagera pleinement pour réformer cet état de choses.
Dans la presse :
>> Mag Centre
Marianne Dubois, députée du Loiret, Jean-Pierre Sueur et les représentants des salariés des sites de Pithiviers, Vert-le-Petit (Essonne) et Gennevilliers (Hauts de Seine), de l’entreprise Isochem ont été reçus ce mercredi 2 août au ministère de l’économie et des finances, au nom du ministre, par Xavier Merlin, directeur général des entreprises (DGE), ainsi que Laurence Aviragnet, Philippe Galard-Defontaine de la DGE et Mathieu Santune, plus particulièrement chargé des entreprises du secteur chimique à la DGE.
L’entreprise Isochem a été placée en redressement judiciaire suite au défaut d’un client, l’entreprise Gilead qui, à elle seule, représentait 40 % des commandes. Isochem avait été rachetée par le groupe financier Aurélius, tristement connu dans le Loiret depuis la fermeture de l’entreprise Quelle.
Reçus pendant 1h30, Jean-Pierre Sueur, Marianne Dubois et les représentants des salariés ont longuement exposé la situation de l’entreprise.
Suite à la procédure de redressement judiciaire, une « data room » a été ouverte depuis une semaine et mise à la disposition des repreneurs potentiels. L’ensemble des offres sera examiné en septembre.
Les représentants du ministère ont assuré les élus et les représentants des salariés qu’ils suivraient de près l’ensemble de la procédure et s’impliqueraient totalement pour qu’une solution industrielle (et non seulement financière ou bancaire) soit trouvée afin d’assurer la pérennité et le développement d’Isochem.
Dans la presse :