Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Jean-Pierre Sueur est parmi les premiers signataires d’un appel signé par 210 députés et sénateurs français et allemands demandant à leurs deux pays d’avancer dans l’élaboration d’une déclaration européenne visant à interdire l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées. Cette pétition a été publiée par le journal La Croix.

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Jean-Pierre Sueur était l’invité de la « Matinale » de Public Sénat le 4 mars. Il était interviewé par Oriane Mancini sur l’actualité, et notamment la proposition de loi sur la sécurité globale, celle sur les conditions indignes de détention, et le projet de loi sur les principes de la République (« séparatisme »).

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé le 5 mars par Anne Oger sur France Bleu Orléans à propos de la proposition de loi « sécurité globale » et plus largement sur les questions de sécurité.

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Iréne Ajer, qui vient de nous quitter, a voué sa vie à la culture. Elle a exercé nombre de fonctions au sein du ministère de la Culture, auquel elle était très attachée, défendant toujours les jeunes compagnies, la création théâtrale, la décentralisation culturelle sous toutes ses formes. Elle fut l’administratrice de l’IRCAM de Pierre Boulez et la préfiguratrice de la Cité de la Musique. Pour nous, habitants du Loiret, elle fut surtout la première directrice de la Maison de la Culture d’Orléans, faisant preuve, comme l’écrit justement Marc Baconnet, d’autant de dynamisme que d’enthousiasme. J’ajouterai : et de générosité. Merci, Irène !

Jean-Pierre Sueur

Paulette Guinchard-Kunstler vient de nous quitter. Après avoir publié son rapport : « Vieillir en France », elle a été nommée secrétaire d’État aux personnes âgées et s’est beaucoup battue pour la création de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie. J’ai eu le privilège de travailler avec elle pour cette juste cause. Paulette fut toujours militante, à la JAC ,à la CFDT, au PSU, au PS, aux côtés de Michel Rocard et de Martine Aubry. Elle fut adjointe à Besançon et députée du Doubs. Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche Comté, salue à juste titre une femme « accessible, modeste et naturelle avec son franc parler ». Paulette a choisi le « suicide assisté », ce fut son dernier acte militant. Elle était généreuse et d’une grande humanité. Merci à toi, Paulette.

Jean-Pierre Sueur

Robert Badinter a dit que « la condition pénitentiaire est la première cause de la récidive. » La réalité est que nos prisons connaissent depuis longtemps une situation de surpopulation chronique, engendrant des conditions de détention contraires à la dignité. C’est ce qui a conduit la Cour européenne des Droits de l’Homme à condamner la France à de nombreuses reprises, la Cour de Cassation à s’exprimer également et finalement le Conseil Constitutionnel à décider en octobre 2020 qu’une loi devrait être adoptée pour le 1er mars 2021 permettant aux personnes détenues de saisir le juge judiciaire lorsqu’elles considèrent que leurs conditions de détention sont indignes. Le gouvernement n’a pas pris les initiatives nécessaires dans les délais requis. Il a juste élaboré un amendement qu’il a finalement renoncé à inclure dans le projet de loi relatif au Parquet européen. C’est ce texte que le président de la commission des lois du Sénat a transformé récemment en proposition de loi. Considérant que ce texte présentait des carences et des insuffisances, Jean-Pierre Sueur et avec lui des membres du groupe socialiste du Sénat ont décidé de déposer une proposition de loi présentant leurs positions sur ce sujet sensible, après de nombreux contacts avec les professionnels concernés.
Ils ne manqueront pas d’intervenir et de présenter nombre d’amendements au texte qui sera soumis à la commission des lois et en séance publique le 8 mars prochain.

 

Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, a répondu récemment à une question écrite, que j’avais posée à son prédécesseur, relative aux droits des compagnies du spectacle vivant à bénéficier du paiement des droits de cession lorsque leurs spectacles sont annulés. Dans sa réponse, celle-ci liste l’ensemble des mesures prises récemment à destination des acteurs de la culture. Je regrette toutefois qu’elle n’ait pas répondu à la question précise que j’ai posée. Roselyne Bachelot écrit que dans ce cas « la collectivité locale organisatrice d’un spectrale annulé peut verser une indemnité. » Cela reste une possibilité. Sans plus !
JPS

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interrogé la ministre de la Cohésion des territoires et des Relation avec les collectivités locales, au sujet du respect des droits des familles lors des cérémonies de crémation.

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Il y a une magie du vitrail. Les lumières des vitraux brillent de mille feux changeants selon les heures et les saisons, au travers de formes et de couleurs qui racontent des histoires, magnifient des personnages, appellent à la contemplation ou à la méditation et font vivre les murs blancs des églises et des cathédrales. Ce sont des œuvres d'art riches de signification.
C'est pourquoi il faut remercier Françoise Michaud-Fréjaville, professeur émérite à l'Université d’Orléans et ancienne directrice du Centre Jeanne-d'Arc d’Orléans pour le superbe livre consacré à la figure de Jeanne d'Arc dans les vitraux des édifices religieux de la région Centre-Val de Loire qu'elle vient de publier.
Françoise Michaud-Fréjaville y décrit les vitraux représentant Jeanne d'Arc et son histoire qu'elle a recensés dans 116 édifices religieux de notre région. C'est dire que ce fut un grand travail, sans précédent. C'est un bonheur de retrouver les photos – de grande qualité – de ces vitraux et de lire les commentaires qui les accompagnent.
L'ouvrage commence par un chapitre très éclairant sur l'histoire de Jeanne d'Arc – Françoise Michaud-Fréjaville en est l'une des meilleures spécialistes ! – où on lit, par exemple : « Que penser de cette fille en garçon attachée à ses prières et s'arrêtant aux sanctuaires, irréprochable dans ses mœurs […] Ce n'est pas une "voyante", une volubile, une praticienne de tours de passe-passe de foire, une prostituée de Babylone. Mais c'est incontestablement une obstinée, une sérieuse tête de mule. »
Le même chapitre revient sur la perception de Jeanne d'Arc – sa personne, son mythe – au fil des siècles. Ainsi, « pendant quatre siècles, on n'a pas du tout oublié Jeanne, mais le personnage est passé devant la personne. » Et cela nous conduit, notamment, au débat de 1920, année de la canonisation de Jeanne d'Arc presque concomitante du vote d'une loi instaurant une fête laïque de Jeanne d'Arc, à l'initiative de Maurice Barrès ressuscitant une initiative trentenaire de « l’incroyant Joseph Fabre » devant le Sénat.
Et puis, nous parcourons les thématiques, magnifiquement illustrées, des enseignes aux bannières, des événements de l'épopée (Domrémy, Chinon, Orléans, Reims…) aux « petites vies » de l'héroïne, retrouvant au fil des pages et de l'iconographie nombre d'aspects des mouvements artistiques des 19e et 20e siècles, de l'« art nouveau » aux tendances plus contemporaines, ainsi que les thématiques qui renvoient aux contextes dans lesquels les œuvres étaient commandées et les vitraillistes travaillaient. Ainsi, pendant la Guerre 14-18, comme à son issue, comme durant et après la Seconde Guerre mondiale, se sont développées des images d'une Jeanne patriote et d'une Jeanne aspirant de toutes ses forces à la paix. On fait toujours l'histoire en pensant au présent.
L'apothéose, si l'on peut dire, est l'avant-dernier chapitre consacré aux vitraux de la cathédrale d'Orléans. On y apprend qu'un grand concours fut lancé pour désigner l'équipe constituée d'un verrier et d'un dessinateur qui les réaliseraient. Parmi les douze équipes candidates, ce ne fut ni la plus célèbre ni la plus attendue qui fut retenue. Ce fut celle constituée par Jacques Galland et Esprit Gibelin – et c'est un bel argument contre ceux qui, aujourd'hui encore, dénigrent ce genre de concours. Mais le résultat dépassa les espérances. Il n'est que de feuilleter l'iconographie avant de se rendre sur place, éclairé par les commentaires de Françoise Michaud-Fréjaville, pour mesurer la force de ce chef-d'œuvre trop méconnu et le réalisme dans le « rendu » des personnages et de chacune des scènes qui se succèdent.
Un dernier chapitre évoque les « peintres-verriers » du Centre-Val de Loire, et notamment la famille Lorin à Chartres et la famille Gouffault à Orléans. Nous leur devons beaucoup.
Jean-Pierre Sueur
  • Éditions Rencontre avec le patrimoine religieux, 33 €.
 

 

Public Sénat a publié une interview croisée de Roger Karoutchi et Jean-Pierre Sueur sur Jean Zay.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de l’ultime lecture du projet de loi sur la Justice des mineurs. Tout en soulignant les avancées de ce texte, et en espérant qu’il accélérera les procédures et les décisions – ce qui, s’agissant de mineurs, est indispensable –, il a exposé les cinq raisons pour lesquelles le groupe socialiste et lui-même ne pourraient pas l’adopter :
1) La spécialisation de la Justice des mineurs est remise en cause, puisque le recours aux tribunaux de police subsiste, contrairement à la position du Sénat, et que le Juge de la liberté et de la détention se substitue aux juge des enfants dans un certain nombre de circonstances.
2) Le secteur associatif habilité est exclu du texte, contrairement à la position du Sénat.
3) La hausse de 8 % du budget de la Justice n’a aucun effet sur la justice des mineurs, et donc le manque de moyens humains et matériels pour appliquer la réforme reste crucial.
4) Tous les amendements tendant à faire prévaloir l’éducatif sur le répressif, conformément à l’esprit de l’ordonnance de 1945, ont reçu un avis défavorable.
5) Enfin, le texte ne retient pas la présomption irréfragable d’irresponsabilité pénale des mineurs de 13 ans, ce qui est totalement contraire aux termes de l’article 40 de la Convention internationale des droits de l’enfant.
 

Je signale l’article de Bastien Scordia dans Acteurs Publics, qui témoigne du scepticisme que suscitent, à juste titre selon moi, les études d’impact. Cette innovation fut présentée au départ comme un moyen pour mieux évaluer, lors de l’étude d’un projet de loi, les conséquences qu’aurait son adoption.
Malheureusement, c’est loin d’être le cas. Comme je l’explique dans cet article, étant réalisée au sein du ministère qui a rédigé le projet de loi et sous l’autorité du ministre qui l’a préparé, l’étude d’impact devient forcément une défense et illustration du projet de loi. C’est pourquoi j’ai proposé que cette étude d’impact puisse être réalisée par une instance indépendante du ministre et du ministère – sans succès à ce jour !
J’ajoute que le gouvernement peut facilement s’exonérer de l’obligation de publier une étude d’impact, comme on l’a vu récemment avec l’arrivée inopinée d’un amendement créant un « vote anticipé » pour les élections présidentielles – dispositif absolument sans précédent dans notre pays : il suffit que le gouvernement dépose un tel amendement pour s’exonérer de l’examen de son texte par le Conseil d’État et, de surcroît, de toute étude d’impact, quand bien même serait-elle rédigée sous son étroit contrôle.
JPS

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du Premier ministre, Jean Castex, au sujet de la revalorisation salariale des personnels médico-sociaux. Le Premier ministre lui a répondu.

>> Lire la lettre de Jean Castex

Le nouvel ambassadeur de la Tunisie en France, Mohamed Karim Jamoussi, a été accueilli au Sénat par Jean-Pierre Sueur en sa qualité de président du groupe interparlementaire d’amitié franco-tunisienne du Sénat. Une réunion de travail fructueuse.

>> Lire l’article de Tunisie Numérique

Jean Castex, François Bonneau et Pierre PouësselLe hasard a voulu que j’assiste à la signature entre mon ami François Bonneau et le Premier ministre, Jean Castex, d’un contrat de plan très porteur dans notre région Centre-Val de Loire pour les années qui viennent, le lendemain d’un colloque consacré à l’action décentralisatrice et territoriale de Michel Rocard, au cours duquel les contrats de plan ont tenu une grande place…
En effet, certains avaient pensé en 1981 que le fait que Michel Rocard fut nommé ministre d’État, certes, mais ministre chargé du Plan et de l’Aménagement du territoire, était une sorte de marginalisation honorifique ! Autrement dit un « placard » ! Ils se sont trompés. Car je me souviens du dynamisme avec lequel Michel Rocard s’empara du sujet comme il le fit quand il devint ministre de l’Agriculture, maire d’une ville moyenne, puis Premier ministre… À vrai dire, il saisissait chaque occasion, quelle qu’elle fût, pour inventer, innover et agir.
Mais revenons au ministre d’État chargé du Plan. Et souvenons-nous que pour de Gaulle et pour la République gaullienne, le Plan était hissé au niveau d’« ardente obligation. » Mais pour ardente qu’elle fût, l’obligation ne se traduisit que trop partiellement dans les faits. Planifier, prévoir et préparer l’avenir est, certes, toujours difficile et hasardeux. Mais la vérité est que, depuis les débuts de la Cinquième République, les différents plans élaborés par d’ardents « commissaires » n’eurent pas les effets escomptés.
Rocard, lui, eut l’idée lumineuse d’inventer les « contrats de plan ». L’idée était simple. Au lieu d’édicter des plans venus du haut, conçus par des experts, d’ailleurs brillants, de l’État, les nouveaux plans seraient négociés entre l’État, les Régions, et aussi d’autres collectivités locales. L’État et les Régions, pour l’essentiel, se mettraient d’accord sur un programme pour cinq ans, voire davantage.
Le plan ne serait plus un long discours, mais un grand tableau où les différentes actions et les différents projets seraient listés, chiffrés, avec un chiffre précis pour le financement chaque année par l’État, d’une part, et par la Région et les autres collectivités, d’autre part, de chaque action et de chaque projet.
Et cela a remarquablement marché puisque depuis presque quarante ans on peut constater que le taux d’exécution de l’ensemble des contrats de plan est très significatif.
Il y a là un changement profond.
En un mot, le plan contractuel est apparu bien plus efficace que le plan autoritaire.
Cela s’explique aisément.
Chaque partie signataire agit en effet sous le regard de l’autre partie signataire. Elle sait que tout manquement sera critiqué par le cosignataire. Et c’est efficace !
… Voilà ce qui a nourri les débats du colloque de vendredi dernier… et ce qui inspirait mes réflexions ce samedi. Je mesurais combien cette innovation avait résisté à la pluralité des gouvernements et des exécutifs locaux successifs, et tout simplement au temps qui passe.
Oui, ce plan État-Région et le volet régional du plan de relance, également contractualisé, seront des atouts forts pour notre région dans les temps à venir, dès lors, bien sûr, que les engagements seront respectés.
Ce fut enfin une joie que de retrouver à cette manifestation le préfet Pierre Pouëssel qui a beaucoup œuvré pour l’élaboration de ces documents, qui est en train de surmonter une dure épreuve de santé et à qui le Premier ministre comme le président de la région ont exprimé toute leur reconnaissance.
Jean-Pierre Sueur
En photo de gauche à droite : Jean Castex, François Bonneau et Pierre Pouëssel
 
 
 

Dans un essai pénétrant sur le fanatisme (Du fanatisme, éditions du Cerf), Adrien Candiard cite Voltaire, qui a déjà dit beaucoup de choses, très actuelles sur ce sujet, dans son Dictionnaire philosophique. Ainsi écrit-il : « Que répondre à un homme qui vous dit qu’il aime mieux obéir à Dieu qu’aux hommes, et qui en conséquence est sûr de mériter le ciel en vous égorgeant ? » Adrien Candiard ajoute que, pour Voltaire, « la folie du fanatique est inexplicable, mais […] est le plus souvent manipulée par d’habiles marionnettistes, qui le font marcher à leur profit. Sans cette manipulation, on ne comprendrait guère que cette folie individuelle puisse conduire comme dans le cas des organisations terroristes, à de puissantes entreprises collectives capables de planifier des actions complexes. »
Comment lutter contre l’islamisme qui se traduit par le fait de mettre au-dessus des lois de la République, non pas la religion musulmane, mais un dévoiement de celle-ci, une dénaturation de ses principes ? Il n’est au fond, qu’une réponse : faire respecter, toujours et partout, les lois de la République. C’est simple, clair, lumineux. Ou du moins, ce devrait l’être !
Mais il faut aussi se pencher sur le phénomène de la radicalisation. Car même si l’engouement pour cette forme de fanatisme vient d’habiles « marionnettistes », force est de reconnaître que ceux-ci ont une réelle et redoutable efficacité. Car ceux qui sont sous leur emprise croient vraiment aux discours mortifères, et d’ailleurs meurtriers, qu’on a « planté en eux ». Ils y adhèrent.
Pour contrer ce radicalisme, on a longtemps cru qu’il suffisait de quelques bonnes paroles, quelques légers remèdes, quelques vidéos assénant des vérités contraires. Et que ces subterfuges auraient pour effet de « déradicaliser » (sic) les personnes concernées. Mais il n’en est rien. Ce sont de fausses solutions et de véritables illusions.
Pour ma part, je ferai davantage confiance aux psychologues, aux psychanalystes, à tous ceux qui peuvent aider un être humain à se tourner en profondeur sur lui-même. Je ferai davantage confiance aux longues capacités d’écoute et de dialogue des éducateurs, des enseignants, des bénévoles des associations, des adultes compétents, à tous ceux qui, ensemble ou individuellement, peuvent longtemps écouter et, après avoir écouté, parler en toute clarté à ceux qui sont à la dérive.
Et puis je ferai confiance à tous ceux qui ont pour mission de transmettre la connaissance.
Si l’islamisme et toutes les formes de fanatisme sont un dévoiement des religions, il faut alors que l’on puisse connaître ce que sont les religions et ce qu’elles ne sont pas. Il est prévu d’enseigner le « fait religieux » dans nos programmes scolaires. Encore faut-il définir ce qu’on appelle « fait religieux ». Et l’enseigner sans que cet enseignement ne donne lieu à aucune forme de prosélytisme – qu’il soit donc pleinement conforme à la laïcité.
Faute de connaissances en ce domaine comme en d’autres, on ouvre la porte à tout ce que l’ignorance porte en elle de dérives.
Et faute de connaissance de la réalité des religions, et de leurs fondements, comment comprendre une part si importante de notre littérature – de Racine à Voltaire et à Hugo et à tant d’autres – sans parler de la peinture, de la sculpture, du cinéma, de l’histoire, des civilisations… ?
Le remède, il est dans l’école, dans l’amour du savoir, de la connaissance et de la recherche de la vérité.
Lutter contre le mal, c’est s’attaquer à ses racines, à son terreau socioculturel : la misère, la guerre, l’absence ou la carence de culture et d’éducation.
Lutter contre le mal, c’est bien sûr lutter contre le terrorisme, comme le font nos soldats, nos policiers, nos gendarmes, nos services de renseignement : rendons leur hommage.
Lutter contre le mal, c’est faire prévaloir les lois de la République. Merci à toutes celles et tous ceux qui le font chaque jour.
N’oublions jamais que lutter contre le mal, c’est inlassablement opposer à toutes les formes de barbaries les lumières de la connaissance.

Jean-Pierre Sueur

>> Aux éditions du Cerf, 90 pages, 10 €

 

Jean-Pierre Sueur avait écrit à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, à la demande de plusieurs professionnels et d’élus – comme le maire de Vienne-en-Val –, à propos de la situation des commerçants et des artisans. Bruno Le Maire lui a répondu.

>> Lire la lettre de Bruno Le Maire

Figure du quartier de La Source, à Orléans, Alfred Lenglain vient de nous quitter. Personnalité chaleureuse, il était d’un grand dévouement. Il l’a manifesté dans ses engagements syndicaux, sociaux et associatifs. Il a, en particulier, œuvré avec une grande ténacité pour une fiscalité plus juste dans son quartier de La Source. Je pense à ses proches et à ses très nombreux amis.
JPS

Que l’Université de Lorraine s’intéresse à l’image de Jeanne d’Arc est, après tout, bien naturel. Elle l’a fait en organisant en 2018 un colloque sur le thème « L’Image de Jeanne d’Arc dans les littératures européennes des XIXe et XXe siècles : de la sainte nationale à la figure européenne » et en publiant un ouvrage éponyme sous la direction de Lioudmila Chvedova et Jean-Michel Wittmann. Il faut les remercier, car cet ouvrage est une somme qui nous apprend beaucoup sur l’image de Jeanne d’Arc dans la littérature française, mais aussi allemande, russe, polonaise, finlandaise et qui nous promène dans toutes les formes de littérature, de la poésie lyrique au pamphlet en passant par le théâtre et le théâtre populaire (ainsi le Théâtre du Peuple de Bussang, créé par Maurice Pottecher), mais aussi le roman, le roman populaire et la littérature marginale. Et pour nous en tenir à la littérature française, outre Péguy bien sûr, nous découvrons des pages souvent méconnues de Musset, Verlaine, Bernanos ou Joseph Delteil. C’est donc une « somme », en effet, que l’on parcourt avec grand intérêt, de page en page et de découverte en découverte.

JPS

>> Aux Éditions universitaires de Lorraine

 
 

Jean-Pierre Sueur a posé le 3 février une question d’actualité à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, relative à l’application effective de la décision du 2 octobre 2020 du Conseil Constitutionnel par laquelle celui-ci a demandé la promulgation avant le 2 mars 2021 des dispositions législatives permettant aux personnes détenues de saisir le juge judiciaire en cas de « détention indigne. » Cette décision fait suite aux condamnations de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Treize ans après la « disparition » de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, ancien étudiant à Orléans, Jean-Pierre Sueur a, par une question écrite, interpellé le ministre des Affaires étrangères, suite aux nouveaux éléments publiés dans la presse.

Conditions dans lesquelles un opposant tchadien a disparu
Question n° 20571. M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, dirigeant de l'opposition tchadienne, a été enlevé au Tchad, le 3 février 2008. L'Assemblée nationale a voté en 2010 à l'unanimité une résolution demandant à ce que toute la lumière soit faite sur cet événement et les autorités françaises se sont engagées à de multiples reprises à œuvrer en ce sens. Au treizième anniversaire de sa disparition, celle-ci reste inexpliquée et les responsabilités ne sont toujours pas établies. Des articles de presse ont évoqué une possible participation de ressortissants français à ces faits et ont reproduit des télégrammes diplomatiques et des notes de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état actuel des connaissances sur la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, eu égard notamment aux articles de presse précités, et de l'ensemble des investigations menées depuis la résolution de 2010 et tout particulièrement dans la période récente, afin que les responsables de sa disparition, quels qu'ils soient, puissent être retrouvés et sanctionnés.

Après les représentants des cultes protestant et musulman le 27 février, la commission des lois du Sénat a auditionné le 3 février les représentants des cultes catholique et juif.
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de ces quatre auditions.
Voir les vidéos de ces auditions :

Alors secrétaire d’État aux collectivités locales, Jean-Pierre Sueur avait présenté un texte devant le Parlement qui a été adopté par ce dernier et est devenu la loi du 13 juillet 1992. Celle-ci permet aux collectivités locales de subventionner, dans certaines conditions, des cinémas privés à hauteur de 30 % de leur chiffre d’affaire ou de 30 % du projet. Compte tenu de la crise que connaissent aujourd’hui les cinémas, Jean-Pierre Sueur a proposé par une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, de faire passer ce taux de 30 % à 50 %, conformément à la demande de la Fédération nationale des cinémas français.

 

Aide des collectivités territoriales aux cinémas
Question n° 20572.  M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, modifiée par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui permet aux collectivités territoriales d'accorder des aides aux exploitants de salles de cinéma sous forme de subventions, dans certaines conditions. L'article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales dispose à cet égard que « par année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement, ou 30 % du coût du projet ». Or, les salles de cinéma sont durement touchées par la crise sanitaire. Elles ont ainsi perdu 70 % de leur fréquentation en 2020 et demeurent fermées aujourd'hui. La fédération nationale des cinémas français a sollicité que le montant maximum de ces subventions puisse être porté à 50 % du chiffre d'affaires de l'établissement ou du coût du projet. Il lui demande quelle suite elle compte réserver à cette proposition, eu égard aux grandes difficultés que connaissent aujourd'hui les cinémas.

Dans une interview intitulée « Ne pas être otage de la pandémie » parue dans La République du Centre du 6 février, Jean-Pierre Sueur répond aux questions d’Alexandre Charrier sur les dates des élections régionales et départementales.

>> Lire l’interview

Nous publions un texte de Jean-Pierre Sueur intitulé « Parcours rocardien » paru dans le numéro 26 de janvier 2021 de Convictions, le bulletin de l’association Michel.ROCARD.org.

>> Lire l’article

Jean-Pierre Sueur posera cet après midi une question d’actualité au gouvernement. Il lui demandera quelles dispositions il compte prendre pour modifier la loi avant le 1er mars comme l’a exigé le Conseil constitutionnel afin que les personnes en détention provisoire puissent saisir les tribunaux lorsqu’elles sont détenues  dans des conditions indignes, en raison de la surpopulation endémique dans les prisons.

Avec son nouveau disque, Lila Tamazit nous fait, une fois encore, le cadeau de sa voix. Sa voix, c’est son art, sa forme d’expression, son rapport au monde et à la poésie. C’est son métier. C’est elle.
Lila nous offre chaque son en lui-même, pour lui-même, en ce qu’il porte, tout à la fois, de sensations, de sentiments et d’émotions.
Déjà, elle nous avait proposé des interprétations toutes personnelles de chansons de Serge Gainsbourg.
Aujourd’hui, elle s’attaque, si l’on peut dire, à une grande dame de la chanson militante, de la chanson qui n’a pas peur de se dire et de se vouloir engagée et qui est aussi une grande chanteuse de blues : Colette Magny.
Les treize titres qu’elle a retenus sont datés. Il y est question de la guerre du Vietnam ou de Cuba, de luttes ouvrières dans les années soixante ou soixante-dix, porteuses d’espoir, avant les désenchantements.
Ce sont des chansons-tracts, des cris de révolte, où se glissent aussi tendresse et dérision.
Elles nous disent :
« Aime vraiment, aime vraiment
Ton prochain comme toi-même.
C’est une vérité qu’on nous a transmise,
Mais elle n’a pas pris. »
Ou encore
« La machine nous enlace comme un boa. »
Ou encore :
« On couche avec les princesses
Par procuration
Dans les journaux à grand tirage. »
Ou encore :
« Je rase les murs, j’ai pas les papiers
Est-ce que j’ai encore le droit d’aimer ? »
Ou encore :
« La prison et le garrot tuent au pays de Goya. »
Ou encore…
Je pourrais citer d’autres extraits encore. Ils montreraient combien ces chants oubliés parlent de détresse et de combats, de la vie simple et difficile, des amours et des peines.
L’intérêt de cet album, c’est de nous les rappeler. Mais c’est surtout de vivre ces paroles habitées par la voix de Lila – ses modulations, son rythme, sa profondeur.
JPS

 

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de la ministre de la Culture afin de demander une « aide urgente et conséquente au spectacle vivant. »
Roselyne Bachelot lui a répondu.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « respect des principes de la République », la commission des lois du Sénat a auditionné François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, et Mohamed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman.
Jean-Pierre Sueur est intervenu au cours de ces deux auditions.

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique pour défendre un amendement obligeant les instituts de sondage à publier leurs marges d’erreur. Cet amendement a été adopté par le Sénat.

Jean-Pierre Sueur a regretté, lors du débat en séance publique au Sénat, que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire soit, dans le texte du gouvernement, d’une durée aussi longue, sans qu’aucune date ne soit prévue pour l’intervention du Parlement, qui devrait pouvoir s’exprimer, y compris sur les confinements et couvre feux. Il a demandé pourquoi la caducité de cet état d’urgence était programmée à la fin 2021 alors qu’Olivier Véran a annoncé que tous les Français pourraient être vaccinés d’ici août. Il a voté des amendements réduisant les délais et prévoyant l’intervention du Parlement. Il a enfin déploré l’absence d’un volet social, faisant notamment  état de la situation difficile de nombreux jeunes et étudiants, d’un  volet économique et d’un volet démocratique : plutôt que de « rafistoler » les textes en vigueur, il a plaidé pour des mesures fortes et novatrices permettant la tenue des élections dans les situations de crise sanitaire.

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la réforme de la Justice des mineurs, dont il a souligné le point principal : en finir avec les procédures trop longues qui se traduisent par des décisions prises dix-huit mois après les faits, ce qui, s’agissant de mineurs, n’a aucun sens ! Il a donc soutenu la « césure » dans la procédure prévoyant une première décision rapide sur la culpabilité, ouvrant sur des mesures éducatives, suivies d’un jugement quant aux sanctions, qui devront privilégier l'« éducatif » sur le « répressif », conformément aux termes de l’ordonnance de 1945.

Il s’est toutefois opposé à de nombreux aspects de ce texte, après avoir rencontré les représentants des magistrats, avocats et éducateurs, et entendu leurs critiques. Ainsi, le fait qu’un texte d’application soit diffusé avant le vote du projet de loi ; le choix de la présomption simple au lieu de la présomption irréfragable pour les mineurs de moins de 13 ans ; l’audience unique pour les mineurs réitérants, s’apparentant à la comparution immédiate et mettant en cause la «césure» ; le risque de recul quant à la spécificité de la Justice des mineurs et des juges pour enfants par, notamment, le recours au tribunal de police ; l’impossibilité de mise en œuvre du texte dans les délais annoncés, affirmée très largement par les praticiens du droit rencontrés ; enfin l’absence de moyens, en particulier pour les mesures éducatives, en dépit de l’augmentation de 8% du budget du ministère de la Justice.

L’explication de vote au terme du débat

Je salue le fait que le Sénat ait voté à l’unanimité une proposition de loi énonçant l’interdiction absolue de tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de treize ans. La violation de cette interdiction sera, en conséquence, punie d’une peine de vingt ans de réclusion criminelle.
J’exprimerai toutefois deux regrets et je poserai une question.
 
Deux regrets.
Treize ou quinze ans ? Je regrette que n’ait pas été adopté un amendement, dont je suis signataire et que j’ai défendu en séance, substituant l’âge de quinze ans à celui de treize ans.
Lutte contre l’inceste. Je regrette, en second lieu, que n’ait pas non plus été adopté un amendement, dont je suis signataire, visant à réprimer l’inceste et fixant à dix-huit ans l’infraction et la sanction prévue dans la présente proposition de loi en cas d’inceste.
Une question.
Ma question est simple. Elle consiste à demander au gouvernement à quelle date – que j’espère la plus proche possible – il inscrira cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, eu égard à l’importance de son objet et au fait qu’elle a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur avait fait part au Premier ministre, Jean Castex, des préoccupations suscitées par la réorganisation risquant d’affaiblir les moyens de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).
Le Premier ministre lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur a posé à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, une question écrite au sujet de l’application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Bruno Le Maire lui a répondu.

Il faut remercier Marie-Claire, Geneviève et Thérèse Soulas d’avoir décidé d’éditer l’ouvrage biographique que Robert Sire avait écrit sur Louis-Joseph Soulas, ouvrage qui suit sa vie et son œuvre, année après année, et qu’il avait – pour reprendre les termes de Christiane Noireau dans sa préface – « humblement laissé dans le silence. »

Cette décision n’est pas seulement justifiée par la piété filiale : elle nous donne, en effet, accès à un document essentiel pour connaître et comprendre l’œuvre de cet immense artiste, encore trop méconnu, en complément aux deux livres récemment parus, le « Soulas » de Christine Noireau (publié aux éditions « Mémoire d’une terre gravée » en 2015) et le « Catalogue raisonné de l’œuvre gravé » dû à André et Catherine Soulas (publié aux éditions « Le livre d’art » en 2016).

Maurice Genevoix écrivait de Louis-Joseph Soulas : « Ce grand travailleur, ce silencieux si robuste et si probe, n’a jamais dévié de sa vie, jamais cédé aux tentations faciles, aux attraits du succès temporel. Il a été soucieux de sa seule vocation : labeur, scrupule, maîtrise ardument poursuivie et gagnée, c’est à cette vocation qu’il a tout rapporté, tout donné, avec une loyauté, un courage, un contentement du cœur où il trouvait la seule récompense qui comptât à ses yeux. »

Et s’agissant de la technique de la gravure, son ami René Berthelot écrivait : « Ce qu’il aimait dans le burin, c’est son côté pur, élémentaire : son honnêteté de pauvre. » Et il ajoutait : « C’est avec le burin, ce "cheveu", qu’il a tout dit : la "lourde nappe" des blés au soleil, le reflet des étangs, la transparence des nuages, la branche aigüe qui poignarde le ciel, le tremblement d’une graminée ou le frisson d’une herbe folle. »

Ces deux citations résument bien, je crois, les sensations que nous éprouvons, page après page, en suivant, dans le livre de Robert Sire, l’œuvre et la vie, indissociablement mêlées, de Soulas, et en admirant l’une après l’autre ses gravures, ses gouaches aussi, qui frappent par leur force, qu’elle soit poétique, technique, surréaliste même ou par leur dépouillement – comme celle représentant la Beauce tant aimée, le si cher moulin de Lignerolles, récemment restauré –, ou encore par leur réalisme lorsqu’il s’agit de portraits ou des paysages d’un Orléans défiguré par la guerre, pour ne prendre que cet exemple.

La gravure n’est pas un art facile. Elle peut, comme c’est le cas ici, beaucoup émouvoir. Et Maurice Genevoix avait raison : l’œuvre de Louis-Joseph Soulas est d’une extrême et singulière probité.

Jean-Pierre Sueur

  • AGMT Éditions, 68 route d’Orléans, Lignerolles, 45310 COINCES, 29,90 €.

Ils ne sont pas les seuls, c’est vrai. Mais les multiples témoignages que je reçois m’incitent à envoyer ici un cri d’alarme. Nos étudiants sont de plus en plus nombreux à aller mal, très mal. Certains n’ont pas eu de cours en « présentiel » (comme on dit) depuis de très longs mois. Ils étudient dans des conditions dégradées, passant leurs journées devant leur ordinateur. Ils souffrent à la fois d’isolement social et de fins de mois difficiles. Nombre d’entre eux se découragent et « décrochent » ou envisagent de le faire. Il est de plus en plus difficile pour eux de trouver des « jobs » pour financer leurs études, faute d’offre. André Viola, maître de conférences à Toulouse écrit : « Il faut attendre 25 ans pour que l’État daigne assurer un filet de solidarité via le RSA. On nous rétorque qu’il vaut mieux que les jeunes travaillent ! Certes, comme à tout âge, mais où est le travail actuellement ? » Et il conclut : « Ne sacrifions pas nos jeunes ! » J’ajoute que nombre d’étudiants vivent dans des conditions précaires, connaissent la malnutrition, et que les dépressions sont nombreuses. Et cela malgré les efforts des enseignants et des personnels trop peu nombreux : ainsi, le nombre d’assistantes sociales sur les campus est dérisoire.
Face à ces constats, nous sommes en droit de demander des réponses et des perspectives.
Alors que l’on voit nos concitoyens se presser dans les hypermarchés ou les transports en commun, on ne comprendrait pas que les cours et les travaux dirigés en « présentiel » restent si limités. Il est clair que l’on peut faire plus et mieux pour toutes les années universitaires (et non seulement la première) dans le respect des règles sanitaires et en gérant bien les jauges.
Il faut, d’autre part, un discours clair et des perspectives claires. Les étudiants sont, à juste titre, préoccupés par la nature et la valeur des diplômes qui leur seront décernés. Ils ne doivent pas être pénalisés.
Enfin, il faut aider financièrement et matériellement les étudiants qui vivent dans la précarité. Bruno Le Maire ne manque pas de trouver des milliards quand c’est nécessaire. Mais aucun investissement n’est plus précieux que les jeunes et les étudiants de notre pays qui doivent pouvoir vivre mieux cette période difficile. Il en va de l’avenir de notre pays.

Jean-Pierre Sueur

Lors de la récente audition du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, devant la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur a interpellé ce dernier au sujet, notamment, de la justice des mineurs.

Je reproduis l’article de Pascale Auditeau paru dans La République du Centre du 16 janvier qui présente la situation ubuesque que vivent encore les usagers de la gare SNCF de Dordives.
Je demande instamment que cette situation cesse, que les usagers puissent enfin acheter des billets à Dordives… et que les engagements pris auprès de moi par écrit par les responsables de la SNCF soient scrupuleusement respectés, ce qui n’est toujours pas le cas.
JPS

>> Lire l’article de La République du Centre

Tristesse d’apprendre le décès de Robert Fortier. Robert, qui a longtemps travaillé au BRGM, a été le deuxième président de l’Association des Habitants d’Orleans La Source. Il s’est beaucoup impliqué dans la Coordination des associations de La Source. Il était pleinement engagé dans toute la vie associative, défendant inlassablement la participation des citoyens à la définition des projets, ainsi que la solidarité : il était ainsi très actif au sein du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). Estimé de tous, très ouvert à tous, Robert n’a pas compté son temps pour son cher quartier de La Source, qu’il aimait profondément. Je dis toutes mes pensées très amicales à son épouse Jacqueline et à ses enfants.
JPS

Je tiens à saluer la belle monographie consacrée à l’œuvre des architectes Dominique Jakob et Brendan MacFarlane réalisée par Philip Jodidio aux éditions Flammarion.
Nous avons la chance de compter dans le Loiret l’une des œuvres majeures de Jakob et MacFarlane, le bâtiment dit « Les Turbulences » situé le long des mails d’Orléans sur un espace qui fut longtemps occupé par ce que l’on appelait les « Subsistances militaires ».
Ce bâtiment illustre un parti pris résolument novateur, soucieux cependant de respecter l’existant, auquel la création ne s’oppose pas : elle cohabite avec lui et crée de nouvelles harmonies. Il témoigne également de la radicalité de leur approche des formes, des couleurs et de la lumière.
La forme des « Turbulences » a pu surprendre (photo ci-contre). Elle ne saurait laisser indifférent. Elle illustre bien le credo de nos deux architectes qui veulent « créer des paysages dans la ville » en mariant « trames et formes libres » eten s’attachant à la « fluidité des formes. » Et surtout, cette architecture (le contenant) est une réponse à ce que le bâtiment recèle : la collection exceptionnelle de maquettes de l’architecture de création du XXe siècle qui constitue l’originalité et le trésor du FRAC du Centre-Val de Loire. Si bien qu’il y a une singulière métonymie entre le « contenant » et le « contenu ».
Le choix des couleurs est radical. Il l’est d’ailleurs davantage dans les autres réalisations présentées dans le livre, qu’il s’agisse du « Cube orange » ou du bâtiment d’Euronews à Lyon, du conservatoire Nadia et Lili Boulanger à Noisy-le-Sec, du bâtiment des Docks en bord de Seine à Paris, ou encore du restaurant Georges qui, au Centre Pompidou, vient compléter – exercice périlleux ! – l’œuvre de Renzo Piano (photo ci-contre). J’approuve cent fois le choix de la couleur, ayant souvent déploré que, contrairement à ce que l’on voit dans d’autres pays, nos villes françaises fussent désespérément « grises ».
Le choix des lumières se traduit par les flux toujours changeants qui viennent animer les surfaces, imaginés par le duo d’artistes « Electronic Shadows » composé de Nazika Mestaoui et Yacine Ait Kaci. Ainsi, ce bâtiment qui « jaillit du site comme un signal fort envoyé aux architectes » est également mouvant et changeant sans que cela n’efface ses lignes ni sa structure.
Je termine en souhaitant que la parution de ce beau livre soit l’occasion de mieux faire connaître « Les Turbulences », ici et ailleurs, réalisation qui, avec les autres œuvres de Jakob et MacFarlane, séduit par sa rigueur et sa modernité, comme de l’autre côté du mail d’Orléans, la médiathèque de Dominique Lyon et Patrice du Besset.
Jean-Pierre Sueur

Éditions Flammarion, 304 pages, 247 x 310 mm, 75 €

 

Je signale l’ouvrage intitulé La guerre de 1870-1871 dans le Loiret qui vient d’être édité par Le Souvenir Français. Les hommes de « l’Armée de la Loire » payèrent un lourd tribut lors des combats qui ont eu lieu dans le Loiret au cours de cette guerre, il y a 150 ans. Cet ouvrage est une juste œuvre de mémoire à leur égard, qui rappelle leurs noms, lorsque c’est possible, et présente tous les monuments qui leur sont dédiés dans chacune des communes du département.

JPS

♦ Délégation générale du Loiret du Souvenir français, Maison Sonis, 3 allée du 2e Régiment des hussards, 45000 Orléans

 

La réalité dépasse souvent la fiction. Aucun cinéaste, sauf erreur de ma part, n’avait encore imaginé le Capitole investi par des centaines de « cinglés » qui n’étaient pas de doux dingues, mais des représentants de mouvements extrémistes, ouvertement racistes, que dès l’origine Donald Trump avait choisi de flatter, d’exciter et qu’il a fini – point culminant de sa croisade – par pousser à l’insurrection.
Ces images resteront. Nous nous souviendrons, en même temps, que la démocratie a tenu bon, que pas un seul tribunal n’a accordé de crédit aux tonitruantes accusations de tricheries et que le vice-président de Donald Trump a lui-même proclamé l’élection de Joe Biden.
Oui, la démocratie a tenu bon, mais on ne peut méconnaître qu’une fois encore, car c’est loin d’être la première fois, elle a désigné des personnes susceptibles de tenir des propos et d’avoir des attitudes contraires à ce qu’elle est, et même de se retourner contre elle.
Oui, la démocratie a tenu bon. Mais comment ne pas voir qu’elle a besoin d’être constamment défendue. Car elle ne va pas de soi, comme le montrent l’histoire et la géographie de notre monde. L’éducation doit apprendre la vertu démocratique, ici et partout, afin qu’aujourd’hui et demain cette vertu – n’ayons pas peur du mot – prévale et l’emporte sur toutes les formes de dictature, mais aussi de complotisme et de fanatisme.
JPS

Je l’ai déjà écrit. Si minuscule qu’il soit, le virus de la Covid-19 vient ébranler nos certitudes prométhéennes. Cette pandémie ne doit toutefois nous conduire ni au nihilisme ni au renoncement. J’ai la certitude que la science et la médecine gagneront la partie.
Encore faut-il les y aider.
Je n’ignore rien des jeux politiques. Je sais que l’opposition s’oppose. Je ne prétends pas qu’un autre pouvoir exécutif gérerait forcément mieux, en tous points, une situation inédite et, à certains égards, peu prévisible. Mais enfin… je suis, comme beaucoup de ceux que je rencontre, frappé par les incohérences, les dénégations, les retours en arrière et les contradictions qui prévalent.
Et s’agissant du vaccin, puisque nous savons que la vaccination massive est le remède le plus sûr, je souscris pleinement à la demande qui a été faite par mes amis Patrick Kanner et Valérie Rabault (dans le texte qu’on lira ci-dessous) au Premier ministre, Jean Castex, regrettant la lenteur dans la mise en œuvre de la stratégie vaccinale, lui demandant de venir s’en expliquer devant le Parlement et de prendre les mesures qui s’imposent. Et je souscris aussi aux propos d’Axel Kahn qui préconise d’apporter aux personnes hésitantes « la vérité et la transparence, mais également l’enthousiasme. »
De nombreux élus locaux de toutes tendances, dans les communes, les départements et les régions ont dit être prêts à apporter leur concours et celui de leurs collectivités pour mettre en œuvre concrètement ces vaccinations si nécessaires.
Il faut enfin qu’ensemble l’État et les collectivités locales mettent en œuvre au plus vite l’organisation la plus efficace possible pour faire face à ce grand défi de santé publique que nous devons impérativement relever.
JPS

>> Lire la déclaration de Patrick Kanner et Valérie Rabault

Je ne saurais que trop recommander la lecture de l’article d’Alain Guillemoles, publié dans La Croix du mardi 5 janvier (lien ci-dessous).
Il y traite des « biens mal acquis », autrement dit de la corruption internationale qui se traduit chaque année par une perte, pour les pays les plus pauvres, de vingt à quarante milliards de dollars (seize à trente-trois milliards d’euros).
Il y rappelle que le Sénat a voté à l’unanimité le 2 mai 2019 une proposition de loi, dont je suis l’auteur, prévoyant la création d’un fonds pour que le produit des avoirs confisqués en France par la Justice soit restitué non pas aux gouvernements des pays concernés, mais aux populations spoliées.
En dépit de l’engagement du gouvernement de faire en sorte que le dispositif prévu, éventuellement amendé, soit adopté dans la loi de finances pour 2020 (soit en décembre 2019), ce n’est pas encore fait.
C’est la raison pour laquelle, après avoir évoqué la question en séance publique, je dois rencontrer prochainement le garde des Sceaux à ce sujet.
Il y a urgence en effet.
L’article d’Alain Guillemoles montre ainsi que d’autres pays – comme la Suisse – sont plus avancés que nous sur ce sujet.
Il montre aussi qu’il y a urgence.
Une affaire de « biens mal acquis » arrive en effet en fin de procédure judiciaire en France, celle qui concerne le fils du président de la Guinée équatoriale, Theodorin Oblang. Si la Cour de Cassation suit le tribunal de Paris, la confiscation de ses biens en France, estimée à 150 millions d’euros, deviendra définitive. Et comme le dit l’association Transparency International qui se bat depuis des années sur ce sujet : « Il y a urgence à avoir, en France, une loi sur le retour des biens confisqués. Sinon, […] ce sera une double peine pour la population de Guinée équatoriale qui a déjà été spoliée une première fois par ses dirigeants. »
JPS

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait interrogé le ministre de l’Éducation nationale à propos de l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires.
Jean-Michel Blanquer vient de lui répondre.

>> Lire la question et la réponse

Je me souviens que lorsque la Maison de Justice et du Droit (MJD) a été créée à Orléans La Source, il y a vingt ans – j’étais alors maire d’Orléans –, il y avait un certain scepticisme quant à cette nouvelle institution, certains n’imaginaient pas en effet qu’on pût recevoir les justiciables en d’autres lieux que dans les palais solennels, entre d’impressionnantes – et intimidantes ! – colonnades.
Vingt ans après, ces craintes sont largement balayées. Grâce au dynamisme de sa directrice, Monique Ménissier, – qui vient de passer la main tout en restant présente à temps partiel –, et aux nombreux organismes, associations, professionnels et bénévoles qui y proposent des services diversifiés, adaptés, répondant aux attentes de nos concitoyens, le succès est considérable : 28 000 personnes se sont adressées à la MJD en 2020 !
Il faut dire que la MJD rayonne sur tout le Loiret puisqu’on peut y avoir accès – par visioconférence – depuis quatorze communes du département.
Il était très judicieux que, compte tenu de son succès, la MJD bénéficie pour son vingtième anniversaire de nouveaux locaux mis à disposition par la ville d’Orléans, facilement accessibles, face au centre commercial de La Bolière, près d’une station de tram.
La MJD pourra ainsi encore mieux jouer son rôle qui consiste à rendre la Justice plus facilement accessible à tous, dans de meilleures conditions.
Sous réserve, toutefois, que le ministère de la Justice lui apporte les postes et les moyens que justifient son utilité et son efficacité, désormais pleinement reconnues.
JPS
 

Jean-Pierre Perrin, qui vient de nous quitter, était un infatigable défenseur de la cause des immigrés en situation difficile. Il a créé, en 1983, l’Association de soutien aux travailleurs immigrés (ASTI) d’Orléans, dont il fut le premier président. Il était aussi très attaché à son quartier des Blossières, où il défendait inlassablement  la participation des citoyens. Il a défendu ces causes dans de nombreux ouvrages. Même s’il y eut entre nous des désaccords politiques, le dialogue n’a jamais cessé au sujet, notamment, de nombreuses situations difficiles que nous avons cherché à régler. Je lui exprime toute ma reconnaissance pour la force de ses convictions. Je pense à ses proches et à tous ceux qui ont partagé ses engagements, durant toute son existence.

JPS

Ce fut d’abord une aventure. Ce fut un défi, qui a été relevé en une dizaine d’années par Denis Godeau, ancien conseiller général du canton de Lorris et, avec lui, autour de lui (car Denis n’aime pas le « culte de la personnalité ») par toute une équipe et qui a consisté à construire, dans le site remarquable du port de Grignon, sur le canal d’Orléans, une péniche de vingt-sept mètres de long, reproduisant le modèle des « flûtes berrichonnes » dans toutes les règles de l’art – en un mot, de façonner une belle œuvre : un chef d’œuvre !
Inoubliable fut la mise à l’eau, les 8 et 9 septembre 2018, de la péniche, baptisée« Belle de Grignon », devant des foules enthousiastes.
C’est cette histoire que nous conte Denis Godeau dans un très beau livre, richement illustré, bien mis en page et dont les titres de chacun de chapitres sont joliment calligraphiés.
Le livre montre combien cette aventure fut aussi la recherche et la restitution d’un très riche patrimoine, celui des mariniers et des canaux (dont un échantillon de chansons est, en outre, offert).
On y retrouve le vocabulaire de la batellerie, décrivant toutes les tâches, du précieux travail du bois au calfatage en passant par la corderie… et tant d’autres tâches qui sont des « témoins du passé pour l’avenir » – pour reprendre le titre de l’un des chapitres.
L’avenir, justement, c’est la réouverture progressive à la navigation de ce canal d’Orléans qui fut durant des décennies un « bel endormi », bien délaissé. Ce sera, je n’en doute pas, grâce à l’appui de la Région, du Département et des communes et communautés de communes concernées, un canal à nouveau vivant, un bel atout touristique.
Et la « Belle de Grignon » aura été décisive pour ce réveil tant attendu, cette vie nouvelle qui commence.

JPS

  • Le livre Belle de Grignon peut être acquis au prix de 30 € (port compris) auprès de : Maison des loisirs et de la culture, chez Denis Godeau, 92 route de Grignon, 45260 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY. Ou à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

À toutes et à tous, je souhaite, bien sûr, une meilleure année 2021 !

Comment ne pas souhaiter très fort en effet que nous sortions enfin de cette crise sanitaire, grâce à l’effort de tous, aux médecins, aux soignants, à tous ceux qui se donnent et donnent sans compter depuis des mois, grâce aux vaccins et grâce à chacun et chacune d’entre nous puisque le respect des fameux « gestes barrière » est important pour soi-même, mais surtout pour les autres…

Je souhaite aussi que nous sachions tirer toutes les leçons de ce qui s’est passé et continue de se passer. Nous étions sans doute trop nombreux à croire que ce genre de fléau ne reviendrait plus et que le temps des épidémies était révolu, ou presque. Et voici que celle-ci frappe partout, dans tous les pays et sur tous les continents, désarmant souvent les pouvoirs publics, contraints de se dédire lorsqu’ils ont parlé trop vite et rappelant la nécessité de précautions qui avaient été négligées ou oubliées. C’est une leçon de modestie pour tous les adeptes des attitudes prométhéennes. Et, en même temps, nous savons que ce sont la connaissance, la science, le talent des femmes et des hommes qui permettront de trouver l’issue, les solutions attendues. C’est donc une leçon de modestie, mais aussi un motif de confiance.

Tirer les leçons de cette crise qui n’est pas terminée, c’est aussi faire preuve de justice. Les conséquences du mal ne sont pas les mêmes pour tous les continents, tous les pays, tous les êtres humains. Saurons-nous faire preuve d’équité quant aux remèdes ? L’Europe donnera-t-elle l’exemple, comme elle peut le faire ? Ou la loi de la finance, la loi des intérêts, la loi de la jungle prévaudront-elles ?

La justice, c’est aussi prendre en compte équitablement différentes situations. Ainsi, les acteurs de la culture n’ont toujours pas compris pourquoi il fallait fermer théâtres et cinémas cependant que les foules se pressaient dans les hypermarchés.

Et puis, il sera salutaire de réfléchir aux évolutions que l’on observe dans un certain nombre de discours et de choix politiques. Voici en effet que des apôtres de l’ultralibéralisme défendent désormais l’intervention et le financement de l’État chaque jour pour faire face aux sinistres économiques. Et heureusement que l’État est là. Heureusement que les aides de l’État et le chômage partiel, par lui financé, ont permis et permettent encore de sauver des milliers d’entreprises. Les mêmes qui, hier, tenaient des propos vétilleux sur la barrière européenne des 3 % et refusaient à ce titre le moindre amendement parlementaire, jugent utile et nécessaire de financer, « quoi qu’il en coûte », les soutiens indispensables à grand renfort de dettes accumulées.

Je souhaite donc – puisque c’est le temps des vœux – qu’on rompe enfin avec les  caricatures. Si le marché doit jouer son rôle, il reste myope et ne saurait dispenser, tout au contraire, d’une puissance publique forte. On le voit dans tous les domaines.

En un mot, il faut conjuguer justice, puissance publique, liberté et esprit d’entreprise, en proscrivant tout simplisme. Simplistes sont, en outre, les déclarations de ceux qui annoncent qu’il ne faudra pas rembourser la dette. Simplistes et mensongères. Il faudra, bien sûr, le faire. Ce qui nous conduira à des choix importants : choix pour la justice, je le redis, le bien-être de tous au prix de moins de spéculations, d’intérêts boursiers et de gaspillages de toutes sortes. En un mot, le choix de l’essentiel. Et donc le choix de l’humain.

Mais j’arrête là. Et je termine en souhaitant de tout cœur à tous les habitants des 324 communes du Loiret, et d’abord à celles et ceux qui souffrent de la maladie, de la précarité et de la solitude, une meilleure – la meilleure possible ! – année 2021.

Jean-Pierre Sueur

Le 27 décembre 1920, il y a exactement cent ans, Léon Blum, d’une voix faible, mais habité d’une inébranlable conviction, prononça au congrès de Tours son discours fondateur du socialisme démocratique, plaidoyer pour la justice et la liberté, un choix qui a une histoire et un avenir !

 

 

 

 

Au sujet du débat qui s’est instauré à Orléans, ma position est claire. Lorsqu’ils représentent la République, avec leur écharpe, les élus doivent respecter une stricte neutralité lors des cérémonies religieuses.
JPS

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le débat sur la proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseillers à l’Assemblée de Guyane, sur les évolutions électorales rendues nécessaires en raison du dynamisme démographique.

 

Jean-Pierre Sueur a interrogé Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur les suites que celui-ci a données aux préconisations de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, suite à sa visite dans un établissement psychiatrique en mai 2020.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a demandé des précisions à la ministre chargée du Logement au sujet de l’accès aux aides au logement.

>> Lire la question

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, à propos du statut des correspondants de presse.

>> Lire la question

Victime, durant l’hiver 1899-1900, de la grippe, maladie qui faisait, bien plus qu’aujourd’hui, des ravages, Charles Péguy rédige trois textes publiés durant la première année de parution des Cahiers de la Quinzaine, qu’il venait de créer pour « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, dire bêtement la vérité bête, ennuyeusement la vérité ennuyeuse, tristement la vérité triste », intitulés « De la grippe », « Encore de la grippe », « Toujours de la grippe ». Ces textes introuvables (sauf dans le premier tome des Œuvres en prose édité dans La Pléiade par Robert Burac), Éric Thiers, devenu récemment président de l’Amitié Charles-Péguy, a eu la belle idée de les rassembler dans un livre qu‘il a préfacé, que viennent de publier les éditions Bartillat.

Ce n’était pas prévu au départ. Mais ce livre, méditation sur la maladie et sur l’épidémie, est d’une singulière actualité. Comme l’écrit Éric Thiers : « Cent vingt ans plus tard, après l’épidémie qui a plongé le monde dans un état de catalepsie […], la lecture de cette grippeest précieuse. Tout y est : l’insinuation de la maladie dans nos corps, mais aussi nos esprits ; l’épreuve intime et collective ; le dérèglement du monde et des individus qui ne savent plus à quelle vérité se vouer. Péguy évoque tout cela, à sa façon, ironique, tonique, à mille lieux de l’image de vieille barbe à lorgnons qu’on lui assigne parfois. »

Ce livre est donc une méditation sur la maladie, sur la mort qui toujours guette. Il est un dialogue, avec Blaise Pascal, avec les Pensées, les Provinciales et la Prière pour demander à Dieu le bon usage des maladies. On y croise Renan (beaucoup), mais aussi Sophocle et Corneille.

Ne croyez pas cependant que ce soit un livre triste, pesant et compassé. Non. C’est le contraire. Péguy y évoque surtout les maladies sociales. Et particulièrement les maladies de la politique et de ce qu’il appelle le « socialisme officiel » dont il vient justement de se séparer, ce pour quoi il a créé les Cahiers de la Quinzaine. Les trois textes réunis prennent dont la forme d’un dialogue avec un « citoyen docteur socialiste révolutionnaire moraliste. » C’est l’occasion pour Péguy de régler leur compte aux guesdistes (il avait écrit auparavant : « J’ai trouvé le guesdisme dans le socialisme, comme le jésuitisme dans le catholicisme ») : « Le guesdisme était jadis le culte et la vénération de Guesde, il […] devient de plus en plus un syndicat de jeunes ambitieux » – écrit-il – avant de pourfendre une conception autoritaire, centralisée, dogmatique du socialisme, qu’il déteste.

Au-delà, la critique porte sur bien des aspects de la politique politicienne : « Quand un parti est malade, nous nous gardons soigneusement de faire venir les médecins : ils pourraient diagnostiquer les ambitions individuelles aigües, la boulangite, la parlementarite, la concurrencite, l’autoritarite, l’unitarite, l’electolâtrie… »

Péguy adore créer des néologismes, développer des énumérations fantasques (on pense parfois à Rabelais), inventer la singulière syntaxe qu’il déploiera de livre en livre. Et déjà les grands thèmes de son œuvre apparaissent. Ainsi les « hussards noirs de la République » sont déjà là : « Si ce village de Seine-et-Oise ne meurt pas dans la fureur et les laides imbécillités de la dégénérescence alcoolique, si l’imagination de ce village arrive à surmonter les saletés, les horreurs et les idioties des radio feuilletons, nous n’en serons pas moins redevables à ce jeune instituteur que nous n’en serons redevables au Collège de France. »

Il y a la défense des peuples opprimés, et d’abord de l’Arménie (sujet toujours d’actualité !) :« Le massacre des Arméniens […] est sans doute le plus grand des massacres des temps modernes (…]. Et l’Europe n’a pas bougé. La France n’a pas bougé. La finance internationale nous tenait. »

Il y a aussi, comme dans la première et jusque dans la deuxième Jeanne d’Arc, le refus radical d’admettre qu’« il y eût une souffrance éternelle, et une maladie éternelle, et une mort éternelle. » Le « croyant anticlérical » que fut Péguy n’a jamais supporté l’idée de la damnation.

Comme l’écrit Claire Daudin dans le compte rendu de ce livre paru dans le dernier numéro de L’Amitié Charles Péguy, « le Péguy jeune, des tout débuts des Cahiers de la Quinzaine, est encore à découvrir, et pourtant il est déjà prophétique. »

Jean-Pierre Sueur

Je vous l’assure. Avec mes collègues sénateurs, nous avons multiplié les interventions, par mail, par lettres, à l'oral et par écrit, dans l’hémicycle et en commission. Sans succès. Si bien qu’aujourd’hui, je partage l’incompréhension de tous les acteurs de la culture et des 700 000 Français qui vivent de la culture. Je ne comprends vraiment pas pourquoi les théâtres, les cinémas et autres lieux de la culture ne peuvent pas rouvrir avec des jauges réduites et dans le respect des mesures sanitaires, alors que l’on constate une promiscuité bien plus forte dans les transports en commun et dans les grandes surfaces commerciales.
Jean-Pierre-Sueur

Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au Sénat dans le débat sur la proposition de loi de sa collègue Sophie Taillé-Polian à propos de la suppression de l’ordonnance qui permet à des dirigeants qui ont mis une entreprise en faillite de la racheter. Cette mesure sera supprimée le 31 décembre.

Jean-Pierre Sueur a été invité sur Public Sénat le 9 décembre pour aborder les questions d’actualité, conjointement avec Catherine Procaccia. L’émission était animée par Tam Tran Huy

>> (Re)voir l’émission (à 3 h 06)

Je tiens à signaler le rapport de mon collègue Pierre Ouzoulias sur les effets de la crise de la Covid-19 sur le secteur funéraire, intitulé « Crise du funéraire en situation de Covid-19 : mort collective et rituels funéraires bouleversés ». Ce rapport, pour lequel j’ai été auditionné, présente une solide analyse de cette question et fait un certain nombre de propositions.

>> Lire le résumé du rapport dans Crémation Magazine, revue de la Fédération française de crémation, ainsi qu’une analyse de ce rapport.

 

Au-delà des divergences politiques, il est juste de saluer les initiatives qui ont été prises par Valéry Giscard d’Estaing pour moderniser la France et tout particulièrement l’abaissement de la majorité à dix-huit ans, la loi sur l’interruption volontaire de grossesse pour laquelle Gisèle Halimi et bien d’autres s’étaient battues courageusement et que Simone Veil a défendue tout aussi courageusement, l’instauration du divorce par consentement mutuel, le droit pour soixante parlementaires – et donc pour les oppositions – de saisir le Conseil Constitutionnel, la fin de l’ORTF, et la création des « questions d’actualité » au Parlement. Il est enfin juste de saluer la grande détermination qui fut la sienne durant son septennat – qui vit adopter l’élection du Parlement européen au suffrage universel – et ensuite pour la construction européenne, la grande cause qu’il n’a cessé de défendre.

JPS

Jean-Pierre Sueur intervenu au Sénat sur la hausse du budget de la Justice et il a relevé quatre points : restons vigilants quant aux réductions de crédits et personnels en cours d'année, l'aide juridictionnelle doit être renforcée face à la précarité qui touche de plus en plus de Français, la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs doit mettre l'accent sur l'éducatif plutôt que le répressif.
Et pour finir : construire des prisons n'est pas la seule solution à la surpopulation carcérale, il est nécessaire de développer les peines alternatives.

Jean-Pierre Sueur avait déposé en 2019 une proposition de loi sur les biens mal acquis. Celle-ci a été adoptée par le Sénat. Elle avait pour objet de faire en sorte que les biens issus de la corruption internationale confisqués par la Justice reviennent effectivement aux populations spoliées (populations des pays pauvres, le plus souvent).

Bien que le gouvernement se fût engagé à une adoption de ces dispositions pour fin 2019… cette proposition de loi attend toujours.

C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur est revenu sur ce sujet lors du débat sur le budget de la Justice, évoquant notamment l’article de Patrick Lefas et Francine Lepany paru dans Le Monde du 3 décembre.

 
Son intervention (compte-rendu analytique)

M. Jean-Pierre Sueur. – La corruption transnationale représente entre 20 et 40 % de l’aide mondiale au développement. Des pays pauvres sont honteusement pillés par leurs prétendues élites qui achètent des hôtels particuliers à Paris et sur la Côte d’Azur. L’an dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité une de mes propositions de loi afin que les biens réquisitionnés par la justice aillent aux populations spoliées. La ministre Mme de Montchalin s’était engagée à ce que le sujet soit réglé en loi de finances. L’Assemblée nationale a voulu faire un rapport qui a abouti aux mêmes conclusions. Mais cette question est toujours paralysée. J’ai sollicité un rendez-vous auprès de vous et je serais heureux que vous puissiez nous recevoir pour débloquer cette situation. Dans l’affaire Obiang - le vice-président de la Guinée Équatoriale -, le tribunal de Paris a considéré que l’État ne pouvait « moralement » bénéficier de la confiscation des biens. Des associations, comme Tranparency International, se sont mobilisées. S’il y a une volonté, nous pourrons régler cette question.

M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial. – Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Retrait ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. – Je suis sensible à cette question. Je connais bien ces dossiers pour y avoir été confronté dans ma vie antérieure, alors que je n’étais pas pharmacien (Sourires) Avis favorable à ce que nous nous rencontrions pour avancer le plus vite possible. Retrait ?

M. Jean-Pierre Sueur. – Je ne me prévaux de rien de moins que de l’unanimité du Sénat. Compte tenu de cette volonté commune, je retire cet amendement.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le budget des relations avec les collectivités locales lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 pour défendre un amendement en faveur d’une dotation plus juste pour les petites communes.
 
Il est également intervenu lors du débat sur ce même budget pour soutenir l’augmentation des crédits pour les quartiers en difficulté.

Anne Sylvestre nous laisse près de trois cents chansons, sans compter les Fabulettes (vingt CD), et quand on s’aventure dans son œuvre considérable, en feuilletant le catalogue des EPM (ou en regardant le site Internet), on retrouve nombre de chansons connues, reconnues, et on lit les titres de tant d’autres qu’il nous reste à découvrir. Depuis le cabaret de La Colombe jusqu’à ces derniers mois, Anne Sylvestre n’a jamais cessé d’écrire, de créer, de chanter : trois mille spectacles, soixante ans de chansons. Durant ses récitals, elle était là, proche de nous. Elle l’est encore. « Y a-t-il une vie après le théâtre ? » demande-t-elle dans l’un de ses textes : quand elle était sur scène, elle était entière, simple, directe. Qu’importe si le nombre de musiciens était réduit – il n’y en eut parfois qu’un seul –, son public l’aimait. Ce public, il s’est d’ailleurs renouvelé, de génération en génération, avec les nombreux Rescapés des fabulettes pour reprendre le titre de la seule chanson pour « adultes » où elle évoque son autre répertoire.

Anne Sylvestre ne voulut jamais être une « chanteuse engagée » (elle l’a dit, ou plutôt elle l’a chanté) Elle a été, et elle reste, une chanteuse à fleur de vie, riche de tant d’observations, de constats tristes ou beaux, de révoltes et d’interrogations. Et c’est tellement plus fort !

Je ne prendrai que quelques exemples… Il y a dans son œuvre l’amour bien sûr, l’amour sublime de Lazare et Cécile, l’amour intermittent, qu’elle magnifie dans Belles parenthèses, et l’amour en rade (Ah, l’amour, l’amour). Il y a l’amitié (Les amis d’autrefois). Il y a la dureté des relations entre les êtres (Maryvonne), la grande humanité aussi (J’aime les gens qui doutent). Il y a la guerre d’Algérie (Mon mari est parti), le patrimoine (Les cathédrales). Il y a le féminisme, bien sûr, un mot auquel elle est toujours restée fidèle (Une sorcière comme les autres, Clémence en vacances, Mon mystère, Juste une femme). Il y a le combat pour l’intervention volontaire de grossesse (Non, tu n’as pas de nom), celui pour le mariage de personnes du même sexe (Gay, marions-nous). Il y a les sujets sociaux et les malheurs de ses amis artistes (La java des assédiques). Il y a le Québec (Dis-moi Pauline). Il y a l’écologie (Un bateau mais demain, Le lac Saint-Sébastien). Et la réponse aux caricatures d’une chanteuse prétendument ruraliste (Les pierres dans mon jardin). Il y a la fin du monde (Le jour où ça craquera). Et la drôlerie, une drôlerie pleine d’esprit (liste non exhaustive : Les punaises, Lettre ouverte à Élise, La reine du créneau, Petit bonhomme – à ranger dans la rubrique « féminisme » aussi ! –, Les blondes, Trop tard pour être une star, Parti partout, etc.)

J’arrête… car je pourrai continuer encore, tant Anne Sylvestre a beaucoup dit et chanté. Je finirai par un vœu sincère : que paraisse bientôt une intégrale de son œuvre. Ce serait un bonheur !

JPS

La liberté de la presse est essentielle. Sans elle, pas de démocratie. La loi de 1881, qui la garantit, est précieuse entre toutes. Il est des lois qui sont des symboles. Il ne faut y toucher qu’avec une « main tremblante » et sans doute est-il mieux de ne pas y toucher.

L’article 24 de la proposition de loi dite « sécurité globale », tel qu’il a été voté par l’Assemblée Nationale, met évidemment en cause la liberté d’expression et la liberté de la presse. Nous en avons eu la preuve par l’absurde. Si les faits n’avaient pas été filmés lors de « l’évacuation » de migrants place de la République à Paris, Gérald Darmanin n’aurait pas pu dire qu’il avait vu des « images choquantes » et si les violences faites à Michel Zecker n’avaient pas été filmées, Emmanuel Macron n’aurait pas exprimé sa « honte » devant de telles images.

François Hollande, qui a connu une situation où il a dû revenir en arrière – il s’agissait de la « déchéance de nationalité » – a fait à cet égard une déclaration très juste. Je cite : « Il y a plus d’honneur à retirer un texte quand il heurte les consciences et divise la société qu’à le maintenir quand le risque majeur est de créer de l’incompréhension et de provoquer la violence. Le seul apaisement possible est le retrait. »

J’ajoute que l’idée de créer une commission constituée de personnes nommées – aussi honorables soient-elles – pour réécrire la loi entre son examen par l’Assemblée et le Sénat est contraire à l’esprit de nos institutions. C’est le Parlement qui fait la loi. Les présidents de deux assemblées ont dénoncé ce procédé. On nous a depuis vendu que ladite commission ferait autre chose… sans convaincre pour autant, c’est le moins qu’on puisse dire !

Je me suis exprimé là-dessus en séance publique au Sénat ce samedi après-midi. La vidéo de mon intervention figure ci-dessous. Je suis clair : il faut supprimer cette commission comme cet article 24.

Il faut garantir pleinement la liberté d’expression et la liberté de la presse. Il faut aussi protéger les policiers et les gendarmes quant aux menaces dont ils peuvent être l’objet, ce que des dispositions législatives permettent déjà. Tout cela – comme l’ensemble du texte de la proposition de loi, au-delà de l’article 24 – demande un vrai travail parlementaire. Avec mes collègues, j’y prendrai toute ma part.

Jean-Pierre Sueur

>> Le texte de mon intervention

>> La vidéo de mon intervention

 

Présentant le 28 novembre devant le Sénat son rapport pour avis sur le budget des pouvoirs publics, Jean-Pierre Sueur a déploré les « conditions singulières » dans lesquelles il a dû rédiger son rapport. Le directeur de cabinet du président de la République a en effet refusé de le recevoir à ce sujet, pour la deuxième année consécutive. Jean-Pierre Sueur a considéré qu’en dépit des prétextes invoqués, cette attitude était « peu républicaine », et cela d’autant plus que le même directeur de cabinet l’avait longuement reçu, pour répondre à ses questions durant les années 2017 et 2018.

 

Jean-Pierre Sueur a été l’invité de la « Matinale » de Public Sénat le 25 novembre. Il a notamment répondu à des questions sur les mesures annoncées par rapport à la COVID-19, sur les moyens financiers des collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2021 et l’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale ».

>>(Re)voir l’émission

Compte tenu des lourdes difficultés qu’ont connues et que connaissent les commerçants, le Sénat a adopté le 28 novembre à une large majorité, et contre l’avis du gouvernement, trois amendements identiques rétablissant le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Il reste à espérer que ces amendements seront également approuvés par l’Assemblée Nationale.

>> Lire les amendements

Lors de l’examen au Sénat de la mission « pouvoirs publics », Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement de Michelle Meunier – qui n’a malheureusement pas obtenu la majorité des votes au Sénat – augmentant les crédits de la Mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

>> Lire les interventions de Michelle Meunier et de Jean-Pierre Sueur

Je signale l’article de Bastien Scordia sur les études d’impact, paru dans Acteurs Publics.

J’y redis ma conviction selon laquelle il n’est pas logique que l’étude d’impact d’un projet de loi soit réalisée par des services placés sous l’autorité du ministre qui a également rédigé le projet de loi. Celui-ci est, en quelque sorte, juge et partie.

Pour nombre de raisons – dont celle-là –, les études d’impact ne répondent pas aux promesses faites lors de leur instauration. Ce dispositif doit assurément être revu.

JPS

>> Lire l’article

Suite 1

Je signale le « Grand format » très complet sur les vingt ans de la première ligne de tramway d’Orléans paru sur le site internet de La République du Centre. Et je signale tout particulièrement dans ce dossier les deux interviewes d’Antoine Prost, très éclairantes sur les enjeux urbains de cette première ligne.

JPS

>> Voir le « Grand format »

 

Suite 2

Dès les années soixante-dix, le Groupe d’études municipales de l’agglomération d’Orléans (GEMAO), animé notamment par Michel de La Fournière, Antoine Prost, François Paumier et Régis Guyotat, avait déjà présenté dans sa revue La Tribune d’Orléans des vues novatrices sur la circulation et les transports dans l’agglomération d’Orléans.

C’est ainsi que dans un article paru en 1979 et intitulé « Onze propositions concrètes », Louis L. Saulnier, alias Michel de La Fournière, préconise : « À moyen terme (1980-85) la création d’une ligne de tramway moderne (pas un vieux tacot !) Saran – La Source, par le faubourg Bannier, la Croix Saint-Marceau et Olivet. Le coût d’un tramway est dix à douze fois moindre que celui d’un transport en site propre de type Tridim et sa technique est parfaitement au point. C’est la meilleure solution sur un axe où le débit est important. »

>> Lire l’ensemble des onze propositions

À la demande d’Alain Chaborel, maire de Poilly-lez-Gien, j’ai très volontiers posé à la ministre de la Transition écologique une question sur la mise en œuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique.

>> Lire la question écrite

• Vingt ans déjà ! Le temps passe décidément bien vite. J’ai l’impression que l’inauguration de la première ligne de tramway d’Orléans, c’était hier. Qu’on me permette d’écrire, en fêtant cet anniversaire, que je ne regrette rien. Prendre, avec mes collègues élus, la décision de réaliser une ligne de tramway de dix-huit kilomètres dans une agglomération de notre taille, ce fut un risque et ce fut un pari. Mais nous avons eu raison de le faire. Aujourd’hui, le tram est largement utilisé. Il fait partie du paysage. Et c’est le plus grand projet écologique qui ait été mis en œuvre dans notre – nouvelle – métropole depuis trente ans.

• Ce projet, je tiens à le rappeler, est celui d’une équipe. Jean-Pierre Lapaire, ancien maire de Saint-Jean-de-Braye, fut celui qui y crut le plus tôt. De nombreux élus, de toutes tendances, y ont cru et se sont pleinement engagés pour qu’il soit mené à son terme : Pierre Bauchet à Fleury-les-Aubrais, Monique Faller et Guy Bombereau à Olivet, Jean-Pierre Delport à Orléans. Je citerai aussi Pierre Lanson, ancien maire de Saint-Denis-en-Val, tellement passionné par tous les projets de l’intercommunalité. Je n’oublie pas tous les cadres, techniciens, personnels qui, autour de Christian Buisson, ont travaillé d’arrache-pied. Ni les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés. Et on me reprochera, à juste titre, de ne pas en citer bien d’autres… Mais ma conviction est claire : on ne construit bien qu’en équipe. Et il y eut une bonne équipe, ou plutôt de bonnes équipes.

• Bien sûr, il y eut des conséquences. Combien de fois m’a-t-on dit que, sans le tramway, mon équipe et moi-même aurions été réélus en 2001 ? Je ne sais pas. On ne le saura jamais. Mais qu’importe ! Nos concurrents ont gagné en disant tout le mal qu’ils pensaient de ce projet. Et puis cinq ans plus tard… ils ont fini par réaliser la seconde ligne !  Ils ont eux-mêmes reconnu qu’ils avaient eu tort de s’opposer à la première… en décidant de faire la seconde. Certes, on peut toujours, quand on est élu, choisir de ne rien faire pour ne mécontenter personne. Je n’ai jamais fait ce choix. Car dans ce cas, à quoi bon être élu ? Non. Il faut faire ce que l’on croit juste, quand on a le temps, la possibilité et la chance de pouvoir le faire.

• J’ajoute enfin que le tramway fut un projet de transport écologique, mais aussi un projet urbain. L’agglomération d’Orléans a connu deux ruptures. L’une au 19e siècle lorsqu’il fut décidé qu’il y aurait deux gares et donc un second pôle urbain autour des Aubrais. L’autre rupture, au 20e siècle, lorsque La Source fut créée, une ville nouvelle à douze kilomètres du centre-ville. Notre but, avec cette première ligne, était de contribuer à résorber ces deux ruptures. Le tram part du centre de Fleury-les-Aubrais, il dessert les gares des Aubrais et d’Orléans, le centre-ville, Saint-Marceau, le Zénith, le Larry à Olivet, l’université (trois arrêts), La Source et l’hôpital. Il est une épine dorsale, un trait d’union dans une agglomération en quête d’unité.

• Les vicissitudes furent nombreuses. Qu’il me suffise de dire combien les décisions d’un aéropage de cinq commissaires enquêteurs se révélèrent totalement injustifiées et, de surcroît, très pénalisantes. Je pourrais développer cela longuement. Mais ce doit être un sujet de réflexion sur les processus qui aboutissent, ou non, aux décisions publiques.

• Enfin, un clin d’œil. J’ai milité pour que le tram passe par l’avenue de Paris, la rue de la Gare et desserve la cité Coligny et tout son voisinage… en songeant à une troisième ligne qui desservirait – il suffirait de trois ou quatre arrêts supplémentaires – les Blossières puis Saran. Je rêve d’assister un jour, en compagnie de Michel Guérin et de Serge Grouard, sous la présidence de Christophe Chaillou, à l’inauguration de l’arrivée du tram à Saran… Mais peut-être qu’en cette période difficile, je continue de prendre mes rêves pour des réalités… et que ce n’est qu’un joli conte de Noël.

Jean-Pierre Sueur

• Je signale tout particulièrement l’article de Cindy Roudier dans La République du Centre du 20 novembre et Le tram de A à Z, dans le même journal, le 21 novembre.

La direction de la SNCF a répondu à Jean-Pierre Sueur sur la question de la possibilité d’acheter des billets à Dordives ainsi que sur le coût du transport entre Dordives et Paris, du fait que les habitants du nord est du Loiret ne bénéficient pas du Pass Navigo, contrairement aux usagers de la gare de Malesherbes.

Jean-Pierre Sueur considère que s’il est positif que des dispositions soient prévues pour l’achat de billets, ainsi que pour le tarif des billets achetés dans les trains, celles-ci doivent encore être finalisées.

De même, au delà des diminutions de tarif, limitées, annoncées pour les trajets vers où depuis Paris, il lui apparaît important d’aller au delà, notamment dans le cadre de la concertation évoquée avec les autorités organisatrices pour obtenir une substantielle réduction des coûts d’abonnement.

Sur ces deux points, Jean-Pierre Sueur restera vigilant en lien avec les élus concernés et le comité d’usagers qui s’est constitué.

>> Le courrier de la SNCF

Suite à cette réponse, Jean-Pierre Sueur a écrit au directeur régional TER Centre-Val de Loire de la SNCF.

>> Lire la lettre à Stéphane Coursier

Jean-Pierre Sueur vient de publier son rapport pour avis, fait au nom de la commission des lois, sur le budget des pouvoirs publics portant sur trois institutions : la présidence de la République, le Conseil Constitutionnel et la Cour de justice de la République.

Lire :

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat pour expliquer son vote négatif sur le projet de loi sur la recherche, notamment en raison de la remise en cause, de fait, du Conseil national des Universités, garant d’une « certaine conception de l’Université. »

>> Lire son intervention

Saisi par les représentants des salariés, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie  et des Finances, Élisabeth Borne, ministre du Travail et Pierre Pouëssel, préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, pour demander que les services de l’État prennent toutes les initiatives appropriées afin que les 81 licenciements annoncés au sein de l’entreprise Sandvik, située à Orleans La Source, puissent être évités. Il leur a fait valoir que les représentants des salariés font très légitimement observer qu’il s’agit d’« une décision visant à renforcer la profitabilité d’un groupe industriel générant déjà une profitabilité exceptionnelle par rapport à ses concurrents », que « les années 2017, 2018 et 2019 ont été saluées comme des années record par la direction du groupe » et que si l’année 2020 est plus difficile en raison de la pandémie, « le groupe s’en sort plutôt bien par rapport aux autres entreprises du secteur ». Jean-Pierre Sueur suivra cette question avec une grande vigilance.

 

 

On sait que Camille Mialot est un avocat très « pointu » dans le domaine du droit de l’urbanisme. Mais il a d’autres cordes à son arc. Et particulièrement un sens de la pédagogie du droit qui lui vaut d’intervenir à Sciences Po et dans plusieurs universités – et qui se manifeste aussi dans ses ouvrages, tout particulièrement dans le dernier d’entre eux, qui vient de paraître : La ville face au changement climatique (éditions Berger-Levrault). Pour reprendre les termes de la préface de Jean-Bernard Auby, ce « livre brillant […] se place au croisement de deux faits centraux, deux dimensions stratégiques de l’époque que nous vivons : l’irrésistible ascension des villes et la gravité de la crise climatique. »

Ce livre pose d’abord l’enjeu et la méthode : il s’agit d’« intégrer » les évolutions « dans une démarche participative et inclusive. » Il traite de la planification et des instruments juridiques intégrateurs territoriaux. Et, à ce titre, il sera un guide précieux pour les élus et les administrateurs territoriaux.

C’est ainsi que Camille Mialot nous offre un exposé quasi exhaustif des normes juridiques, législatives et réglementaires relatives au Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), au Plan climat air énergie territorial (PCAET) et à son articulation avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), au Plan local d’urbanisme climatique et aux « autres instruments juridiques de la planification », tels que la Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), la planification des déchets, les pouvoirs de police du maire, etc.

Cette énumération, non exhaustive, montre combien il est nécessaire de disposer de guides, comme l’est ce livre, pour ne pas se perdre dans les dédales. Mais au-delà, le droit apparaît ici clairement comme un instrument pour lutter contre l’artificialisation croissante des sols, atteindre la neutralité carbone, mieux maîtriser l’urbanisme, en finir  avec la laideur des « entrées de villes » – en un mot, comme l’écrit Camille Mialot : « Mieux vivre la ville. » Tout un programme, pleinement d’actualité !

Jean-Pierre Sueur

  • La ville face au changement climatique, Nouveaux instruments juridiques, par Camille Mialot, Éditions Berger-Levrault, 244 pages, 55 €.

 

 

Je tiens à saluer le cinquantième numéro du Porche, revue créée il y a vingt-cinq ans par Yves Avril et qui s’est proposée dès l’origine de publier des articles principalement consacrés à l’œuvre de Charles Péguy – d’où le titre de la revue qui renvoie à l’un de ses Mystères – puis à Jeanne d’Arc, en faisant très largement appel à des collaborateurs venus de divers horizons européens. La coopération fut, au départ, très active avec la Russie et particulièrement avec le Centre Charles-Péguy de l’Université de Saint-Pétersbourg, animé par la très chère Tatiana Taïmanova, hélas disparue récemment. Puis elle s’est étendue à la Pologne, à la Finlande et à l’Estonie, devenant le creuset d’échanges culturels de grande qualité. Romain Vaissermann a pris la direction de la revue cependant qu’Yves Avril y apporte toujours ses contributions et ses talents de traducteur.

Je signale, dans ce cinquantième numéro, un article de Romain Vaissermann sur « La poésie dans les Cahiers de la Quinzaine ».

Si ces Cahiers destinés à « dire la vérité, toute la vérité » publièrent nombre de témoignages sur les peuples opprimés, traitèrent de nombre de sujets politiques, philosophiques et sociaux, ils furent aussi largement ouverts à la poésie, et pas seulement à celle de Charles Péguy. On découvre ainsi avec intérêt des pages de François Porché, d’André Suarès, d’André Spire, de Jean Bonnerot, de René Salomé, de Joseph Mélon et d’Edmond Fleg. Comme l’écrit Romain Vaissermann, « Péguy n’avait pas seulement livré au lecteur […] une œuvre polymorphe », mais « il y avait associé des amis poètes. » Sans méconnaître le mérite de ceux-ci, comment ne pas penser que l’écriture poétique de Péguy en apparaît d’autant plus forte, plus singulière, à nulle autre pareille.

Jean-Pierre Sueur

  • Le Porche, Yves Avril, 2 rue du Vieux tilleul, 25380 La Grange. Abonnement annuel : 30 €.

Le moins qu’on puisse dire est que le projet de loi sur la recherche, tel qu’il vient d’être adopté par la commission mixte paritaire (CMP) après une lecture dans chaque assemblée est très loin de répondre à l’attente des universitaires.
Je me bornerai à une disposition, introduite au Sénat et – hélas – maintenue par la CMP et qui ôte, dans les faits, tout pouvoir au Conseil national des universités (CNU) sur la reconnaissance et la validation des qualifications des enseignants-chercheurs en vue de leur nomination en qualité de maître de conférence et de professeur au sein des universités.
Cette disposition censée être une « expérimentation » pour quatre ans n’a jamais été présentée ni devant le CNU, ni devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, ni devant le Conseil d’État. Elle n’a donné lieu à aucune étude d’impact.
Elle a suscité l’opposition du CNU qui rassemble les représentants de toutes les disciplines universitaires et qui considère, à juste titre, que cette disposition met fin au « cadre national de recrutement des enseignants-chercheurs » et parle de « mépris » à l’égard de la « communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
Ce qui est en cause, c’est la reconnaissance des qualifications, compétences, qualités à diriger les recherches par des pairs, en collégialité, au sein de chaque discipline.
C’est à partir des décisions du CNU et sur la base des compétences par lui reconnues qu’aujourd’hui les universités procèdent à leurs recrutements.
Supprimer, de fait, le CNU, c’est rompre avec une politique nationale de l’enseignement supérieur qui conduira à favoriser certaines universités au détriment de beaucoup d’autres, au mépris de toute cohérence nationale.
Je m’en tiens à cette unique disposition (il s’agit de l’article 3 bis) qui n’est pas la seule qui suscite l’inquiétude et l’opposition de nombreux universitaires.
Je précise que comme celle-ci a été adoptée par la CMP, elle le sera probablement par la majorité des deux assemblées et, au cas où la majorité du Sénat ferait de la résistance, ce dont je doute, par l’Assemblée Nationale en dernière lecture.
Le seul espoir sera un recours auprès du Conseil Constitutionnel.
Inutile d’ajouter que je signerai ce recours des deux mains !
Il en va d’une certaine idée de l’Université.

Jean-Pierre Sueur

Je signale tout particulièrement deux amendements dont je suis cosignataire et qui ont été adoptés lors du récent débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Le premier  (n°716 rectifié) répond à une demande du mouvement sportif. Il maintient l’exonération des cotisations sociales des entreprises pour la création d’installations sportives, qui avait été supprimée par l’Assemblée Nationale en première lecture. Il a été voté à l’unanimité par le Sénat.

Le second (n° 787) a pour objectif de lutter contre le non-recours aux aides sociales. La demande d’accès à un dispositif social déclenchera l’examen de l’éligibilité aux autres aides possibles. La question du non-recours aux droits sociaux est cruciale en cette période de crise, car ces non-recours aggravent les conditions de vie des plus fragiles.

JPS

>> Lire :

>> Voir la vidéo du débat sur l'amendement 787

Tristesse, à la suite du décès de Jacqueline Deroin. Jacqueline fut, toute sa vie, totalement dévouée. D’abord au service des mères célibataires à la Maison de l’enfance, à Orléans,  puis, en sa qualité de cadre de santé, à la maternité de l’hôpital ainsi qu’au service de chirurgie gynécologique. Lors d’une visite de Simone Veil au CHRO, elle demanda avec une grande insistance à lui parler, en dépit du protocole. L’entretien dura une heure. Jacqueline gagna Simone Veil à la cause d’une construction d’une nouvelle maternité. Un an plus tard, avec son soutien, le chantier du bâtiment « Mère et enfant » démarrait. Elle était une figure de l’hopital. Jacqueline Deroin s’engagea ensuite, sans jamais compter son temps, au service de l’association des « Clos du Loiret », le Clos Roy à Lorris, qui accueille  les adultes en situation de handicap, et le clos Saint-Martial, qui accueille les enfants et les jeunes en situation de handicap - association dont elle était  vice-présidente. Elle fut longtemps conseillère municipale à  Lorris. Bien qu’elle ait connu bien des épreuves, Jacqueline Deroin est toujours restée d’une inaltérable générosité. Merci, Jacqueline.

Jacqueline Fourniguet, qui vient de nous quitter, était une figure du commerce orléanais. Nombre d’orléanais gardent le souvenir de son épicerie, place du Châtelet, qu’elle tenait avec son frère Claude et son épouse Denise. Jacqueline s’était pleinement engagée au sein de l’UDICO, association des commerçants d’Orléans. Elle fut durant deux mandats conseillère municipale déléguée chargée des sports. Elle était passionnée par le sport orléanais. Jacqueline m’honorait de son amitié. C’était une femme très chaleureuse ! Aujourd’hui, je pense à tous ses proches.

Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont été à l’initiative de la loi du 25 avril 2016 qui précise les informations qui doivent accompagner la première publication ou diffusion d’un sondage politique ou électoral (article 2) ainsi que les informations qui doivent être communiquées à la commission des sondages et rendues publiques sur son site (article 3).

Une récente décision de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rappelle que les informations mentionnées ci-dessus doivent être impérativement communiquées et rendues publiques.

>> Lire la décision de la CADA

À la demande des dirigeants de la FNACA du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des anciens combattants au sujet de la situation des veuves, et notamment de l’attribution à celles-ci d’une demi-part fiscale.

Dans sa réponse, la ministre précise que les veuves d’anciens combattants pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2021, de cette demi-part à compter de leur 74 ans, même si l’ancien combattant est mort entre 65 et 74 ans et n’a donc pas pu lui-même en bénéficier.

>> Lire la lettre de Geneviève Darrieussecq

Au moment où Maurice Genevoix et, avec lui, les combattants de 1914-1918 entrent, trop tardivement, au Panthéon, Pierre Brunel et Étienne Crosnier publient aux Éditions La Guêpine un livre à deux voix intitulé Genevoix, de près… dont le titre renvoie au texte si fort, récit et méditation à la fois, que celui-ci publia en 1972 sous le titre La mort de près et que les éditeurs de la version intégrale de Ceux de 14 (Éditions Omnibus) ont eu la bonne idée de publier en épilogue à celle-ci, bien qu’il fût publié plus de cinquante ans plus tard.

Pierre Brunel, dont je suivis jadis les cours d’agrégation, infatigable chercheur de correspondances entre toutes les littératures – on appelait cela la « littérature comparée » – nous offre un vagabondage littéraire autour de deux rencontres avec Genevoix. La première devait être triviale, mais elle le marqua beaucoup. Il s’agissait pour le jeune « conscrit » (élève de première année de l’École normale supérieure) de venir proposer à l’illustre ancien qu’était Maurice Genevoix deux « cartes de bal » qui donnaient droit à l’entrée au rituel bal de l’école. On ne saura jamais si les deux filles de l’écrivain, secrétaire perpétuel de l’Académie Française, ont honoré de leur présence cette manifestation. Ce qu’on apprend, en revanche, c’est que « chacun des mots qu’il prononça au cours de l’entretien » fut « comme un signe chargé d’une résonance lointaine » qui l’« l’atteignait au-delà de la lettre. »

La seconde de ces rencontres eut lieu à la Sorbonne. Pierre Brunel rapporte la colère qui y fut exprimée par Genevoix à l’encontre de Raymond Radiguet. Il évoque aussi, en cette occasion, combien les livres réunis dans Ceux de 14 se voulaient d’abord des témoignages, au plus près de la réalité, et de ce qu’elle recelait de terrible, excluant toute forme de romanesque : « C’est de propos délibéré que je me suis interdit tout arrangement fabulateur, toute licence d’imagination après coup. J’ai cru alors, je crois toujours, qu’il s’agit là d’une réalité si particulière, si intense et dominatrice qu’elle impose au chroniqueur ses lois propres et ses exigences. »

Dans le même ouvrage, Étienne Crosnier pourfend à très juste titre l’idée convenue et fallacieuse selon laquelle il y aurait deux œuvres distinctes dans l’œuvre de Genevoix. D’abord les chroniques de guerre et puis des romans et contes champêtres, rustiques, animaliers, magnifiant la nature, la forêt, la Loire et la Sologne… Il y aurait en quelque sorte une épopée suivie d’une somme d’écrits quasiment régionalistes.

Or, rien n’est plus faux. Parce que, d’abord, dans les deux cas, nous sommes emportés par la force, la richesse de l’écriture – son rapport si étroit au réel, quel qu’il soit.

Mais aussi parce que les mêmes obsessions, les mêmes obstinations se retrouvent dans les deux versants de l’œuvre. Étienne Crosnier le montre concrètement en analysant deux livres qui sont des « romans poèmes » selon l’expression forgée par Maurice Genevoix lui-même : La dernière harde et La forêt perdue.

Et parmi ces obsessions et obstinations, il y a précisément La mort de près, cette mort que Maurice Genevoix côtoya à quatre ans, lorsqu’il fut atteint de diphtérie, cette mort d’un rouge-gorge qui marqua pour toujours l’enfant qu’il était, cette mort de sa mère qu’il apprit, lycéen, « par un matin d’avant printemps d’une magnificence indicible », cette mort qui fut sa compagne dans les tranchées de la guerre, aux Éparges, chaque jour, chaque heure et chaque nuit, cette mort qui revint rôder avec la grippe espagnole… et qui revient dans les « romans poèmes », car « la biche ou la tourterelle à l’agonie », les bêtes qui se battent contre d’humains prédateurs qui apportent la mort font irrépressiblement penser aux soldats qui tombent sous le soleil ou dans les lumières de la nuit.

Lui, Genevoix, témoigne. Il écrit et décrit. Il croit que la restitution du réel a plus de poids que les discours moralisateurs.

Il écrit aux Vernelles, cette maison ligérienne entre Châteauneuf-sur-Loire et Saint-Denis-de-l’Hôtel, bâtie à l’ombre des vernes qui sont les « aulnes de la Loire » ; il écrit en regardant  la Loire couler et en songeant que par-delà les horreurs de la guerre et les brutalités de la nature, si belle indissociablement, comme l’humanité sait l’être, il faut « cultiver l’amour du vivant pour faire reculer la barbarie. » Il pense que la littérature est œuvre de paix.

L’épilogue de La mort de près décrit le regard de trois mourants, trois de ses camarades. L’un d’entre eux « a passé les yeux ouverts, nous laissant le souvenir de son visage pacifié. » Et d’un autre, il nous dit : « Nos yeux ont vu s’effacer de ses traits la crispation douloureuse qui les nouait, et sur eux, jeune et tendre, presque enfantin, la lente lumière d’un sourire. »

Et Maurice Genevoix conclut d’une courte phrase : « Comment irai-je au-delà ? »

Jean-Pierre Sueur

>> Aux Éditions La Guêpine, 140 pages, 19 €

Nous publions ici un texte de Jean-Pierre Sueur, intitulé « Des vicissitudes de l’initiative parlementaire », qui vient de paraître dans un volume de Mélanges offerts à Jean-Louis Hérin, qui fut secrétaire général du Sénat. Jean-Pierre Sueur y expose les difficultés auxquelles se heurte concrètement l’initiative parlementaire, dont la fonction est essentielle dans une démocratie fondée sur la séparation des pouvoirs.

>> Lire le texte

Ce jeudi 5 novembre, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, a interrogé au Sénat le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la protection des civils dans les conflits armés. 
Aujourd'hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques.
L'actualité tragique au Haut-Karabakh nous le rappelle à nouveau cruellement : l'usage massif d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées tuent et blessent actuellement femmes, enfants et autres civils vulnérables. C'est pourquoi le secrétaire général de l’ONU et le président du comité international de la Croix rouge se sont prononcés pour mettre fin à l'utilisation de telles armes dans les zones peuplées. Suite à la conférence de Vienne pour la « protection des civils dans la guerre urbaine », qui s'est déroulée en octobre 2019, la majorité des 133 États présents ont annoncé leur volonté de travailler ensemble à l'élaboration d'une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Si la France s'est engagée de façon active dans les discussions à Genève, elle n'a cependant toujours pas donné, à ce jour, son accord pour éviter l'usage des armes explosives les plus destructrices, « à large rayon d'impact », dans les zones peuplées. Il a demandé au ministre à quelle date la France donnera cet accord.
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères a répondu que le Gouvernement partageait pleinement les préoccupations humanitaires de Jean-Pierre Sueur. Il a évoqué la situation des populations utilisées comme bouclier humain. Il a dit que la France s’était engagée pleinement dans le processus initié par l’Autriche et l’Irlande et qu’elle contribuera très activement à la conclusion des travaux, le droit humanitaire proscrivant l’utilisation d’armes explosives à l’égard des populations civiles.
Jean-Pierre Sueur a demandé en conclusion que la France puisse signer au plus vite la déclaration en préparation à ce sujet.
 
>> Lire son intervention (la question, la réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, et la réplique de Jean-Pierre Sueur)

Intervenant lors du débat en séance publique au Sénat sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, Jean-Pierre Sueur a demandé que les très nombreuses ordonnances décidées ces derniers mois donnent lieu à des ratifications explicites par le Parlement.

>> Lire son intervention

Intervenant lors du débat sur la proposition de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique, Jean-Pierre Sueur a défendu une disposition importante demandée par nombre d’associations de consommateurs et qui avait été présentée par Martial Bourquin, alors sénateur du Doubs. Il s’agit de la possibilité de résilier tout contrat d’assurance emprunteur un an après sa date de souscription, à la « date anniversaire ». Le Sénat a adopté cette disposition, qui sera prochainement mise en application. Il a de surcroît adopté une mesure complémentaire en vertu de laquelle les assureurs devront informer les souscripteurs chaque année de cette possibilité qui leur est offerte. 

À Nice, après Conflans-Sainte-Honorine, à nouveau l’horreur !

Après le professeur d’un collège, les fidèles d’une église pris pour cible et assassinés odieusement !

Il nous faut être aux côtés des proches des victimes et de toutes celles et ceux qui, avec elles, se sont sentis menacés, bafoués, injuriés.

Contre les assassins qui se revendiquent de l’islamisme radical et qui n’ont aucun respect pour la vie humaine, nous devons réagir avec fermeté, sans faiblesse. Et c’est pourquoi il est juste, il est nécessaire d’accroître partout les effectifs de sécurité – policiers, gendarmes, militaires – pour protéger, en particulier, tous les lieux sensibles.

Nous sommes une démocratie, une République. Les divergences d’opinion, de conception, de croyance ont droit de cité. La liberté, et la liberté d’expression, sont des biens précieux, au même titre que l’égalité et la fraternité.

Céder là-dessus serait donner raison aux adeptes de la barbarie.

C’est pourquoi au Parlement, et au Sénat, nous veillons, texte après texte, au respect des valeurs essentielles, tout en soutenant les mesures qui s’imposent, même si elles sont dérogatoires, en raison des circonstances, pour défendre la santé et la sécurité publique.

Tous ensemble, au-delà de nos légitimes différences, il nous faut tenir bon sur l’essentiel.

Jean-Pierre Sueur

Texte publié vendredi 30 octobre.

Beaucoup de commerçants de nos communes, petites, moyennes et grandes, ont, à juste titre, le sentiment que la justice et le principe d’égalité sont bafoués puisque nombre des articles qu’ils ne peuvent plus vendre sont vendus dans les grandes surfaces. Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a voté à l’unanimité un amendement disposant que les préfets puissent, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. Malheureusement, les représentants de la majorité des députés se sont opposés à cet amendement lors de la commission mixte paritaire qui a eu lieu, ce qui exclut toute possibilité de vote de cet amendement par le Parlement. Devant cette situation, Patrick Kanner, président du groupe socialiste du Sénat, vient de saisir le président de la République de cette atteinte au principe d’égalité.

>> Lire la lettre envoyée samedi par Patrick Kanner au président de la République

Lors du débat en séance publique au Sénat le 27 octobre sur la loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le fond et sur la méthode.

>> Lire son intervention

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Lors du débat en séance publique au Sénat sur le projet de programmation sur la recherche, Jean-Pierre Sueur a préconisé un meilleur équilibre que celui prévu par le projet de loi entre le financement de l’ensemble des organismes de recherche et leurs projets, d’une part et, d’autre part, les projets pilotés par l’Agence nationale de la Recherche (ANR).

>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur

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Intervenant en séance publique au Sénat lors du débat sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, Jean-Pierre Sueur a notamment contesté les délais prévus pour la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sans intervention du Parlement et la multiplication excessive des ordonnances – qui est une autre façon de dessaisir le Parlement de ses prérogatives.

>> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a participé sur Public Sénat le 28 octobre à un débat sur l’actualité politique avec Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis.

>> (Re)voir le débat (à partie de 2 h 31 mn)

Un ouvrage intitulé Droit et crémation vient de paraître aux Éditions Kairos. Il reprend notamment une intervention faite par Jean-Pierre Sueur à Nancy lors d’un colloque organisé par l’Université de Lorraine et l’Union crématiste européenne. Il est publié sous la direction de Marc Meyer et Bruno Py.

>> Lire le texte de Jean-Pierre Sueur

 

 

 

Un « hussard noir de la République » : cette expression est apparue, si juste, si forte s’agissant de Samuel Paty, victime de cet acte barbare, innommable, monstrueux – les mots manquent – qu’elle a été reprise par tous, depuis le président de la République jusqu’à nous tous, élus, journalistes, citoyens de tous âges et de toutes origines.

On a peu dit – comme si on ne le savait pas, ou on l’avait oublié – d’où venait cette expression. Elle vient d’un livre publié en 1913 par l’Orléanais Charles Péguy, intitulé L’Argent, dans lequel il évoque, dans un passage très remarquable, les élèves-maîtres de l’École normale d’instituteurs, située près de la maison de son enfance, faubourg de Bourgogne à Orléans. Il y parle avec lyrisme de ces jeunes normaliens issus du peuple, faisant corps avec lui, « ces gamins qui étaient vraiment les enfants de la République. »

En hommage à Samuel Paty, je publie cet admirable passage de L’Argent de Charles Péguy

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat au sujet de la représentation plus juste des communes au sein des intercommunalités lors du débat sur une proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales.

>> Lire son intervention

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