Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Le Sénat vient de publier le document qu'on lira ci-dessous qui présente un bilan statistique de l'activité du Sénat lors du dernier quinquennat.
Ce document qui a le mérite d'être factuel, clair et précis, m'inspire quelques réflexions que je vous livre en toute simplicité.
 
Je commence par ce qui est positif.
1. Nous travaillons beaucoup... et c'est tout à fait normal. Dès lors que nous choisissons de solliciter les suffrages des grands électeurs, il est normal que nous nous attachions à exercer pleinement la mission qui est la nôtre. C'est aussi qu'il y a eu durant ce quinquennat 584 jours et 3 845 heures de séances (dont 812 heures en soirée et la nuit).
2. J'incluerai dans ce travail, tout ce qui relève du contrôle de l'exécutif, et ce qui figure page 4 dans le document, et j'y ajouterai les commissions d'enquête parlementaire qui ont accompli un travail considérable depuis la commission "Benalla", jusqu'à celles sur la fiscalité, la situation hospitalière ou le recours excessif aux bureaux d'études...et la liste pourrait être longue !
3. Contrairement à ce qu'on fait croire parfois, il y a davantage d'amendements provenant du Sénat que d'amendements provenant de l'Assemblée Nationale qui sont inscrits dans les textes définitifs des projets et propositions de loi. C'est ainsi que 57 % des amendements adoptés par le Sénat ont été repris par l'Assemblée Nationale au cours du quinquennat.
 
J'en viens maintenant à ce qui est négatif.
Je me limiterai à deux points.
1. Le recours totalement excessif et injustifié à la procédure accélérée. C'est ainsi que sur 228 projets de loi examinés au cours du quinquennat, 226 l'ont été selon la procédure accélérée et deux seulement selon la procédure normale, de droit commun (qui prévoit deux lectures dans chaque assemblée avant la commission mixte paritaire (CMP) qui a pour objet de rechercher un accord entre les deux assemblées). C'est un véritable détournement de la lettre et de l'esprit de la Constitution : la procédure accélérée doit rester exceptionnelle et être justifiée par un véritable caractère d'urgence. Or, elle est devenue la procédure commune, normale, habituelle. Naturellement, ce détournement porte atteinte à la qualité de la loi. 
2. Le recours abusif aux ordonnances : 350 en cinq ans ! Jamais un tel "score" n'avait été atteint précédemment. Je rappelle que les ordonnances ont pour effet de confier le soin d'établir la loi au pouvoir exécutif en lieu et place du Parlement. Cet "outil" peut être utile : tous les gouvernements y ont eu recours. Mais le nombre d'ordonnances adoptées par le gouvernement est devenu tout à fait excessif. J'ajoute que la Constitution telle qu'elle a été modifiée en 2008 stipule que la ratification des ordonnances par le Parlement doit être "expresse". Or, on constate que sur les 350 ordonnances qui ont été publiées par le Sénat, seule une ordonnance sur cinq a donné lieu à la ratification expresse par le Parlement pourtant imposée par la Constitution.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur.

Par une question écrite sur la dispersion des cendres en pleine nature, Jean-Pierre Sueur demande l'abrogation d'une circulaire contraire à la loi. 

À l'issue de leur mission en Nouvelle-Calédonie, les sénateurs François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur ont fait une conférence de presse, dont on trouvera de nombreux extraits dans le compte-rendu fait par Nouvelle-Calédonie - la 1ère.
Ou lire aussi les articles de presse suivants :
>> AFP

Cette mission du Sénat, à laquelle je participe avec François-Noël Buffet et Philippe Bas, était prévue de longue date. Sans préjuger du rapport que nous publierons, je vous livre quelques impressions.
 
Nous avons quitté Paris à un moment où notre vie politique et institutionnelle est quelque peu complexe ! J’ai déjà écrit qu’il était illusoire de penser que ne se produirait jamais une situation dans laquelle le président de la République élu ne pourrait pas s’appuyer sur une majorité absolue. C’est la norme dans la plupart des pays d’Europe. Et je ne vois pas d’issue dans les compromissions ni dans les rafistolages. Je préfère que chaque formation politique soit elle-même, vote selon ses convictions, et que le seul souci de l’intérêt général puisse entraîner des convergences sur des sujets concrets. Cela conduira – du moins je veux le croire – à privilégier l’essentiel par rapport à l’accessoire.
 
Et justement, arrivé  ici, en Nouvelle-Calédonie, à 20 000 kilomètres de Paris, où furent exilés les bagnards et les communards qu’on voulut éloigner le plus loin qu’il fût possible du sol de France, de l’autre côté du monde, bannis pour l’éternité, comment ne puis-je pas penser à mon ami Michel Rocard, et à tous ceux qui avec lui, alors qu’ils ne disposaient pas  de majorité à l’Assemblée Nationale, ont su faire voter des réformes fortes, et ouvrir le chemin de la paix, aboutissant à la poignée de main entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, ce qui apparaissait impossible et inouï après tant de violence, tant de haines et d’incompréhension. Preuve que rien n’est impossible ni écrit d’avance en aucun contexte, même si je sais que le contexte d’alors n’est pas celui d’aujourd’hui.
Aussi fut-il hautement symbolique que notre premier acte au premier jour de notre visite fut de nous rendre à Ouvéa pour déposer des fleurs sur les monuments dédiés aux dix-neuf kanaks et aux gendarmes victimes des événements de 1988. Il y avait la mer, très bleue, un léger vent dans les arbres et la présence, inaltérable, du souvenir.
Ce dimanche matin, nous sommes à Nouméa où nous participons à l’inauguration de la Place de la Paix, trente-quatre ans après la poignée de mains historique, désormais représentée par une forte sculpture, au cœur de la place, nous pensons à ces événements tragiques et au long chemin des accords de Matignon et de Nouméa. C’est une vraie fête et les discours de Marie-Claude Tjibaou et d’Isabelle Lafleur résonnent comme d’irrépressibles appels à une paix durable… Et pourtant, nous le savons, et les nombreuses auditions auxquelles nous procédons nous en convainquent, après trois référendums, la situation est toujours complexe. Même si beaucoup a été fait en trente ans, les mêmes défis sont devant nous, les mêmes débats entre « indépendantistes » et « loyalistes », dont les responsables se connaissent parfaitement. Droit à l’autodétermination, indépendance, souveraineté, coopération, association : ces mots et d’autres tournent, viennent et reviennent de réunion en réunion. Il n’y a pas de consensus. Il faut cependant encore et toujours trouver un chemin. Ce n’est pas simple. Toutes les ressources du droit et tous les efforts de rapprochement et de compréhension peuvent et doivent être mobilisés…Rien n’est acquis, rien n’est perdu, tout reste possible.
La mer est là, de tous les côtés, toujours recommencée.
 
Jean-Pierre Sueur

Le résultat des élections législatives appelle de ma part deux séries de remarques.
1 – Sur nos institutions
Il était inévitable que cela arrive.
Depuis plus de cinquante ans, nous vivons avec un dispositif dans lequel les législatives sont la confirmation des présidentielles. Dès lors qu’un président était élu, quelle que fût sa couleur politique, les Français lui accordaient une large majorité à l’Assemblée Nationale.
Ce dispositif fut longtemps perçu comme un gage de stabilité. Le dernier quinquennat nous a appris que les choses avaient changé et qu’il devenait contre-productif.
Le spectacle offert de centaines de députés levant inconditionnellement leur doigt pour approuver les projets de loi du gouvernement, et donc, du président de la République, est devenu quelque peu attristant, comme si les choses étaient figées et qu’il n’y avait plus de capacité pour les élus de la majorité d’exercer leurs prérogatives avec une réelle dose d’indépendance.
C’est ce qui a suscité un intérêt accru pour le Sénat qui a pu faire preuve très librement de pluralisme et d’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.
Mais il était inévitable que ce qui est arrivé ce dimanche se produise : une majorité pour le président de la République sans que ce soit une majorité absolue.
L’histoire a montré que cela n’empêchait pas d’avancer. Ainsi Michel Rocard a-t-il pu accomplir des réformes majeures – le Revenu Minimum d’Insertion, la CSG – sans disposer d’une majorité absolue. Il lui a fallu, certes, beaucoup de détermination, mais il a montré que c’était possible – même s’il est vrai que l’usage de l’article « 49-3 » de la Constitution était alors plus facile qu’il est aujourd’hui.
J’ajoute que la situation que nous connaissons aujourd’hui en France est banale dans la plupart des pays d’Europe, dans lesquels les majorités absolues très larges que nous avons connues en France sont plutôt l’exception.
Et j’ajoute encore qu’Emmanuel Macron a eu tort de ne pas faire de réforme du mode d’élection des députés durant son premier quinquennat. L’expérience des années 1986-1988 nous a montré que la proportionnelle départementale présentait le double avantage de permettre une représentation juste du corps électoral et de maintenir les députés en relation avec le « terrain » (ce que ne permet pas la proportionnelle nationale).
Sur la base d’un tel mode de scrutin, il serait imaginable – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – de construire une majorité et un gouvernement fondés sur un « contrat de législature » tel qu’il était préconisé par Pierre Mendès France.
Mais nous n’en sommes pas là. Nous sommes devant une Assemblée Nationale représentative des diversités de la population française, et donc pluraliste.
Au pouvoir exécutif d’agir dans ce contexte, ce qui supposera de la clarté et de la détermination.
Emmanuel Macron a donné le sentiment de pencher à gauche durant la présidentielle, puis à droite durant les législatives.
Mais pour habile qu’elles puissent paraître, ces stratégies successives ont échoué.
On ne peut plus gouverner la France à la godille.
 
2 – Sur le Rassemblement national
Nous avons désormais deux députés de ce parti (et nous avons failli en avoir trois, à onze voix près) dans le Loiret.
J’ai dit et redit, écrit et réécrit qu’il y avait là un vrai danger.
Dans leur diversité, des hommes comme Jacques Chirac, Michel Rocard et une femme comme Simone Veil ont toujours dénoncé toute compromission avec ce parti dont les valeurs sont contraires aux fondements de la République.
Or je dois dire, à mon grand regret, que contrairement à ce que nous avons connu dans le passé, les expression fortes et fermes à ce sujet ont fait défaut ou n’ont pas été suffisamment transmises et relayées auprès des électeurs des circonscriptions concernées.
Peu à peu, tout se banalise. Et les silences coupables – hélas ! – n’ont pas manqué par rapport à cette banalisation.
Alors, il nous faudra encore et toujours « parler vrai » sur ce sujet essentiel.
Jean-Pierre Sueur

Le Sénat a décidé d’envoyer en Nouvelle-Calédonie le président de la commission des lois, François-Noël Buffet et les deux anciens présidents de la même commission, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur, afin de préparer un rapport sur l’avenir de ce territoire à la suite des trois referendums qui y ont eu lieu.
Les trois sénateurs effectueront du 23 au 29 juin 35 auditions, représentant l’ensemble des responsables institutionnels, politiques, sociaux et économiques de la Nouvelle-Calédonie. C’est dire que le programme sera intense !
Pour préparer le déplacement, ils ont procédé à un certain nombre d’auditions qui peuvent être vues sur le site du Sénat, la dernière étant celle d’Alain Christnacht et de Jean-François Merle, au cours de laquelle Jean-Pierre Sueur est longuement intervenu.
>> Voir la vidéo de l’audition d’Alain Christnacht et de Jean-François Merle (à partir de 11min03).

Alerté par Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay, qui lui a indiqué qu’à ce stade, il n’y avait pas d’engagement de reconstruction sur place de l’entreprise CIRETEC de Saint-Ay qui compte 74 salariés, fortement qualifiés et qui fabrique des composants électroniques à destination civile et militaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, Sébastien Lecornu, ministre des Armées, et Régine Engström, préfète de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret, pour leur demander de mobiliser tous les moyens de l’État auprès du groupe qui détient CIRETEC afin d’obtenir la reconstruction sur place de l’entreprise.

Le décret prévu à l’article 10 de la loi du 2 mars 2022 est nécessaire pour que cette disposition qui donne la possibilité aux assistants d’éducation de conclure un contrat à durée indéterminée après six ans d’exercice, en vue de poursuivre leur mission, ce décret n’est toujours pas paru.
Un certain nombre d’assistants d’éducation étant intervenus auprès de Jean-Pierre Sueur pour protester contre le fait que, faute de parution du décret, la mesure pourtant inscrite dans la loi ne peut pas s’appliquer, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale.
 
Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation
Question n° 28338 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
À publier le : 23/06/2022
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Cet article prévoit la possibilité pour les assistants d'éducation de conclure avec l'État un contrat à durée indéterminée après six années d'exercice en vue de poursuivre leurs missions. Il lui demande à quelle date, qu'il espère la plus proche possible, il entend publier ce décret.

Depuis les débuts de la Cinquième République, une habitude s’était instaurée. Après avoir voté pour un président de la République, quelle que fût sa couleur politique, les électeurs lui donnaient légitimement, et presque automatiquement, une majorité à l’Assemblée Nationale. Après l’instabilité chronique qui avait marqué la Quatrième République, c’était, croyait-on, un gage de stabilité. Mais ce qui a pu apparaître pendant des décennies, comme bénéfique ne l’est plus aujourd’hui. Cela a été pour moi, évident lors des cinq dernières années où une très large majorité à l’Assemblée nationale a trop souvent stérilisé les débats. Et j’ai, pour ma part, été heureux de siéger au Sénat où le pluralisme politique a permis de nombreuses avancées fructueuses, qu’il s’agisse du contrôle du gouvernement ou de la législation, malheureusement très peu relayées par l’Assemblée Nationale dotée, donc, d’une large majorité monolithique.
La principale leçon qu’on peut tirer du premier tour des élections législatives est que les choses sont en train d’évoluer, et c’est heureux ! Les temps changent, en effet. Et le fait qu’il n’y ait plus demain – du moins je l’espère – une majorité absolue pour le pouvoir exécutif à l’Assemblée Nationale serait, à mon sens, un atout, car, comme c’est le cas dans nombre d’autres démocraties, cela contraindrait le pouvoir exécutif à davantage dialoguer avec le pouvoir législatif. Et cela redonnerait à l’Assemblée Nationale le rôle qui doit être le sien.
Je tiens, à ce stade, à tirer une seconde leçon de ce premier tour des élections législatives. Celle-ci porte sur la montée en flèche du Rassemblement national dans certains territoires, et particulièrement le Loiret. Les résultats du premier tour montrent qu’il n’est pas impossible qu’il y ait demain dans le Loiret trois députés du Rassemblement national, et donc que la moitié des députés, appartiendraient à l’extrême droite. J’ai souvent dit et écrit que ce parti mettait à mal les valeurs républicaines les plus fondamentales, même s’il adoucit ses propos par pur opportunisme. À cet égard, je déplore toutes les prises de positions de celles et ceux qui se complaisent dans le « ni…ni… », et qui refusent de faire clairement barrage au Rassemblement national.
Je me demande vraiment ce que trois députés de ce parti pourraient apporter par rapport aux enjeux liés au développement de notre département, pour ne parler que ce cet aspect des choses.
Alors ma position est claire : j’appelle sans aucune ambiguïté à voter pour TOUS les candidats des formations républicaines pour faire barrage au Rassemblement national.
Enfin, la gauche est une famille. Même si je sais que cette famille est très diverse. Et au sein de la gauche, je tiens aux positions qui sont les miennes et que j’ai toujours défendues.
Et pour faire vivre au sein de l’Assemblée Nationale le pluralisme auquel j’aspire, je soutiens les candidats de gauche – comme j’ai soutenu particulièrement la candidature de Ghislaine Kounowski, candidate socialiste, qui a obtenu un résultat remarquable par rapport aux législatives de 2017, grâce à une campagne très dynamique qui va continuer ! –, tout en soutenant aussi, et ce n‘est pas contradictoire, tous ceux qui, attachés aux valeurs républicaines, feront, je l’espère très fort, barrage au Rassemblement national dans le Loiret.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur était l’invité de la Matinale de Public Sénat le mercredi 8 juin de 7 h 30 à 8 h. Il a répondu aux questions d’Oriane Mancini et Alexis Maire (La République du Centre).

Avec François-Noël Buffet, actuel président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur, anciens présidents de la même commission, se rendront en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin pour y réaliser un rapport sur le devenir de ce territoire après les trois référendums qui ont eu lieu.
Dans le cadre de cette mission d’information, deux « auditions » ont eu lieu au Sénat au cours desquelles Jean-Pierre Sueur est intervenu.
(Re)voir les vidéos de ces deux auditions :
 

Un rassemblement de « gens du voyage » a lieu chaque année à Nevoy, durant une dizaine de jours à la Pentecôte, à l’initiative de l’association « Vie et lumière ». Les élus de Nevoy et du Giennois ainsi que l’ensemble des pouvoirs publics font au mieux, depuis de nombreuses années, pour qu’il se déroule dans de bonnes conditions, malgré les lourdes contraintes qu’il induit. Cette année, ce rassemblement a compté 40 000 participants.
Un accord avait été passé il y a plusieurs années avec le Premier Ministre et le ministre de l’Intérieur pour que, eu égard à ces contraintes, le second rassemblement prévu à la fin de l’été ait lieu sur un autre terrain qui serait mis à disposition par l’Etat. Cet accord a été respecté durant plusieurs années. Il ne l’a pas été durant l’année précédant le COVID, malgré les demandes des élus du Loiret. Durant deux ans, aucun rassemblement n’a eu lieu pour cause de COVID.
Jean-Pierre Sueur écrit à Élisabeth Borne, Première ministre, pour que l’engagement pris par l’Etat soit respecté dès cette année 2022.

Alors que les élections législatives n’ont pas encore eu lieu, Emmanuel Macron annonce la création d’une instance ad hoc (dénommée Conseil National de la Refondation)…dont les prérogatives sont celles…du Parlement !
Dans ces conditions, à quoi va servir l’Assemblée Nationale, nouvellement élue ? Peut-on jouer ainsi avec les institutions ? Et les nouveaux élus accepteront-ils de se voir dépossédés de leur mission ?
Car, selon les dires du président de la République, le futur « Conseil National » se verrait chargé de traiter du pouvoir d’achat, de la santé, de l’environnement, de l’éducation et des institutions…
Si tel était le cas, que ferait le Parlement ? Et au nom de quoi les élus devraient-ils s’effacer devant ceux qui seront nommés dans la future instance ?
Emmanuel Macron précise qu’outre les élus, il y aurait dans cette instance les représentants des « forces vives », économiques, sociales, associatives, etc.
Mais alors, à quoi sert le Conseil économique social et environnemental (CESE) qui existe déjà – en plus de l’Assemblée Nationale et du Sénat ?
Et pour faire bonne mesure, Emmanuel Macron ajoute au futur aréopage une part de citoyens « tirés au sort » supposés être plus légitimes que les élus parce qu’étant le fruit du hasard qui serait lui, pur, juste et impartial à l’opposé des électeurs qui ne le seraient pas.
J’ai déjà dit mon désaccord avec ce dernier choix. La démocratie consiste à proposer aux citoyens d’élire ou de ne pas élire des candidats qui s’engagent sur un programme. Ce n’est pas une loterie. C’est même le contraire d’une loterie.
J’ajoute que ces initiales « CNR », qui se réfèrent au Conseil National de la Résistance, représentent un bien trop précieux pour couvrir une opération qui aurait pour effet de contourner, de doublonner, et en fait d’affaiblir le Parlement qui est, faut-il le rappeler, composé d’élus de la Nation.
Non, il ne faut pas jouer avec les institutions !
Jean-Pierre Sueur
 
La prise de position de Jean-Pierre Sueur à ce sujet a été reprise dans deux articles du Monde et de Libération.
 
 

Jean-Pierre Sueur était l’invité de la Matinale de Public Sénat le mercredi 8 juin de 7 h 30 à 8 h. Il a répondu aux questions d’Oriane Mancini et Alexis Maire (La République du Centre).

Jean-Pierre Sueur a été invité de Jean-François Achilli sur France Info le mercredi 1er juin de 17 h 50 à 18 h au sujet de l’audition de Gérald Darmanin et d’Amélie Oudéa-Castéra sur les incidents survenus au Stade de France lors de la finale de la Ligue des Champions entre le Real de Madrid et Liverpool.

Je signale tout particulièrement les deux articles très précis et documentés de Christophe Ayad, parus dans Le Monde du 31 mai, qui portent sur un sujet essentiel par rapport auquel je me bats depuis près de dix ans (…et je continuerai !) : la reconnaissance trop attendue des prérogatives du juge français pour ce qui est des crimes relevant de la Cour pénale internationale.
Je précise toutefois, que si le « verrou » que constitue la « double incrimination » a pu être levé pour les génocides, l’autre « verrou » que constitue l’exigence de « résidence habituelle » en France, n’a, lui, toujours pas été levé, y compris pour les génocides.
Jean-Pierre Sueur

J’adresse, tout d’abord, mes félicitations à Emmanuel Macron, réélu président de la République.
Au-delà du succès qui est le sien, son élection –  et il le sait –  est le fruit du vote de millions de Français de toutes sensibilités politiques qui se sont rassemblés autour de sa candidature pour défendre les valeurs républicaines et faire barrage à l’extrême droite.
Il serait donc fallacieux de faire –  comme certains s’y emploient déjà – une récupération partisane de suffrages qui marquaient justement l’adhésion d’une large majorité des électeurs à la République, à l’esprit républicain, à l’État de droit et à nos libertés.
J’espère qu’Emmanuel Macron saura s’en souvenir dans les cinq ans qui viennent.
Je pense particulièrement à la façon d’exercer le pouvoir.
La « verticalité » qu’il a beaucoup pratiquée, qu’il a même théorisée, n’est assurément plus de saison.
Emmanuel Macron, lui-même, prône une nouvelle manière de gouverner et de mettre en œuvre les nécessaires réformes.
Cela doit, à mon sens, passer par un dialogue constant avec le Parlement qui représente nos concitoyens, même si d’autres formes de dialogue et de concertation peuvent s’avérer utiles.
Et c’est pourquoi je plaide, en vue des prochaines élections législatives, pour une Assemblée Nationale pluraliste.
Nous l’avons bien vu durant les cinq dernières années : une large majorité pléthorique et monolithique à l’Assemblée Nationale ne permet pas le dialogue que j’appelle de mes vœux. Ce modèle, qui a fonctionné durant des décennies –  et que j’ai vécu dans la majorité comme dans l’opposition – est arrivé en bout de course. Car, en dépit de la qualité et des efforts des députés membres de ces majorités écrasantes, il transforme trop souvent l’Assemblée Nationale en chambre d’enregistrement. Et par contraste, je dis : heureusement qu’il y a un Sénat, véritablement pluraliste, lui.
J’appelle donc de mes vœux une Assemblée Nationale véritablement pluraliste, et donc représentative de la diversité des opinions et des convictions, et en son sein – ce qui n’étonnera personne –  une gauche pleinement représentée, elle aussi dans sa véritable diversité.
Cela dépend, bien sûr, des électeurs. Dans une démocratie, ils sont le souverain.
Cette question essentielle est entre leurs mains.
Faute que les institutions jouent pleinement leur rôle, faute que s’instaure un dialogue permanent entre l’exécutif et le législatif, je craindrais que, malgré les précautions verbales, la « verticalité » soit de retour, avec les incompréhensions, les crises et les impasses qu’elle induit inéluctablement.
Or, faire vivre notre démocratie, instaurer de vrais dialogues républicains, redonner tout son sens à la séparation des pouvoirs, retrouver l’esprit de nos institutions avant de les réformer, ce serait, je crois, tirer les vraies leçons de la période que nous venons de vivre et de l’élection présidentielle qui vient d’avoir lieu.
Jean-Pierre Sueur

C’est avec tristesse qu’avec toutes celles et tous ceux qui l’ont aimée  j’apprends le décès de France Le Pennec.
France vient de nous quitter à l’âge de 89 ans, après une vie d’engagements et de dévouement au service tout particulièrement de sa chère ville d’Orléans.
Mère de six enfants, France avait d’abord été vendeuse aux Halles Châtelet, puis assistante maternelle. Elle était une militante très active de l’Action Catholique Ouvrière, dont elle partageait les valeurs, qu’elle s’attachait à mettre en œuvre au quotidien.
Elle fut toujours membre du Parti Radical de Gauche dont elle partageait les convictions profondément républicaines.
France a appartenu à quatre conseils municipaux d’Orléans. Elle fut conseillère municipale puis adjointe durant les deux mandats de René Thinat de 1971 à 1978, au sein desquels elle a œuvré dans les domaines de l’action familiale et sociale. Puis, j’ai fait appel à elle lorsque j’ai constitué les listes qui ont été élues en 1989 et 1995. Au cours de ces deux nouveaux mandats, France fut adjointe chargée des affaires publiques et de la petite enfance puis de l’accueil des nouveaux orléanais.
France s’est parallèlement investie dans la vie associative, principalement dans les associations défendant les enfants en danger ou maltraités, comme « Enfance Majuscule », mais aussi dans des associations défendant les Droits de l’Homme comme Amnesty International.
France était ouverte, courageuse, toujours disponible ! Elle nous aura beaucoup marqués en étant simplement elle-même et en œuvrant chaque jour pour un monde plus juste et plus humain.
Je dis toute mon amitié à ses enfants : Nelly, Régine, Florent, Stéphane et Hervé.
Jean-Pierre Sueur

Comme chaque soir, les télévisons et les radios égrènent les informations.
L’Ukraine, qui tenait la première place, rétrograde peu à peu dans la hiérarchie des nouvelles. D’autres événements prennent le dessus.
C’est le « quatre-vingt quinzième jour de guerre. » On dénombre, au moins, 4 000 civils ukrainiens tués.
Il y a une guerre des chiffres et des images.
Nous devenons peu à peu les objets – hélas ! – d’une inertie mentale qui annihile les réactions.
On s’habitue. On s’habitue à tout.
Et pourtant, il ne faut pas habituer.
Ne pas s’habituer à la guerre, d’abord. Pourquoi la guerre est-elle une constante multiséculaire ? Pourquoi, après tant d’horreurs, reste-t-elle un invariant des sociétés humaines ?
Qui ne voit cependant combien les rêves expansionnistes, les désirs d’annexer, de dominer, de coloniser, de détruire tout sentiment d’altérité sont, en définitive, dérisoires, qu’ils procèdent d’un orgueil puéril au regard des chairs martyrisées, des souffrances endurées et des milliers, voire des millions d’êtres humains anéantis, assassinés, pleurés de celles et de ceux qui leur sont chers et qu’ils ne pourront plus aimer.
Mais au-delà de ces considérations générales et intemporelles, il y a, s’agissant de l’Ukraine, et alors que des tonnes de feu s’abattent sur le Donbass, la nécessité de continuer, sans faiblesse ni considération contraire, à armer L’Ukraine pour qu’elle puisse encore faire face, comme elle le fait courageusement depuis le début de cette guerre.
Il faut aussi continuer de tenir bon pour les sanctions économiques, ce qui appellera des mesures de solidarité difficiles. Être privé des greniers agricoles d’Ukraine et de Russie n’est pas sans conséquence, loin s’en faut.
Je lis dans Le Monde du 24 mai que le directeur du Programme alimentaire mondial de l’ONU vient de déclarer : « Des millions de personnes dans le monde mourront parce que les ports de l’Ukraine sont bloqués. »
Cela entraîne de la part de Poutine de nouveaux chantages auxquels il serait naïf d’accorder foi.
Non, la réalité est là. Il faudra de nouvelles solidarités, de nouveaux partages pour éviter les catastrophes annoncées.
Il faut aussi éviter et dénoncer les biais lamentables.
Puisque la Russie exige que ses produits énergétiques soient payés en roubles, des sociétés européennes – hélas ! – ont souscrit à un nouveau système qui consiste à ouvrir deux comptes dans les banques russes, l’un en rouble, aussitôt converti en un autre en dollars ou en euros.
L’apparence est sauve !
Mais il s’agit d’un détournement cynique des exigences proclamées : pendant la guerre, les affaires continuent !
Puissions-nous récuser tout cela et faire preuve, comme au premier jour, de lucidité, de courage et de solidarité.
Jean-Pierre Sueur
 

La Chine, c’est loin. Le Xinjiang, on ne sait pas très bien où cela se trouve. Quant aux Ouïgours, qui y vivent, on ne les connaît pas très bien, voire pas du tout.
Et pourtant nul ne pourra ignorer désormais les révélations faites par quatorze médias internationaux sur la base de 100 000 documents authentiques précisément analysés.
On ne pourra ignorer les paroles déclarant que « les traîtres doivent être écrasés et réduits à néant », qu’il faut, auparavant, et de manière générale, détruire et « anéantir », les « lignées des familles », les « racines des populations », « leurs relations avec l’extérieur », et même « leurs origines. »
Nul ne pourra ignorer que les Ouïgours sont, en raison même de leur existence, condamnés à la prison, aux univers carcéraux, au centre de rééducation, menacés de mort en cas de contestation. Nul ne pourra ignorer que les taux de détention des Ouïgours dépassent ceux du stalinisme et qu’ils sont 64 fois plus élevés que le taux d’emprisonnement national en Chine.
Et pourtant, nul ne peut ignorer non plus que la Chine voit le nombre d’États africains, notamment, qu’elle couvre de subsides, suivre davantage que par le passé ses positions à l’ONU.
Nul ne peut ignorer que la Chine a pactisé avec la Russie sur le conflit ukrainien.
Je n’ignore ni les exigences de la diplomatie ni le poids des accords économiques, ni tout le non-dit que cela induit.
Mais pouvons-nous rester muets, impuissants, inopérants et finalement consentants devant ce retour massif de la réalité concentrationnaire ?
Jean-Pierre Sueur

Je publie la dernière lettre que m’a adressée, le 20 mai dernier, Jean-Yves Le Drian, en sa qualité de ministre des Affaires étrangères.
Celui-ci ouvre la possibilité d’une évolution législative nouvelle sur la question des prérogatives du juge français pour interpeller et juger les auteurs de crimes relevant du « statut de Rome » qui a créé la Cour pénale internationale : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.
Comme on le sait, je me bats sur ce sujet depuis dix ans.
J’espère vivement que l’ouverture faite par Jean-Yves Le Drian se traduira très vite lors de la prochaine législature.
En tout cas, je serai très vigilant à cet égard.
JPS

Étant intervenu auprès de Frédérique Vidal, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à la demande de l’association « Charnier Paris-Descartes, justice et dignité pour les donneurs », sur le sujet très sensible des conditions scandaleuses dans lesquelles les corps étaient conservés dans les locaux de l’Université Paris-Descartes, et sur la nécessité d’établir des dispositions afin qu’un tel scandale ne puisse, en aucun cas, de renouveler, j’ai reçu de celle-ci la réponse qu’on lira ci-dessous.

JPS

Cela peut paraître étrange. Et pourtant, c’est vrai. Durant cette campagne pour les élections législatives, on parle bien peu du Parlement. Ces élections ont pourtant pour objet de désigner les députés – et donc des parlementaires.
Or le Parlement connaît des problèmes non négligeables du fait des habitudes qui ont été prises et des pratiques qui se sont instaurées dans les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif !
Et il serait logique que les futurs députés – voire les candidats – prennent position sur ces sujets.
· Il y a d’abord les ordonnances. Celles-ci sont prévues dans la Constitution. Elles permettent au gouvernement de se substituer au Parlement dès lors qu’une loi d’habilitation est votée. Elles donnent lieu – en principe ! – à une ratification.
Il y a eu de tout temps des ordonnances. Mais nous assistons ces dernières années et ces derniers mois à un déferlement totalement abusif d’ordonnances. Il y en a des centaines et des centaines. Des tombereaux. Cela va-t-il continuer ? Ou bien les députés de tout bord s’opposeront-ils à ce qui est de fait un dessaisissement massif du Parlement de sa fonction première : écrire et voter la loi ?
Je ne prendrai qu’un exemple. Le Sénat, à une écrasante majorité, a refusé de ratifier il y a quelques mois une ordonnance réformant en profondeur la haute fonction publique. Faute que la proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, et encore moins votée par celle-ci, cela n’a eu aucun effet.
De telles pratiques vont-elles se poursuivre ?
· Second exemple : la « procédure accélérée ». La Constitution permet qu’en cas d’urgence, les projets de loi soient votés après une seule lecture dans chaque assemblée, avant la commission mixte paritaire. Selon l’esprit de la Constitution, il s’agit évidemment d’une procédure exceptionnelle. Or, depuis cinq ans, tous les projets de loi présentés devant le Parlement, à une exception près, l’ont été selon la procédure accélérée, qui s’est non seulement banalisée, mais, de surcroît, généralisée !
Cela porte atteinte à la qualité de la loi. Car les deux lectures dans chaque assemblée prévues par la procédure normale sont précieuses. Elles permettent de travailler de près sur chaque ligne, chaque mot de textes qui s’appliqueront pendant longtemps à l’ensemble du peuple français. Les lois vite faites sont souvent mal faites. Les parlementaires avalent trop souvent des articles tout faits issus de bureaux, souvent complexes et peu lisibles.
Plutôt que de multiplier les projets de loi, il vaut mieux bien faire les lois nécessaires, ce qui demande un peu de temps.
Le Parlement continuera-t-il de vivre sous le « diktat » de la procédure accélérée ?
· Je pourrais prendre bien d’autres exemples. Mais j’accepte l’augure d’une future révision constitutionnelle, trop longtemps attendue.
Je ne développerai pas ce sujet en détail. J’y reviendrai.
Mais ce qui est sûr, c’est qu’il faut rééquilibrer les rapports entre l’exécutif et le législatif, et accroître très sensiblement les pouvoirs du Parlement. Ce sujet devrait être (je serai sans doute amené à écrire : aurait dû être) un enjeu majeur de la campagne pour les élections législatives.
Jean-Pierre Sueur

Un récent décret sur la consultation des archives étant rédigé en contradiction avec les engagements explicites pris par la ministre des Armées devant le Parlement, je l’ai interpellée par une question écrite… à laquelle son successeur aura la responsabilité de répondre, puisque je ne manquerai pas de la reposer dès le début de la prochaine législature. Et si, comme on me l’a déjà fait savoir, cette question était « transférée » au ministre de l’Intérieur… je ne manquerai pas de saisir le ministre chargé des Relations avec le Parlement, voire la Première ministre, de cet étrange transfert.
Jean-Pierre Sueur

À la demande de l’Union départementale des écoles et sociétés musicales et artistiques (UDSMA) du Loiret, j’ai interrogé la ministre de la Culture sur les grandes disparités entre régions qui sont apparues en 2021 dans la répartition des crédits du plan en faveur des fanfares et orchestres d’harmonie. Comme on le lira ci-dessous, la « réponse » qui m’a été faite ne répond pas… à ma question. Il faudra donc y revenir.
Jean-Pierre Sueur

L’œuvre d’Anne Sylvestre est considérable : 400 chansons, dix-huit disques « pour adultes », autant de disques de « fabulettes » pour les enfants. Et tant de sujets abordés avec tellement de lucidité sur notre époque, tellement d’humour de tendresse et de révolte – beaucoup de poésie aussi.
À ceux qui l’aiment et veulent mieux la connaître, ou plutôt mieux éclairer ce qu’elle a écrit et chanté – car elle disait : « J’ai tout dit dans mes chansons » récusant des demandes d’explications qui lui paraissaient superflues –, je me permets de recommander le livre que Véronique Mortaigne vient de lui consacrer sous le titre Anne Sylvestre une vie en vrai (éditions Équateurs).
De même que nous avons peu à peu appris et compris la blessure originelle dont avait souffert Barbara et, du coup, relu, réécouté autrement ses chansons, ce livre présente sans fioriture, avec, justement, une intense lucidité, la blessure originelle dont durant de longues années Anne Sylvestre ne voulut pas parler, qu’elle finit, longtemps après, par évoquer dans certaines chansons : son père fut un collaborateur de haut niveau et durant toute sa jeunesse, elle alla le voir en prison.
C’était caché. Anne ne voulait pas même, au début, qu’on évoque sa relation avec sa sœur, Marie Chaix, devenue la secrétaire de Barbara.
Le livre s’achève (presque) sur l’évocation infiniment pudique d’un autre drame, la mort du petit-fils d’Anne Sylvestre, victime du terrorisme, au Bataclan.
Entre ces duretés et ce drame, le livre de Véronique Mortaigne nous  présente bien d’autres aspects d’une « vie en vrai » qui éclairent les thématiques et l’écriture de nombreuses chansons citées : nous partageons le bonheur des îles des Glénans (Les amis d’autrefois), les combats pour le féminisme (Une sorcière comme les autres), pour l’environnement (Le lac Saint-Sébastien) ou pour la tolérance (Les dames de mon quartier)… Et ce n’est bien sûr pas du tout exhaustif ! L’œuvre d’Anne Sylvestre est, effet, considérable. J’ajoute que le livre de Véronique Mortaigne parle aussi d’elle-même, compte nombre de digressions et offre en fait un dialogue avec Anne Sylvestre. Il n’est pas construit selon les règles. Il vagabonde. C’est comme « la vie en vrai ».
Jean-Pierre Sueur
· Éditions Équateurs, 220 pages, 20 €

 

Par une question écrite au ministre de la Justice, Jean-Pierre Sueur a demandé que les limitations qui entravent aujourd’hui la mise en œuvre de la « compétence universelle » par les juges français soient enfin levées. Il lui demande en outre, eu égard à l’actualité internationale et aux drames qui se déroulent, d’œuvrer à la suite du précédent que constitue une décision du tribunal spécial pour le Liban, afin de faire avancer une réforme de la Cour pénale internationale qui permettrait les procès par défaut, en l’absence des accusés qui refuseraient de s’y présenter.

À la demande du président de l’URIOPSS Centre-Val de Loire, Jean-Pierre Sueur avait saisi Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, au sujet des rémunérations et des difficultés de recrutement des professionnels du secteur médicosocial non lucratif. La ministre lui a répondu.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a saisi Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, des difficultés susceptibles d’apparaître dans le cadre des fusions entre conventions collectives. La ministre lui a répondu.

C’est avec beaucoup de tristesse que j’apprends le décès de Jean Ros, qui a tellement œuvré pour le sport à Orléans et dans le Loiret.
Né à Oujda, au Maroc, Jean Ros a commencé à prendre des responsabilités sportives au club de basket de Fès. Rentré en France, il a été cadre à La Poste et à France Télécom. Et il a consacré toute sa vie, une grande partie de son temps libre, au sport. Il a été l’un des fondateurs de l’Union sportive Orléanaise (USO). Il a été joueur, entraîneur, arbitre de basket, membre du comité directeur du Loiret de basket, mais aussi du comité directeur du Loiret de volley-ball.
Jean Ros aura été 28 ans président du comité départemental olympique et sportif du Loiret. Il a fondé le comité du Loiret de la Fédération française des médaillés de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, et l’a présidé durant 40 ans.
Il était chevalier de la Légion d’Honneur et chevalier de l’Ordre national du Mérite.
Il venait d’achever, il y a quelques mois, une vaste histoire du sport orléanais sous le titre Orléans raconte son sport de 1882 à nos jours, encore inédite.
J’ai conscience que cet exposé est bien loin d’être exhaustif. Mais, au-delà de ce rappel de toutes les responsabilités exercées par Jean Ros, je veux souligner son dévouement, son intégrité, son attachement à une véritable éthique du sport, bien loin des dérives qu’il réprouvait. Pour lui, le sport était d’abord un humanisme.
Jean était fidèle en amitié. J’en ai souvent eu la preuve.
Mes pensées vont à son épouse Lucette, et à sa fille Nathalie dont il était si fier.
Jean-Pierre Sueur 

Pierre Maitre, qui vient de nous quitter, était un très remarquable artiste du Loiret, dont la palette était fort riche – et dont l’œuvre considérable est trop méconnue. Il entre à la faïencerie de Gien à l’âge de 14 ans quand son illustre arrière-grand-père, Ulysse Bertrand, la quitte – et il y travaille jusqu’à ses 70 ans, exerçant les fonctions de directeur artistique après avoir été distingué comme Meilleur ouvrier de France. On lui doit de magnifiques « décors » qui comptent dans l’histoire de la faïencerie. On lui doit aussi la fresque du stade nautique de Gien (en grès et porcelaine), les peintures sur carreaux de porcelaine de l’église de Gien, le rosaire en grès de Notre-Dame de la Gorge aux Contamines-Montjoie, ainsi que les fresques murales de l’hôpital Saint-Louis, de Paris (en carreaux de faïence de Gien). Cet admirateur de Picasso fut aussi un peintre prolifique, se remettant constamment en cause, renouvelant sans cesse son approche de la peinture. Ses œuvres furent exposées, au-delà du Giennois, à Paris, Nevers, Menton… mais aussi à Londres, Amsterdam et New York. Titulaire de l’Ordre national du mérite, Pierre Maître aimait toutes les formes de l’art, de la musique à la poésie. Dans un texte qu’il écrivit sur lui, Max-Pol Fouchet souligne qu’il recherchait constamment « l’harmonie, celle du cœur de la main et de l’esprit réunies dans l’homme. » Et il signa : « Son ami qui doit l’avoir connu depuis toujours. » Je pense à son épouse Danielle et à sa fille Isabelle.
Jean-Pierre Sueur

C’est la première fois que je vois cela. Profondément émus par le discours bouleversant de Masha Kondakova, réalisatrice ukrainienne, nous nous sommes tous levés à l’issue de celui-ci. Beaucoup pleuraient d’émotion.
Avec des mots simples, qui disaient la réalité tragique de l’Ukraine, elle a présenté l’incroyable résistance de son peuple face à la guerre criminelle qui s’abat sur lui.
Elle a dit : « Mon pays natal est en guerre, mon pays où je suis tombée amoureuse pour la première fois, mon pays où j’ai commencé mon métier de réalisatrice. J’ai échappé à la mort plusieurs fois. Derrière la caméra, on oublie le danger. Ma mère et ma sœur se sont réfugiées en France. Je n’aurais jamais imaginé cela. Mon père, lui, a décidé de rester sur place. Mais il a soutenu ma mère dans sa décision, par amour. La guerre sépare des gens qui s’aiment et réunit des inconnus. Mais grâce à la solidarité, les familles ukrainiennes se sentent bien en France. »
Elle a ensuite accompli tout le parcours du défilé rituel, s’adressant à chacune et chacun avec une grande empathie, et, toujours, une totale simplicité.
Qu’elle en soit très vivement remerciée.
Jean-Pierre Sueur

C’était sensible, visible. Les Orléanais et leurs invités étaient frustrés d’avoir été privés, deux années durant, de leurs fêtes, les fêtes de Jeanne d’Arc, qui sont profondément liées à l’identité de la ville, si bien qu’ils étaient très nombreux, les 7 et 8 mai, à se presser pour participer aux différentes manifestations.
 
Des fêtes singulières
Les fêtes johanniques sont singulières. Nulle part ailleurs on ne voit ainsi, rituellement, depuis près de six siècles, des fêtes « civiles, militaires et religieuses » se dérouler chaque année. Il y eut bien des débats là-dessus au fil de l’histoire. L’essai fut fait au début du 20e siècle d’organiser deux fêtes, l’une laïque, l’autre religieuse. Il ne fut pas concluant ! Et les plus « laïques », à commencer par le maire de l’époque, demandèrent que l’on revînt à la tradition. Celle-ci exige cependant – et cela est le plus souvent respecté – que chacun tienne sa place « dans l’ordre qui est le sien », comme je l’ai répété douze années durant, lors de la cérémonie de « remise de l’étendard ».
 
Trente ans de jumelage avec Cracovie
Ce fut une joie, cette année, d’accueillir une délégation de la ville de Cracovie venue pour la célébration du jumelage que j’avais signé, au nom de la ville d’Orléans, avec cette grande ville de Pologne en 1992. Je remercie mes amis de Cracovie et d’Orléans engagés dans ce jumelage de l’avoir fait vivre de nombreuses façons. On put ainsi entendre avec plaisir ce 7 mai un concert conjoint du Chœur Orléans Val de Loire et du Chœur Cantata de Cracovie. Je rappelle que ce jumelage est né à partir de l’action de coopération avec la Pologne menée par François Daubin et les Éclaireurs de France. Il doit être heureux de constater que son initiative a fructifié !
 
Villes jumelles
S’agissant des villes jumelles, je persiste à regretter qu’elles ne soient pas toutes invitées à envoyer une délégation – pas forcément nombreuse – à chaque édition des fêtes. C’était le cas naguère. Et je sais que nombre d’amis Orléanais dans nos douze villes jumelles le regrettent. Je n’ignore pas les contraintes financières, mais je sais combien nos jumelages sont précieux pour le rayonnement d’Orléans.
 
Fête nationale et canonisation
On cite souvent la canonisation de Jeanne d’Arc survenue en 1920. Je remercie Mgr Jacques Blaquart qui fut le seul à rappeler que, la même année, à quelques jours près, l’Assemblée Nationale votait à l’unanimité une loi donnant aux fêtes de Jeanne d’Arc le statut de fête nationale ! J’ajouterai que le même texte avait été adopté à la fin du 19e siècle par le Sénat. Il fallut une trentaine d’années pour qu’il revînt à l’Assemblée Nationale. Ce doit être la navette la plus longue de l’histoire ! Mais, en la matière, l’Église n’est pas en reste puisqu’il lui fallut pas moins de cinq siècles pour s’aviser que Jeanne d’Arc était sainte…
Jean-Pierre Sueur

« Les Chèques » ont marqué depuis son origine, et marquent encore l’histoire d’Orléans La Source. À l’heure où de nouveaux locaux, modernes, sont en construction pour accueillir « Les Chèques » devenus désormais la Banque postale, je signale tout particulièrement l’émission réalisée par France 3 Centre-Val de Loire sur l’histoire du Centre de chèques postaux de La Source.
Cette émission sera projetée à la salle Gérard-Philipe ce jeudi 12 mai à 20 h.
>> (Re)voir l’émission (ce qui nécessite d’avoir – gratuitement – créé un compte sur France Télévision)

La loi de 2008 sur la législation funéraire présentée et votée à l’initiative de Jean-Pierre Sueur prévoit diverses dispositions pour la conservation ou la dispersion des cendres d’un défunt après la crémation.
L’une des modalités possibles de dispersion est la « dispersion en pleine nature ». Cette notion de « pleine nature » et les conséquences qui en résultent lorsque la dispersion a lieu, avec l’accord du propriétaire, dans une propriété privée, ont suscité diverses interrogations dont Jean-Pierre Sueur a été saisi. À la suite de quoi celui-ci a posé au ministre compétent une question écrite.

À l’heure où j’écris ces lignes, je ne sais pas ce qu’il adviendra des discussions entre les partis de gauche pour les législatives.
Mais je sais ce que je pense.
Je sais quelles sont et seront mes fidélités.
Qu’il y ait des accords entre les formations politiques de gauche, et que le désistement républicain soit mis en œuvre quand il le faut, cela a toujours été le cas, et cela me paraît être dans l’ordre des choses.
Mais à une condition. Et elle est pour moi essentielle. C’est que l’identité propre de chaque formation politique soit intégralement respectée.
Je serai donc aussi clair que dans mes textes précédents.
Il est hors de question pour moi de mettre en cause ou de gommer ce qui fait l’identité des socialistes et des sociaux-démocrates.
Il est hors de question pour moi de ne pas respecter les traités européens signés par la France, ce qui voudrait dire, en fait, prendre ses distances avec l’Europe et en réalité la quitter – et de surcroît quitter l’OTAN.
Il est hors de question pour moi d’adopter des formules ou des pratiques ambiguës et confuses par rapport à la laïcité et aux valeurs républicaines.
Il est hors de question pour moi – je reste rocardien – de souscrire à des promesses démagogiques et non financées ni susceptibles de l’être.
Il est hors de question de remettre en cause l’aide que le peuple d’Ukraine reçoit de la France et de l’Europe pour assurer sa défense face à l’agression intolérable qu’il subit.
J’arrête là la liste.
Elle pourrait s’allonger.
Oui, je souhaite que la future Assemblée Nationale soit pleinement pluraliste, que la gauche y tienne toute sa place, et qu’elle y soit si possible majoritaire.
Mais cela ne peut se faire que dans le respect et la fidélité à ce que nous sommes les uns et les autres.
Si l’on récusait ce respect et cette fidélité, il ne s’agirait que de leurres, de faux-semblants et, plus grave encore, de tromperies.
Jean-Pierre Sueur

Étrange situation que celle de la France d’aujourd’hui.
Le second tour de la présidentielle s’est joué autour de trois pôles incarnés par Emmanuel Macron (LREM), Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (Les insoumis).
Mais les trois formations politiques précitées ont pour caractéristique d’être peu représentées dans les exécutifs des régions, des départements et des communes et intercommunalités. Là, ce sont des représentants du Parti socialiste, des Républicains, des centristes et des écologistes qui exercent dans la grande majorité des cas les responsabilités.
Je tire plusieurs leçons de cette dichotomie.
1. Le « vote utile » a joué à plein. Et ce serait une grave erreur pour les trois protagonistes précités de croire que l’ensemble des électeurs qui se sont portés sur leur nom (ni même une majorité de ceux-ci) partagent leur programme ou leurs convictions.
2. Il est souhaitable que ce qui pourrait apparaître comme une rupture entre deux France se résorbe. Impossible de gouverner contre la France territoriale, à un moment où, justement, l’idée de « verticalité » du pouvoir est mise en cause.
3. Pour ce qui est des décisions relatives aux législatives, ne prendre pour référence que le résultat de la présidentielle serait une lourde erreur, en raison d’une part, des « votes utiles » massifs qui ont eu lieu, et, d’autre part, de la réalité des implantations locales. L’élection législative est une élection nationale… qui se fera dans 577 circonscriptions.
Jean-Pierre Sueur

Suite à la décision de Jean Castex, beaucoup se demandaient si le rapport des inspections annoncé serait conforme à nos attentes. Les doutes sont aujourd’hui levés !
- D’abord, le CHRO deviendra CHU dès 2022 ! Quand je pense à tous les amendements allant en ce sens repoussés depuis un quart de siècle, et encore récemment, c’est assurément
positif.
- Ensuite, la future Faculté de médecine d’Orléans sera une faculté autonome, pleine et entière. C’est essentiel !
- Enfin, les différentes années d’étude doivent s’ouvrir année après année jusqu’en 2026, de façon à arriver dès que possible à un cursus complet.
Ce sont de bonnes nouvelles. Car ces projets sont assurément les principales réponses, à long terme, à la désertification médicale que connaît notre département. Il nous faudra toutefois rester vigilants afin que les annonces se traduisent en actes. Il faudra aussi trouver des réponses immédiates aux crises actuelles. Je pense particulièrement, bien sûr, à la situation du service des Urgences.

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur était l’invité du journal de France Bleu Orléans ce 19 avril à 7 h 45. Il a interpellé le ministre de la Santé sur la situation des urgences du Centre hospitalier régional d’Orléans (CHRO).

À ceux qui annoncent que l’élection d’Emmanuel Macron est inéluctable, je réponds que rien n’est joué.
Lors du premier tour de l’élection présidentielle, un grand nombre d’électeurs se sont déterminés durant les trois derniers jours, voire le dernier jour.
Or l’enjeu est fondamental.
L’arrivée de l’extrême droite au pouvoir mettrait en cause nos valeurs républicaines les plus fondamentales ; elle nous couperait de l’Europe ; elle nous entraînerait dans une impasse économique.
Ce serait terrible pour l’image de la France, pays des droits de l’homme, dans le monde entier.
Face à ce risque, ni le vote blanc ni l’abstention ne sont efficaces. Seul le vote « Macron » permet d’éviter cette arrivée de l’extrême droite au pouvoir.
Or beaucoup me disent qu’ils préfèrent s’abstenir ou voter blanc.
Je peux comprendre leurs raisons. Mais je sais que le risque existe, que la menace est là !
C’est pourquoi je leur redis que le vote « Macron », le seul efficace, ne sera en aucun cas un « blanc-seing » donné à la politique qu’il a menée ni à celle qu’il mènera. Ce ne sera pas un « chèque en blanc ».
Pour ma part, je continuerai à défendre mes convictions, mes valeurs et mes idées.
Comme chacune et chacun.
Mais, aujourd’hui, au-delà des différences de convictions qui sont légitimes dans une République, il s’agit tout simplement de défendre les valeurs de la République – et la République elle-même.
Jean-Pierre Sueur

Le dernier numéro de la revue L’Amitié Charles Péguy publie un compte-rendu très détaillé du dernier livre de Jean-Pierre Sueur, Charles Péguy ou les vertiges de l’écriture, rédigé par Hadrien Courtemanche.

Le dernier numéro de la revue L’Amitié Charles Péguy publie un dialogue entre Jean-Pierre Sueur et Éric Thiers sur l’écriture de Charles Péguy intitulé « Péguy ou l’écriture se faisant ».

René Bouclon, qui vient de nous quitter, était un instituteur dans le sens plein du terme, très attaché au quartier d’Orléans-La-Source et à l’école Poincaré, où il a longtemps enseigné. Il adorait le théâtre. Il était comédien et metteur en scène de la compagnie orléanaise « La Picarde ». Il aura « monté » les œuvres de nombreux auteurs, de Molière à Goldoni et à des écrivains contemporains, dont il créait les pièces. René Bouclon était aussi auteur prolifique de « littérature jeunesse ». On lui doit plus de trente livres et contes pour enfants publiés chez Hachette, depuis Buldo et la vieille dame jusqu’à L’enfant de la nuit en passant par La tortue prodigieuse, et tant d’autres. J’ajoute enfin que René Bouclon était un profond et véritable humaniste.
JPS

Mon choix est clair. Si nous voulons éviter à notre pays les grands dangers que représenterait l’extrême droite, il faut voter pour Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle le 24 avril prochain. C’est ce à quoi j’appelle toutes celles et tous ceux qui me font confiance.
Même si la candidate de l’extrême droite a « adouci » son image, son programme est toujours le même.
Il tourne le dos aux valeurs républicaines qui nous sont les plus chères. Il est xénophobe. Il est anti-européen.
La victoire de cette candidate serait désastreuse pour l’image de la France, pays des droits de l’homme, dans le monde entier.
Je le redis. La seule manière efficace d’éviter ce drame, et les conséquences néfastes qui s’en suivraient, ce n’est pas l’abstention, c’est le vote pour Emmanuel Macron.
Je tiens à dire tout aussi clairement que ce vote ne sera pas un « chèque en blanc », ni une adhésion au programme d’Emmanuel Macron, ni à ses choix politiques. J’ai dit, dès 2017, que le choix du « ni droite ni gauche » aurait pour effet la montée des extrêmes. On le voit aujourd’hui, cinq ans après.
Je dis avec la même clarté que le socialisme démocratique, ou la social-démocratie, sont à reconstruire dans notre pays. Il faudra du temps, des efforts, le sens de l’écoute et la volonté d’ouvrir de nouveaux chemins.
De tout cela, nous reparlerons. Il est pour moi hors de question d’éviter les débats et les nécessaires remises en cause.
Mais aujourd’hui, il y a une urgence, qui doit nous mobiliser durant les deux semaines qui viennent : défendre les valeurs de la République !
Alors ne nous trompons pas.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 30 mars lors d’une table ronde organisée par l’OCDE sur la corruption transnationale et le devenir des biens mal acquis.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès d’Olivier Véran, ministre des Solidarité et de la Santé, sur la rémunération des aides-soignantes employées au sein des services de soins infirmier à domicile. Olivier Véran lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur est intervenu après d’Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice à propos des préoccupations des surveillants de l’administration pénitentiaire, à la demande du syndicat UISP-FO. Éric Dupond-Moretti a répondu.

Mes convictions n’ont pas changé.
Je crois que la meilleure solution pour la France et l’Europe, c’est à la fois le choix de la justice, de la solidarité, de la liberté, des droits de l’homme, de la laïcité, de l’initiative économique et sociale la plus largement partagée. Et je sais que cela porte un nom : le socialisme démocratique ou la social-démocratie.
Je vois que cette option a été choisie par nombre de nos pays voisins. Je sais qu’elle a marqué notre histoire, et qu’elle inspire encore aujourd’hui nombre de nos régions et collectivités locales.
C’est pourquoi, dimanche prochain, j’apporterai mon soutien à Anne Hidalgo, et cela en dépit des sondages. Car ma « boussole », c’est bien davantage le projet de société auquel je crois que les sondages.
Je le ferai en héritier de François Mitterrand, dont je fus le ministre, qui a compris, après une longue histoire, combien l’ancrage à gauche était précieux ; et à Michel Rocard, dont je fus proche, qui a montré qu’il fallait rénover la pensée économique de la gauche et choisir clairement la décentralisation sans méconnaître ce que l’État républicain peut et doit apporter.
Observant le paysage électoral qui s’offre à nous, je mesure combien la confusion peut présenter des inconvénients et combien l’affaiblissement des partis de la gauche et de la droite républicaines a pour effet de renforcer dangereusement les extrêmes.
Je ne saurai souscrire aux projets anti-européens, dissimulés ou non.
Je ne saurai souscrire aux projets irresponsables. Les dépenses d’aujourd’hui – y compris celles qui sont pleinement justifiées – devront être payées demain. Et il faut avoir le courage de dire que les efforts nécessaires devront être demandés prioritairement à ceux qui en ont les moyens.
Je ne saurai souscrire aux discours démagogiques sur l’éducation qui méconnaissent tout ce que l’Éducation nationale représente pour aujourd’hui et demain.
Je ne saurai souscrire aux programmes qui méconnaissent l’indispensable justice sociale et fiscale.
Ni bien sûr à ceux qui promeuvent en réalité toutes les formes de racisme et de xénophobie.
Ni aux discours qui minimisent ou refusent l’aide concrète qui doit être apportée à l’Ukraine.
Je sais que le socialisme démocratique mérite – comme ce fut le cas – d’être repensé, revu, réformé. Tel est d’ailleurs le lot de la gauche, qui ne saurait être statique sans se renier. La gauche est mouvement, ou elle n’est plus elle-même.
Mais c’est pour moi une raison de plus d’être fidèle aux convictions pour lesquelles je me suis engagé en politique, et pour lesquelles je continue de m’engager !
Jean-Pierre Sueur

Devant la situation « plus que critiques » du service des urgences du Centre hospitalier régional d’Orléans (CHRO), Jean-Pierre Sueur a écrit Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, pour lui demander de prendre des mesures exceptionnelles.
Il lui a écrit : 
« Je me dois d’intervenir auprès de vous sur la situation plus que critique que connaît le service des urgences du Centre hospitalier régional d’Orléans (CHRO).
Épuisés par un afflux de patients dépassant largement les capacités d’accueil du service, nombre de personnels, aides-soignants et infirmières ont été contraints de se mettre en congé maladie. Les médecins connaissent la même sur-saturation d’activité et éprouvent de grandes difficultés pour faire face. Le SAMU est submergé d’appels.
Le Plan blanc a été mis en œuvre. Il a été fait appel aux secouristes, aux personnels infirmier et aide-soignant du bloc opératoire ainsi qu’au personnel du service de réanimation médicale, et à d’autres professionnels.
Mais ces solutions, très provisoires, ne sauraient suffire. 
C’est pourquoi, eu égard à cette situation plus que critique, je me dois d’insister très particulièrement auprès de vous pour que des mesures exceptionnelles puissent être prises dans des délais très rapides pour ce service des urgences du CHRO »

Éditorial du numéro 36 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur
 
Au moment où j’écris ces lignes, le peuple ukrainien continue de lutter courageusement, héroïquement contre la terrible agression et les bombardements criminels dont il est l’objet. Les Français, comme d’autres, font preuve d’une très remarquable solidarité pour accueillir les exilés, si nombreux, et l’Europe, plus unie que par le passé, se mobilise avec de multiples États pour exercer la pression maximale sur Vladimir Poutine afin qu’il renonce à son sinistre et tragique dessein et que soit trouvé au plus vite le chemin du cessez-le-feu.
Je ne sais si les choses auront évolué en mal, ou en bien – ce que nous espérons tous – lorsque vous lirez ces lignes. 
Ce qui est sûr, c’est que s’il y a un sujet pour lequel il est impératif d’agir dans l’union, quelle que soit la période, c’est bien celui-là, qui nous ramène aux pires heures de l’histoire. 
On le voit, le combat pour la paix n’est jamais acquis. Il faut œuvrer constamment pour elle. Cela suppose d’avancer toujours vers de vraies démocraties, d’apporter à nos enfants, ici et partout, toute l’éducation et la formation nécessaires pour qu’ils connaissent l’histoire, apprennent la vigilance, le prix de la démocratie et de la liberté, et les droits de tous les êtres humains à être respectés et à vivre en paix.
Je vous envoie ce 36e compte-rendu à la fin d’une session parlementaire, et avant un nouveau cycle qui s’ouvrira après les élections présidentielle et législatives.
En ces temps troublés et difficiles, je souhaite d’abord, bien sûr, le retour de la paix et je souhaite le meilleur pour notre pays, pour notre région Centre-Val de Loire, pour notre département du Loiret et pour chacune et chacun de vous.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a posé au ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales une question sur les modalités du don du corps à la science.

Modalités du don de corps à la science

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure de don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche. L’article R2213-13 du code général des collectivités territoriales dispose qu’ « un établissement de santé, de formation ou de recherche ne peut accepter de don de corps que si l'intéressé en a fait la déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main. Cette déclaration peut contenir notamment l'indication de l'établissement auquel le corps est remis. » Or il se trouve que cette dernière possibilité est souvent présentée et perçue comme une nécessité ou une obligation. Par ailleurs, eu égard au développement de la mobilité géographique et aux évolutions qui peuvent se produire au cours d’une vie, le fait de choisir un centre de don peut dissuader un certain nombre de personnes de choisir de faire le don de leur corps à la science. C’est pourquoi, il lui demande s’il ne lui paraîtrait pas souhaitable de supprimer cette référence à l’établissement auquel le donneur souhaite que son corps soit remis et d’instaurer un registre national des donneurs à l’instar de ce qui existe pour les dons d’organe.

Oui, ce fut une vraie émotion lorsque pour la première fois dans l’histoire, nous avons pu entendre le président d’un pays en guerre s’exprimer en direct, par visioconférence, devant l’hémicycle du Sénat. Sans aucune note, il a parlé de tous les malheurs, de toutes les tragédies que son peuple connaît, exprimant directement ses demandes, faisant appel à la solidarité de la France et de l’Europe, expliquant que le combat de son pays pour la liberté était aussi le nôtre…
Ce fut un moment fort.
Mais au-delà de l’émotion, il nous faut agir :
  • répondre aux demandes de moyens de défense le plus efficacement possible avec la limite qu’impose la nécessité d’éviter une guerre mondiale et d’empêcher le recours aux armes nucléaires ;
  • développer à cet égard une vraie solidarité entre les pays d’Europe ;
  • renforcer les sanctions économiques autant que ce sera nécessaire, sans méconnaître qu’il y aura forcément des contrecoups pour nous ;
  • continuer d’accueillir des réfugiés – comme le font déjà  nombre de Français dans un véritable élan de solidarité.

JPS

 

Un grand bravo à la Fabrique Opéra pour cette si forte représentation de West Side Story au Zénith d’Orléans. Bravo au chef, Clément Joubert, au metteur en scène, Gaël Lépingle, à tous les interprètes, aux danseurs, aux chœurs et aux plus de 500 lycéens, apprentis  et étudiants qui ont apporté tout leur concours !
JPS
 

De nombreuses PME se trouvent en difficulté en raison de la décision d’ORANGE de ne confier à l’entreprise SCOPELEC qu’une part réduite des activités qu’elle lui confiait jusqu’ici. La conséquence en a été la mise en œuvre d’une « procédure de sauvegarde » qui s’applique à la SCOPELEC. Ce qui a conduit au fait que les fonds de cette dernière sont « gelés » et qu’elle ne peut plus effectuer le règlement des travaux réalisés depuis le 1er janvier 2022 par ses sous-traitants. Ainsi, plusieurs centaines de PME sont en difficulté dans toute la France, dont l’entreprise JALOUZOT de Saint-Germain des Prés.
Jean-Pierre Sueur est immédiatement intervenu auprès d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de l’Industrie, et Régine Engström, préfète du Loiret.

Je tiens à souligner tout particulièrement l’importance et la qualité du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le recours excessif par l’État aux cabinets de conseil (la commission d’enquête était présidée par Arnaud Bazin, sa rapporteure était Éliane Assassi).
Ce rapport dénonce un « phénomène tentaculaire » qui pose le problème de « notre vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés » et aussi celui de « la bonne utilisation des deniers publics », le recours à ces cabinets étant très coûteux : il a entraîné en 2021 une dépense d’un milliard d’euros !
Des cabinets sont intervenus sur « la plupart des grandes réformes du quinquennat qui s’achève », ce qui a pu entraîner une « relation de dépendance entre l’administration et ses consultants, en particulier dans le domaine informatique. »
Le rapport note que « l’influence croissante des cabinets de conseil donne parfois l’impression que l’État "ne sait plus faire" alors qu’il peut compter sur une administration dévouée et sur près de 2,5 millions de fonctionnaires attachés à leur métier et à une certaine idée du service public. »
Il me paraît nécessaire et urgent que les propositions précises de ce rapport soient mises en œuvre.
JPS

 

À la demande de l’UMIH du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, pour lui faire part des difficultés persistantes d’un certain nombre d’entreprises de la restauration et de l’hôtellerie et lui demander des assouplissements dans les remboursements des prêts bancaires garantis par l’État qui leur ont été consentis. Le ministère des Finances lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur interviendra le 30 mars lors d’un forum de l’OCDE sur la corruption transnationale, afin d'évoquer l'affaire des biens mal acquis et l'évolution législative sur le sujet.

Gérard Sustrac vient de nous quitter.
Géologue au BRGM, il avait la passion de son métier et a parcouru le monde entier pour l’exercer. Citoyen du monde, il était cependant très attaché à son quartier d’Orléans-la Source, à toutes les associations sourciennes et, en particulier, à l’Association des Habitants de La Source et à Convergence.
Cet attachement était tel qu’il a publié un ouvrage conséquent pour recenser toutes ces associations et décrire leur action. Il était également passionné par l’urbanisme. Il œuvrait pour la laïcité et la défense de l’environnement.
Merci Gérard.
JPS

SAMEDI 26 MARS - 17 h
CENTRE CHARLES PÉGUY
11 rue du Tabour à Orléans
 
 
Passionné par Charles Péguy et auteur d’un livre récent ainsi que de nombreux articles sur l’écrivain, le sénateur Jean-Pierre Sueur nous invite à redécouvrir cet écrivain majeur et cette écriture en mouvement.
 
Inscription à l’accueil, au 02 38 53 20 23 ou sur le site du Centre Charles-Péguy
 

Jean-Pierre Sueur a cosigné une tribune intitulée « Marioupol, Kharkiv, Mykolaïv... plus jamais ça ! La France doit se montrer à la hauteur des drames qui se jouent pour les populations civiles lors des conflits urbains ».
 

Jean-Pierre Sueur participera ce mercredi 23 mars à 15 heures à la séance publique au Sénat au cours de laquelle le Sénat entendra, en visioconférence, Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine.

 

Dans un dialogue avec Tania Racho sur Amicus Radio le 17 mars dernier, Jean-Pierre Sueur s’est exprimé sur le rôle et les décisions du Conseil constitutionnel.

Jean-Pierre Sueur avait posé à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, une question écrite sur le rapatriement des enfants français retenus dans la zone irako-syrienne. Le ministre lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur avait saisi le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, sur les conséquences, pour les étudiants originaires des pays du Maghreb, de la restriction de l'octroi des visas à l'égard de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. Son directeur de cabinet lui a répondu.

Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des Transports, a envoyé un courrier à Jean-Pierre Sueur, pour lui faire part, suite aux interventions de sa part, des financements affectés au titre de l’année 2022 pour des travaux dans le département du Loiret par l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF).

C’est une exposition de photographies que l’on pourra voir jusqu’au 3 juillet prochain sur les grilles du Jardin du Luxembourg à Paris. Organisée par le Sénat et l’association « France, patrimoine et territoires d’exceptions » qui regroupe sept associations d’élus locaux et de communes, elle présente des sites remarquables de France, dans toute leur diversité, parmi lesquels deux sites du Loiret, Yèvre-le-Châtel et Montargis, cette dernière étant présentée symboliquement comme la « Venise du Gâtinais ».
 
 

L’horreur est tous les jours sur nos écrans. Poutine pilonne les populations civiles. Et chaque jour nous voyons les courageux Ukrainiens se battre contre l’horreur.
…Mais nous le savons : dans l’univers médiatique, une information chasse l’autre. Comme le disait Jacques Brel : « On n’oublie rien. On s’habitue. C’est tout. » Il ne faudrait pas s’habituer, s’accoutumer à l’horreur. Et finalement se résigner, alors que les Ukrainiens se battent avec leurs mains nues.
Il faut toujours, inlassablement, rester à leurs côtés, les aider, envoyer de l’argent ou des biens de consommation et de protection utiles, accueillir les réfugiés, soutenir ceux qui négocient envers et contre tout. Contre le cynisme d’abord. Et en dépit de lui.
Il nous faut aussi user pleinement de l’arme des contraintes économiques. C’est en cours.
Mais cette arme – il vaut mieux le savoir et le dire – n’est pas exempte de contreparties pour nous.
On le voit : le prix du pétrole s’envole ; les marchés des produits agricoles se déséquilibrent, suscitant l’angoisse de nos agriculteurs et, dans le domaine industriel, la raréfaction de nombre de ressources indispensables produit dès maintenant de lourdes conséquences.
Face à cela il faut tenir bon.
Il faut aussi se tourner vers les solutions alternatives au statu quo devenu impossible, qu’il s’agisse du nucléaire, de la diversification des approvisionnements et des énergies renouvelables. Sur ces dernières, Sophie Fay note, de manière prémonitoire, que « la guerre en Ukraine nous conduira à faire plus vite ce que le GIEC nous demande, rapport après rapport, depuis des années. »
Et comme les mesures indispensables pour faire face à la hausse du prix de l’essence en particulier, mais aussi d’autres produits, devront être prises, on ne pourra plus compter une nouvelle fois sur le « quoi qu’il en coûte » pour les financer.
La vérité est que notre dette va fortement augmenter et que, pour la financer, il n’y aura pas de « politique de Gribouille » possible.
Il est facile de dire et d’écrire qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts.
Qu’il n’y en ait pas en dessous d’un certain niveau de revenu, ce serait, bien sûr, compréhensible et juste.
Mais ce serait une erreur que d’exonérer de l’effort fiscal nécessaire les revenus les plus élevés, les grandes fortunes et les profits parfois considérables perçus par les actionnaires d’un certain nombre de grandes entreprises.
Le courage de la solidarité devra être le corollaire du courage dont font preuve les Ukrainiens face à l’horreur.
Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur a donné ce samedi 12 mars une interview d’une heure sur les différents sujets de l’actualité aux animateurs de Radio Vag.

 

Jean-Pierre Sueur avait posé une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, à propos du développement des défigurations de films par des insertions publicitaires. La ministre lui a répondu.

Sur Public Sénat, interviewé par Rebecca Fitoussi dans le cadre de l’émission spéciale « 10 mars je lis », Jean-Pierre Sueur présente Ève de Charles Péguy, un chef-d’œuvre méconnu.

>> (Re)voir l’émission (à la 21e minute)

Le redirai-je ? Je fus d’abord réticent quant au projet de construction du Belvédère, sur la place de Saint-Benoît-sur-Loire, craignant que l’architecture de la façade ne s’accordât pas avec le bâtiment existant. J’ai aujourd’hui changé d’avis, après avoir visité la belle exposition, très bien présentée, qui nous permet de découvrir, au sein de ce Belvédère, l’histoire – dans toutes ses composantes – de ce joyau qu’est l’abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, et nous offre aussi, à son ultime étage, une vue unique sur cet incomparable chef-d’œuvre de l’art roman.
Mais le Belvédère – et son équipe – vont aujourd’hui au-delà en publiant, avec le concours de la communauté de communes du Val de Sully, un ouvrage remarquable sous le titre Patrimoine religieux en Val de Sully qui restitue et complète très largement une exposition sur le même thème.
Ce livre s’ouvre sur une histoire du fait religieux en Val de Sully. Il nous offre ensuite une seconde partie, la plus originale sans doute, intitulée : « Apprendre à regarder le patrimoine religieux ». Cette « éducation au regard » portant à la fois sur le bâti, les sculptures, les vitraux, etc., nous invite à passer du temps – contrairement à ce que font trop souvent les touristes trop pressés – pour découvrir, admirer et contempler les édifices – imposants ou non, comme les croix des chemins –, sans méconnaître ni les vues d’ensemble ni les détails.
Et il faut souligner que l’ouvrage ne s’arrête pas aux édifices les plus connus : Saint-Benoît et Germigny-les-Prés. Tout au contraire, il met aussi en valeur d’autres chefs-d’œuvre ignorés dans les dix-sept autres communes du Val de Sully. Ainsi l’art roman nous est-il présenté avec pour modèle l’église Saint-Étienne de Lion-en-Sullias, l’art gothique avec l’église Sainte-Marguerite de Cerdon, l’art baroque avec l’église Saint-Martin de Guilly et le style néogothique avec l’église Saint-Pierre de Dampierre-en-Burly.
La troisième partie de ce livre présente le patrimoine de chacune des dix-neuf communes de la communauté de communes du Val de Sully. On y découvre ainsi un tableau de Pierre Poncet (1612 -1659) à Isdes, un chef-d’œuvre du peintre flamand Joos Gaemare (17e siècle) à Dampierre-en-Burly et un autre chef-d’œuvre, à Cerdon, « la Nativité de la Vierge » du grand artiste italien Luca Giordano (17e siècle), qui vient d’être, à juste titre, retenue pour une restauration dans le cadre d’un concours organisé par la Fondation pour la sauvegarde de l’art français.
… On le voit, cet ouvrage permettra maintes découvertes en ce Val de Loire où la beauté de la nature et les richesses de la culture vont de pair depuis des siècles.
Jean-Pierre Sueur
  • Ce livre peut être obtenu auprès du Belvédère, 55 rue Orléanaise, 45730 Saint-Benoît-sur-Loire (120 pages, 7 €)

Notre admiration est sans borne pour le peuple ukrainien qui lutte et résiste de toutes ses forces contre l’agression criminelle de Poutine qui s’abat sur lui et suscite l’indignation dans le monde entier.
Notre solidarité doit être totale. Et nous devons soutenir tout ce qui est fait aujourd’hui par ceux qui en ont la responsabilité, au plus haut niveau de l’État, comme aux plans européen et mondial, pour apporter aide et assistance à l’Ukraine et œuvrer pour des cessez-le-feu et pour la paix.
Certains concluent de ces événements tragiques que la campagne électorale pour l’élection présidentielle n’a plus de sens, que les jeux sont faits, qu’elle doit être reléguée au second plan.
Je tiens à dire mon total désaccord avec ces points de vue. Les conditions sont, bien sûr, particulières. Mais elles n’empêchent nullement qu’un vrai débat démocratique ait lieu dans notre pays. Et comme les conditions sont particulières, je plaide pour que, dans ce débat, les candidats nous épargnent les polémiques inutiles, les dérapages, les insultes et les « noms d’oiseaux », mais qu’ils se consacrent à l’essentiel, c’est-à-dire les vrais enjeux pour la France et l’Europe.
C’est justement parce que nous voyons les horreurs auxquelles conduit le pouvoir dictatorial qu’il est d’autant plus nécessaire de faire vivre ce bien si précieux qu’est la démocratie.
Jean-Pierre Sueur

Professeur émérite à la Sorbonne, Antoine Prost, qui fut enseignant à l’université d’Orléans et un adjoint à l’urbanisme dont l’action aura beaucoup marqué notre ville, a notablement contribué, par ses ouvrages et ses travaux, au renouveau des méthodes de la recherche en histoire.
Il nous propose aujourd'hui une belle illustration de ce renouveau avec un livre rassemblant des études rédigées lors des dernières décennies, revues et complétées, intitulé Orléans 1911 publié aux éditions du CNRS (22 €).
Pourquoi 1911 ? Parce qu’on dispose dans les archives de la ville d’Orléans d’une précieuse liste nominative du recensement de 1911. C’est une source précieuse qu’Antoine Prost entreprit, avec ses étudiants d’abord, d’étudier de très près. S’y ajoutent d’autres sources comme les registres fiscaux, les listes électorales, les 528 actes de mariage de l’année 1911, l’Annuaire d’Orléans, etc.
L’étude méticuleuse de toutes ces sources, qu’il croise et confronte, permet à Antoine Prost de présenter un tableau d’une extrême précision de la population et de la société orléanaises. La ville est répartie en onze secteurs, de l’intérieur des mails à l’extérieur des mails, sans oublier Saint-Marceau au Sud, et la population est décrite sur la base de données chiffrées, dans son ensemble et dans chaque quartier.
Ce faisant, Antoine Prost échappe aux stéréotypes et aux idées toutes faites. On découvre ainsi qu’en 1911, Orléans ne comptait que 43 % d’habitants nés dans la ville ou sa banlieue immédiate. Il ne faut donc pas méconnaître l’importance des arrivées et des flux de population. On découvre combien les statuts de propriétaire ou de locataire, les lieux d’habitation, les métiers, le statut familial et maints autres facteurs permettent d’établir une description très détaillée d’une réalité sociale complexe et contrastée.
Antoine Prost est l’un de ceux qui ont introduit en histoire des outils statistiques élaborés, telles les analyses factorielles. On voit ici combien ces outils se révèlent précieux.
Ainsi l’analyse des « familles bourgeoises » est-elle très précise. Il en va de même pour l’analyse des « ouvriers dans leurs quartiers. » Les ouvriers sont, en effet, nombreux à Orléans dans une ville qui, à quelques exceptions près, est passée à côté de la révolution industrielle. Je cite : « Ce paradoxe d’une ville ouvrière sans industries et presque sans usines, sauf Delaugère, les tabacs et les ateliers des chemins de fer, s’éclaire si l’on prend garde au piège du vocabulaire. Les serruriers, charpentiers, menuisiers, monteurs, mécaniciens, tailleurs de limes et autres que nous considérons comme des ouvriers, ne constituent pas en fait un prolétariat industriel, mais plutôt un peuple urbain d’avant l’industrialisation. » C’est, en effet, le peuple de Péguy.
On le voit, sans récuser le terme de « classe », Antoine Prost dépasse les représentations de la société qui se réduiraient à la seule opposition entre deux « classes ». L’analyse socioprofessionnelle qu’il mène permet ainsi de mettre à jour entre les deux pôles que seraient « un noyau bourgeois » et « un noyau d’ouvriers sans qualification », divers groupes sociaux qui s’échelonnent « en suivant un jeu complexe de proximité et de différences » et de « respecter la diversité interne d’une société, tout en dégageant un ordre, une organisation, c’est-à-dire un sens. »
Ajoutons que ce livre s’ouvre sur une présentation de l’histoire d’Orléans et s’achève sur une analyse ethnologique des fêtes de Jeanne d’Arc. Autant de raisons supplémentaires de le lire !
Un dernier mot. Dans son avant-propos, Antoine Prost écrit qu’il aimerait un jour expliquer comment l’action que nous avons eu l’honneur de mener ensemble – avec bien d’autres – au sein des municipalités de 1989 à 2001 a transformé la ville d’Orléans. Puis-je exprimer le vœu que ce soit l’objet de son prochain ouvrage ?
Jean-Pierre Sueur
  • Antoine Prost présentera et signera son livre à la librairie « Les temps modernes » d’Orléans le samedi 12 mars à 17 h.

 

À la suite de l’annonce de la fermeture des guichets à la gare de Malesherbes et dans de nombreuses gares du RER, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari.
Fermeture des guichets à la gare de Malesherbes
Question n° 27121 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
À publier le : 10/03/2022
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le projet de fermeture des guichets à la gare de Malesherbes (Loiret), gare de départ et d'arrivée du réseau express régional (RER), ainsi que dans de nombreuses autres gares du RER C et D. Il n'ignore pas les arguments avancés par la SNCF relatifs au développement du numérique et à la « dématérialisation » de l'achat de billets. Il lui fait toutefois valoir toute l'importance de la présence d'agents dans la gare pour aider et accompagner toutes les personnes qui en ont besoin et pour lesquelles la « présence humaine » est donc très précieuse. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il préconise pour maintenir cette « présence humaine ».

À la demande de l’Union départementale des écoles et sociétés musicales et artistiques du Loiret (UDESMA 45), Jean-Pierre Sueur a posé une question à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture.
 
Pérennité et répartition des crédits du plan en faveur des fanfares et orchestres d'harmonie
Question n° 27120 adressée à Mme la ministre de la culture
À publier le : 10/03/2022
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions de mise en œuvre du plan en faveur des fanfares et orchestres d'harmonie qu'elle a lancé et dont l'objectif est de soutenir la pratique instrumentale, qui a été très affectée par la pandémie de la covid, notamment en direction des jeunes et des zones rurales et territoires éloignés de l'offre culturelle. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que ce plan sera pérennisé et, au vu des projets retenus au titre de ce plan durant l'année 2022, dont la répartition est très inégalitaire entre les régions et les départements, quelles initiatives elle compte prendre afin de parvenir à une répartition plus harmonieuse et équilibrée des crédits afférents à ce plan sur l'ensemble du territoire.

Andrée Thomas nous a quittés. Sa longue vie – elle avait 102 ans – fut vouée à un engagement constant pour l’Éducation Nationale, depuis Sougy jusqu’à l’école du Nécotin d’Orléans, dont elle fut la directrice. Andrée était aussi une militante socialiste tellement amicale, fidèle aux valeurs de justice, de liberté, de laïcité. Elle reste, avec son cher Olivier, en nos cœurs. Merci Andrée !
 
JPS

Nous avons été nombreux à croire que la chute du mur de Berlin ouvrirait une période d’extension de la démocratie dans notre monde.
Ce n’est malheureusement pas le cas. Les dictatures et autres régimes autoritaires et impérialistes ne manquent pas, hélas !
Et la guerre, la guerre toujours recommencée, en dépit de tout, est encore là, toujours là, en Europe même, puisque l’Ukraine en est partie prenante par sa culture et son histoire.
Il est vrai que, comme l’a dit Nicolas Sarkozy, toutes les instances internationales – et il n’en manque pas ! – ont été, une fois encore, impuissantes pour prévenir et empêcher la guerre. Et cela, malgré les efforts diplomatiques mis en œuvre en particulier par Emmanuel Macron.
Il reste que, comme l'a dit François Hollande à Libération : « Un jour, les générations à venir nous dirons : qu’avez-vous fait le jour où Poutine a écrasé l’Ukraine ? »
Anne Hidalgo a tenu, à cet égard, des propos clairs à Bordeaux. Je cite : « Nous, la gauche européenne, nous sommes toujours avec les agressés, les opprimés, avec le droit d’un peuple à décider de son destin. […] Je propose une procédure accélérée d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. […] Ciblons les banques, frappons, même si cela demandera des sacrifices, ses exportations de gaz ou de pétrole, ses échanges extérieurs. […] Je demande l’interruption immédiate du système Swift de transaction financière entre la Russie et le reste du monde, une décision difficile qui aura des conséquences sur nos vies, mais la prospérité n’est rien sans la liberté et la paix. » Soutenant « la livraison de matériel militaire », elle a enfin dit vouloir avancer « rapidement vers une Europe de la défense. »
Je cite longuement ces propos d’Anne Hidalgo, à dessein, pour montrer que le sens de la responsabilité n’est heureusement pas indexé sur le niveau – actuel–  des sondages, alors que d’autres ont bien du mal à masquer par de vains retournements les connivences qu’ils affichaient hier encore.
… Mais il est des moments où la politique politicienne pèse décidément peu !
Elle pèse peu devant la résistance qu’oppose vaillamment le peuple ukrainien, que nous nous devons de soutenir autant que nous le pouvons, de toutes les manières possibles, car nous mesurons combien son combat est essentiel, vital, pour lui, bien sûr, mais, au-delà, pour l’avenir du monde.

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance étendant et adaptant les dispositions statutaires applicables aux personnels communaux de la Polynésie française. 
Il a notamment présenté et défendu deux amendements rétablissant dans ces dispositions statutaires la notion de laïcité ainsi que la prévention des conflits d’intérêt, qui avaient été supprimés du texte lors de son examen par la commission des lois du Sénat. 
Ces deux amendements ont été adoptés, avec l’avis positif du Gouvernement.
 

« L’art, l’argent, le pouvoir : vaste sujet ! Combien de peuples, de cultures, de civilisations spoliés au fil des temps ? Combien d’artistes qui ont vécu dans la misère et dont les œuvres donnent lieu à des gains pléthoriques ? » a dit Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, en commençant son intervention sur la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, dont il a souligné que, si elle ne permettait pas de traiter ces sujets, elle apportait néanmoins des réformes utiles à un moment où le marché de l’art en France ne représente que 6 % du marché mondial : réforme du conseil des maisons de vente, avec, désormais, une majorité de professionnels ; possibilité donnée aux opérateurs de vente volontaires de procéder à des inventaires dits fiscaux en cas de succession (suite à un amendement de Jean-Pierre Sueur) ; formation professionnelle continue ; suppression du terme  « opérateurs » au bénéfice du titre protégé de commissaire-priseur, etc.
 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 25 février sur deux propositions de lois relatives aux élections présidentielles et législatives présentées par Philippe Bonnecarère. Il a dit que ces propositions venaient « trop tard », au dernier jour de la session parlementaire telle qu’elle était initialement prévue, alors qu’elles ne pouvaient plus être examinées par l’Assemblée Nationale et qu’elles ne pourraient donc pas avoir d’effet sur les prochaines élections. Il a cependant pris position sur les différentes mesures proposées et a rappelé les propositions qui avaient été faites il y a un an (donc « dans les temps ») par le groupe socialiste pour réformer certains aspects de nos procédures électorales et favoriser la participation et, donc, la lutte contre l’abstention.

Ayant participé à la rencontre des élus de la région Centre-Val de Loire initiée par le président François Bonneau avec le Premier ministre, Jean Castex, je me suis exprimé pour rappeler que depuis plus de trente ans, je défends la nécessité que le CHRO acquière une dimension universitaire. Je me réjouis donc que le Premier ministre ait annoncé au cours de cette réunion que le principe de la création d’une Faculté de médecine à Orléans était acté. C’est un point évidemment très positif.
Le Premier ministre a indiqué qu’il demandait un rapport à l’IGAS et à l’inspection générale de l’Enseignement supérieur sur la mise en œuvre de cette décision de principe. Ce rapport devra être rendu en avril. Il conviendra donc d’être vigilants afin que cette décision soit effectivement mise en œuvre dans les meilleurs délais possible.
Le Premier ministre a aussi annoncé que pour l’année à venir, le nombre de postes d’internes dans la région passerait de 251 à 350, ce qui représente une progression significative. Il a enfin annoncé que le nombre d’étudiants en médecine formés passera de 300 à 350, ce qui est un premier pas, qui reste en deçà des 500 formations demandées et qui sont nécessaires pour commencer de rattraper le déficit en médecins dont souffre notre région.
Jean-Pierre Sueur
 

Alors secrétaire d’État aux collectivités locales, Jean-Pierre Sueur avait présenté devant le Parlement le texte qui deviendrait la loi du 13 juillet 1992 autorisant les communes à apporter des aides directes aux salles de cinéma. Cette loi avait pour but de développer les salles de cinéma, dans des conditions définies, sur l’ensemble du territoire, et notamment dans le monde rural. C’est ainsi que selon le Centre national du cinéma (CNC), au moins cinquante projets ont obtenu depuis 2014 des aides des collectivités locales pour vingt-trois millions d’euros pour 190 millions d’euros investis.
Or le Conseil d’État a considéré par une décision prise en 2021 que, contrairement à la mise en œuvre de la loi depuis 1992, celle-ci ne pouvait s’appliquer à la création de nouveaux cinémas  dans une commune par des entreprises dont le siège est situé dans d’autres communes.
Se refusant de voir une loi dont il est l’auteur ainsi privée d’une part de ses effets, Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement qui a été adopté et inséré dans la loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification » permettant aux communes d’attribuer des subventions à des entreprises cinématographiques pour la création d’un nouveau cinéma répondant aux critères fixés par la loi (moins de 7 500 entrées hebdomadaires ou classement en « art et essai »).
Cette faculté est aussi ouverte, dans les mêmes conditions, aux départements.
Cette nouvelle rédaction répond donc aux attentes des associations qui œuvrent pour le développement du cinéma dans tous les territoires et en direction de tous les publics.
Lire :

Je signale tout particulièrement l’article de Pierre Januel, dans Dalloz Actualité, qui montre concrètement les conséquences désastreuses qu’aurait le maintien du verrou de la « double incrimination » pour le jugement de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Je me bats depuis 2013 pour la suppression de ce « verrou » et j’espère qu’avec tous ceux qui partagent cette cause, nous serons enfin entendus par les autorités françaises.
JPS

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, pour demander que les patients qui ne puvent avoir accès à un médecin traitant soient exonérés du paiement du forfait « patient urgence ».
 
Forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant
Question n° 26866 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé 
À publier le : 24/02/2022 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait patient urgences en vigueur depuis le 1er Janvier 2022, qui est facturé à toute personne se rendant aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation. Or dans de nombreux territoires, le recours aux urgences étant la seule solution permettant à un certain nombre de nos concitoyens d'accéder à une consultation médicale, il appelle son attention sur le bien-fondé de la demande qui a été formulée auprès de lui par nombre d'associations et d'élus locaux visant à exonérer du paiement de ce forfait les patients qui ne peuvent pas avoir accès à un médecin traitant. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard.
 

« Seize années durant, entre 1950 et 1967, Orléans a été le quartier général des troupes américaines de l’OTAN » – et bien que ces seize années de « présence américaine » ne soient pas un événement si lointain, le souvenir en est presque oublié. C’est pourquoi le livre que Sylvie Blanchet vient d’y consacrer sous le titre Orléans et ses environs, 1950 1967 - la parenthèse américaine (éditions L’Harmattan, collection Graveurs de mémoire, 25 €) constitue un apport précieux pour restituer cet épisode de la vie d’Orléans et des communes voisines.
On sait ce que notre pays et ce qu’Orléans doivent aux États-Unis d’Amérique et aux troupes américaines dans le combat contre l’Allemagne nazie et pour la Libération que nous célébrons chaque année.
On aurait pu penser que cette dette se traduirait par un accueil positif et même chaleureux des troupes basées à Orléans et dans les environs à la suite de la signature du Traité de l’Atlantique nord en 1949, et de la décision d’y installer le quartier général des troupes américaines de l’OTAN.
Or, tout l’intérêt du récit de Sylvie Blanchet, fondé sur un important travail documentaire et la restitution de nombreux témoignages, est de nous présenter la réalité de la cohabitation entre Orléanais et Américains, telle qu’elle fut, avec ses ombres et ses lumières, en cette période de guerre froide.
Ainsi, si les pouvoirs publics – qu’il s’agisse de la mairie ou de la préfecture – ont tout fait pour que les choses se passent au mieux, de vives critiques n’ont pas manqué, venant en particulier du Parti communiste, auquel s’opposèrent, au fil des temps, au sein du conseil municipal d’Orléans, Pierre Chevallier, ancien résistant, avec beaucoup de vivacité, puis Roger Secrétain, mais aussi René Dhiver et Pierre Ségelle.
Sylvie Blanchet consacre une analyse détaillée à la question du logement. Dans ces années d’après-guerre, nombre d’Orléanais vivent encore dans des baraquements et des cités d’urgence. Dans ce contexte, la création de nombreux logements pour accueillir « les Américains » n’est pas sans poser des problèmes de priorité et sans susciter les critiques. Assurément, il faut de toute façon beaucoup construire – et c’est pour moi l’occasion de redire combien l’action de Pierre Ségelle, ancien député-maire d’Orléans, fut à cet égard décisive.
L’architecture des cités américaines a ses spécificités et ses qualités et, après 1967, les ensembles des Châtaigniers à Saint-Jean de Braye, de la résidence Foch à Olivet et de la Petite Espère à Saint-Jean de la Ruelle ont été bien vite occupés par les habitants de ces communes, cependant que le quartier de Maison fort à Olivet était voué à un nouvel avenir, militaire notamment, et que la caserne Coligny devenait la cité administrative qu’on connaît aujourd’hui.
Sylvie Blanchet note combien les mentalités ont évolué au fil du temps. Elle observe, après les difficultés du début, un « renversement de tendance » au cours des années soixante conduisant à des relations harmonieuses.
J’ajoute, pour finir, que son livre vaut surtout pour les multiples témoignages et restitutions d’évènements qu’on pourra qualifier de mineurs, mais qui contribuent à rendre véridiques ces épisodes d’une histoire oubliée prise « sur le vif. »
 
Jean-Pierre Sueur

Depuis que j’ai défendu devant le Parlement la loi fondatrice de 1993, qui a mis fin au monopole des pompes funèbres et a redéfini les règles de service public qui s’imposent désormais à tous les opérateurs funéraires, quels qu’ils soient, j’ai suivi, année après année, l’évolution du droit funéraire et j’ai été à l’initiative de nombre d’évolutions législatives – dont la loi de 2008 – avec, toujours, la même volonté d’aller vers une totale transparence quant au prix des prestations, de veiller à la dignité des cérémonies d’obsèques et de prendre en compte la situation et l’intérêt des familles qui sont éprouvées, et donc vulnérables, et qu’il faut donc aider au moment où elles doivent cependant prendre de nombreuses décisions en 24 ou 48 heures.
 
C’est dans ce même état d’esprit, et avec cette même volonté, que, lors du débat sur le projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » présenté par la ministre Jacqueline Gourault, j’ai déposé un amendement portant sur plusieurs aspects du droit funéraire, d’abord en commission au Sénat, puis en séance publique. Cet amendement a ensuite été précisé et enrichi à l’Assemblée nationale par la rapporteure Élodie Jacquier-Laforge. Il a été intégré dans le texte de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Je détaille ci-après les principaux apports de ce texte.
 
Les devis modèles
On le sait, je tiens beaucoup aux devis modèles. Je connais les réticences qu’ils ont pu susciter chez certains professionnels. Mais ma position est claire : toute la profession a intérêt à mettre en œuvre une totale transparence quant aux prix. Il est pour cela nécessaire que les familles puissent avoir accès rapidement à des devis comparables. C’est le sens des devis modèles, établis sur la base d’un descriptif précis publié par un arrêté du ministère de l’Intérieur. Je précise – s’il en était encore besoin ! – que ce devis n’est en rien exclusif. Les professionnels ont toute latitude pour proposer toute autre formule d’obsèques. Il y a, dans la nouvelle loi, deux nouveautés. La première a pour effet d’imposer la publication des devis modèles sur les sites internet des communes de plus de 5 000 habitants. C’était une possibilité. Ce sera une obligation. Et c’est bien. Toutes les familles pourront donc accéder facilement, depuis chez elles, à tous les devis modèles, comparables, proposés dans leur secteur géographique, sans devoir se déplacer à la mairie.
En second lieu, ces devis doivent être actualisés, ce que, jusqu’ici, la loi ne prévoyait pas. Pour avoir déposé il y a déjà quelques années une proposition de loi en ce sens, je suis heureux de voir que cette actualisation sera désormais inscrite dans la loi. Dans l’amendement que j’avais déposé au Sénat, j’avais prévu que cette actualisation serait annuelle. L’Assemblée nationale a préféré qu’elle ait lieu, au minimum, tous les trois ans. C’est donc ce délai qui est inscrit dans le texte. Là encore, même si le délai d’un an eût été, à mon sens, préférable, cette réactualisation triennale répond à un vide juridique. Elle est une garantie supplémentaire, et judicieuse, pour les familles. Je précise d’ailleurs, qu’en toute logique, les opérateurs se doivent de déposer de nouveaux devis chaque fois que leurs prix évoluent, y compris dans l’intervalle triennal, les familles étant dans tous les cas fondées à obtenir que le prix pratiqué soit, à tout moment, celui inscrit dans les devis modèles.
 
Le statut des métaux issus de la crémation
Cette question restait sans réponse claire, malgré les travaux positifs effectués par le Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Le Conseil d’État ayant considéré qu’un décret ne suffirait pas, le sujet devait relever de la loi.
C’est pourquoi j’ai intégré une rédaction à ce sujet dans l’amendement que j’ai présenté, qui reprend, pour l’essentiel, l’esprit du projet de décret que le CNOF avait validé. Cette rédaction a été, là encore, précisée par l’Assemblée nationale. Les métaux en question ne seront donc pas « assimilés aux cendres du défunt. » Ils feront l’objet d’une récupération par le gestionnaire du crématorium pour cession en vue du traitement approprié pour chacun d’entre eux (sauf volonté explicite exprimée avant la crémation). Les recettes financières résultant du traitement ne pourront être affectées par le gestionnaire du crématorium qu’à la prise en charge des obsèques des indigents (ce qui supposera un accord entre les gestionnaires du crématorium et la ou les communes concernées) ou à des dons à des associations d’intérêt général ou à des fondations d’utilité publique, à l’exclusion de tout autre usage. Les familles pourront disposer à cet égard d’une information complète.
Au total, nous disposerons d’une loi claire et précise à ce sujet auquel aucun texte ne s’appliquait jusqu’ici et c’est, incontestablement, un progrès.
 
Renouvellement des concessions et reprise des concessions en état d’abandon
Le texte définitivement adopté crée une obligation d’information des ayants droit sur leur droit à renouvellement à l’échéance d’une concession temporaire. Cette obligation d’informer sera précieuse pour les familles qui, dans bien des cas, comme l’ont souvent constaté des maires, restent dans l’ignorance de la date d’échéance d’une concession, quand bien même celle-ci a été affichée.
Le texte définitif réduit, en outre, de trois à un an le délai après lequel une concession en état d’abandon pourra être reprise afin de permettre aux collectivités compétentes de reprendre plus efficacement des concessions abandonnées tout en respectant les droits des usagers du service public funéraire.
 
Décès à domicile
Le même texte adopté assouplit les interdictions pesant sur les opérateurs funéraires, afin de régler certaines situations difficiles, en cas de décès à domicile, tout en les encadrant.
C’est ainsi que, dans ce seul cas, seront autorisées les dimanches, jours fériés et aux heures de nuit, les démarches à domicile des personnels des opérateurs funéraires habilités, sollicités par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, pour ce qui est, exclusivement, de la commande de prestations de transport ou de dépôt de corps avant mise en bière ou de soins de conservation à domicile.
Cette nouvelle rédaction, qui simplifiera les choses en cas de décès à domicile, répond à des demandes récurrentes des professionnels du funéraire.
 
Cessation définitive d’activité
Enfin, le même texte simplifie le droit funéraire en cas de cessation définitive d’activité d’un opérateur funéraire en créant la possibilité d’abroger immédiatement l’habilitation dont celui-ci est titulaire.
 
Au total, chacun voit que cet ensemble de mesures, qui peuvent paraître techniques, permettent d’améliorer le droit existant, tant pour les familles que pour les professionnels. S’agissant de ce sujet très sensible des obsèques auquel chaque famille est inéluctablement confrontée, je suis persuadé que nous devons, en effet, toujours faire preuve de vigilance afin que les procédures afférentes soient très transparentes et que « le respect, la dignité et la décence », pour reprendre les trois termes inscrits dans la loi de 2008, soient, pour tous, des impératifs absolus.
Jean-Pierre Sueur

 

On le sait, le récent arrêt de la Cour de cassation considérant qu’une personne accusée de crimes contre l’humanité ne pouvait être poursuivie en France au motif que le droit syrien était, à cet égard, différent du droit français… a suscité de nombreuses réactions d’incompréhension de la part d’associations, d’ONG, de juristes en France et à l’étranger.
La non-réponse du ministre de la Justice à la question orale que je lui ai posée au sujet à ce sujet a renforcé cette incompréhension.
J’ai, d’ailleurs, depuis, saisi également de cette question le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, par la lettre qu’on lira ci-dessous.
Le communiqué que viennent de publier conjointement le ministre de la Justice et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, qu’on lira également ci-dessous, montre que les réactions que je viens de rappeler ont eu quelque effet, puisque les deux ministres disent « se tenir prêts » en fonction de nouvelles décisions de justice attendues, « à définir rapidement » des « évolutions y compris législatives. »
J’en accepte l’augure. Je rappelle que ma première proposition de loi sur ce sujet de la « compétence universelle », déposée en 2012, a été adoptée par le Sénat en 2013, comme le signale l’article très précis que le Bulletin Quotidien vient de publier sur le communiqué des deux ministres et qu’on lira ci-dessous.
C’est donc un bien long chemin qu’il faut continuer à parcourir pour que la « compétence universelle » devienne une réalité dans notre pays.
Jean-Pierre Sueur
Lire :

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, au sujet de la mise en œuvre des mesures destinées à réduire l’artificialisation des sols.
Celle-ci lui a répondu.

À la demande des gérants de plusieurs entreprises de tourisme du Loiret, touchés par les effets de la crise sanitaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean-Baptiste Lemoyne, ministre chargé du Tourisme. Celui-ci lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au sujet de la publicité de permis de construire à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

Publicité des permis de construire
Question n° 26290 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À publier le : 20/01/2022
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de mise en œuvre de l'obligation d'information du voisinage en vue de la délivrance d'un permis de construire. Lorsqu'un voisin a un projet de construction sur un terrain mitoyen dans une impasse privée, l'affichage du permis de construire doit être effectué sur la voie publique située à l'entrée de l'impasse. Cependant, lorsque la demande de permis de construire concerne un terrain situé dans une impasse publique, l'affichage à son entrée n'est pas obligatoire, ce qui ne permet pas au riverain dont le terrain est implanté en opposition de prendre connaissance du permis de construire, alors même que la future construction aura un impact sur sa propriété. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraît pas opportun d'insérer dans le code de l'urbanisme un article L. 600-1-2-1 qui serait ainsi rédigé : « Les délais de recours contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le présent code ne sont opposables à un voisin immédiat du terrain d'assiette que si le bénéficiaire de la décision a pris les mesures nécessaires pour garantir que chaque voisin immédiat puisse en prendre connaissance, soit depuis son terrain, soit en y accédant. »

Je tiens à saluer la mémoire de Marie-Hélène de Robien, qui vient de nous quitter. 
Arrivée à Orléans-La Source en 1964, en tant que travailleuse familiale, Marie-Hélène fut ensuite directrice du Centre social et fit preuve, un quart de siècle durant, d’une incroyable énergie auprès de tous ceux qui débarquaient à La Source, encore en pleine construction, venus d’Algérie et de partout, souvent dans des situations difficiles ou précaires.
Marie-Hélène était toujours là, toujours disponible pour accueillir, aider, organiser. Chacun la connaissait et tous pouvaient compter sur elle.
Marie-Hélène était vraiment l’âme de La Source. Nous ne l’oublierons pas.
JPS

Un livre salutaire est paru aux éditions Gallimard. Il s’intitule Zemmour contre l’histoire. Il ne coûte que 3,90 €. Il a été rédigé par quinze historiens. Il montre combien M. Zemmour bafoue notre histoire et nos valeurs.
Ainsi M. Zemmour ne cesse de dire que le régime de Vichy a « protégé les juifs français. » Les historiens s’indignent de ce propos. Ils écrivent : « En persécutant l’ensemble des juifs dès 1940, en jouant la carte de Hitler à l’été 1942, Vichy ne s’est absolument pas mis en situation de protéger ses nationaux. De fait, sur les 74 150 juifs déportés vers les camps de la mort, vingt-quatre mille, dont sept mille enfants avaient la nationalité française. Et si les trois-quarts des juifs ont survécu en France, ils le doivent avant tout à l’aide des populations. »
Les déclarations de M. Zemmour sont non seulement fausses, mais elles sont honteuses.
Ce qui m’étonne et m’indigne, c’est à quel point on laisse proliférer sur nos télévisions et nos médias ce genre de propos – et d’autres.
Je pense au contraire que toutes ces impostures justifient un vrai et fort sursaut républicain.
JPS

Un débat ayant été programmé le 1er février dernier au Sénat sur les ordonnances, je suis à nouveau intervenu après de nombreux collègues de tous bords pour dénoncer le recours très abusif aux ordonnances, ainsi que le fait que la plupart d’entre elles ne donnent pas lieu à ratification. Ayant pris mes responsabilités à cet égard en étant à l’initiative de deux propositions de loi qui ont, toutes deux, été inscrites à l’ordre du jour du Sénat, débattues et ont donné lieu à des votes très larges (que ce soit pour refuser de ratifier une ordonnance sur la fonction publique ou pour en revenir à la règle de la ratification explicite de toute ordonnance, conformément à la Constitution), j’ai à nouveau interrogé le représentant du Gouvernement sur la suite que ce dernier comptait donner à ces votes massifs du Sénat. La réponse, cette fois encore, fut – comme on en jugera – une non-réponse.
JPS

Dans le contexte créé par la surabondance des ordonnances et le faible nombre de ratifications, il est étonnant de constater que la ratification d’une ordonnance portant élargissement et adaptation des dispositions relatives à la fonction publique des communes de la Polynésie française, a été retirée de l’ordre du jour de la séance publique au Sénat par le gouvernement après avoir donné lieu à un vote unanime de la commission des lois du même Sénat.
Dans mon intervention, qu’on lira ci-dessous, lors de la réunion de la commission des lois, j’ai dit qu’il aurait été possible d’aller plus loin en matière d’adaptation du droit.
C’est le sens des deux amendements que j’ai déposés sur les prérogatives des CAP, qu’on lira ci-dessous (qui ont été approuvés en commission, étant identiques à ceux du rapporteur). Mais j’ai surtout dit que, dans ces conditions, le Sénat devrait prendre lui-même l'initiative de réinscrire ce texte à l'ordre du jour de la séance publique, ce qui entre tout à fait dans ses prérogatives.
Si tel est le cas – ce que j'espère –, je déposerai un nouvel amendement au nom de mon groupe pour réintroduire dans le texte la notion de laïcité, qui a été supprimée au bénéfice du terme « neutralité ». Or la laïcité, qui est inscrite au premier article de la Constitution, s'applique à tous les territoires de la République.
JPS

Jean-Pierre Sueur avait appelé l’attention d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur la situation de soins des femmes souffrant d’un cancer du sein « triple négatif ».
Olivier Véran lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur avait interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur la situation des propriétaires-bailleurs de résidences de tourisme qui ne perçoivent plus de loyer, compte tenu de la crise sanitaire.
Bruno Le Maire lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur a saisi Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relation avec les collectivités locales, d’une question écrite sur modalités du calcul de la taxe d’aménagement en cas de « fondations adaptées ».
 
Modalités du calcul de la taxe d’aménagement
Question n° 26289 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. À publier le 20/01/2022
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de calcul de la taxe d'aménagement. Lorsque, en raison de la mauvaise qualité du terrain, le constructeur d'une maison doit réaliser des fondations adaptées qui, dès lors qu'elles se trouvent à plus de 1,80 m de profondeur, sont assimilées à un sous-sol et entrent ainsi dans l'assiette de la taxe, celle-ci voit son montant augmenter de manière très importante. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraît pas opportun d'insérer à la fin du dernier alinéa de l'article L. 331-10 du code de l'urbanisme la mention « ainsi que de la surface d'assiette des fondations ».

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, pour lui demander des chiffres et dates précis quant aux renforts de police annoncés dans les circonscriptions de sécurité publique d’Orléans et de Montargis.
Gérald Darmanin lui a répondu.

S’exprimant en séance publique au Sénat  lors du débat sur le projet de loi relatif à la réparation des Harkis, Jean-Pierre Sueur a demandé que cette réparation soit générale et ne repose pas sur des critères arbitraires. 
Puisqu’une commission sera mise en place, il a demandé que toutes les situations soient prises en considération. Ainsi, il a demandé, en son nom propre, au nom du maire de Semoy, Laurent Baude, et au nom des harkis du Loiret et de leurs représentants, la prise en compte de la cité de l’Herveline, à Semoy, où des harkis ont vécu à partir de 1963, dans des conditions de précarité, d’isolement, subissant des discriminations, après avoir vécu, pour nombre d’entre eux, dans des camps de transit ou d’ « accueil » ou des hameaux de forestage. 
Il a dit que, depuis des décennies, il entendait la demande de reconnaissance de cette cité et de ceux qui y ont vécu. Et qu’il fallait que, pour eux comme pour l’ensemble des Harkis, leur droit à réparation soit pleinement reconnu. 

Jean-Pierre Sueur était l’invité de l’émission « Dimanche en politique » sur France 3 Centre-Val de Loire ce dimanche 30 janvier. Il a répondu aux questions de Xavier Naizet, en particulier sur la prochaine élection présidentielle.

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pour appeler son attention sur la situation à Gaza, et sur le drame humanitaire que connaît sa population. Il lui avait demandé les initiatives que la France prenait et prendrait à cet égard, dans le cadre du règlement du conflit israëlo-palestinien.
Jean-Yves Le Drian lui a répondu.

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