Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Ayant été à l’initiative de la nouvelle législation sur la publication des sondages, Jean-Pierre Sueur est intervenu dans plusieurs médias à ce sujet.

Il a posé une question écrite au gouvernement pour demander l’application effective de la loi exigeant la publication des marges d’erreur des sondages.

Il a également répondu à Brice Teinturier.

Lire

>> La question écrite et le communiqué correspondant

>> La dépêche de l’AFP (publiée par le site Orange Actualités)

>> Ouest-France

>> Mag Centre

>> Apostrophe 45

>> Sur Le Figaro.fr, l'aticle d'Alexis Feertchak : "Les sondages influencent-ils les élections ?"

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’émission d’Envoyé Spécial sur France 2 consacrée aux sondages.

>> (Re)voir l’émission

Il est également intervenu dans le journal de M6.

>> (Re)voir son intervention : à 5 minutes et 50 secondes (inscription gratuite obligatoire pour accéder à 6Play)

 

Enfin, à la suite des déclarations de Brice Teinturier lors de l’émission « C Politique » sur France 5 le 16 avril, Jean-Pierre Sueur lui a répondu.

>> Lire sa réponse

Parallèlement à la question écrite relative aux sondages qu’il a récemment adressée au ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Sueur a saisi la présidente de la Commission nationale des sondages.

> Lire la lettre

Jean-Pierre Sueur a adressé une question écrite (lire ci-dessous) au ministre de l’Intérieur dans laquelle il lui rappelle que la loi du 15 avril 2016 dispose que « la première publication ou la première diffusion de tout sondage » est accompagnée de la mention des « marges d'erreurs des résultats publiés ou diffusés. » Or, il apparaît à l'évidence que, dans de nombreux cas, cette disposition n'est pas appliquée. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre pour que cette obligation légale soit strictement appliquée.

Application des dispositions légales relatives aux sondages

Question n° 25727 adressée à M. le ministre de l'intérieur

À publier le : 20/04/2017

Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur rappelle à M. le ministre de l'intérieur que l'article 2 de la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, modifiée par la loi n° 2016-508 du 15 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections, dispose que « la première publication ou la première diffusion de tout sondage » est accompagnée de la mention des « marges d'erreurs des résultats publiés ou diffusés, le cas échéant par référence à la méthode aléatoire. » Or, il apparaît à l'évidence que, dans de nombreux cas, cette disposition n'est pas appliquée. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre pour que cette obligation légale soit strictement appliquée.

Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions de Christian Siret, dans Le Courrier du Loiret daté du 13 avril, sur l’avenir du Pithiverais.

>> Lire l’interview

 

Jean-Pierre Sueur a posé à Annick Girardin, ministre de la fonction publique, une question écrite relative au référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires actifs et retraités.

>> Lire la question écrite

Jean-Pierre Sueur interviendra au cours de l’émission Envoyé Spécial consacrée aux sondages, qui sera diffusée sur France 2 ce jeudi 13 avril à 20 h 50.

Il est, avec Hugues Portelli, à l’origine de la nouvelle législation sur les sondages aujourd’hui en vigueur.

Comment ne pas penser, une fois encore, aux victimes, en Suède, et, ce dimanche, en Égypte. Un événement chassant l’autre, nous ne devons pas nous habituer à la barbarie, la banaliser en quelque sorte. Prévention, éducation, vigilance, surveillance, répression : tout doit être mis en œuvre, partout, par les hommes et les femmes qui croient en l’humanité pour lutter contre les discours et les actes qui nient la liberté, la dignité, le droit de penser, de croire ou de ne pas croire, d’être soi-même – ces discours et ces actes qui nient, en tout être humain, en chaque être humain et en n’importe lequel ou laquelle d’entre nous ce que nous appelons l’humanité et qui est notre bien commun et le bien commun le plus précieux de toutes les civilisations.

JPS

 

Jean-Louis Rizzo, qui fut élu à Amilly, où il habite, professeur d’histoire à Montargis et enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris, nous a déjà offert des livres très solides sur Pierre Mendès-France et une biographie magistrale d’Alexandre Millerand. Il nous propose aujourd’hui (aux éditions Glyphe) un ouvrage pleinement d’actualité consacré aux « élections présidentielles en France depuis 1848. »

Ce livre qui analyse les vingt-huit élections présidentielles qui ont eu lieu dans notre pays à ce jour est une forte leçon d’histoire. L’histoire permet de mieux comprendre l’actualité immédiate, de la « mettre en perspective » et donc de favoriser la réflexion.

La première élection présidentielle au suffrage dit universel (mais, à l’époque, seuls les hommes votaient) fut inscrite dans la Constitution du 4 novembre 1848 – sous l’impulsion, notamment, d’Alexis de Tocqueville qui avait écrit De la démocratie en Amérique. Le premier président fut, on le sait, Louis-Napoléon Bonaparte. Jean-Louis Rizzo explique comment son élection face à Cavaignac et à Lamartine fut une première manifestation du vote de la « France rurale » : « Les paysans, majoritaires dans la France du milieu du XIXe siècle, ont eu peur de la République au mois de juin [1848] et ils gardent un bon souvenir de leur prospérité au temps du Premier Empire » (p. 25). Mais – on le sait également – ce premier président élu fut aussi l’auteur du coup d’État du 2 décembre 1851 et de la proclamation de l’Empire un peu plus tard – ce qui devait conduire Victor Hugo à s’exiler.

Jean-Louis Rizzo explique justement que « ces événements sont lourds de conséquences pour l’histoire de l’élection présidentielle en France. Les républicains vont considérer pendant plus d’un siècle qu’élire le chef de l’État au suffrage universel direct constitue un danger parce qu’un ambitieux ou un aventurier pourra toujours se faire élire et se targuer de la légitimité populaire pour gouverner à sa guise et même violer les règles de droit. Le référendum gaulliste de 1962 mettra douloureusement fin à cette conception républicaine » (p. 28).

Jean-Louis Rizzo conte ensuite l’histoire des élections des présidents de la troisième et de la quatrième République, qui étaient élus par le Congrès composé de l’ensemble des parlementaires, députés et sénateurs. Il note que ce mode d’élection favorise les présidents de l’une ou l’autre des deux chambres. Il note aussi que ces élections traduisent une« crainte du pouvoir personnel. » Ainsi, « les dirigeants politiques de premier plan ont du mal à se faire élire parce que les parlementaires préfèrent avoir à l’Élysée un arbitre plutôt qu’une forte personnalité. C’est ainsi que Jules Ferry échoue en 1887, que Clémenceau doit se retirer en janvier 1920 et qu’Aristide Briand mord la poussière en 1931 » (p. 33).

Chemin faisant, nous arrivons à la dernière élection de ce type, celle de René Coty, en 1953, à la suite de pas moins de treize tours de scrutin (mais René Coty ne fut candidat qu’au douzième…).

Jean-Louis Rizzo analyse précisément la réforme de 1962 avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct, suite à un référendum organisé par le Général de Gaulle sur la base de l’article 11 de la Constitution, ce que Gaston Monnerville, président du Sénat, a considéré comme une « forfaiture » au motif qu’une telle révision aurait dû être faite sur la base de l’article 89 de la Constitution – mais alors il aurait fallu obtenir l’accord préalable des deux assemblées, accord qui n’aurait pas été obtenu, toujours par crainte du « pouvoir personnel », crainte qui resta celle de Pierre Mendès-France alors que François Mitterrand, prenant acte de la réforme, savait qu’il faudrait désormais en passer par cette élection au suffrage universel direct pour qu’il y ait une alternance.

Jean-Louis Rizzo raconte en détail toutes les élections présidentielles de la Cinquième République et donne aussi nombre d’informations et d’analyses précieuses sur les lois et les règles en la matière, les débats, le rôle des médias, l’irruption des primaires. Il évoque aussi la réforme de 2000 due à Lionel Jospin. La substitution du quinquennat au septennat aura changé les rythmes politiques, le temps réel du mandat étant désormais de quatre ans, voire moins, puisque, très vite, le pays se retrouve en campagne électorale, et encore davantage avec l’instauration des primaires. Cette réforme accroît, en fait, le poids politique du président de la République qui plonge encore davantage dans la gestion de l’actualité. Et quant à l’inversion du calendrier qui a conduit, jusqu’à maintenant, à ce que les législatives suivent immédiatement les présidentielles, elle a aussi accru – du moins jusqu’ici : on ne sait pas ce que nous réservent les prochains mois – le rôle du président, les Français dotant toujours le président – du moins en principe ! – d’une majorité censée le soutenir.

En conclusion, Jean-Louis Rizzo note que cette élection est désormais « incontournable » - au regard des 99 gouvernements que la France a connus en soixante-cinq ans sous la Troisième République et des 22 en onze ans sous la quatrième (p. 231).

Il observe d’ailleurs que « la responsabilité gouvernementale ne joue plus, le dernier gouvernement remercié par le Parlement l’ayant été le 5 octobre 1962, voilà plus d’un demi-siècle » (p. 232).

Il considère toutefois que le pouvoir est « outrageusement concentré » (p. 234) autour du président de la République.

Il ne plaide pas pour autant pour un « régime présidentiel » qui, pour lui, renforcerait encore les pouvoirs du chef de l’État sans augmenter ceux du Parlement.

Il ne plaide pas non plus pour le retour à un « régime parlementaire classique » (p. 234).

Pour lui, il faut plutôt à en revenir à l’inspiration originelle de la Constitution de 1958 qui avait mis en place un régime « avant tout parlementaire » au sein duquel « les pouvoirs du président de la République ne concernaient que des décisions exceptionnelles. » Il constate  et déplore en effet que « la pratique gaullienne des institutions ainsi que la réforme de 1962 ont totalement déséquilibré le système » (p. 235).

Il y a matière à débattre de toutes ces questions –, le grand intérêt du livre de Jean-Louis Rizzo étant de décrire l’histoire d’une institution et d’apporter nombre d’informations et d’analyses utiles pour mener, avec tout l’éclairage requis, les débats sur ces sujets essentiels.

Jean-Pierre Sueur 

 

J’ai participé le 3 avril sur La Chaine Parlementaire – Assemblée nationale (LCP-AN) à un débat sur l’avenir du Parti socialiste, dans le cadre de l’émission « Ça vous regarde » animée par Arnaud Ardoin, avec Stéphane Travert, député, et les journalistes Janick Alimi (Le Parisien/Aujourd’hui en France) et Benjamin Sportouch (RTL).
 

J’ai souvent parlé des liens précieux qui sont les miens avec la Tunisie. Retournant à Tunis ce vendredi 7 avril avec le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, qui m’a invité à l’accompagner, rencontrant avec lui le président de la République, Beji Caïd Essebsi et le Premier ministre, Youssef Chahed, je mesure ce que ce cher pays attend de nous :
- D’abord une aide économique. Bernard Cazeneuve a annoncé des transformations de prêts en aides à l’investissement. L’Agence française de développement apporte 750 millions de financement pour soutenir cinquante projets. 1 300 entreprises françaises sont emplantées en Tunisie, engendrant 150 000 emplois. Cela est bien. Mais il faut faire davantage. Car le chômage des jeunes et des jeunes diplômés est important, surtout dans les régions du Centre et du Sud. Et la Tunisie doit réussir. Car ceux qui lui sont hostiles (Daech, au premier chef) ne supportent pas que, dans ce pays, la « révolution de Jasmin » ait accouché d’une vraie démocratie reconnaissant la liberté de conscience et l’égalité entre les hommes et les femmes. Si la Tunisie ne connaît pas un essor économique, elle verra les menaces de ses adversaires s’amplifier.
- Il faut soutenir le tourisme en Tunisie. Il représente plus de 10 % du PIB. C’est le sens du colloque que nous avons récemment organisé au Sénat. On lira ci-dessous l’interview que j’ai donnée à cette occasion à l’hebdomadaire tunisien 30 Minutes.
- Il nous faut accueillir davantage d’étudiants tunisiens en France. Le président Beji Caïd Essebsi l’a demandé. Bernard Cazeneuve s’y est engagé.
- Je cite enfin pour finir ce que nous a dit Synem Belkooya, danseuse et créatrice de plusieurs festivals culturels tunisiens : « Daech propose aux jeunes un passeport pour la mort. Nous leur proposons un rapport pour la vie. »
Jean-Pierre Sueur
 

>> (Re)voir l’émission « Ça vous regarde » d’Arnaud Ardoin sur le thème : « Quel avenir pour le PS ? » à laquelle Jean-Pierre Sueur a participé sur La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN).

Jean-Pierre Sueur participera ce vendredi 7 avril au déplacement du Premier ministre Bernard Cazeneuve à Tunis. Il participera à des rencontres avec Beji Caïd Essebsi, président de la République tunisienne, Youssef Chahed, Premier ministre et M. Mohammed Ennaceur, président de l’Assemblée nationale, à la signature d’accords relatifs à la conversion de la dette tunisienne en projets de développement ainsi qu’à des réunions de travail sur la sécurisation des sites culturels et la lutte contre la radicalisation. 

Les dernières interventions de Jean-Pierre Sueur dans les médias à propos de l’élection présidentielle et de son positionnement dans la campagne.

>> Apostrophe 45 :
>> Mag Centre : 
 
 
  • Jean-Pierre Sueur participe ce lundi 3 avril de 19 h 30 à  20 h 30 sur LCP (AN) à l’émission « Ça vous regarde » d’Arnaud Ardoin sur le thème : « Quel avenir pour le PS ? »
 

Alerté par plusieurs habitants du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation des Droits de l’Homme et des minorités religieuses en Iran.
Jean-Marc Ayrault lui a répondu.
 

Il faut remercier Christophe Chaillou, maire de Saint-Jean de la Ruelle, et Ludovic Deschamps, adjoint à la culture, de nous offrir à la Maison de la musique et de la danse une exposition inédite rassemblant les œuvres de Roger Toulouse consacrées aux animaux. En écrivant ses fables mettant en scène des animaux, La Fontaine ne s’adressait qu’aux hommes. Dans le texte qu’on lira ci-dessous et qui présente l’exposition, Abel Moittié, président des Amis de Roger Toulouse, écrit que souvent, dans ces œuvres, « le peuple animal (…) se transforme en archétypes de bêtes plutôt inquiétantes » et que ces créations d’une « nouvelle race d’animaux robotisés » sont « peut-être » une manière « d’entrer en résistance, pour dénoncer les dérives et les excès de l’idolâtrie technologique. » J’ajouterai toutefois que, d’une part, tout le « bestiaire » de Roger Toulouse ne procède pas seulement de cette « angoisse » et que, d’autre part, on peut aussi « lire » ou « interpréter » nombre de toiles et de sculptures de Roger Toulouse comme autant d’hommages à la technique, aux savoir-faire et à l’industrie – en bref, au progrès. Mais la force de l’œuvre de Roger Toulouse tient justement au fait que des interprétations ne sont jamais univoques et que – comme l’a très bien montré Abel Moittié lors de l’inauguration de cette exposition –, Roger Toulouse s’est toujours remis en cause, si bien que ses différentes périodes sont autant d’approfondissements et de quêtes de la vérité par l’art.
Jean-Pierre Sueur
  • L’exposition est ouverte à la Maison de la musique et de la danse de Saint-Jean de la Ruelle, jusqu’au 8 avril, du lundi au samedi, de 14 h à 18 h.
 
 

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est invité à participer à la 9e édition du Festival de Géopolitique qui se déroule à Grenoble du 8 au 11 mars.

Il fera, ce jeudi 9 mars, une conférence intitulée « Demain, la ville ? ».

 

Géraldi Leroy fut, on le sait, directeur du Centre Charles-Péguy d’Orléans et professeur de littérature à l’Université d’Orléans. Il était le meilleur connaisseur des idées, de la vie et de l’œuvre de Charles Péguy, comme en témoignent ses deux livres majeurs, Péguy entre l’ordre et la révolution et Péguy l’inclassable. Il nous a récemment quittés. Dans un numéro qui vient de paraître, la revue de l’Amitié Charles-Péguy lui rend hommage en republiant quatre de ses articles ainsi qu’une bibliographie complète et qu’une série d’hommages que je reproduis ici.
Jean-Pierre Sueur
 

L’orgue est un instrument qui résonne, au plus profond de nous, avec sa magie propre, et ses « échos sonores », comme eût dit Victor Hugo, qui nous transportent depuis les musiques les plus intimes jusqu’au fracas des tempêtes telluriques.
Honoré de Balzac l’avait écrit : « L’orgue est certes le plus grand, le plus audacieux, le plus magnifique de tous les instruments créés par le génie humain. Il est un orchestre entier auquel une main habile peut tout demander, il peut tout exprimer. »
Parmi les « mains habiles », les virtuoses et les grands artistes de l’orgue figure notre ami François-Henri Houbart, natif d’Orléans, titulaire depuis 1979 du grand orgue Cavaillé-Coll de la Madeleine, ancien professeur au Conservatoire d’Orléans puis au Conservatoire régional de Rueil-Malmaison – où il a succédé à Marie-Claire Alain –, internationalement reconnu pour ses soixante-dix albums enregistrés et pour les centaines de concerts qu’il a donnés dans le monde entier et – cette qualité n’est pas la moindre ! – le meilleur connaisseur des nombreuses orgues du Loiret : il a joué sur la plupart d’entre elles et leur a consacré trois disques admirables…
François-Henri Houbart était donc, à l’évidence, le mieux placé pour rédiger cette somme, parue il y a quelques mois, sous le titre Histoire de l’Orgue en Orléanais et dans le Loiret (éditions Delatour), qui ne compte pas moins de 480 pages et nous offre un panorama complet des instruments du Loiret, de leur histoire, ainsi que des « organiers » – ancien nom des facteurs d’orgue – tels Jean-Baptiste Isnard ou Adrien Picard, dit Lépine.
Loin d’être une austère compilation, ce livre est très vivant. Il est presque, de page en page, une autobiographie de son auteur tant celui-ci n’hésite pas à s’engager pour les causes qui lui tiennent à cœur. Ainsi nous fait-il part de sa colère devant les décisions prises alors que, très jeune, il était déjà amoureux des orgues, par rapport aux instruments qui nous ont « quittés », comme « le grand orgue du XVIIe siècle de Saint-Paul d’Orléans » ou « le John Abbey de 1834 à Olivet », ou qui ont été modifiés comme l’orgue de Saint-Donatien, à Orléans, ou celui de Beaugency : « Mes interventions [dans la presse et à la radio] et mes demandes de classement – ajoute-t-il – n’y firent rien. Je n’avais alors qu’une vingtaine d’années ; c’est hélas l’âge où personne ne nous prend au sérieux. Dommage quand on se sait déjà fort impliqué parce que passionné et respectueux du patrimoine ! Je me félicite toutefois d’avoir sauvé le grand orgue de Saint-Aignan, dont la "baroquisation" avait été envisagée […]. D’autre part, Pierre Bernier, l’abbé Chausson et moi-même avons réussi à préserver le joli Beaurain de Beaune-la-Rolande, en 1992, des affres d’un prétendu facteur d’orgues (!) absolument incompétent et dangereux » (p. 68).
François-Henri Houbart nous entraîne dans l’archéologie des orgues du Loiret. Il nous apprend ainsi qu’il y eut, semble-t-il, un orgue à Saint-Benoît dès le Xe siècle et que le roi Louis XI fit son entrée à Orléans, en septembre 1461, au son d’un orgue portatif.
Il nous conte, bien sûr, l’incroyable histoire de l’orgue de Lorris, l’un des plus anciens orgues aujourd’hui conservés en France, puisqu’il date du XVIe siècle. Il se trouva que l’organiste titulaire de cet orgue, « par vengeance stupide au moment de Noël 1893 et dans un moment de folie vis-à-vis d’un organiste "concurrent", s’en prit à l’instrument à coups de couteau en le détériorant complètement. » Cet orgue resta à l’abandon pendant soixante-dix ans. Il fallut attendre les années 1970 pour que, sous l’impulsion de « Michel Chausson, véritable redécouvreur et historien de ce pur joyau », l’orgue fût enfin patiemment « ressuscité » et inauguré en 1975 par Marie-Claire Alain et Michel Chapuis (p. 140-141). C’est donc grâce à Michel Chausson que nous pouvons entendre chaque été dans la très belle église de Lorris des concerts inoubliables sur cet orgue à la sonorité étrange, à nulle autre pareille.
 
Un signe...
François-Henri Houbart nous conte aussi l’histoire du grand orgue de la cathédrale Sainte-Croix d’Orléans, qui était, à l’origine, celui de la basilique de Saint-Benoît-sur-Loire. En, 1821, l’évêque d’Orléans, Mgr de Varicourt, demandait qu’il y eût « un échange entre l’orgue à clavier et trente-sept jeux de l’abbaye bénédictine et le petit orgue à deux claviers de Sainte-Croix – et ceci malgré le soulèvement des habitants de Saint-Benoît-sur-Loire, la résistance du Conseil de fabrique et de l’organiste, Simon Gaudry. » (…) « L’acheminement du grand instrument se fit par bateau, sur la Loire, et de nuit, afin d’éviter quelque émeute, en décembre 1821, sous la protection de deux compagnies de la Garde royale » (p. 174). La légende dit que lorsque le bateau qui transportait l’orgue quitta la rive, le courant se tarit, le vent tomba – et que les habitants de Saint-Benoît y virent un signe…
Tous les instruments sont décrits dans cet ouvrage, depuis le plus ancien – celui de Lorris – jusqu’au plus récent, l’orgue d’Artenay, inauguré en 2015.
On me permettra une mention particulière pour l’orgue Aubertin de Saint-Marceau (41 jeux et trois claviers) inauguré en 1999 alors que j’étais maire d’Orléans. Je puis témoigner qu’il fallut beaucoup de ténacité pour mener à bien ce projet, et je remercie mon équipe municipale de m’avoir suivi, ainsi que François-Henri Houbart qui a bien voulu écrire que « rien d’aussi prestigieux et important n’avait été fait depuis le Cavaillé-Coll de la cathédrale en 1880 » (p. 245).
Voilà donc une « somme » qui sera un ouvrage de référence et qui porte à chaque page la marque de son auteur : François-Henri Houbart s’y révèle – mais nous le savions ! – à la fois érudit, enthousiaste et généreux.
 
Jean-Pierre Sueur
 

 

 

Il faut rendre hommage à Marie-Christine Meunier, maire du Moulinet-sur-Solin, à ses deux adjointes et à tout son conseil municipal, pour être parvenus, à force de ténacité et d’opiniâtreté, en sollicitant les subventions, en organisant une souscription et en se donnant beaucoup de mal, à effectuer la superbe restauration de l’église de ce village de 140 habitants – l’église Saint-Philippe – qu’il nous a été donné de redécouvrir samedi dernier.
Précisons que cette église, qui date du XIe ou du XIIe siècle, qui dépendait de l’abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, aurait été irrémédiablement détruite si une équipe d’élus courageux n’avait entrepris cette restauration.
J’ai eu l’occasion, ce samedi, de remercier chaleureusement ces élus grâce auxquels cet édifice vivra dans les siècles futurs.
Je tiens enfin à noter que cette restauration – comme le montrent les photos – donne toute sa place à la couleur, avec des murs ocre et ses tuiles rouge foncé. On a trop souvent oublié, que, par le passé, nos églises et nos cathédrales étaient coloriées.
Au Moulinet-sur-Solin, au cœur du village, les couleurs chantent sur cet édifice qui séduit, aujourd’hui comme hier, par son architecture et ses lignes épurées.
 
Jean-Pierre Sueur
 

Jean-Pierre Sueur organise au Sénat un colloque sur le thème « Revenir en Tunisie : pour une reprise du tourisme en Tunisie et une coopération France-Tunisie en ce domaine », le 23 mars prochain de 14 h 30 à 18 h.
 
 
 
Jean-Pierre Sueur était intervenu à Tunis le 14 janvier dernier lors du colloque organisé par Sciences-Po Tunis sur « Les six ans du Printemps arabe »
 
Re(voir)l les vidéos du colloque et les interventions de Jean-Pierre Sueur

Michel Touraine a eu raison d’honorer, lors d’une récente inauguration du « clocher tors » restauré de l’église de Puiseaux, les artisans et les entreprises qui ont accompli un travail remarquable de précision et de beauté.
Nombre de Loirétains ignorent que notre département compte – à Puiseaux – le deuxième (par la hauteur) « clocher tors » d’Europe.
Un « clocher tors » est un clocher torsadé, strié de lignes courbes.
On s’est longuement interrogé pour savoir si ce caractère, rare, du clocher de Puiseaux était le fruit d’une conception voulue au départ, ou de phénomènes naturels, voire accidentels qui ont déformé le clocher.
Toujours est-il qu’aujourd’hui, s’agissant de la restauration, la réponse à cette question ne fait aucun doute : ce sont les artisans, les hommes de métier, des spécialistes de l’ardoise, des tailleurs de pierre, des entreprises vouées à ces tâches difficiles qui ont accompli la prouesse que les photos ci-contre permettent de contempler.
Il fallut en particulier tailler une à une des milliers d’ardoises pour qu’elles s’ajustent exactement aux courbures et torsades du clocher.
Assurément, du bel ouvrage.
 
Jean-Pierre Sueur
 

Après avoir reçu conjointement avec Valérie Corre, députée, les représentants du syndicat CGT d’EDF, Jean-Pierre Sueur a écrit à Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, ainsi qu’à Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et à Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, pour marquer son désaccord avec le projet de fermeture de tous les guichets et points de contact d’EDF sur le territoire, considérant que cette politique, limitant les contacts avec les usagers au téléphone et à l’Internet, était préjudiciable et contraire à la conception d’un service public de proximité. Cette position a été, lors d’un conseil d’établissement d’EDF, celle de l’ensemble des organisations syndicales.

>> Lire les lettres

Dès le soir des primaires de la gauche, j’ai dit que Benoît Hamon était le candidat légitime du Parti Socialiste.
Quelques jours après, j’ai signé un texte de soutien à Benoît Hamon avec de nombreux élus de notre région.
Pourquoi ai-je pris cette position ? 
Essentiellement parce que je souhaite être fidèle à un parti – le PS – dont je suis l’élu depuis longtemps, dont j’ai beaucoup reçu et au sein duquel je crois avoir, là où je suis et là où j’étais, œuvré avec loyauté et conviction.
J’ajoute que, lorsqu’on le lit complètement, le programme de Benoît Hamon compte nombre de mesures positives et nécessaires qu’il s’agisse de l’éducation, de la justice sociale, ou de nombre d’autres domaines.
Mais je veux continuer de parler vrai. 
 
Il existe aussi des divergences que je ne peux pas taire. Elles portent sur la conception du travail, sur l’énergie et aussi sur la politique économique.
Dans la fidélité à Pierre Mendès France, à Michel Rocard et à Jacques Delors, j’ai soutenu la politique économique de François Hollande et de ses gouvernements. Je suis persuadé que l’histoire réévaluera le bilan de François Hollande. En effet, contrairement à son prédécesseur, celui-ci a mis en œuvre une politique économique courageuse afin de restaurer la compétitivité des entreprises, de réduire la dette et le déficit, en un mot de créer les conditions pour la croissance et l’emploi. Ceux qui parlent de redressement ne peuvent ignorer que ce redressement est en cours.
Or chacun sait que Benoît Hamon s’est opposé à cette politique.
C’est pourquoi, dès le lendemain de son succès aux primaires, j’ai publié un texte par lequel, en même temps que je lui apportais mon soutien, je demandais qu’il devienne le candidat de TOUS les socialistes, et aussi de tous les électeurs et sympathisants socialistes en prenant en compte les efforts, les apports, les réussites de ce quinquennat. Je lui ai également demandé de s’adresser aux responsables des partis de gauche existant depuis longtemps, bien sûr, mais aussi aux « progressistes » – et donc au mouvement « En Marche », qui apporte de nouvelles propositions.
Je lui demandais d’œuvrer pour rassembler sans exclusive.
Je le demande toujours. Ma position est exactement celle de Bernard Cazeneuve, celle d’un soutien exigeant.
Je vois que, notamment lors de son discours de Bercy, Benoît Hamon a « infléchi » son propos. Je pense qu’il peut et doit aller au-delà.
Et, en particulier – pour être tout à fait clair – je pense qu’il est inutile et contre-productif qu’il critique à ce point Emmanuel Macron et son mouvement « En Marche ». 
Pourquoi ?
D’abord, parce qu’il a déjà bien à faire – et si légitimement – pour combattre Marine Le Pen, dont le programme serait dangereux pour le devenir de notre pays et de son économie, et François Fillon, dont le programme reste puissamment conservateur, même si sa candidature est devenue pathétique.
Ensuite, parce que je ne vois pas l’intérêt qu’il y a pour Benoît Hamon à dire qu’Emmanuel Macron est le « marche pied du Front National » si d’aventure il devait nous demander d’ici quelque temps de le soutenir pour barrer la route à ce même Front National.
Enfin, parce que nombre d’électeurs – hier – de François Hollande jugent positivement sa démarche.
Sur celle-ci, je veux aussi être clair.
J’ai eu l’occasion de parler avec Emmanuel Macron avant qu’il déclare sa candidature. En fidélité à Michel Rocard, auquel il se réfère souvent, et qui fut toujours ancré à gauche – une gauche moderne et novatrice ! –, je lui ai dit mes réserves sur sa démarche, qui me paraissait contraire à notre histoire politique. Encore aujourd’hui, je me pose des questions sur la majorité sur laquelle il pourrait s’appuyer s’il était élu président de la République.
Cela étant dit, je pense que nombre de ses propositions sont réalistes et novatrices – même si je ne les partage pas toutes ! – et que, comme l’a bien dit Bertrand Delanoë, il « crée les conditions économiques pour pouvoir mettre en œuvre une politique de la solidarité » – ce qui, pour le coup, est authentiquement rocardien.
Et pour être tout à fait clair, je pense qu’il ne faut pas injurier l’avenir et que nous devrions œuvrer pour qu’il y ait une majorité à l’Assemblée Nationale unissant les socialistes et le mouvement « En Marche » et, bien sûr, d’autres encore… Préférons toujours l’ouverture à la fermeture !
Je sais que mon propos heurtera ceux qui, de part et d’autre, annoncent, prédisent et provoquent la « cassure en deux » du Parti Socialiste.
J’en vois les raisons. Cela a souvent été dit : le Parti Socialiste français n’a jamais fait, ni assumé explicitement, son « Bad Godesberg » – pour faire référence à un congrès historique du SPD allemand.
En fait, cette mutation vers la social-démocratie – œuvrer pour la justice dans une société de marché, d’initiative et d’entreprise –, nous l’avons faite peu à peu à force de gouverner, et de rectifier certains choix initiaux pour tenir compte des réalités – de 1981 à 1983 et de 2012 à 2013 par exemple.
Mais, pour ma part, je ne me résous pas à cette « cassure en deux ».
J’ai connu le temps de la SFIO déclinante, de l’UGS, du PSA, du PSU, et des clubs. Je sais combien les ruptures peuvent être rapides et combien la réunification demande ensuite de patience et de temps !
Donc, je plaiderai encore et toujours pour le rassemblement. À temps et à contre temps. Aucune fracture n’est irrémédiable.
J’ajoute que cette campagne présidentielle – et l’émergence du mouvement « En Marche » – montrent que nombre de nos concitoyens veulent voir « bouger les lignes » dans notre paysage politique. Cette aspiration est sans doute plus profonde que certains l’imaginent.
Le scrutin d’arrondissement pour les élections législatives joint à l’élection présidentielle au suffrage universel a abouti à une alternance claire entre deux blocs – majorité et opposition – qui a assuré la permanence et la solidité des institutions de la Cinquième République. Ce système a toutefois l’inconvénient d’empêcher en France des coalitions fondées sur des « contrats de législature » – pour reprendre l’expression de Pierre Mendès France, – ce qui est possible dans la majorité des pays d’Europe.
Je pense qu’il serait aujourd’hui souhaitable que cela fût désormais possible dans notre pays (ce serait cohérent avec la proposition que j’ai faite ci-dessus), mais il eût fallu, ou il faudrait, pour y parvenir, instaurer une représentation proportionnelle totale ou partielle – ce que les derniers gouvernements ont eu le tort de ne pas faire. François Mitterrand l’avait fait en 1986. Michel Rocard s’y était opposé. Et sur ce point, j’étais, et je reste, en accord avec François Mitterrand.
Un dernier mot. Beaucoup des raisonnements et des analyses que l’on entend ou lit sur les médias reposent sur les sondages. Soyons prudents à cet égard. Ceux-ci sont changeants et peuvent changer. Je regrette, de surcroît, que nombre d’instituts et de médias se refusent à appliquer les lois désormais en vigueur, suite à un long combat que j’ai mené avec mon collègue Hugues Portelli à ce sujet.
Si bien qu’il ne faut négliger aucune menace.
Et qu’en tout état de cause, ce sera un devoir impérieux pour tous ceux qui sont attachés aux valeurs de notre République, de tout faire pour éviter que le Front National ne s’installe à l’Élysée, ce qui, en dépit des sondages, est un risque réel et ce qui serait une catastrophe pour l’avenir de la France et de l’Europe.
Jean-Pierre Sueur
 

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sujet de la revalorisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des ingénieurs et techniciens (IT) du CNRS.
Thierry Mandon lui a répondu.
 

En sa qualité de membre associé de l’Académie d’architecture, Jean-Pierre Sueur a cosigné la lettre adressée par l’ensemble des membres de cette Académie aux candidats à l’élection présidentielle.
Regrettant que les questions de l’architecture et de l’urbanisme ne tiennent pas plus de place dans les programmes des différents candidats, l’Académie d’architecture leur demande « audace, vision et ambition pour le territoire et la cité. »
 

Il faut remercier Christian Jamet pour avoir écrit ce livre – Le Loiret des écrivains et des artistes – qui sera un guide précieux pour tous ceux qui aiment notre département du Loiret et qui l’aiment comme terre de culture. Et il faut également remercier Corsaire Éditions pour avoir publié cet ouvrage, remarquable illustré.

J’ai toujours pensé que nos villes et villages n’étaient pas seulement faits de pierres, mais aussi des « pierres vives » – pour reprendre le titre d’une célèbre collection des éditions du Seuil – que sont les œuvres de tous ceux, écrivains, artistes – tant d’autres aussi – qui y ont vécu et y ont créé des œuvres de l’esprit qui nous accompagnent lorsque nous marchons dans les rues, lorsque nous contemplons les paysages, et rêvons à ce qui fut et sera, puisque nous ne marcherons qu’un temps dans ces rues et ne regarderons qu’un temps ces paysages qui nous survivront.

Charles Trenet a ainsi chanté l’« âme des poètes », qui flotte et flottera dans les rues après que ceux-ci ont – ou auront – disparu.

C’est ainsi que Christian Jamet nous convie à des promenades inspirées en ce Loiret qui nous est cher : des bords de Loire – qui sera insensible au méandre de Guilly et à la découverte, depuis l’autre côté du fleuve, de l’abbaye de Saint-Benoît ? – aux villes, aux villages, à la forêt, immense et intime à la fois. On dit souvent que la forêt sépare l’Orléanais du Gâtinais. J’ai toujours pensé qu’au contraire elle les rapprochait : j’y reviendrai.

Plutôt que de rendre compte de toutes les pages du livre et de toutes les histoires qu’il raconte, je préfère vous inviter à déambuler en sa compagnie – comme jadis, plutôt que naguère, je lisais à Bièvre le poème éponyme de Victor Hugo à une auditrice indulgente.

Je préfère prendre le livre au hasard. Et vous livrer quelques pépites en ajoutant que dès que vous aurez commencé à le lire, vous ne le quitterez plus.

Jean-Pierre Sueur a soutenu en séance publique au Sénat le retour au caractère optionnel de la compétence « eau et assainissement » dans les communautés de communes.

Il a rappelé que dans la commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) sur la loi « NOTRe » un compromis avait été trouvé sur l’obligation de cette compétence à compter de 2020.

Il a dit que sa « connaissance du terrain » montrait que cette échéance était irréaliste et cela d’autant plus que de nombreux nouveaux périmètres de communautés de communes ont été fixés au 1er janvier 2017.

Il a ajouté que, dans ces communautés de communes, les modes de gestion de ces compétences étaient très divers : régies, concessions, délégations de service public, syndicats, etc. Et qu’il était impossible d’unifier cela dans de bonnes conditions dans une courte période sauf à ce que « des sociétés disposant de moyens juridiques et d’expertise importants imposent leur choix aux élus. »

Tout en réaffirmant l’objectif d’une gestion cohérente de l’eau et de l’assainissement – avec des prix identiques dans toutes les communes – restait pleinement justifié, il a plaidé, par réalisme et pragmatisme, pour une nécessaire souplesse afin de donner aux élus les moyens d’atteindre cet objectif dans de bonnes conditions.

>> Lire le texte intégral de son intervention

 

Jean-Pierre Sueur avait posé une question écrite à Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales au sujet des fusions de communautés de communes et de l'adoption des schémas de coopération territoriale (SCOT).
Jean-Michel Baylet lui a répondu.
 

Jean-Pierre Sueur a posé deux questions écrites au ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux:

 

Avec plus de deux cents participants, le colloque organisé au Sénat le 23 mars sur le thème « Revenir en Tunisie : pour une reprise durable du tourisme en Tunisie et une coopération franco-tunisienne en ce domaine » a été un grand succès. Il était organisé par Jean-Pierre Sueur, le groupe FranceTunisie du Sénat et la Fédérations des associations franco-tunisiennes en France.
Un compte-rendu intégral paraîtra ultérieurement : nous le signalerons sur ce site.
D’ores et déjà, vous pouvez regarder la vidéo réalisée par le service de la communication du Sénat, incluant des interviewes de Selma Elloumi Rekik, ministre tunisienne du tourisme, Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie, et Jean-Pierre Sueur, président du groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat.
Dans la presse :
 

Jean-Pierre Sueur a posé, ce mardi 21 février, une question orale au Sénat pour demander au Gouvernement le maintien de la liaison SNCF directe entre Paris et le Malesherbois. Il a indiqué que la suppression de cette liaison directe serait très préjudiciable aux six cents usagers du Malesherbois et des environs qui empruntent ce train quotidiennement, ainsi qu’aux douze mille usagers qui empruntent chaque jour cette ligne au sud de Corbeil-Essonnes. 

En plus du texte de la question qu’il avait initialement préparée, il a évoqué un courrier reçu le 13 janvier dernier d’un responsable de la SNCF – qui ne l’a nullement convaincu – qui vantait tous les bénéfices (matériel roulant, ponctualité, etc.) dont bénéficieraient les usagers une fois que la liaison directe aurait été supprimée. Il a dit que ces avantages supposés n’étaient pas suffisamment crédibles pour justifier le préjudice que causerait la suppression de la liaison directe. 

Barbara Pompili, secrétaire d’État à la biodiversité, lui a répondu au nom d’Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports. Dans sa réponse, elle a évoqué les efforts accomplis pour améliorer les dessertes ferroviaires et les arguments qui ont conduit à envisager la solution d’un changement de train à Corbeil. Elle n’a toutefois pas caché les problèmes qui se posent puisqu’elle a révélé que « la ponctualité du RER D est réduite à 64 % au sud de Corbeil-Essonnes. »

Le point essentiel de la réponse se trouve dans la dernière phrase par laquelle la ministre a indiqué textuellement : « Le secrétaire d’État aux transports a pris note des réticences d’un certain nombre d’usagers sur cette nouvelle organisation. Il va demander au STIF d’examiner dans quelle mesure des trains directs pourraient être maintenus. » 

Reprenant la parole après la ministre, Jean-Pierre Sueur a dit que ce taux de ponctualité de 64 % était vraiment inacceptable et qu’il doutait fort qu’une correspondance à Corbeil, fût-elle « robuste » (pour reprendre le terme employé par la ministre), puisse répondre à l’attente des usagers. Il l’a donc vivement remerciée pour la dernière phrase de sa réponse. Celle-ci annonce que le maintien de trains directs sera réexaminé. 

Jean-Pierre Sueur ne manquera pas, en lien étroit avec les élus concernés, de prendre contact avec la SNCF et le STIF pour que ce réexamen soit effectif afin de se donner toutes les chances de voir le projet actuel abandonné au profit d’améliorations – absolument nécessaires – sur la ligne directe actuelle. 

Lire :

>> Le texte de la question orale de Jean-Pierre Sueur

>> La lettre de Julien Dehornoy, directeur de région à la SNCF, à Jean-Pierre Sueur en date du 13 janvier dernier

>> Le texte intégral de la réponse de Barbara Pompili lors de la séance des questions orales du Sénat de ce mardi 21 février

Dans la presse :

>> La République du Centre du 21 février

>> La République du Centre du 22 février

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu dans l’émission « Secrets d’info » diffusée sur France Inter le samedi 18 mars à 13 h 20, consacrée aux sondages, préparée et animée par Sylvain Tronchet.
Lire les extraits des lois en vigueur définitivement adoptés à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et d’Hugues Portelli sur :
 

C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris la mort brutale de Xavier Beulin.

Je le connaissais depuis que, dans les années 1980, il avait adhéré au Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA) du Loiret. Il fut d'abord responsable local des « Jeunes » pour le secteur de Jargeau-Châteauneuf, avant de devenir président départemental. Très jeune, il avait déjà un sens aigu des responsabilités.

Dans son livre Notre agriculture est en danger, il raconte comment son père est mort dans ses bras alors qu'il avait 17 ans durant une nuit. Le matin, à cinq heures, explique-t-il, « alors que ni ma mère ni moi n'avons dormi, nous sommes dans le pré, derrière la ferme, pour rassembler les vaches avant la traite. »

Il renonce à ses études, ne passe pas le baccalauréat, pour se consacrer courageusement à la ferme familiale. Sa formation, il l'acquerra ensuite, à la force du poignet, multipliant les cours du soir et les stages, tout en restant agriculteur à plein temps.

Ses responsabilités au CDJA, à la FDSEA, à la Chambre d'agriculture du Loiret, et enfin à la présidence de la FNSEA, l'ont conduit à acquérir de solides compétences sur les questions agricoles, aux plans national, européen et mondial. Bien qu'il ne fût pas bachelier, il devint l'un des meilleurs connaisseurs et analystes de dossiers souvent complexes. Il était pédagogue aussi. Il fallait l'entendre dans les congrès, qu'ils fussent départementaux ou nationaux parler des arcanes de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qu'il connaissait très précisément, pour s'en persuader. Avec lui, la réflexion et l'attention montaient d’un cran.

On lui a beaucoup reproché que, bien que président de la FNSEA, il restât président du groupe AVRIL, ex SOFIPROTEOL, qui avait été créé par Jean-Claude Sabin, un visionnaire, qu'il admirait. En réalité, et contrairement aux légendes, il fut désigné – comme il l'écrit dans son livre – représentant de la FNSEA à la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP) alors que « personne ne se manifestait pour ce poste ; j'ai été sollicité ; je ne m'y attendais pas du tout ; j'ai fini par accepter... »

Pour lui, cet engagement devint vite essentiel. Je crois que ce fut son engagement principal. En effet, il permettait de montrer concrètement ce que pouvait être une politique de filière se traduisant par la maîtrise par les agriculteurs de toute la chaîne, de la production à la consommation. Cette politique, il voulait qu'elle soit mise en œuvre dans bien d'autres domaines de l'agriculture. Et c'est pourquoi, malgré les critiques, il ne lâcha pas cette responsabilité, qui était le cœur de son engagement.

De même, il ne voulait pas opposer les différentes formes d'agriculture entre elles. Il voulait que l'agriculture soit moderne et pensait que la protection de l'environnement passait par un constant recours à la science. Tout son livre en témoigne.

Bien qu'absorbé par ses lourdes responsabilités nationales, il était resté très lié à notre région – il était président du Conseil économique, social et environnemental du Centre-Val de Loire – et à notre département du Loiret, ne manquant ni un congrès départemental ni un comice agricole. Il était encore avec nous, ce vendredi, à Neuville-Aux-Bois, à l'assemblée générale des Jeunes Agriculteurs du Loiret.

On se doute que nous n'avons pas toujours été d'accord. Mais il tenait au dialogue. Si bien qu'en plus de trente ans, le dialogue fut constant entre nous. Son amitié était fidèle.

Au moment où il nous quitte, je pense à sa famille, à ses amis agriculteurs du Loiret et de bien au-delà. Je partage leur peine, et je sais combien Xavier va nous manquer...

Jean-Pierre Sueur

 

 

 

Eric Doligé, Marianne Dubois, Claude de Ganay et Jean-Pierre Sueur ont fait partie de la délégation des parlementaires de la région Centre-Val de Loire qui a été reçue ce mardi 21 mars par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, accompagnée des responsables professionnels agricoles de la région, dont Cédric Benoist, Président de la FDSEA du Loiret. 
 
Ils ont demandé avec force que la carte actuellement publiée pour la nouvelle définition des « zones défavorisées » du Loiret soit revue afin d’y intégrer en particulier les secteurs d’élevage du Giennois et de l’Est du Loiret ainsi que la Sologne et l’Orléanais. 
 
Ils ont soutenu les propositions des organisations professionnelles agricoles à ce sujet. 
 
Le ministre Stéphane Le Foll leur a donné son accord pour que deux critères supplémentaires puissent être pris en compte afin d’atteindre cet objectif : les critères « polyculture-élevage » et « déprise ». Il s’est également engagé à prendre en compte, à la fin des négociations avec les instances européennes, le critère de « continuité territoriale ». 
 
Les parlementaires et professionnels présents sont aussi intervenus auprès du ministre pour demander le versement rapide du solde des aides PAC. 
 
Dans la presse :
 
 

Jean-Pierre Sueur s’est exprimé le 16 février sur Public Sénat à propos du projet de François Fillon d’instaurer la majorité pénale à seize ans.

>> (Re)voir l’interview (à 16 minutes et 39 secondes)

 

En qualité de président de groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur organise le jeudi 23 mars de 14 h 30 à 18 h 30 au Sénat un colloque sur le thème : "Revenir en Tunisie. Pour une reprise durable du tourisme en Tunisie et pour une coopération franco-tunisienne en ce domaine".
Depuis les attentats qui avaient pour but d’atteindre la jeune démocratie tunisienne, le tourisme a connu une forte chute en Tunisie, ce qui constitue un grand préjudice pour ce pays ami, puisque le tourisme y représente une part non négligeable du produit intérieur brut.
C’est pour marquer la solidarité de la France avec la Tunisie que Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe France-Tunisie du Sénat ont décidé d’organiser ce colloque qui vise aussi à promouvoir la forte coopération entre la France et la Tunisie dans ce domaine.
 

Voici le texte du courriel adressé par Jean-Pierre Sueur le 5 janvier 2017 à Jean-Jacques Urvoas, garde de sceaux, ministre de la justice, relatif à la situation du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran :

Monsieur le Ministre, 

J'ai l'honneur d'appeler très particulièrement votre attention sur les vives préoccupations des personnels du Centre pénitentiaire de Saran, après avoir rencontré sur place les représentants des syndicats FO, UFAP, CGT et SUD Santé ainsi que la direction par intérim de l'établissement.

Je comprends et partage les inquiétudes des personnels suite aux événements qui se sont produits récemment : deux suicides mais aussi une prise d'otage impliquant deux surveillants et deux infirmières, dont l'une a été blessée et qui sont toutes deux très choquées, prise d'otage par rapport à laquelle le personnel a réagi avec sang froid et un grand professionnalisme.

J'ajoute que, comme vous le savez, ce centre pénitentiaire, bien que neuf, a été sinistré puisqu'il a fait l'objet d'une importante inondation en mai et juin derniers.

Par rapport à cette situation, je me dois de vous faire part de cinq dispositions qui me paraissent nécessaires.

Premièrement, il est indispensable qu'un directeur pérenne soit nommé le plus vite possible dans cet établissement.

Deuxièmement, compte tenu des éléments précités, il m'apparaît indispensable que la surpopulation actuelle soit très sensiblement réduite. Je vous rappelle qu'il y a aujourd'hui 350 détenus pour 210 places, 15 détenus dormant sur des matelas au sol.

Troisièmement, il est également nécessaire d'accroître les conditions de sécurité en mettant fin au mode de fonctionnement dit "dégradé" et en développant les binômes pour faire face à des situations susceptibles d'être critiques.

Quatrièmement, il est en outre nécessaire que les personnels chargés des extractions judiciaires disposent des moyens de formation continue (notamment pour les formations liées au port d'armes) dans un environnement rapproché.

Cinquièmement, il est enfin indispensable qu'un calendrier des travaux soit établi pour la réhabilitation des deux bâtiments aujourd'hui inoccupés du fait des inondations et que les expertises les plus vigilantes possibles soient diligentées afin qu'il n'y ait pas à l'avenir de nouvelle inondation.

Vous remerciant très sincèrement pour toute l'attention que vous porterez à ces questions importantes, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret

 

Serge Vassal vient de nous quitter au terme d'une longue maladie. Il avait été durant douze ans conseiller municipal d'Orléans, dans l'opposition de 1983 à 1989, puis dans la majorité de 1989 à 1995. Il était passionné par les questions d'urbanisme et d'aménagement. Géographe, il avait enseigné au lycée Benjamin Franklin, puis il avait été maître de conférences à l'Université de Paris 1 (Panthéon Sorbonne), après avoir soutenu et publié une thèse consacrée aux rapports entre les villes d'Europe et les universités, au sein de laquelle les analyses sur le nouveau campus de La Source tiennent une place significative. Historien, il avait participé à l'écriture du troisième volume de l'histoire d'Orléans dirigée par Jacques Debal, consacré au vingtième siècle, et écrit un livre intitulé Orléans d'hier et d'aujourd'hui édité par la Société historique et archéologique de l'Orléanais. Il se passionnait pour le devenir d'Orléans et avait été l'un des premiers à plaider pour que notre ville cesse de "tourner le dos à la Loire". Attaché aux valeurs de la gauche, il fut membre du Parti socialiste et du Parti radical de gauche. C'était un humaniste. À ses enfants, Claire, Marc et Pierre, j'exprime toute ma sympathie et mon amitié.
 
Jean-Pierre Sueur

Je me réjouis profondément de l’adoption définitive du projet de loi conférant à la Communauté urbaine d’Orléans le statut de métropole, après un long parcours parlementaire.

Je suis aussitôt intervenu auprès du Premier ministre, Bernard Cazeneuve pour demander que le décret qui rendra effectif le nouveau statut puisse être publié dans les meilleurs délais possible.

Cela suppose au préalable – comme me l’a confirmé de directeur général des collectivités locales – un vote du Conseil de la communauté urbaine et un vote de chacune des communes membres pour obtenir la majorité qualifiée – ce qui, au vu des positions déjà prises, ne devrait pas poser de problème.

Jean-Michel Baylet, ministre en charge des collectivités locales, m’a déclaré au Sénat que dès lors que les délibérations nécessaires auront été transmises, « le décret sera pris dans les huit jours. »

 

Jean-Pierre Sueur

Le Centre Charles-Péguy d’Orléans et l’Amitié Charles-Péguy ont organisé le 18 mars une rencontre sur l’actualité de Péguy. En introduction à cette rencontre, Jean-Pierre Sueur a évoqué la mémoire et le rôle de Géraldi Leroy, récemment décédé, dans les études péguystes.
Un texte de Jean-Pierre Sueur à paraître dans un prochain numéro du Bulletin de l’Amitié Charles-Péguy reprend l’essentiel de son intervention.
 

Jean-Pierre Sueur se réjouit profondément de l’adoption définitive du projet de loi conférant le statut de métropole à la communauté urbaine d’Orléans, à la suite d’un long parcours parlementaire.  

Il est d’ores et déjà intervenu auprès du Premier ministre, Bernard Cazeneuve, pour lui demander que le décret qui rendra effectif ce nouveau statut soit publié dans les meilleurs délais. 

 

Lors du festival de géopolitique à Grenoble consacré au phénomène urbain, Jean-Pierre Sueur a participé à une table ronde sur le thème « La ville : entre Eldorado et jungle urbaine », avec Cynthia Gorra-Gobin, chercheur au CNRS et des étudiants de l’Institut de management de Grenoble.
 

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 février au Sénat sur la proposition de loi relative à la prescription pénale. Il a dit que cette proposition de loi, fruit d’une initiative parlementaire dépassant les clivages politiques, était nécessaire. 

« Sur cette question, je pense d’abord aux victimes et à leurs droits », a-t-il ajouté pour soutenir le passage de 10 à 20 ans du délai de prescription de l’action publique des crimes et de trois à six ans pour les délits, ainsi que le maintien du point de départ à la majorité pour les mineurs victimes d’agression sexuelle. 

S’agissant du projet d’allongement des délais de prescription pour les infractions de presse sur Internet, Jean-Pierre Sueur s’y est opposé, arguant que le principe de « neutralité des supports » a toujours prévalu dans l’application de la loi de 1881 sur la presse et que ce projet ne prenait pas en compte « l’évolution de la profession journalistique, le travail des rédactions consistant à écrire des textes qui sont désormais publiés indifféremment sur des supports "papier" et numériques. »

Il a toutefois appelé à l’élaboration de nouvelles règles françaises, européennes et internationales sur Internet. « Il n’est pas admissible – a t-il dit – que la conjonction de l’anonymat de nombreux messages et l’absence de facto sur Internet de l’équivalent du "directeur de la publication" des journaux se traduise dans les faits par une sphère de non droit qui rend souvent très difficile la mise en œuvre de sanctions pour des faits de diffamation, d’injure ou d’infraction aux règles relatives au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle. »

>> Lire son intervention en séance publique

 

Jean-Pierre Sueur a apporté sa contribution à un débat proposé par l’Institut d’études politiques (Sciences Po) de Paris sur le thème : « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le Parlement français ? »

Les différentes contributions et réactions à ce débat ont été publiées dans le numéro de mars 2017 de la revue Débats du LIEPP.
 

À la suite des inondations de mai-juin 2016 qui avaient contraint au déplacement en pleine nuit de nombreux détenus du Centre pénitentiaire de Saran, Jean-Pierre Sueur avait interpellé le Premier ministre et le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, sur la situation ainsi créée et les mesures à prendre.

Suite aux événements survenus début 2017 dans le centre pénitentiaire, Jean-Pierre Sueur s’était rendu sur place et, comme il l’avait promis aux représentants des personnels, avait saisi le même ministre de la Justice de leurs vives préoccupations.

Dans le courrier qu’il vient de lui adresser, Jean-Jacques Urvoas apporte à Jean-Pierre Sueur des réponses sur ces deux points :

SUR LES TRAVAUX NÉCESSAIRES À LA SUITE DES INONDATIONS

Le ministre avance qu’ « 1,6 millions d’euros ont été mobilisés » pour « procéder au nettoyage des rez-de-chaussée des bâtiments affectés et des vides sanitaires ; installer des pompes d’évacuation plus puissantes ; repositionner des pompes du réseau incendie des rez-de-chaussée vers les premiers étages ; créer des canalisations afin de permettre, le cas échéant, le rejet des eaux dans le fossé périmétrique du déversement ; renforcer certains talus. »

Le ministre ajoute que « des travaux complémentaires doivent néanmoins être effectués » et que « dans cette perspective, l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a été mandatée pour conclure un marché de maîtrise d’œuvre portant sur un diagnostic, des études et les travaux qui seront à réaliser. Le calendrier prévisionnel prévoit que le diagnostic doit être remis au mois de février 2017, pour une finalisation des études au printemps et un achèvement des travaux en fin d’année. »

Jean-Pierre Sueur prend acte de cet engagement et des délais annoncés. Il sera extrêmement vigilant à cet égard. Il souligne que les travaux à venir doivent être étudiés et réalisés dans des conditions qui permettront d’éviter à l’avenir tout renouvellement des événements subis en mai-juin derniers, ce qui suppose une grande expertise et une grande rigueur dans la définition et l’exécution desdits travaux.

SUR LES PRÉOCCUPATIONS DES PERSONNELS DE LA MAISON D’ARRÊT DE SARAN

Jean-Jacques Urvoas a apporté les précisions suivantes à Jean-Pierre Sueur :

• La publication du poste de chef d’établissement a été effectuée lors de la dernière commission administrative paritaire.

• Au 9 janvier 2017, à Saran, 418 personnes étaient détenues dont 318 à la maison d’arrêt pour hommes. Pour faire face aux conséquences de l’inondation, un certain nombre de places de centre de détention ont été réaffectées en place de maison d’arrêt, ce qui a permis d’atteindre une capacité de 346 places. 9 personnes ont été orientées vers le Châteaudun le 3 janvier.

• Le pôle de rattachement d’extractions judiciaires (PREJ) d’Orléans dispose de seize agents et va être rejoint par deux nouveaux agents actuellement en formation.

Jean-Pierre Sueur prend acte de ces informations (et des autres contenues dans la lettre jointe). Il souligne que, dans sa lettre, le ministre de la Justice indique, de manière très réaliste que, s’agissant de la surpopulation pénitentiaire, « la situation reste particulièrement délicate et le demeurera jusqu’à ce que, au moins, l’un des deux bâtiments de la maison d’arrêt soit à nouveau opérationnel ».

Pour lui, cela ne fait donc que renforcer la nécessité et l’urgence des travaux ainsi que la vigilance précédemment évoquées.

>> Lire le courriel adressé par Jean-Pierre Sueur au ministre de la justice

>> Le texte intégral de la lettre de Jean-Jacques Urvoas

 Dans la presse :

>> La République du Centre

>> Mag Centre

>> Apostrophe 45

>> L'Écho républicain

>> France 3 Centre-Val de Loire

Jean-Pierre Sueur avait posé une question écrite à Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, à la suite des très fortes inondations qui avaient notamment touché le Loiret en mai en juin 2016.
Ségolène Royal lui a répondu.
 

Au cours de deux interventions, ce mardi, au Sénat, je me suis fortement opposé à la décision prise par la majorité LR/UDI de cette assemblée de voter, sur le projet de loi relatif à Paris et aux métropoles, une "question préalable", motion de procédure dont l'objet est de considérer que "il n'y a pas lieu de délibérer".

Pourquoi ?

Parce qu'il y a, bien entendu, matière à débattre et délibérer, comme l'ont montré les différents orateurs qui ont tous abordé le fond des sujets - fût-ce au prétexte de défendre - avec quelque embarras d'ailleurs - la question préalable. De même, les membres de la majorité du Sénat qui avaient déposé de multiples amendements sur le texte pensaient-ils qu'il y avait matière à en débattre - sans quoi, ils ne les auraient ni rédigés ni déposés... Mais peut-être ignoraient-ils la position que prendraient leurs groupes respectifs ?

Par ailleurs, la Constitution  prévoit explicitement qu'après échec d'une Commission mixte paritaire - ce qui, en l'espèce, a été le cas - une nouvelle lecture à lieu dans chacune des deux assemblées du Parlement, le gouvernement pouvant ensuite demander à l'Assemblée Nationale de dire le "dernier mot".

Or, en dépit de cela, la majorité du Sénat aura décidé à quatre reprises en deux mois de s'exonérer de débattre sur des textes importants (loi de finances ; loi de financement de la sécurité sociale ; loi "égalité et citoyenneté"). J'ai dit et je redis que, ce faisant, du fait de la position de sa majorité, le Sénat "se tire une balle dans le pied".

Sur le fond, j'ai regretté et déploré le "malthusianisme" des sénateurs de cette majorité qui se sont opposés à la création de sept nouvelles métropoles - dont celle d'Orléans -, et j'ai expliqué que leur position était totalement contraire à celle de leurs amis politiques qui gèrent ou ont géré les agglomérations concernées. Pourquoi vouloir priver ces agglomérions et les régions où elles se trouvent de nouveaux atouts pour leur développement ?

Et quant aux arguments visant à opposer le rural et l'urbain - qui n'ont d'ailleurs pas été explicitement repris dans le débat de mardi - ils ne sont pas pertinents en l'espèce : la dotation globale de fonctionnement des métropoles est strictement identique à celle des communautés urbaines - et la création de sept métropoles n'a donc pas d'effet sur les dotations de l'État aux autres communes et collectivités locales.

De plus, avec les nouvelles communautés de communes, plus peuplées, plus fortes, et mieux adaptées au développement économique, il y a maintenant de nouvelles formes d’intercommunalités qui devront travailler en complémentarité avec les agglomérations urbaines et les métropoles. Je le redis : l’heure n’est pas à l’opposition entre le rural  et l’urbain. Il faut plutôt agir ensemble, additionner et conforter tous les dynamismes !

Jean-Pierre Sueur

Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance :

>> Dans le débat général

>> Contre la question préalable

Dans la presse :

>> La République du Centre

>> Mag Centre

>> Apostrophe 45

>> AFP

Jean-Pierre Sueur a été invité à faire une conférence lors du 9e Festival de géopolitique de Grenoble consacré cette année au thème : « Le pouvoir des villes ». Ce festival, qui a rassemblé de nombreux participants, était organisé par l’École de management de Grenoble, en lien avec Le Monde, les revues Conflits et Alternatives économiques, Axyntis, France Culture, etc.
 
 
 
Dans sa conférence, Jean-Pierre Sueur a repris les thèmes des trois rapports qu’il a consacrés à cette question :
 
 

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, pour demander avec beaucoup d’insistance que les engagements pris lors de la fermeture de la maternité – qui lui paraît toujours injustifiée – soient tenus.

Dans la lettre qu’elle vient de lui adresser, Marisol Touraine apporte à cet égard ce que Jean-Pierre Sueur considère comme de premiers éléments de réponse :

• Un audit est diligenté sur le service des urgences

• Un praticien clinicien est en cours de recrutement pour rejoindre ce service

• Une enveloppe pour investissement de 700 000 € est allouée pour la construction du centre périnatal de proximité

• Le développement des consultations externes « sera examiné » (il faudra donc faire preuve de vigilance quant à la concrétisation de cet « examen »)

• Le laboratoire de biologie médicale sera maintenu sur le site de l’hôpital

• Un prochain décret encadrera les dépenses susceptibles d’être engagées au titre de l’intérim.

 

Lire :

>> La lettre de Jean-Pierre Sueur

>> La réponse de Marisol Touraine

Dans la presse :

>> La République du Centre du 7 février

Jean-Pierre Sueur est déjà intervenu auprès de la ministre chargée de la consommation, Martine Pinville, au sujet de la nécessité de prendre des mesures contre le démarchage téléphonique. Il lui avait posé une question écrite. Celle-ci lui avait répondu (lire la question et la réponse).
L’association UFC-Que Choisir d’Orléans a interpellé Jean-Pierre Sueur, jugeant que le dispositif mis en place n’avait pas l’efficacité nécessaire. La position de l’UFC-Que Choisir est exposée dans un article publié dans la revue de cette association, Orléans Consom’Action (lire l’article).
En conséquence, Jean-Pierre Sueur a posé une nouvelle question écrite pour demander à la ministre de prendre en compte les propositions de l’association UFC-Que Choisir d’Orléans.

Jean-Pierre Sueur a présenté une explication de vote à l’issue du débat – le 31 janvier – sur une proposition de loi LR-UDI sur « l’efficacité de la justice pénale » – proposition de loi qui n’a aucune chance de revenir à l’Assemblée Nationale et donc d’être votée avant la fin de la législature. Il a donc insisté sur la fonction uniquement « électorale » de l’unique lecture de cette proposition de loi au Sénat.

>> Lire sur intervention

Question n° 25410 adressée à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire 
À publier le : 16/03/2017 
 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur souhaite rappeler l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les dispositifs mis en œuvre pour lutter contre le démarchage téléphonique après avoir pris acte de sa réponse publiée dans le JO Sénat du 8/12/2016 (p. 5344) à sa question écrite n° 22592 publiée dans le JO Sénat du 7/7/2016 (p. 2955). En effet, l'association UFC – Que choisir d'Orléans lui a fait valoir récemment qu'alors que le dispositif Bloctel est censé lutter contre le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix se disent aujourd'hui excédés par celui-ci et que les consommateurs reçoivent en moyenne plus de quatre appels téléphoniques de ce type par semaine. Il lui demande en conséquence s'il ne lui apparaît pas opportun, au vu de ces constats, de prendre des mesures visant à accroître l'efficacité du dispositif en vigueur, telles que l'augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, l'intensification des contrôles ou encore la mise en place d'un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher. 
 

Le mercredi 1er février, de 18 h à 18 h 30 sur Public Sénat, Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur la justice avec Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, François Sicard, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, et Céline Parisot, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats. Ce débat était animé par Delphine Girard.

>> (Re)voir le débat (à 1 h et 43 minutes)

À la suite des faits relatés par Jean-Baptiste Dos Ramos dans un article de La République du Centre (édition de Montargis du 8 mars 2017), « Pénurie de médecins… pour les défunts », Jean-Pierre Sueur est réintervenu auprès de la ministre de la santé par une nouvelle question écrite sur la rémunération des médecins établissant des certificats de décès. 
 
 

Alors que le débat sur le projet de loi sur Paris et les métropoles était prévu au Sénat sur trois jours la semaine prochaine, les membres de la majorité LR/UDI de la commission des lois du Sénat ont décidé, ce mercredi matin, de voter une question préalable, dont l'objet est de décider qu'« il n'y a pas lieu de délibérer ».

Je me suis vigoureusement opposé à cette décision, qui sera sans nul doute reprise en séance publique. Pour des raisons de principe d'abord : cela fait quatre fois en deux mois que la majorité sénatoriale utilise cette procédure par laquelle elle s'interdit elle-même de débattre et d'amender les textes, alors que la Constitution le lui permet et qu'en dernière lecture, l'Assemblée Nationale peut reprendre les rédactions du Sénat et les siennes propres. Ce faisant, cette majorité du Sénat se tire chaque fois « une balle dans le pied ».

Pour des raisons tenant au texte ensuite. Alors que le Sénat est particulièrement compétent sur les collectivités locales, il est incompréhensible qu'il ne profite pas de l'opportunité qui lui est offerte pour approfondir sa réflexion et réexaminer la position qui a été la sienne en première lecture sur Paris et les métropoles - lors d'un débat, la semaine prochaine, auquel je m'étais soigneusement préparé. C'est d'autant plus paradoxal que nombre de sénateurs LR/UDI avaient déposé des amendements sur ce texte.

Cela n'aura pas d'incidence sur la décision finale : l'Assemblée Nationale reprendra simplement en ultime lecture le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture après l'échec de la Commission mixte paritaire. Et la métropole d'Orléans, comme les autres, sera créée.

Mais je redis à mes collègues de la majorité LR/UDI, qui s'étaient largement prononcés contre la création de ces métropoles que je désapprouve la désinvolture avec laquelle ils choisissent de ne même pas discuter des amendements relatifs aux créations de métropoles, comme celle d'Orléans, qui sont très attendues dans les régions et agglomérations concernées.

Je ne manquerai d'ailleurs pas de m'exprimer à ce sujet lors de la discussion générale, mardi prochain.

 

Jean-Pierre Sueur

 

>> Lire son intervention en commission

Dans la presse

>> Mag Centre

>> Apostrophe 45

>> La République du Centre

Répondant à Jean-Pierre Sueur qui lui avait adressé la lettre et la question écrite ci-jointes, Ségolène Royal lui a envoyé la lettre jointe pour lui transmettre le rapport qu'elle a fait établir par le Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD – qui assume dans son ministère la mission d'inspection générale. 

Ce rapport procède à une analyse très précise de l'inondation de l'A10 en mai/juin derniers, ainsi que d'autres équipements et infrastructures – dont le Centre pénitentiaire de Saran et fait une série de recommandations.

Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'existence de ce rapport. Il sera extrêmement vigilant quant à la mise en œuvre effective de l'ensemble des recommandations, très précises, qu’il contient. 

Lire :

>> La lettre de Jean-Pierre Sueur et la réponse de Ségolène Royal

>> La question écrite et la réponse

>> Le rapport du CGEDD

Dans la presse :

>> La République du Centre

>> Apostrophe 45

>> Mag Centre

>> France Bleu Orléans

>> France 3 Centre-Val de Loire

 

Question n° 25406 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé 
À publier le : 16/03/2017 
 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire mise en œuvre rapide des dispositions de l'article 70 de la loi ° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui a créé l'article L. 162-5-14-2 du code la sécurité sociale, qui dispose que les frais relatifs à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile des défunts sont pris en charge par l'assurance maladie sur la base d'un forfait fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. En effet, certaines familles connaissent toujours des difficultés pour obtenir qu'un médecin vienne effectuer l'examen préalable à l'établissement du certificat de décès. Or, ce certificat est obligatoire pour que les corps puissent être transportés en vue des opérations funéraires. Il prend acte du fait qu'en réponse à sa question écrite n° 24111 publiée dans le JO Sénat du 1/12/16 p. 5127, elle a bien voulu lui répondre (JO Sénat du 22/12/16, p. 5530) que son objectif était de faire paraître le décret et l'arrêté nécessaires à l'application de cet article de loi « au cours du premier trimestre 2017 ». Il lui demande donc à quelle date, qu'il espère la plus rapprochée possible, ces deux textes seront publiés. 
 

Le 29 janvier. En ce dimanche soir, je livre « à chaud » trois premières réactions que je complèterai et développerai ultérieurement.
1. Je félicite Benoît Hamon pour sa victoire. La primaire était un exercice démocratique. Et même si mon choix n’était pas celui-ci, je me dois de saluer celui qui l’a emporté.
2. Benoît Hamon a maintenant deux « challenges » devant lui. Le premier est de rassembler les socialistes, écologistes et radicaux. C’est un bon signe qu’il ait choisi de dialoguer dès lundi avec les six autres candidats à la primaire. Il a fait des propositions. Il ne s’agit pas de lui demander d’y renoncer. Mais il peut – il doit – enrichir ses propositions et celles des autres candidats afin de proposer pour la présidentielle un programme qui soit vraiment un programme de rassemblement.
3. J’ai souvent dit – et je redis – qu’il faut tout faire – vraiment tout faire – pour éviter que la gauche soit éliminée du second tour de l’élection présidentielle. En 2002, elle l’a été par accident : personne ne s’y attendait. Aujourd’hui chacun est prévenu que cela est possible. Or il ya une responsabilité morale devant l’histoire de tous ceux qui sont aujourd’hui candidats. S’il y a trop de candidats à gauche, si les voix sont trop dispersées, il y aura au second tour un duel entre la droite et l’extrême droite – avec des chances non négligeables pour cette dernière de l’emporter. Pour éviter cela, il revient à Benoît Hamon de mener à bien un autre challenge. Il lui revient de dialoguer avec les candidats qui se réclament de la gauche, de l’écologie et du progressisme pour trouver une solution. C’est aujourd’hui, et dans les semaines à venir, me semble-t-il, une impérieuse nécessité.

Jean-Pierre Sueur

Ce qui est dommage, c’est qu’il ait fallu attendre les lourdes interrogations qu’appellent les financements par François Fillon de son épouse et, peut-être, de ses enfants, pour qu’on parle dans les médias de nos collaborateurs parlementaires.
Que ce soit pour moi l’occasion de leur rendre hommage.
Pendant longtemps, il n’y eut pas d’assistants parlementaires (comme on disait naguère), ni de collaborateurs parlementaires (comme on dit aujourd’hui). Ce fut une conquête et un progrès que d’obtenir que chaque parlementaire français puisse salarier un, deux, puis trois collaborateurs1.
Je puis témoigner que celles et ceux qui assument – et ont assumé – cette fonction auprès de moi sont – ou étaient – très précieux, qu’ils travaillent – ou ont travaillé – beaucoup, et que leur salaire est loin d’être excessif, eu égard à leurs compétences et à la disponibilité qui leur est demandée.
Le travail consiste d’abord en la préparation de l’activité parlementaire : étude des projets et propositions de loi, préparation de propositions loi, d’amendements, ou d’éléments pour les interventions en séance ou en commission2, des questions de toutes sortes (d’actualité, orales, écrites…) ; il comprend aussi le traitement d’un très volumineux courrier, de milliers de courriels, l’étude de dossiers nationaux, régionaux et locaux, des problèmes posés par les communes, les syndicats, les associations, les acteurs économiques… sans compter l’organisation d’un agenda compliqué puisque les incitations à participer à des manifestations et réunions – mais aussi les nombreuses demandes de rendez-vous – dépassent largement les durées de temps disponibles… On peut y ajouter tout ce qui relève de la communication (site Internet, page Facebook, compte Twitter, lettre électronique, compte-rendu de mandat…).
Je ne fais pas cette énumération pour « plaindre » les sénateurs, les députés, ni leurs collaborateurs. Nul n’est obligé de se présenter aux élections à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Et je puis témoigner que notre tâche est passionnante. Je suis, en particulier, attaché à notre tâche de législateur, à notre mission – prévue par la Constitution – de contrôle du pouvoir exécutif et aux « allers et retours » constants entre les réalités nationales et les réalités locales, qui me paraît indispensable : on ne parle pas de la même manière à la tribune du Sénat ou de l’Assemblée nationale selon qu’on est ou non en contact avec les habitants, les élus, les représentants de l’ensemble des instances que j’ai évoquées plus haut.
Et pour ce qui est des collaborateurs parlementaires, je sais combien ils sont attachés à leur travail, souvent passionnés par les tâches qui leur sont confiées. Je sais aussi que l’exercice de cette mission peut être un atout non négligeable dans leur futur parcours professionnel.
C’est pour moi l’occasion d’écrire que le statut des collaborateurs parlementaires doit encore être précisé et amélioré. En effet, les collaborateurs parlementaires sont salariés de chaque sénateur ou chaque député. Mais les questions relevant de leur statut et de l’exercice de leur fonction relèvent d’une association (pour le Sénat, l’association pour la gestion des assistants des sénateurs – AGAS). Je suis, pour ma part, partisan d’une négociation qui serait menée par les représentants des sénateurs et des collaborateurs.
Enfin, je suis, pour ma part, adepte d’un principe strict que j’ai toujours respecté et qui consiste à exclure le recrutement comme collaborateur parlementaire des membres de la famille du parlementaire. Je tiens à dire qu’affirmant ce principe, je ne mets nullement en cause ni le travail ni l’intégrité du plus grand nombre des collaborateurs parlementaires qui sont dans cette situation. Mais l’actualité nous montre que cet état de choses peut entraîner des dérives. C’est pourquoi je suis partisan que les règlements des Assemblées prévoient explicitement qu’un député ou un sénateur ne puisse embaucher un membre de sa famille en qualité de collaborateur parlementaire.

Jean-Pierre Sueur

(1) Visitant le Sénat aux États-Unis, j’ai pu constater que les sénateurs – certes moins nombreux qu’en France – étaient assistés par un nombre nettement plus élevé de collaborateurs : ce sont de vraies PME. Quoi qu’il en soit, trois collaborateurs, ce n’est pas trop, si l’on tient à ce que les législateurs que nous sommes disposent s’entourent de personnes ayant des capacités et des compétences nécessaires pour « faire le poids » face au pouvoir exécutif, et donc aux ministres, qui disposent de services et de moyens d’expertise importants.
(2) Je suis attaché à ce que les discours et les interventions que je fais au Sénat ne soient pas écrits. Le Parlement doit être, pour moi, le lieu où l’on parle. Parler sans texte écrit demande cependant plus de travail… que lire un texte qui a – parfois, voire souvent – été écrit par d’autres. Il faut, en effet, posséder le sujet et pouvoir se référer aux éléments – informations, chiffres, références, citations – justement préparés par nos collaborateurs parlementaires. J’ajoute que la lecture de textes préparés à l’avance peut aboutir à des situations absurdes : ainsi, lorsque lors des séances de questions d’actualité au gouvernement, certains répliquent à la réponse qui leur est faite par un ministre par un texte préparé par un collaborateur qui l’a écrit sans avoir – par définition – connaissance de la réponse dudit ministre ! À force d’artifices, de précautions et de sécurités, la parole parlementaire peut perdre ce qui fait justement la force de la parole.

Après l’échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi sur Paris et les métropoles, auquel la majorité du Sénat s’est opposé mais que l’Assemblée nationale a ensuite approuvé, est revenu devant les députés qui ont confirmé leur vote.
Le texte est donc présenté en seconde lecture au Sénat le mercredi 1er février à la Commission des lois et les 7, 8 et 9 février en séance publique.
Tant en commission qu’en séance, Jean-Pierre Sueur défendra à nouveau la création de métropoles nouvelles, dont celle d’Orléans.

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Guillaume Pépy, président de la SNCF, au sujet de la qualité de la desserte sur la ligne Paris-Nevers.
Julien Dehormoy, directeur des lignes Transilien D&R, vient de lui répondre pour le tronçon allant de Paris à Montargis.
>> Lire la réponse de Julien Dehornoy

Jean-Pierre Sueur s’était rendu en décembre au siège de l’entreprise IBIDEN de Courtenay pour apporter son soutien aux salariés. Ceux-ci, qui craignaient pour la pérennité du site de Courtenay, ont reçu l’assurance de son maintien jusqu’en 2020. La poursuite de l’activité au-delà de cette échéance dépend cependant du résultat des expertises menées par la direction internationale du groupe quant au « retour sur investissement » des modifications industrielles nécessaires pour produire un nouveau type de soupape.
Jean-Pierre Sueur a saisi de ce dossier Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie, ainsi que Nacer Meddah, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret. Dans sa réponse, ce dernier indique que l’État « mettra tout en œuvre » pour soutenir l’entreprise et « pérenniser son activité industrielle » à Courtenay.
>> Lire la réponse du préfet

Le débat télévisé de ce mercredi soir a été courtois, serein, clair, pédagogique. J'en remercie et félicite à la fois Manuel Valls et Benoît Hamon.
Si j'appelle à nouveau à voter dimanche pour Manuel Valls, c'est parce qu'il est apparu très nettement au cours de ce débat qu'il incarnait ce qui, pour moi, est un acquis très précieux, et même fondamental : une gauche de gouvernement, une gauche réaliste, crédible, qui veut réformer la société, avec sérieux et efficacité. C'est en cette gauche que je me reconnais depuis toujours, dans la lignée de Pierre Mendès France, Michel Rocard et Jacques Delors.
Il y a bien deux orientations. L'une - celle que je soutiens - a assumé la politique courageuse menée ces dernières années pour rétablir nos équilibres et notre compétitivité afin d'assurer le développement économique et de créer des emplois ; elle est résolument européenne et réformatrice. La seconde, défendue par les "frondeurs", ne me paraît pas incarner la gauche moderne, celle du 21e siècle, qu'il me paraît plus que jamais nécessaire de soutenir aujourd'hui.
C'est pour ces raisons, pour moi fondamentales, que j'appelle nos concitoyens à voter nombreux pour Manuel Valls ce dimanche.

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur a participé ce 24 janvier à l'installation de la Commission du livre blanc pénitentiaire – au sein de laquelle il a été nommé – par Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux.
Présidée par Jean-René Lecerf, qui fut rapporteur de la loi pénitentiaire de 2009, cette commission a pour objet de travailler sur un plan de résorption de la surpopulation carcérale, sur l'organisation des établissements pénitentiaires, les conditions de vie en leur sein et les conceptions architecturales en la matière. Elle a aussi pour objet de préparer une loi de programmation pluriannuelle.

Après avoir suivi les trois débats télévisés, et les deux débats qui ont eu lieu dans le Loiret, j'ai trouvé que ces primaires citoyennes avaient donné lieu à des échanges riches, argumentés, sans polémique inutile, à de rares exceptions près.
L'image ainsi donnée a été, me semble-t-il, positive. Et je souhaite qu'il en soit de même pour la semaine qui nous sépare du second tour.
J'avais dit la semaine dernière que nous devions choisir entre deux orientations différentes. C'est encore le cas pour le second tour.
Si je soutiendrai, cette fois encore, la candidature de Manuel Valls, c'est parce qu'elle est celle qui se rapproche le plus de mes convictions. Je suis partisan du réalisme économique au service de la justice et du progrès social. C'est ce qu'a toujours défendu mon ami Michel Rocard. C'est ce qui m'a conduit, à l'inverse des « frondeurs », à soutenir les choix économiques courageux qui ont été faits durant le quinquennat de François Hollande : choix nécessaires pour l'emploi, le développement, la compétitivité économique, les équilibres budgétaires, y compris ceux de la Sécurité sociale. Je ne doute pas que l'histoire « réévaluera » les acquis de ce quinquennat dans ces domaines, mais aussi pour ce qui est de notre attachement à l'Europe (sans la France, la Grèce serait-elle encore dans l'Europe ?), de l'écologie (la COP 21 fut un grand succès), de la politique extérieure et de la lutte contre le terrorisme, menée avec force, courage et dignité.
C'est sur cette base, avec nos convictions, nos valeurs, avec lucidité, en refusant toute démagogie, qu'il nous faut construire l'avenir de notre pays.

Jean-Pierre Sueur

phenomene urbain rougeLe Sénat vient de publier un nouveau rapport (le troisième) de Jean-Pierre Sueur sur le futur des villes.
Ce rapport, qui compte 232 pages, reprend, pour l’essentiel, les travaux du colloque sur le thème « Le phénomène urbain : un atout pour le futur » qui a été organisé par Jean-Pierre Sueur les 21 et 22 octobre 2016, au nom de la Délégation à la prospective du Sénat.

Lire :
>> l’avant-propos de Jean-Pierre Sueur qui présente la philosophie et les principales orientations du rapport
>> la table des matières
>> le texte complet du rapport
Ce rapport peut également être commandé au Sénat sous la forme d’un livre.
>> Commander l’édition papier du rapport

Jean-Pierre Sueur a été nommé par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, membre de la commission qui sera chargée d’établir un « livre blanc » sur la situation pénitentiaire.
>> Lire la lettre de Jean-Jacques Urvoas

Jean-Pierre Sueur avait interrogé Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de plus en plus nombreuses auxquelles sont confrontés nos concitoyens pour faire établir des certificats de décès, lors du décès d'un proche à domicile. Il revient en effet aux médecins libéraux de se déplacer pour assumer cette tâche, qui ne donne pas lieu à rémunération. Il lui avait demandé quelles dispositions elle comptait prendre pour apporter une réponse à ce problème auquel nombre de familles endeuillées sont confrontées.
Marisol Touraine vient de lui répondre en lui rappelant que « L'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 a créé un article du code de la sécurité sociale stipulant que "les frais relatifs à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient aux horaires et dans les conditions fixées par décret, sont pris en charge par l'assurance maladie sur la base d'un forfait fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale" » et que « les médecins sont tenus de respecter ces tarifs. » Elle ajoute que « la consultation est en cours pour l'établissement de ces deux textes. L'objectif d'une parution au cours du premier trimestre 2017 demeure. »
Jean-Pierre Sueur restera vigilant pour que ce décret paraisse effectivement dans ces délais.

>> Lire la question écrite et la réponse

Dans la presse :

kepelLe choix du jury du Prix Jean-Zay, auquel participe Jean-Pierre Sueur, s’est porté sur Terreur dans l’hexagone, genèse du djihad français de Gilles Kepel, spécialiste de l’islam et du monde arabe contemporain, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris auquel Antoine Jardin, ingénieur de recherche au CNRS a collaboré.

 

 

>> Lire l'article de Mag Centre à ce sujet

170119 mag-centre kepel

1. Les « primaires » se sont peu à peu inscrites dans notre paysage politique. Beaucoup de nos concitoyens considèrent qu’elles constituent un progrès de notre démocratie. Au lieu que les candidats – à l’élection présidentielle, tout particulièrement – soient désignés par les seuls adhérents aux partis politiques, tous les citoyens partageant les valeurs de la droite et du centre hier, et de la gauche les 22 et 29 janvier, sont invités à désigner les candidats qui se présenteront à cette élection majeure. C’est un incontestable progrès ! J’incite donc tous ceux et celles qui, dans le Loiret, se reconnaissent dans les valeurs de la gauche à venir voter les 22 et 29 janvier (on trouvera ci-dessous un lien vers la liste des bureaux de vote dans le Loiret).
2. Je l’ai déjà dit et écrit. Et je récidive. Quel que soit le résultat de la primaire des 22 et 29 janvier, tout devra être fait pour que nous soit épargné, au second tour de l’élection présidentielle, un face à face entre François Fillon et Marine Le Pen. En 2002, Lionel Jospin a été éliminé à la surprise générale. En 2017, la situation est tout à fait différente. Nous sommes tous parfaitement éclairés sur le risque d’une élimination de la gauche au second tour. Il reviendra aux personnes concernées de prendre à cet égard toutes leurs responsabilités devant l’histoire. Ce sera une responsabilité morale lourde. Des dialogues et des rapprochements seront nécessaires. Aucune femme, aucun homme de gauche ne peut en effet se résigner à ce que la gauche soit absente du second tour – ni à ce que nous assistions à une possible victoire de l’extrême droite lors de cette élection majeure.
3. Je voudrais enfin exposer pourquoi je voterai pour Manuel Valls, tout en respectant, bien sûr, les six autres candidats qui se présentent à cette primaire. J’ai soutenu successivement les orientations politiques, économiques et européennes de Pierre Mendès France, de Michel Rocard et de Jacques Delors. Je suis pour le réalisme économique au service de la justice sociale. C’est pourquoi, même si j’ai eu des désaccords sur tel ou tel point, j’ai soutenu l’orientation politique économique réformatrice des gouvernements de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls et, aujourd’hui, de Bernard Cazeneuve. J’ai soutenu une politique qui a permis de nombreuses réformes, qui a restauré nos équilibres sociaux et qui a accru la compétitivité de nos entreprises – ce qui était nécessaire pour l’investissement et, bien sûr, pour l’emploi. On en voit aujourd’hui les résultats. On les verra davantage encore demain. Il me paraît logique et cohérent que mon vote d’aujourd’hui soit en conformité avec les positions que j’ai soutenues ces dernières années et avec les orientations que je défends depuis que je suis engagé en politique.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la liste des bureaux de vote dans le Loiret

>> Pour trouver votre bureau de vote

tunisieCe fut un honneur pour moi que de participer au colloque organisé à Tunis par Sciences Po Tunis et l’université européenne de Tunisie, à l’occasion du 6e anniversaire de la « Révolution de jasmin ».
La Tunisie est le seul pays où le « printemps arabe » s’est traduit par la création d’une véritable démocratie.
J’ai eu l’occasion de parler notamment de la nécessaire coopération entre la France et la Tunisie pour lutter contre le terrorisme qui nous a frappés les uns et les autres, pour le développement économique et l’emploi – tout particulièrement l’emploi des jeunes –, pour les échanges en matière de santé, d’université, de culture, etc.
J’ai aussi plaidé pour le développement de nouvelles relations entre les pays du sud de l’Europe et le Maghreb sur la base de projets concrets et pragmatiques.
Vous trouverez ci-dessous le message publié sur Facebook par Sciences Po Tunis
Outre les responsables qui m’ont accueilli et que j’ai rencontrés, je tiens à remercier tout particulièrement Bénédicte Boudet, originaire du Loiret, professeure de relations internationales à Sciences Po Tunis.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le message de Sciences-Po Tunis

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique le 10 janvier au Sénat, dans le débat sur la proposition de loi relative à la composition de la Cour d’assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale et qui concerne la composition de la Cour d’assises spéciale qui juge des personnes poursuivies pour des actes de terrorisme.
>> Lire son intervention

Par une question adressée à la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat et de la consommation, Jean-Pierre Sueur avait relayé les demandes d’habitants du Loiret sur la mise en place de la liste d’opposition au démarchage téléphonique créée par la loi relative à la consommation.
La réponse reçue du ministère précise les modalités de fonctionnement de cette liste qui protège les consommateurs d’un démarchage téléphonique intempestif.
Tout consommateur peut donc désormais s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par voie postale. L’inscription est effective dans un délai de trente jours maximum après la délivrance de la confirmation d’inscription.
La ministre rappelle dans sa réponse que le non respect de cette liste d’opposition expose les professionnels qui en seraient responsables à une amende – 15 000 € pour une personne physique et  € pour une personne morale – et que les consommateurs victimes de démarchages abusifs pourront également remplir un formulaire de réclamation sur le même site.
Jean-Pierre Sueur se réjouit que ces garanties attendues par nombre de nos concitoyens soient désormais effectives.

>> Lire la question écrite et la réponse

naudinC'est avec tristesse que j'ai appris le décès de Jean Naudin.
Cheminot durant toute sa vie professionnelle, Jean Naudin s'était engagé dans la Résistance. Il fut responsable national du mouvement "Résistance Fer", auquel il est toujours resté fidèle, à Orléans et dans le Loiret.
Lorsque je le lui avais demandé de faire partie de la liste que je conduisais aux élections municipales d'Orléans en 1989 (photo), il avait immédiatement accepté. Il fut conseiller municipal délégué de 1989 à 1995. Sa délégation portait sur les relations avec le monde combattant, au sein duquel il était très apprécié et respecté.
Jean Naudin, qui aimait son quartier Madeleine, était un humaniste. Très attaché aux idées de progrès, il a toujours fait preuve d'un grand dévouement et d'un profond attachement à la solidarité.
Merci, Jean, pour ton amitié fidèle.

Jean-Pierre Sueur

170111 Seita Bercy

Ce mercredi 11 janvier, Christophe Sirugue, secrétaire d'État à l'Industrie a reçu à Bercy plusieurs élus du Loiret au sujet du devenir du centre de recherche de la SEITA situé à Fleury-les-Aubrais. Étaient présents : François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, Charles-Éric Lemaignen, président d'Orléans Métropole, Marie-Agnès Linguet, maire de Fleury-les-Aubrais, Marianne Dubois, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret. Hervé Jonathan, secrétaire général de la préfecture du Loiret participait également à cette réunion.

Les élus ont unanimement exprimé leur soutien aux salariés de ce centre de recherche et ont affirmé que le projet de fermeture de celui-ci était pour eux injustifié, eu égard à la grande qualité de ce centre de recherche de haut niveau, à la charge de travail au sein du groupe « Imperial Brands », qui restait identique en termes de nombre d'analyses et de contrôles, ainsi que des impératifs liés à la santé publique.
Christophe Sirugue a pris deux engagements. En premier lieu, lui-même et ses collaborateurs reprendront contact au plus haut niveau avec le groupe « Imperial Brands » pour faire valoir les arguments exposés par les élus et les salariés, et de manière à ce que tout soit fait pour tenter d'obtenir la pérennité de ce centre de recherche, eu égard à ses qualités propres et à l'atout que constitue le site de Fleury-les-Aubrais. En second lieu, il a indiqué qu'il continuerait de travailler, en lien avec le ministère des affaires sociales et de la santé, pour étudier la possible valorisation de ce centre de recherche par l'obtention du label « laboratoire certifié par l'État » en vertu d'une ordonnance de mai 2016 – ce qui constituerait un atout pour la pérennisation du site et rejoindrait un projet allant dans le même sens élaboré par des salariés du centre de recherche.

Dans la presse :

L'Assemblée nationale n'a malheureusement pas suivi le Sénat qui, à la quasi-unanimité, avait voté l’amendement de Jean-Pierre Sueur assouplissant les critères d’éligibilité à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DTER).

> Voir l’amendement de Jean-Pierre Sueur et les débats au Sénat).  

 Le motif qui a été donné en séance à l’Assemblée Nationale est le suivant : dans la loi de finances initiale, un article 141 a été adopté qui crée une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements.

 Jean-Pierre Sueur ne manquera pas de revenir sur la question du seuil pour l’éligibilité à la DETR car il considère que la question subsiste même si la dotation prévue à l'article 141 de la loi de finances est incontestablement positive.

En effet, les communes pourront avoir recours désormais, outre la DETR et le Fonds de soutien à l’investissement des communes (FSIL), à cette nouvelle dotation prévue par le « second volet » de l’article 141 de la loi de finances pour 2017.

 > À lire : l’article 141 de la loi de finances

C'est avec tristesse que j'apprends le décès de Guy Marois, qui fut, durant trois mandats, maire de Bou.

Guy Marois fut instituteur, puis directeur d'école. Grand serviteur de l'Éducation Nationale, il était profondément attaché à la laïcité. Devenu maire du village de Bou, où il vivait et qu'il aimait, il partageait pleinement les valeurs républicaines, fraternelles et solidaires qui sont solidement ancrées au cœur de ce si chaleureux village du bord de Loire.
Il se dévoua sans compter pour aménager et équiper la commune , pour soutenir la vie associative et pour assurer le bien-être de ses habitants. On lui doit, en particulier, la construction d'une nouvelle école et la création de la bibliothèque François Mitterrand.
Au moment où ils connaissent cette épreuve, j'assure Nicole Wojcik, qui lui a succédé dans la fonction de maire, et dont elle était très proche, ainsi que son épouse Micheline et ses enfants, Gérard, Daniel et Michel, de toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur.

On le sait. Ce fut une dure bataille - qui n'est d'ailleurs pas complètement terminée - que d'obtenir que l'agglomération d'Orléans obtînt le statut de « Métropole ». Les élus décidèrent en conséquence, très justement, de dénommer notre agglomération « Orléans Métropole ». Un beau titre, qui a du sens puisque « Orléans » nous situe dans l'histoire et la géographie et que « Métropole » affirme clairement notre forte ambition.

Avec cette nouvelle appellation, nous étions enfin délivrés de la sinistre « Agglo », apocope absconse qui ne signifiait rien et ne renvoyait à rien.
J'entends ici et là que d'aucuns voudraient à nouveau simplifier en se plaisant à utiliser pour « Orléans Métropole » le sigle « OM » au motif que ce dernier parlerait à tout le monde.
« L'OM » parle en effet à tout le monde, mais évoque pour tout le monde Marseille et son équipe de football - et non Orléans...
À Orléans, on ne sait pas toujours bien communiquer sur nos atouts... et on a parfois le don de ne pas s'affirmer pour ce que nous sommes... Alors veillons-y !
Et, puisque nous venons de marquer un beau but, évitons de nous tirer une balle dans le pied.

Jean-Pierre Sueur

Suite à sa rencontre au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran avec les représentants des syndicats et la direction, Jean-Pierre Sueur a écrit ce jeudi 5 janvier à M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Monsieur le ministre, 
J'ai l'honneur d'appeler très particulièrement votre attention sur les vives préoccupations des personnels du Centre pénitentiaire de Saran, après avoir rencontré sur place les représentants des syndicats FO, UFAP, CGT et SUD Santé ainsi que la direction par intérim de l'établissement.
Je comprends et partage les inquiétudes des personnels suite aux événements qui se sont produits récemment : deux suicides mais aussi une prise d'otage impliquant deux surveillants et deux infirmières, dont l'une a été blessée et qui sont toutes deux très choquées, prise d'otage par rapport à laquelle le personnel a réagi avec sang froid et un grand professionnalisme.
J'ajoute que, comme vous le savez, ce centre pénitentiaire, bien que neuf, a été sinistré puisqu'il a fait l'objet d'une importante inondation en mai et juin derniers.
Par rapport à cette situation, je me dois de vous faire part de cinq dispositions qui me paraissent nécessaires.
Premièrement, il est indispensable qu'un directeur pérenne soit nommé le plus vite possible dans cet établissement.
Deuxièmement, compte tenu des éléments précités, il m'apparaît indispensable que la surpopulation actuelle soit très sensiblement réduite. Je vous rappelle qu'il y a aujourd'hui 350 détenus pour 210 places, 15 détenus dormant sur des matelas au sol.
Troisièmement, il est également nécessaire d'accroître les conditions de sécurité en mettant fin au mode de fonctionnement dit "dégradé" et en développant les binômes pour faire face à des situations susceptibles d'être critiques.
Quatrièmement, il est en outre nécessaire que les personnels chargés des extractions judiciaires disposent des moyens de formation continue (notamment pour les formations liées au port d'armes) dans un environnement rapproché.
Cinquièmement, il est enfin indispensable qu'un calendrier des travaux soit établi pour la réhabilitation des deux bâtiments aujourd'hui inoccupés du fait des inondations et que les expertises les plus vigilantes possibles soient diligentées afin qu'il n'y ait pas à l'avenir de nouvelle inondation.
Vous remerciant très sincèrement pour toute l'attention que vous porterez à ces questions importantes, je vous prie de croire, Monsieur le ministre, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret.
 
Dans la presse :
> Mag'centre, jeudi 5 janvier
> Apostrophe45, jeudi 5 janvier
> La République du Centre, vendredi 6 janvier

Sondages : une décision inédite 

Je tiens à saluer la décision du quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France de faire une "pause" jusqu'aux élections présidentielles dans la commande de sondages.
En effet, du Brexit à l'élection de Trump en passant par la primaire de la droite, sans oublier les dernières élections régionales, en France, on a beaucoup vu les sondages contredits par les faits. Ce qui, en général, n'a pas empêché les responsables des instituts continuer de disserter sur la situation politique...dès le lendemain des successives bérézinas desdits sondages...
Il est donc bien de prendre le temps de réfléchir au fait que d'instruments de mesure - relatifs d'ailleurs - qu'ils étaient, les sondages sont devenus des acteurs du processus électoral, une part de l'électorat votant contre ce qui est considéré comme étant la prédiction des sondages.
Au delà, il se trouve que mon collègue sénateur Hugues Portelli et moi avons été à l'initiative d'une nouvelle législation sur les sondages et les conditions de leur publication. Cette législation est aujourd'hui en vigueur. Or nous devons constater que trop souvent elle est mal, ou elle 
n'est pas appliquée, sans que cela soit sanctionné, contrairement à ce que la loi prévoit.
Ainsi, il n'y a pas de sens à publier un sondage sans publier la "marge d'erreur" (qui peut être de + ou - 3 ou 2 %). En fait, un sondage ne permet jamais de fixer un chiffre exact mais un écart entre deux chiffres. Or, dans un grand nombre de cas, cette "marge d'erreur", qui est déterminante, n'est pas publiée, ce qui est strictement contraire à la loi.
De même, la loi prévoit que toute l'information utile puisse être diffusée, via le site Internet de la commission des sondages, sur les "redressements" effectués par les instituts et sur les critères de ces redressements. Il est facile de voir que nous en sommes loin ! Et je pourrais citer bien d'autres exemples.
Les sondages ayant pris une telle place dans le débat public, il est assurément nécessaire de réfléchir aux conditions de leur élaboration et de leur publication, ainsi qu'au rôle réel qu'ils jouent dans notre vie politique. Mais la première des choses que l'on peut souhaiter, c'est, tout simplement, que la loi soit appliquée.

Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

Ouvrir le quartier de l’Argonne

geraldi leroy 6853Le plus grand spécialiste de Charles Péguy nous a quittés.
C'est avec beaucoup de peine que j'apprends le décès de mon ami Géraldi Leroy. Géraldi Leroy était, pour moi, le plus grand spécialiste vivant de Charles Péguy. Professeur émérite à l'Université d'Orléans, ancien directeur de notre Centre Charles-Péguy, il a rédigé une thèse qui fait autorité sur les idées politiques et sociales de Charles Péguy - publiée sous le titre : "Péguy entre l'Ordre et la Révolution" - et, après avoir écrit des dizaines d'articles sur l'œuvre de Péguy, il a publié en 2014 un livre extrêmement documenté, solide et lucide, intitulé : "Péguy l'inclassable".
Ce dernier livre illustre remarquablement son apport essentiel : Géraldi Leroy a été - après Roger Secrétain et Robert Burac - celui qui a le plus contribué à débarrasser les approches de l'œuvre de Péguy des tombereaux d'hagiographie et de récupérations de toutes sortes, qui l'ont longtemps défigurée, qui l'ont maltraitée, et contre lesquels celui-ci n'eût pas manqué de s'élever avec vigueur. À rebours de tous ceux qui ont "reconstruit" l'œuvre de Péguy sur la base de leurs présupposés, Géraldi Leroy proclame : "Notre thèse consiste à faire état d'une très sensible évolution où les contradictions ne sont pas rares." Il relève et explicite tous les paradoxes d'une œuvre dans laquelle, comme l'a dit Emmanuel Mounier, "il y a de quoi mécontenter tout le monde." Il rompt avec les lectures "anachroniques et sélectives". Et comme l'écrira Éric Thiers, "Géraldi Leroy s'abstient de juger ; il entend expliquer."
Au-delà de Péguy, Géraldi Leroy a beaucoup écrit sur d'autres écrivains ou sur la sociologie de la littérature au XXe siècle. Je citerai, en particulier, son ouvrage : "Batailles d'écrivains. Littérature et politique, 1870-1914", "La vie littéraire à la Belle époque" (avec Julie Sabiani) et "Les écrivains et l'histoire, 1919-1956".
Né à Selles-sur-Cher, d'origine modeste, Géraldi Leroy a pu, à force de travail, entrer à l'École Normale Supérieure de Saint-Cloud. Je l'ai connu en 1971, à Carthage, alors qu'il était professeur à l'Université de Tunis. Il voulait être nommé à Orléans, pour y préparer sa thèse sur Péguy. J'y suis arrivé avant lui... puisque c'est lui qui, après avoir rencontré Julie Sabiani, m'a convaincu de faire acte de candidature à l'Université d'Orléans... où j'ai eu la joie de le retrouver quelques années plus tard. Notre amitié n'a pas cessé. Géraldi était très fidèle en amitié. Il détestait l'ostentation. Il était d'une honnêteté intellectuelle à toute épreuve et d'un grand dévouement.
À son épouse Françoise, je dis toute mon affection, et je pense à leurs enfants, Isabelle et Philippe.

Jean-Pierre Sueur

>> (Re)voir la vidéo dans laquelle Gérladi Loroy parle de Péguy, en introduction à un débat entre Yann Moix et Jean-Pierre Sueur

>> L'analyse du livre de Géraldi Leroy, "Péguy l'inclassable" par Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Guillaume Pépy, président de la SNCF, pour lui faire part des vives réactions et inquiétudes que suscite le projet de mettre fin à la liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes par le RER D.
Il lui a fait observer que la commune du Malesherbois est la seule du Loiret reliée directement à Paris par le RER, que la ligne est fréquentée par environ 600 personnes par jour et que celles-ci doivent aujourd’hui effectuer un trajet qui est relativement long eu égard aux nombreux arrêts, et sur lequel on compte un nombre de retards trop élevé.
Il lui a exposé que le projet de mettre fin à cette liaison directe et d’imposer un changement de train à Corbeil aurait immanquablement pour effet de dégrader les conditions dans lesquelles les usagers du Malesherbois effectuent leurs déplacements, et d’en augmenter sensiblement la durée ; que, de surcroît, il apparaît qu’environ 12 000 usagers, qui prennent leur train dans les gares situées au Sud de Corbeil seraient impactés et verraient, eux aussi, leurs conditions de circulation dégradées et qu’en outre, un tel dispositif se traduirait immanquablement par un report des circulations du train vers la voiture, nombre d’usagers du Malesherbois choisissant alors de se rendre à Etampes pour retrouver une liaison directe avec Paris – ce qui n’irait pas dans un sens favorable au respect de l’environnement, puisque cela accroitrait la circulation et les besoins en stationnement. Et un tel transfert serait également préjudiciable à tous ceux qui doivent se rendre, chaque jour, à Paris pour y travailler.
Il a conclu en se faisant l’interprète des nombreux habitants et des élus concernés : il lui a demandé le maintien impératif de la ligne directe SNCF Paris-Malesherbes.

>> Lire la lettre adressée au président de la SNCF

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée aux communes de 2 000 à 20 000 habitants dans des conditions restrictives, avec un effet de seuil qui peut être préjudiciable. Jean-Pierre Sueur a fait voter à la quasi unanimité au Sénat un amendement introduisant plus de souplesse à l’initiative du préfet et dès lors qu’une commission composée exclusivement d’élus locaux aura donné son avis. L’amendement doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.
Lire :
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le débat sur l’amendement

Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays
M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le problème posé lorsque de nouvelles communautés de communes sont constituées, en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, par fusion de communautés de communes appartenant à des syndicats de pays différents. Eu égard au fait que les dispositions légales en vigueur ne permettent ni la constitution de nouveaux pays, ni la modification des périmètres des pays existants, et qu’il apparaît difficile, voire impossible, de constituer dans des délais rapprochés des pôles d’équilibres territoriaux et ruraux susceptibles de se substituer aux syndicats de pays, il lui demande quelles solutions peuvent être apportées au problème ainsi posé et s’il ne paraît pas opportun que, dans ce cas d’espèce, et faute d’autre solution, les nouvelles communautés de communes dont il est ici question puissent être représentées au sein du conseil syndical de chacun des syndicats de pays auxquels une partie de la nouvelle communauté appartient, au titre de la partie du territoire incluse dans chacun des pays considérés. Il lui demande, en outre, quelles dispositions il compte prendre à ce sujet.

couvRCOJean-Pierre Sueur signe l'un des deux éditos de l'album réalisé à l'occasion du 50e anniversaire du Rugby Club Orléans intitulé "50 ans de passion, d'ambition, d'émotion et de plaisir".

>> Lire l'édito

Jean-Pierre Sueur sera retenu à plein temps, du 12 au 16 décembre et les 19 et 20 décembre par les travaux de la Cour de Justice de la République, dont il est membre en qualité de parlementaire.

Editorial du numéro 28 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur - décembre 2016

Cette nouvelle Lettre vise à rendre compte de mon action en ma qualité de sénateur du Loiret, mais aussi à favoriser le dialogue : d’accord ou pas d’accord, n’hésitez pas à me le dire. Un élu – vous le savez – doit d’abord savoir écouter. Et si je tiens à la complémentarité, pour un parlementaire, entre le travail national et la présence sur le terrain, c’est parce que je suis persuadé que notre vie publique – la politique – doit sans cesse se « ressourcer » ou retrouver son sens et sa pertinence dans la relation, la plus étroite possible, entre les élus et ceux qu’ils ont pour mandat de représenter.
Une autre conviction m’anime. J’ai eu l’occasion – comme on le verra – de l’exprimer à plusieurs reprises dans le débat sur les métropoles. Elle tient en ces mots : le développement doit être global. Opposer les agglomérations urbaines souhaitant devenir « métropoles », d’une part, et le monde rural ainsi que les villes petites et moyennes, d’autre part, me paraît être préjudiciable. Toute une région peut bénéficier du fait que la capitale régionale dispose de nouveaux atouts. Mais il est tout autant nécessaire de nous doter de communautés de communes fortes et dynamiques dans le monde rural. Plutôt que les oppositions, il nous faut rechercher et cultiver les complémentarités. Les dynamismes du rural, du « rurbain » et des villes moyennes et plus grandes doivent se conforter et s’additionner pour faire face aux défis d’aujourd'hui et de demain.
À tous et toutes, je présente d’ores et déjà mes vœux sincères et chaleureux pour 2017.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le numéro 28 de La Lettre

La révision de procès de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, injustement accusés et condamnés, n’a toujours pas été possible, la loi prévoyant qu’il y ait des éléments nouveaux pour une telle révision. Comme les déclarations qui ont conduit à leur condamnation ont été obtenues par la torture, Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, et Jean-Pierre Sueur ont déposé une proposition de loi prévoyant la possibilité d’une révision dans de telles circonstances.
>> Le communiqué des deux signataires
>> La proposition de loi
>> Un article du Nouvel Observateur présentant exhaustivement « l’affaire Mis et Thiennot »
>> En savoir plus sur « l’affaire Mis et Thiennot »

Après le projet de loi de finances, après la seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la majorité sénatoriale vient, pour la troisième fois en peu de jours, de dégainer à nouveau la question préalable pour s’abstenir de débattre lors de la nouvelle lecture du projet de loi « égalité et citoyenneté ».
La commission mixte paritaire ayant échoué, le texte est revenu devant l’Assemblée nationale. Il arrive ensuite devant le Sénat à qui il revient de l’examiner et de le modifier puisque la Constitution prévoit que l’Assemblée nationale peut, lors de la dernière lecture, reprendre les rédactions du Sénat… ce qui ne sera pas le cas car il n’y aura aucune rédaction nouvelle du Sénat.
Je dénonce, pour ma part, cette désinvolture, ce refus de délibérer, de modifier ou d’améliorer les textes.
La droite sénatoriale porte seule la responsabilité de cet « abandon de poste. » Mais cette attitude est préjudiciable au Sénat tout entier.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Jean-Jacques Urvoas pour lui faire part par des préoccupations des représentants des personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation du Loiret. Le ministre de la Justice lui a répondu.
>> Lire la lettre de Jean-Jacques Urvoas

On le sait : l’Association culturelle Art et Culture (APAC), créée par Marcel Reggui, amoureux de culture, fut un véritable creuset culturel à Orléans. L’APAC fut à l’origine des Journées cinématographiques, de l’Association pour le Théâtre aujourd’hui à Orléans (ATAO), des semaines musicales d’Orléans.
Après le décès de Marcel Reggui, Bernard Perreau avait repris le flambeau, faisant vivre depuis des années, avec passion, le ciné-club de l’APAC, programmant, chaque saison, des films originaux de grande qualité, loin des circuits et intérêts commerciaux.
Bernard était dévoué, chaleureux, amical.
Un grand merci, cher Bernard.

Jean-Pierre Sueur

Cela pourrait paraître étrange, ou étonnant. Depuis jeudi soir, un grand nombre de personnes que je rencontre me parlent de François Hollande et me font part de leur surprise, de leur émotion, de leur sympathie ou de leur reconnaissance à son égard.
L’émission de jeudi soir, en direct, n’était pas la mieux préparée. Les conseillers en communication n’avaient pas dû être requis. L’éclairage n’était pas au point – m’a-t-on dit (pour ma part, je l’ai entendu à la radio). Mais elle a frappé les esprits.
Un homme, en effet, venait nous annoncer une décision à laquelle nous ne nous attendions pas, qui, certainement, lui pesait, mais qu’il a prise en toute lucidité par rapport à ce qu’il considérait comme étant la meilleure façon de servir ses convictions.
Le connaissant depuis longtemps, je mesure combien il a dû être difficile pour François Hollande de prendre cette décision.
Je suis persuadé que l’histoire réévaluera son action et son bilan.
Il a dû faire face à de terribles épreuves. Et chacun a pu mesurer combien par rapport au terrorisme et aux menaces extérieures, il avait su réagir avec dignité, gravité et autorité.
Chacun a pu mesurer l’exploit qu’a constitué la signature à Paris par pratiquement tous les pays du monde de l’acte final de la Cop 21 pour l’environnement et la préservation de notre planète.
Chacun a pu mesurer son action européenne. Sans lui, la Grèce aurait sans doute quitté l’Europe.
Sans dresser un catalogue exhaustif – ce n’est pas le moment –, je peux mesurer combien il fut difficile d’expliquer au public de gauche qu’il était indispensable de retrouver la compétitivité de nos entreprises, et que c’était le préalable indispensable à la création et au maintien des emplois. Il fallut du courage pour ainsi « parler-vrai. »
Il y eut des erreurs, évidemment. À mon sens, dans le calendrier. Il aurait fallu prendre davantage de mesures dès le début du quinquennat, indiquer à ce moment-là les projets qui seraient mis en œuvre durant cinq ans – pour l’emploi et la compétitivité des entreprises que je viens d’évoquer, mais aussi pour ce qui est de la fiscalité ou de la décentralisation – et s’y tenir. Il y eut aussi des manques d’explication.
François Hollande a enfin lui-même reconnu l’erreur qu’avait été le projet de déchéance de nationalité que, pour ma part, je n’aurais jamais voté.
Mais en regard, que d’avancées dans tellement de domaines, que de mesures prises, que de lois votées sur lesquelles on ne reviendra pas.
François Hollande reste pour six mois président de la République. Je sais qu’il sera très présent et actif durant ces derniers mois.
Aujourd’hui, je tiens à lui dire toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

La gauche est diverse. Elle le fut toujours. Il y a, au sein de celle-ci, des courants plus contestataires et d’autres, plus gestionnaires.
François Mitterrand ne serait jamais devenu président de la République s’il n’avait su rassembler les uns et les autres.
Lionel Jospin a su, ensuite, à nouveau rassembler les uns et les autres.
Aujourd’hui, l’enjeu auquel nous sommes confrontés est limpide.
La droite s’est réunie autour de la candidature de François Fillon.
L’extrême droite représente une menace plus forte qu’elle ne le fut jamais pour les valeurs qui fondent notre République.
Si la gauche se présente dispersée, éclatée, émiettée, à l’élection présidentielle, il est sûr que le second tour opposera la droite et l’extrême droite et que la gauche, toute la gauche, en sera exclue – avec, de surcroît, le risque que l’on ne doit pas ignorer ni minimiser, de voir l’extrême droite l’emporter !
Pour éviter ces issues funestes, il n’est qu’une seule solution : que Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron et les autres candidats de gauche qui se sont manifestés décident de participer à la « primaire ».
Je connais les arguments que les uns et les autres peuvent invoquer pour refuser une telle décision. Je sais les critiques que peuvent susciter les partis politiques – sans lesquels, pourtant, il n’est pas de démocratie ! Je sais que l’on peut souhaiter bouleverser le paysage et renverser la table.
Mais les faits sont têtus : si Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon et le candidat issu de la primaire socialiste se partagent les voix de l’électorat de gauche, la gauche ne sera pas présente au second tour – avec toutes les conséquences que cela emporterait !
Oui, les faits sont têtus.
À chacun de prendre ses responsabilités devant l’Histoire.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a reçu ce 2 décembre les représentants de l’UNSA, de la CGT et de la CFE-CGC des personnels du centre de recherche de la SEITA à Fleury-les-Aubrais.
Ceux-ci lui ont fait part de leur vive inquiétude à la suite de l’annonce soudaine d’un projet de fermeture de ce centre de recherche. Ils ont employé le mot « sidération » devant cette décision. En effet, sur les quatre-vingt-sept salariés travaillant sur ce site,  quinze se verraient proposer un emploi sur un autre site, et soixante-douze emplois seraient supprimés.
Jean-Pierre Sueur est immédiatement intervenu auprès de Manuel Valls, Premier ministre, Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’Industrie et Nacer Meddah, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.
Il leur a exposé que ce centre de recherche emploie des salariés de haut niveau et de grande compétence. Ceux-ci effectuent des analyses et des contrôles pour trente-cinq usines du groupe Imperial Brand situées dans le monde entier et effectuent 70 000 analyses par an. Ces contrôles sont absolument nécessaires pour des raisons liées à la santé publique. L’Organisation Mondiale de la Santé a préconisé le développement de ces contrôles afin de lutter contre les risques sanitaires. Il n’y a eu et il n’y a aucune diminution de la charge de travail qui pourrait justifier cette fermeture.
Par ailleurs, ces centres de recherche assurent des missions de haut niveau pour ce qui est de la Recherche et Développement, et de l’élaboration de produits innovants prenant le mieux possible en compte les objectifs sanitaires.
Enfin, ce centre de recherche bénéficie d’un soutien non négligeable de l’État sous la forme du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Il leur a indiqué qu’il apportait son total soutien aux salariés de ce centre de recherche qui est implanté dans l’agglomération d’Orléans, à Fleury-les-Aubrais, depuis plus de soixante ans et leur a demandé de prendre toutes les initiatives appropriées afin que celui-ci puisse être maintenu et que la totalité des emplois soient préservés.

>> La République du Centre du 4 décembre

sifaSuivant depuis plusieurs mois la situation de l’entreprise SIFA – une fonderie située dans le secteur des Montées à Orléans – , et ayant multiplié les interventions au plan local comme au plan national, je me réjouis sincèrement de la décision du 24 novembre dernier du Tribunal de commerce de Paris qui a acté la séparation de cette entreprise du groupe ARCHE et le plan de continuation de l’entreprise sous une nouvelle structure juridique.
Je remercie les services de l’État dans notre région et la Région Centre-Val de Loire qui ont pris les décisions qui étaient nécessaires pour que l’issue soit ainsi positive et que les 127 emplois soient préservés. Je souligne aussi la contribution des salariés dont les représentants ont signé un accord d’entreprise avec le président-directeur général, Patrick Bellity.
On lira ci-dessous les propos de Loïc Beury et Fabien Kondoszek, représentants des salariés, tels qu’ils ont été repris dans la presse.
J’ajoute que c’est avec émotion que j’ai reçu des salariés de l’entreprise cette magnifique œuvre d’art (photo ci-dessus) qu’ils ont eux-mêmes fondue dans l’entreprise pour me remercier de mon action.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire La République du Centre du 3 décembre

affiche-du-festival-de-cannes-en-1939-592x0-2Je souligne – et je soutiens de tout cœur – la belle initiative qui a été présentée vendredi 2 décembre au cinéma « Les Carmes » à Orléans et qui consiste en la préparation durant les trois prochaines années d’une manifestation au cours de laquelle les films qui devaient être présentés au premier Festival de Cannes en 1939 – dont l’initiative revient à Jean Zay, alors ministre de l’éducation nationale et des beaux-arts – seront enfin projetés.
Comme je l’ai dit aux « Carmes » ce 2 décembre, la mémoire de Jean Zay doit être vivante. Jean Zay avait conçu ce festival comme une réponse au fascisme qui avait pris en main la Mostra de Venise. Aujourd’hui, nous devons faire face à d’autres menaces, non moins inquiétantes. La culture est une force contre ces menaces. Sans doute ne suffit-elle pas. Mais elle est indispensable. C’est pourquoi ce sera une œuvre très riche de sens, dans la période que nous vivions, que de faire enfin exister le Festival de Cannes de 1939.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la présentation complète du projet, rédigée par Antoine de Baecque

À la demande d’un certain nombre de proviseurs de lycées, Jean-Pierre Sueur a posé au ministre de l’éducation nationale la question écrite suivante relative à la conciliation, dans les lycées, entre les impératifs de sécurité et certaines obligations légales.

n° 24188 - 08/12/2016 - M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de Mme la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les difficultés rencontrées par les proviseurs de lycées pour faire respecter les impératifs de sécurité sans déroger à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Suite aux récents attentats qui ont eu lieu dans notre pays, les mesures de sécurité ont été, à très juste titre, renforcées aux abords des établissements scolaires. C’est dans ce contexte que les circulaires communes des ministères de l’Education Nationale et de l’Intérieur du 25 novembre 2015 et du 29 juillet 2016 ont demandé aux chefs d’établissements d’éviter tout attroupement à l’extérieur des établissements et ont établi que des zones spécifiques pouvaient être aménagées à l’intérieur des lycées. Cette disposition semble néanmoins difficilement compatible avec les termes de la loi précitée qui interdisent l’implantation de zones fumeurs dans l’enceinte des lycées. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont les dispositions que peuvent effectivement prendre à cet égard les personnels de direction des lycées.
En attente de réponse ministérielle.

Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport sur le budget pour 2017 des « pouvoirs publics. » Celui-ci, qui a été adopté par la commission des lois du Sénat, est désormais publié. Ce rapport, qui a été rédigé à la suite d’une série d’auditions effectuées par Jean-Pierre Sueur, porte sur les budgets suivants :

  • présidence de la République ;
  • Conseil Constitutionnel ;
  • assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) ;
  • chaînes parlementaires (Public Sénat, LCP Assemblée nationale) ;
  • Cour de justice de la République.

Ce rapport, qui présente de nombreuses observations précises sur ces différents budgets, ne sera pas débattu en séance publique, la majorité du Sénat ayant décidé de voter sur l’ensemble de la loi de finances pour 2017 une question préalable, dont l’objet consiste à considérer qu’il n’y a pas lieu de délibérer, attitude avec laquelle Jean-Pierre Sueur a déjà marqué son total désaccord.
>> Lire le texte intégral du rapport

Jean-Pierre Sueur a interpellé Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, par une question écrite au sujet des difficultés dont lui ont fait part des élus et des familles du Loiret pour obtenir, à la suite d’un décès à domicile, qu’un médecin puisse venir constater le décès et établir un « certificat de décès », pièce indispensable pour procéder aux cérémonies et opérations funéraires.

Question n° 24111 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de plus en plus nombreuses auxquelles sont confrontés nos concitoyens pour faire établir des certificats de décès, lors du décès d'un proche à domicile. Il revient en effet aux médecins libéraux de se déplacer pour assumer cette tâche, qui ne donne pas lieu à rémunération. Pourtant, certaines familles sont renvoyées – au moment où elles vivent un moment difficile – de médecins traitants en médecins de garde, du SAMU à « SOS médecins », faute que des médecins soient disponibles et prêts à se déplacer dans un délai raisonnable. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre et quelles actions elle envisage mettre en œuvre pour apporter une réponse à ce problème auquel nombre de familles endeuillées sont confrontées.

Jean-Pierre Sueur accompagne le Premier ministre, Manuel Valls, lors du déplacement que celui-ci effectue en Tunisie les 28 et 29 novembre afin de participer à la conférence « Tunisia 2020 » dont l’objectif est de réunir les partenaires de la Tunisie afin de contribuer à son développement économique.
Jean-Pierre Sueur participe à ce déplacement en sa qualité de président du groupe interparlementaire France-Tunisie du Sénat.

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