Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Après les élections européennes de ce dimanche 26 mai, je me limiterai à cinq constats – étant entendu que ce qui s’est passé dans les vingt-sept pays de l’Union européenne appelle des analyses plus approfondies…

  1. D’abord, comme partout en Europe, l’abstention recule en France par rapport aux élections européennes précédentes, même si elle reste très importante. C’est plutôt un bon signe. Les Français s’intéressent à l’Europe. Et on peut espérer que les nouvelles générations rompront avec le sempiternel discours selon lequel tous les maux de notre société viendraient toujours de l’Europe… alors que les décisions de l’Europe sont toujours celles des chefs d’État et de gouvernement ainsi que des élus des vingt-sept pays membres.
  2. En second lieu, les partis qui se réclament de l’écologie progressent. Bien plus que par le passé, les Européens se préoccupent du devenir de notre planète. Et les jeunes défendent beaucoup plus ardemment cette cause que les générations précédentes. Ce n’est pas seulement l’apanage des partis qui portent l’écologie dans leur nom, puisque nombre de programmes de nombre de partis lui font une place importante.
  3. On annonçait que la liste constituée par le Parti socialiste, Place publique, Nouvelle donne et les Radicaux de gauche et menée par Raphaël Glucksmann n’aurait aucun élu. Ce ne sera pas le cas ! Et – je l’ai déjà écrit – il est pour moi essentiel que les socialistes et socio-démocrates français soient présents et fassent entendre leur voix au sein du groupe social-démocrate européen. Je suis et reste absolument partisan d’une Europe sociale et écologique, tournée vers la justice sociale et fiscale, l’emploi, le développement solidaire et la défense de l’environnement.
  4. Il est évident que les divisions de la gauche ont été très préjudiciables ! Il faut les dépasser. Je suis partisan d’une large union, d’un large rassemblement pour les échéances futures, associant les socio-démocrates et les écologistes. J’en suis partisan non seulement pour des raisons d’efficacité électorale, mais aussi pour des raisons de fond. Je suis en effet persuadé que le projet écologique qui se traduit par une autre forme de croissance, de nouveaux emplois, une autre logique de développement est indissociable d’un projet social attaché à la réduction des injustices et des inégalités et prônant un monde plus solidaire pour lequel l’Europe doit pleinement s’engager.
  5. Enfin, nous ne pouvons faire l’impasse sur le fait que, cette fois encore, le Rassemblement national arrive en tête. Il est nécessaire – nous l’avons fait et nous le faisons – de dénoncer l’idéologie et les projets de l’extrême droite et de dire combien ce parti tourne le dos à l’Europe et aux valeurs qui la fondent. Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi que les politiques alternatives que nous proposons et proposerons suscitent l’adhésion et l’espoir de celles et ceux qui, hier, ont voté pour le Rassemblement national.  C’est une exigence forte qui demandera beaucoup de détermination et d’engagement. Ni les renoncements, ni les résignations, ni les discours convenus, ni les synthèses frelatées ne permettront de relever ce vaste défi !

Jean-Pierre Sueur

Après avoir reçu des représentants des salariés de l’entreprise Office Dépôt, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Il lui a expliqué la situation dans laquelle cette entreprise – qui compte 1870 salariés en France, dont 150 à Meung-sur-Loire – a été placée par son actionnaire, le fond d’investissement allemand Aurélius.

Il a dit la crainte des salariés que le groupe Aurélius ne fasse prononcer la liquidation judiciaire de l’entreprise, après avoir asséché sa trésorerie – comme ce fut le cas précédemment pour les entreprises Prisme, Quelle et Isochem.

Il a demandé à être reçu au ministère, en compagnie des représentants des salariés.

>> La dépêche AFP du 22 mai

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre–Val de Loire, après avoir évoqué avec André Jean, maire de Sainte-Geneviève-des Bois, les départs en retraite des médecins de ce secteur.

Laurent Habert, directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire lui a répondu. Il indique notamment que « La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, rattachée au territoire vie-santé de Châtillon-Coligny, a bien été classée en "zone d’intervention prioritaire" (ZIP), zonage qui permet aux médecins qui s’y installent de bénéficier de l’ensemble des aides financières possibles, notamment celle de l’assurance maladie dans le cadre du "contrat d’aide à l’installation médecin" (CAIM), de l’ordre de 50 000 €. »

Il ajoute que « Le zonage ainsi arrêté (…) doit nous permettre de faciliter et d’inciter davantage l’installation de nouveaux médecins (…), grâce également à de nouveaux projets qui émergent des territoires, en partenariat avec les professionnels de santé, les élus locaux et l’ARS Centre-val de Loire. »

>> La lettre de l’ARS

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le 22 mai au sujet de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie. On lira ci-dessous son intervention par laquelle il apporte son soutien aux deux projets de loi qui viennent d’être définitivement adoptés sur la Polynésie française.

N’ayant toutefois pas obtenu de réponse de la ministre des outre-mer sur les délais dans lesquels les dossiers de demande d’indemnisation en instance (plus de mille) seront traités, il lui a aussitôt posé une question écrite.

>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Voir la vidéo

>> Lire la question écrite

Après avoir reçu des représentants dans le Loiret du Syndicat Alternative Police CFDT, qui ont évoqué les conditions d’exercice de leur métier dans notre département, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur.

Il a tout d’abord particulièrement insisté sur la nécessité de renforcer les effectifs, largement déficitaires, dans tous les corps, de manière récurrente. Ainsi, alors que l’effectif de référence compte 551 personnels de police, seuls 510 postes sont effectivement pourvus. Il y a donc un sous-effectif de 41 postes, par rapport à un effectif de référence déjà contraint.

Il a demandé en outre la nomination d’effectifs complémentaires en lien avec la création de quartiers de reconquête républicaine dans les circonscriptions d’Orléans et de Montargis, comme cela a été fait dans d’autres circonscriptions de la région Centre-Val de Loire. Il a aussi demandé, pour accroître l’attractivité du Loiret auprès des personnels de police, l’instauration d’une prime de fidélisation, comme cela existe dans d’autres départements comparables, et l’instauration d’horaires de travail plus adaptés à la vie sociale et familiale des fonctionnaires.

>> La lettre envoyée à Christophe Castaner

Avec François Hollande, Christiane Taubira, Martine Aubry, Bernard Cazeneuve, Anne Hidalgo et beaucoup d’autres, j’apporte mon total soutien à la liste « Envie d’Europe » conduite par Raphaël Glucksmann, et le Parti Socialiste, le PRG et « Nouvelle Donne ».

Je veux en donner une nouvelle raison.

Fidèle à mes convictions de toujours, je soutiens le socialisme démocratique, qui est appelé dans la plupart des pays d’Europe : social-démocratie.

Je crois que ce modèle et cet idéal sont les meilleurs.

Pourquoi ?

Parce que la social-démocratie c’est toujours la volonté de mettre en œuvre la justice sociale et la solidarité dans une société ouverte, une société d’initiative, d’entreprise, au sein de laquelle toutes les libertés et tous les droits humains sont respectés. La social-démocratie, c’est vouloir une puissance publique forte – l’Europe doit être une puissance publique plus forte – au service du bien commun. C’est croire en l’État républicain et, indissociablement, à la décentralisation. C’est comprendre que le marché est nécessaire – il règle bien mieux des milliards d’équations que n’importe quelle bureaucratie étatique –, mais c’est savoir que, pour nécessaire qu’il soit, le marché est aussi myope. D’où la nécessité d’un Parlement qui écrit et vote les lois et d’un État qui les met en œuvre et protège chacune et chacun. La social-démocratie, c’est enfin une méthode, celle du dialogue social, du partenariat, du contrat.

Sous diverses formes, ce modèle et ce débat ont été portés par Pierre Mendès-France, Olof Palme, Michel Rocard, François Mitterrand, Jacques Delors et bien d’autres ensuite.

Je ne connais pas de modèle et d’idéal correspondant mieux à l’Europe que nous voulons.

Or aucune autre liste que la liste « Envie d’Europe » ne défend plus clairement ce modèle et cet idéal.

Et je récuse les ambigüités au nom desquelles il n’y aurait qu’un choix entre les nationalistes, hostiles à l’Europe, d’un côté, et de l’autre une seule liste qui regrouperait tous les partisans de l’Europe.

Non ! Il y a parmi les partisans de l’Europe une variété de points de vue.

Tout n’est pas dans tout. Ce n’est pas vrai.

Pour ma part, je défends clairement avec la liste « Envie d’Europe » l’Europe sociale et le choix social-démocrate.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur se réjouit du fait que, lors du débat sur le projet de loi sur l'école, le Sénat se soit très largement opposé aux « établissements publics des savoirs fondamentaux » qui étaient refusés par toute la communauté éducative. Ils instauraient en effet une tutelle de fait des principaux de collèges sur les directeurs et les professeurs des écoles primaires. L’article 6 du projet de loi est supprimé. On peut espérer qu’il ne resurgira pas lors de la commission mixte paritaire, ou après celle-ci à l’Assemblée Nationale. Nous serons vigilants à cet égard.

Lors du débat, Jean-Pierre Sueur a cité Charles Péguy et plus précisément son livre L’Argent, paru en 1913.

>> Lire son intervention en séance publique

Suite aux réponses qui lui ont été apportées aux deux questions précédentes sur ce sujet et qui font état d’une non application de la loi sur les contrats obsèques dans 66,9 % des cas, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire.

>> Lire la question écrite

C’est avec tristesse que j’ai appris le décès de Blanche Leduc. Blanche était une figure du quartier des Groues, à Orléans, dont elle connaissait toutes les familles. En dépit des épreuves qu’elle avait connues, elle était toujours présente, disponible, dévouée, généreuse. Elle s’est toujours investie pour son quartier, pour le « Lavoir », pour les fêtes, qu’elle était si heureuse d’organiser. Comme à bien d’autres, elle m’envoyait très fidèlement des signes d’amitié. Merci Blanche !

Jean-Pierre Sueur
Ancien maire d’Orléans

 

L’enjeu de l’élection du 26 mai est essentiel. On voit bien que c’est le projet européen, l’espérance européenne, l’idéal européen qui sont en cause.

Rien ne serait pire que de constater une grande progression dans nombre de pays des formations nationalistes, anti-européennes, voire xénophobes.

Il faut, au contraire, conforter l’Europe qui permettra de défendre des valeurs qui nous sont chères dans un monde dominé par des puissances continentales dont les dirigeants ne les partagent pas – c’est le moins que l’on puisse dire.

Dans ce contexte, je récuse le discours qui tend à nous faire croire qu’il n’y aurait que deux solutions : le refus de l’Europe avec Marine Le Pen et le choix de l’Europe avec la liste soutenue par Emmanuel Macron.

Non. Il y a un vrai pluralisme parmi ceux qui croient en l’Europe. C’est la vérité. Et c’est heureux ! Et, masquer ce pluralisme, c’est dénaturer le choix qui s’offre aux Français.

J’ai déploré la dispersion des listes, notamment à gauche.

Le Parti Socialiste s’est efforcé de rassembler. La liste qu’il présente avec Place Publique, Nouvelle Donne et le PRG a un grand mérite. Elle est clairement orientée vers une Europe sociale. Elle décline cette orientation (comme on peut le lire dans son programme) en de multiples propositions concrètes.

Elle ne néglige pas l’écologie, ni les questions liées au climat. Au contraire. Mais elle refuse de les opposer à l’urgence sociale.

Il faut une Europe sociale pour éviter les injustices et les scandales liés aux « travailleurs détachés », pour éviter le « dumping social » et des concurrences délétères pour les droits sociaux.

Il faut aller vers une Europe sociale, mais aussi fiscale, mais aussi une Europe de l’emploi, et une Europe de la jeunesse : le programme Erasmus est un succès, allons plus loin !

Et il faut une Europe des normes, y compris environnementales. Comment comprendre que des légumes et des fruits produits dans des pays proches avec des pesticides interdits en France soient vendus dans nos hypermarchés ?

Tout cela est clairement dit, énoncé, défendu dans le programme de la liste « Envie d’Europe ».

C’est pourquoi, avec Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve, je lui apporte tout mon soutien.

Jean-Pierre Sueur

 

>> Voir le programme intégral de la liste "Envie d'Europe"

Le Sénat a adopté le 7 mai une proposition de résolution présentée par Franck Montaugé et Jean-Pierre Sueur renforçant le contrôle de l’application des lois. Elle prévoit que le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi sera chargé de suivre son application et d’en rendre compte devant la commission compétente du Sénat.

Il s’agit, par un tel contrôle dans la durée, de mettre fin aux délais excessifs que l’on constate encore trop souvent entre le vote d’un texte de loi et la publication des décrets, ce qui a pour conséquence de différer de plusieurs mois ou de plusieurs années l’application d’un texte de loi pourtant voté par le Parlement et promulgué.

Lire :

>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur dans le débat

>> Le texte de la proposition de résolution adoptée

Avec d’autres parlementaires, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du Premier ministre, Edouard Philippe, au sujet des retards du programme européen de Liaison entre les actions de développement de l’économie rurale (LEADER) et son impact sur la consommation des crédits du Fonds européen pour le développement rural (FEADER).

Le Premier ministre a répondu aux parlementaires.

>> Lire la réponse d’Edouard Philippe

>> Lire la lettre adressée au Premier ministre

Editorial du numéro 31 (mai 2019) de La Lettre de Jean-Pierre Sueur
 
Puisque le projet de réforme constitutionnelle revient à l’ordre du jour, je me permettrai, ici, trois remarques, sans prétendre – tant s’en faut – épuiser ce sujet difficile.
Bien qu’on s’y réclame volontiers de Montesquieu, notre pays ne met pas toujours en pratique – et c’est un euphémisme – la nécessaire séparation des pouvoirs entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. J’ai pu le constater, le dire et le redire à propos d’une récente commission d’enquête. Il m’apparaît donc que toute réforme constitutionnelle devrait renforcer la séparation – et l’équilibre – des pouvoirs. Chacun sait que la Cinquième République se caractérise par un déséquilibre entre les prérogatives de l’exécutif et du législatif. Une future réforme devrait – à mon sens – à tout le moins réduire ce déséquilibre en renforçant les prérogatives du Parlement.
Il y a depuis plusieurs années – me semble-t-il – un assez large accord sur trois mesures. D’abord la suppression de la Cour de justice de la République. Il n’est pas justifié en effet que des politiques soient jugés pour des actes commis dans l’exercice de leur fonction par un tribunal constitué majoritairement de politiques. En second lieu, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui fonderait enfin l’indépendance du parquet pour ce qui est des nominations et procédures disciplinaires. Cela éviterait que la France se fasse régulièrement sanctionner par la Cour européenne des droits de l’Homme qui considère que l’indépendance des magistrats du parquet français est entachée par leur mode de nomination. En troisième lieu, la réforme du Conseil constitutionnel. La présence en son sein des anciens présidents de la République – qui avait été décidée afin que Vincent Auriol et René Coty perçoivent une retraite – n’a plus aucune justification. Elle engendre de surcroît, depuis la création des questions prioritaires de constitutionnalité, des conflits d’intérêt. Puisque, sur ces trois points, il est possible d’obtenir la majorité requise, pourquoi ne pas les soumettre en priorité au Congrès ?
Y a-t-il trop de parlementaires ? Soyons clairs, les chiffres de 577 députés et de 348 sénateurs ne sont pas, pour moi, immuables. Mais je m’interroge sur les conséquences d’un double mouvement qui réduirait très sensiblement le nombre de parlementaires et introduirait une part importante de proportionnelle à l’Assemblée Nationale. La proportionnelle a assurément l’avantage de mieux représenter les différents courants politiques. Mais la proportionnelle nationale a pour effet d’accroître le poids des instances nationales des partis. Les députés ainsi élus n’ont pas d’attache avec un territoire. Toute autre était la logique de la proportionnelle départementale que nous avons connue entre 1986 et 1988 qui maintenait l’ancrage des députés sur le terrain – celui d’un département. Or, il faut craindre que l’effet conjugué des deux mesures précitées soit de réduire le rapport de proximité entre les parlementaires et les habitants. Ainsi en serait-il s’il n’y avait plus qu’un sénateur et un – ou deux – députés dans nombre de départements – et cela à l’heure où l’on insiste tant sur la nécessaire proximité.
De tout cela, et du reste, nous aurons l’occasion de reparler. Car je suis, et reste, à votre disposition pour dialoguer sur ces questions essentielles pour l’avenir de notre République.
Jean-Pierre Sueur

Échaudés par les effets négatifs de la privatisation des autoroutes, 248 parlementaires  de toutes tendances - dont je suis - ont lancé une procédure de « référendum partagé », prévue par la Constitution, pour permettre une consultation des Français sur la privatisation d’Aéroports de Paris, qui leur apparaît néfaste, inutile et purement idéologique, comme l’a encore montré récemment l’épisode de la vente de l’aéroport de Toulouse.

Je me réjouis de la décision du Conseil constitutionnel, qui vient de valider cette procédure.

Il revient maintenant au ministère de l’Intérieur de lancer le dispositif qui doit permettre à 4,8 millions d’électrices et d’électeurs de soutenir notre initiative.

Nous serons vigilants quant à la totale transparence et efficacité de ce dispositif.

Jean-Pierre Sueur

Nous publions ci-dessous le compte-rendu intégral du colloque sur les « biens mal acquis » et « la restitution des avoirs issus de la corruption internationale aux populations spoliées » qui a été organisé au Sénat le 22 mars par Transparency International France et qui a été introduit par Jean-Pierre Sueur.

>> Lire les actes

 

Je me réjouis sincèrement que TOUTES les villes jumelles d’Orléans aient été invitées cette année aux fêtes de Jeanne d’Arc. En effet, depuis 2001, seule une ville, voire deux ou trois étaient invitées. Et j’ai durant toutes ces années reçu des témoignages de nos amis des villes jumelles qui regrettaient de ne pas être conviés. En effet, elles l’ont toutes été chaque année, depuis la signature des différents jumelages, jusqu’en 2000. Et cela représentait toujours pour ces amis du monde entier – maires, élus, responsables des jumelages ou d’associations – un grand moment !

C’est aussi – j’en suis persuadé – important pour le rayonnement de notre ville, indissociable de la figure de Jeanne d’Arc. C’est pourquoi je salue ce retour à notre tradition d’accueil. Et je forme le vœu que toutes nos villes jumelles soient désormais invitées chaque année pour partager nos fêtes johanniques.

Lors de la cérémonie de la « remise de l’épée », à Saint-Pierre-le-Puellier, Jacques Blaquart, évêque d’Orléans, a justement rappelé que l’année 1920 – nous fêterons son centenaire l’an prochain – a été marquée, non seulement par la canonisation de Jeanne d’Arc (il fallut près de cinq siècles pour que l’Église le décidât !), mais aussi par l’adoption par le Parlement d’une loi instituant la fête de Jeanne d’Arc comme fête nationale. Et Bénédicte Baranger, présidente de l’association Orléans Jeanne d’Arc, rappela le célèbre discours prononcé par Maurice Barrès en cette occasion :

« Il n’y a pas un Français, quelle que soit son opinion religieuse, politique ou philosophique, dont Jeanne d’Arc ne satisfasse les vénérations profondes. Chacun de nous peut personnifier son idéal. Etes-vous catholique ? C’est une martyre et une sainte que l’Église vient de mettre sur les autels. Etes-vous royaliste ? C’est l’héroïne qui a fait consacrer le fils de Saint-Louis par le sacrement gallican de Reims. Rejetez-vous le surnaturel ? Jamais personne ne fut aussi réaliste que cette mystique : elle est pratique, frondeuse et goguenarde, comme le soldat de toutes les épopées ; elle a ses lèvres toutes fleuries de ces adages rustiques qui sont la sagesse de nos paysans ; elle incarne le bon sens français. Pour les républicains, c’est l’enfant du peuple qui dépasse en magnanimité toutes les grandeurs établies, et les révolutionnaires eux-mêmes, en 1793, décorèrent de son surnom, « la bergère », le canon fondu avec le métal de la statue d’Orléans. Enfin, les socialistes ne peuvent pas oublier qu’elle disait : "Les pauvres gens venaient à moi volontiers parce que je ne leur faisais pas de déplaisir", et encore : "J’ai été envoyée pour la consolation des pauvres et des malheureux". »

J’ajouterai que dès le 16 mars 1894, le sénateur Joseph Fabre déclarait au Sénat : « Jeanne d’Arc n’appartient pas à un parti. Elle appartient à la France. »

Jean-Pierre Sueur

Lire mes articles à ce sujet publiés en mai 2014 sur « Jeanne d’Arc et la loi de 1920 »

>> Première partie : le débat de 1894 au Sénat

>> Deuxième partie : le vote à l'Assemblée Nationale

Jean-Pierre Sueur a posé au ministre de l’Intérieur, à la demande de l’Association des maires du Loiret, une question écrite relative au fait de savoir si les policiers municipaux peuvent percevoir les droits de place. Christophe Castaner a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la question écrite et la réponse

J’ai eu le plaisir de participer avec le maire de Vennecy, Roger Deslandes, à un très riche débat avec les élèves de la classe de CM2 de l’école Jacques-Yves-Cousteau et leur professeure, Myriam Kerzerho. Ce débat a porté sur la proposition de loi que ses élèves ont préparée dans le cadre du concours national qui permet à des classes dans toute la France de présenter une proposition de loi. Celle-ci portait sur « Le bon usage du numérique ». On le lira ci-dessous. Je salue ce bel exercice, très motivant, d’instruction civique !

JPS

>> Lire la proposition de loi

J’ai eu la chance de pouvoir aller à l’ultime séance au cours de laquelle étaient projetés au cinéma Saint-André-des-Arts à Paris le moyen métrage de Gaël Lépingle, Une jolie vallée et son court métrage, La nuit tombée.

Ce fut un enchantement. La jolie vallée nous montre le « Chœur des Sittelles » évoluant dans son village de Burlats, près de Castres et nous offre une comédie musicale inspirée des Trois mousquetaires d’Alexandre Dumas sur une musique de Julien Joubert. Comme l’écrit Télérama dans l’article dont on retrouvera le lien ci-dessous, c’est « drôle, vif, léger. » On pense, bien sûr, à Jacques Demy. Mais Gaël Lépingle apporte sa touche personnelle : une belle poésie de la vie quotidienne, l’art dans la vie.

Le court-métrage La nuit tombée, plus énigmatique et mélancolique, nous offre des images d’Orléans tellement belles et si peu convenues qu’elles sont, pour moi, irrésistibles… Je conclus en reprenant le texte de Télérama : « Messieurs les distributeurs, un effort de curiosité s’impose… »

JPS

Lire :

Après de nombreux mois de travail en lien avec « Transparency International France », Jean-Pierre Sueur a pu faire adopter par le Sénat, à la quasi-unanimité, sa proposition de loi relative à la restitution des « avoirs issus de la corruption transnationale. »

Selon la Banque mondiale, la corruption transnationale ferait perdre chaque année aux pays en développement entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20 à 40 % de l’aide annuelle au développement.

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur crée un fond qui sera alimenté par le produit de la confiscation des « biens mal acquis » par des oligarques qui « pillent » ainsi les ressources des pays pauvres. Alors que ces sommes sont aujourd’hui intégrées dans le budget de l’État, l’objectif est désormais qu’elles reviennent aux populations spoliées.

Cette proposition de loi répond au vœu du tribunal correctionnel de Paris, qui a condamné en 2017 le vice-président de la Guinée équatoriale pour faits de corruption et a considéré en cette occasion que « le régime français des peines de confiscation devrait être amené à évoluer en vue de l’adoption d’un cadre adapté à la restitution des avoirs illicites. »

Jean-Pierre Sueur a insisté sur l’importance que revêt l’adoption de ce texte en première lecture par le Sénat avant la prochaine réunion du G7 sous présidence française qui sera notamment consacré à la corruption internationale.

>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Le compte-rendu du débat en séance publique

 

Dans la presse

>> Le Monde, 10 mai 2019

>> La République du Centre (et tous les titres du groupe Centre-France), 9 mai 2019

Une nouvelle loi est nécessaire

Jean-Pierre Sueur est l'auteur de la loi du 8 janvier 1993 qui, alors qu'il était Secrétaire d'État aux Collectivités locales, a mis fin au monopole de fait du secteur des pompes funèbres.


Dix ans après, une nouvelle loi est nécessaire, en particulier pour offrir une plus grande protection aux familles touchées par un décès. C'est l'objet d'une proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérations funéraires.

Les principales dispositions de la nouvelle proposition de loi

Le titre 1, relatif au règlement municipal des opérations funéraires, prévoit l’établissement obligatoire, dans les communes de plus de 10 000 habitants, de devis types par l’autorité municipale après consultation des professionnels exerçant sur le territoire de la commune, afin de garantir la nécessaire transparence quant aux prix. Il prévoit également les conditions dans lesquelles chaque opérateur funéraire habilité doit produire des devis correspondant à chacun de ces devis-types. Ces devis-types sont tenus à disposition de l’ensemble des habitants de la commune à la mairie.

Le titre 2 vise à renforcer les conditions de crédibilité professionnelle dans laquelle l’habilitation est délivrée aux opérateurs. Elle crée une commission départementale des opérations funéraires, qui doit statuer sur la délivrance, le renouvellement, le retrait ou la suspension de l’habilitation – prévue aux articles L2223-23, L2223-40 et L2223-43 du Code général des collectivités territoriales – des entreprises du secteur funéraire exerçant dans le département.

Le titre 3 contient plusieurs dispositions relatives au service public des opérations funéraires. Il confirme le caractère de service public communal du service extérieur des pompes funèbres. Il confirme, sauf exception, la neutralité des établissements de santé publics et privés en matière d’exercice d’opérations funéraires. Il précise les prérogatives du maire lorsque des autorisations administratives lui sont demandées par des opérateurs funéraires mandatés qui ne sont pas habilités. Il met en place un schéma départemental des équipements funéraires.

Le titre 4 traite du statut des restes humains, et notamment des cendres. Il précise que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort de l’être humain, que les restes humains des personnes décédées, y compris les cendres des personnes dont le corps a été incinéré, doivent être respectés et protégés et qu’ils doivent faire l’objet d’une sépulture décente.

Le titre 5 est relatif à la formation des agents exerçant dans le domaine funéraire. Seule l’une des professions du domaine funéraire donne lieu à une formation et à un diplôme reconnus par l’Etat, celle de thanatopracteur. La proposition prévoit dans un délai de deux ans après sa promulgation, la création d’un diplôme national d’agent des pompes funèbres pour chacune des catégories d’agents mentionnées dans le règlement national des pompes funèbres.

Le titre 6 évoque la fiscalité attachée aux opérations funéraires.

Le titre 7 prévoit des dispositions permettant de sanctionner les promotions illicites de formules de financement à l’avance des obsèques et de garantir la possibilité pour le souscripteur ou le contractant d’une telle formule de financement de modifier, à tout moment, de la nature des obsèques, du mode de sépulture, du contenu des prestations et fournitures funéraires ainsi que de l’opérateur funéraire habilité désigné pour exécuter les obsèques, les changements effectués ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion prévus par les conditions générales souscrites.

>> Télécharger le texte intégral de la proposition de loi

Les évolutions du secteur funéraire depuis dix ans

1) L’évolution du nombre de décès. En 2002, la France a connu 550 000 décès. Le nombre annuel de décès prévisibles et de 600 000 à moyen terme.
2) La décentralisation de la mort. Depuis le début des années 70, un nombre accru de décès ont lieu en secteur médicalisé, soit à l’hôpital, soit en maison de retraite. C’est le cas aujourd’hui pour 70% des décès. Ce chiffre dépasse les 90% en région parisienne.
3) Le recours à la chambre funéraire. Le corps revient de moins en moins souvent au domicile. Près de 1 300 chambres funéraires ont été créées sur le territoire pour accueillir les corps jusqu’à l’inhumation ou la crémation. Cet équipement funéraire, voire aussi le cas échéant la morgue de l’hôpital, structure le marché funéraire local.
4) Le développement de la crémation. Le taux de crémation qui était en France de moins de 10% au moment de la promulgation de la loi du 8 janvier 1993 a dépassé les 20% en 2002. Dans les contrats obsèques actuellement souscrits, l’intention en faveur de la crémation dépasse les 40%.
5) La gestion des crématoriums. Plus de cent crématoriums sont en fonctionnement et plusieurs projets de création sont en cours. 30% des crématoriums sont gérés directement par une commune ou un groupement de communes et ce en régie ou par l’intermédiaire d’une société d’économie mixte locale, les 70% restant ont fait l’objet d’une délégation de service public à un opérateur privé habilité.
6) La destination des cendres. Les deux tiers des urnes remises aux familles à l’issue de la crémation ont une destination inconnue. On observe parallèlement que l’offre en matière d’équipements cinéraires, qui sont un monopole des communes, n’est pas adaptée, ni en quantité, ni en qualité.
7) Le nombre des opérateurs funéraires. La loi n° 86-29 du 8 janvier 1986 avait prévu une procédure d'agrément des opérateurs privés, dans ce cadre près de 9 000 opérateurs avaient été agréés. En application de la nouvelle procédure d'habilitation mise en place par la loi du 8 janvier 1993, 15 000 opérateurs ont été habilités dont près de 3 000 opérateurs publics.
8) Les chiffres du marché funéraire. Le coût moyen du convoi en 2002 hors prestation de marbrerie peut être évalué à 2 800 €. En 2002, le chiffre d'affaires des services funéraires a été de plus de 1,5 milliard d’euros ; celui de la marbrerie funéraire et des travaux de cimetière de l’ordre de 1,6 milliard d’euros. Il resterait à ajouter le montant des fleurs funéraires, que l’on peut estimer à 1,8 milliard d'euros environ (incluant les fleurs de la Toussaint).
9) La répartition de la réalisation des convois. En 2002, le groupe OGF-PFG a réalisé 25% des convois, le réseau des agréés du Vœu funéraire 33%, le secteur public 17%, le réseau des franchisés Leclerc 14%.
10) L’évolution de la prévoyance funéraire. En 2002, 90 500 contrats individuels ont été signés et 120 000 adhésions individuelles à un contrat groupe souscrites. Les nouveaux contrats ainsi signés et les primes échelonnées versées au titre des contrats antérieurement conclus, représentent, en 2002, plus de 500 millions d’euros collectés sur ces produits d’assurance-vie.
11) Le poids du tiers payant. Par tiers payant, il faut entendre l'ensemble des sommes qui résultent de la souscription, sa vie durant par le défunt, de divers produits d'assurance notamment proposés par les mutuelles, qui viennent en déduction du montant des obsèques. L'opérateur funéraire désigné se chargeant de récupérer directement ces sommes pour éviter à la famille d'en faire l'avance. Plus de 500 000 chèques sont perçus à ce titre chaque année.
12) La fiscalité du funéraire. Les prestations funéraires sont éligibles au taux réduit de TVA par l’Union européenne. Cette disposition (dont le coût serait de l’ordre de 110 millions d’euros par an) n’est pas mise en œuvre en France pour l’ensemble des prestations concernées.

 

Lors de sa récente conférence de presse, le président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué nombre de sujets sur lesquels nous reviendrons.

Je m’en teindrai aujourd’hui à six remarques sur la partie de son propos consacrée aux institutions.

Bien qu’on s’y réclame volontiers de Montesquieu, notre pays ne met pas toujours en pratique – et c’est un euphémisme – la nécessaire séparation des pouvoirs entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. J’ai pu le constater, le dire et le redire à propos d’une récente commission d’enquête. Il m’apparaît donc que toute réforme constitutionnelle devrait renforcer la séparation – et l’équilibre – des pouvoirs. Chacun sait que la Cinquième République se caractérise par un déséquilibre entre les prérogatives de l’exécutif et du législatif. Une future réforme devrait – à mon sens – à tout le moins réduire ce déséquilibre en renforçant les prérogatives du Parlement.

Il y a depuis plusieurs années – me semble-t-il – un assez large accord sur trois mesures. D’abord la suppression de la Cour de justice de la République. Il n’est pas justifié en effet que des politiques soient jugés pour des actes commis dans l’exercice de leur fonction par un tribunal constitué majoritairement de politiques. En second lieu, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui fonderait enfin l’indépendance du parquet pour ce qui est des nominations et procédures disciplinaires. Cela éviterait que la France se fasse régulièrement sanctionner par la Cour européenne des droits de l’Homme qui considère que l’indépendance des magistrats du parquet français est entachée par leur mode de nomination. En troisième lieu, la réforme du Conseil constitutionnel. La présence en son sein des anciens présidents de la République – qui avait été décidée afin que Vincent Auriol et René Coty perçoivent une retraite – n’a plus aucune justification. Elle engendre de surcroît, depuis la création des questions prioritaires de constitutionnalité, des conflits d’intérêt. Puisque, sur ces trois points, il est possible d’obtenir la majorité requise, pourquoi ne pas les soumettre en priorité au Congrès ?

Y a-t-il trop de parlementaires ? Soyons clairs, les chiffres de 577 députés et de 348 sénateurs ne sont pas, pour moi, immuables. Mais je m’interroge sur les conséquences d’un double mouvement qui réduirait très sensiblement le nombre de parlementaires et introduirait une part importante de proportionnelle à l’Assemblée Nationale. La proportionnelle a assurément l’avantage de mieux représenter les différents courants politiques. Mais la proportionnelle nationale a pour effet d’accroître le poids des instances nationales des partis. Les députés ainsi élus n’ont pas d’attache avec un territoire. Toute autre était la logique de la proportionnelle départementale que nous avons connue entre 1986 et 1988 qui maintenait l’ancrage des députés sur le terrain – celui d’un département. Or, il faut craindre que l’effet conjugué des deux mesures précitées soit de réduire le rapport de proximité entre les parlementaires et les habitants. Ainsi en serait-il s’il n’y avait plus qu’un sénateur et un – ou deux – députés dans nombre de départements – et cela à l’heure où l’on insiste tant sur la nécessaire proximité.

Je partage la position du président de la République sur la modification des conditions posées pour la mise en œuvre du « référendum d’initiative partagée ». Il est clair que dans la rédaction actuelle de la Constitution, il est pratiquement impossible de remplir les conditions permettant qu’un tel référendum ait lieu.

Je partage aussi sa position sur le « vote blanc ». Même si c’est populaire. Je crois que c’est une fausse bonne idée. Ainsi, faire du vote blanc un suffrage exprimé conduirait à remettre en cause l’article 7 de la Constitution qui dispose que « le président de la République est élu à la majorité des suffrages exprimés. » Ou bien il faudrait organiser un nombre indéterminé de tours de scrutins. Ou il faudrait accepter que le président de la République – et d’autres élus – soient élus à la majorité relative… Par ailleurs, comme l’a fait remarquer Patrick Roger dans Le Monde, une telle mesure aurait pour effet que, lors d’un référendum, les « oui » devraient obtenir plus que de voix que le total des « non » et des bulletins blancs pour être adopté !

En revanche, je ne partage pas l’engouement qui apparaît au sujet des « tirages au sort ». Je suis pour ma part attaché à ce que les citoyens se déterminent en choisissant des candidats qui présentent des programmes et des projets. Dans ce cas, leur vote a un sens. Et la majorité ou la minorité correspondent à des choix. Là encore, s’en remettre à l’aléa du tirage au sort m’apparaîtrait être une fausse bonne idée.

Jean-Pierre Sueur

L'édito de La Lettre n°1

Lors de la campagne électorale qui a précédé les élections sénatoriales de septembre 2001, je m’étais engagé à rendre compte régulièrement de mon action parlementaire. C’est l’objet de cette première « lettre » qui présente l’action qui a été la mienne d’octobre 2001 à février 2002. Membre de la commission des lois du Sénat, je me suis attaché à participer aux débats sur plusieurs textes importants, et tout particulièrement la loi sur la « démocratie de proximité » qui concerne nombre d’aspects de la vie des collectivités locales. Je me suis également employé à faire avancer un certain nombre de dossiers concernant notre département, ses communes et groupements de communes. Cette lettre ne reprend qu’une partie de ces interventions, mais je suis disponible pour vous donner toute information complémentaire. Un parlementaire se doit, prioritairement, d’accomplir le travail législatif qui est sa mission propre. Il doit aussi « porter » les préoccupations, les souhaits, les réactions des habitants et des collectivités locales qu’il représente auprès du gouvernement et des représentants de l’Etat. Cette tâche, il ne peut l’accomplir seul. C’est avec vous, dans un dialogue constant et positif, que j’entends accomplir la tâche que les « grands électeurs » du Loiret m’ont fait l’honneur de me confier le 23 septembre dernier. Je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments dévoués et cordiaux.

>> Télécharger La Lettre n° 1

J’ai conduit, la semaine dernière, une délégation officielle du Sénat en Tunisie, pays auquel je suis très attaché – je préside aujourd’hui le groupe « France-Tunisie » du Sénat après avoir présidé celui de l’Assemblée Nationale – et qui doit être aidé et soutenu, par la France tout particulièrement. En effet, la Tunisie est le seul pays du monde arabo-musulman qui s’est doté d’une Constitution novatrice pour ce qui est de Droits de l’Homme, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de toutes les valeurs de la démocratie. La Tunisie reste à cet égard un exemple : elle a montré le chemin. Et les nombreuses rencontres que nous avons eues avec des membres du gouvernement, des parlementaires et des élus locaux nous ont montré combien la démocratie est vivante en ce pays.

Ils nous ont montré aussi la nécessité d’investissements économiques forts. Car le « défi démocratique » ne peut être relevé et gagné que si les conditions de vie de l’ensemble des habitants s’améliorent. Or le chômage reste élevé. Il touche un nombre conséquent de jeunes – et de jeunes diplômés. Le président de la République française a déclaré que les investissements français en Tunisie devaient doubler en cinq ans. Cette promesse doit être tenue. C’est le sens du colloque très fructueux que nous avons organisé au Sénat lors de la venue de Youssef Chahed, Premier ministre tunisien, qui ne portait que sur les différents secteurs industriels, qui s’est voulu très concret et a rassemblé nombre d’acteurs de l’industrie française et tunisienne. Il y a de nombreuses perspectives de développement – de codéveloppement devrais-je dire – et pas seulement de « sous-traitance » pour les entreprises françaises en Tunisie.

Une précision importante, toutefois. La Tunisie, ce n’est pas que le nord de la Tunisie. C’est aussi le centre et le sud. Nous avons voulu qu’une part importante de notre déplacement soit consacrée au sud. Aussi sommes-nous allés à Gafsa où les élus locaux nous ont fait remarquer la quasi absence d’entreprises françaises dans la région (alors que 1 500 entreprises françaises sont présentes en Tunisie).

C’est aussi pour envoyer un « signe » à Gafsa, dans les domaines de la culture et de la formation, que nous avons inauguré avec l’ambassadeur de France, Olivier Poivre d’Arvor – pleinement investi dans la coopération franco-tunisienne – une « Alliance française ». Il y a certes un Institut français à Tunis, Sfax et Sousse et des Alliances françaises à Bizerte, Kairouan et Djerba. Mais en ouvrir une aujourd’hui à Gafsa et, demain, à Gabès, c’est manifester que pour la France, toute la Tunisie doit être prise en compte pour ce qui est du développement culturel.

Cela est vrai dans d’autres domaines. Je pense au nouvel hôpital de Gafsa, pour lequel la France s’est impliquée depuis 2016… mais dont la réalisation tarde en raison de lenteurs et lourdeurs bureaucratiques. Il doit ouvrir en 2023. Espérons qu’il n’y aura pas de nouveau retard.

Nous avons longuement évoqué les questions universitaires. Et notamment la création de l’« Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée » qui doit ouvrir prochainement. Mais aussi la question de l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers dans les universités françaises, sur laquelle je me suis déjà exprimé. Il y a eu des amodiations, mais nous devons rester vigilants !

Avec le ministre tunisien de l’Éducation nationale, nous avons évoqué le maintien de l’enseignement du français à l’école primaire. C’est un enjeu important. Il est essentiel à cet égard que la France fasse des efforts et apporte un concours financier conséquent pour former les formateurs. Et cela d’autant plus que d’autres pays, comme la Grande Bretagne ou l’Allemagne, apportent des crédits substantiels pour former des formateurs dans leur langue respective.

Enfin, la question du tourisme est importante. Les Français sont revenus en Tunisie. Ils étaient 800 000 touristes en 2018 (contre 1,4 million quelques années auparavant). Des décisions relevant du Quai d’Orsay permettraient toutefois de nouvelles avancées dans ce domaine décisif de l’économie tunisienne.

Je voudrais enfin émettre le vœu qu’au-delà des logiques purement comptables, le FMI prenne en compte la situation géopolitique de la Tunisie !

Oui, tout doit être fait pour soutenir cette jeune démocratie. L’enjeu va bien au-delà de la seule Tunisie.

Enfin, un grand merci à Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie pour son accueil, son aide et sa constante implication pour le succès de la coopération entre nos deux pays.

Jean-Pierre Sueur

 

L'édito de La Lettre n°2
 
Cette seconde lettre récapitule mes interventions parlementaires entre mars et novembre 2002.
La décentralisation y tient une place significative.
Si je souhaite que nous puissions engager au plus vite une « seconde étape » de la décentralisation, je suis attaché à ce que celle-ci se traduise par des transferts de compétences clairs, accompagnés par des moyens financiers correspondant aux charges transférées.
Je suis également attaché à ce que l’Etat puisse garantir la mise en œuvre du principe d’égalité entre les collectivités locales et entre les citoyens, qui constitue l’un des fondements de la République.
Il me paraît enfin important que cette « seconde étape » se traduise par des simplifications et des orientations claires quant à notre « architecture territoriale », de manière à ce que nos institutions locales soient lisibles et compréhensibles par nos concitoyens, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui.
Je reste à votre disposition pour dialoguer sur ces questions et sur les autres.
A chacune et à chacun, je présente mes vœux chaleureux pour l’année 2003.
Jean-Pierre Sueur

Équilibre et générations. Quelle place pour les personnes âgées dans la société ? 

Exposé introductif de Jean-Pierre Sueur aux 7e Rencontres parlementaires sur la longévité organisée par Denis Jacquat, député de Moselle.

in Actes du colloque - M&M Conseil - novembre 2000

>> Télécharger le texte au format pdf

Jean-Pierre Sueur a posé à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, une question écrite sur les conditions d'obtention d'un prêt auprès d'une banque suite à la déclaration de problèmes médicaux passés du souscripteur. 
Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.
 

À Cerdon se déroule chaque année depuis dix ans une manifestation culturelle originale. Il s’agit d’un parcours artistique au cours duquel on découvre les œuvres d’artistes contemporains dans les maisons, jardins et granges du village.

Un livre est paru à l’occasion du dixième anniversaire de cette manifestation, que Jean-Pierre Sueur a préfacé.

>> Lire la préface

 

Avec de nombreux parlementaires, Jean-Pierre Sueur a signé une lettre adressée au président de la République au sujet de la non-consommation des fonds LEADER.

En effet, sur les 687 millions d’euros versés par l’Europe à la France en 2014 au titre de ce fonds pour soutenir des projets de développement local dans le monde rural tout particulièrement, seuls 5,45 % ont effectivement été versés à ce jour aux porteurs de projets.

Il y a là une déperdition liée à des lourdeurs bureaucratiques à laquelle il faut remédier d’urgence !

>> Lire la lettre adressée au président de la République

Je signale tout particulièrement l’article de Marjorie Lafon paru sur le site du quotidien Libération.

Celui-ci met l’accent, à très juste titre, sur deux « contournements » des articles de loi que j’ai pu faire adopter sur les sondages.

Si ces contournements ne portent pas sur la lettre de ces articles de loi, ils portent assurément sur leur esprit.

Il s’agit d’abord des marges d’erreur. Publier le résultat d’un sondage sans publier la marge d’erreur, c’est refuser au lecteur (ou à l’auditeur ou au téléspectateur) une information indispensable pour simplement comprendre ce résultat et en apprécier la portée. Si un sondage donne un résultat de 51 % pour un candidat et de 49 % pour l’autre candidat et que la marge d’erreur est de plus ou moins 2,5 %, cela montre simplement que le résultat du premier si situe entre 48,5 % et 53,5 %, et celui du second entre 46,5 % et 51,5 %, et que cela peut se retourner ! C’est bien ce que l’on a vu en 2002. Avant le premier tour de l’élection présidentielle, Lionel Jospin était devant Jean-Marie Le Pen. Beaucoup ont orienté leur vote au premier tour en fonction de cette croyance qui s’est révélée fausse en raison – justement – de cette marge d’erreur.

Or nous avons fait l’erreur – c’est le cas de le dire – d’écrire dans la loi que la publication de la marge d’erreur n’était obligatoire que pour la première publication du sondage… Résultat : certains instituts la publient en effet sur leur site Internet, peu consulté, ce qui permet de s’exonérer de sa publication dans les médias qui ont acheté ce sondage… Il faudra assurément changer la loi à cet égard.

Le second contournement porte sur les « redressements ». La loi prévoit que des méthodes précises permettant de passer des chiffres bruts aux chiffres redressés, et publiés, doivent être déclarées et présentées à la Commission des sondages dans un document qui doit être rendu public sur le site Internet de cette commission. Il est, en effet, apparu au législateur qu’il devait y avoir une transparence totale à cet égard. Et cela pour une simple raison : les sondeurs ont déclaré aux rapporteurs des articles de loi (Hugues Portelli et moi-même) que leur méthode était « scientifique. » Si elle est « scientifique », on en voit pas ce qui s’opposerait à exposer sur quels critères objectifs les résultats bruts sont redressés. Or il suffit de consulter les documents diffusés pour constater que ceux-ci sont souvent d’une grande indigence. Là encore, l’esprit de la loi n’est pas respecté, tant s’en faut.

JPS

>> Lire l’article de Marjorie Lafon

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur interroge le gouvernement sur des contraintes contraires à l’esprit de la « loi ELAN » et conduisant à la « consommation » de terres agricoles alors que d’autres solutions existent.

>> Lire la question écrite adressée à Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement

En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur conduira une délégation du Sénat en Tunisie du 22 au 25 avril.

Il rencontrera Beji Caïd Essebi, président de la République, Youssef Chahed, Premier ministre, Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des Représentants du Peuple ainsi que les ministres de l’Enseignement supérieur, du Tourisme et de la Coopération internationale.

Il participera à l’inauguration de l’Alliance française à Gafsa et aura des entretiens avec des représentants de la « société civile ».

On le sait : il y a des projets de loi qui émanent du gouvernement et qui sont adoptés en Conseil des ministres, et il y a des propositions de loi rédigées et présentées par un ou plusieurs parlementaires (députés ou sénateurs). Et l’un des apports positifs de la réforme constitutionnelle de 2008 fut d’accroître le temps dévolu aux propositions de loi dans l’ordre du jour du Parlement (au moins une semaine par mois).

De nombreuses propositions de loi, souvent utiles et justifiées, sont ainsi adoptées par les deux assemblées. Malheureusement, très souvent – et même trop souvent – une proposition de loi adoptée dans une assemblée n’est pas même examinée par l’autre chambre. Il s’ensuit une déperdition de temps, d’énergie… et dans bien des cas un « manque à gagner » pour notre législation – même si une proposition de loi peut, lorsqu’elle ne poursuit pas son cours législatif, être transformée en amendement : je me suis plusieurs fois résolu à le faire ! Je pourrais citer bien des exemples.

Ainsi, l’une de mes propositions de loi visant à créer des « schémas régionaux des crématoriums » attend depuis plusieurs années d’être examinée par l’Assemblée Nationale. Le résultat est que l’implantation des crématoriums obéit trop souvent au seul critère de rentabilité ou à l’arbitraire, et bien des familles doivent effectuer, lors d’obsèques, de nombreux kilomètres parce que l’équipement le plus « proche » est situé loin de leur domicile.

Ainsi, j’espère que ma proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités et qui a été unanimement adoptée par le Sénat, sera inscrite dans les prochaines semaines à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale… afin de pouvoir s’appliquer lors des prochaines élections municipales.

Ainsi, j’espère que ma proposition de loi sur l’affectation des avoirs illicites de la corruption internationale aux populations spoliées… sera elle aussi bientôt examinée par l’Assemblée Nationale. Il y va de la morale et de la justice !

Une solution serait, comme l’a proposé naguère un sénateur, que la Constitution prévoie qu’une proposition de loi adoptée par une assemblée doive être nécessairement examinée dans l’année qui suit par l’autre assemblée : une idée pour la prochaine réforme constitutionnelle…

Jean-Pierre Sueur

>> Lire mon intervention à ce sujet en commission des lois

Jean-Pierre Sueur participe ce mardi 16 avril au colloque organisé par l’Association française pour la compétence universelle à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, de 9 h 30 à 18 h, sur le thème « La compétence universelle et le génocide des Tutsis au Rwanda. »

Ce colloque portera notamment sur la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux prérogatives des juges français sur les infractions relevant de la Cour pénale internationale (CPI) – génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre – et sur les évolutions récentes suite à l’adoption de la dernière loi sur la Justice

Il portera aussi sur l’état des procès de compétence universelle en France, sur l’exercice de la profession d’avocat devant les tribunaux appliquant le mécanisme de compétence universelle et sur le génocide des Tutsis au Rwanda.

Voir :
 
Lire
>> Les interventions sur ce sujet de Jean-Pierre Sueur lors du débat sur le projet de loi « Justice », en première lecture et en deuxième lecture

>> Le texte de l’article 42 de la loi « Justice » définitivement adopté

IV. – (Non modifié) L’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« Art. 689-11. – Hors les cas prévus au sous-titre Ier du titre Ier du livre IV pour l’application de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, ouverte à la signature à Rome le 18 juillet 1998, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle réside habituellement sur le territoire de la République, toute personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger l’une des infractions suivantes :
« 1° Le crime de génocide défini au chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre II du code pénal ;
« 2° Les autres crimes contre l’humanité définis au chapitre II du même sous-titre Ier, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée ;
« 3° Les crimes et les délits de guerre définis aux articles 461-1 à 461-31 du même code, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée.
« La poursuite ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »
V. – (Non modifié) À compter de l’entrée en vigueur de l’article 42 bis C de la présente loi, le dernier alinéa de l’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« La poursuite de ces crimes ne peut être exercée qu’à la requête du procureur de la République antiterroriste et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général près la cour d’appel de Paris est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République antiterroriste, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »

Des milliers de pages ont déjà dû être écrites sur la situation souvent difficile où se trouve le Premier ministre sous la Cinquième République.

Édouard Philippe a illustré cette semaine à trois reprises – le lundi lors de la « restitution » du « Grand débat », puis à l’Assemblée Nationale et au Sénat – le caractère bien inconfortable de la situation.

Il a dû commenter les résultats encore partiels et incertains de la consultation, tout en n’en tirant que des conclusions  provisoires et quelque peu banales, sans déflorer aucunement les conclusions – mais les connaissait-il ? – qu’en tirera bientôt le président de la République.

Dur exercice !

J’ai une pensée pour lui !

JPS

On trouvera ci-dessous la vidéo de l’intégralité de la table ronde conclusive du forum de géopolitique de Grenoble, le 16 mars dernier, sur le thème « L’avenir de l’Europe : requiem ou te deum ? ». Avec Bernard Badie, Alain Dumort, Simon Persico et Jean-Pierre Sueur.

>> Voir la vidéo (la première intervention de Jean-Pierre Sueur est à 18'24'')

 

Saluons l’exploit des bénévoles amoureux de cinéma qui, depuis vingt-cinq ans, font vivre à Château-Renard une salle d’art et d’essai d’à peine cent places, proposant les films les plus récents, et beaucoup d’autres, rénovant sans compter leur peine les locaux, inventant nombre d’évènements culturels de qualité et démontrant que la culture peut être vivace dans le monde rural comme partout. Ce fut un plaisir de célébrer le 25e anniversaire du Vox lors d’une fête chaleureuse, ce samedi 13 avril, animée tambour battant par Sandrine Manteau.

JPS

Jean-Pierre Sueur a été secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités Locales de mai 1991 à fin mars 1993, dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy.

 

1991-1993 : deux ans d'action au service des collectivités locales

Un document retrace l'action menée par Jean-Pierre Sueur, de mai 1991 à mars 1993.

Au sommaire de ce document:
- Un nouveau souffle pour la coopération intercommunale
- Une réforme de la législation funéraire au profit des familles
- De meilleures conditions de travail pour les élus locaux
- Davantage de transparence
- De nouveaux mécanismes de solidarité
- Une renforcement de l'action culturelle des collectivités locales
- Modernisation de la fonction publique territoriale

>> Télécharger le document au format pdf

Les lois

En sa qualité de Secrétaire d'Etat, Jean-Pierre SUEUR a défendu, au nom du Gouvernement, plusieurs projets de loi devant l'Assemblée Nationale et le Sénat qui sont devenus des lois :
- loi sur l'Administration Territoriale de la République (qui a créé les Communautés de Communes),
- loi sur les Conditions d'Exercice des mandats locaux,
- loi portant réforme des opérations funéraires (mettant fin au
monopole et donnant des garanties de transparence aux familles),
- loi sur l'action culturelle des collectivités locales,
- loi sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.

Les interventions au Parlement

Ce lien permet d'accéder vers les tables nominatives, résumés des interventions de Jean-Pierre SUEUR au Parlement

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des sceaux, a été auditionnée le 3 avril par la commission des lois du Sénat à propos des suites judiciaires données aux actes de violences des dernières semaines. Jean-Pierre Sueur s’est exprimé durant cette audition.

 

Le Sénat devait examiner deux textes le 3 avril dans un créneau de quatre heures réservé au groupe socialiste.
Le premier texte portant sur la protection de certains produits et en particulier sur la « Clairette de Die » devait être examiné en deux heures… mais de nombreux amendements se sont greffés sur le vin, le rhum, les fromages, le miel et les huîtres…
Résultat : ce premier texte a occupé les quatre heures.
Et l’examen de la proposition de loi que j’ai déposée sur l’important sujet de la restitution aux populations spoliées des biens mal acquis de la corruption internationale a dû être reporté à une date ultérieure.
J’ai fait un rappel au règlement  pour exposer le problème de méthode ainsi créé.
Par ailleurs, bien entendu, je ne lâcherai rien et le texte sera prochainement débattu !

JPS

Lire aussi :

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à la demande de l’UDAF du Loiret, sur le financement des mesures de protection qui s’appliquent aux personnes qui font l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle. Agnès Buzyn lui a répondu.

>> Lire la réponse de la ministre

Je tiens à saluer la nouvelle édition des « Voix d’Orléans » qui, du 4 au 6 avril, a réuni sur le thème « Informer à tout prix ? », dans de nombreuses tables rondes, à côté de leurs confrères français, de nombreux journalistes et écrivains venus du Maghreb, d’Afrique ou du Proche-Orient.

Il y fut question de la liberté de la presse, de ses limites lorsque des groupes économiques puissants sont propriétaires de nombre de journaux – comme c’est le cas en France –, des multiples combats des équipes de journalistes pour la défendre bec et ongle, y compris dans ce contexte, ou lorsque le pouvoir politique exerce, dans nombre de pays, sous diverses formes, la censure, même si celle-ci n’est pas assumée comme telle.

Il y fut aussi question des risques pris par les journalistes, de leur sécurité, de leurs conditions de travail effectives, des protections et garanties qui sont nécessaires pour qu’ils puissent simplement assurer leur tâche.

Il fut encore question de la révolution numérique, des apports de nouveaux médias sur le Net et des idées simplistes selon lesquelles le numérique et les réseaux sociaux seraient intrinsèquement voués à la désinformation et aux « fake news ». Non, la dernière révolution industrielle n’est pas en elle-même plus perverse ou maléfique que les précédentes : tout dépend de l’usage qu’on en fait !

Toutes ces questions sont, bien sûr, également posées au législateur. Si je tiens profondément à la loi fondatrice de 1881 sur la presse, je n’ignore pas que de nouvelles règles sont aujourd’hui nécessaires pour prévenir, éviter, pourchasser et sanctionner les manipulations sur l’espace numérique. Ces règles devront être internationales. Mais pour qu’elles les soient, elles doivent d’abord être européennes. Il y a là un grand enjeu et un grand défi pour notre continent.

Jean-Pierre Sueur

 

Il arrive souvent que des lois votées ne soient pas appliquées, les textes d’application (décrets et arrêtés) n’étant pas publiés, ou l’étant trop tardivement.

Pour mettre fin à cet état de choses, Jean-Pierre Sueur vient de déposer, conjointement avec Franck Montaugé, sénateur du Gers, une proposition de résolution visant à modifier le règlement du Sénat afin que le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi ait pour charge, après leur adoption, d’assurer le contrôle de leur application et d’en rendre compte régulièrement.

Le rapporteur sera également chargé d’assurer l’évaluation de la loi.

Les commissions compétentes assureront le suivi du processus à l’issue des mandats.

Cette proposition de résolution sera prochainement inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

>> Lire le texte de la proposition de résolution

Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

Le débat est à suivre en direct vers 16 h 30 sur le site du Sénat.

Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

La commission des finances du Sénat a adopté la proposition de loi.

Lire aussi :

>> L'article de Libération

>> L'article de La Croix

Transparency International France a publié à ce sujet un rapport intitulé Le sort des biens mal acquis et autres avoirs illicites issus de la grande corruption.

>> Lire et télécharger ce « Plaidoyer pour une procédure adaptée, au service des populations victimes »

 

 

 

Jean-Pierre Sueur avait saisi le Premier ministre, Edouard Philippe, au nom du groupe France-Tunisie du Sénat, au sujet de l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers dans les universités françaises, qui aurait pour effet de dissuader ou d’empêcher nombre d’étudiants africains de faire leurs études en France.

Edouard Philippe a répondu à Jean-Pierre Sueur

>> Lire la lettre du Premier ministre

Franck Riester, ministre de la Culture, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l’avait interrogé sur le statut des correspondants de presse.

>> Lire la question écrite et la réponse

Je tiens à saluer le remarquable travail accompli par Catherine Mourrain et toute l’équipe de l’association « Val de Lire » qui ont organisé le 34e Salon du livre de jeunesse de Beaugency.

Je pense n’avoir pas beaucoup manqué d’inaugurations de ce salon qui s’est imposé, au fil des ans, comme un grand rendez-vous de la littérature pour la jeunesse.

Lors de l’inauguration de cette 34édition, je me suis permis de plaider pour que chaque jeune soit aidé, incité à lire, à se concentrer pour lire, en mettant pour un temps – le temps de la lecture – de côté les portables, tablettes et ordinateurs… Et je ne sais pas pourquoi je me suis mis à dire et à répéter quelques beaux vers de notre poésie – des vers qu’il faut savoir goûter, savourer, aimer…

 

Oui, c’est si précieux !

Merci, de tout cœur, à tous les enseignants qui font aimer le livre et la lecture.

Et merci, de tout cœur, aux élus de Beaugency et des communes voisines qui offrent à chaque enfant deux chèques de cinq euros pour acheter des livres.

Ces élus font sans doute là l’un de leurs meilleurs investissements.

JPS

Je ne vois vraiment pas ce qu’on peut reprocher au Sénat dans la mise en œuvre de la commission d’enquête sur « l’affaire Benalla » et dans les conclusions qu’il en a tirées.

Si bien que je trouve non seulement excessives, mais absolument injustifiées les réactions, évidemment coordonnées, qui ont suivi la décision du bureau du Sénat, feignant de s’indigner que celle-ci fût un « procès politique. »

Il n’en est rien.

Et, pour ceux qui en douteraient encore, j’ajouterai les précisions suivantes.

Ayant été élu rapporteur – conjointement avec ma collègue Muriel Jourda – de la commission d’enquête parlementaire qui a été mise en place au Sénat (comme d’ailleurs à l’Assemblée Nationale) à la suite des graves événements que chacun connaît maintenant, je puis témoigner que nous nous sommes acquittés de notre tâche avec une totale objectivité.

Notre but était clair. C’est celui que la Constitution assigne aux commissions d’enquête parlementaires en son article 51-2 : contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques (en l’espèce, la sécurité du chef de l’État).

Nous nous sommes attachés, en dehors de toute autre considération, à rechercher la vérité, à mettre à jour les dysfonctionnements et graves manquements qui ont eu lieu, à en comprendre les causes et à faire des recommandations pour que cela ne se reproduise plus.

Nous avons procédé à de nombreuses auditions. Elles ont toutes été télévisées. Si bien que tous les Français qui le souhaitaient ont pu regarder tout ou partie des cinquante heures environ que cela représente. Nos questions ont été publiques. Chacun a pu mesurer que nous avons fait preuve de rigueur, de vigilance et n’avons cédé, à l’égard de quiconque, à aucune complaisance.

Nous avons publié notre rapport. Celui-ci incluait une lettre au président du Sénat par laquelle nous faisions part des conclusions qui, à notre sens, devaient en être tirées en vertu de la loi – et de la loi seule, en dehors de toute autre considération – de manière à ce que le bureau du Sénat puisse statuer à son initiative, conformément à la procédure en vigueur. Il y a dans le rapport – chacun peut le vérifier – à la suite de notre lettre, toutes les déclarations, tous les documents et toutes les preuves qui justifiaient nos conclusions.

Lors de la publication du rapport, un constat s’est imposé.

Aucune des affirmations du rapport, aucun de ses paragraphes, aucune de ses lignes n’ont été contestés ou contredits par personne. C’est un fait.

Chacun sait que si le rapport n’avait pas été sérieux, si des affirmations avaient été suspectées d’être démenties… cela aurait été fait, et vite fait !

Mais là, rien.

Juste un débat connexe sur la « séparation des pouvoirs » sur lequel nous sommes – là aussi – très clairs, puisque nous avons strictement appliqué les articles 24 et 51-2 de la Constitution.

Le 21 mars, le bureau du Sénat s’est réuni. Je précise qu’il a entendu un nouveau rapport expertisant notre rapport, rédigé sous l’autorité de Valérie Létard.

Il y a donc eu un surcroît de précautions.

Et sur l’essentiel, le bureau du sénat a confirmé notre rapport. Il a décidé, conformément à nos conclusions et préconisations, de saisir la Justice (le ministère public) comme il était fondé de le faire en vertu de la stricte application de la loi – et d’aucune autre considération.

Donc, lorsqu’on accuse le Sénat de mener, en fait, une opération politique, cela n’a aucun fondement.

J’ajoute quelques remarques pour finir.

En premier lieu, ce n’est pas la faute du Sénat si Alexandre Benalla s’est comporté comme il l’a fait.

Ce n’est pas la faute du Sénat si, en dépit de ce comportement, il a été protégé et s’il y a eu autour de lui et de ses agissements tant de dysfonctionnements à l’Élysée et en d’autres lieux.

Ce n’est pas la faute du Sénat non plus si de hauts responsables, après avoir juré de dire « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité » ont « retenu une part significative de la vérité » ou fait un « faux témoignage », comme l’a constaté le bureau du Sénat.

Il n’y a aucun fondement à reprocher au Sénat des manquements qu’il avait le devoir d’analyser et de traiter en fonction des seules exigences du droit.

Enfin, cette « affaire » montre combien il reste du chemin à parcourir pour la bonne et pleine application dans notre pays de la « séparation des pouvoirs ».

Ainsi, à l’approche de l’audition d’Alexandre Benalla, notre commission, et ses rapporteurs, ont été admonestés par pas moins de trois ministres qui nous ont mis en garde contre tout « empiètement » sur les prérogatives du pouvoir judiciaire. Or, nous n’avons jamais empiété sur les prérogatives du pouvoir judiciaire. Mais nos ministres auraient été avisés de considérer qu’en agissant ainsi, ils méconnaissaient l’indépendance du pouvoir législatif à l’égard du pouvoir exécutif.

De même, le pouvoir exécutif devrait respecter strictement les décisions d’une commission d’enquête parlementaire et du bureau d’une assemblée parlementaire, en vertu du même principe.

Le président de l’Assemblée Nationale aurait dû, par définition, faire preuve du même respect, et défendre bec et ongles les droits du Parlement et le pouvoir de contrôle qu’il doit pouvoir exercer en toute indépendance dans toute démocratie digne de ce nom.

J’ajoute que la justice, qui a été saisie par le bureau du Sénat, statuera, elle aussi, en toute indépendance. Il est essentiel de le rappeler.

En bref, nous ne sommes pas encore le pays de Montesquieu.

Jean-Pierre Sueur

Lire :

>> Le communiqué du Sénat (suite à la réunion du bureau) du 21 mars 2019

>> Le texte intégral du rapport de Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur

>> (Re)voir toutes les auditions (utiliser le moteur de recherche)

>> Quatre interviewes de Jean-Pierre Sueur :

Le diable est souvent dans les détails.

Depuis de nombreuses années, je m’emploie à défendre les intérêts des familles qui, lorsqu’elles doivent faire face à un décès, sont tenues de prendre rapidement un grand nombre de décisions. Ces familles sont éprouvées et donc vulnérables.

La question écrite qu’on lira ci-dessous pourra paraître très technique. Il s’agit en effet de l’inhumation d’urnes – après une incinération – dans un caveau.

Il se trouve que la réglementation existante ne concerne que l’inhumation de cercueil. Or une urne tient évidemment beaucoup moins de place.

Et si la réglementation ne changeait pas, cela risquerait de se traduire pour les familles par un coût évidemment supérieur à ce qu’il devrait être dans le cas de l’inhumation d’une urne.

D’où ma question au ministre de l’Intérieur.

JPS

>> Lire la question

Ayant été saisi par Gilles Lepeltier, président de l’Union des maires ruraux du Loiret, au nom de l’Union des maires ruraux de France, Jean-Pierre Sueur a posé à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, une question écrite sur les conditions précises de mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

>> Lire la question

Daniel Gélis nous avait habitués aux teintes bleues, éclatantes. Il m’a avoué qu’un séjour près de la Méditerranée l’avait beaucoup marqué. Mais, année après année, nous avons découvert, dans sa palette et sur ses toiles, bien d’autres teintes, bien d’autres thèmes – et toujours de nouvelles sources d’inspiration.

C’est ainsi qu’un Gélis intime nous était révélé lors d’une récente exposition à la galerie Le Garage. Sa toute dernière exposition, à la galerie « L’Art ancien » à Orléans s’intitule sobrement « Sologne ». Daniel Gélis y investit cette fois son art, son style très personnel, son sens des formes et des teintes, dans un univers bien différent de ceux qui ont précédé, mais tout aussi séduisant : la Sologne, c’est le bleu des étangs, la magie des forêts restituées en un bel impressionnisme et le retour des teintes ocres, depuis les écorces des arbres jusqu’aux murs et aux toits des villages. Une nouvelle page dans le grand livre d’une œuvre toujours renouvelée.

JPS

 

 
 
 
 

L'édito de La Lettre n°3

Ce document constitue le troisième compte-rendu de mon activité parlementaire, en qualité de Sénateur du Loiret.

Je reste à la disposition de chacune et chacun de ses destinataires, et, au-delà, de l’ensemble des élus du Loiret, pour relayer auprès du Gouvernement et des pouvoirs publics préoccupations, interrogations et suggestions. S’ils ont pour mission de faire la loi, les parlementaires sont, indissociablement, des "représentants de la Nation", qui doivent faire entendre la voix de leurs concitoyens.
J’écris ces lignes en une période où notre pays connaît une importante "crise sociale".
• Sur les retraites, une réforme est indispensable. Nombre de Français en conviennent aujourd’hui. Mais cette réforme doit être juste. Et son financement ne doit pas solliciter l’effort exclusif des salariés cependant que, par exemple, les profits financiers seraient exonérés d’une juste contribution à cet aspect de la solidarité nationale.
• Sur la décentralisation, je suis attaché à ce que nous puissions continuer d’avancer dans la logique des lois Mauroy - Defferre de 1982 que j’ai votées à l’Assemblée Nationale. Mais je tiens à exprimer avec autant de force mon attachement à des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire, car, sans cela, il n’y a plus de vraie égalité entre les Français. Plusieurs sujets abordés dans cette Lettre n°3 montrent que nous devons être vigilants là-dessus dans notre département du Loiret. En un mot : oui à la décentralisation et aux services publics ; non à une décentralisation qui porterait atteinte au service public.
Je vous assure de mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger La Lettre n°3

La Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l’Innovation politique, avec le soutien du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, lancent un cycle de rencontres-débats en région sur la création d’un système universel de retraites. Le premier débat se tiendra à Orléans le 29 mars, en présence notamment de Jean-Paul Delevoye, Gilles Finchelstein et Dominique Reynié.

  • De 18 h 30 à 20 h 30, amphithéâtre Besson, Faculté de Droit d’économie et de gestion, Université d’Orléans, rue de Blois, 45100 Orléans

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Le Bureau du Sénat s’est réuni jeudi 21 mars 2019 sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

Par courrier en date du 20 février 2019, M. Philippe Bas, président de la commission des lois, Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs, ont demandé au Président du Sénat que le Bureau se prononce sur les suites à donner aux déclarations tenues sous serment par MM. Alexandre Benalla, Vincent Crase, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne, devant la commission des lois investie des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête[1].  

Mme Valérie Létard, Vice-présidente du Sénat, Présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, chargée d’instruire le dossier, a rappelé que, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, la prestation de serment devant une commission d’enquête était un acte solennel qui engageait pénalement son auteur.

Le Président du Sénat a rappelé pour sa part qu’en aucun cas le Bureau du Sénat ne peut se substituer à l’autorité judiciaire dont il n’a ni la légitimité ni les moyens d’investigation, pas plus qu’il n’a pour rôle de refaire le travail effectué par la commission d’enquête.

Après avoir entendu le rapport de Mme Valérie Létard, le Bureau a décidé, à la majorité de ses membres, de demander au Président du Sénat de signaler au ministère public, en application de l’article 40 du code de procédure pénale :

 

  • Les suspicions de faux témoignages constitués par les déclarations de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République, concernant la nature des fonctions qui lui étaient confiées et son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État, la restitution des passeports diplomatiques et la conclusion d’un contrat de sécurité privée avec M. Makhmudov ;

 

  • L’infraction constituée par l’absence d’accomplissement par M. Alexandre Benalla de ses obligations déclaratives à l’égard de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ;

 

  • La suspicion de faux témoignage constitué par les déclarations de M. Vincent Crase, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, sur les conditions de sa participation à la conclusion du contrat précité ;

 

  • La suspicion de faux témoignage constitué par les déclarations de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République, sur le périmètre des missions confiées à M. Alexandre Benalla.

 

Mme Valérie Létard a par ailleurs considéré qu’elle ne disposait pas, au vu de ses moyens d’investigation limités, de suffisamment d’éléments pour suspecter, à ce stade, de faux témoignages les autres déclarations de M. Patrick Strzoda ainsi que celles des autres collaborateurs du Président de la République.

 

Le Bureau a donc demandé au Président du Sénat de saisir le ministère public, pour porter à sa connaissance ces autres déclarations ainsi que la liste des incohérences et des contradictions relevées dans le rapport de la commission d’enquête.

 

Il reviendra au ministère public de procéder, s’il y a lieu, à des investigations complémentaires qui pourront également concerner d’autres personnes et d’autres faits que celles et ceux évoqués dans ce rapport.

 

Le Président du Sénat mettra en œuvre les décisions du Bureau.



[1]Le 23 juillet 2018, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives d’une commission d’enquête pour mener une mission d’information « sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection des hautes personnalités et le régime de sanctions applicables en cas de manquements. »

Le 28 juin 2006, des membres de la fédération du Loiret du Parti socialiste ont visité le Sénat.

>> Agrandir la photo

 

Jean-Pierre Sueur était l'invité de Pascale de la Tour du Pin ce mardi 19 mars à 7 h 20 sur LCI. Il a notamment évoqué les violences commises samedi dernier à Paris et la prochaine audition au Sénat du ministre de l'intérieur, Christophe Castaner.

>> Voir et écouter un extrait de l'interview

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la culture sur l’augmentation du tarif d’envoi des livres à l’étranger qui pénalise la diffusion des livres et de la culture françaises.

>> Lire la question écrite

La chaîne parlementaire Public Sénat a réalisé un reportage sur la « saison 2 au Sénat » de « l’affaire Benalla ». Dans ce reportage de Quentin Calmet interviennent : Jean-Pierre Sueur, Philippe Bas, Muriel Jourda, Ariane Chemin (Le Monde) et Fabrice Arfi (Médiapart).

>> (Re)voir la vidéo

Une proposition de loi Jean-Pierre Sueur et un colloque au Sénat le 22 mars de « Transparency International France » parrainé et introduit par Jean-Pierre Sueur.

Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

Lire :

>> L’exposé des motifs de la proposition de loi

>> Le texte de la proposition de loi

Pour préparer le débat sur cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur parraine et ouvre un colloque de « Transparency International France » au Sénat le 22 mars au matin.

>> Voir le programme du colloque

Dans une interview à la chaîne parlementaire Public Sénat, Jean-Pierre Sueur estime que la réduction du nombre de parlementaires serait une mesure « démagogique ».

>> Voir la vidéo de l'interview

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’économie et des finances au sujet des restrictions injustifiées de l’obtention de prêt bancaires. C’est le cas en particulier lorsque les souscripteurs dont l’état de santé s’est dégradé à un moment donné de leur vie, se voient refuser un prêt ou certaines garanties, alors que les problèmes médicaux antérieurs n’ont plus de conséquence.

>> Lire la question écrite

Les démarchages téléphoniques à la suite d’un décès pour vendre des prestations funéraires sont contraires à la loi. Or certains démarchages de ce type continuant à avoir lieu, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, pour lui demander que des contrôles soient effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour mettre fin à ces pratiques.

>> Lire la question écrite

Le groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat, toutes sensibilités politiques confondues, s’inquiète du projet du gouvernement d’augmenter considérablement les droits d’inscription à l’université des étudiants extracommunautaires.

« Les études supérieures en France sont perçues comme un formidable levier d’émancipation sociale et culturelle pour la société tunisienne » rappelle son président, Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain - Loiret). Les conséquences de ce projet seraient particulièrement regrettables pour les jeunes tunisiens, et plus généralement pour tous les jeunes africains.

« Fixer des droits d’inscription à plusieurs milliers d’euros lorsque le salaire moyen ne dépasse pas quelques centaines d’euros conduit irrémédiablement à fermer les portes de nos universités » regrette Jean-Pierre Sueur. Les premiers chiffres de Campus France témoignent d’ailleurs d’une baisse notable du nombre d’étudiants préinscrits par rapport à l’an dernier, notamment en Tunisie (-16 %).

Le projet du Gouvernement irait à l’encontre des objectifs ambitieux qu’il s’est fixé pour le développement de la Francophonie. L’une des forces des établissements français à l’étranger est la possibilité qu’ils offrent de poursuivre aisément des études supérieures en France. « Restreindre l’accès aux universités françaises risquerait donc de réduire l’attractivité du réseau français » prévient à cet égard Jean-Pierre Sueur.

Face à ces risques, le groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat propose, à l’unanimité, d’instaurer un moratoire sur la hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants non-européens. « Seul un moratoire aurait pour effet immédiat d’apaiser la situation avec nos partenaires étrangers, mais également avec nos universités » exhorte son président. Le Gouvernement disposerait ainsi du temps nécessaire pour approfondir sa réflexion afin de limiter les effets regrettables pour l’attractivité de la France.

Les membres du groupe interparlementaire d’amitié sont très attachés à ce que les liens unissant notre pays et les étudiants africains, et plus généralement francophones, ne soient pas rompus mais raffermis.

Lire :

>> Les lettres de Jean-Pierre Sueur au président de la République et au Premier ministre

>> La dépêche AFP

Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au sujet de « l’inflation législative » lors de la réunion publique de la commission des lois du 6 mars dernier consacrée à l’examen de la proposition de loi « tendant à améliorer le lisibilité du droit par l’abrogation des lois obsolètes. »

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

>> (Re)voir son intervention

 

L’article 45 de la Constitution dispose que, dans la procédure parlementaire, « tout amendement est recevable dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »

Or, Jean-Pierre Sueur a constaté qu’un nombre significatif d’amendements sont déclarés « irrecevables » au motif qu’ils n’auraient « pas de lien » avec le texte étudié. Ces décisions lui apparaissent arbitraires et contraires aux droits des parlementaires. C’est pourquoi il est intervenu à ce sujet en séance publique.

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

 

L'Édito de la Lettre n°4

• Dans ce quatrième compte-rendu de mon activité de sénateur, nombre d’interventions sont consacrées à la décentralisation. J’ai beaucoup insisté, durant les débats, sur la nécessité des mesures financières sans lesquelles les transferts de compétences se réduisent à n’être que des transferts de charges. Cela suppose que les collectivités locales disposent de ressources fiscales suffisantes, qu’il y ait enfin une vraie péréquation et que les transferts de compétences soient équitablement compensés.
J’ai aussi insisté sur l’importance qui il y a à ce que nos institutions restent compréhensibles. Je crains qu’avec les textes en préparation, nos concitoyens aient de plus en plus de difficulté à comprendre qui fait quoi !
• Ce compte-rendu revient sur l’action que j’ai menée en matière de marchés publics. Je ne méconnais pas la nécessité de simplifier les procédures. Mais cela ne doit pas se traduire par la remise en cause des règles objectives de mise en concurrence, qui sont la garantie de l’équité. Les représentants des architectes, des PME et des artisans m’ont dit combien ils y tenaient.
• S’agissant, enfin, du droit d’asile, tout en redisant qu’il était légitime qu’il y ait une politique de l’immigration dans notre pays, j’ai rappelé que celle-ci ne devait pas remettre en cause le droit pour les êtres humains qui sont persécutés en raison de leurs convictions, de leur religion ou de leur race, de trouver asile dans un pays démocratique. C’est un droit imprescriptible auquel notre République a toujours été - et doit rester - attachée.
Je suis à votre disposition pour dialoguer sur ces sujets - et sur les autres, et je vous assure de mes sentiments dévoués.
 

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger la Lettre n°4

Originaire d’Orléans, Camille Mialot est un avocat très reconnu dans le droit de l’urbanisme et de l’aménagement dont il s’est fait le spécialiste.

Je veux saluer l’ouvrage de référence intitulé Le permis de construire et autres autorisations d’urbanisme qu’il vient de publier avec Fanny Ehrenfeld, avocate au barreau de Paris.

Comme l’écrivent les auteurs dans leur introduction : « Le permis de construire, et les autres autorisations d’urbanisme sont des actes juridiques courants. Pourtant une personne qui souhaite demander une autorisation d’urbanisme, ou consulter une autorisation pour connaître un projet de construction, se heurte rapidement à la complexité de la matière. »

Je dois dire que mes expériences d’élu local et national me conduisent à pleinement confirmer ce constat.

Le droit de l’urbanisme – et donc la délivrance du permis de construire – procèdent, en effet, de « strates » juridiques « superposées. »

La matière recèle, en outre, « des logiques potentiellement contradictoires : d’un côté le souci de favoriser la construction, de l’autre la protection de l’environnement. » Ces deux préoccupations sont justifiées : toute la question est de les concilier, ce qui est possible et nécessaire.

Enfin, nos auteurs nous exposent aussi les complexités liées au fait que « les autorisations d’urbanisme sont soumises à plusieurs juges : le juge administratif, le juge civil et le juge pénal. »

Ces constats introductifs justifient pleinement la nécessité de ce livre qui, exemples et jurisprudences à l’appui, présente tous les aspects des textes législatifs et règlementations en vigueur.

Il est question des certificats d’urbanisme, du dépôt d’une demande de permis de construire, de toutes les étapes de son examen, des permis modificatifs, de tous les types de contentieux et même des prélèvements obligatoires liés à l’urbanisme.

Il est aussi question du recours à l’architecte en matière de construction. Je déplore pour ma part que les législations récentes aient considérablement réduit ce recours, notamment pour les logements sociaux. Or il y va de la qualité des logements et du paysage urbain.

Il faut remercier Camille Mialot et Fanny Ehrenfled pour ce livre très pédagogique, clair et complet qui sera pour les professionnels, les universitaires, comme pour les particuliers et tous ceux que cette matière intéresse, un guide très précieux.

JPS

Le permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, éditions Berger-Levrault, 530 pages, 45 €

 
 
 

Jean-Pierre Sueur est cosignataire d’une tribune, parue dans Le Parisien-Aujourd’hui en France, dans laquelle des élus socialistes et apparentés listent de nombreux arguments pour réaffirmer leur opposition à la privatisation de la société de gestion des aéroports de Paris (ADP).

>> Lire la tribune

 

L'Édito de La Lettre n°5

L’État a pris, depuis une vingtaine d’années, de nombreuses décisions qui ont eu pour effet de réduire le montant des impôts locaux. A chaque fois, l’engagement a été pris de compenser le « manque à gagner » pour les communes, départements et régions par des « dotations de l’État ».
Le volume de ces dotations s’est toujours accru, au point de constituer l’un des premiers budgets de l’Etat. Nos concitoyens ignorent qu’ils financent autant, voire davantage, leurs collectivités locales en payant leurs impôts nationaux qu’en acquittant leur contributions locales. Il y a là une évolution qui présente de réels inconvénients.
D’abord parce que les dotations de l’État ne compensent pas toujours le « manque à gagner » des collectivités locales. Mais aussi parce que ce dispositif réduit les marges d’autonomie financière et fiscale des collectivités locales.
D’où l’idée d’inscrire cette autonomie dans la Constitution. Là où le bât blesse, c’est que la formulation inscrite dans la Constitution dispose que cette part d’autonomie sera « déterminante », ce qui est très imprécis… Ce qui explique les difficultés auxquelles s’est trouvé confronté le Sénat lors du récent débat sur la loi organique portant sur ce sujet.
Pour moi, ce débat ne peut pas être séparé de celui sur la péréquation. Lorsqu’on est pauvre, il est bien d’être « autonome », mais cela ne réduit pas pour autant la pauvreté.
Nos dotations d’État aux collectivités locales sont très élevées, je l’ai dit. Le paradoxe, c’est que ces dotations, pour élevées qu’elles soient, sont au total peu redistributives : la part de la péréquation représente environ 7 % de l’ensemble des dotations. Or, il y a des communes, urbaines comme rurales, dont les moyens ne sont pas à la hauteur de leurs charges. Cela vaut aussi pour les départements et régions.
C’est pourquoi, je ne suis pas un adepte de l’autonomie pour l’autonomie.
Je pense qu’à mesure que l’on accroîtra (ce qui est souhaitable) l’autonomie financière des collectivités locales, il faudra constamment augmenter, à l’intérieur du montant des dotations de l’État, la part de la péréquation. C’est tout à fait nécessaire pour que le principe d’égalité s’applique aussi à nos collectivités territoriales – et donc, à leurs habitants.
 

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger La Lettre n°5

Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de l’intérieur sur la facturation individuelle de l’eau dans les copropriétés et immeubles collectifs.

Il a reçu une réponse de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales.

>> Lire la question et la réponse

J’aime le musée des beaux-arts d’Orléans.

Bien sûr, j’aime aussi visiter d’autres musées, en France et ailleurs. Mais je me défie des visites trop rapides, où l’on finit par défiler devant tellement d’œuvres qu’elles ne laissent pas vraiment de trace ou de souvenir en nous, sauf exception.

Le musée d’Orléans est extrêmement riche. C’est l’un des plus riches de France. J’aime y revenir sans cesse, y découvrir ses nouvelles acquisitions, mais souvent revoir inlassablement certains tableaux. Ils sont toujours les mêmes – me dira-t-on. Je rétorquerai qu’ils sont toujours différents au sens où chaque fois, j’ai le sentiment d’approfondir la connaissance de l’œuvre, d’y trouver de nouvelles profondeurs, des correspondances et des harmonies que je n’avais pas encore décelées.

En un mot, je préfère me concentrer sur un nombre défini d’œuvres, plutôt que de me disperser sans fin, même si j’adore – pourquoi le cacher – découvrir de nouvelles œuvres comme autant de surprises – mais que j’aurai, je le sais, le désir de revoir, et de revoir encore, afin, une fois de plus, de rechercher la profondeur du trait, du dessin, de l’image, des lumières, plutôt que de rester toujours à la surface des choses.

On l’aura compris, je vais, pour une fois, faire relâche pour ce qui est de la politique et vous convier, si vous le voulez bien, par quelques lignes volontairement cursives, vers dix tableaux du musée des beaux-arts d’Orléans qui me tiennent à cœur pour des raisons diverses et que je choisis arbitrairement parmi des dizaines d’autres, sur lesquels j’aimerais revenir une autre fois…

Tête de vieil homme, d’Antoine Van Dyck. Ce tableau du XVIIe siècle est d’une singulière modernité. Ce vieil homme sort des conventions, des règles, des bienséances – il sort littéralement du tableau. Est-il résigné, abattu, ou, au contraire, est-il toujours prêt à se battre, après avoir connu d’indicibles épreuves ? On ne le saura jamais.

Corbeille de prunes et cerises, de Jacob Van Hulsdonck. Cette « nature morte » n’est pas morte. Elle éclate de vie. Les couleurs y composent une harmonie douce, une symphonie de demi-teintes dont on ne peut se lasser. Pas plus que des gouttes d’eau, ainsi que du papillon, du hanneton ou d’une mouche qui me rappellent, bien sûr, la salle du livre d’or du Sénat.

Bacchus découvrant Ariane à Naxos, des frères Le Nain. Que dire ? Sinon que ce chef-d’œuvre nous offre la pureté la plus pure.

Le feu, l’air, l’eau, la terre, de Claude Déruet. Ce n’est pas un tableau. Ce sont quatre tableaux, voués chacun aux quatre éléments tous quatre somptueusement magnifiés. Mais ces quatre tableaux n’en font, finalement, qu’un seul ! J’aime à penser que Bachelard les eût adorés. Mon seul regret, c’est que, du fait d’un nouvel accrochage, ils sont perdus parmi nombre d’autres tableaux. Ils offraient toute leur beauté et toutes leurs correspondances dans la salle adjacente, qui leur était naguère dédiée. Mais je connais les contraintes.

Portrait de famille, attribué à Cornelis Bisshop. Ce tableau eût intéressé Michel Foucault : je renvoie bien sûr au prologue de Les mots et les choses. C’est une famille noble. Ce pourrait être une œuvre académique. Ça ne l’est pas. Car tout compose une envoûtante harmonie : les lignes, les couleurs, les postures, les vêtements, les mains, les regards… Oui, cette « figure imposée » suscite une très étrange fascination.

Portrait d’un jeune homme noir, par Maurice Quentin de la Tour. Un chef-d’œuvre absolu. Toute l’humanité, tout ce qu’il y a de plus humain dans l’humanité en un portrait, un visage – un regard.

Autoportrait de Chalgrin. Un autre chef-d’œuvre absolu. Harmonie des teintes – mais surtout force du regard, au-dessus des bésicles. Un regard qui ne s’en laisse pas compter, mais qui reste bienveillant. Cet autoportrait, c’est celui d’un homme qui se dit et qui nous dit : « Connais-toi toi-même. »

Portrait de Max Jacob, par Marie Laurencin. Max Jacob est un être fascinant ; c’est un poète, un artiste, un mystique. Son destin fut tragique. Avouerai-je que j’ai toujours eu du mal à « entrer » dans son œuvre ? Marie Laurencin nous permet de découvrir l’homme avec ce portrait singulier, étrange, simple et profond à la fois.

Choses en mai, par Jean Hélion. Ce triptyque est une œuvre majeure de Jean Hélion. Je l’ai souvent regardé, mesurant toute la gravité des personnages ici restitués. Une extrême gravité qui, je dois le dire, suscite en moi un malaise, en dépit de la force esthétique de l’œuvre. Je préfère penser que Mai-68 fut aussi – et d’abord – une explosion de joie.

Étude, de Simon Hantaï. J’ai longtemps pensé que cet immense tableau prenait trop de place. Et puis, au fil du temps, j’ai appris à l’aimer. Et je ne me lasse pas de contempler ces ailes, ces oiseaux, ces colombes se mouvant en mille arabesques sur un fond de bleu d’encre.

Jean-Pierre Sueur

>> Plus d'informations sur le musée des beaux-arts d'Orléans

 
 

Jean-Pierre Sueur a posé à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, une question écrite sur le calcul du coefficient familial suite à la suspension d’une pension alimentaire.

Nous publierons sa réponse dès qu’elle sera parue au Journal Officiel.

>> Lire la question

Jean-Pierre Sueur a posé deux questions écrites sur les procédures de péril :

>> Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent

>> Prise en charge des frais d'expertise par les communes lors de procédures de péril

Nous publierons les réponses à ces questions écrites dès qu’elles seront parues au Journal Officiel.

Philippe Bas, président, Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs, ont rendu public le mercredi 20 février leur rapport d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla.

>> Lire le texte intégral du rapport

>> La vidéo de la conférence de presse

>> Le dossier de presse

>> Le communiqué de presse du 21 février à la suite de la déclaration du Premier ministre Edouard Philippe

>> Le dossier complet de la conférence de presse

>> La revue de presse de l’acte II de l’affaire Benalla (celle-ci sera complétée dans les prochains jours)

Jean-Pierre Sueur a présenté « l’explication de vote » au nom du groupe socialiste au Sénat sur le projet de loi relatif à la Polynésie française. Ce texte a été adopté à l’unanimité (moins une voix).

>> Lire le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion de la proposition de loi « visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. »

Il a déclaré : « Nous sommes assaillis par des quantités de démarches téléphoniques à toute heure, tout simplement parce qu’il faut vendre et que la loi de la marchandise s’inscrit dans le temps de notre vie quotidienne. Et elle exaspère nos concitoyens. »

Il a souligné, à cet égard, les insuffisances du dispositif « Bloctel ».

Il s’est distingué de la proposition de loi en défendant le point de vue selon lequel lesdits appels téléphoniques de démarchage ne pourraient avoir lieu que si la personne appelée a fait part d’un « consentement préalable positif et explicite. »

« Les consommateurs doivent consentir à figurer sur une telle liste et on ne doit pas considérer qu’ils peuvent y figurer parce qu’ils ne s’y sont pas opposés. » Il a relevé que cette logique du « consentement positif » avait déjà été adoptée par onze États de l’Union européenne.

Tout en regrettant que cette logique n’ait pas été prise en compte, il a cependant souligné les quelques améliorations du texte par rapport à ce qui existe aujourd’hui.

>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> La vidéo de son intervention

>> Le texte intégral du débat

Jean-Pierre Sueur avait déposé en 2012 une proposition de loi pour que le juge français puisse exercer pleinement ses compétences pour ce qui  est des infractions visées par le statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), c’est-à-dire les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
En effet, le traité de Rome, qui a fondé la CPI, prévoyait explicitement que celle-ci fût complémentaire par rapport aux juridictions nationales.
En rédigeant cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur reprenait les positions de Robert Badinter et de la coalition des associations qui s’étaient constituées à ce sujet.
La proposition de loi prévoyait la suppression des quatre « verrous » qui font obstacle à ce que le juge français exerce pleinement ses compétences telles que prévues par ce traité.
Cette proposition était votée à l’unanimité par le Sénat en 2013, le texte ayant toutefois été amendé afin que l’un des « verrous » – celui prévoyant le monopole du parquet pour diligenter les poursuites – fût maintenu, les trois autres étant supprimés.
Malgré de multiples interventions, Jean-Pierre Sueur n’a pas pu obtenir entre 2013 et 2018 que le texte fût inscrit à l’ordre du jour du Sénat.
C’est pourquoi il a déposé un amendement à l’actuel projet de loi « Justice » reprenant les termes de la proposition de loi adoptée par le Sénat.
Après une concertation avec le gouvernement, des avancées ont pu être obtenues. Elles sont donc intégrées dans le projet de loi.
Elles consistent d’abord en la suppression du « verrou » imposant que la CPI « décline sa compétence » avant que les poursuites puissent être engagées par le juge français. Le gouvernement a, en effet, considéré qu’en vertu du principe de subsidiarité, cette clause excédait « ce qu’impose le traité de Rome. »
Un autre verrou concerne la double incrimination. Jean-Pierre Sueur a toujours considéré qu’il devait être levé puisqu’il ne permet au juge français d’agir que si l’incrimination est identique en droit français et dans le droit d’un pays étranger qui ne partage pas toujours – et c’est dans certains cas, un euphémisme – la position de la France en matière de droits humains.
Le gouvernement a accepté la suppression de ce verrou pour les génocides. C’est donc la seconde « avancée » qui a été obtenue. Reste à obtenir qu’il soit également supprimé pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Le dernier verrou concerne la « résidence habituelle » en France de la personne susceptible d’être incriminée. Jean-Pierre Sueur a toujours combattu cette notion, considérant que la présence sur le territoire français devrait suffire. Comme n’a cessé de dire Robert Badinter : « Conserver la condition de résidence habituelle signifie que nous ne nous reconnaissons compétents pour arrêter, poursuivre et juger les criminels contre l’humanité, c’est-à-dire les pires qui soient, que s’ils ont eu l’imprudence de résider de façon quasi permanente sur le territoire français. »
S’il constate qu’il y a eu « des pas en avant », Jean-Pierre Sueur considère que « nous ne sommes pas au bout du chemin. » Il continuera d’œuvrer, à la faveur de prochains projets et propositions de loi pour obtenir la levée des deux verrous qui subsistent, au moins partiellement, liés à la double incrimination et à la résidence habituelle.

>> Lire l'article de Jean-Baptiste Jacquin publié par Le Monde

>> Le compte-rebndu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> La vidéo de son intervention

 

 

Bilan et perspectives de la législation funéraire.
Un rapport de Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf

La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire a mis fin au monopole communal en matière d'organisation des obsèques. S'il a été ouvert à la concurrence, le service extérieur des pompes funèbres n'en est pas moins demeuré une mission de service public. Ses contours ont été redéfinis et une habilitation a été exigée de l'ensemble des opérateurs. En revanche, les communes ont conservé leur compétence exclusive en matière de création et d'extension des cimetières et acquis un monopole pour la création et la gestion des crématoriums.
Depuis lors, les opérateurs funéraires se sont à la fois multipliés - 13 114 habilitations avaient été délivrées par les préfectures au 31 mars 2004 - et restructurés pour affronter la concurrence. Les pratiques funéraires ont connu de profondes évolutions, en particulier le développement important de la crémation, qui concerne désormais près du quart des décès, et des contrats en prévision d'obsèques, plusieurs dizaines de milliers de nouveaux contrats étant souscrits chaque année.
La loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit et l'ordonnance du 28 juillet 2005 prise sur son fondement se sont efforcées de prendre en compte ces mutations, de même que plusieurs propositions de loi déposées au Sénat ou à I'Assemblée nationale.
Aussi la commission des lois du Sénat a-t-elle décidé de créer en son sein, le 25 octobre 2005, une mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire et de désigner deux co-rapporteurs issus de la majorité et de l'opposition.
Après avoir procédé à plus de quarante auditions, la mission d'information formule 27 recommandations destinées à améliorer les conditions d'exercice de la profession d'opérateur funéraire, à sécuriser et à simplifier les démarches des familles, à donner un statut aux cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation et à prévoir leur destination, enfin, à faire évoluer la conception et la gestion des cimetières.

>> Le texte intégral du rapport

 

Jean-Pierre Sueur est à nouveau intervenu le 12 février dans le débat sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, sur quatre sujets.

Respect de l’intimité des personnes venant porter plainte pour viol
Jean-Pierre Sueur a soutenu un amendement disposant que les victimes de viol « ont le droit de témoigner des faits subis dans un local leur garantissant intimité et discrétion. »
Le rapporteur n’ayant pas retenu cet amendement et la ministre ayant déclaré que la mesure proposée était d’ordre réglementaire, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Pour une victime de viol, faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie est traumatisant. Inscrire dans la loi la nécessité de préserver l’intimité de la personne ne me paraît en aucun cas superfétatoire. Il faut des locaux préservant cette intimité. Se contenter de réponses de circonstances pour récuser cet amendement est léger, voire irrespectueux. » 
 
Géolocalisation et interceptions de sécurité
 
Rôle des officiers et agents de police judiciaire (OPJ et APJ)
Jean-Pierre Sueur s’est opposé au transfert d’un certain nombre d’actes relevant des officiers de police judiciaire à des agents de police judiciaire au motif que cela risquerait de fragiliser la qualité procédurale des opérations menées et de ne plus présenter les garanties apportées par le droit en vigueur. 
 
Contre l’instauration d’une contribution des justiciables
Une contribution pour l’aide juridique forfaitaire de 35 euros avait été créée en 2011 pour tout justiciable introduisant une instance. 
Ce droit d’ester en justice, acheté sous la forme d’un timbre fiscal, concernait l’ensemble des actes de justice à l’exception des situations de surendettement, de la saisine du juge des libertés et de la détention, et du juge des enfants. 
Elle a été supprimée en 2014 par Christiane Taubira au motif qu’elle constituait un véritable frein à l’accès au droit. 
Il a été envisagé par la majorité du Sénat de rétablir une contribution pour financer l’aide juridictionnelle. Son montant s’établirait entre 20 et 50 euros.
Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Dans un rapport du Sénat rédigé par Sophie Joissains et Jacques Mézard, il a été démontré que ce n’était pas une bonne solution et d’autres pistes ont été proposées. Mes chers collègues, je vous invite à vous opposer à l’établissement d’une sorte de droit à la Justice qui s’établirait entre 20 et 50 euros. Cela serait forcément pénalisant pour les justiciables et notamment ceux dont les ressources sont les plus modestes. »
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, a soutenu la position défendue par Jean-Pierre Sueur. 

 

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la Polynésie.
 
Il s’est réjoui du fait que l’accord conclu le 17 mars 2017 par François Hollande, alors président de la République, et Edouard Fritch, président de la Polynésie française, se traduise par le projet de loi déposé par le gouvernement d’Emmanuel Macron.
 
Il a indiqué qu’un point important de ce texte concernait la traduction de la « dette nucléaire ». Il a souligné qu’il était positif que celle-ci se transforme en une « dotation globale d’autonomie », pour le développement du territoire.
 
Il a surtout insisté sur le fait que, depuis la loi Morin de 2010, seuls 11 %, au maximum, des 1 245 dossiers présentés par les victimes des essais nucléaires avaient donné lieu à une réponse en termes d’indemnisation.
 
Compte tenu des engagements pris, des crédits qui ont été dégagés en loi de Finances et des termes du projet de loi, il a demandé que le processus de réparation et d’indemnisation des victimes soit enfin mené à bien dans des délais rapides.
 
 

Lire ses amendements et interventions sur :
>> Le statut des personnels (intervention faite par Roland Courteau)

 

Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le premier ministre tunisien, Youssef Chahed, lors d’un colloque sur le partenariat économique entre la France et la Tunisie. Il a participé à une rencontre entre le Premier ministre tunisien et Gérard Larcher, président du Sénat, et organisé une réunion de travail avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie.

 

 

  • À l’occasion de ces rencontres, Jean-Pierre Sueur a insisté sur le préjudice que constituerait pour les étudiants de Tunisie, du Maghreb, d’Afrique et d’ailleurs, le maintien de la décision annoncée d’accroître très fortement les droits d’inscription dans les universités françaises pour les étudiants étrangers. Ainsi, nombre d’étudiants tunisiens ont indiqué qu’ils n’auraient plus les moyens de venir suivre des études dans une université française. À la suite de leur rencontre avec Olivier Poivre d’Arvor, les membres du groupe France-Tunisie du Sénat, présidé par Jean-Pierre Sueur, ont décidé à l’unanimité d’écrire au président de la République, Emmanuel Macron et au Premier ministre, Edouard Philippe.
  • Gérard Larcher et Jean-Pierre Sueur ont exprimé leur totale solidarité avec la Tunisie qui, depuis 2011, témoigne que, dans un pays arabo-musulman, une vraie démocratie, fondée sur une constitution novatrice et un Parlement très actif, était possible.
  • Le Premier ministre Youssef Chahed a insisté sur la nécessité d’un fort développement économique de la Tunisie afin d’offrir aux jeunes les emplois qu’ils attendent et de conforter le processus démocratique.
  • À cet égard, le colloque du vendredi 15 février, qui s’est tenu en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, de Youssef Chahed et de plusieurs ministres tunisiens a été prometteur, puisque les participants ne se sont pas limités aux questions de principe, mais ont évoqué devant un public très nombreux d’acteurs économiques des projets d’investissements très concrets, dans les domaines des énergies nouvelles, des transports, du numérique, des nouvelles technologies, de l’agroalimentaire, de l’« agriculture verte », etc.
  • Enfin, l’accent a été mis sur le tourisme, sujet sur lequel Jean-Pierre Sueur et le groupe France-Tunisie avaient organisé un important colloque pour inviter les Français à « revenir en Tunisie » après les attentats qui ont eu lieu dans nos deux pays. Jean-Pierre Sueur a noté que des mesures fortes avaient été prises pour accroître sensiblement la sécurité en Tunisie. Il s’est réjoui que le nombre de touristes français venus en Tunisie en 2018 se soit élevé à 800 000, et a demandé de poursuivre les efforts pour accroître ce chiffre.

   

 

L'édito de La Lettre n°6

Le dernier congrès de l’Association des Maires de France a manifesté le fort attachement des maires et des conseils municipaux aux services publics. Mais aussi leurs inquiétudes, qui sont à la mesure de cet attachement.
Les élus traduisent, en ce domaine comme dans beaucoup d’autres, les sentiments des Français. Ceux-ci savent bien que quand les services publics disparaissent dans leur commune, le mot « égalité », inscrit au fronton des mairies, perd une partie de son sens.
Permettez-moi, sur cette question essentielle, de proposer trois réflexions.
Il est vrai, tout d’abord, qu’il faut constamment moderniser nos services publics, parce que la société change, les techniques évoluent et les attentes de nos concitoyens se transforment. Mais rien n’est pire que le sentiment, que l’on a trop souvent, qu’on n’invoque la modernisation que pour « faire passer » la réduction ou le redéploiement des services publics. La modernisation ne doit pas être un alibi pour « faire avaler les pilules »…
En second lieu, si l’on veut que la Poste, par exemple, continue d’exercer ses missions de service public dans le contexte européen qui est le nôtre, il faut lui en donner les moyens. Tout nouveau retard dans les projets qui lui permettront de consentir des prêts à la consommation aux particuliers ou des prêts logement sans épargne préalable sera donc un très mauvais service rendu à la Poste et à tous ceux qui souhaitent, à juste titre, qu’elle continue d’être présente sur tout le territoire.
Il ne faut pas faire, enfin, de contresens sur les évolutions démographiques. Le dernier recensement a montré que, pour la première fois, la population décroissait dans les agglomérations et s’accroissait dans nombre de communes petites et moyennes. Il faut anticiper les nouveaux équilibres qui se dessinent. Il serait en effet absurde de réduire les services publics là où la population va se développer.

A tous les élus du Loiret, à toutes celles et à tous ceux qui me font l’honneur de lire cette Lettre, je souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et je présente tous mes vœux chaleureux pour 2005.

 

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger La Lettre n°6

L’affaire Carlos Ghosn a remis sur le devant de la scène les revenus exorbitants que pouvaient obtenir ou s’octroyer certains dirigeants de grands groupes, à grand renfort de stock-options, d’attribution d’actions, de montages spéculatifs, etc.

Nicole Bricq, qui fut sénatrice socialiste, malheureusement décédée, avait proposé une série d’amendements à cet égard en 2008. Ceux-ci prévoyaient notamment la consultation du comité d’entreprise.

À sa mémoire et aussi parce que cette question est – hélas ! – toujours d’actualité, Jean-Pierre Sueur a repris ces amendements à la faveur du débat sur le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Malheureusement, aucun de ceux-ci n’a été adopté, ni aucun des autres allant dans le même sens.

On lira ces amendements ainsi que le compte-rendu intégral des débats (et la vidéo). On notera le grand laconisme du ministre Bruno Le Maire.

>> Les amendements

>> Le compte-rendu intégral des débats

>> La vidéo

 

L'Edito de La Lettre numéro 7

Au moment où vous recevrez ce septième compte-rendu de mon activité parlementaire, l’actualité sera « estivale », comme on dit.
Que ce soit pour moi l’occasion d’avoir une pensée pour tous ceux qui travaillent pendant cette période et dont on ne parle pas toujours suffisamment. Je pense aux médecins et aux membres du personnel des hôpitaux, à tous ceux qui veillent à la sécurité de tous – gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers, personnels de l’administration pénitentiaire –, aux professionnels du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Je pense aux agriculteurs. Je pense à celles et ceux qui ne peuvent pas partir en vacances parce que leurs revenus ne le leur permettent pas, ou parce qu’ils sont malades ou handicapés… Et je suis sûr d’en oublier beaucoup d’autres. Qu’ils me pardonnent ! Mais je n’oublierai pas les élus de nos communes, maires, adjoints, conseillers municipaux, car je sais que l’activité municipale ne s’arrête jamais et que nos concitoyens font appel à leurs élus par tout temps et à tout moment. Cette observation m’incite à rappeler que si les élus ont choisi d’être candidats, et si ils ont l’honneur d’avoir été choisis par le suffrage, ils ont néanmoins droit à une vie de famille et à une vie personnelle.
Les événements récents doivent, en cette période plus calme, nous inciter à la réflexion.
- La Grande-Bretagne a connu, à son tour, les effets dramatiques du terrorisme. Il est prioritaire que les Etats d’Europe et du monde conjuguent leurs efforts pour lutter contre ceux qui portent la responsabilité de telles horreurs.
- L’Europe est en crise. Il faut, car c’est la base de la démocratie, écouter ce qu’a dit la majorité des Français. Cela ne signifie pas pour moi, renoncer à l’Europe, mais inventer d’autres chemins pour continuer à construire une Europe qui soit solidaire et qui se dote des règles nécessaires pour peser dans le monde tel qu’il est et faire prévaloir un commerce, une économie mieux maîtrisés au niveau mondial, au service des citoyens du monde et d’abord des plus pauvres.
- L’emploi reste notre grand souci. On voit aujourd’hui qu’il ne suffisait pas de défaire ce qu’un précédent gouvernement avait fait pour créer des emplois. Je rêve, sur ce sujet, d’une forte mobilisation nationale, associant tous les acteurs concernés et prenant le problème dans toutes ses dimensions. Cette nécessaire mobilisation, il faut – ou il faudra – en créer les conditions.
A toutes et à tous, je souhaite un bon été !
 
Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger La Lettre numéro 7

Jean-Pierre Sueur a donné une interview qui a été diffusée sur France Culture le dimanche 10 février.

Il répond aux questions de « La libre pensée » sur Étienne Dolet, la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État et plusieurs aspects de la législation en matière funéraire.

>> (Ré)écouter cette interview

 

 

L'édito de La Lettre n°8

Pendant près de trois semaines, la France a vécu au rythme des « voitures brûlées » et des images de violence retransmises chaque jour par la télévision. 
Au moment d’écrire cet éditorial, je me suis dit : « Faut-il revenir là-dessus ? Après tout, tout cela est derrière nous. Du moins, je l’espère… ».
Et puis, j’ai aussi pensé qu’il serait trop facile, trop simple, trop simpliste de « faire l’impasse » sur la grave crise qui a secoué notre pays. Car, si rien n’est fait, les mêmes causes peuvent reproduire les mêmes effets.
Alors, voici, brièvement, ma position.
● D’abord, je pense qu’il ne faut jamais justifier des violences qui portent atteinte aux personnes et aux biens. Celles-ci relèvent du Code pénal, qui prévoit les sanctions appropriées. Ce code doit être appliqué. Ces sanctions doivent être décidées. Je préfère la stricte application des lois républicaines (le Code pénal est un ensemble de lois) à la décision de faire perdurer des régimes d’exception.
● En second lieu, on ne peut méconnaître les vrais problèmes qui se posent dans beaucoup de quartiers de notre pays. Et pour moi, le premier problème est celui du chômage des jeunes. Il est certains secteurs, dans le Loiret comme dans toute la France, où le taux de chômage des jeunes est passé en cinq ans de 25 % à 40 % ! On peut comprendre que des jeunes qui connaissent le chômage avant même qu’aucun emploi ne leur ait été proposé vivent dans l’angoisse. Rien ne me paraît plus urgent que de faire en sorte que tout jeune se voie proposé ou une formation ou un emploi ou une activité utile à la société ou un parcours d’insertion professionnelle crédible. Ce doit être une vraie priorité. Les « emplois jeunes » ont été supprimés. On nous dit maintenant que ce fut une erreur. Revenons là-dessus. Peu importe les appellations : il est mieux de proposer à un jeune, pendant plusieurs années, une activité utile à la société et formatrice qui lui mette « le pied à l’étrier » que de le laisser dans l’inaction et la désespérance.
● Je l’ai écrit il y a huit ans sans mon rapport Demain la ville puis dans mon livre Changer la ville : les quartiers dits sensibles, en voie de « ghettoïsation », doivent être non pas ravaudés, mais refaits. Ce qui suppose qu’on crée d’abord des logements sociaux de qualité en nombre suffisant bien intégrés dans tout le « tissu urbain » de nos communes. On m’a dit il y a sept ans que ce que je proposais coûtait trop cher. J’avais dit alors que si l’on refusait de faire de ce projet une réelle priorité financière, cela coûterait plus cher demain. Je persiste et signe.

Je reste à votre disposition pour dialoguer sur ces sujets et tous les autres.

Je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année et vous présente tous mes voeux d’heureuse année 2006
 

Jean-Pierre SUEUR

 

>> Télécharger La Lettre n°8

Jean-Pierre Sueur co-organise le vendredi 15 février au Sénat, dans la cadre du groupe d’amitié France-Tunisie qu’il préside et avec Business France, un colloque sur le partenariat économique entre la Tunisie et la France, en présence du Premier ministre tunisien, Youssef Chahed.

>> Lire le programme

Je tiens à saluer l’ouvrage consacré à la prison – qui est une vraie « somme » – que vient de publier Jean-Marie Delarue qui fut, de 2008 à 2014, le premier et l’infatigable « contrôleur général des lieux de privation de liberté ».

Créé par une loi du 30 novembre 2007, ce « contrôleur » a pour mission de procéder à toute enquête et investigation au sein des prisons et autres lieux de privation de liberté. Les détenus peuvent le saisir ou lui écrire directement sans que leurs correspondances soient filtrées. Il dispose d’une totale liberté et indépendance dans l’exercice de ses prérogatives.

C’est dire que Jean-Marie Delarue s’est investi pleinement dans cette mission. Il se déplaça constamment sur le « terrain », avec des équipes d’enquêteurs qu’il savait animer et coordonner. Il ne laissa rien dans l’ombre. Aucun sujet n’était tabou. Et ses rapports annuels – qu’il venait présenter au Sénat avec une totale lucidité – constituent une description au scalpel de notre système pénitentiaire. J’ajoute que sa successeure, Adeline Hazan, poursuit la tâche et la publication de rapports dans le même esprit.

Travailler sur la prison, en parler, l’analyser, proposer de la réforme : tout cela n’est pas facile. Jean-Marie Delarue cite Robert Badinter qui déclarait : « Chaque fois que je me suis efforcé de faire progresser la condition carcérale, j’ai rencontré un climat d’hostilité et d’incompréhension. »

Il cite aussi l’importante loi du 24 novembre 2009 qui dispose pourtant, en son article 22, que « l’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. L’exercice de ceux-ci ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention. »

Il cite encore Michel Foucault dont l’œuvre monumentale – et discutable sur certains points – qui, s’agissant de la prison, a « fait disparaître le discrédit attaché en particulier dans la recherche universitaire à une institution jugée insignifiante par sa dépendance au système pénal, par "l’immobilité" de son fonctionnement et par la population pauvre et de surcroît infractionniste qui l’occupe. »

Et la « somme » de Jean-Marie Delarue, nourrie de ses rapports, est en effet une description rigoureuse de la prison, de ceux qui y séjournent et de ceux qui y travaillent, même si l’auteur pratique aussi, en référence à Malinowski, « l’observation participante. »

L’ouvrage se déploie en trois grandes parties : la prison du Code pénal et du Code de procédure pénale ; la prison de la personne détenue ; la prison de l’administration pénitentiaire.

Il n’élude aucune réalité ni aucune question : depuis la surpopulation, dont les effets sont délétères, jusqu’aux courtes peines de détention, peu justifiées, mais aussi les questions de l’architecture des prisons – les plus récentes n’étant pas exemptes de défauts, tant s’en faut ! –, les aménagements de peine, la préparation de la « sortie », les conditions de travail des personnels pénitentiaires, etc.

Il s’achève sur une question essentielle : la prison est-elle « dépôt » ou « point de départ » ? Il plaide, bien sûr, pour qu’elle soit point de départ. On dit souvent que la fonction de la prison est de « protéger la société. » Elle doit aussi permettre au détenu de se « refaire », de se « réinsérer » – oui, de « repartir. » D’où l’importance du travail, de la socialisation, de tout ce qui prépare la sortie. Rien n’est pire que ce que l’on appelle les « sorties sèches. » Je pense souvent à cette autre phrase Robert Badinter : « La première cause de la récidive, c’est la condition pénitentiaire. »

Je n’imagine pas qu’on puisse lire d’une traite les 877 pages de la somme de Jean-Marie Delarue, bien que l’écriture en soit très claire. Mais ce sera, à coup sûr, un livre de référence, auquel il sera salutaire, pour tous ceux qui réfléchissent à ces difficiles questions à l’écart de toute démagogie, de se référer fréquemment.

Jean-Pierre Sueur

 

À la demande d’un enseignant du lycée Maurice-Genevoix d’Ingré, Jean-Pierre Sueur a saisi Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la question de l’enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme de baccalauréat.

Jean-Michel Blanquer lui a répondu.

>> Lire la lettre du ministre

Éditorial de La Lettre n°9

La crise engendrée par le Contrat première embauche puis par son retrait, ont conduit à poser, une fois de plus, la question : « La réforme est-elle possible en France ? ». A cette question, je réponds oui. Mais il me paraît nécessaire que plusieurs conditions soient réunies pour que la réforme soit possible.

1. Il faut d’abord que celle-ci soit juste et aille dans le sens de l’intérêt général. Ce n’était pas le cas avec le CPE. Ce neuvième compte-rendu rapporte les interventions que j’ai faites au Sénat pour demander, à plusieurs reprises, comment on pouvait justifier que le « licenciement sans raison, sans cause, sans motif » serait désormais nécessaire, indispensable pour les jeunes de moins de 26 ans – alors qu’il resterait illégal et inacceptable pour les salariés de 30, 40 ou 50 ans. Il n’y avait pas de réponse à cette question, si bien que ce projet a vite été perçu comme un projet « anti-jeunes ».

2. La réforme doit être négociée avec les principaux intéressés, en l’espèce les partenaires sociaux, avant d’être soumise au Parlement.

3. Enfin, il m’apparaît hautement souhaitable que la vie politique et démocratique prenne une forme plus apaisée que celle que nous connaissons en cette fin avril – au moment où j’écris cet éditorial. Le débat politique n’a d’intérêt et de sens que s’il porte sur les idées et les projets – et sur les réformes justement si nécessaires pour que notre pays avance et surmonte les difficultés de cette période. Les compétitions existent : c’est dans la nature humaine. Mais quand les conflits de personnes s’exacerbent et prennent le dessus sur les questions de fond, cela n’est pas bon – c’est le moins qu’on puisse dire – pour la démocratie. Je reste à votre disposition pour dialoguer sur tous les sujets évoqués dans cette « Lettre » - et sur les autres –, et je vous assure de mes sentiments dévoués.

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Jean-Pierre Sueur participera le dimanche 17 février aux 12e « Rencontres autour de Victor Hugo » qui se tiennent les 16 et 17 février au Musée Victor Hugo - Maison Vacquerie à Villequier en Seine-Maritime.

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C’est une question dont on peut penser qu’elle est « pour plus tard ». Mais la logique voudrait qu’il y soit répondu dès maintenant. Nombre de ceux qui participent – ou sont prêts à participer – à ce débat, et que je rencontre, me font part de leurs interrogations ou de leur scepticisme sur l’usage qui sera fait des milliers de comptes rendus de réunions qui « remonteront »  – ce dernier terme n’étant pas anodin. On me dit qu’un organisme sera prochainement choisi pour effectuer une synthèse sous le contrôle des « référents » qui ont été désignés. Bon courage ! Car ladite synthèse ne sera pas facile à faire, tant les prises de position et les attentes sont diverses et variées.

La crise que nous connaissons a de nombreuses causes. Et il est vrai que plusieurs de ces causes « viennent de loin ». Mais il est vrai – le principal intéressé l’a d’ailleurs reconnu – que certaines formes d’exercice du pouvoir ont exacerbé les choses. Et en particulier la perception selon laquelle il n’y aurait que le président et le peuple. Et la manière dont Emmanuel Macron s’implique dans le débat quitte, chaque fois qu’il fait une réunion, à tout centrer autour de sa parole, risque de renforcer cette perception.

À l’évidence, pour résoudre la crise, il faut redonner toute leur place aux « corps intermédiaires », quitte à ce que ceux-ci s’emploient aussi à se réformer.

Je partage à cet égard les propos de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui dit dans le dernier numéro de L’Obs que la crise « est le résultat d’une vision prônant un rapport direct entre la politique et le peuple. Et c’est très dangereux. J’insiste : sans les corps intermédiaires, qui sont des citoyens qui s’organisent entre eux, il est difficile de délibérer, de hiérarchiser les revendications, de s’engager pour trouver des solutions. Le risque serait de vouloir repartir dans un rapport direct du président avec le peuple. La démocratie sociale est parfois fatigante (…). Mais elle est plus efficace. »

C’est pourquoi, je pense que les bonnes issues, les bonnes synthèses, ne pourront venir d’une décision solitaire d’un pouvoir régalien.

Et qu’il sera indispensable de confier les conclusions du « grand débat » :

  • à une « conférence sociale » rassemblant tous les partenaires sociaux – comme il y eut, dans le passé, des « Grenelle » dont chacun garde la mémoire ;
  • à une « conférence territoriale » associant pleinement les élus et représentants des collectivités territoriales ;
  • à une « conférence associative » rassemblant notamment les associations qui luttent contre la précarité et l’exclusion.

Mais, me dira-t-on, les « gilets jaunes » seront-ils exclus des conclusions d’un débat qui n’aurait pas existé sans eux ? Je réponds qu’ils doivent, au contraire, être partie prenante de cette synthèse et de cette conclusion. Mais cela suppose qu’ils s’organisent et désignent des représentants. Même si on croit pouvoir la contourner, on n’échappe pas à la démocratie représentative, sans laquelle il n’y a finalement pas de vie politique – ce qui ne veut pas dire qu’elle englobe la totalité de l’action politique.

On me dira encore qu’il y a une solution plus simple et plus rapide : le référendum, ou plutôt les référendums, tant le nombre de questions posées est conséquent. J’ai dit ce que j’en pensais la semaine dernière dans une interview au Figaro. Je pense que le référendum peut, dans certains cas, être utile. Mais croire qu’il permettrait – fût-ce au prix de la proposition de choix très multiples – apporter des réponses à l’écheveau des questions qui sont aujourd’hui posées est un leurre. Et cela pour une raison simple : la réponse aux questions posées n’est presque jamais binaire.

Vouloir échapper aux « corps intermédiaires », à la négociation, à l’élaboration collective de solutions, aux débats parlementaires, serait, à mon sens, en contradiction avec tout ce que l’idée de mener un « grand débat » recèle de positif.

Jean-Pierre Sueur

Éditorial de La Lettre n°10

Alors que s’approche le temps des élections présidentielle et législatives, je me permettrai de proposer ici une réflexion simple sur nos institutions.Faisant très souvent visiter le Sénat à des élus, associations, lycéens, étudiants, habitants du Loiret, je m’efforce de présenter de manière détaillée le travail législatif.La loi ne fait pas toujours la « une » de l’actualité, loin s’en faut.Et pourtant, dans une République, ce qui est premier, c’est la loi, la loi votée par les représentants des citoyens. La loi qu’il faut prendre le temps de discuter et d’élaborer, car chaque ligne de la loi s’applique à chacun et à chacun.Le rôle du président de la République est, bien sûr, éminent. Il est déterminant. Celui du Premier ministre et des ministres est essentiel.Mais la loi est notre règle commune. Elle s’applique à tous, au président, aux ministres, comme à chaque citoyen.C’est pourquoi il est si important de rééquilibrer les choses par rapport à la conception que l’on se fait communément de nos institutions.Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont une égale importance, une égale dignité. Il est préjudiciable à la démocratie de vouloir faire du second l’obligé du premier.Notre pays a tout à gagner — et l’exécutif le premier — à ce que le Parlement dispose de davantage d’initiative et de capacité de proposition et de contrôle.C’est l’un des enjeux forts pour la « République moderne » dont parlait Pierre Mendès-France et qu’il faut toujours réinventer.

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Dans les quarante questions posées pour le « grand débat » par le président de la République dans sa lettre aux Français, aucune ne concerne la Justice (pas plus d’ailleurs que la Culture…).

Pourtant, le projet de loi sur la Justice en cours d’examen suscite, dans tous les départements, de vives critiques et inquiétudes de la part de tous les personnels qui travaillent dans le domaine de la Justice.

Je regrette vraiment, pour ma part, que le gouvernement n’ait pas saisi l’occasion – comme il l’a fait dans d’autres domaines – pour interrompre la discussion parlementaire sur ce projet, « remettre les choses à plat », avec l’ensemble des personnels concernés et repartir sur de meilleures bases.

Je rappelle que ce texte a été présenté en procédure accélérée, ce qui ne devrait jamais être le cas pour un projet concernant la Justice ; que le Sénat l’a beaucoup amendé et amélioré, dans un esprit de dialogue, en associant les différentes groupes politiques ; que la plupart de nos modifications ont été majoritairement balayées par la majorité de l’Assemblée Nationale qui est, pour l’essentiel, revenue au texte initial ; que de ce fait, et malgré les efforts d’argumentation, la commission mixte paritaire (associant députés et sénateurs) a échoué ; qu’en nouvelle lecture, l’Assemblée Nationale a repris son texte…

… et je rappelle que par une ultime tentative pour prendre en compte les points de vue des professionnels de la Justice, la commission des lois du Sénat a organisé le mercredi 30 janvier dernier une « table ronde » publique, et télévisée, rassemblant les représentants des magistrats, avocats et greffiers, suivie d’une audition, également publique, de Nicole Belloubet, garde des Sceaux. On trouvera ci-dessous les liens vers les vidéos intégrales de ces auditions.

Les critiques du texte, dans son état actuel, portent sur de nombreux points, comme l’ont montré les déclarations des professionnels. Je citerai notamment :

  • le recours aux ordonnances (annoncé à l’Assemblée Nationale après une lecture au Sénat) pour la réforme de la Justice des mineurs, qui nécessite à l’évidence un projet de loi ;
  • les craintes quant à l’organisation territoriale de la Justice, même s’il est dit que tous les sites subsisteront, on peut craindre que la « spécialisation » réduise de facto le champ de compétences d’un certain nombre d’entre eux – ce qui a été dit oralement dans le débat sur le « volontariat » ou la part minime et technique de « spécialisation » ne figurant pas dans le texte du projet de loi ;
  • la restriction du périmètre d’intervention du juge dans les « contentieux de masse » ; le risque de « déshumanisation » induit par un recours trop systématique au « numérique » ;
  • le dessaisissement du juge aux affaires familiales en matière de pension alimentaire au « bénéfice » des Caisses d’allocations familiales qui devront appliquer un « barème national » ;
  • le risque de suppression d’un greffe autonome pour les conseils de prud’hommes ;
  • l’extension des recours aux interceptions et à la géolocalisation, etc.

Malheureusement dans l’audition qui a suivi la « table ronde » au cours de laquelle les professionnels de la Justice se sont exprimés quasi unanimement, la garde des Sceaux n’a repris aucune de leurs propositions et a défendu le statu quo.

On peut donc présumer que même si nous proposons de nombreux amendements lors de notre ultime lecture, le texte restera ce qu’il est lors de la lecture définitive à l’Assemblée Nationale.

Je le regrette. C’est une occasion manquée.

Jean-Pierre Sueur

PS : Comme on pourra le voir et l’entendre dans la vidéo, Nicole Belloubet a fait valoir, en réponse à l’une de mes questions, qu’elle avait accepté l’inclusion dans le texte de l’une de mes propositions s’agissant des prérogatives du juge français pour les infractions relevant de la Cour pénale internationale. C’est vrai. Je regrette toutefois que l’avancée soit limitée – sans doute du fait du Quai d’Orsay – par rapport à ce que l’on aurait pu attendre. J’y reviendrai.

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Éditorial de La Lettre n°11

Cette Lettre numéro 11 vous arrive plus tard que d’habitude : il m’est en effet apparu logique qu’elle puisse prendre en compte la plupart de mes interventions lors de la session extraordinaire du Parlement qui a eu lieu en juillet.

Depuis l’élection présidentielle, notre pays vit dans un nouveau contexte. Nicolas Sarkozy exerce sa fonction avec le style qui est le sien. Il défend ses convictions, il applique son programme. C’est la conséquence du choix qui a été fait par la majorité des Français.

Dans ce nouveau contexte, il revient, à mon sens, à l’opposition d’assumer clairement le rôle qui est le sien et qui est loin d’être négligeable. Elle peut l’exercer sans être sectaire ni négative. C’est en tout cas le choix qui est le mien.
Je ne suis pas un adepte de la confusion des genres ni des fonctions.
Le débat démocratique suppose, à mon sens, clarté, pluralisme et équilibre entre les institutions de la République.

C’est pourquoi je serai très attentif aux propositions qui seront faites pour rééquilibrer notre vie démocratique et accroître le rôle du Parlement.
J’ai déjà eu l’occasion - lors du débat sur l’Université - de mettre en garde contre la tendance à l’« hyperprésidentialisme ».

Cela ne signifie pas que le président de la République ne doit pas exercer les responsabilités éminentes qui sont les siennes, confortées par son élection au suffrage universel direct.
Cela signifie que, comme l’a si bien expliqué Montesquieu, tout pouvoir doit trouver ses limites, et qu’en l’espèce, il est nécessaire et urgent de rééquilibrer nos institutions - dans les textes comme dans les faits - en redonnant au Parlement la plénitude des prérogatives qui doivent être les siennes.
Soyez assurés de mes sentiments les plus dévoués.

Jean-Pierre Sueur

 

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Nous reproduisons l’interview donnée par Jean-Pierre Sueur à Maud Batut pour Crémation Magazine, la revue de la Fédération française de crémation (FFC), parue dans le numéro de janvier 2019, au sujet de l’application des lois en vigueur dans le domaine du funéraire.

>> Lire l’interview

>> Lire dans la même revue :

  • Le compte rendu de la réunion du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) consacrée au 25e anniversaire de cette instance qui a été créée par Jean-Pierre Sueur et à laquelle celui-ci a participé ;
  • La réaction de la FFC aux propos de Jean-Pierre Sueur.

Éditorial de La Lettre n° 12

D’abord une explication. Certains s’étonneront de recevoir ce compte-rendu de mandat plus tard que d’habitude. En réalité, et comme en témoigne la date inscrite en couverture, l’essentiel de ce compte-rendu était prêt au début de l’année 2008. Mais il est apparu sage d’en différer la publication et la diffusion en raison des règles relatives au financement des campagnes électorales.
Cette mise au point étant faite, je souhaite revenir à une question qui doit, théoriquement, nourrir l’actualité au cours des prochains mois : il s’agit de la réforme des institutions et, plus particulièrement, du rôle du Parlement.
On évoque souvent l’intérêt que présente depuis les premières années de la Ve République le fait qu’il existe dans notre pays un pouvoir exécutif fort, doté de prérogatives importantes, tirant sa légitimité du fait que le président de la République est élu au suffrage universel direct.
Contrairement à ce qu’on entend parfois (ou souvent), il y a là une raison supplémentaire d’accroître les pouvoirs du Parlement.
Nous ne sommes plus du tout dans la situation où le pouvoir exécutif dépendait d’un pouvoir législatif instable et changeant.
C’est parque le pouvoir exécutif dispose aujourd’hui de prérogatives importantes qu’il faut accroître celles du Parlement. C’est indispensable pour l’équilibre de nos institutions.
Concrètement, il est archaïque que l’ordre du jour du Parlement soit presque totalement décidé par le gouvernement (puisque les Assemblées ne peuvent aujourd’hui décider de leur ordre du jour que pour une journée de débat par mois)
De même, l’addition du 49.3, de la procédure d’urgence, de la procédure du « vote bloqué » et du fait que seul le gouvernement puisse déposer des amendements lors des dernières lectures d’un texte (après commission mixte paritaire) constituent des contraintes beaucoup trop lourdes.
L’histoire a souvent montré que les gouvernements avaient beaucoup à gagner à laisser le Parlement faire – tout simplement – son travail.
Donner au Parlement le temps et les moyens de bien légiférer, c’est une forte exigence démocratique, car la loi – ne l’oublions pas ! – s’applique à tous les Français. C’est aussi aller dans le sens du nécessaire équilibre des pouvoirs.

 

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Le Sénat a adopté lors de la discussion du projet de loi « Croissance et transformation des entreprises » (PACTE) deux amendements reprenant les positions exprimées les 11 et 12 décembre 2018 par les présidents des Chambres de métiers et de l’artisanat. Ceux-ci visent à conforter la spécificité des Chambres de métiers et de l’artisanat au plan régional, à conforter l’articulation entre chambres régionales et départementales et à maintenir et développer un réseau de proximité dans l’ensemble des départements.

>> Lire les amendements : n° 482 rectifié et n°483

Éditorial de La Lettre n°13

Cette Lettre a pour objet de rendre compte de mon activité de sénateur du Loiret.

Elle paraît deux fois par an.

Je rends également compte de mon activité chaque semaine au moyen d’un site Internet, d’un blog et d’un lettre hebdomadaire électronique d’information (voir page 3).

Je me permets de dire, ou de redire, à toutes celles et ceux qui me font l’honneur de me lire que toutes leurs remarques, réactions, critiques me sont utiles et précieuses.

Les parlementaires ont pour mission d’élaborer la loi et de contrôler l’exécutif.
S’ils représentent la Nation, ils sont les élus d’un département : il leur revient donc, en outre, de « porter » au plan national les attentes et les préoccupations des habitants de leur département.

De surcroît, le Sénat a, en vertu de la Constitution, la mission d’« assurer la représentation des collectivités territoriales de la République » : communes, départements, régions.

C’est dire que le dialogue constant avec les élus locaux est indispensable pour assurer efficacement la mission d’un sénateur.

C’est dans cet esprit que cette Lettre est conçue : rendre compte des prises de position et interventions qui ont été les miennes ; favoriser le dialogue ; et, au total, en travaillant les uns avec les autres dans le respect du pluralisme démocratique, servir l’intérêt général.

 

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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, à la demande de Jean-Paul Roche, président de la Communauté de communes des Portes de Sologne, au sujet de l’extension de l’exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) dont peuvent bénéficier certains médecins et auxiliaires de santé.

Gérald Darmanin a répondu.

>> Lire la réponse du ministre

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