Interventions et prises de position

S’abstenir, c’est voter Le Pen

Devant les grandes menaces que ferait peser sur la France l’élection de Mme Le Pen, j’appelle clairement toutes celles et tous ceux qui me font confiance à voter pour Emmanuel Macron.

Les choses sont très claires.

Comme l’a écrit Robert Badinter, « Notre devoir est de combattre l’extrême droite » et « S’abstenir, c’est favoriser l’élection de Mme Le Pen. »

Je citerai aussi un élu qui n’est pas du même bord politique que Robert Badinter, mais qui partage le même attachement aux valeurs de la République. Il s’agit d’Alain Juppé qui a écrit, lui aussi, avec une totale clarté : « Quand, dans une élection à deux candidats, on veut éliminer l’un, il n’y a pas d’autre solution que de voter pour l’autre. L’abstention ou le vote blanc, c’est un coup de pouce à Mme Le Pen. »

La menace d’une élection de la représentante de l’extrême droite existe. Il serait irresponsable de le nier. Ce serait une catastrophe pour notre pays. J’écris ce texte en ce 30 avril, « Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation ». Qui peut oublier tout ce qui a été dit à ce sujet par les responsables d’hier et d’aujourd’hui du Front National ? Comment méconnaître la xénophobie de ce parti ? Comment méconnaître le fait qu’il tourne le dos aux valeurs de la République ? Et comment ignorer le désastre économique et humain où conduirait l’application de son programme et sa volonté de voir notre pays quitter l’Europe ? Oui, ce serait un désastre pour la France et pour l’Europe.

Dans ce contexte, l’absence d’appelde Jean-Luc Mélenchon et les appels d’autres à voter blanc ou à s’abstenir sont de profondes erreurs et de lourdes fautes.

Chacun peut apprécier ou non le programme d’Emmanuel Macron. Mais nul ne peut contester que c’est le programme républicain d’un candidat républicain.

Alors, ne vous laissez pas abuser.

Je terminerai en citant ces vers d’Aragon :

« Quand les blés sont sous la grêle,

Fou qui fait le délicat

Fou qui songe à ses querelles

Au cœur du commun combat »

Et en redisant : ne vous trompez pas. S’abstenir ou voter blanc, c’est voter Le Pen. Alors, pour que notre pays reste lui-même, continue de porter ce qui est le plus précieux en lui : votez pour Emmanuel Macron !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire à ce sujet l'interview de Robert Badinter dans Le Journal du Dimanche du 30 avril

Une subvention pour l'hôpital de Briare

Suite aux interventions qu'il avait faites auprès d'elle, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a annoncé à Jean-Pierre Sueur qu'elle avait décidé d'attribuer 1,8 million d'euros pour reconstruire sur le site actuel de l'hôpital de Briare un nouvel EHPAD de 84 places.

> La lettre de Marisol Touraine

Orléans Métropole : un atout essentiel pour notre avenir

Je suis très heureux de la parution au Journal Officiel du décret qui crée Orléans Métropole à compter de ce 1er mai. C'est le fruit de nombreux efforts de conviction menés par les parlementaires et des élus de notre agglomération, qui se sont unis pour porter, au delà des divergences politiques, ce projet qui constitue un atout essentiel pour notre avenir. Plusieurs ministres nous ont entendus et compris. Je mentionnerai, notamment, Manuel Valls qui a su nous entendre alors qu'il était Premier ministre.
J'ajoute qu'il fallut aussi en passer par un long parcours parlementaire au cours duquel - je puis en parler en connaissance de cause - les obstacles et embûches n'ont pas manqué. Mais une fois encore, l'union des parlementaires de notre agglomération a permis d'atteindre le but - comme cela avait déjà été le cas lorsque nous avons obtenu, de haute lutte, la transformation du nom de notre région, qui était "Centre", en "Centre-Val de Loire".

Cet atout, il faut maintenant en tirer pleinement parti. Je ferai trois remarques à ce sujet.

Tout d'abord, le fait d'être une métropole donne des compétences et des responsabilités pour agir avec davantage d'efficacité dans des domaines essentiels comme l'économie, l'emploi, l'aménagement, l'université, la recherche ou l'environnement. Mais ces compétences et responsabilités doivent, en vertu de la loi, être négociées avec l'État, la Région et le Département. Il est clair que les partenariats qui pourront et devront être mis en œuvre seront déterminants.

En second lieu, je redis qu'il n'y a pas lieu d'opposer la métropole à la ruralité. Une telle opposition serait stérile. Notre département du Loiret vient en effet de se doter de nouvelles "communautés de communes" couvrant, autour des villes, de larges secteurs du monde rural. Ces nouvelles communautés ont la "taille critique" pour œuvrer, elles aussi, avec plus d'efficacité dans les domaines du développement économique, tout particulièrement. Ce qu'il faut maintenant, c'est additionner et conjuguer les dynamismes de la nouvelle métropole et des nouvelles communautés pour aller ensemble de l'avant.

Enfin, notre région compte désormais deux métropoles, celle d'Orléans et celle de Tours. J'appelle de mes vœux qu'elles coopèrent davantage et construisent en lien avec l'agglomération de Blois un vrai "pôle métropolitain du Val de Loire". Faire du Val de Loire, connu dans le monde entier pour son patrimoine monumental et naturel, un pôle de développement de l'économie nouvelle, de la science, de la culture, de l'environnement, des nouvelles formes de tourisme, etc, est un grand et beau projet d'avenir qui ne peut, bien sûr, être mis en œuvre qu'en lien étroit et en totale symbiose avec la Région "Centre-Val de Loire".

Jean-Pierre Sueur

Dans la presse

>> Mag Centre, 30 avril 2017

Sondages : réponse à Brice Teinturier

Lors de l'émission "C Politique", sur France 5, ce dimanche 16 avril, Brice Teinturier a fait, s'agissant des sondages, deux affirmations auxquelles je tiens à répondre.

Marges d'erreur

Sur les "marges d'erreur", d'abord, Brice Teinturier a dit que ce n'était plus un problème puisque les Instituts de sondage fournissent cette marge d'erreur à leur clients – c'est à dire, en l'espèce, aux médias. Cela est sans doute vrai. Mais le problème reste entier car chacun peut observer chaque jour qu'à de rares et notables exceptions près...les télés, radios et journaux ne mentionnent pas ces marges d'erreur en annonçant les résultats des sondages, si bien que les lecteurs, auditeurs et téléspectateurs peuvent penser de bonne foi que les chiffres annoncés ont un caractère absolu. Or, il n'en est rien. Ne prenons qu'un seul exemple : il y a peu, un candidat est, paraît-il, "passé devant un autre" en obtenant un demi-point de plus (18, 5 % contre 18 %). Ce demi-point a donné lieu à un certain nombre de commentaires et éditoriaux. Mais chacun peut mesurer l'inanité de ceux-ci quand on apprend que la marge d'erreur dudit sondage est de + ou - 2, 7 %... Autrement dit, tout ce qu'on peut dire, c'est que le score du premier candidat est situé dans une fourchette allant de 15,8 à 21,2 % et celui du second dans une fourchette allant de 15,3 à 20,7 %. Le résultat annoncé ne permet donc pas de d'affirmer que l'un est devant l'autre où l'autre devant l'un. C'est exactement ce qui s'est passé lors de l'élection présidentielle de 2002, dont, quinze ans après, on ne semble pas avoir tiré toutes les conséquences. Je réponds donc à Brice Teinturier que le problème restera entier tant que tous les médias ne mentionneront pas la marge d'erreur – ce qui, je le rappelle, est depuis 2016 une obligation légale.

Redressements

Brice Teinturier a également minimisé la question des "redressements", indiquant qu'avec le grand développement des sondages en ligne elle était devenue marginale. Là encore, soyons clairs. Les Instituts de sondage affirment que leur démarche est "scientifique". Il est bien qu'ils l'affirment, car si elle ne l'était pas, il serait vain de publier ces collections de chiffres ! Mais si la démarche est "scientifique", il faut alors une totale transparence. Les sondeurs disent souvent qu'il faut respecter leurs "secrets de fabrication" et qu'on ne demande pas aux chefs dans les restaurants de dévoiler leurs recettes. Mais les chefs font de la cuisine ou de la gastronomie. Ils ne prétendent pas, comme les sondeurs, faire de la "science". Si on fait de la science, on doit être transparent. Et si les Instituts récusent le fait qu'on puisse avancer que certains redressements sont faits au "doigt mouillé", il leur est loisible de publier les calculs qui les justifient. Rappelons qu'un redressement est la différence qui existe entre le résultat brut d'un sondage et le résultat publié. Ce redressement peut être légitime lorsque l'Institut a des raisons de penser, en se fondant notamment sur des résultats antérieurs, que des partisans de tel ou tel candidat ou parti font des "sous déclarations". Mais alors, il faut l'expliquer et le justifier. C'est pourquoi – en vertu, depuis 2016, de la loi –, les Instituts doivent fournir à la Commission des sondages avant la publication de chaque sondage les critères précis des redressements effectués. La commission des sondages doit publier sur son site Internet ces données – et d'autres. Chacun peut consulter ce site. Or chacun peut constater que la notice concernant ces données n'est pas toujours mise en ligne avant la publication du sondage et que, le plus souvent, les critères de redressement sont mentionnés de manière tellement floue, vague et générale que cela n'apporte aucun éclairage concret et précis sur les corrections effectuées. En ce domaine aussi, il revient à la Commission des sondages – faut-il le rappeler ? – de veiller à la bonne application de la loi, et de l'esprit de la loi.

Michel Rocard craignait que la vie politique ne se transforme en une course de chevaux. C'est peut-être, en partie, inévitable...Au moins peut-on veiller et tenir à ce que les lois soient appliquées.

Jean-Pierre Sueur

En mémoire de Saïda Echahbouni

En mémoire de Saïda Echahbouni, artiste d’Orléans-la-Source qui vient de nous quitter, je publie ce dessin intitulé « La porte de Chefchaouen ».

JPS

Après le premier tour de la présidentielle : « J’appelle à un vote massif pour Emmanuel Macron afin de battre Marine Le Pen, dont le programme est plus que dangereux pour la France »

C’est une règle fondamentale en démocratie : il faut toujours écouter le message des électeurs.

En plaçant en tête Emmanuel Macron, les électeurs ont clairement manifesté leur désir d’un renouveau dans le fonctionnement de la vie politique.

Ce désir de renouveau, il faut l’entendre. Et il faut œuvrer pour ne pas le décevoir.

Les historiens reviendront, à n’en pas douter, sur cette émergence d’un candidat pratiquement inconnu il y a trois ans, ayant créé son parti il y a un an, et se retrouvant en position de devenir bientôt président de la République – ce qui est sans précédent sous la Cinquième République et même sous les Quatrième et Troisième Républiques.

Il semble peu contestable que, pour que cet événement advienne, il fallait, au-delà des circonstances très particulières de cette élection, qu’il y ait chez les Français une profonde volonté de changer la donne et de faire bouger les lignes.

Trois questions se posent maintenant, liées au second tour de la présidentielle, aux législatives et à l’exercice du pouvoir.

• S’agissant du second tour de l’élection présidentielle, les choses sont pour moi d’une totale clarté. J’appelle à voter massivement pour Emmanuel Macron, devenu le candidat des valeurs républicaines, afin de battre Marine Le Pen dont le programme est plus que dangereux pour la France et pour l’Europe. Nombre de Français n’imaginent pas, encore aujourd’hui, le désastre que seraient la sortie de l’Europe et de l’euro et le retour au protectionnisme le plus étroit pour notre économie, nos emplois, notre agriculture, notre système social, etc. Sans compter les positions antihumanistes – c’est le moins qu’on puisse dire – du parti de Jean-Marie Le Pen, même s’il a été plus ou moins habilement ripoliné par sa fille.

• S’agissant des législatives, l’enjeu est de taille. Il faudra « transformer l’essai » de l’élection présidentielle. Il faudra donc qu’Emmanuel Macron puisse s’appuyer sur une majorité claire à l’Assemblée nationale. Je me suis déjà exprimé là-dessus. Je ne crois pas que le mouvement « En marche ! » puisse y parvenir seul, par une démarche « sui generis » en quelque sorte. Le Parti socialiste est largement devenu un parti « social-démocrate », au sens où il veut mettre en œuvre justice et solidarité dans une société ouverte, une société d’initiative et d’entreprise, s’inscrivant fermement dans une logique européenne. Certains ne partagent pas ces choix, mais ils ne sont pas majoritaires. Je propose donc qu’une majorité nouvelle soit créée associant le mouvement « En marche ! », la majorité du Parti socialiste et d’autres encore provenant des partis écologiques et des centristes véritablement attachés à la réforme de notre société. La constitution d’une telle majorité supposera des discussions, des négociations et des choix pour les élections législatives : une multiplicité excessive de candidatures portant des projets proches peut, en effet, avoir dans le dispositif électoral actuel (il faut avoir 12,5 % des inscrits – et non des votants – pour se maintenir au second tour) des effets délétères. Cette majorité que j’appelle de mes vœux pourra être liée par un « contrat de législature » – pour reprendre la belle expression de Pierre Mendès-France – qui sera une charte engageant ses signataires à mener à bien toute une série de réformes dans les cinq ans qui viennent.

• S’agissant enfin de l’exercice du pouvoir, je suis convaincu, tirant les leçons des cinq ans qui viennent de s’écouler, qu’il faut agir vite – les six premiers mois sont décisifs ! – et conjuguer une grande clarté dans la mise en œuvre des réformes avec les nécessaires explications. Notre « opinion » – pour reprendre un mot bien imprécis – se cabre vite contre les réformes dès lors qu’elles ne sont pas clairement justifiées et expliquées, ce qui produit de l’immobilisme. Sur le fond, j’ai déjà dit que je pensais que la politique économique de François Hollande et de ses gouvernements serait réévaluée par l’histoire. J’ai lu dans Le Figaro vendredi dernier ce titre : « Les entreprises se remettent à embaucher : un niveau jamais atteint depuis 2002. » François Hollande et ses gouvernements auront eu le mérite d’œuvrer pour créer des conditions favorables à notre développement économique et à l’emploi. Ce sont des acquis sur lesquels il faudra, à mon sens, s’appuyer, pour aller plus loin et mener à bien nombre de réformes nécessaires. Nous en reparlerons. J’ajouterai, pour finir par là où j’ai commencé, que le renouveau du fonctionnement de ce qu’on appelle la « politique » fait assurément partie des évolutions indispensables : celle-ci doit être moins stéréotypée, moins figée dans des postures, plus proche des préoccupations quotidiennes. Oui, il faut faire bouger les lignes…

Jean-Pierre Sueur

Delmira Dauvilliers, Marianne Dubois et Jean-Pierre Sueur reçus par la direction de la SNCF pour défendre la ligne directe Paris-Malesherbes

Delmira Dauvilliers, maire de Malesherbes, présidente de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, Marianne Dubois, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur ont été reçus le 28 avril à la direction de la SNCF à Paris par Alain Krakovitch, directeur général du « Transilien » et Julien Dehornoy, directeur des lignes D et R.

Ils leur ont fait part du vif attachement des habitants du Nord Loiret au maintien d’une liaison SNCF directe Malesherbes-Paris – sans rupture de charge à Corbeil-Essonnes – ainsi qu’à la modernisation du matériel roulant et des infrastructures.

Alain Krakovitch et Julien Dehornoy les ont assurés qu’une étude comparative de la liaison directe soutenue par les élus et d’une liaison avec rupture de charge était en cours et serait présentée aux élus en septembre dans le cadre d’une concertation.

Delmira Dauvilliers, Marianne Dubois Dubois et Jean-Pierre Sueur ont également sollicité une rencontre auprès de Valérie Pécresse, présidente du Syndicat des Transports de l’Ile-de-France (STIF), car le STIF est également directement concerné par cette question.

Ils continueront d’œuvrer pour défendre les intérêts des usagers du service public que constitue la ligne D du RER. 

>> Lire La République du Centre du 29 avril

Présidentielle : Jean-Pierre Sueur intervient sur les sondages

Ayant été à l’initiative de la nouvelle législation sur la publication des sondages, Jean-Pierre Sueur est intervenu dans plusieurs médias à ce sujet.

Il a posé une question écrite au gouvernement pour demander l’application effective de la loi exigeant la publication des marges d’erreur des sondages.

Il a également répondu à Brice Teinturier.

Lire

>> La question écrite et le communiqué correspondant

>> La dépêche de l’AFP (publiée par le site Orange Actualités)

>> Ouest-France

>> Mag Centre

>> Apostrophe 45

>> Sur Le Figaro.fr, l'aticle d'Alexis Feertchak : "Les sondages influencent-ils les élections ?"

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’émission d’Envoyé Spécial sur France 2 consacrée aux sondages.

>> (Re)voir l’émission

Il est également intervenu dans le journal de M6.

>> (Re)voir son intervention : à 5 minutes et 50 secondes (inscription gratuite obligatoire pour accéder à 6Play)

Enfin, à la suite des déclarations de Brice Teinturier lors de l’émission « C Politique » sur France 5 le 16 avril, Jean-Pierre Sueur lui a répondu.

>> Lire sa réponse

Présidentielle, sondages : Jean-Pierre Sueur écrit à la présidente de la Commission nationale des sondages.

Parallèlement à la question écrite relative aux sondages qu’il a récemment adressée au ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Sueur a saisi la présidente de la Commission nationale des sondages.

> Lire la lettre

Jean-Pierre Sueur demande que la publication des marges d’erreur des sondages, qui est une obligation légale, soit respectée

Jean-Pierre Sueur a adressé une question écrite (lire ci-dessous) au ministre de l’Intérieur dans laquelle il lui rappelle que la loi du 15 avril 2016 dispose que « la première publication ou la première diffusion de tout sondage » est accompagnée de la mention des « marges d'erreurs des résultats publiés ou diffusés. » Or, il apparaît à l'évidence que, dans de nombreux cas, cette disposition n'est pas appliquée. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre pour que cette obligation légale soit strictement appliquée.

Application des dispositions légales relatives aux sondages

Question n° 25727 adressée à M. le ministre de l'intérieur

À publier le : 20/04/2017

Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur rappelle à M. le ministre de l'intérieur que l'article 2 de la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, modifiée par la loi n° 2016-508 du 15 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections, dispose que « la première publication ou la première diffusion de tout sondage » est accompagnée de la mention des « marges d'erreurs des résultats publiés ou diffusés, le cas échéant par référence à la méthode aléatoire. » Or, il apparaît à l'évidence que, dans de nombreux cas, cette disposition n'est pas appliquée. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre pour que cette obligation légale soit strictement appliquée.

Quel avenir pour le Pithiverais ?

Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions de Christian Siret, dans Le Courrier du Loiret daté du 13 avril, sur l’avenir du Pithiverais.

>> Lire l’interview

Mutuelles assurant la protection complémentaire dans la fonction publique

Jean-Pierre Sueur a posé à Annick Girardin, ministre de la fonction publique, une question écrite relative au référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires actifs et retraités.

>> Lire la question écrite

Jean-Pierre Sueur à Envoyé spécial

Jean-Pierre Sueur interviendra au cours de l’émission Envoyé Spécial consacrée aux sondages, qui sera diffusée sur France 2 ce jeudi 13 avril à 20 h 50.

Il est, avec Hugues Portelli, à l’origine de la nouvelle législation sur les sondages aujourd’hui en vigueur.

Terrorisme : de la Suède à l’Égypte, ne nous habituons pas à l’horreur

Comment ne pas penser, une fois encore, aux victimes, en Suède, et, ce dimanche, en Égypte. Un événement chassant l’autre, nous ne devons pas nous habituer à la barbarie, la banaliser en quelque sorte. Prévention, éducation, vigilance, surveillance, répression : tout doit être mis en œuvre, partout, par les hommes et les femmes qui croient en l’humanité pour lutter contre les discours et les actes qui nient la liberté, la dignité, le droit de penser, de croire ou de ne pas croire, d’être soi-même – ces discours et ces actes qui nient, en tout être humain, en chaque être humain et en n’importe lequel ou laquelle d’entre nous ce que nous appelons l’humanité et qui est notre bien commun et le bien commun le plus précieux de toutes les civilisations.

JPS

« Les élections présidentielles en France depuis 1848 », un livre de Jean-Louis Rizzo

Jean-Louis Rizzo, qui fut élu à Amilly, où il habite, professeur d’histoire à Montargis et enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris, nous a déjà offert des livres très solides sur Pierre Mendès-France et une biographie magistrale d’Alexandre Millerand. Il nous propose aujourd’hui (aux éditions Glyphe) un ouvrage pleinement d’actualité consacré aux « élections présidentielles en France depuis 1848. »

Ce livre qui analyse les vingt-huit élections présidentielles qui ont eu lieu dans notre pays à ce jour est une forte leçon d’histoire. L’histoire permet de mieux comprendre l’actualité immédiate, de la « mettre en perspective » et donc de favoriser la réflexion.

La première élection présidentielle au suffrage dit universel (mais, à l’époque, seuls les hommes votaient) fut inscrite dans la Constitution du 4 novembre 1848 – sous l’impulsion, notamment, d’Alexis de Tocqueville qui avait écrit De la démocratie en Amérique. Le premier président fut, on le sait, Louis-Napoléon Bonaparte. Jean-Louis Rizzo explique comment son élection face à Cavaignac et à Lamartine fut une première manifestation du vote de la « France rurale » : « Les paysans, majoritaires dans la France du milieu du XIX^e siècle, ont eu peur de la République au mois de juin [1848] et ils gardent un bon souvenir de leur prospérité au temps du Premier Empire » (p. 25). Mais – on le sait également – ce premier président élu fut aussi l’auteur du coup d’État du 2 décembre 1851 et de la proclamation de l’Empire un peu plus tard – ce qui devait conduire Victor Hugo à s’exiler.

Jean-Louis Rizzo explique justement que « ces événements sont lourds de conséquences pour l’histoire de l’élection présidentielle en France. Les républicains vont considérer pendant plus d’un siècle qu’élire le chef de l’État au suffrage universel direct constitue un danger parce qu’un ambitieux ou un aventurier pourra toujours se faire élire et se targuer de la légitimité populaire pour gouverner à sa guise et même violer les règles de droit. Le référendum gaulliste de 1962 mettra douloureusement fin à cette conception républicaine » (p. 28).

Jean-Louis Rizzo conte ensuite l’histoire des élections des présidents de la troisième et de la quatrième République, qui étaient élus par le Congrès composé de l’ensemble des parlementaires, députés et sénateurs. Il note que ce mode d’élection favorise les présidents de l’une ou l’autre des deux chambres. Il note aussi que ces élections traduisent une« crainte du pouvoir personnel. » Ainsi, « les dirigeants politiques de premier plan ont du mal à se faire élire parce que les parlementaires préfèrent avoir à l’Élysée un arbitre plutôt qu’une forte personnalité. C’est ainsi que Jules Ferry échoue en 1887, que Clémenceau doit se retirer en janvier 1920 et qu’Aristide Briand mord la poussière en 1931 » (p. 33).

Chemin faisant, nous arrivons à la dernière élection de ce type, celle de René Coty, en 1953, à la suite de pas moins de treize tours de scrutin (mais René Coty ne fut candidat qu’au douzième…).

Jean-Louis Rizzo analyse précisément la réforme de 1962 avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct, suite à un référendum organisé par le Général de Gaulle sur la base de l’article 11 de la Constitution, ce que Gaston Monnerville, président du Sénat, a considéré comme une « forfaiture » au motif qu’une telle révision aurait dû être faite sur la base de l’article 89 de la Constitution – mais alors il aurait fallu obtenir l’accord préalable des deux assemblées, accord qui n’aurait pas été obtenu, toujours par crainte du « pouvoir personnel », crainte qui resta celle de Pierre Mendès-France alors que François Mitterrand, prenant acte de la réforme, savait qu’il faudrait désormais en passer par cette élection au suffrage universel direct pour qu’il y ait une alternance.

Jean-Louis Rizzo raconte en détail toutes les élections présidentielles de la Cinquième République et donne aussi nombre d’informations et d’analyses précieuses sur les lois et les règles en la matière, les débats, le rôle des médias, l’irruption des primaires. Il évoque aussi la réforme de 2000 due à Lionel Jospin. La substitution du quinquennat au septennat aura changé les rythmes politiques, le temps réel du mandat étant désormais de quatre ans, voire moins, puisque, très vite, le pays se retrouve en campagne électorale, et encore davantage avec l’instauration des primaires. Cette réforme accroît, en fait, le poids politique du président de la République qui plonge encore davantage dans la gestion de l’actualité. Et quant à l’inversion du calendrier qui a conduit, jusqu’à maintenant, à ce que les législatives suivent immédiatement les présidentielles, elle a aussi accru – du moins jusqu’ici : on ne sait pas ce que nous réservent les prochains mois – le rôle du président, les Français dotant toujours le président – du moins en principe ! – d’une majorité censée le soutenir.

En conclusion, Jean-Louis Rizzo note que cette élection est désormais « incontournable » - au regard des 99 gouvernements que la France a connus en soixante-cinq ans sous la Troisième République et des 22 en onze ans sous la quatrième (p. 231).

Il observe d’ailleurs que « la responsabilité gouvernementale ne joue plus, le dernier gouvernement remercié par le Parlement l’ayant été le 5 octobre 1962, voilà plus d’un demi-siècle » (p. 232).

Il considère toutefois que le pouvoir est « outrageusement concentré » (p. 234) autour du président de la République.

Il ne plaide pas pour autant pour un « régime présidentiel » qui, pour lui, renforcerait encore les pouvoirs du chef de l’État sans augmenter ceux du Parlement.

Il ne plaide pas non plus pour le retour à un « régime parlementaire classique » (p. 234).

Pour lui, il faut plutôt à en revenir à l’inspiration originelle de la Constitution de 1958 qui avait mis en place un régime « avant tout parlementaire » au sein duquel « les pouvoirs du président de la République ne concernaient que des décisions exceptionnelles. » Il constate  et déplore en effet que « la pratique gaullienne des institutions ainsi que la réforme de 1962 ont totalement déséquilibré le système » (p. 235).

Il y a matière à débattre de toutes ces questions –, le grand intérêt du livre de Jean-Louis Rizzo étant de décrire l’histoire d’une institution et d’apporter nombre d’informations et d’analyses utiles pour mener, avec tout l’éclairage requis, les débats sur ces sujets essentiels.

Jean-Pierre Sueur 

Présidentielle : quel avenir pour le parti socialiste ?

Retour de Tunisie

« Quel avenir pour le PS ? »

>> (Re)voir l’émission « Ça vous regarde » d’Arnaud Ardoin sur le thème : « Quel avenir pour le PS ? » à laquelle Jean-Pierre Sueur a participé sur La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN).

Jean-Pierre Sueur avec Bernard Cazeneuve à Tunis

Jean-Pierre Sueur participera ce vendredi 7 avril au déplacement du Premier ministre Bernard Cazeneuve à Tunis. Il participera à des rencontres avec Beji Caïd Essebsi, président de la République tunisienne, Youssef Chahed, Premier ministre et M. Mohammed Ennaceur, président de l’Assemblée nationale, à la signature d’accords relatifs à la conversion de la dette tunisienne en projets de développement ainsi qu’à des réunions de travail sur la sécurisation des sites culturels et la lutte contre la radicalisation. 

Sur la présidentielle

Les dernières interventions de Jean-Pierre Sueur dans les médias à propos de l’élection présidentielle et de son positionnement dans la campagne.

• "Préférons toujours l'ouverture à la fermeture"
• "Le seul sondage intéressant, c'est l'élection"

• Présidentielle : Jean-Pierre Sueur (PS) devant le choix cornélien
• Valls vote Macron, les socialistes régionaux au bord de la crise de nerf

• Jean-Pierre Sueur participe ce lundi 3 avril de 19 h 30 à  20 h 30 sur LCP (AN) à l’émission « Ça vous regarde » d’Arnaud Ardoin sur le thème : « Quel avenir pour le PS ? »

Situation des Droits de l’Homme et des minorités religieuses en Iran

« Le bestiaire de Roger Toulouse » à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Il faut remercier Christophe Chaillou, maire de Saint-Jean de la Ruelle, et Ludovic Deschamps, adjoint à la culture, de nous offrir à la Maison de la musique et de la danse une exposition inédite rassemblant les œuvres de Roger Toulouse consacrées aux animaux. En écrivant ses fables mettant en scène des animaux, La Fontaine ne s’adressait qu’aux hommes. Dans le texte qu’on lira ci-dessous et qui présente l’exposition, Abel Moittié, président des Amis de Roger Toulouse, écrit que souvent, dans ces œuvres, « le peuple animal (…) se transforme en archétypes de bêtes plutôt inquiétantes » et que ces créations d’une « nouvelle race d’animaux robotisés » sont « peut-être » une manière « d’entrer en résistance, pour dénoncer les dérives et les excès de l’idolâtrie technologique. » J’ajouterai toutefois que, d’une part, tout le « bestiaire » de Roger Toulouse ne procède pas seulement de cette « angoisse » et que, d’autre part, on peut aussi « lire » ou « interpréter » nombre de toiles et de sculptures de Roger Toulouse comme autant d’hommages à la technique, aux savoir-faire et à l’industrie – en bref, au progrès. Mais la force de l’œuvre de Roger Toulouse tient justement au fait que des interprétations ne sont jamais univoques et que – comme l’a très bien montré Abel Moittié lors de l’inauguration de cette exposition –, Roger Toulouse s’est toujours remis en cause, si bien que ses différentes périodes sont autant d’approfondissements et de quêtes de la vérité par l’art.

• L’exposition est ouverte à la Maison de la musique et de la danse de Saint-Jean de la Ruelle, jusqu’au 8 avril, du lundi au samedi, de 14 h à 18 h.

Jean-Pierre Sueur invité du Festival de Géopolitique de Grenoble

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est invité à participer à la 9^e édition du Festival de Géopolitique qui se déroule à Grenoble du 8 au 11 mars.

Il fera, ce jeudi 9 mars, une conférence intitulée « Demain, la ville ? ».

Hommages à Géraldi Leroy

Géraldi Leroy fut, on le sait, directeur du Centre Charles-Péguy d’Orléans et professeur de littérature à l’Université d’Orléans. Il était le meilleur connaisseur des idées, de la vie et de l’œuvre de Charles Péguy, comme en témoignent ses deux livres majeurs, Péguy entre l’ordre et la révolution et Péguy l’inclassable. Il nous a récemment quittés. Dans un numéro qui vient de paraître, la revue de l’Amitié Charles-Péguy lui rend hommage en republiant quatre de ses articles ainsi qu’une bibliographie complète et qu’une série d’hommages que je reproduis ici.

« L’histoire de l’Orgue en Orléanais et dans le Loiret », la « somme » de François-Henri Houbart

L’orgue est un instrument qui résonne, au plus profond de nous, avec sa magie propre, et ses « échos sonores », comme eût dit Victor Hugo, qui nous transportent depuis les musiques les plus intimes jusqu’au fracas des tempêtes telluriques.

François-Henri Houbart nous entraîne dans l’archéologie des orgues du Loiret. Il nous apprend ainsi qu’il y eut, semble-t-il, un orgue à Saint-Benoît dès le X^e siècle et que le roi Louis XI fit son entrée à Orléans, en septembre 1461, au son d’un orgue portatif.

Tous les instruments sont décrits dans cet ouvrage, depuis le plus ancien – celui de Lorris – jusqu’au plus récent, l’orgue d’Artenay, inauguré en 2015.

L’église du Moulinet-sur-Solin superbement restaurée

Il faut rendre hommage à Marie-Christine Meunier, maire du Moulinet-sur-Solin, à ses deux adjointes et à tout son conseil municipal, pour être parvenus, à force de ténacité et d’opiniâtreté, en sollicitant les subventions, en organisant une souscription et en se donnant beaucoup de mal, à effectuer la superbe restauration de l’église de ce village de 140 habitants – l’église Saint-Philippe – qu’il nous a été donné de redécouvrir samedi dernier.

J’ai eu l’occasion, ce samedi, de remercier chaleureusement ces élus grâce auxquels cet édifice vivra dans les siècles futurs.

Tunisie : un colloque au Sénat et une vidéo

La restauration du clocher tors de Puiseaux : une prouesse pour les artisans, les métiers et les entreprises

Michel Touraine a eu raison d’honorer, lors d’une récente inauguration du « clocher tors » restauré de l’église de Puiseaux, les artisans et les entreprises qui ont accompli un travail remarquable de précision et de beauté.

Toujours est-il qu’aujourd’hui, s’agissant de la restauration, la réponse à cette question ne fait aucun doute : ce sont les artisans, les hommes de métier, des spécialistes de l’ardoise, des tailleurs de pierre, des entreprises vouées à ces tâches difficiles qui ont accompli la prouesse que les photos ci-contre permettent de contempler.

Jean-Pierre Sueur intervient pour le maintien des points d’accueil d’EDF

Après avoir reçu conjointement avec Valérie Corre, députée, les représentants du syndicat CGT d’EDF, Jean-Pierre Sueur a écrit à Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, ainsi qu’à Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et à Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, pour marquer son désaccord avec le projet de fermeture de tous les guichets et points de contact d’EDF sur le territoire, considérant que cette politique, limitant les contacts avec les usagers au téléphone et à l’Internet, était préjudiciable et contraire à la conception d’un service public de proximité. Cette position a été, lors d’un conseil d’établissement d’EDF, celle de l’ensemble des organisations syndicales.

>> Lire les lettres

Sur les présidentielles

Revalorisation des personnels techniques du CNRS

Architecture : une lettre ouverte aux candidats

« Le Loiret des écrivains et des artistes » de Christian Jamet

Il faut remercier Christian Jamet pour avoir écrit ce livre – Le Loiret des écrivains et des artistes – qui sera un guide précieux pour tous ceux qui aiment notre département du Loiret et qui l’aiment comme terre de culture. Et il faut également remercier Corsaire Éditions pour avoir publié cet ouvrage, remarquable illustré.

J’ai toujours pensé que nos villes et villages n’étaient pas seulement faits de pierres, mais aussi des « pierres vives » – pour reprendre le titre d’une célèbre collection des éditions du Seuil – que sont les œuvres de tous ceux, écrivains, artistes – tant d’autres aussi – qui y ont vécu et y ont créé des œuvres de l’esprit qui nous accompagnent lorsque nous marchons dans les rues, lorsque nous contemplons les paysages, et rêvons à ce qui fut et sera, puisque nous ne marcherons qu’un temps dans ces rues et ne regarderons qu’un temps ces paysages qui nous survivront.

Charles Trenet a ainsi chanté l’« âme des poètes », qui flotte et flottera dans les rues après que ceux-ci ont – ou auront – disparu.

C’est ainsi que Christian Jamet nous convie à des promenades inspirées en ce Loiret qui nous est cher : des bords de Loire – qui sera insensible au méandre de Guilly et à la découverte, depuis l’autre côté du fleuve, de l’abbaye de Saint-Benoît ? – aux villes, aux villages, à la forêt, immense et intime à la fois. On dit souvent que la forêt sépare l’Orléanais du Gâtinais. J’ai toujours pensé qu’au contraire elle les rapprochait : j’y reviendrai.

Plutôt que de rendre compte de toutes les pages du livre et de toutes les histoires qu’il raconte, je préfère vous inviter à déambuler en sa compagnie – comme jadis, plutôt que naguère, je lisais à Bièvre le poème éponyme de Victor Hugo à une auditrice indulgente.

Je préfère prendre le livre au hasard. Et vous livrer quelques pépites en ajoutant que dès que vous aurez commencé à le lire, vous ne le quitterez plus.

Lire la suite : « Le Loiret des écrivains et des artistes » de Christian Jamet

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur soutient le caractère optionnel de la compétence eau et assainissement dans les communautés de communes

Jean-Pierre Sueur a soutenu en séance publique au Sénat le retour au caractère optionnel de la compétence « eau et assainissement » dans les communautés de communes.

Il a rappelé que dans la commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) sur la loi « NOTRe » un compromis avait été trouvé sur l’obligation de cette compétence à compter de 2020.

Il a dit que sa « connaissance du terrain » montrait que cette échéance était irréaliste et cela d’autant plus que de nombreux nouveaux périmètres de communautés de communes ont été fixés au 1^er janvier 2017.

Il a ajouté que, dans ces communautés de communes, les modes de gestion de ces compétences étaient très divers : régies, concessions, délégations de service public, syndicats, etc. Et qu’il était impossible d’unifier cela dans de bonnes conditions dans une courte période sauf à ce que « des sociétés disposant de moyens juridiques et d’expertise importants imposent leur choix aux élus. »

Tout en réaffirmant l’objectif d’une gestion cohérente de l’eau et de l’assainissement – avec des prix identiques dans toutes les communes – restait pleinement justifié, il a plaidé, par réalisme et pragmatisme, pour une nécessaire souplesse afin de donner aux élus les moyens d’atteindre cet objectif dans de bonnes conditions.

>> Lire le texte intégral de son intervention

Fusion de communautés de communes et adoption des schémas de coopération territoriale

Collectivités locales : Jean-Pierre Sueur pose deux questions au ministre de l’Intérieur

Jean-Pierre Sueur a posé deux questions écrites au ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux:

• Situation d’une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes
• Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants

Coopération franco-tunisienne dans le domaine du tourisme

Ligne SNCF Paris – Malesherbois : une question orale et une réponse ministérielle

Jean-Pierre Sueur a posé, ce mardi 21 février, une question orale au Sénat pour demander au Gouvernement le maintien de la liaison SNCF directe entre Paris et le Malesherbois. Il a indiqué que la suppression de cette liaison directe serait très préjudiciable aux six cents usagers du Malesherbois et des environs qui empruntent ce train quotidiennement, ainsi qu’aux douze mille usagers qui empruntent chaque jour cette ligne au sud de Corbeil-Essonnes. 

En plus du texte de la question qu’il avait initialement préparée, il a évoqué un courrier reçu le 13 janvier dernier d’un responsable de la SNCF – qui ne l’a nullement convaincu – qui vantait tous les bénéfices (matériel roulant, ponctualité, etc.) dont bénéficieraient les usagers une fois que la liaison directe aurait été supprimée. Il a dit que ces avantages supposés n’étaient pas suffisamment crédibles pour justifier le préjudice que causerait la suppression de la liaison directe. 

Barbara Pompili, secrétaire d’État à la biodiversité, lui a répondu au nom d’Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports. Dans sa réponse, elle a évoqué les efforts accomplis pour améliorer les dessertes ferroviaires et les arguments qui ont conduit à envisager la solution d’un changement de train à Corbeil. Elle n’a toutefois pas caché les problèmes qui se posent puisqu’elle a révélé que « la ponctualité du RER D est réduite à 64 % au sud de Corbeil-Essonnes. »

Le point essentiel de la réponse se trouve dans la dernière phrase par laquelle la ministre a indiqué textuellement : « Le secrétaire d’État aux transports a pris note des réticences d’un certain nombre d’usagers sur cette nouvelle organisation. Il va demander au STIF d’examiner dans quelle mesure des trains directs pourraient être maintenus. » 

Reprenant la parole après la ministre, Jean-Pierre Sueur a dit que ce taux de ponctualité de 64 % était vraiment inacceptable et qu’il doutait fort qu’une correspondance à Corbeil, fût-elle « robuste » (pour reprendre le terme employé par la ministre), puisse répondre à l’attente des usagers. Il l’a donc vivement remerciée pour la dernière phrase de sa réponse. Celle-ci annonce que le maintien de trains directs sera réexaminé. 

Jean-Pierre Sueur ne manquera pas, en lien étroit avec les élus concernés, de prendre contact avec la SNCF et le STIF pour que ce réexamen soit effectif afin de se donner toutes les chances de voir le projet actuel abandonné au profit d’améliorations – absolument nécessaires – sur la ligne directe actuelle. 

Lire :

>> Le texte de la question orale de Jean-Pierre Sueur

>> La lettre de Julien Dehornoy, directeur de région à la SNCF, à Jean-Pierre Sueur en date du 13 janvier dernier

>> Le texte intégral de la réponse de Barbara Pompili lors de la séance des questions orales du Sénat de ce mardi 21 février

Dans la presse :

>> La République du Centre du 21 février

>> La République du Centre du 22 février

Sondages : Jean-Pierre Sueur sur France Inter

Xavier Beulin va nous manquer...

C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris la mort brutale de Xavier Beulin.

Je le connaissais depuis que, dans les années 1980, il avait adhéré au Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA) du Loiret. Il fut d'abord responsable local des « Jeunes » pour le secteur de Jargeau-Châteauneuf, avant de devenir président départemental. Très jeune, il avait déjà un sens aigu des responsabilités.

Dans son livre Notre agriculture est en danger, il raconte comment son père est mort dans ses bras alors qu'il avait 17 ans durant une nuit. Le matin, à cinq heures, explique-t-il, « alors que ni ma mère ni moi n'avons dormi, nous sommes dans le pré, derrière la ferme, pour rassembler les vaches avant la traite. »

Il renonce à ses études, ne passe pas le baccalauréat, pour se consacrer courageusement à la ferme familiale. Sa formation, il l'acquerra ensuite, à la force du poignet, multipliant les cours du soir et les stages, tout en restant agriculteur à plein temps.

Ses responsabilités au CDJA, à la FDSEA, à la Chambre d'agriculture du Loiret, et enfin à la présidence de la FNSEA, l'ont conduit à acquérir de solides compétences sur les questions agricoles, aux plans national, européen et mondial. Bien qu'il ne fût pas bachelier, il devint l'un des meilleurs connaisseurs et analystes de dossiers souvent complexes. Il était pédagogue aussi. Il fallait l'entendre dans les congrès, qu'ils fussent départementaux ou nationaux parler des arcanes de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qu'il connaissait très précisément, pour s'en persuader. Avec lui, la réflexion et l'attention montaient d’un cran.

On lui a beaucoup reproché que, bien que président de la FNSEA, il restât président du groupe AVRIL, ex SOFIPROTEOL, qui avait été créé par Jean-Claude Sabin, un visionnaire, qu'il admirait. En réalité, et contrairement aux légendes, il fut désigné – comme il l'écrit dans son livre – représentant de la FNSEA à la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP) alors que « personne ne se manifestait pour ce poste ; j'ai été sollicité ; je ne m'y attendais pas du tout ; j'ai fini par accepter... »

Pour lui, cet engagement devint vite essentiel. Je crois que ce fut son engagement principal. En effet, il permettait de montrer concrètement ce que pouvait être une politique de filière se traduisant par la maîtrise par les agriculteurs de toute la chaîne, de la production à la consommation. Cette politique, il voulait qu'elle soit mise en œuvre dans bien d'autres domaines de l'agriculture. Et c'est pourquoi, malgré les critiques, il ne lâcha pas cette responsabilité, qui était le cœur de son engagement.

De même, il ne voulait pas opposer les différentes formes d'agriculture entre elles. Il voulait que l'agriculture soit moderne et pensait que la protection de l'environnement passait par un constant recours à la science. Tout son livre en témoigne.

Bien qu'absorbé par ses lourdes responsabilités nationales, il était resté très lié à notre région – il était président du Conseil économique, social et environnemental du Centre-Val de Loire – et à notre département du Loiret, ne manquant ni un congrès départemental ni un comice agricole. Il était encore avec nous, ce vendredi, à Neuville-Aux-Bois, à l'assemblée générale des Jeunes Agriculteurs du Loiret.

On se doute que nous n'avons pas toujours été d'accord. Mais il tenait au dialogue. Si bien qu'en plus de trente ans, le dialogue fut constant entre nous. Son amitié était fidèle.

Au moment où il nous quitte, je pense à sa famille, à ses amis agriculteurs du Loiret et de bien au-delà. Je partage leur peine, et je sais combien Xavier va nous manquer...

Jean-Pierre Sueur

Zones agricoles défavorisées : des parlementaires du Loiret rencontrent Stéphane Le Foll

Eric Doligé, Marianne Dubois, Claude de Ganay et Jean-Pierre Sueur ont fait partie de la délégation des parlementaires de la région Centre-Val de Loire qui a été reçue ce mardi 21 mars par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, accompagnée des responsables professionnels agricoles de la région, dont Cédric Benoist, Président de la FDSEA du Loiret. 

Majorité pénale à seize ans : Jean-Pierre Sueur s’est exprimé

Jean-Pierre Sueur s’est exprimé le 16 février sur Public Sénat à propos du projet de François Fillon d’instaurer la majorité pénale à seize ans.

>> (Re)voir l’interview (à 16 minutes et 39 secondes)

Jean-Pierre Sueur organise un colloque au Sénat le 23 mars sur la coopération franco-tunisienne dans le domaine du tourisme

Centre pénitentiaire d'Orléans Saran : Jean-Pierre Sueur écrit au ministre de la justice

Voici le texte du courriel adressé par Jean-Pierre Sueur le 5 janvier 2017 à Jean-Jacques Urvoas, garde de sceaux, ministre de la justice, relatif à la situation du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran :

Monsieur le Ministre, 

J'ai l'honneur d'appeler très particulièrement votre attention sur les vives préoccupations des personnels du Centre pénitentiaire de Saran, après avoir rencontré sur place les représentants des syndicats FO, UFAP, CGT et SUD Santé ainsi que la direction par intérim de l'établissement.

Je comprends et partage les inquiétudes des personnels suite aux événements qui se sont produits récemment : deux suicides mais aussi une prise d'otage impliquant deux surveillants et deux infirmières, dont l'une a été blessée et qui sont toutes deux très choquées, prise d'otage par rapport à laquelle le personnel a réagi avec sang froid et un grand professionnalisme.

J'ajoute que, comme vous le savez, ce centre pénitentiaire, bien que neuf, a été sinistré puisqu'il a fait l'objet d'une importante inondation en mai et juin derniers.

Par rapport à cette situation, je me dois de vous faire part de cinq dispositions qui me paraissent nécessaires.

Premièrement, il est indispensable qu'un directeur pérenne soit nommé le plus vite possible dans cet établissement.

Deuxièmement, compte tenu des éléments précités, il m'apparaît indispensable que la surpopulation actuelle soit très sensiblement réduite. Je vous rappelle qu'il y a aujourd'hui 350 détenus pour 210 places, 15 détenus dormant sur des matelas au sol.

Troisièmement, il est également nécessaire d'accroître les conditions de sécurité en mettant fin au mode de fonctionnement dit "dégradé" et en développant les binômes pour faire face à des situations susceptibles d'être critiques.

Quatrièmement, il est en outre nécessaire que les personnels chargés des extractions judiciaires disposent des moyens de formation continue (notamment pour les formations liées au port d'armes) dans un environnement rapproché.

Cinquièmement, il est enfin indispensable qu'un calendrier des travaux soit établi pour la réhabilitation des deux bâtiments aujourd'hui inoccupés du fait des inondations et que les expertises les plus vigilantes possibles soient diligentées afin qu'il n'y ait pas à l'avenir de nouvelle inondation.

Vous remerciant très sincèrement pour toute l'attention que vous porterez à ces questions importantes, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret

Serge Vassal, ancien conseiller municipal d'Orléans et géographe, nous a quittés

Serge Vassal vient de nous quitter au terme d'une longue maladie. Il avait été durant douze ans conseiller municipal d'Orléans, dans l'opposition de 1983 à 1989, puis dans la majorité de 1989 à 1995. Il était passionné par les questions d'urbanisme et d'aménagement. Géographe, il avait enseigné au lycée Benjamin Franklin, puis il avait été maître de conférences à l'Université de Paris 1 (Panthéon Sorbonne), après avoir soutenu et publié une thèse consacrée aux rapports entre les villes d'Europe et les universités, au sein de laquelle les analyses sur le nouveau campus de La Source tiennent une place significative. Historien, il avait participé à l'écriture du troisième volume de l'histoire d'Orléans dirigée par Jacques Debal, consacré au vingtième siècle, et écrit un livre intitulé Orléans d'hier et d'aujourd'hui édité par la Société historique et archéologique de l'Orléanais. Il se passionnait pour le devenir d'Orléans et avait été l'un des premiers à plaider pour que notre ville cesse de "tourner le dos à la Loire". Attaché aux valeurs de la gauche, il fut membre du Parti socialiste et du Parti radical de gauche. C'était un humaniste. À ses enfants, Claire, Marc et Pierre, j'exprime toute ma sympathie et mon amitié.

Orléans Métropole : le projet de loi définitivement adopté

Je me réjouis profondément de l’adoption définitive du projet de loi conférant à la Communauté urbaine d’Orléans le statut de métropole, après un long parcours parlementaire.

Je suis aussitôt intervenu auprès du Premier ministre, Bernard Cazeneuve pour demander que le décret qui rendra effectif le nouveau statut puisse être publié dans les meilleurs délais possible.

Cela suppose au préalable – comme me l’a confirmé de directeur général des collectivités locales – un vote du Conseil de la communauté urbaine et un vote de chacune des communes membres pour obtenir la majorité qualifiée – ce qui, au vu des positions déjà prises, ne devrait pas poser de problème.

Jean-Michel Baylet, ministre en charge des collectivités locales, m’a déclaré au Sénat que dès lors que les délibérations nécessaires auront été transmises, « le décret sera pris dans les huit jours. »

Jean-Pierre Sueur

L’apport de Géraldi Leroy dans les études péguystes

Orléans Métropole : enfin !

Jean-Pierre Sueur se réjouit profondément de l’adoption définitive du projet de loi conférant le statut de métropole à la communauté urbaine d’Orléans, à la suite d’un long parcours parlementaire.  

Il est d’ores et déjà intervenu auprès du Premier ministre, Bernard Cazeneuve, pour lui demander que le décret qui rendra effectif ce nouveau statut soit publié dans les meilleurs délais. 

« La ville : entre Eldorado et jungle urbaine »

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la prescription pénale

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 février au Sénat sur la proposition de loi relative à la prescription pénale. Il a dit que cette proposition de loi, fruit d’une initiative parlementaire dépassant les clivages politiques, était nécessaire. 

« Sur cette question, je pense d’abord aux victimes et à leurs droits », a-t-il ajouté pour soutenir le passage de 10 à 20 ans du délai de prescription de l’action publique des crimes et de trois à six ans pour les délits, ainsi que le maintien du point de départ à la majorité pour les mineurs victimes d’agression sexuelle. 

S’agissant du projet d’allongement des délais de prescription pour les infractions de presse sur Internet, Jean-Pierre Sueur s’y est opposé, arguant que le principe de « neutralité des supports » a toujours prévalu dans l’application de la loi de 1881 sur la presse et que ce projet ne prenait pas en compte « l’évolution de la profession journalistique, le travail des rédactions consistant à écrire des textes qui sont désormais publiés indifféremment sur des supports "papier" et numériques. »

Il a toutefois appelé à l’élaboration de nouvelles règles françaises, européennes et internationales sur Internet. « Il n’est pas admissible – a t-il dit – que la conjonction de l’anonymat de nombreux messages et l’absence de facto sur Internet de l’équivalent du "directeur de la publication" des journaux se traduise dans les faits par une sphère de non droit qui rend souvent très difficile la mise en œuvre de sanctions pour des faits de diffamation, d’injure ou d’infraction aux règles relatives au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle. »

>> Lire son intervention en séance publique

Conséquences pour le Parlement de la révision constitutionnelle de 2008

Jean-Pierre Sueur a apporté sa contribution à un débat proposé par l’Institut d’études politiques (Sciences Po) de Paris sur le thème : « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le Parlement français ? »

Situation du Centre pénitentiaire de Saran : le ministre de la justice répond à Jean-Pierre Sueur

À la suite des inondations de mai-juin 2016 qui avaient contraint au déplacement en pleine nuit de nombreux détenus du Centre pénitentiaire de Saran, Jean-Pierre Sueur avait interpellé le Premier ministre et le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, sur la situation ainsi créée et les mesures à prendre.

Suite aux événements survenus début 2017 dans le centre pénitentiaire, Jean-Pierre Sueur s’était rendu sur place et, comme il l’avait promis aux représentants des personnels, avait saisi le même ministre de la Justice de leurs vives préoccupations.

Dans le courrier qu’il vient de lui adresser, Jean-Jacques Urvoas apporte à Jean-Pierre Sueur des réponses sur ces deux points :

SUR LES TRAVAUX NÉCESSAIRES À LA SUITE DES INONDATIONS

Le ministre avance qu’ « 1,6 millions d’euros ont été mobilisés » pour « procéder au nettoyage des rez-de-chaussée des bâtiments affectés et des vides sanitaires ; installer des pompes d’évacuation plus puissantes ; repositionner des pompes du réseau incendie des rez-de-chaussée vers les premiers étages ; créer des canalisations afin de permettre, le cas échéant, le rejet des eaux dans le fossé périmétrique du déversement ; renforcer certains talus. »

Le ministre ajoute que « des travaux complémentaires doivent néanmoins être effectués » et que « dans cette perspective, l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a été mandatée pour conclure un marché de maîtrise d’œuvre portant sur un diagnostic, des études et les travaux qui seront à réaliser. Le calendrier prévisionnel prévoit que le diagnostic doit être remis au mois de février 2017, pour une finalisation des études au printemps et un achèvement des travaux en fin d’année. »

Jean-Pierre Sueur prend acte de cet engagement et des délais annoncés. Il sera extrêmement vigilant à cet égard. Il souligne que les travaux à venir doivent être étudiés et réalisés dans des conditions qui permettront d’éviter à l’avenir tout renouvellement des événements subis en mai-juin derniers, ce qui suppose une grande expertise et une grande rigueur dans la définition et l’exécution desdits travaux.

SUR LES PRÉOCCUPATIONS DES PERSONNELS DE LA MAISON D’ARRÊT DE SARAN

Jean-Jacques Urvoas a apporté les précisions suivantes à Jean-Pierre Sueur :

• La publication du poste de chef d’établissement a été effectuée lors de la dernière commission administrative paritaire.

• Au 9 janvier 2017, à Saran, 418 personnes étaient détenues dont 318 à la maison d’arrêt pour hommes. Pour faire face aux conséquences de l’inondation, un certain nombre de places de centre de détention ont été réaffectées en place de maison d’arrêt, ce qui a permis d’atteindre une capacité de 346 places. 9 personnes ont été orientées vers le Châteaudun le 3 janvier.

• Le pôle de rattachement d’extractions judiciaires (PREJ) d’Orléans dispose de seize agents et va être rejoint par deux nouveaux agents actuellement en formation.

Jean-Pierre Sueur prend acte de ces informations (et des autres contenues dans la lettre jointe). Il souligne que, dans sa lettre, le ministre de la Justice indique, de manière très réaliste que, s’agissant de la surpopulation pénitentiaire, « la situation reste particulièrement délicate et le demeurera jusqu’à ce que, au moins, l’un des deux bâtiments de la maison d’arrêt soit à nouveau opérationnel ».

Pour lui, cela ne fait donc que renforcer la nécessité et l’urgence des travaux ainsi que la vigilance précédemment évoquées.

>> Lire le courriel adressé par Jean-Pierre Sueur au ministre de la justice

>> Le texte intégral de la lettre de Jean-Jacques Urvoas

 Dans la presse :

>> La République du Centre

>> Mag Centre

>> Apostrophe 45

>> L'Écho républicain

>> France 3 Centre-Val de Loire

Leçons à tirer des inondations de mai et juin 2016 dans le Loiret

Orléans Métropole : après le vote d'une question préalable au Sénat

Au cours de deux interventions, ce mardi, au Sénat, je me suis fortement opposé à la décision prise par la majorité LR/UDI de cette assemblée de voter, sur le projet de loi relatif à Paris et aux métropoles, une "question préalable", motion de procédure dont l'objet est de considérer que "il n'y a pas lieu de délibérer".

Pourquoi ?

Parce qu'il y a, bien entendu, matière à débattre et délibérer, comme l'ont montré les différents orateurs qui ont tous abordé le fond des sujets - fût-ce au prétexte de défendre - avec quelque embarras d'ailleurs - la question préalable. De même, les membres de la majorité du Sénat qui avaient déposé de multiples amendements sur le texte pensaient-ils qu'il y avait matière à en débattre - sans quoi, ils ne les auraient ni rédigés ni déposés... Mais peut-être ignoraient-ils la position que prendraient leurs groupes respectifs ?

Par ailleurs, la Constitution  prévoit explicitement qu'après échec d'une Commission mixte paritaire - ce qui, en l'espèce, a été le cas - une nouvelle lecture à lieu dans chacune des deux assemblées du Parlement, le gouvernement pouvant ensuite demander à l'Assemblée Nationale de dire le "dernier mot".

Or, en dépit de cela, la majorité du Sénat aura décidé à quatre reprises en deux mois de s'exonérer de débattre sur des textes importants (loi de finances ; loi de financement de la sécurité sociale ; loi "égalité et citoyenneté"). J'ai dit et je redis que, ce faisant, du fait de la position de sa majorité, le Sénat "se tire une balle dans le pied".

Sur le fond, j'ai regretté et déploré le "malthusianisme" des sénateurs de cette majorité qui se sont opposés à la création de sept nouvelles métropoles - dont celle d'Orléans -, et j'ai expliqué que leur position était totalement contraire à celle de leurs amis politiques qui gèrent ou ont géré les agglomérations concernées. Pourquoi vouloir priver ces agglomérions et les régions où elles se trouvent de nouveaux atouts pour leur développement ?

Et quant aux arguments visant à opposer le rural et l'urbain - qui n'ont d'ailleurs pas été explicitement repris dans le débat de mardi - ils ne sont pas pertinents en l'espèce : la dotation globale de fonctionnement des métropoles est strictement identique à celle des communautés urbaines - et la création de sept métropoles n'a donc pas d'effet sur les dotations de l'État aux autres communes et collectivités locales.

De plus, avec les nouvelles communautés de communes, plus peuplées, plus fortes, et mieux adaptées au développement économique, il y a maintenant de nouvelles formes d’intercommunalités qui devront travailler en complémentarité avec les agglomérations urbaines et les métropoles. Je le redis : l’heure n’est pas à l’opposition entre le rural  et l’urbain. Il faut plutôt agir ensemble, additionner et conforter tous les dynamismes !

Jean-Pierre Sueur

Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance :

>> Dans le débat général

>> Contre la question préalable

Dans la presse :

>> La République du Centre

>> Mag Centre

>> Apostrophe 45

>> AFP

« Demain la ville » : une conférence de Jean-Pierre Sueur au 9e Festival de géopolitique de Grenoble

Jean-Pierre Sueur a été invité à faire une conférence lors du 9^e Festival de géopolitique de Grenoble consacré cette année au thème : « Le pouvoir des villes ». Ce festival, qui a rassemblé de nombreux participants, était organisé par l’École de management de Grenoble, en lien avec Le Monde, les revues Conflits et Alternatives économiques, Axyntis, France Culture, etc.

Au sujet de l’hôpital de Pithiviers : une réponse de Marisol Touraine à Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, pour demander avec beaucoup d’insistance que les engagements pris lors de la fermeture de la maternité – qui lui paraît toujours injustifiée – soient tenus.

Dans la lettre qu’elle vient de lui adresser, Marisol Touraine apporte à cet égard ce que Jean-Pierre Sueur considère comme de premiers éléments de réponse :

• Un audit est diligenté sur le service des urgences

• Un praticien clinicien est en cours de recrutement pour rejoindre ce service

• Une enveloppe pour investissement de 700 000 € est allouée pour la construction du centre périnatal de proximité

• Le développement des consultations externes « sera examiné » (il faudra donc faire preuve de vigilance quant à la concrétisation de cet « examen »)

• Le laboratoire de biologie médicale sera maintenu sur le site de l’hôpital

• Un prochain décret encadrera les dépenses susceptibles d’être engagées au titre de l’intérim.

Lire :

>> La lettre de Jean-Pierre Sueur

>> La réponse de Marisol Touraine

Dans la presse :

>> La République du Centre du 7 février

Lutte contre le démarchage téléphonique

Proposition de loi sur « l’efficacité de la justice pénale »

Jean-Pierre Sueur a présenté une explication de vote à l’issue du débat – le 31 janvier – sur une proposition de loi LR-UDI sur « l’efficacité de la justice pénale » – proposition de loi qui n’a aucune chance de revenir à l’Assemblée Nationale et donc d’être votée avant la fin de la législature. Il a donc insisté sur la fonction uniquement « électorale » de l’unique lecture de cette proposition de loi au Sénat.

>> Lire sur intervention

Efficacité des dispositifs de lutte contre le démarchage téléphonique

Justice : Jean-Pierre Sueur participe à un débat sur Public Sénat

Le mercredi 1^er février, de 18 h à 18 h 30 sur Public Sénat, Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur la justice avec Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, François Sicard, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, et Céline Parisot, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats. Ce débat était animé par Delphine Girard.

>> (Re)voir le débat (à 1 h et 43 minutes)

Difficultés rencontrées dans le Loiret pour l’établissement des certificats de décès

Orléans Métropole : Jean-Pierre Sueur désapprouve la décision de la majorité du Sénat

Alors que le débat sur le projet de loi sur Paris et les métropoles était prévu au Sénat sur trois jours la semaine prochaine, les membres de la majorité LR/UDI de la commission des lois du Sénat ont décidé, ce mercredi matin, de voter une question préalable, dont l'objet est de décider qu'« il n'y a pas lieu de délibérer ».

Je me suis vigoureusement opposé à cette décision, qui sera sans nul doute reprise en séance publique. Pour des raisons de principe d'abord : cela fait quatre fois en deux mois que la majorité sénatoriale utilise cette procédure par laquelle elle s'interdit elle-même de débattre et d'amender les textes, alors que la Constitution le lui permet et qu'en dernière lecture, l'Assemblée Nationale peut reprendre les rédactions du Sénat et les siennes propres. Ce faisant, cette majorité du Sénat se tire chaque fois « une balle dans le pied ».

Pour des raisons tenant au texte ensuite. Alors que le Sénat est particulièrement compétent sur les collectivités locales, il est incompréhensible qu'il ne profite pas de l'opportunité qui lui est offerte pour approfondir sa réflexion et réexaminer la position qui a été la sienne en première lecture sur Paris et les métropoles - lors d'un débat, la semaine prochaine, auquel je m'étais soigneusement préparé. C'est d'autant plus paradoxal que nombre de sénateurs LR/UDI avaient déposé des amendements sur ce texte.

Cela n'aura pas d'incidence sur la décision finale : l'Assemblée Nationale reprendra simplement en ultime lecture le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture après l'échec de la Commission mixte paritaire. Et la métropole d'Orléans, comme les autres, sera créée.

Mais je redis à mes collègues de la majorité LR/UDI, qui s'étaient largement prononcés contre la création de ces métropoles que je désapprouve la désinvolture avec laquelle ils choisissent de ne même pas discuter des amendements relatifs aux créations de métropoles, comme celle d'Orléans, qui sont très attendues dans les régions et agglomérations concernées.

Je ne manquerai d'ailleurs pas de m'exprimer à ce sujet lors de la discussion générale, mardi prochain.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire son intervention en commission

Dans la presse

>> Mag Centre

>> Apostrophe 45

>> La République du Centre

Ségolène Royal transmet à Jean-Pierre Sueur un rapport  important sur les conséquences à tirer de l'inondation de l'A10 et d'autres équipements

Répondant à Jean-Pierre Sueur qui lui avait adressé la lettre et la question écrite ci-jointes, Ségolène Royal lui a envoyé la lettre jointe pour lui transmettre le rapport qu'elle a fait établir par le Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD – qui assume dans son ministère la mission d'inspection générale. 

Ce rapport procède à une analyse très précise de l'inondation de l'A10 en mai/juin derniers, ainsi que d'autres équipements et infrastructures – dont le Centre pénitentiaire de Saran et fait une série de recommandations.

Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'existence de ce rapport. Il sera extrêmement vigilant quant à la mise en œuvre effective de l'ensemble des recommandations, très précises, qu’il contient. 

Lire :

>> La lettre de Jean-Pierre Sueur et la réponse de Ségolène Royal

>> La question écrite et la réponse

>> Le rapport du CGEDD

Dans la presse :

>> La République du Centre

>> Apostrophe 45

>> Mag Centre

>> France Bleu Orléans

>> France 3 Centre-Val de Loire

Rémunération des médecins établissant des certificats de décès

Après les primaires

Le 29 janvier. En ce dimanche soir, je livre « à chaud » trois premières réactions que je complèterai et développerai ultérieurement.
1. Je félicite Benoît Hamon pour sa victoire. La primaire était un exercice démocratique. Et même si mon choix n’était pas celui-ci, je me dois de saluer celui qui l’a emporté.
2. Benoît Hamon a maintenant deux « challenges » devant lui. Le premier est de rassembler les socialistes, écologistes et radicaux. C’est un bon signe qu’il ait choisi de dialoguer dès lundi avec les six autres candidats à la primaire. Il a fait des propositions. Il ne s’agit pas de lui demander d’y renoncer. Mais il peut – il doit – enrichir ses propositions et celles des autres candidats afin de proposer pour la présidentielle un programme qui soit vraiment un programme de rassemblement.
3. J’ai souvent dit – et je redis – qu’il faut tout faire – vraiment tout faire – pour éviter que la gauche soit éliminée du second tour de l’élection présidentielle. En 2002, elle l’a été par accident : personne ne s’y attendait. Aujourd’hui chacun est prévenu que cela est possible. Or il ya une responsabilité morale devant l’histoire de tous ceux qui sont aujourd’hui candidats. S’il y a trop de candidats à gauche, si les voix sont trop dispersées, il y aura au second tour un duel entre la droite et l’extrême droite – avec des chances non négligeables pour cette dernière de l’emporter. Pour éviter cela, il revient à Benoît Hamon de mener à bien un autre challenge. Il lui revient de dialoguer avec les candidats qui se réclament de la gauche, de l’écologie et du progressisme pour trouver une solution. C’est aujourd’hui, et dans les semaines à venir, me semble-t-il, une impérieuse nécessité.

Jean-Pierre Sueur

À propos des collaborateurs parlementaires

Ce qui est dommage, c’est qu’il ait fallu attendre les lourdes interrogations qu’appellent les financements par François Fillon de son épouse et, peut-être, de ses enfants, pour qu’on parle dans les médias de nos collaborateurs parlementaires.
Que ce soit pour moi l’occasion de leur rendre hommage.
Pendant longtemps, il n’y eut pas d’assistants parlementaires (comme on disait naguère), ni de collaborateurs parlementaires (comme on dit aujourd’hui). Ce fut une conquête et un progrès que d’obtenir que chaque parlementaire français puisse salarier un, deux, puis trois collaborateurs¹.
Je puis témoigner que celles et ceux qui assument – et ont assumé – cette fonction auprès de moi sont – ou étaient – très précieux, qu’ils travaillent – ou ont travaillé – beaucoup, et que leur salaire est loin d’être excessif, eu égard à leurs compétences et à la disponibilité qui leur est demandée.
Le travail consiste d’abord en la préparation de l’activité parlementaire : étude des projets et propositions de loi, préparation de propositions loi, d’amendements, ou d’éléments pour les interventions en séance ou en commission², des questions de toutes sortes (d’actualité, orales, écrites…) ; il comprend aussi le traitement d’un très volumineux courrier, de milliers de courriels, l’étude de dossiers nationaux, régionaux et locaux, des problèmes posés par les communes, les syndicats, les associations, les acteurs économiques… sans compter l’organisation d’un agenda compliqué puisque les incitations à participer à des manifestations et réunions – mais aussi les nombreuses demandes de rendez-vous – dépassent largement les durées de temps disponibles… On peut y ajouter tout ce qui relève de la communication (site Internet, page Facebook, compte Twitter, lettre électronique, compte-rendu de mandat…).
Je ne fais pas cette énumération pour « plaindre » les sénateurs, les députés, ni leurs collaborateurs. Nul n’est obligé de se présenter aux élections à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Et je puis témoigner que notre tâche est passionnante. Je suis, en particulier, attaché à notre tâche de législateur, à notre mission – prévue par la Constitution – de contrôle du pouvoir exécutif et aux « allers et retours » constants entre les réalités nationales et les réalités locales, qui me paraît indispensable : on ne parle pas de la même manière à la tribune du Sénat ou de l’Assemblée nationale selon qu’on est ou non en contact avec les habitants, les élus, les représentants de l’ensemble des instances que j’ai évoquées plus haut.
Et pour ce qui est des collaborateurs parlementaires, je sais combien ils sont attachés à leur travail, souvent passionnés par les tâches qui leur sont confiées. Je sais aussi que l’exercice de cette mission peut être un atout non négligeable dans leur futur parcours professionnel.
C’est pour moi l’occasion d’écrire que le statut des collaborateurs parlementaires doit encore être précisé et amélioré. En effet, les collaborateurs parlementaires sont salariés de chaque sénateur ou chaque député. Mais les questions relevant de leur statut et de l’exercice de leur fonction relèvent d’une association (pour le Sénat, l’association pour la gestion des assistants des sénateurs – AGAS). Je suis, pour ma part, partisan d’une négociation qui serait menée par les représentants des sénateurs et des collaborateurs.
Enfin, je suis, pour ma part, adepte d’un principe strict que j’ai toujours respecté et qui consiste à exclure le recrutement comme collaborateur parlementaire des membres de la famille du parlementaire. Je tiens à dire qu’affirmant ce principe, je ne mets nullement en cause ni le travail ni l’intégrité du plus grand nombre des collaborateurs parlementaires qui sont dans cette situation. Mais l’actualité nous montre que cet état de choses peut entraîner des dérives. C’est pourquoi je suis partisan que les règlements des Assemblées prévoient explicitement qu’un député ou un sénateur ne puisse embaucher un membre de sa famille en qualité de collaborateur parlementaire.

Jean-Pierre Sueur

(1) Visitant le Sénat aux États-Unis, j’ai pu constater que les sénateurs – certes moins nombreux qu’en France – étaient assistés par un nombre nettement plus élevé de collaborateurs : ce sont de vraies PME. Quoi qu’il en soit, trois collaborateurs, ce n’est pas trop, si l’on tient à ce que les législateurs que nous sommes disposent s’entourent de personnes ayant des capacités et des compétences nécessaires pour « faire le poids » face au pouvoir exécutif, et donc aux ministres, qui disposent de services et de moyens d’expertise importants.
(2) Je suis attaché à ce que les discours et les interventions que je fais au Sénat ne soient pas écrits. Le Parlement doit être, pour moi, le lieu où l’on parle. Parler sans texte écrit demande cependant plus de travail… que lire un texte qui a – parfois, voire souvent – été écrit par d’autres. Il faut, en effet, posséder le sujet et pouvoir se référer aux éléments – informations, chiffres, références, citations – justement préparés par nos collaborateurs parlementaires. J’ajoute que la lecture de textes préparés à l’avance peut aboutir à des situations absurdes : ainsi, lorsque lors des séances de questions d’actualité au gouvernement, certains répliquent à la réponse qui leur est faite par un ministre par un texte préparé par un collaborateur qui l’a écrit sans avoir – par définition – connaissance de la réponse dudit ministre ! À force d’artifices, de précautions et de sécurités, la parole parlementaire peut perdre ce qui fait justement la force de la parole.

Orléans Métropole : le débat revient au Sénat

Après l’échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi sur Paris et les métropoles, auquel la majorité du Sénat s’est opposé mais que l’Assemblée nationale a ensuite approuvé, est revenu devant les députés qui ont confirmé leur vote.
Le texte est donc présenté en seconde lecture au Sénat le mercredi 1^er février à la Commission des lois et les 7, 8 et 9 février en séance publique.
Tant en commission qu’en séance, Jean-Pierre Sueur défendra à nouveau la création de métropoles nouvelles, dont celle d’Orléans.

Ligne Paris-Montargis : la SNCF répond à Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Guillaume Pépy, président de la SNCF, au sujet de la qualité de la desserte sur la ligne Paris-Nevers.
Julien Dehormoy, directeur des lignes Transilien D&R, vient de lui répondre pour le tronçon allant de Paris à Montargis.
>> Lire la réponse de Julien Dehornoy

IBIDEN/Courtenay : une lettre du préfet du Loiret

Jean-Pierre Sueur s’était rendu en décembre au siège de l’entreprise IBIDEN de Courtenay pour apporter son soutien aux salariés. Ceux-ci, qui craignaient pour la pérennité du site de Courtenay, ont reçu l’assurance de son maintien jusqu’en 2020. La poursuite de l’activité au-delà de cette échéance dépend cependant du résultat des expertises menées par la direction internationale du groupe quant au « retour sur investissement » des modifications industrielles nécessaires pour produire un nouveau type de soupape.
Jean-Pierre Sueur a saisi de ce dossier Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie, ainsi que Nacer Meddah, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret. Dans sa réponse, ce dernier indique que l’État « mettra tout en œuvre » pour soutenir l’entreprise et « pérenniser son activité industrielle » à Courtenay.
>> Lire la réponse du préfet

Après le débat de mercredi soir : pourquoi j'appelle à voter dimanche pour Manuel Valls

Le débat télévisé de ce mercredi soir a été courtois, serein, clair, pédagogique. J'en remercie et félicite à la fois Manuel Valls et Benoît Hamon.
Si j'appelle à nouveau à voter dimanche pour Manuel Valls, c'est parce qu'il est apparu très nettement au cours de ce débat qu'il incarnait ce qui, pour moi, est un acquis très précieux, et même fondamental : une gauche de gouvernement, une gauche réaliste, crédible, qui veut réformer la société, avec sérieux et efficacité. C'est en cette gauche que je me reconnais depuis toujours, dans la lignée de Pierre Mendès France, Michel Rocard et Jacques Delors.
Il y a bien deux orientations. L'une - celle que je soutiens - a assumé la politique courageuse menée ces dernières années pour rétablir nos équilibres et notre compétitivité afin d'assurer le développement économique et de créer des emplois ; elle est résolument européenne et réformatrice. La seconde, défendue par les "frondeurs", ne me paraît pas incarner la gauche moderne, celle du 21^e siècle, qu'il me paraît plus que jamais nécessaire de soutenir aujourd'hui.
C'est pour ces raisons, pour moi fondamentales, que j'appelle nos concitoyens à voter nombreux pour Manuel Valls ce dimanche.

Jean-Pierre Sueur

La Commission du livre blanc pénitentiaire installée

Jean-Pierre Sueur a participé ce 24 janvier à l'installation de la Commission du livre blanc pénitentiaire – au sein de laquelle il a été nommé – par Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux.
Présidée par Jean-René Lecerf, qui fut rapporteur de la loi pénitentiaire de 2009, cette commission a pour objet de travailler sur un plan de résorption de la surpopulation carcérale, sur l'organisation des établissements pénitentiaires, les conditions de vie en leur sein et les conceptions architecturales en la matière. Elle a aussi pour objet de préparer une loi de programmation pluriannuelle.

Primaires citoyennes : avant le second tour

Après avoir suivi les trois débats télévisés, et les deux débats qui ont eu lieu dans le Loiret, j'ai trouvé que ces primaires citoyennes avaient donné lieu à des échanges riches, argumentés, sans polémique inutile, à de rares exceptions près.
L'image ainsi donnée a été, me semble-t-il, positive. Et je souhaite qu'il en soit de même pour la semaine qui nous sépare du second tour.
J'avais dit la semaine dernière que nous devions choisir entre deux orientations différentes. C'est encore le cas pour le second tour.
Si je soutiendrai, cette fois encore, la candidature de Manuel Valls, c'est parce qu'elle est celle qui se rapproche le plus de mes convictions. Je suis partisan du réalisme économique au service de la justice et du progrès social. C'est ce qu'a toujours défendu mon ami Michel Rocard. C'est ce qui m'a conduit, à l'inverse des « frondeurs », à soutenir les choix économiques courageux qui ont été faits durant le quinquennat de François Hollande : choix nécessaires pour l'emploi, le développement, la compétitivité économique, les équilibres budgétaires, y compris ceux de la Sécurité sociale. Je ne doute pas que l'histoire « réévaluera » les acquis de ce quinquennat dans ces domaines, mais aussi pour ce qui est de notre attachement à l'Europe (sans la France, la Grèce serait-elle encore dans l'Europe ?), de l'écologie (la COP 21 fut un grand succès), de la politique extérieure et de la lutte contre le terrorisme, menée avec force, courage et dignité.
C'est sur cette base, avec nos convictions, nos valeurs, avec lucidité, en refusant toute démagogie, qu'il nous faut construire l'avenir de notre pays.

Jean-Pierre Sueur

Le rapport de Jean-Pierre Sueur : "Le phénomène urbain, un atout pour le futur"

Le Sénat vient de publier un nouveau rapport (le troisième) de Jean-Pierre Sueur sur le futur des villes.
Ce rapport, qui compte 232 pages, reprend, pour l’essentiel, les travaux du colloque sur le thème « Le phénomène urbain : un atout pour le futur » qui a été organisé par Jean-Pierre Sueur les 21 et 22 octobre 2016, au nom de la Délégation à la prospective du Sénat.

Lire :
>> l’avant-propos de Jean-Pierre Sueur qui présente la philosophie et les principales orientations du rapport
>> la table des matières
>> le texte complet du rapport
Ce rapport peut également être commandé au Sénat sous la forme d’un livre.
>> Commander l’édition papier du rapport

Jean-Pierre Sueur participera à l'élaboration du "livre blanc" sur la situation pénitentiaire

Jean-Pierre Sueur a été nommé par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, membre de la commission qui sera chargée d’établir un « livre blanc » sur la situation pénitentiaire.
>> Lire la lettre de Jean-Jacques Urvoas

Marisol Touraine répond à Jean-Pierre Sueur au sujet des difficultés rencontrées pour l’établissement des certificats de décès à domicile

Jean-Pierre Sueur avait interrogé Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de plus en plus nombreuses auxquelles sont confrontés nos concitoyens pour faire établir des certificats de décès, lors du décès d'un proche à domicile. Il revient en effet aux médecins libéraux de se déplacer pour assumer cette tâche, qui ne donne pas lieu à rémunération. Il lui avait demandé quelles dispositions elle comptait prendre pour apporter une réponse à ce problème auquel nombre de familles endeuillées sont confrontées.
Marisol Touraine vient de lui répondre en lui rappelant que « L'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 a créé un article du code de la sécurité sociale stipulant que "les frais relatifs à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient aux horaires et dans les conditions fixées par décret, sont pris en charge par l'assurance maladie sur la base d'un forfait fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale" » et que « les médecins sont tenus de respecter ces tarifs. » Elle ajoute que « la consultation est en cours pour l'établissement de ces deux textes. L'objectif d'une parution au cours du premier trimestre 2017 demeure. »
Jean-Pierre Sueur restera vigilant pour que ce décret paraisse effectivement dans ces délais.

>> Lire la question écrite et la réponse

Le Prix Jean-Zay 2016 attribué à Gilles Kepel

Le choix du jury du Prix Jean-Zay, auquel participe Jean-Pierre Sueur, s’est porté sur Terreur dans l’hexagone, genèse du djihad français de Gilles Kepel, spécialiste de l’islam et du monde arabe contemporain, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris auquel Antoine Jardin, ingénieur de recherche au CNRS a collaboré.

>> Lire l'article de Mag Centre à ce sujet

Sur les primaires citoyennes

1. Les « primaires » se sont peu à peu inscrites dans notre paysage politique. Beaucoup de nos concitoyens considèrent qu’elles constituent un progrès de notre démocratie. Au lieu que les candidats – à l’élection présidentielle, tout particulièrement – soient désignés par les seuls adhérents aux partis politiques, tous les citoyens partageant les valeurs de la droite et du centre hier, et de la gauche les 22 et 29 janvier, sont invités à désigner les candidats qui se présenteront à cette élection majeure. C’est un incontestable progrès ! J’incite donc tous ceux et celles qui, dans le Loiret, se reconnaissent dans les valeurs de la gauche à venir voter les 22 et 29 janvier (on trouvera ci-dessous un lien vers la liste des bureaux de vote dans le Loiret).
2. Je l’ai déjà dit et écrit. Et je récidive. Quel que soit le résultat de la primaire des 22 et 29 janvier, tout devra être fait pour que nous soit épargné, au second tour de l’élection présidentielle, un face à face entre François Fillon et Marine Le Pen. En 2002, Lionel Jospin a été éliminé à la surprise générale. En 2017, la situation est tout à fait différente. Nous sommes tous parfaitement éclairés sur le risque d’une élimination de la gauche au second tour. Il reviendra aux personnes concernées de prendre à cet égard toutes leurs responsabilités devant l’histoire. Ce sera une responsabilité morale lourde. Des dialogues et des rapprochements seront nécessaires. Aucune femme, aucun homme de gauche ne peut en effet se résigner à ce que la gauche soit absente du second tour – ni à ce que nous assistions à une possible victoire de l’extrême droite lors de cette élection majeure.
3. Je voudrais enfin exposer pourquoi je voterai pour Manuel Valls, tout en respectant, bien sûr, les six autres candidats qui se présentent à cette primaire. J’ai soutenu successivement les orientations politiques, économiques et européennes de Pierre Mendès France, de Michel Rocard et de Jacques Delors. Je suis pour le réalisme économique au service de la justice sociale. C’est pourquoi, même si j’ai eu des désaccords sur tel ou tel point, j’ai soutenu l’orientation politique économique réformatrice des gouvernements de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls et, aujourd’hui, de Bernard Cazeneuve. J’ai soutenu une politique qui a permis de nombreuses réformes, qui a restauré nos équilibres sociaux et qui a accru la compétitivité de nos entreprises – ce qui était nécessaire pour l’investissement et, bien sûr, pour l’emploi. On en voit aujourd’hui les résultats. On les verra davantage encore demain. Il me paraît logique et cohérent que mon vote d’aujourd’hui soit en conformité avec les positions que j’ai soutenues ces dernières années et avec les orientations que je défends depuis que je suis engagé en politique.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la liste des bureaux de vote dans le Loiret

>> Pour trouver votre bureau de vote

Tunisie : 6e anniversaire du Printemps arabe

Ce fut un honneur pour moi que de participer au colloque organisé à Tunis par Sciences Po Tunis et l’université européenne de Tunisie, à l’occasion du 6e anniversaire de la « Révolution de jasmin ».
La Tunisie est le seul pays où le « printemps arabe » s’est traduit par la création d’une véritable démocratie.
J’ai eu l’occasion de parler notamment de la nécessaire coopération entre la France et la Tunisie pour lutter contre le terrorisme qui nous a frappés les uns et les autres, pour le développement économique et l’emploi – tout particulièrement l’emploi des jeunes –, pour les échanges en matière de santé, d’université, de culture, etc.
J’ai aussi plaidé pour le développement de nouvelles relations entre les pays du sud de l’Europe et le Maghreb sur la base de projets concrets et pragmatiques.
Vous trouverez ci-dessous le message publié sur Facebook par Sciences Po Tunis
Outre les responsables qui m’ont accueilli et que j’ai rencontrés, je tiens à remercier tout particulièrement Bénédicte Boudet, originaire du Loiret, professeure de relations internationales à Sciences Po Tunis.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le message de Sciences-Po Tunis

Composition de la Cour d’assises et terrorisme

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique le 10 janvier au Sénat, dans le débat sur la proposition de loi relative à la composition de la Cour d’assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale et qui concerne la composition de la Cour d’assises spéciale qui juge des personnes poursuivies pour des actes de terrorisme.
>> Lire son intervention

L'opposition au démarchage téléphonique est désormais possible

Par une question adressée à la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat et de la consommation, Jean-Pierre Sueur avait relayé les demandes d’habitants du Loiret sur la mise en place de la liste d’opposition au démarchage téléphonique créée par la loi relative à la consommation.
La réponse reçue du ministère précise les modalités de fonctionnement de cette liste qui protège les consommateurs d’un démarchage téléphonique intempestif.
Tout consommateur peut donc désormais s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par voie postale. L’inscription est effective dans un délai de trente jours maximum après la délivrance de la confirmation d’inscription.
La ministre rappelle dans sa réponse que le non respect de cette liste d’opposition expose les professionnels qui en seraient responsables à une amende – 15 000 € pour une personne physique et  € pour une personne morale – et que les consommateurs victimes de démarchages abusifs pourront également remplir un formulaire de réclamation sur le même site.
Jean-Pierre Sueur se réjouit que ces garanties attendues par nombre de nos concitoyens soient désormais effectives.

>> Lire la question écrite et la réponse

Ancien conseiller municipal d'Orléans, Jean Naudin vient de nous quitter

C'est avec tristesse que j'ai appris le décès de Jean Naudin.
Cheminot durant toute sa vie professionnelle, Jean Naudin s'était engagé dans la Résistance. Il fut responsable national du mouvement "Résistance Fer", auquel il est toujours resté fidèle, à Orléans et dans le Loiret.
Lorsque je le lui avais demandé de faire partie de la liste que je conduisais aux élections municipales d'Orléans en 1989 (photo), il avait immédiatement accepté. Il fut conseiller municipal délégué de 1989 à 1995. Sa délégation portait sur les relations avec le monde combattant, au sein duquel il était très apprécié et respecté.
Jean Naudin, qui aimait son quartier Madeleine, était un humaniste. Très attaché aux idées de progrès, il a toujours fait preuve d'un grand dévouement et d'un profond attachement à la solidarité.
Merci, Jean, pour ton amitié fidèle.

Jean-Pierre Sueur

SEITA : les élus reçus par Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat à l'Industrie

Ce mercredi 11 janvier, Christophe Sirugue, secrétaire d'État à l'Industrie a reçu à Bercy plusieurs élus du Loiret au sujet du devenir du centre de recherche de la SEITA situé à Fleury-les-Aubrais. Étaient présents : François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, Charles-Éric Lemaignen, président d'Orléans Métropole, Marie-Agnès Linguet, maire de Fleury-les-Aubrais, Marianne Dubois, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret. Hervé Jonathan, secrétaire général de la préfecture du Loiret participait également à cette réunion.

Les élus ont unanimement exprimé leur soutien aux salariés de ce centre de recherche et ont affirmé que le projet de fermeture de celui-ci était pour eux injustifié, eu égard à la grande qualité de ce centre de recherche de haut niveau, à la charge de travail au sein du groupe « Imperial Brands », qui restait identique en termes de nombre d'analyses et de contrôles, ainsi que des impératifs liés à la santé publique.
Christophe Sirugue a pris deux engagements. En premier lieu, lui-même et ses collaborateurs reprendront contact au plus haut niveau avec le groupe « Imperial Brands » pour faire valoir les arguments exposés par les élus et les salariés, et de manière à ce que tout soit fait pour tenter d'obtenir la pérennité de ce centre de recherche, eu égard à ses qualités propres et à l'atout que constitue le site de Fleury-les-Aubrais. En second lieu, il a indiqué qu'il continuerait de travailler, en lien avec le ministère des affaires sociales et de la santé, pour étudier la possible valorisation de ce centre de recherche par l'obtention du label « laboratoire certifié par l'État » en vertu d'une ordonnance de mai 2016 – ce qui constituerait un atout pour la pérennisation du site et rejoindrait un projet allant dans le même sens élaboré par des salariés du centre de recherche.

A propos de la Dotation d'équipement des Territoires ruraux (DETR) : suite...

L'Assemblée nationale n'a malheureusement pas suivi le Sénat qui, à la quasi-unanimité, avait voté l’amendement de Jean-Pierre Sueur assouplissant les critères d’éligibilité à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DTER).

> Voir l’amendement de Jean-Pierre Sueur et les débats au Sénat).  

 Le motif qui a été donné en séance à l’Assemblée Nationale est le suivant : dans la loi de finances initiale, un article 141 a été adopté qui crée une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements.

 Jean-Pierre Sueur ne manquera pas de revenir sur la question du seuil pour l’éligibilité à la DETR car il considère que la question subsiste même si la dotation prévue à l'article 141 de la loi de finances est incontestablement positive.

En effet, les communes pourront avoir recours désormais, outre la DETR et le Fonds de soutien à l’investissement des communes (FSIL), à cette nouvelle dotation prévue par le « second volet » de l’article 141 de la loi de finances pour 2017.

 > À lire : l’article 141 de la loi de finances

Guy Marois, ancien maire de Bou, nous a quittés

C'est avec tristesse que j'apprends le décès de Guy Marois, qui fut, durant trois mandats, maire de Bou.

Guy Marois fut instituteur, puis directeur d'école. Grand serviteur de l'Éducation Nationale, il était profondément attaché à la laïcité. Devenu maire du village de Bou, où il vivait et qu'il aimait, il partageait pleinement les valeurs républicaines, fraternelles et solidaires qui sont solidement ancrées au cœur de ce si chaleureux village du bord de Loire.
Il se dévoua sans compter pour aménager et équiper la commune , pour soutenir la vie associative et pour assurer le bien-être de ses habitants. On lui doit, en particulier, la construction d'une nouvelle école et la création de la bibliothèque François Mitterrand.
Au moment où ils connaissent cette épreuve, j'assure Nicole Wojcik, qui lui a succédé dans la fonction de maire, et dont elle était très proche, ainsi que son épouse Micheline et ses enfants, Gérard, Daniel et Michel, de toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur.

Orléans Métropole : ne pas se tirer une balle dans le pied

On le sait. Ce fut une dure bataille - qui n'est d'ailleurs pas complètement terminée - que d'obtenir que l'agglomération d'Orléans obtînt le statut de « Métropole ». Les élus décidèrent en conséquence, très justement, de dénommer notre agglomération « Orléans Métropole ». Un beau titre, qui a du sens puisque « Orléans » nous situe dans l'histoire et la géographie et que « Métropole » affirme clairement notre forte ambition.

Avec cette nouvelle appellation, nous étions enfin délivrés de la sinistre « Agglo », apocope absconse qui ne signifiait rien et ne renvoyait à rien.
J'entends ici et là que d'aucuns voudraient à nouveau simplifier en se plaisant à utiliser pour « Orléans Métropole » le sigle « OM » au motif que ce dernier parlerait à tout le monde.
« L'OM » parle en effet à tout le monde, mais évoque pour tout le monde Marseille et son équipe de football - et non Orléans...
À Orléans, on ne sait pas toujours bien communiquer sur nos atouts... et on a parfois le don de ne pas s'affirmer pour ce que nous sommes... Alors veillons-y !
Et, puisque nous venons de marquer un beau but, évitons de nous tirer une balle dans le pied.

Jean-Pierre Sueur

Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran : Jean-Pierre Sueur écrit au Garde des Sceaux

Suite à sa rencontre au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran avec les représentants des syndicats et la direction, Jean-Pierre Sueur a écrit ce jeudi 5 janvier à M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Sondages : une décision inédite

Sondages : une décision inédite 

Je tiens à saluer la décision du quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France de faire une "pause" jusqu'aux élections présidentielles dans la commande de sondages.
En effet, du Brexit à l'élection de Trump en passant par la primaire de la droite, sans oublier les dernières élections régionales, en France, on a beaucoup vu les sondages contredits par les faits. Ce qui, en général, n'a pas empêché les responsables des instituts continuer de disserter sur la situation politique...dès le lendemain des successives bérézinas desdits sondages...
Il est donc bien de prendre le temps de réfléchir au fait que d'instruments de mesure - relatifs d'ailleurs - qu'ils étaient, les sondages sont devenus des acteurs du processus électoral, une part de l'électorat votant contre ce qui est considéré comme étant la prédiction des sondages.
Au delà, il se trouve que mon collègue sénateur Hugues Portelli et moi avons été à l'initiative d'une nouvelle législation sur les sondages et les conditions de leur publication. Cette législation est aujourd'hui en vigueur. Or nous devons constater que trop souvent elle est mal, ou elle 
n'est pas appliquée, sans que cela soit sanctionné, contrairement à ce que la loi prévoit.
Ainsi, il n'y a pas de sens à publier un sondage sans publier la "marge d'erreur" (qui peut être de + ou - 3 ou 2 %). En fait, un sondage ne permet jamais de fixer un chiffre exact mais un écart entre deux chiffres. Or, dans un grand nombre de cas, cette "marge d'erreur", qui est déterminante, n'est pas publiée, ce qui est strictement contraire à la loi.
De même, la loi prévoit que toute l'information utile puisse être diffusée, via le site Internet de la commission des sondages, sur les "redressements" effectués par les instituts et sur les critères de ces redressements. Il est facile de voir que nous en sommes loin ! Et je pourrais citer bien d'autres exemples.
Les sondages ayant pris une telle place dans le débat public, il est assurément nécessaire de réfléchir aux conditions de leur élaboration et de leur publication, ainsi qu'au rôle réel qu'ils jouent dans notre vie politique. Mais la première des choses que l'on peut souhaiter, c'est, tout simplement, que la loi soit appliquée.

Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

Le Centre commercial Marie-Stuart

Ouvrir le quartier de l’Argonne

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Géraldi Leroy, mon ami

Le plus grand spécialiste de Charles Péguy nous a quittés.
C'est avec beaucoup de peine que j'apprends le décès de mon ami Géraldi Leroy. Géraldi Leroy était, pour moi, le plus grand spécialiste vivant de Charles Péguy. Professeur émérite à l'Université d'Orléans, ancien directeur de notre Centre Charles-Péguy, il a rédigé une thèse qui fait autorité sur les idées politiques et sociales de Charles Péguy - publiée sous le titre : "Péguy entre l'Ordre et la Révolution" - et, après avoir écrit des dizaines d'articles sur l'œuvre de Péguy, il a publié en 2014 un livre extrêmement documenté, solide et lucide, intitulé : "Péguy l'inclassable".
Ce dernier livre illustre remarquablement son apport essentiel : Géraldi Leroy a été - après Roger Secrétain et Robert Burac - celui qui a le plus contribué à débarrasser les approches de l'œuvre de Péguy des tombereaux d'hagiographie et de récupérations de toutes sortes, qui l'ont longtemps défigurée, qui l'ont maltraitée, et contre lesquels celui-ci n'eût pas manqué de s'élever avec vigueur. À rebours de tous ceux qui ont "reconstruit" l'œuvre de Péguy sur la base de leurs présupposés, Géraldi Leroy proclame : "Notre thèse consiste à faire état d'une très sensible évolution où les contradictions ne sont pas rares." Il relève et explicite tous les paradoxes d'une œuvre dans laquelle, comme l'a dit Emmanuel Mounier, "il y a de quoi mécontenter tout le monde." Il rompt avec les lectures "anachroniques et sélectives". Et comme l'écrira Éric Thiers, "Géraldi Leroy s'abstient de juger ; il entend expliquer."
Au-delà de Péguy, Géraldi Leroy a beaucoup écrit sur d'autres écrivains ou sur la sociologie de la littérature au XX^e siècle. Je citerai, en particulier, son ouvrage : "Batailles d'écrivains. Littérature et politique, 1870-1914", "La vie littéraire à la Belle époque" (avec Julie Sabiani) et "Les écrivains et l'histoire, 1919-1956".
Né à Selles-sur-Cher, d'origine modeste, Géraldi Leroy a pu, à force de travail, entrer à l'École Normale Supérieure de Saint-Cloud. Je l'ai connu en 1971, à Carthage, alors qu'il était professeur à l'Université de Tunis. Il voulait être nommé à Orléans, pour y préparer sa thèse sur Péguy. J'y suis arrivé avant lui... puisque c'est lui qui, après avoir rencontré Julie Sabiani, m'a convaincu de faire acte de candidature à l'Université d'Orléans... où j'ai eu la joie de le retrouver quelques années plus tard. Notre amitié n'a pas cessé. Géraldi était très fidèle en amitié. Il détestait l'ostentation. Il était d'une honnêteté intellectuelle à toute épreuve et d'un grand dévouement.
À son épouse Françoise, je dis toute mon affection, et je pense à leurs enfants, Isabelle et Philippe.

Jean-Pierre Sueur

>> (Re)voir la vidéo dans laquelle Gérladi Loroy parle de Péguy, en introduction à un débat entre Yann Moix et Jean-Pierre Sueur

>> L'analyse du livre de Géraldi Leroy, "Péguy l'inclassable" par Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur demande au président de la SNCF le maintien impératif de la ligne directe Paris-Malesherbes

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Guillaume Pépy, président de la SNCF, pour lui faire part des vives réactions et inquiétudes que suscite le projet de mettre fin à la liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes par le RER D.
Il lui a fait observer que la commune du Malesherbois est la seule du Loiret reliée directement à Paris par le RER, que la ligne est fréquentée par environ 600 personnes par jour et que celles-ci doivent aujourd’hui effectuer un trajet qui est relativement long eu égard aux nombreux arrêts, et sur lequel on compte un nombre de retards trop élevé.
Il lui a exposé que le projet de mettre fin à cette liaison directe et d’imposer un changement de train à Corbeil aurait immanquablement pour effet de dégrader les conditions dans lesquelles les usagers du Malesherbois effectuent leurs déplacements, et d’en augmenter sensiblement la durée ; que, de surcroît, il apparaît qu’environ 12 000 usagers, qui prennent leur train dans les gares situées au Sud de Corbeil seraient impactés et verraient, eux aussi, leurs conditions de circulation dégradées et qu’en outre, un tel dispositif se traduirait immanquablement par un report des circulations du train vers la voiture, nombre d’usagers du Malesherbois choisissant alors de se rendre à Etampes pour retrouver une liaison directe avec Paris – ce qui n’irait pas dans un sens favorable au respect de l’environnement, puisque cela accroitrait la circulation et les besoins en stationnement. Et un tel transfert serait également préjudiciable à tous ceux qui doivent se rendre, chaque jour, à Paris pour y travailler.
Il a conclu en se faisant l’interprète des nombreux habitants et des élus concernés : il lui a demandé le maintien impératif de la ligne directe SNCF Paris-Malesherbes.

>> Lire la lettre adressée au président de la SNCF

Dotation d’équipement des territoires ruraux

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée aux communes de 2 000 à 20 000 habitants dans des conditions restrictives, avec un effet de seuil qui peut être préjudiciable. Jean-Pierre Sueur a fait voter à la quasi unanimité au Sénat un amendement introduisant plus de souplesse à l’initiative du préfet et dès lors qu’une commission composée exclusivement d’élus locaux aura donné son avis. L’amendement doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.
Lire :
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le débat sur l’amendement

Nouvelles communautés de communes et pays : une question écrite au ministre de l'intérieur

Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays
M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le problème posé lorsque de nouvelles communautés de communes sont constituées, en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, par fusion de communautés de communes appartenant à des syndicats de pays différents. Eu égard au fait que les dispositions légales en vigueur ne permettent ni la constitution de nouveaux pays, ni la modification des périmètres des pays existants, et qu’il apparaît difficile, voire impossible, de constituer dans des délais rapprochés des pôles d’équilibres territoriaux et ruraux susceptibles de se substituer aux syndicats de pays, il lui demande quelles solutions peuvent être apportées au problème ainsi posé et s’il ne paraît pas opportun que, dans ce cas d’espèce, et faute d’autre solution, les nouvelles communautés de communes dont il est ici question puissent être représentées au sein du conseil syndical de chacun des syndicats de pays auxquels une partie de la nouvelle communauté appartient, au titre de la partie du territoire incluse dans chacun des pays considérés. Il lui demande, en outre, quelles dispositions il compte prendre à ce sujet.

Le Rugby Club Orléans a 50 ans

Jean-Pierre Sueur signe l'un des deux éditos de l'album réalisé à l'occasion du 50^e anniversaire du Rugby Club Orléans intitulé "50 ans de passion, d'ambition, d'émotion et de plaisir".

>> Lire l'édito

Cour de Justice de la République

Jean-Pierre Sueur sera retenu à plein temps, du 12 au 16 décembre et les 19 et 20 décembre par les travaux de la Cour de Justice de la République, dont il est membre en qualité de parlementaire.

Additionner les dynamismes !

Editorial du numéro 28 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur - décembre 2016

Cette nouvelle Lettre vise à rendre compte de mon action en ma qualité de sénateur du Loiret, mais aussi à favoriser le dialogue : d’accord ou pas d’accord, n’hésitez pas à me le dire. Un élu – vous le savez – doit d’abord savoir écouter. Et si je tiens à la complémentarité, pour un parlementaire, entre le travail national et la présence sur le terrain, c’est parce que je suis persuadé que notre vie publique – la politique – doit sans cesse se « ressourcer » ou retrouver son sens et sa pertinence dans la relation, la plus étroite possible, entre les élus et ceux qu’ils ont pour mandat de représenter.
Une autre conviction m’anime. J’ai eu l’occasion – comme on le verra – de l’exprimer à plusieurs reprises dans le débat sur les métropoles. Elle tient en ces mots : le développement doit être global. Opposer les agglomérations urbaines souhaitant devenir « métropoles », d’une part, et le monde rural ainsi que les villes petites et moyennes, d’autre part, me paraît être préjudiciable. Toute une région peut bénéficier du fait que la capitale régionale dispose de nouveaux atouts. Mais il est tout autant nécessaire de nous doter de communautés de communes fortes et dynamiques dans le monde rural. Plutôt que les oppositions, il nous faut rechercher et cultiver les complémentarités. Les dynamismes du rural, du « rurbain » et des villes moyennes et plus grandes doivent se conforter et s’additionner pour faire face aux défis d’aujourd'hui et de demain.
À tous et toutes, je présente d’ores et déjà mes vœux sincères et chaleureux pour 2017.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le numéro 28 de La Lettre

Affaire Mis et Thiennot : une proposition de loi pour la révision du procès

La révision de procès de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, injustement accusés et condamnés, n’a toujours pas été possible, la loi prévoyant qu’il y ait des éléments nouveaux pour une telle révision. Comme les déclarations qui ont conduit à leur condamnation ont été obtenues par la torture, Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, et Jean-Pierre Sueur ont déposé une proposition de loi prévoyant la possibilité d’une révision dans de telles circonstances.
>> Le communiqué des deux signataires
>> La proposition de loi
>> Un article du Nouvel Observateur présentant exhaustivement « l’affaire Mis et Thiennot »
>> En savoir plus sur « l’affaire Mis et Thiennot »

La droite sénatoriale s’abonne à la question préalable

Après le projet de loi de finances, après la seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la majorité sénatoriale vient, pour la troisième fois en peu de jours, de dégainer à nouveau la question préalable pour s’abstenir de débattre lors de la nouvelle lecture du projet de loi « égalité et citoyenneté ».
La commission mixte paritaire ayant échoué, le texte est revenu devant l’Assemblée nationale. Il arrive ensuite devant le Sénat à qui il revient de l’examiner et de le modifier puisque la Constitution prévoit que l’Assemblée nationale peut, lors de la dernière lecture, reprendre les rédactions du Sénat… ce qui ne sera pas le cas car il n’y aura aucune rédaction nouvelle du Sénat.
Je dénonce, pour ma part, cette désinvolture, ce refus de délibérer, de modifier ou d’améliorer les textes.
La droite sénatoriale porte seule la responsabilité de cet « abandon de poste. » Mais cette attitude est préjudiciable au Sénat tout entier.

Jean-Pierre Sueur

Services pénitentiaires d’insertion et de probation : Jean-Jacques Urvoas répond à Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Jean-Jacques Urvoas pour lui faire part par des préoccupations des représentants des personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation du Loiret. Le ministre de la Justice lui a répondu.
>> Lire la lettre de Jean-Jacques Urvoas

Bernard Perreau nous a quittés

On le sait : l’Association culturelle Art et Culture (APAC), créée par Marcel Reggui, amoureux de culture, fut un véritable creuset culturel à Orléans. L’APAC fut à l’origine des Journées cinématographiques, de l’Association pour le Théâtre aujourd’hui à Orléans (ATAO), des semaines musicales d’Orléans.
Après le décès de Marcel Reggui, Bernard Perreau avait repris le flambeau, faisant vivre depuis des années, avec passion, le ciné-club de l’APAC, programmant, chaque saison, des films originaux de grande qualité, loin des circuits et intérêts commerciaux.
Bernard était dévoué, chaleureux, amical.
Un grand merci, cher Bernard.

Jean-Pierre Sueur

Pour François Hollande

Cela pourrait paraître étrange, ou étonnant. Depuis jeudi soir, un grand nombre de personnes que je rencontre me parlent de François Hollande et me font part de leur surprise, de leur émotion, de leur sympathie ou de leur reconnaissance à son égard.
L’émission de jeudi soir, en direct, n’était pas la mieux préparée. Les conseillers en communication n’avaient pas dû être requis. L’éclairage n’était pas au point – m’a-t-on dit (pour ma part, je l’ai entendu à la radio). Mais elle a frappé les esprits.
Un homme, en effet, venait nous annoncer une décision à laquelle nous ne nous attendions pas, qui, certainement, lui pesait, mais qu’il a prise en toute lucidité par rapport à ce qu’il considérait comme étant la meilleure façon de servir ses convictions.
Le connaissant depuis longtemps, je mesure combien il a dû être difficile pour François Hollande de prendre cette décision.
Je suis persuadé que l’histoire réévaluera son action et son bilan.
Il a dû faire face à de terribles épreuves. Et chacun a pu mesurer combien par rapport au terrorisme et aux menaces extérieures, il avait su réagir avec dignité, gravité et autorité.
Chacun a pu mesurer l’exploit qu’a constitué la signature à Paris par pratiquement tous les pays du monde de l’acte final de la Cop 21 pour l’environnement et la préservation de notre planète.
Chacun a pu mesurer son action européenne. Sans lui, la Grèce aurait sans doute quitté l’Europe.
Sans dresser un catalogue exhaustif – ce n’est pas le moment –, je peux mesurer combien il fut difficile d’expliquer au public de gauche qu’il était indispensable de retrouver la compétitivité de nos entreprises, et que c’était le préalable indispensable à la création et au maintien des emplois. Il fallut du courage pour ainsi « parler-vrai. »
Il y eut des erreurs, évidemment. À mon sens, dans le calendrier. Il aurait fallu prendre davantage de mesures dès le début du quinquennat, indiquer à ce moment-là les projets qui seraient mis en œuvre durant cinq ans – pour l’emploi et la compétitivité des entreprises que je viens d’évoquer, mais aussi pour ce qui est de la fiscalité ou de la décentralisation – et s’y tenir. Il y eut aussi des manques d’explication.
François Hollande a enfin lui-même reconnu l’erreur qu’avait été le projet de déchéance de nationalité que, pour ma part, je n’aurais jamais voté.
Mais en regard, que d’avancées dans tellement de domaines, que de mesures prises, que de lois votées sur lesquelles on ne reviendra pas.
François Hollande reste pour six mois président de la République. Je sais qu’il sera très présent et actif durant ces derniers mois.
Aujourd’hui, je tiens à lui dire toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur