Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

C’est un livre imposant, qui ne compte pas moins de 685 pages, une somme, fruit de plusieurs décennies de travail que Jacqueline Authier-Revuz nous offre. Et pour faciliter l’accès à cette somme, je dirai d’emblée que l’éditeur (De Guyter) a eu la salutaire idée de publier également le livre en Open acces (ce qui permet, en bon français, d’accéder gratuitement à l’ensemble du texte) – idée que n’ont, hélas, pas tous les éditeurs d’ouvrages universitaires (mais c’est un autre sujet !) – si bien qu’il suffit de composer sur Internet le nom de l’éditeur, de l’autrice et le titre du livre pour avoir accès à la totalité de l’ouvrage (je mentionnerai donc ci-dessous les pages auxquelles je me référerai).

Mais de quoi s’agit-il dans ce livre ? Il s’agit de toutes les modalités par lesquelles la « parole autre », c’est-à-dire tout ce qui est dit et écrit, tout ce qui a été dit et écrit, s’introduit ou a été introduit dans nos paroles, nos discours, nos écrits.

J’avais lu jadis un chef d’œuvre de Miguel Angel Asturias intitulé Hommes de maïs dans lequel ce grand écrivain évoque la croyance des tribus d’Amérique du Sud selon laquelle les hommes sont faits de maïs. Celui-ci est la substance dont ils sont pétris.

Je dirai que, pareillement, les êtres humains sont faits de mots. Ils sont faits, ils sont pétris de langage. Nos propos sont des « paroles parlant de paroles » écrit d’emblée (p. XV) Jacqueline Authier-Revuz. Elle cite aussi Émile Benvéniste pour qui « nous n’atteignons jamais l’homme séparé du langage […] C’est dans et par le langage que l’homme se constitue comme sujet » (p. 503). Et elle insiste : « Chaque discours donne à voir en lui d’autres discours » (p. XXVI). Elle cite encore Merleau-Ponty : « La parole joue toujours sur fond de parole » (p. 6) et fait même des citations et des non citations le marqueur de tout écrit : « Dis-moi qui tu cites, dis-moi qui tu ne cites pas » (p. 487).

De même que toute littérature s’écrit sur la base – dans la continuité ou la rupture – de toute la littérature qui a précédé, toute parole, qu’il s’agisse de la vie courante ou d’occasions plus solennelles, se réfère continûment à d’autres paroles, inscrit dans son énonciation ces autres paroles, ou s’inscrit en elles.

Ce sont ces faits qui sont donc constitutifs de toutes les pratiques langagières que Jacqueline Authier-Revuz s’emploie à distinguer, définir, décrire, articuler les uns avec les autres, en créant pour ce faire un appareil critique qui paraîtra abstrait, voire très technique, mais qui témoigne d’une profonde exigence de rigueur intellectuelle.

On retrouve au départ de simples catégories grammaticales. Il y a le discours direct (Jean dit : « Je vais bien. »), le discours indirect (Jean dit qu’il va bien) et le discours indirect libre (Jean les a rassurés : il va bien).

Dirais-je ici ma joie de retrouver le fameux « style indirect libre » dont Jean de La Fontaine se fit le génial virtuose. Et de retrouver aussi, au détour des pages, Henri Bonnard, ancien instituteur, auteur d’une très classique, mais trop oubliée Grammaire des lycées et collèges (éditions SUDEL), pédagogue hors pair, dont je garde précieusement les polycopiés des cours dispensés à Nanterre où il trouvait toute sa place au cœur des théoriciens du structuralisme et du générativisme – premier dépassement dudit structuralisme –, et dont Jacqueline Authier-Revuz cite scrupuleusement (p. 140) les définitions du style indirect libre qui « n’est en fait qu’un style direct différant du type normal par la seule conservation des repérages contextuels » et qui « conserve toute la fraîcheur et la force du discours direct dont il n’est qu’une variante à peine altérée », cependant qu’on retrouve à la page suivante la définition de Maurice Grévisse – autre retrouvaille ! – pour qui, à l’inverse, le style indirect libre est une variante du style indirect…

… Mais l’objet du travail de Jacqueline Authier-Revuz est justement d’aller bien au-delà de ces définitions et de les dépasser. Pour elle, « le discours indirect libre résiste de toute [son] altérité […] à ce rapatriement dans un système commandé par le couple discours direct/discours indirect » (p. 144). Elle critique ces catégories, les transcende, montre qu’elles ne sauraient contenir ni décrire l’extrême complexité du réel.

Nourrie par Benvéniste, par Bakhtine, elle nous dit sa dette pour Michel Pêcheux et s’emploie à déceler au-delà de la « linéarité formelle du langage » la « matérialité discursive historique » (p. 379). Et elle développe une véritable théorie de la citation fondée sur des exemples concrets. On peut faire tout dire à une citation. Une citation peut dire le contraire de ce qu’elle dit. Parole dans la parole, elle n’est pas neutre. Elle n’est jamais la même quand on la reproduit ou la répète dans un autre contexte. La reprise des mêmes mots n’induit pas la même signification. Et Jacqueline Authier-Revuz appelle Montaigne à la rescousse : « Les paroles redites sont comme autre son, autre sens » (p. 147).

À la rescousse viennent aussi Flaubert, Hugo, Albert Cohen (Belle du Seigneur) et tant d’autres.

Et la phrase qui a tant servi à stigmatiser Édith Cresson : « La bourse, j’en ai rien à cirer » – phrase volée, sciemment détournée de son contexte (p. 179).

Et aussi la phrase, si redite, si exploitée, jusqu’à l’extrême-droite, de Michel Rocard : « La France ne peut accueillir toute la misère du monde » – constamment isolée, détachée de ce qui a suivi : « Mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part » (p. 178).

Et encore les références à Hugo, Jaurès et Camus dans les discours de 1981 contre la peine de mort (p. 479) qui, elles, étaient strictement en phase avec le propos.

À travers ses développements sur l’autonymie (p. 248 et suivantes), les guillemets (p. 307 et suivantes), les enchaînements de discours rapportés (p. 357 et suivantes) et la citation (p. 360 et suivantes), Jacqueline Authier-Revuz contribue justement (dans les deux sens de l’adverbe) à cette œuvre de salubrité publique et politique que serait une critique de la citation (au sens kantien du terme).

Pas un discours sans citation… les citations sont censées être des preuves. Puisque celui-ci ou celle-là dit ceci ou cela, c’est bien ce qu’il pense ou ce qu’elle pense. Or rien n’est plus faux. Parce que toute citation est un découpage, un morceau de texte, un lambeau de phrase. Une citation ne peut restituer toutes les nuances, voire les contradictions ou les incertitudes d’un propos.

Et puis les milliers de phrases que chacun est amené à dire au cours d’une seule journée n’ont pas toutes le même statut. Certaines engagent, d’autres non. Il serait d’ailleurs impossible de vivre dans un monde où toutes les énonciations auraient le même statut. Les contextes sont changeants, qu’il s’agisse du contexte matériel ou du contexte langagier. Et encore n’abordons-nous pas les jeux pervers du « on » et du « off » par lesquels il est tacitement admis que je ne dis pas ce que je dis, pourtant…

On me dira que je suis loin du texte de Jacqueline Authier-Revuz. Je ne le crois pas. L’étude linguistique la plus – apparemment – aride nous entraîne au cœur du réel. Et elle-même achève son œuvre par une citation – forcément ! – de Françoise Armengaud (p. 631) : « Citer l’autre est l’une des multiples façons de vivre avec lui. »

Jean-Pierre Sueur

Le temps passe, en effet. Ce n’est pas une raison pour oublier ceux qui nous ont précédés et à qui nous devons beaucoup. Ainsi Pierre Ségelle, ancien député puis maire d’Orléans, ancien ministre, ancien résistant et déporté, qui fut d’abord médecin de campagne à Ligny-le-Ribault, puis médecin des pauvres à Orléans, que son tempérament n’incitait pas à se mettre en avant et qui fut pourtant – je suis tenté de dire d’autant plus – apprécié et aimé à Orléans, et au-delà.
Sa fille, Jeannine, restée attachée à l’idéal du socialisme démocratique, d’un socialisme profond, fondé sur de solides valeurs, celui de son père, vient de publier ses souvenirs, ou plutôt des souvenirs, dans un livre au titre étrange : Quel est l’oiseau qui allaite ? Une histoire personnelle de la Kabylie.
Pierre Ségelle est né à Médéa. Il est profondément resté attaché à son Algérie natale et à cette ville, Médéa, qu’il jumela avec Orléans quand il devint maire. Il nous en reste une « rue de Médéa ».
Ce n’est pas à Médéa que Jeannine a vécu son enfance, mais en Kabylie. Elle nous en restitue les légendes – d’où le titre du livre –, mais aussi les couleurs, les parfums, les beautés, en un mot la vie… Tout le livre est ainsi baigné dans une vision poétique de la Kabylie.
Mais Jeannine nous parle aussi des épisodes qui ont suivi et nous apporte des informations souvent inédites.
Ainsi, parmi ses souvenirs de la guerre, de ses dangers, y compris pour les populations civiles, parmi ses souvenirs de la Résistance, dont elle devine l’existence, il y eut ce jour de janvier 1944 où elle accompagne sa mère qui a obtenu l’autorisation d’aller voir son père au camp de Royalieu, qui était « l’antichambre de la déportation. »
Jeannine décrit : « Mon père a chuchoté "garde tes gants", a tripoté mes mains, comme en jouant et a glissé dans ma paume gauche un minuscule papier. Quelques résistants importants du Loiret étaient avec lui et ils avaient tous désigné ceux qui deviendraient les administrateurs à Orléans. La liste des responsables était bien au chaud dans ma main. On se méfie moins d’une enfant de onze ans que d’une adulte comme ma mère. » Ce père s’en était voulu ensuite de l’avoir « mise en danger. »
Jeannine nous parle du retour de la déportation de son père. Ceux qui revenaient avaient connu tant d’horreurs que, souvent, ils n’en parlèrent pas. Ils se sentaient « décalés », incompris dans une société au sein de laquelle la plupart des hommes et des femmes ignoraient les épouvantables épreuves vécues dans les camps de la mort. Ce n’est qu’après, longtemps après…
Jeannine décrit « un homme de trente kilos, son mètre 75 un peu voûté, l’œil gauche gonflé, souvenir de la schlague, regard anxieux. » Et pourtant, déjà, « un homme plein d’idées et d’énergie mentale. »
De Gaulle fait appel à lui. Ségelle explique : « Vous étiez un chef, oui mais à présent, je suis socialiste et vous… » Ce à quoi de Gaulle répond au téléphone : « Peu importe, venez à Paris, tout de suite. »
Jeannine témoigne que l’engagement socialiste de son père « est devenu complet après la déportation. » Élu député du Loiret en 1945, il deviendra ministre de la Santé et de la Famille durant quelques mois sans l’avoir nullement cherché. Le Canard Enchaîné l’a appelé « le ministre malgré lui. » On a trop souvent oublié l’action décisive qui fut la sienne pour la création de la Sécurité sociale, aux côtés de Pierre Laroque, d’Ambroise Croizat et de Marcel Legras.
De même, on a oublié que devenu peu après, pour quelques mois encore, ministre du Travail – la vie ministérielle sous la Quatrième République était un incessant tourniquet –, il fut promoteur du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
Jeannine nous conte sa vie à l’Assemblée Nationale comme dans les ministères et à Orléans où « la salle d’attente du médecin est devenue celle des quémandeurs. »
Elle se souvient qu’il revint à son père d’annoncer à Juliette Gréco la mort de sa mère en déportation.
Elle nous parle de son amitié avec Léopold Sédar Senghor.
Elle nous parle de ses conflits avec Guy Mollet s’agissant de la guerre d’Algérie. Il disait à sa famille : « Il faut partir. On court au désastre, pour eux comme pour nous. »
Elle nous raconte comment son père fut amené à être élu maire d’Orléans et combien il exerça cette fonction avec une sagesse et un sens de la tolérance qui furent salués de tous – sans jamais oublier de mettre au premier rang la justice sociale qui était, pour lui, un impératif absolu.
On le voit : on doit à Jeannine Ségelle un livre qui en dit beaucoup plus que son titre ne le présuppose.

Jean-Pierre Sueur

 

 

Je garde le souvenir de cet homme si chaleureux qu’était Paul Lacube, récemment décédé à Montpellier. Né en Algérie, à Zéralda, Paul Lacube connut les déchirements des rapatriés. Il fut de ceux qui, parmi les premiers, arrivèrent dans le quartier de La Source, à Orléans, où il fut très actif.
On lui doit, en particulier, la création du Racing Club d’Orléans La Source (RCOS).
Pendant un mandat, de 1971 à 1977, il fut l’infatigable maire-adjoint d’Orléans chargé des Sports, de la Jeunesse… et de la Source.
Il fut à l’origine de nombre d’équipements sportifs. Dans la biographie qu’il a rédigée (lien ci-dessous), mon ami Jean Ros rappelle qu’il fut l’initiateur d’un projet de répartition des subventions aux différents clubs sportifs selon des critères précis et objectifs… qui fut mis en œuvre, dix-neuf ans après, par mon adjoint et ami François Lebon !
Ainsi, les projets avancent et les villes se façonnent au fil du temps, chaque élu apportant une part de lui-même.
Aujourd’hui, j’assure la compagne de Paul Lacube, Marie-Claude, de toute ma sympathie.
Jean-Pierre Sueur

>> Lire la biographie de Paul Lacube par Jean Ros

Il faut saluer le spectacle estival que les trois compagnies qui sont hébergées au Théâtre de l’Escabeau à Briare – la compagnie professionnelle, la compagnie amateur et la jeune compagnie – se sont unies pour nous offrir, malgré les contraintes de la période, sous ce titre (de circonstance) : Un été particulier. Ce spectacle était constitué de trois pièces délicieuses : deux écrites d’après Maupassant, Une partie de campagne et Le rosier de Madame Husson (dialogues de Marcel Pagnol) et une création époustouflante nous renvoyant aux médias d’il y a soixante-dix ans. Dans les trois cas, la mise en scène d’Élisa Picaud était juste, précise et enlevée. Elle était, de surcroît, ingénieuse puisque, pour tenir compte des contraintes précitées, les trois lieux que compte l’Escabeau étaient mis à contribution simultanément. Un grand coup de chapeau à tous les comédiens qui, en conséquence, ont dû jouer trois fois de suite le même rôle.

Jean-Pierre Sueur

 

Ce fut un plaisir de rencontrer, ce vendredi 4 septembre à Bellegarde, Philippe Gloagen, fondateur des « Guides du Routard » en 1973… après dix-neuf refus d’éditeurs et la faillite de la première maison d’édition ! Philippe Gloagen et ses – désormais – nombreux collaborateurs ont bien fait de persévérer. Car ces guides ont promu une nouvelle manière de voyager. Ils ont contribué à démocratiser le tourisme en proposant des adresses d’hôtels et de restaurants accessibles à celles et ceux disposant de ressources limitées (aux autres aussi d’ailleurs). Ils ont enfin privilégié un tourisme favorisant la rencontre avec les habitants des pays et régions visités.

Philippe Gloagen était venu pour présenter un nouveau « Guide du Routard » consacré au Gâtinais entre Montargis et Pithiviers et intitulé Escapades dans le Loiret.

Il faut remercier les pays Beauce-Gâtinais en Pithiverais et Montargois Gâtinais qui se sont fortement impliqués pour la parution de ce guide, obtenant notamment le concours du programme européen « Leader ». (Une petite parenthèse : j’écris « pays », mais il s’agit administrativement des PETR… signe auquel personne ne comprend rien… Ne pourrait-on pas en revenir à l’appellation « pays » ?)

Ce guide, donc, est très bien fait. Il présente en moins de cent pages les richesses patrimoniales, culturelles et naturelles de cette partie du Loiret, propose des itinéraires, nombre de « bonnes adresses » et donne d’utiles renseignements pratiques. Il démontre à ceux qui en douteraient encore combien notre département est – et combien il peut être davantage – une belle destination touristique.

Je terminerai par un vœu : que les autres « pays » (PETR…) du Loiret s’inspirent de cette initiative… et que l’on puisse découvrir demain deux autres nouveaux « Guides du Routard  », un pour l’Orléanais et le Val de Loire et un pour la Sologne…

Jean-Pierre Sueur

  • Éditions Hachette, 4,90 €.
 

Éditorial du numéro 33 de la Lettre de Jean-Pierre Sueur
 
S’il y a un an, on nous avait dit que le mot le plus employé dans la vie politique et sociale, en cette année 2020, aurait été « masque », nous ne l’aurions pas cru, ou cela nous aurait plongé dans la stupéfaction.
Qui pouvait imaginer, en effet, la survenue d’un tel événement, d’ampleur mondiale, encore qu’il n’avait pas manqué de précédents dans l’histoire de l’humanité, dont nous avions toutefois le sentiment, d’ailleurs fallacieux, qu’ils étaient d’ampleur plus limitée. Il est vrai que nous n'étions pas encore à l’heure de la « mondialisation ». Et puis, nous l’avions oublié, ou nous ne voulions pas y penser. Et nous étions loin d’imaginer que cet événement aurait plus de conséquences que les plus lourdes crises économiques, qu’il balaierait toutes les prévisions, nous obligerait à repenser, à changer tant de choses.
Nous n’imaginions pas, nous n’imaginons d’ailleurs toujours pas, l’ampleur et la dureté de ses conséquences, dans de nombreux domaines, pour l’emploi, comme pour l’économie, car à l’inverse de ce que proclament quelques bonimenteurs, il faudra rembourser les dettes, et cela même si la mutualisation décidée, non sans douleur et dans des proportions limitées, par l’Europe est une bonne chose.
Alors que j’écris ces lignes, au mois d’août, j’ignore ce que sera la situation quand vous les lirez en septembre.
Ces faits nous appellent à une certaine modestie. Même si la volonté et les projets restent indispensables – sans cela, la politique perdrait son sens –, ces évènements nous enseignent que, loin de toute vision prométhéenne, la politique c’est aussi, et souvent d’abord, gérer le plus efficacement et le justement possible « ce qui arrive ».
Ils nous enseignent aussi la lucidité. Ce n’est pas un hasard si La Peste d’Albert Camus a connu un record de ventes. J’y reviens dans ces pages. Le héros de ce livre nous rappelle qu’un jour viendrait où pour « l’enseignement et le malheur des hommes », la peste reviendrait au cœur d’une « cité heureuse » et qu’il était de ceux qui « ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins. » La littérature est si précieuse. Je ne peux concevoir la politique sans littérature...
...Pour la première fois, la parution de cette Lettre a dû être retardée. Même si elle est plus longue que d’habitude, j’ai dû me résoudre à de nombreuses « coupes ». J’espère qu’elle contribuera toutefois à l’impératif que je me suis fixé de « rendre compte » de ce que je dis et fais en vertu du mandat qui m’a été confié et de toujours contribuer à un dialogue utile entre nous.
Croyez en mes sentiments bien dévoués.
Jean-Pierre Sueur

C’est avec une grande tristesse que j’apprends le décès de Nicolas Bonneau. 
Conseiller municipal de La Chapelle Saint-Mesmin depuis 2001 et maire depuis 2008, c’est peu dire qu'il était attaché à sa commune : il l’aimait profondément, passionnément, et était très proche de ses habitants. 
Il avait de grandes qualités humaines. Je n’oublierai ni sa gentillesse, ni son sens de l’amitié. 
Socialiste, il était d’une grande ouverture d’esprit, d’une grande tolérance, recherchait l’union et la coopération au sein de l’agglomération d’Orléans. 
On lui doit de nombreuses réalisations. Je garde en mémoire la fierté qui était la sienne lors de l’ouverture récente de la Maison de Santé de La Chapelle Saint-Mesmin, ou lors de l’inauguration de la piscine entièrement rénovée ou encore lorsqu’il évoquait la restauration de l’église de la commune. 
Nicolas Bonneau était membre du comité directeur de l’Association des maires de France, rapporteur de la commission « villes numériques », membre de l’Observatoire national de présence postale. Il s’était engagé récemment dans la réserve citoyenne de la Gendarmerie nationale. 
Nous pensons à tes proches et te disons un grand merci, cher Nicolas.
Jean-Pierre Sueur

C’est avec tristesse que j’apprends le décès de Tatiana Taimanova, fondatrice, en 1996, du Centre Charles Péguy de l’Université de Saint-Pétersbourg, où elle était professeur. Femme courageuse, Tatiana a lutté contre la maladie, comme elle s’est battue durant des décennies pour faire connaître l’œuvre de Charles Péguy en Russie, multipliant les colloques, où elle nous accueillait avec beaucoup d’attentions, et  écrivant nombre d’articles, en particulier sur la philosophie politique de Péguy, dont beaucoup sont parus dans Le Porche, revue jetant des ponts entre les études littéraires françaises et russes – notamment –, créée par Yves Avril. Tatiana aimait Péguy, « écrivain de la dissidence ». Elle adorait Orléans, les fêtes johanniques et le « Mystère de la charité de Jeanne d’Arc ». Elle a d’ailleurs rebaptisé son centre d’études et de recherches en « Centre Jeanne d’Arc-Charles Péguy ». Encore récemment, elle prenait de nouvelles initiatives pour développer les liens entre spécialistes des littératures russes et françaises de la première partie du XXe siècle. Elle a, très justement, reçu en 2016, pour honorer son action inlassable, la croix de chevalier des Arts et Lettres. Un grand merci, Tatiana !

Jean-Pierre Sueur

 

À la demande de l’association du bassin de La Cléry, qui regroupe les propriétaires des moulins situés sur ce cours d’eau, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a appelé l’attention de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur un récent décret du 30 juin 2020 modifiant la procédure en matière de police de l'eau qui crée un nouveau type de travaux en rivière « définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif. » Or ce décret évite toute étude d’impact et toute information des citoyens. Il lui demande en conséquence de revoir cette « procédure régalienne » pour garantir l’information des citoyens dans les décisions relatives aux rivières et bassins versants.

>> Lire la question écrite

Un grand merci à Gisèle Halimi, née à la Goulette en Tunisie, défenseure ardente et infatigable de tous ceux qui se sont battus pour l’indépendance de la Tunisie et de l’Algérie et pour la décolonisation, et avocate si courageuse et efficace de la cause des femmes. J’ai fait connaissance avec Gisèle Halimi à l’Assemblée Nationale où, fortement engagée aux côtés de François Mitterrand, elle a été députée de l’Isère de 1981 à 1984.

Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi précisant les conditions de publication des marges d'erreur des sondages sans laquelle il est impossible d'apprécier justement les informations qu'ils apportent.

Lire :

>> L'exposé des motifs

>> La proposition de loi

Poursuivant son action parlementaire visant à protéger les familles endeuillées, et donc vulnérables, et à leur apporter des garanties, Jean-Pierre Sueur a déposé une nouvelle proposition de loi imposant que les tarifs des prestations funéraires inscrits dans les devis modèle soient réactualisés chaque année.

Lire :

>> l'exposé des motifs

>> la proposition de loi.

Lors de l’audition, ce mercredi, d’Éric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux, par la commission des lois du Sénat, je lui ai posé trois questions restées sans réponse - ou sans réponse précise.

La première portait sur la nomination des magistrats du parquet, qui devrait être décidée par le seul Conseil supérieur de la magistrature, sans aucune intervention du pouvoir exécutif, selon une proposition de loi adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale et le Sénat en 2013. Le garde des Sceaux s’y était dit favorable. Mais au terme de ses réponses confuses, nous ne savons toujours pas s’il s’agira d’une réforme constitutionnelle sur ce seul point présentée au Congrès - elle aurait alors de grandes chances d’être adoptée - ou d’un point parmi d’autres dans une réforme intégrant nombre d’autres sujets (comme le nombre de parlementaires), ce qui rendrait son adoption beaucoup plus problématique.

Ma seconde question portait sur le maintien du jury populaire, auquel Éric Dupond-Moretti avait dit son indéfectible attachement. L’expérimentation de sept « tribunaux criminels départementaux » instaurée par Nicole Belloubet avait pour objet, ou du moins pour effet, de tester leur suppression. Mais son extension, à la faveur du Covid, tenant lieu, en l’espèce, de prétexte, à trente, puis dix-huit départements, ne laissait pas de doute sur l’objectif de mise en cause du jury populaire. Or Éric Dupont-Moretti s’est refusé à revenir, aussi peu que ce soit, sur ce processus.

Ma dernière question portait sur l’important sujet de la réforme de la justice des mineurs. Nous demandons depuis longtemps un vrai débat au Parlement et non une ordonnance sur cette question essentielle. Là encore, le garde des Sceaux n’a pas suivi notre proposition simple consistant à transformer le projet d’ordonnance en projet de loi afin que le Parlement puisse en débattre vraiment, plutôt que celui-ci n’intervienne que pour une éventuelle et tardive « ratification ».

JPS

>> Dans la presse : 

 

Jean-Pierre Sueur est inervenu au Sénat sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté

>> Lire son intervention

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur les projets de loi relatifs au Conseil économique social et environnemental (CESE).

>> Lire son intervention

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi relative à l'homologation des peines applicables en Nouvelle Calédonie.

>> Lire son intervention ici  et la suite ici 

 

 

À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, des élus du Loiret et des représentants du personnel de l’entreprise Hutchinson de Châlette-sur-Loing ont été reçus ce vendredi 24 juillet à Bercy par Marc Glita, délégué interministériel représentant les ministères de l’industrie et du travail et Chloé Ridel.

Franck Demaumont, maire de Châlette-sur-Loing, Jalila Gaboret, conseillère régionale du Centre-val de Loire, Gérard Dupaty, vice-président du Conseil départemental du Loiret, Moussa Ozturk, adjoint au maire de Châlette-sur-Loing, Asma Manai-Ahmadi, représentante du personnel CFDT, M. Mahmut Arslan, représentant UNSA et M. Ahmet Olcay, représentant CGT ont également participé à cette réunion.

Ils ont particulièrement demandé aux représentants de l’État d’intervenir auprès de la direction de l’entreprise Hutchinson et du groupe Total pour que tout soit fait afin de préserver l’emploi et l’attractivité sur le site de Châlette-sur-Loing.

Ils ont particulièrement insisté sur les nécessaires relocalisations d’activité, sur les diversifications attendues et sur les besoins de formation pour l’ensemble des personnels.

 
 

Jean-Pierre Sueur a été l’invité de la matinale de Public Sénat le 8 juillet : il a posé plusieurs questions précises au nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

>> (Re)voir l'émission animée par Oriane Mancini

Jean-Pierre Sueur a été l'un des co-rapporteurs de ce rapport de la commission des lois qui vient de paraître, et qui présente une analyse détaillée de la mise en œuvre de l'état d'urgence dans les domaines relevant de cette commission.

>> Le texte intégral de ce rapport 

>> La synthèse

>> Le communiqué de la commission des lois

>> Les deux rapports d'étape qui ont précédé (Jean-Pierre Sueur était également co-rapporteur) :

Jean-Pierre Sueur et Patrick Kanner demandent qu’Éric Dupond-Moretti soit auditionné publiquement par la commission des lois lors d’une audition ouverte à tous les sénateurs.

Ce qui me frappe, c’est que de nombreuses dépenses sont annoncées, ainsi que de fortes augmentations de la dette. Et pas plus que le président de la République le 14 juillet, le Premier ministre ne nous dit jamais comment tout cela est financé. Qui paie ? La dette est-elle un nuage virtuel qui n’est jamais remboursée ? Si les impôts n’augmentent pas, si l’on ne demande aucune contribution aux plus fortunés, si on réduit les charges sur la production, comment finance-t-on la dette et les dépenses ? Qu’on le veuille on non, ces questions sont incontournables. Ne pas les traiter ni les évoquer, c’est préparer des lendemains qui déchantent.
JPS

Intervenant une ultime fois au Sénat le 8 juillet, Jean-Pierre Sueur a justifié l’abstention de son groupe sur la proposition de loi relative au démarchage téléphonique par le fait que, malgré un certain nombre d’améliorations, ce texte ne prévoyait toujours pas le consentement explicite des usagers (contrairement à ce qui est en vigueur dans onze pays d’Europe) et que le préfixe spécifique qui avait été introduit par le Sénat en seconde lecture a été repoussé par la majorité de la commission mixte paritaire.

 

Bernard-Henri Lévy est un auteur qui ne saurait laisser indifférent.
Certains l’adulent. D’autres le vilipendent.
Pour ma part, je préfère m’en tenir aux faits – et aux livres.
C’est ainsi que je n’ai jamais pu souscrire à l’interprétation outrancière qu’il donne de l’œuvre de Péguy dans L’idéologie française.
C’est ainsi que j’ai aimé son livre sur Jean-Paul Sartre.
C’est ainsi que je considère que les faits contredisent – et que je souhaite qu’ils continuent de contredire – la description de la mort de la gauche qu’il nous inflige dans Un grand cadavre à la renverse.
C’est ainsi qu’alors que j’ai trouvé juste et profond son livre De la guerre en philosophie, je considère que celui qui a suivi, La guerre sans l’aimer sous-titré « Journal d’un écrivain au cœur du printemps libyen », était incroyablement prétentieux et qu’on mesure –  mille fois hélas ! – les effets concrets des exaltations qui parsèment cet ouvrage.
On ne m’accusera donc ici ni d’indifférence, ni d’inféodation, ni de détestation…
Et ceci étant dit, je veux souligner l’intérêt du dernier de ses livres : Ce virus qui rend fou.
J’y ai lu, en effet, des réflexions qui tranchent avec la vulgate qui s’est répandue sur la naissance du virus, ses causes, ses effets, ses remèdes et la préparation de la suite…
Après tout, le rôle des philosophes n’est-il pas de débusquer les pensées toutes faites ?
Et, comme écrivait Péguy (retour à l’envoyeur), « Il y a quelque chose  de pire que d’avoir une mauvaise pensée, c’est d’avoir une pensée toute faite. »
Bernard-Henri Lévy note donc « cette extraordinaire soumission à un événement dont je répète qu’il était tragique, mais non sans précédent. » Il décrit la « montée du pouvoir médical. » Il ajoute : « Certes, on dira que face à un épisode sanitaire dont les ressorts restent inconnus, il vaut mieux une blouse blanche qu’un gilet jaune », et encore : « Ces médecins étaient pour la plupart des hommes et des femmes admirables. » Mais il dit que le « pouvoir hygiéniste » est un leurre. La décision politique ne saurait disparaître. Et « La Politique » de Platon vient à la rescousse.
Bernard-Henri Lévy s’insurge contre « l’idée que le virus n’avait pas que du mauvais, qu’il possédait une vertu cachée et qu’il y avait une part de cette "guerre" dont il y avait lieu de se réjouir. » Il rappelle les sermons du Père Paneloux que Camus n’a rédigés que pour s’en affranchir. Il pourfend cette « niaiserie : l’idée que le virus nous parle, qu’il a un message à nous délivrer (…) Comme si un virus pensait ! Comme si un virus savait ! Comme si un virus vivait ! » Il pourfend ceux qui souscrivent à « ce prêchi-prêcha, cette façon de dire : "Attention radio virus ! Les virus parlent aux hommes !". » Il pourfend la « fièvre interprétative » et « le piège des religiosités laïques. »
Il pourfend encore les idées toutes faites sur le culte du « confinement » : « On n’est rien quand on est seul (…) On y pense le plus souvent à rien (…) et l’enfer, ce n’est pas les autres, mais c’est moi. »
Il nous parle de la mort pendant le Covid, du « moment de la mise en bière » refusé pour faire le deuil, de ce « geste d’impatience prophylactique dont on n’aurait jamais cru qu’il pût passer ainsi, comme une lettre à la poste – corps emballés dans des sacs plastique, obsèques à la diable, adieux sur WhatsApp. »
Il termine en nous annonçant : « Et voilà peut-être le pire. ». Le pire, c’est tout ce qu’on a oublié, « ne serait-ce que la faim qui, chaque jour dans le monde, tue 25 000 hommes, femmes et enfants. » Il écrit : « Je me livrai à un exercice simple. Je repris la presse de la semaine »… Et là, il voit que « tout a disparu. » Et il conclut ironiquement : « Le coronavirus avait cette vertu : nous épargner les nouvelles dérisoires (…) nous soulager des péripéties d’une Histoire qui, avec bienveillance, s’était mise en hibernation. »
On l’aura compris. Je ne souscris pas à toutes les lignes de cet ouvrage dont je n’ai évoqué que quelques aspects. Il y a des raccourcis, des approximations, des excès. Mais – il y a un mais –, il donne à penser. Et ce n’est pas le moindre de ses mérites.

Jean-Pierre Sueur

  • Editions Grasset, 104 pages, 8 €
 

Sur la suggestion de médecins du CHRO, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de la Santé sur l'intérêt que présenterait une répartition plus équilibrée des stages des internes dans les régions qui, comme la région Centre-Val de Loire, comptent un CHU et un CHR. Le but serait que davantage d'internes accomplissent des stages au Centre hospitalier d'Orléans, ce qui pourrait accroître dans le domaine médical l'attractivité du Loiret, touché dans nombre de secteurs par la désertification médicale.

>> Lire la question écrite

J’ai interrogé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les sanctions susceptibles d’être décidées en cas de non-respect des dispositions légales sur le dépôt de devis-modèles en matière funéraire. Je considère en effet que ces dépôts sont nécessaires pour fournir aux familles endeuillées une information précise sur le coût des différentes prestations.

Jacqueline Gourault m’a répondu.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du préfet du Loiret au sujet des préoccupations des propriétaires des moulins de la Cléry, et de leur association, au sujet des contraintes qui leur avaient, dans un premier temps, été imposées, et de leur volonté de trouver des solutions permettant de préserver le très remarquable patrimoine que ces moulins constituent.

Pierre Pouëssel, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, lui a répondu.

>> Lire la réponse du préfet.

J’ai posé une question écrite à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, sur l’extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies. Celui-ci m’a répondu. J’espère vivement que la « réflexion » et le « groupe de travail » annoncés ne se traduiront pas par « l’enterrement » du sujet… mais qu’ils donneront lieu à des propositions concrètes, car il faut tirer, dès maintenant, toutes les conséquences de ce que nous avons vécu avec la pandémie de Covid-19, dont nous subissons encore les conséquences – que nous vivrons longtemps.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la question écrite et la réponse

Pierre Leroux, inventeur du mot « socialisme », était aussi un ardent féministe

Je tiens à saluer une fois encore l’action de Jean-Louis Pierre qui anime, avec un réel amour du livre de qualité, les éditions de « la guêpine » sises à Loches.

L’une des dernières parutions, Le féminisme de Pierre Leroux, est un florilège de textes de Pierre Leroux sur le féminisme, textes ressemblés et présentés par Armelle Le Bras-Chopard.

Pierre Leroux est une des figures de la pensée du XIXe siècle, aujourd’hui trop méconnue. C’est lui qui, le premier, en 1833, employa le mot « socialisme » qu’il avait forgé et qui, on en conviendra, eut quelque destin.

Auteur d’une œuvre considérable traitant de nombre de sujets, on le classe parmi les « socialistes utopistes ».

Ce qu’on sait moins, c’est qu’il fut, toute sa vie durant – une vie tumultueuse au cours de laquelle, il ne fit jamais fortune – un ardent féministe. Et l’intérêt du livre que les éditions « la guêpine » viennent de publier est justement de rassembler nombre de textes attestant de ce féminisme, novateur, et souvent incompris à son époque.

« Notre loi civile, écrit-il en 1848, est, au sujet de la femme, un modèle d’absurdes contradictions. » Il ajoute : « Nous avons plus de considération pour les sacs d’écus que pour la dignité humaine, car nous émancipons les femmes en tant que propriétaires, mais en tant que femmes, notre loi les déclare inférieures à nous. » Il ajoute encore dans un livre paru en 1851 : « Il est une moitié de l’humanité qui a toujours partagé jusqu’ici le sort des parias, des esclaves et des prolétaires, en ce sens qu’elle a été comme eux, dépouillée d’égalité : ce sont les femmes. »

Ami de George Sand, qui l’aide financièrement quand il connaît nombre de vicissitudes, il défend ardemment le droit au travail des femmes et pourfend Proudhon dont l’un des livres contient – écrit-il – « trois chapitres magnifiques intitulés "Infériorité physique de la femme", "Infériorité intellectuelle de la femme", « Infériorité morale de la femme". »

Je ne peux tout citer. Mais je tiens à évoquer le discours si courageux que Pierre Leroux, devenu député, fait à l’Assemblée Nationale le 21 novembre 1851, quelques jours avant le coup d’État du 2 décembre, et par lequel il plaide pour le droit de vote des femmes. Il faut lire ce discours, de la page 61 à la page 86.

Et, vous le verrez, on souffre, non pas en lisant le discours lui-même, mais en prenant connaissance des multiples interruptions dont il est constamment l’objet de la part d’un assemblée très majoritairement hostile. Je cite : « Hilarité », « hilarité générale », « exclamations et rires », « rires bruyants et prolongés », « nouvelle hilarité »…

Lui, Pierre Leroux, ne s’en émeut pas trop. Il sait que la cause est juste. Il ignore qu’il faudra attendre 1944… Il est persuadé que « la cause des femmes est la cause du peuple. »

Jean-Pierre Sueur

• Aux éditions « la guêpine », 93 pages, 16,90 €

Il est difficile de voir un « changement » dans le changement de Premier ministre.
Car la stratégie reste la même.
Emmanuel Macron avait annoncé le dépassement du clivage entre la droite et la gauche qui, pourtant, structure la vie politique de notre pays depuis 230 ans.
Il serait « ni de droite ni de gauche » ou « et de droite et de gauche. »
J’ai toujours pensé que, même s’il peut répondre aux aspirations d’un certain nombre de nos concitoyens lassés d’un jeu politique qu’ils jugent trop conflictuel ou trop rituel, ce dépassement était illusoire.
Il ne correspond pas à la réalité, car il est difficile de nier le fait que le fléau de la balance penche à droite.
Mais, au-delà même de ce constat, il mène à une grande confusion. Que l’on m’entende bien : ni la gauche ni la droite ne sont des ensembles monolithiques, comme toute notre histoire le montre.
Mais si la vie politique n’est pas organisée autour de formations politiques porteuses de projets concurrents, et donc de clivages – qui ne doivent pas être belliqueux pour autant –, elle devient illisible. Elle perd son sens.
Sans doute y a-t-il là une autre cause de l’abstention.
Et je serai encore plus clair : la prise en compte de la diversité des convictions, des propositions et des projets n’empêche en rien qu’il puisse y avoir des accords, des rassemblements sur des actions d’intérêt général. Nos intercommunalités, depuis les communautés de communes jusqu’aux métropoles, le montrent constamment.
Non, la politique n’est pas la guerre. Mais sans la force des convictions, elle perd son sens.

Jean-Pierre Sueur

Intervenant au Sénat le 2 juillet, j’ai défendu la question préalable sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, après l’échec de la commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs) à laquelle j’ai participé. Pourquoi ? Parce qu’alors que ce projet de loi annonce la fin de l’état d’urgence sanitaire, il confie en même temps au Premier ministre… toutes les mesures que l’état d’urgence induit… et cela en dépit du fait que l’article 3131-1 du code de la santé, tel que nous l’avons précisé et complété au Sénat, suite aux remarques du Conseil d'État, apporte toutes les réponses requises s’il fallait des mesures en urgence. Par ailleurs, j’ai fait remarquer que, dans ce cas, le Parlement peut se réunir à tout moment. Par cette question préalable votée à l’unanimité par le Senat, nous avons voulu montrer notre attachement à la sécurité sanitaire, mais aussi à nos libertés fondamentales et aux droits du Parlement.
Jean-Pierre Sueur
 
 
Dans la presse :
 
 

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur l’indépendance de la Justice et du Parquet le 1er juillet sur Public Sénat, animé par Tâm Tran Huy. Il a débattu avec les avocats Thomas Clay et Patrick Maisonneuve, et la présidente du Syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil.

>> (Re)voir le débat

Jean-Pierre Sueur sera l’invité de l’émission « Bonjour chez vous » animée par Oriane Mancini, en direct sur Public Sénat le mercredi 8 juillet de 7 h 30 à 8 h.

Conformément à l’article 13 de la Constitution, la commission des lois du Sénat a reçu le 1er juillet Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le président de la République pour exercer les fonctions de président de la commission des comptes de campagne et des financements politiques.

À cette occasion, Jean-Pierre Sueur l’a interrogé notamment sur le financement des élections présidentielles.

Lire :
 

 

S’agissant, d’abord, du Loiret, je veux dire combien je suis heureux de la victoire de Carole Canette et de son équipe à Fleury-les-Aubrais, près d’un quart de siècle après le départ d’André Chêne qui m’avait épaulé à la tête de l’agglomération d’Orléans – ce que je n’oublierai pas !
Comme tous les maires socialistes et de gauche ont été réélus dans la métropole d’Orléans et le Loiret, et que Patrick Hardouin à Neuville-aux-Bois et David Jacquet à Artenay ont été élus au premier tour, on doit pouvoir dire qu’il n’y a sans doute jamais eu autant de maires socialistes et de gauche dans le Loiret que ce n’est le cas aujourd’hui ! Restons modestes : nous ne sommes pas majoritaires. Mais on me pardonnera d’avoir quelque satisfaction en constatant cela après qu’il a été tellement dit que nous étions sur le déclin, que l’avenir c’était le « ni droite ni gauche », autrement dit la confusion généralisée.
Qu’on ne voie donc dans ce constat aucun sectarisme de ma part. À toutes les élections auxquelles je me suis présenté, j’ai toujours dit que j’étais socialiste. Et même socialiste rocardien. On m’a souvent dit que c’était imprudent. Non, je ne le pense pas. La politique a besoin de clarté. Ce qui n’empêche nullement que des élus de diverses tendances puissent s’unir – on le voit dans l’intercommunalité – pour porter des projets dans le seul souci de l’intérêt général.
 
Pour Orléans, je suis, comme on le comprendra, déçu du résultat. Je salue mes amis de gauche et écologistes qui se sont rassemblés et ont proposé pour ce second tour un programme solide. Mais, très franchement, je n’ai pas le sentiment que le résultat se soit joué – si peu que ce fût – sur les programmes ! J’aurais tant aimé que face à la guerre fratricide entre les deux candidats issus de la même majorité, une alternative progressiste et novatrice l’emporte… Je suis le dernier ancien maire de gauche de cette si chère ville… et j’aimerais tellement avoir enfin un successeur de gauche !
Mais il ne faut jamais baisser les bras. Et je le dis à mes amis : continuons à travailler sur la base de ce qui a déjà été fait en étant très attentifs  aux attentes des habitants et très attachés à une forte ambition pour notre métropole, qui doit tenir toute sa place avec tous les atouts – humains, culturels, naturels… – dont elle dispose. Et comme je ne serai jamais négatif sur Orléans, je souhaite « bon vent » au nouveau et ancien maire : au-delà des réelles divergences politiques qui nous séparent, au-delà de la vigilance qui pourra me conduire à exprimer des désaccords, je saluerai et approuverai – et pourrai soutenir – tout ce qui m’apparaîtra positif pour Orléans.
Mais venons-en au plan national. La première constatation que l’on peut faire, c’est que les partis de l’arc républicain dont on nous annonçait la disparition au motif qu’ils étaient relégués dans « l’ancien monde » ont tenu bon, préservé nombre de leurs acquis et conquis de nouvelles communes. C’est vrai, en particulier – mais pas seulement – pour les socialistes.
J’y vois la preuve que, pour que la politique retrouve sa crédibilité auprès de nos nombreux concitoyens qui s’en détournent, il nous faut des convictions, et non de la confusion. Oui, il nous faut des convictions fortes, des engagements forts, plutôt que des trahisons, compromissions, retournements et reniements qui ont – hélas – trop souvent fait l’actualité récente.
 
Deuxième constat, évident : ces municipales sont une large victoire pour le parti Europe Écologie - Les Verts, souvent d’ailleurs uni avec les socialistes et d’autres partis de gauche.
Cette victoire est nette. Rien ne servirait de la minimiser. Elle porte un message clair : nos concitoyens veulent que les choix politiques prennent davantage en compte l’environnement, la qualité de la vie, le devenir de notre planète. C’est un message pour tous les élus quels qu’ils soient.
Je me suis souvent exprimé, depuis longtemps, sur l’écologie. J’y reviendrai. Je suis pour une écologie résolument humaniste. Je ne suis pas d’accord pour que « la nature sans l’homme » – qui est une abstraction – serve de modèle de référence à l’humanité. Je suis pour que l’on retrouve la nécessaire harmonie entre les hommes, les femmes et leur environnement, entre culture et nature.
Autrement dit, pour que le combat pour l’environnement aille de pair avec le nécessaire combat pour la solidarité, la justice, pour l’emploi pour tous, pour le développement économique – un autre mode de développement certes ! –, car sans développement économique, on ne créera pas les emplois d’aujourd’hui ni de demain.
 
Troisième et dernier constat : le taux d’abstention est vertigineux : 60 % ! Et j’entends, aujourd’hui même à la radio, que le taux d’abstention serait de 75 % chez les moins de trente ans !
Nous avons pourtant tellement dit et redit que la démocratie était un bien très précieux… sans être écoutés pour autant.
Au-delà des explications liées au Covid-19, il est clair que le mal est profond.
Faut-il incriminer l’offre politique ? Je ne le crois pas : celle-ci était, partout, diverse et pluraliste. Il me semble qu’il s’agit plutôt d’une sorte de scepticisme largement partagé quant aux effets de l’action politique – « De toute façon, cela ne changera rien ! » –, d’une sorte de désenchantement…
À nous élus et responsables politiques de démontrer le contraire.
À nous aussi de ne pas baisser les bras devant le désenchantement et le renoncement.
La politique ne peut pas tout. Elle peut et doit – toujours – être meilleure, même si elle véhiculera toujours des passions et des ambitions propres à l’espèce humaine. Mais sans elle, il y a quoi ? La dictature ou l’anarchie…
… Je pense à ces instituteurs qui enseignaient que voter est un devoir sacré. Ils ne doutaient pas un instant de la République. Ils étaient les « hussards noirs de la République. »
Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur a accordé une interview au Point sur l'urgence à réformer le parquet.

>> Lire l'interview publiée sur le site de l'hebdomadaire

Le Sénat a adopté le 25 juin dernier une proposition de résolution présentée par le groupe socialiste et républicain, cosignée par Jean-Pierre Sueur, qui ouvre de nombreuses pistes pour une décentralisation plus forte et plus efficace, dans le respect des prérogatives de l’État et des collectivités locales.

>> Lire la résolution

Intervenant le 22 juin dans la discussion générale sur le projet de loi sur l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, Jean-Pierre Sueur a exprimé le désaccord de son groupe avec ce texte qui tout en mettant fin à l’état d’urgence sanitaire du 10 juillet… rétablit toutes les dispositions de cet état d’urgence à la discrétion du Premier ministre. Il a notamment rappelé les remarques du Conseil d’État sur le droit de manifestation.

Le désaccord persistant sur ce texte entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, la commission mixte paritaire s'est réunie le jeudi 25 juin au Palais Bourbon sans parvenir à un accord.

Jean-Pierre Sueur ré-interviendra lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, le jeudi 2 juillet à partir de 10 h 30.

 

Lors du débat en séance publique au Sénat le 23 juin dernier sur l’application des lois, Jean-Pierre Sueur est intervenu pour protester contre le recours excessif aux ordonnances et la quasi absence de débat sur les projets de loi de ratification, ce qui aboutit à dessaisir le Parlement de prérogatives importantes.

 

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention.

>> Lire la question écrite

Jean-Pierre Sueur a participé à la réunion organisée le mardi 23 juin à l’initiative du maire Franck Demaumont, réunissant les élus du département et des représentants des salariés d’Hutchinson.

Il est apparu que 90 départs « volontaires » de salariés de 58 ans et plus étaient déjà actés et que deux cents intérimaires verraient leurs emplois interrompus – ce qui, concrètement, se traduirait par une perte de trois cents emplois.

Des pistes existent : d’abord recentrer les moyens d’Hutchinson (200 milliards d’euros ont été « remontés » d’Hutchinson vers la trésorerie de Total en 2019), mais aussi : une relocalisation en France de certaines activités, une diversification et un enrichissement des tâches exercées à Châlette, des plans de formation, notamment pour les salariés qui y ont moins accès.

Jean-Pierre Sueur a proposé de solliciter des réunions de travail avec le préfet du Loiret et avec le cabinet de ministre de l’Économie et des Finances, ce qui a suscité l’accord des participants.

Lire les lettres de Jean-Pierre Sueur :

Francis Oliver fut maire de Boigny-sur-Bionne de 1977 à 2008.

J’ai toujours été frappé par son sens de l’écoute, sa capacité à dessiner l’avenir de sa commune avec ses concitoyens, à coopérer constamment avec eux. Et j’ai pu mesurer combien il mettait en œuvre ce sens de la coopération avec ses collègues maires – dont j’étais.

Progressiste il l’était – et le reste ! – autant pour les idées qu’il défend que par la démarche coopérative avec laquelle il les met en œuvre.

La lecture du livre qu’il vient de publier « Ma maison Freinet. Enseignants au quotidien, 1960-1980, récit de vie » m’a permis de découvrir tout un pan de la vie de Francis que je connaissais mal. J’en avais juste entendu parler. Il s’agit de sa vie d’enseignant de l’école primaire qui a découvert, puis a été profondément attaché aux méthodes pédagogiques de Célestin Freinet.

Freinet voulait que les enfants participent pleinement à l’œuvre d’enseignement. Il ne s’agissait en aucun cas de nier le savoir et la connaissance au profit d’un « pédagogisme » – mais, tout au contraire, de favoriser l’accès au savoir et à la connaissance en faisant pleinement participer les élèves au processus d’apprentissage. L’élève devenait un « coopérateur ». Et j’ai compris pourquoi ce sens de la « coopération » était une préoccupation constante du maire que Francis était devenu…

Avec son épouse Michelle, Francis fut l’un des promoteurs du « mouvement Freinet » dans le Loiret, au sein de son école de Saint-Jean-de-Braye. Il raconte comment, peu à peu, des collègues du département le rejoignirent puis se regroupèrent, combien ils avaient le souci du partage des expériences et des bonnes pratiques… et nous présente l’itinéraire qui l’a conduit à exercer des responsabilités nationales au sein du mouvement.

J’ajoute que ce livre est lui-même puissamment « participatif ». Pour l’écrire, Francis Oliver a sollicité – comme il l’explique dans le dernier chapitre « Comment j’ai écrit ce livre » – les membres du groupe Freinet du Loiret, ses anciens collègues et ses anciens élèves – si bien que c‘est un livre à plusieurs voix qu’il nous offre : une polyphonie.

« Polyphonie », c’est justement le mot qu’emploie Francine Best dans la préface de l’ouvrage. Elle y met l’accent sur un autre aspect très attachant et émouvant du livre. Je la cite : « Francis Oliver est aussi le témoin de cette page douloureuse et tragique de l’histoire que fut la guerre d’Algérie, dont la fin fut synonyme de déchirement pour les "Pieds noirs" contraints d’abandonner leur terre natale. Discrètement, il décrit sa douleur de devoir quitter le pays auquel il était si attaché et indique en quelques mots la proximité, la vie partagée des Français d’Algérie […] avec les Algériens, Arabes et Kabyles. » Francis Oliver évoque les espoirs suscités par Mendès-France, les écrits de Camus et aussi les assassinats de Mouloud Feraoun et de Max Marchand.

Je laisserai le dernier mot à Francine Best qui écrit également dans sa préface : « Un point commun entre Freinet et Oliver : c’est par respect des enfants, dans la volonté de leur donner toutes les armes possibles pour grandir et vivre, s’exprimer librement, construire un monde juste et en paix que l’un et l’autre blessés […] au plus profond d’eux-mêmes par des guerres très différentes certes, mais aussi angoissantes et inoubliables que l’un et l’autre décident de changer de pédagogie, de transformer radicalement leur relation éducative aux enfants. »

Jean-Pierre Sueur

  • Ce livre peut être acheté dans les librairies « Les Temps Modernes » à Orléans, « Le Chat qui dort » à Beaugency », « Volte Page » à Olivet, ou commandé à Francis Oliver, 14 rue du Moulin à vent, 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE (joindre un chèque de 12 € - frais de port offerts).

>> Télécharger le bon de commande

Jean-Pierre Sueur a interpellé Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la suite donnée à sa proposition de loi au sujet de la restitution des biens acquis, adoptée à l’unanimité par le Sénat en mai 2019, et ce, alors que la représentante du gouvernement, Amélie de Montchalin, s’était formellement engagée à ce que les ultimes problèmes soient réglés dans la loi de finances en décembre 2019. Le sujet est important : il s’agit de faire en sorte que les importants montants de la corruption internationale (50 % de l’aide mondiale au développement selon l’ONU) reviennent aux populations spoliées. Nicole Belloubet a indiqué que deux options étaient possibles, l’une passant par l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), l’autre par l’agence française de développement (AFD), et a évoqué une « mise en œuvre dans les meilleurs délais. » Jean-Pierre Sueur espère que ce nouvel engagement sera tenu. Il restera très vigilant sur ce sujet.

>> Lire son intervention, la réponse de Nicole Belloubet et la réplique du Jean-Pierre Sueur

>> Voir la vidéo de l'ensemble

 

Jean-Pierre Sueur a été interviewé du l’indépendance du Parquet par Marie-Bénédicte Allaire dans le journal de 18 h sur RTL le 20 juin.

>> (Ré)écouter l’interview (à 7 mn)

Lors du débat sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles, j’ai défendu la position selon laquelle la date de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France doit être la même que celle des autres sénateurs de la même série -soit septembre 2020. Dans ce cas, ils seraient élus par les conseillers consulaires en place, la pandémie du Covid-19 empêchant l’élection de nouveaux conseillers consulaires dans l’ensemble du monde d’ici septembre.
 
 

Jean-Pierre Sueur a signé une tribune au sujet des conséquences des frais d’inscription élevés désormais demandés aux étudiants étrangers qui viennent faire leurs études en France. Cette tribune est parue sur le site du journal Libération.

>> Lire la tribune

Jean-Claude Ménard vient de décéder. Il fut durant trente-sept ans élu et durant dix-neuf ans maire de Sougy. Il était très serviable, très actif, d’une grande gentillesse.
Merci, Jean-Claude, pour ton amitié et pour tout ce que tu nous as apporté. Je pense à tes proches et aux élus et habitants de ton cher village.
JPS

Je signale tout particulièrement le livre que Sophie Deschamps vient de consacrer aux procès d’Orléans, et de Lyon sur la pédocriminalité dans l’Église, publié aux Éditions « Regain de lecture » sous le titre Le silence des soutanes.

Sophie Deschamps fut durant vingt-six ans journaliste à RCF Loiret. Elle collabore désormais à Mag’Centre.

Son livre est le fruit d’un formidable travail de journaliste. Dans une première partie, elle décrit, factuellement, les deux procès. Dans une seconde partie, elle publie de nombreux témoignages inédits sur les titres « La parole libérée des victimes ». Enfin dans la dernière partie, elle pose la question : « Et après ? Comment lutter aujourd’hui contre la pédocriminamité dans l’Église. »

En conclusion, Sophie Deschamps ne cache ni sa « colère », ni sa « tristesse », mais garde « un peu d’espoir » mêlé d’une « extrême vigilance. »

C’est donc le livre d’une journaliste lucide qui offre, en outre, nombre de témoignages et de documents précieux. Un livre qui recherche la vérité : regarder la vérité en face, c’est un préalable pour que les choses changent.

C’est pour toutes ces raisons que j’ai accepté de rédiger la préface de ce livre (lien ci-dessous).

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la préface

Le mardi 9 juin a eu lieu la première inauguration depuis longtemps ! Une belle inauguration. Celle du pont SNCF désaffecté transformé en passerelle piétons vélos entre Saint-Père sur Loire et Sully sur Loire : un projet écologique, plébiscité par les habitants. Merci aux maires des deux communes, Patrick Foulon et Jean-Luc Riglet, pour leur ténacité, ainsi qu’au Département du Loiret, à la Région Centre-Val de Loire et à la Communauté de communes du Val de Sully pour leur concours.

 

Cet homme si attachant, Jacques Ligneau, vient - lui aussi - de nous quitter. Implanté durant de longues années, dans le quartier Saint-Marc d’Orléans, où était son verger, Jacques fut une figure de l’arboriculture du Loiret. Très estimé de ses collègues, il fut longtemps président des producteurs de fruits du Loiret. Quand l’urbanisation prit le dessus sur les terres agricoles du quartier,  il fut avec plusieurs arboriculteurs et maraîchers à l’initiative d’une nouvelle aventure : ils s’implantèrent tous ensemble à Melleray, à Saint-Denis en Val, créant ainsi un pôle de cultures spécialisées novateur. Passionné de l’histoire de son métier, il était un membre actif de l’association « Histoire, Patrimoine, Traditions locales » de Saint-Denis en Val, à laquelle il fit don de tous ses outils. Enfin, il était très fier que son épouse Louise ait pris de fortes responsabilités professionnelles,  puisqu’elle fut présidente de la Mutualité Sociale du Loiret. Tous deux étaient fortement épris de justice et de solidarité. À toi Louise, à vos cinq enfants, et à toute votre famille, je dis toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur

Saisi par Franck Demaumont, maire de Châlette, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d’Édouard Philippe, Premier ministre, au sujet des menaces qui pèsent sur l’emploi au sein de l’entreprise Hutchinson de Châlette suite à l’annonce par le Groupe Hutchinson de la suppression de 3 000 emplois dans le monde, dont mille en France.

Il a rappelé que ce groupe, qui a bénéficié de nombreuses aides de l’État, est une filiale à 100 % du groupe Total, auquel il a versé en 220 millions d’euros de bénéfices en 2019. Il a également rappelé les grandes capacités de l’usine de Châlette en termes d’innovation.

Il a demandé au Premier ministre que tout soit fait pour maintenir l’ensemble des emplois à Châlette, insistant sur le fait que les aides à l’achat de véhicules ainsi que les exonérations fiscales doivent permettre de préserver l’emploi en France, que, dans ce domaine comme dans d’autres, les relocalisations  sont nécessaires, et que toutes les possibilités de diversifications et d’enrichissement des activités à Châlette doivent être étudiées rapidement et prises en compte.

C’est avec tristesse que j’apprends le décès d’Étienne Morin.
Étienne Morin était une figure du commerce orléanais. Chacun se souviendra de son accueil si cordial dans sa droguerie Morin-Morette, rue Royale. Il s’est profondément dévoué à la cause du judo qui était pour lui une grande école de formation et d’éducation, prenant de nombreuses responsabilités aux plans départemental, régional et, plus récemment, au plan national. Étienne Morin était aussi très dévoué à la cause de l’apprentissage. Je pense à ses proches et je lui dis : merci, Étienne, pour les contacts si chaleureux que tu as noués avec tant d’Orléanais et d’habitants du Loiret, et merci pour ton amitié.
Jean-Pierre Sueur
 

Le harcèlement téléphonique est devenu un véritable fléau. J’ai tenu à dénoncer avec force, ce jeudi 4 juin, au Sénat, ce fléau et ses conséquences lors du débat sur une proposition de loi qui contient quelques mesures utiles, mais que je juge cosmétiques par rapport à l’ampleur du mal.

J’ai cité le cas de ces personnes âgées vivant dans de petits villages de campagne ou de montagne qui, lassées d’être harcelées cinq ou six fois par jour par des sollicitations commerciales, ont décidé de ne plus répondre à leur téléphone. La conséquence, c’est que le maire ou les pouvoirs publics ne peuvent plus les prévenir en cas de catastrophe, inondation ou incendie, ou que leur infirmière ou leur médecin ne peuvent plus communiquer avec elles.

J’ai proposé une mesure simple, qui est déjà en vigueur dans onze pays d’Europe, et j’ai présenté un long amendement en conséquence. Il s’agit d’inscrire dans la loi que ne peuvent être appelés au téléphone pour des offres ou démarches commerciales que les personnes qui ont donné préalablement leur accord de manière claire, précise, explicite.

Malheureusement, la majorité du Sénat n’a, pas plus que celle de l’Assemblée Nationale, retenu cette solution présentée par plusieurs groupes politiques, dont le groupe socialiste auquel j’appartiens.

Nous avons réussi en revanche – un peu par surprise – à voter la possibilité de mise en place d’un préfixe qui serait commun à toutes les sollicitations commerciales. Ainsi, à la simple vue des chiffres correspondants, les personnes sollicitées pourraient choisir de ne pas répondre. Cette disposition est conforme aux règles européennes et encouragée par les instances européennes.

Je crains toutefois qu’elle ne subsiste pas à la suite de la commission mixte paritaire et du vote des députés. On verra – et je serai vigilant.

Un autre point d’accord est aussi apparu pour interdire les offres en matière d’économie d’énergie sur les logements. L’ensemble des associations de consommateurs nous ont en effet alertés sur la multiplication d’offres fallacieuses se traduisant par des travaux inefficaces, un gâchis d’argent public et un grand nombre de litiges.

Toutefois, la proposition principale que j’avais défendue n’ayant pas été retenue, alors que le Sénat avait voté il y a quelques années une proposition de loi de Jacques Mézard qui faisait cette même proposition, je me suis abstenu, avec mon groupe, sur ce texte.

J’espère vivement que nous arriverons dès que possible à un vote positif sur ce consentement préalable. Car la réalité, c’est que nombre de nos concitoyens sont excédés. La loi de la marchandise, après avoir dévoré une partie de l’espace (les entrées de ville) est en train de dévorer le temps ! Il faut mettre fin à ce qui est devenu une véritable pollution…

Jean-Pierre Sueur

 
Dans la presse :
 
 

Ces huit minutes et quarante-six secondes d’horreur durant lesquelles un homme, George Floyd, a été tué suscitent l’effroi et la révolte. Que pendant ces huit minutes et quarante-six secondes l’auteur de ce meurtre lent, terrible, n’ait pas connu un moment d’hésitation, de doute, n’ait pas eu l’idée d’interrompre la pression, que les trois acolytes soient restés de marbre, oui, cela suscite l‘effroi et la révolte.

Et pourtant, je ne souscrirai jamais aux amalgames. Cette horreur, cet effroi, cette révolte ne doivent jamais cautionner les discours implicites ou explicites accusant l’ensemble des policiers et gendarmes de racisme. Je connais nombre de policiers et de gendarmes qui accomplissent leur métier, qui n’est pas facile, dans le respect le plus total de nos principes républicains. Je connais leurs familles. Et je sais combien ces amalgames sont pour eux et pour elles insupportables.

Mais je ne veux pas en rester là.

Je tiens à dire également que chaque fois qu’une dérive raciste, qu’un acte raciste est accompli par un policier ou un gendarme, et que cela est attesté, qu’il ne s’agit pas seulement d’une rumeur ou d’un soupçon, il revient à l’autorité compétente, en l’espèce le ministre de l’Intérieur, de réagir avec la plus grande fermeté, de saisir la justice et à celle-ci de décider des sanctions exemplaires – celles qui sont d’ailleurs prévues par la loi. Faute de quoi on encourage et on accrédite les amalgames que je viens de dénoncer.

Cela vaut aussi pour le réseau qui vient d’être découvert sur Facebook et qui contient nombre de messages racistes. Qu’un tel réseau, pour fermé qu’il soit, puisse exister, est intolérable et de surcroît contraire à la loi – la loi que ceux qui sont les instigateurs de ce réseau ou qui l’alimentent ont pour charge de faire appliquer.

Jean-Pierre Sueur

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la Culture, Franck Riester, sur les difficultés rencontrées par les écoles d’architecture.

>> Lire la question écrite

Lorsqu’un artiste vient illustrer des livres, ou plus particulièrement des livres de poésie, cela peut susciter des sentiments mêlés. L’on se dit que si l’œuvre, si les poèmes sont forts, point n’est besoin d’illustrations. Le texte se suffit à lui-même. Nous le lisons, il nous parle. Un rapport singulier s’instaure entre lui et nous. Et, si le livre est réussi, il se fait aimer seul, pour lui-même.

Il arrive, à rebours, que des artistes rejoignent des poètes, qu’ils communient avec eux. Il ne s’agit pas pour l’œuvre graphique d’enrichir l’œuvre écrite. Non, le terme ne convient pas. Les deux œuvres se rejoignent, elles se répondent, elles entretiennent un dialogue, elles créent des harmonies nouvelles.

Tel est le cas avec un beau livre qui vient de paraître aux éditions Prodromus où se rejoignent la très connue – mais sans doute encore trop méconnue – Tapisserie Notre-Dame de Charles Péguy et les peintures de Sébastien Le Roy.

Celles-ci répondent bien, avec force et sobriété, aux côtés ensemble (écrivons comme Charles Péguy !) charnel et mystique de l’admirable Présentation de La Beauce à Notre-Dame de Chartres, qui constitue le cœur de l’ouvrage.

Et je ne puis mieux faire pour finir que de citer ces lignes de la présidente de l’Amitié Charles Péguy, Claire Daudin, qui écrit dans sa préface : « La "pâte" de Sébastien Le Roy, la texture même de sa peinture (….) est ce qu’il fallait pour reconstituer au poème son épaisseur, au-delà des lectures et des illustrations éthérées qu’on a pu en faire. Son usage parcimonieux des couleurs convient également au stylo de Péguy (…), grave et sans fioritures, refusant l’anecdote et le joli (…). Ainsi, les rosaces et les vitraux de la cathédrale viennent-ils illuminer ces tableaux, fulgurants éclats de couleur après la monotonie des à-plats beige et gris de la Beauce. L’art permet de ces rencontres, par-delà les années, par-delà les disciplines. Il est une première victoire sur la mort. »

JPS

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion sur le projet de loi relatif aux nouvelles mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il a notamment regretté que celui-ci se traduise, dans sa version initiale, par l’habilitation demandée par le gouvernement pour prendre un grand nombre d’ordonnances, au mépris des droits du Parlement – ordonnances qui n’étaient pas toutes justifiées, tant s’en faut, par l’urgence. Grâce aux deux Chambres du Parlement, ce nombre d’ordonnances a été très sensiblement revu à la baisse, au bénéfice d’articles de loi formulés « en clair ».

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 26 mai pour s’opposer à l’extension de la création, dans trente départements, de cours criminelles départementales alors qu’une expérimentation a été adoptée pour dix départements… et que la garde des Sceaux n’a remis, à ce jour, aucune évaluation de cette expérimentation ; il a aussi demandé que la réforme de la justice des mineurs donne lieu à un projet de loi et non plus à une ordonnance.
 
Jean-Pierre Sueur est revenu sur ces deux sujets lors de la séance du 28 mai :
Sur la justice des mineurs
 
Sur le refus d’extension à trente départements des cours criminelles départementales
 
Sur l’instauration pour les intermittents du spectacle d’une « année blanche »
 
Sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Jean-Pierre Sueur est intervenu le jeudi 28 mai au Sénat sur une proposition de loi sur les mineurs vulnérables. Il a rappelé que, en 2018, 306 800 jeunes étaient pris en charge par la protection de l’enfance, les juges pour enfant ont été saisis de la situation de 12 6145 mineurs en danger et qu’il y a eu 127 infanticides. Il a indiqué que les appels au  « 119 » (numéro d’urgence dédié à l’enfance en danger) avaient augmenté de 113 % durant les deux mois du confinement. Il a salué le grand travail des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance dans tous les départements. Il a regretté le fait que l’État ne s’engage pas plus dans ce domaine au plan financier. Il a particulièrement souligné, s’agissant des mineurs non accompagnés (40 000 jeunes environ) la nécessité d’un plus juste partage des dépenses induites entre l’État et les départements. Il a, sur ce sujet, souligné l’intérêt de plusieurs mesures de la proposition de loi : introduire une présomption de désintérêt pour favoriser la prise en charge de ces mineurs ; pouvoir recourir au juge des enfants ; favoriser l’accès à un compte en banque ; permettre l’attribution d’un titre de séjour au bénéfice de ces mineurs intégrés dans un cursus professionnel ; développer l’accompagnement de ces jeunes majeurs jusqu’à 21 ans. Il a conclu en disant : « Ce sont des mineurs non accompagnés et isolés, mais ce sont d’abord des êtres humains. » 
 
 

C’est avec une grande tristesse que j’apprends le décès de Luis Chihuailaf. Né au Chili, Luis s’était opposé à la junte militaire. Il a été torturé. Il s’est exilé en France – terre d’accueil et de liberté ! – en janvier 1974. Arrivé dans le Loiret, il a créé à Orléans La Source l’association « Escale ». Et l’éducateur hors pair qu’il était s’est consacré aux jeunes, enfants et adolescents, du quartier, leur proposant nombre d’activités. Il les connaissait tous, les aidait tous. Certains discourent sur la prévention et l’insertion. Lui, ne discourait pas : il les mettait en œuvre, avec une grande modestie, beaucoup de présence, ne comptant pas son temps. Il a enfn mené un dur combat contre la maladie. Merci Luis ! J’ajoute que tu étais un socialiste fidèle : toute ton histoire te conduisait à vouloir une société de justice et de liberté ! Aujourd’hui, je pense fort à toi, à ton épouse Laeticia, à ta sœur Nélia, à tes enfants, Eduardo et Rodrigo.
 
 
JPS

Christian Bidault était journaliste dans l’âme. Il avait l’art de débusquer les informations, d’aller droit au fait, de déjouer les langues de bois, de ne pas s’en laisser conter, de porter la plume dans la plaie quand il le fallait, de rendre compte de la réalité avec passion quand la passion l’habitait. Il avait un caractère trempé, mais était pudique et avait une vraie sensibilité. Il savait être proche des politiques tout en gardant jalousement son indépendance. Je le remercie pour ce qu’il nous a apporté, pour ce qu’il a apporté à notre vie régionale, et au-delà, en exerçant simplement, fortement, pleinement son métier de journaliste. Je dis toute ma sympathie à ses consœurs et confrères de MagCentre, de La République du Centre, et à ses proches.
JPS
 

Le premier jour du confinement, j’eus une étrange impression en découvrant un emploi du temps sinon vierge – le travail n’a jamais manqué –, du moins exempt de toute réunion, pour ce jour-là et les jours suivants.

L’habitude est tellement ancrée de voir – pour ne parler que de ce que je connais – les députés et sénateurs, pour ne pas parler des ministres, passer leurs journées en réunions, les unes et les autres s’enchaînant du matin au soir, que ma première impression fut de trouver étrange de rompre soudainement avec la surabondance des réunions. J’ai trouvé cela étrange, mais aussi salutaire.

Il est bien sûr, des réunions utiles et nécessaires, la vérité est qu’elles sont loin de l’être toutes.

J’avais naguère écrit un ouvrage resté manuscrit qui racontait la vie du secrétaire général d’une préfecture qui présidait toute la journée les innombrables commissions consultatives qui existent dans notre République, où l’on retrouve souvent les mêmes, c’est-à-dire ceux qui peuvent se libérer à toutes les heures du jour pour participer à ces travaux, et dont il finit par comprendre qu’ils représentaient en définitive fort peu ou fort mal les forces vives de la nation ou de la population dont chacun se prévaut.

C’est une idée très répandue que lorsque vingt personnes, ou trente, participent durant deux heures à une réunion – qui décidera forcément de l’organisation d’une réunion suivante –, cela est plus « productif », plus efficace, que si chacune de ces vingt ou trente personnes se fût retrouvée seule, vraiment seule, durant les mêmes deux heures, sans téléphone, devant une feuille blanche, ou sans, attachée à réfléchir aux mêmes sujets, à les analyser et à trouver des solutions inédites.

Je connais des jeunes ou de moins jeunes continuellement saturés par l’emprise des réseaux dits sociaux et par le zapping permanent qui se trouveraient dans un état de panique si on leur demandait de faire quatre, six ou sept heures durant une dissertation sur un sujet littéraire, philosophique ou autre. J’ai d’ailleurs tort d’employer le conditionnel. J’en vois qui paniquent vraiment lorsque cela leur est proposé, à la faveur d’un examen ou d’un concours.

François Mitterrand m’a un jour dit que plus le temps passait, plus il supprimait des réunions dans son emploi du temps. Lors de la fin de son second septennat, il n’y avait plus guère que le conseil des ministres et le conseil de défense. Il voulait, coûte que coûte, préserver le temps de la réflexion, le temps de vivre, de lire et d’écrire.

Je me souviens que dans l’ultime phase d’une campagne électorale décisive, alors que tout s’agitait et bruissait autour de lui, il lisait dans un avion un livre de Julien Gracq intitulé Lettrines.

… Mais la manie, le rite ou la religion de la réunion sont tellement inscrits dans nos mœurs qu’il fallut bien vite trouver un subterfuge… Et peu à peu, les « visioconférences » prirent la place des réunions disparues. Il fallut s’y habituer, se souvenir des codes toujours changeants, naviguer entre IPhone, IPad et ordinateurs, demander quatre fois si l’on entendait bien, s’habituer à couper constamment le micro pour éviter la cacophonie, retrouver des caméras perdues, entendre des crachotements, se perdre en conjonctures…

Mais je dois convenir que, malgré tout, cela eut du bon. En effet, nombre de réunions en présentiel – comme on s’est mis à dire, ce nouveau vocable fleurissant désormais partout – sont plus pagailleuses qu’on veut bien le dire. Les apartés s’y multiplient. L’orateur voit ses propos mêlés à un brouhaha constant où ils s’évanouissent et se perdent parfois. Avec la visioconférence, c’est très différent, puisque le système ne fonctionne que si une personne et une seule parle à la fois. Cela peut avoir de bons effets démocratiques. Le plus modeste occupe autant l’écran et bénéficie (théoriquement) de la même écoute que le grand leader…

… Ceci étant dit, l’enchaînement des visioconférences et autres audioconférences peut aussi, à la fin du jour, et même dès son milieu, voire auparavant, être très fatigant. Je ne suis pas sûr que l’être humain soit fait pour passer sa vie devant un écran. J’écris cela pour tous ceux qui sont devenus les irrépressibles zélateurs du télétravail.

Et je suis persuadé que d’une manière ou d’une autre, il est salutaire – ce confinement non recherché nous en fournit l’occasion – de se donner, de nous donner le temps de la vie, le temps de la respiration, de la médiation et de la réflexion.

… Pour penser, par exemple, que nous étions des milliards – plus de la moitié de l’humanité – à vivre le même confinement du fait du même microbe. C’est un événement sans précédent, unique dans l’histoire. Il y a – heureusement – tant de différences entre les êtres humains et les nations qui habitent cette planète que nous oublions parfois à quel point nous sommes tous dans le même vaisseau.

Il faut bien sûr revoir la répartition mondiale du travail. Nous l’avons assez dit et entendu. Il reste à le faire. Mais c’est une erreur que de croire que chacun pourra le faire dans son coin, et que la somme des décisions souverainistes et protectionnistes produira, comme par miracle, le bien commun.

Les bâtisseurs d’espoir sont ceux qui jettent des ponts et œuvrent pour l’humaine fraternité.

… Ceux-là sont souvent pétris de culture. D’une culture ouverte – sans quoi ce ne serait pas une culture.

Nous avons eu ces derniers temps la chance de retrouver la littérature. C’est extraordinaire de penser que chacun d’entre nous peut dialoguer avec Homère, Racine, Hugo et d’autres, disparus, et pourtant incroyablement vivants.

Ainsi ai-je retrouvé Gustave Flaubert, que j’avais trop longtemps délaissé. Quel délice, quel bonheur que de savourer chacune de ses phrases, qu’il faisait passer à l’épreuve de ce qu’il appelait le « gueuloir ». Il fallait que chaque phrase fût ciselée, que chaque mot tombât juste, que la réalité s’offrît, quelle qu’elle fût, dans sa plénitude. « Les phrases mal écrites – écrivait-il – ne résistent pas à cette épreuve ; elles oppressent la poitrine, gênent les battements de cœur et se trouvent ainsi en dehors des conditions de la vie. » Oui, il faut lire Flaubert pour comprendre que, chez lui, le réalisme ne se départit pas, tout au contraire, d’une singulière poésie.

Jean-Pierre Sueur

 

 

 

Jean-Pierre Sueur vient d’adresser à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, la question écrite ci-dessous pour demander l’attribution d’une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie.

Attribution d’une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie

Jean-Pierre Sueur appelle l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur le fort engagement des auxiliaires de vie qui ont été et sont soumises aux mêmes risques que d’autres personnels relevant de son ministère durant la période de l’état d’urgence sanitaire. Il apparaît pleinement justifié que celles-ci bénéficient de la prime exceptionnelle qui sera attribuée à ces autres personnels. Il lui demande de bien vouloir confirmer qu’il en sera ainsi et le tenir informé du montant de cette prime exceptionnelle qui leur sera allouée ainsi que des modalités de son versement.

>> LIre La République du Centre du 23 mai

Avec les membres du groupe socialiste et républicain du Sénat, Jean-Pierre Sueur a écrit à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, au sujet des modalités de mise en œuvre des concours internes qui sont ouverts aux enseignants contractuels et suppléants de l’Éducation nationale.

>> Lire la lettre

Depuis 1993, j’ai eu l’occasion de travailler sur de nombreux aspects du droit funéraire. Mais ce n’est que récemment que j’ai été saisi de la question posée par la destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l’issue des crémations. Cela m’a conduit à poser une question écrite à la ministre compétente. Si, dans sa réponse, celle-ci n’apporte pas les précisions attendues, elle annonce toutefois qu’un projet de texte réglementaire sera soumis prochainement au Conseil national des opérations funéraires. C’est donc à suivre…

JPS

>> Lire la question et la réponse

Je salue la mémoire d’André Dabauvalle qui fut longtemps conseiller municipal et adjoint à Orléans ainsi que conseiller général du Loiret.
Son engagement était profondément ancré dans les valeurs et convictions spirituelles et humaines qui étaient les siennes.
Il était très proche des habitants des quartiers des Aydes, des Blossières et Dunois, mais aussi de beaucoup d’autres.
Engagé dans la vie sociale et associative, il était un authentique élu de terrain dans le sens plein et noble du terme.

Jean-Pierre Sueur

L’affaire des masques a ouvert les yeux de tous. Alors que la production de masques ne relève pas d’un process industriel très compliqué, ni sophistiqué, il est apparu, d’une part, que les réserves étaient devenues insuffisantes, que cela avait conduit nos dirigeants à déclarer que leur port n’était pas nécessaire, faute qu’on puisse en disposer en nombre suffisant, avant de dire exactement le contraire et, d’autre part, que nos entreprises n’étaient pas en mesure d’en produire le nombre requis à court terme et que cela nous contraignait, comme d’autres pays, à être strictement dépendants de la Chine dans un domaine où rien ne rendait, ou rien n’aurait dû rendre, cette dépendance inéluctable.
Et il est apparu très largement qu’au-delà des masques, la question se posait, pourrait se poser, et se poserait très certainement, pour bien d’autres productions. Il est ainsi certains médicaments pour lesquels la production est quasiment l’apanage exclusif de la Chine ou de l’Inde. Il en est de même pour telle ou telle pièce dans l’industrie automobile. Et il n’est pas besoin d’évoquer la production de smartphones et de supports du numérique ou de l’informatique puisque chacune et chacun sait ce qu’il en est.
En un mot, nous mesurons concrètement aujourd’hui combien la « division internationale du travail », telle qu’on l’a laissée se développer au cours de plusieurs décennies n’a pas créé la meilleure situation possible pour notre pays et pour d’autres, ni le meilleur des mondes possible.
Du coup, Jean-Pierre Chevènement et Arnaud Montebourg redonnent de la voix et rappellent qu’ils ont plaidé pour une politique industrielle plus volontariste et pour le « made in France ».
D’autres avaient, à rebours, fait valoir les dangers du protectionnisme, puisque nous exportons nombre de nos productions. Et l’on me permettra de dire qu’il est, à cet égard, vain de ressusciter d’antiques caricatures. Ainsi Michel Rocard, qui avait plaidé, comme François Mitterrand, pour une forte politique européenne, et qui avait dit qu’il fallait prendre en compte la réalité du marché, avait toujours ajouté que le marché était myope et que la volonté politique était indispensable. Il fut – aussi – ministre du Plan et inventa les contrats de plan État-Région. Je ne l’ai jamais entendu s’opposer à l’idée d’une politique industrielle.
Toujours est-il qu’aujourd’hui chacun mesure combien cette politique industrielle fait défaut et combien il faut « reprendre la main » face à la division internationale du travail qui s’est imposée dans l’industrie, mais aussi dans d’autres domaines, y compris dans certains secteurs de l’agriculture et des services, et que cela appelle une forte mobilisation de la France et de l’Europe.
Au-delà des mots et des slogans faciles, j’évoquerai plusieurs pistes.
• Il y a d’abord une question culturelle. La France peut se prévaloir de nombreuses écoles d’ingénieurs de qualité, et dont certaines sont très prestigieuses. Comparons le nombre de celles et ceux qui, à leur sortie, devenaient ingénieurs il y a soixante-dix ans, cinquante ans et maintenant. On verra que le chiffre n’a cessé de diminuer au profit de ceux qui rejoignent la finance ou les sociétés d’audit, pour ne citer qu’elles. La France a, certes, besoin de banquiers et d’auditeurs. Elle a aussi besoin, grand besoin, de jeunes et de moins jeunes pleinement impliqués dans les entreprises de production et dans l’industrie. Notre passé comme notre présent montrent que nos capacités ne manquent pas dans ces domaines, lorsque la volonté existe, aux plans français et européen. Nous pensons à Airbus bien sûr, mais pas seulement. Et il ne s’agit pas uniquement des grandes écoles – mais aussi de toutes les filières techniques, technologiques et de l’apprentissage qui peuvent conduire au plus haut niveau, contrairement à certaines légendes, par ailleurs tenaces.
• Les innombrables adeptes du « il n’y a qu’à » déclareront derechef qu’il suffit de produire en France des masques, médicaments, pièces d’automobile ou d’électronique qu’on fabrique en Chine ou ailleurs. L’ennui, c’est que sauf à bafouer toutes nos règles salariales et sociales, ce qui est impensable, il n’est pas possible de produire lesdits biens au même prix que nos concurrents. Et on ne pourra donc relever le défi que si on est meilleur quant à la modernisation des process de production et à la « compétitivité », mais aussi si l’on revoit l’échelle des salaires et des revenus. Il a fallu le Covid-19 pour que nos dirigeants se rendent compte que nos infirmières, aides-soignantes et et aides à domicile étaient notoirement sous-payées. Il faudra mieux les payer. Mais cela vaudra aussi pour nombre d’autres tâches si l’on veut relocaliser nos productions. Il faudra de même que les consommateurs acceptent de payer les produits français à leur juste prix, incluant la juste rémunération de celles et de ceux qui les produisent. On a vu cette tendance se dessiner à la faveur de la crise sanitaire. Il faudra la conforter.
• On voit en conséquence que rien ne sera possible sans une volonté politique forte aux plans national et européen. Non, la politique industrielle n’est pas, et ne doit pas être, un gros mot. Il faudra donc de forts investissements publics dans ces domaines. Cela peut paraître paradoxal en ce moment où notre endettement s’accroît très sensiblement. C’est néanmoins indispensable. Et cela suppose donc, à l’évidence, une autre répartition et affectation des revenus disponibles. Il est clair que notre fiscalité doit être plus juste pour les particuliers. Mais elle doit aussi, pour les entreprises, être plus efficace : il faut que l’on taxe bien davantage les dividendes distribués que les profits investis dans l’outil de travail pour l’améliorer, le rendre plus performant et développer l’emploi. Cela vaut aussi pour l’épargne ou les assurances-vie : des réformes sont indispensables pour orienter les sommes déposées vers le risque de l’entreprise, de la production, de la « création de valeur » – plutôt que vers de stériles thésaurisations.
Je terminerai en citant Thomas Piketty qui écrivait dans Le Monde des 10 et 11 mai qu’il fallait « remettre en cause un certain nombre de tabous dans la sphère monétaire et fiscale, qui doit enfin être mise au service de l’économie réelle et d’objectifs sociaux et écologiques. »
Jean-Pierre Sueur

 

Le décret fixant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux des 30 139 communes dont le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars dernier est paru. Il fixe la date du 18 mai. Conformément à la loi, l’élection des maires et des adjoints aura lieu, dans ces communes, entre cinq et dix jours après cette date, soit entre les 23 et 28 mai.

Par la question écrite ci-dessous, Jean-Pierre Sueur a interpellé Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur les conditions de publication d’un décret créant le traitement automatisé de données à caractère personnel « Datajust ».

 

Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de la Ministre de la Justice sur la parution du décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Ce décret permet au ministère de la Justice de mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de développer un référentiel afin d’évaluer financièrement les préjudices. Or, des associations de protection des victimes de médicaments ainsi que des professionnels œuvrant dans le domaine de la Justice regrettent de ne pas avoir été consultés préalablement à la publication de ce décret qui a par ailleurs été publié dans en période de crise sanitaire bien qu’ilne présente pas de caractère d’urgence. Sur le fond, ces associations et ces professionnels craignent que l’algorithme mis en œuvre dans ce traitement puisse poser des problèmes au regard du principe de personnalisation de la réparation des préjudices. Dans son arrêt du 20 novembre 2014, la Cour de Cassation a ainsi réaffirmé l’importance de ce principe en indiquant, dans son jugement que « la réparation du préjudice doit correspondre à ce dernier et ne saurait être forfaitaire ». Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour garantir que la mise en place de l’outil « DataJust » ne se traduira pas par l’instauration de barèmes en matière de réparation et conséquemment par une remise en cause de la personnalisation de la réparation des préjudices.

 

Tristesse à l’annonce du décès de Michel Ricoud, militant et élu communiste très sincère, d’un dévouement de toujours à toutes les personnes en précarité et à la cause du logement social. Dans notre long parcours politique, nous avons eu des divergences et des désaccords, mais nous avons aussi connu des moments d’union et de rassemblement, en particulier dans la dernière période. Merci, Michel, d’avoir toujours œuvré pour « l’humain d’abord ».

JPS

C’est un livre rare, précieux. C’est un livre d’art – une œuvre d’art. Car son auteur, Frédéric Tachot, « typographe-pressier », est à la fois un artisan et un artiste. Il porte en lui toute la grandeur et la noblesse de la corporation des imprimeurs – ces imprimeurs qui, depuis Gutenberg, jouèrent un rôle considérable dans l’histoire intellectuelle, politique et sociale. Ils ont beaucoup œuvré pour donner à notre langue, le français, et à d’autres, la forme qu’elles ont. Ce livre conte leur histoire, mais aussi les mœurs, « mythes et symboles » de la profession, en cinq chapitres empruntant leurs titres au Pentateuque puisque l’histoire a retenu « la Bible comme le premier ouvrage imprimé en typographie en Occident. » Il y a une totale harmonie entre la forme de cet ouvrage – travail de typographie d’une singulière beauté – et ce qu’il narre, preuve s’il en fallait, que la sempiternelle distinction entre forme et fond n’a pas de pertinence. Les mots du métier sont expliqués, son histoire est restituée, non pas de manière froide et technique, mais avec passion : la passion du bel ouvrage. Et aussi la passion pour tous ceux, connus ou méconnus, qui en furent les acteurs. Sans oublier l’Orléanais Étienne Dolet qui « en marchand vers l’échafaud, se moquant encore une fois de la douleur, aurait lancé en ricanant : "Ce n’est pas Dolet qui souffre, mais la foule compatissante". »

Merci à Frédéric Tachot de m’avoir écrit qu’il avait façonné – dans tous les sens du terme – cet ouvrage « en souvenir de l’époque où le plomb des caractères donnait aux mots un poids certain. »

Jean-Pierre Sueur

PS. J’ajoute un mot pour conseiller vivement à tous ceux qui ne l’ont pas encore fait d’aller visiter l’« Atelier Musée de l’Imprimerie » (AMI) à Malesherbes. Ce remarquable musée qui présente de manière très vivante l’histoire de l’imprimerie et des médias de Gutenberg à nos jours, est unique en Europe. Merci encore à Jean-Paul et Chantal Maury sans lesquels il n’aurait pas vu le jour.

 

 

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le 4 et 5 mai derniers au Sénat.

Voici ses principales interventions :

>> Dans le débat général

>> Sur différents points du texte :

>> Lire aussi l’interview de Jean-Pierre Sueur dans La République du Centre du mercredi 6 mai : « Protéger les fantassins de la République »

Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs, sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire qui a eu lieu le 9 mai à l’Assemblée Nationale.

Il a ensuite exposé devant le Sénat la position du groupe socialiste et républicain sur le texte adopté par le CMP.

>> Lire son intervention

>> Voir la vidéo

Une déclaration de Jean-Pierre Sueur sur les réseaux sociaux à l’issue de cette CMP :

Le texte adopté assure la protection des maires et des élus locaux dont la responsabilité pénale ne pourra pas être engagée pour avoir appliqué les décisions de l’État afin de lutter contre le Covid-19. La formulation de l’Assemblée Nationale qui pouvait être interprétée comme conduisant à une auto-amnistie de ministres et de hauts responsables n’a heureusement pas été retenue dans le texte final, qui est donc très clair.
Sur l’article 6, qui crée un nouveau fichier, le texte adopté a retenu plusieurs des garanties votées par le Sénat. En particulier, le décret qui sera publié devra être strictement conforme à l’avis de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), mais il n’a pas retenu toutes les garanties votées le Sénat sur cette question très sensible.
Enfin les socialistes n’ont pas pu voter ce texte, que ce soit l’Assemblée Nationale ou au Sénat, en raison de l’absence de toute mesure sociale. Or la crise sanitaire sera également économique, mais aussi sociale, et elle rendra la vie plus difficile pour les personnes en précarité, pauvreté et grandes difficultés.
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À la demande du Syndicat Alternative Police CFDT du Loiret, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christophe Castaner au sujet des conditions dans lesquelles les fonctionnaires de la Police nationale exercent leurs missions de contrôle, et en particulier de l’insuffisance des masques et autres matériels de protection. Le ministre de l’Intérieur lui a répondu.

>> Lire la réponse de Christophe Castaner

Jean-Pierre Sueur a posé à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, une question sur les droits des victimes, suite à la publication du rapport national relatif à la mise en œuvre en France de l’application de la directive du Parlement européen et du Conseil européen établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.

Nicole Belloubet lui a répondu.

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Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, sur la protection des civils dans les conflits armés, en rappelant notamment que lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits armés dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils.

Jean-Yves Le Drian lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

Dès lors que la phase dite de « déconfinement » commence le 11 mai, et que les écoles, les commerces, les transports publics, etc. vont pouvoir accueillir des personnes dans des conditions strictement définies, il serait difficilement compréhensible que l’on ne puisse pas réunir avec, naturellement, toutes les précautions requises, les conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des élections municipales du 15 mars dernier pour désigner enfin les maires et les adjoints.

Cela concerne 30 000 communes environ au sein desquelles la situation actuelle est hybride. En effet, les élus « en place » restent en fonction quand bien même ils n’étaient pas candidats ou ont été battus, cependant que les candidats élus n’ont aucun pouvoir. Je sais – pour le constater chaque jour ! – que la plupart des élus « en place » exercent leur responsabilité avec un grand dévouement et un sens élevé de l’intérêt général. Je connais de nombreuses communes où les uns et les autres collaborent harmonieusement (et je sais, bien sûr, que cela ne pose aucun problème là où les listes ou majorités en fonction ont été reconduites). Mais je constate aussi, ici et là, que cette situation hybride crée des tensions dont on se passerait bien en cette période critique. Et de toute façon, il est clair que le simple respect des suffrages exprimés et de la démocratie appelle qu’on mette fin à cette situation hybride.

Je pense que le message des associations d’élus à cet égard aura été compris par nos gouvernants.

Toujours est-il que je déposerai ce lundi 4 mai un amendement au Sénat visant à fixer l’entrée en fonction des nouveaux conseils municipaux (élus complètement) au 18 mai dans les communes de moins de 1 500 habitants et au 2 juin dans les communes de plus de 1 500 habitants, l’élection du maire et des adjoints intervenant dans tous les cas entre cinq et dix jours après les dates d’installation.

Vient ensuite le cas des communes de moins de mille habitants où le conseil municipal n’a pas été élu au complet. Cela concerne 3 455 municipalités. Dans ces communes, tous les conseillers municipaux élus au premier tour voient leur élection acquise, comme l’a confirmé la loi du 23 mars dernier. Il reste donc à compléter les conseils municipaux, ce qui, dans 70 % des cas, se traduira par l’élection de moins de quatre conseillers municipaux. Il me paraît sage d’organiser dans ces communes avant la fin juin, cette élection complémentaire, ainsi que l’envisage le rapport de la mission de suivi de l’état d’urgence sanitaire de la commission des lois du Sénat que je reproduis ci-dessous. Comme il s’agira d’élections pour lesquelles le nombre d’électeurs sera restreint, il est possible de les organiser dans le respect des règles sanitaires requises.

Reste la question des 1 442 communes où le conseil municipal n’a pas été élu au terme du premier tour. Dans ce cas, la position du Conseil d’État est claire : il doit y avoir entre le premier et le second tour un délai raisonnable. C’est pourquoi, il a été prévu par la loi du 23 mars que celui-ci pourrait avoir lieu en juin – et le rapport précité envisage que cela puisse aller jusqu’à début juillet.

Cette solution paraît la meilleure, mais elle n’est pas la plus probable. En effet, le gouvernement doit décider cela avant le 23 mai sur la base d’un rapport scientifique. Or la prolongation pour deux mois de l’état d’urgence sanitaire semble, du moins à ce stade, difficilement compatible avec cette solution. Si donc elle n’est pas retenue, comme cela est écrit dans la même loi du 23 mars qui reprend l’avis du Conseil d’État, il faudra refaire un premier tour puis un second tour après l’été. Je pense que le plus vite sera le mieux – même si le rapport précité expose qu’il sera, eu égard aux règles en vigueur, difficile d’organiser ces deux tours avant octobre.

Voilà l’état de la situation.

J’ajoute pour finir qu’il est une raison supplémentaire pour régler ces questions le plus vite possible, dans la mesure où, bien sûr, les contraintes sanitaires le permettraient : elle tient à la nécessité de faire « redémarrer » rapidement les intercommunalités. Or, les membres des conseils des communautés de communes et d’agglomération ainsi que des métropoles, sont élus… par les conseils municipaux. Certes des conseils « hybrides » associant nouveaux élus… et anciens élus pourront fonctionner durant cette phase transitoire. Mais c’est loin d’être l’idéal. Il faut que ces conseils aient dans les meilleurs délais leur pleine légitimité. Car, ne l’oublions pas, ce sont eux qui décident de nombre d’investissements et que c’est loin d’être négligeable pour la relance de l’activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, mais aussi dans nombre d’autres domaines.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rapport

La mission sénatoriale de suivi de l’état d’urgence sanitaire (dont Jean-Pierre Sueur fait partie) vient de publier son deuxième rapport. Celui-ci procède à une analyse de la mise en œuvre de cet état d’urgence dans plusieurs domaines sensibles : justice, lieux de privation de liberté, sécurité, traçage numérique, collectivités locales, élections municipales.

Lire :

>> Le texte intégral du rapport

>> Le communiqué de presse de la commission des lois

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Franck Riester, ministre de la culture, sur la nécessité de revoir les dispositions prises à l'égard des intermittents du spectacle suite au Covid-19.

>> Lire la question écrite

Je lis nombre d’articles, j’entends et je vois des émissions se référant au centième anniversaire de la canonisation de Jeanne d’Arc, en cette année 2020...mais je regrette que soit constamment oublié l’anniversaire de la décision du Parlement d’ériger, en 1920, nos fêtes de Jeanne d’Arc en fêtes nationales...C’est, en réalité, une double commémoration que nous devons célébrer cette année...
 
Jeanne d’Arc fut donc canonisée en 1920. Notons toutefois qu’il fallut pas moins de cinq siècles de réflexions pour que l’Église catholique découvrît qu’elle était sainte... tant il y eut, très longtemps,de prévention à son égard !
 
Et donc, c’est en 1920 également que l’Assemblée Nationale a voté une loi - qui est toujours en vigueur - en vertu de laquelle « la République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme [...] le jour de la délivrance d’Orléans. » J’ajoute que cette loi avait été adoptée par le Sénat en 1894 ! Il a donc fallu pas moins de 26 ans - et une guerre mondiale - pour qu’elle fût enfin adoptée par l’Assemblée... au terme d’une « navette » qui dut être la plus longue de l’histoire...,
 
...Et comme cette  concomitance fut sans doute la conséquence d’une légère concurrence entre les pouvoirs civils et religieux...en 1920... nous aurons toutes les raisons de nous souvenir, malgré les difficultés présentes, que cette année 2020 est celle d’une...double commémoration. 
 
Jean-Pierre Sueur
 

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de la Culture sur les conséquences négatives pour les intermittents du spectacle des mesures inscrites dans le décret n• 2020-425 du 14 avril 2020.

Il écrit : "Ce décret est censé permettre aux intermittents demandeurs d’emploi au cours de la période du confinement de voir la durée de leur indemnisation prolongée. La période durant laquelle l’épuisement des droits est constaté est fixée par l’arrêté du 16 avril 2020 qui dispose que cet épuisement des droits doit intervenir entre le 12 mars et le 31 mai. Mais comme l’allongement des droits se fait dans la limite du dernier contrat ayant permis une ouverture des droits, l’effet de cette mesure sera nul dans nombre de cas, et en particulier lorsque la « date anniversaire » tombe après le 12 mai. En effet, la plupart des intermittents n’auront pas pu travailler entre mars et août ou septembre, compte tenu de l’annulation de la quasi totalité des spectacles et manifestations culturelles. Ils n’auront donc, le plus souvent, aucune chance de réunir les 507 heures nécessaires pour que leur indemnisation se poursuive. Cet état de choses crée une forte incompréhension et une vraie angoisse chez nombre d’intermittents. C’est pourquoi, eu égard à la situation tout à fait exceptionnelle que nous connaissons, il apparaît indispensable de mettre en place un renouvellement automatique des droits des intermittents lors de la prochaine étude d’ouverture de leurs droits".

Il lui demande quelles mesures il compte prendre à cet égard dans les délais les plus rapprochés possibles.

 

J’emprunte ce titre au numéro de l’hebdomadaire Marianne de cette semaine.

Certains trouveront que ce sujet n’est pas d’actualité, qu’il sera toujours temps d’en parler « après ».

Mais la question est bien là. Et on ne peut l’ignorer quand on vient – comme je l’ai fait – de participer aux débats sur la deuxième loi de finances rectificative (PLFR)… après la première, votée en mars… et en attendant la troisième, qui ne saurait tarder !

Il est clair que ces lois sont justifiées. Nul ne comprendrait que l’on ne prenne pas des mesures de financement exceptionnelles dans cette situation sans précédent et dont les conséquences seront d’une ampleur qu’on ne peut sans doute pas imaginer, ni mesurer aujourd’hui.

Ainsi, ce projet de loi de finances inclut :

  • la hausse des moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec notamment vingt-quatre milliards d’euros pour financer le chômage partiel et sept milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
  • un montant de vingt milliards d’euros pour le renforcement de la participation de l’État et des garanties d’emprunt pour les entreprises stratégiques en difficulté comme Air France, Renault, etc. ;
  • un abondement d’un milliard d’euros du fonds de développement économique et social en direction des entreprises fragiles en difficulté ;
  • une provision de huit milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé (rémunération exceptionnelle du personnel soignant, achat de masques, etc.).

De surcroît, à l’initiative du Sénat, ce texte inclut également :

  • la baisse à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection sanitaire ;
  • le relèvement à mille euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu pour les sommes versées en soutien aux personnes démunies ;
  • l’augmentation de 7 500 €  du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations des heures supplémentaires ;
  • l’adaptation de la règle du « service fait » pour aider les entreprises culturelles.

Et j’ajoute qu’un certain nombre de dépenses qui devraient relever, en cette situation de crise, du budget de l’État, restent incluses dans celui de la Sécurité sociale dont le déséquilibre va être, par voie de conséquence, très considérable – à un niveau sans précédent.

Au total, le plan d’urgence pour faire face à la crise sanitaire s’élèvera, à la suite de ce projet de loi, à 110 milliards d’euros, le déficit public atteindra 109 % du PIB et la prévision de croissance (ou plutôt de décroissance) sera de - 8 %.

… Et il est une question que ce projet de loi n’a pas du tout traitée, la renvoyant à des textes futurs. Cette question, c’est celle que nous posions au départ : qui va payer ?

S’il est évident que les mesures citées ci-dessus sont, pour l’essentiel, justifiées, il me paraît très contestable qu’elles soient « financées » uniquement par la dette et le déficit – autrement dit, si rien ne change, par tous les Français durant de longues années, sans qu’il soit question d’une plus grande solidarité et d’une plus juste répartition des efforts.

Or cela est absolument nécessaire.

Je pense en particulier :

  • à des mesures fiscales permettant de faire contribuer plus largement l’ensemble des hauts revenus à cet effort ;
  • à l’arrêt de la distribution des dividendes dans les très nombreuses entreprises en difficulté ;
  • à la participation du capital et des revenus financiers à l’effort commun ;
  • à la contribution, plus élevée que celle annoncée, que pourraient apporter les assurances, dont les réserves sont importantes et qui font, durant cette période de confinement, de notables économies, puisqu’il n’y a que très peu d’accidents de la route !

Je conclus. La situation est certes difficile. Mais ce n’est pas une raison pour faire l’impasse sur le financement des mesures exceptionnelles qui sont légitimement décidées. Cette question se pose. Elle se posera de plus en plus. Elle est incontournable. Sa réponse devra faire appel à la justice et à la solidarité.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire à ce sujet le communiqué du groupe socialiste et républicain du Sénat

Je regrette vivement que les sommes qui avaient été inscrites – à l’initiative de la délégation aux droits des femmes su Sénat – pour la lutte contre les violences intrafamiliales (un million d’euros) et pour l’aide à la parentalité (500 000 €) n’aient pas pu être retenues dans la version finale du projet de loi de finances rectificatives (PLFR), la majorité de l’Assemblée Nationale s’y étant opposée lors de la réunion de la Commission mixte paritaire.

C’est d’autant plus incompréhensible que plusieurs groupes du Sénat les avaient reprises et que deux membres du gouvernement s’étaient engagés sur leur adoption. Enfin, eu égard aux causes tellement justes que ces crédits auraient financées, leur coût restait bien modeste par rapport aux autres dépenses inscrites dans le même texte.

JPS

 
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 22 avril lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative sur :
 
- Le spectacle vivant
« Monsieur le secrétaire d'État, après vous avoir entendu, je tiens à intervenir pour défendre avec force cet amendement.
La réalité, comme l'a souligné Mme Robert, c'est que ce secteur subit une perte de chiffre d'affaires de 600 millions d'euros pour les seuls mois de mars, d'avril et de mai ! Or, on le sait, les mois de juin et d'été seront encore catastrophiques. On estime que la perte de chiffre d'affaires s'établira finalement entre 1,2 milliard et 1,3 milliard d'euros.
Tous les spectacles sont annulés partout sur le territoire. Toutes les compagnies, tous les théâtres privés, toutes les structures sont aujourd'hui dans l'angoisse. Le ministre de la culture a annoncé un fonds d'aide de 5 millions d'euros, alors que les pertes de recettes, pour trois mois, s'élèvent déjà à 600 millions d'euros... Récemment, M. le ministre de la culture a bien voulu indiquer qu'un fonds en faveur du théâtre privé et d'un certain nombre de troupes, financé par les collectivités locales, serait abondé par une somme de 5 millions à 7 millions d'euros. Cela ne saurait suffire ! Il y a une disproportion totale entre ce que propose le ministère de la culture et la réalité de la situation financière de nos troupes et de nos théâtres. La culture tient une telle place en France, y compris sur les plans économique et touristique, que nous irons au-devant d'une catastrophe si nous n'avons pas le courage de prendre des mesures financières plus fortes. »
 
- La situation des étudiants en difficulté
« Cette succession d'amendements a quelque chose d'une litanie, et je comprends tout à fait que la lassitude s'installe, mais je m'étonne que vous laissiez sans réponse la question de notre collègue Tissot, monsieur le secrétaire d'État. Beaucoup d'étudiants, français ou étrangers, sont dans une situation très difficile. Restés dans leur chambre en cité universitaire, ils ont parfois du mal à se nourrir : c'est la réalité ! La question vous est posée de savoir s'ils devront payer un loyer ou s'ils en seront exonérés. C'est quand même une vraie question, à laquelle je trouve que vous devriez apporter une réponse ! »
 
- Le tourisme social, l’hôtellerie et la restauration
« Nous avons déjà essuyé une réponse négative s'agissant de l'hôtellerie et de la restauration, qui sont dans une situation catastrophique, puisque plus de la moitié des établissements sont menacés dans leur existence même. Je vois que l'on s'apprête maintenant à répondre, concernant le tourisme social et les vacances des enfants et des personnes les plus défavorisées : "Circulez, il n'y a rien à voir."
Je le regrette profondément, parce que ce sont de vrais sujets. Je n'en dirai pas plus, monsieur le président ; vous pouvez constater que je n'ai même pas consommé la moitié du temps qui m'était imparti ! »
 
- L’horticulture
« Mon département est très concerné par ce problème, comme celui de M. le rapporteur général, avec qui je suis en complet accord. La création d'un tel fonds serait une très bonne chose, mais, puisque la réponse sur ce point est négative, il serait très important de permettre la réouverture des points de vente traditionnels, mesure qui ne coûterait rien.
Chacun sait que, aujourd'hui, les arbustes et les fleurs sont en vente dans les hypermarchés, les grandes surfaces. Quant aux jardineries, elles peuvent commercialiser des semences et des plants potagers, mais pas des fleurs ou des arbustes, ce qui plonge la filière horticole dans un très grand désarroi, car c'est en ce moment qu'il lui faut vendre sa production !
Les horticulteurs pointent les incohérences du Gouvernement sur ce sujet. Il n'est en effet pas plus dangereux de circuler en plein air dans une pépinière que dans un hypermarché. Il y a là une injustice profonde et une situation de concurrence déloyale.
Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas tout, mais je sais votre pouvoir de conviction ! Personne ne comprendrait que le Gouvernement, notamment le ministre de l'agriculture, continue à refuser cette mesure de bon sens demandée par tous les professionnels de l'horticulture. »
 

Jean-Pierre Sueur est signataire d’une tribune dans laquelle « des élus socialistes demandent à l'État le versement aux auxiliaires de vie d'une prime exceptionnelle de reconnaissance de mille euros. »

>> Lire la tribune

Claude Pinguat était pour moi un ami très cher. Dès ma première campagne électorale, en 1981, il m’avait apporté son concours plein, entier, généreux. Et, depuis, cela n’avait pas cessé. Il a toujours fait preuve d’un dévouement et d’une fidélité sans faille. C’est plus rare qu’on ne le croit et c’est infiniment précieux quand on mène un parcours politique qui n’est pas toujours facile.

Né à Olivet, Claude avait travaillé chez Malichaud à Orléans, puis à GDF et EDF. Il exerçait des responsabilités à la CFDT et s’était engagé au sein du PS. Il avait été membre du Conseil économique et social (CESR) de notre région.

Il habitait à Ménestreau-en-Villette et aimait la littérature, la peinture, la faïence de Gien et sa si chère Sologne. Sa vie fut très remplie. C’était un homme passionné. Je lui dis un grand merci !

Je pense fort à Martine et à ses enfants.

JPS

Dans le monde entier, la France est connue, renommée et aimée pour sa culture. Pour ses écrivains, ses théâtres, son cinéma, ses comédiens, ses musiciens, ses sculpteurs, ses danseurs… et j’arrête là une énumération qui pourrait être très longue… Oui, la France doit son image et son rayonnement, pour une part non négligeable, aux créateurs et acteurs de la vie culturelle. Et j’ajoute qu’ils n’ont pas vocation à donner une image repliée sur elle-même de leurs talents. Non, notre culture est ouverte aux cultures du monde. Elle n’a pas de frontières.

Or, aujourd’hui, de larges pans de notre vie culturelle sont en péril ! Comme dans d’autres domaines (je pense en effet à ce qui est fait pour l’économie), mais plus encore, car nombre de structures, entreprises et associations culturelles sont très fragiles et le sont plus encore que d’autres, cela appelle un véritable plan d’urgence, un véritable programme de sauvetage.

Or je suis effaré quand je vois la faiblesse des moyens apportés pour nombre de secteurs de notre vie culturelle.

Ainsi, pour ce qui est du spectacle vivant hors musical, le ministère de la Culture a annoncé royalement (si l’on peut dire !), le 18 mars, des aides d’urgence à hauteur de cinq millions d’euros. Et même si on y ajoute cinq à sept millions d’euros que le ministre Riester vient d’annoncer dans Le Monde, censés abonder l’aide des collectivités pour les « théâtres privés et compagnies peu subventionnées », cela reste très loin du compte.

Qu’on en juge !

Le PRODISS (syndicat national du spectacle vivant) évalue la perte du chiffre d’affaires à 590 millions d’euros pour l’interruption des activités du 1er mars au 31 mai 2020. Or, un grand nombre de spectacles sont d’ores et déjà annulés au-delà de cette période. La perte sera donc bien supérieure. Et les chiffres des aides annoncées par le ministère n’ont, à l’évidence, aucun rapport avec la réalité.

J’ajoute que selon le syndicat national des artistes, sur 14 452 artistes interprètes qui étaient engagés pour les mois de mars et d’avril pour 8 590 dates annulées, 2 024 seulement ont eu la promesse d’un report de leur engagement. Et seuls 430 ont reçu une promesse de compensation financière, dont ils ignorent mes modalités. Et des annulations étant d’ores et déjà annoncées jusqu’au 15 juillet, voire plus tard, ces chiffres croîtront invariablement dans de larges proportions.

J’en conclus qu’un effort beaucoup plus considérable que ce qui a été annoncé doit être mis en œuvre par l’État dans des délais rapprochés.

Franck Riester a déclaré dans Le Monde qu’il voulait « remettre les artistes au cœur des politiques culturelles. »

C’est une noble déclaration ! Mais, dans l’immédiat, il faut d’abord qu’ils puissent vivre.

C’est pourquoi il faut que, outre les fonds spécifiques, les entreprises du spectacle vivant puissent avoir accès au fonds de solidarité dans des conditions adaptées (rappelons notamment que les structures correspondantes ont souvent des revenus irréguliers). Et, de même, pour les intermittents, il faut aller au-delà des mesures annoncées afin de leur permettre de continuer de bénéficier de leur droit à l’Allocation de retour à l’emploi, en dérogation aux règles en vigueur « en temps normal ».

J’ai pris l’exemple du « spectacle vivant ». J’aurais pu en prendre bien d’autres…

Je pense en particulier à nos librairies, contraintes à la fermeture alors qu’elles sont victimes de la concurrence massive d’autres formes de distribution qui s’exerce dans des conditions pour le moins inéquitables.

Et je ne suis pas rassuré quand, toujours dans la même interview au Monde, Franck Riester vante le « formidable moyen d’accéder à la culture » que sont les « outils numériques ».

Certes, ces « outils » peuvent beaucoup apporter… Mais je ne voudrais pas qu’on en déduise, implicitement ou non, qu’ils pourraient se substituer à l’action des acteurs vivants de la culture vivante, sous toutes ses formes aujourd’hui et demain !

Oui, une part non négligeable de notre culture est en danger.

C’est pourquoi j’appelle à des mesures rapides et substantielles qui soient à la hauteur de l’enjeu.

Et c’est pourquoi j’ai intitulé ce texte : « SOS culture ! »

Jean-Pierre Sueur

Je reproduis l’article de Philippe de la Grange paru dans le dernier numéro du Courrier du Loiret qui rend bien compte de ma vie parlementaire dans cette période atypique. Je précise toutefois que je ne me rends pas au Sénat trois à quatre fois par semaine, mais un jour, lorsqu’il y a un débat auquel je dois participer (comme pour le projet de loi de finances rectificative ce mardi 21 avril). En revanche, je participe pratiquement chaque jour à des visioconférences et audioconférences dans la cadre des instances du Sénat (commission, mission de contrôle de l’état d’urgence sanitaire).

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a interpellé Franck Riester, ministre de la culture et de la communication, sur la situation très difficile dans laquelle se trouvent les troupes, entreprises et structures qui œuvrent dans les domaines du théâtre, de la danse, et, plus largement, du spectacle vivant, puisque pratiquement toutes les représentations et tous les festivals sont annulés jusqu’au 15 juillet au moins. Alors que les instances professionnelles évaluent  la perte de chiffre d’affaire à 590 millions d’euros pour la période allant jusqu’au 31 mai, et que les pertes seront donc encore bien supérieures, les aides d’urgence annoncées par le ministère pour ce secteur s’élèvent à cinq millions d’euros (plus un abondement de cinq à deux millions d’euros des apports de collectivités locales), ce qui est très loin du compte. Jean-Pierre Sueur a donc demandé au ministre un effort financier beaucoup plus considérable pour éviter que les structures concernées se trouvent dans une situation catastrophique. Il lui a également demandé des mesures plus efficaces, au-delà de celles annoncées, pour que les intermittents et professionnels de ce secteur obtiennent des garanties quant à leurs droits et à leurs revenus, eu égard à leurs situations spécifiques. Il soutiendra des amendements allant dans le même sens lors de l’examen de la loi de finances rectificative, ce mardi, au Sénat.

Il a posé au ministre deux questions écrites :

>> Aide urgente et conséquente au spectacle vivant

« Voulez-vous toujours qu’il y ait un ministère de la culture ? » a demandé Jean-Pierre Sueur aux représentants du gouvernement en s’opposant, avec la grande majorité du Sénat, à des dispositions transférant du ministère de la Culture aux  services administratifs locaux des décisions et prérogatives importantes en matière d’art plastique et de spectacle vivant. Il s’est référé à Jean Zay et à André Malraux.

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, par la Commission des lois du Sénat le 16 avril dernier.

>> (Re)voir l’intervention de Jean-Pierre Sueur

 

Par une question écrite (lire ci-dessous), Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé sur les travaux et propositions d'éminents mathématiciens et statisticiens pour la lutte contre le Covid-19.

Prise en compte des propositions et travaux d’universitaires mathématiciens et statisticiens dans la lutte contre le Covid-19

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les travaux  et propositions faites par des mathématiciens et statisticiens de l’École Polytechnique (Centre de Mathématiques Appliquées), de l’Université de Toulouse (Institut Mathématique de Toulouse), l’Université de Montpellier (Institut Montpelliérain Alexandra Grothendieck) et de l’Université de Lorraine (Institut Élie Cartan) qui peuvent se prévaloir d’une compétence scientifique largement reconnue. Ceux-ci font valoir que pour comprendre l’évolution de cette pandémie et envisager des évolutions dans la stratégie du confinement, puis du déconfinement, il est indispensable, comme il le sait, de connaître certains paramètres-clés. En particulier, le nombre moyen d’infections provoquées par un individu ayant contracté le virus ainsi que le pourcentage de la population non hospitalisée ayant été en contact avec le virus et donc potentiellement immunisée sont deux paramètres majeurs. Or aujourd’hui, il n’existe pas de données scientifiques permettant de rendre compte de ces paramètres, même approximativement. Il apparaît surprenant que cette méconnaissance de paramètres-clés de la pandémie subsiste alors que des méthodes statistiques éprouvées qui reposeraient notamment sur un protocole de tests médicaux auprès d’un échantillon aléatoire de la population permettraient d’apporter une réponse fiable aux questions posées. Compte tenu de l’importance des paramètres évoqués, il lui demande en conséquence s’il compte solliciter dans des délais rapprochés les équipes universitaires précitées pour procéder aux études qu’elles proposent et préconisent.

Question écrite à paraître prochainement au Journal officiel

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait d’un certain nombre de collectivités locales ou d‘organismes décident de ne pas honorer les contrats de cession signés avec des compagnies du spectacle vivant lorsque les représentations sont annulées en raison du Covid-19. Or, les représentations correspondantes étaient programmées dans le cadre de manifestations dont le budget avait été voté ou décidé par ces collectivités locales ou organismes. Dès lors que la clause de service fait a été levée, un certain nombre de collectivités locales ou d’organismes invoquent le cas de force majeure pour annuler purement et simplement le contrat sans verser aucune indemnité d’aucune sorte. Or il existe des incertitudes juridiques relatives à la question de savoir si, en l’espèce, le cas de force majeure peut être invoqué. Il lui demande donc en conséquence quelles dispositions il compte prendre pour que les compagnies concernées puissent faire valoir leurs droits et pour que les sommes dues puissent leur être versées, au moins partiellement, afin d’assurer à chaque artiste ou technicien un cachet ou une indemnité.

Ce que nous vivons est au sens propre du terme une catastrophe, c’est-à-dire un renversement, selon l’origine grecque du mot.

Nous renouons avec des catastrophes similaires qui ont marqué l’histoire de l’humanité depuis de très nombreux siècles. La différence est que celles-ci étaient souvent limitées à quelques pays ou à un continent. Aujourd’hui, la catastrophe est mondiale.

Si bien que le président de la République vient d’annoncer des dispositions qui apparaissaient impensables, inimaginables il y a quelques mois ou quelques semaines.

Et, de moins en moins, il apparaît qu’il s’agit d’un événement de courte durée dont après une phase de déconfinement, une autre dite de « relance », et quelques aménagements, nous ressortirons indemnes, avec une société semblable à celle que nous avons connue avant. Déjà, les réformes annoncées avec la fermeté que l’on sait ont volé en éclats. Mais il y aura plus, beaucoup plus.

Il pourrait paraître inopportun, ou prématuré, d’évoquer déjà, ainsi que je le fais, ce qui viendra après. Nul doute, en effet qu’il faut d’abord – toujours et encore – tout faire pour guérir du mal, aider et accompagner les soignants et toutes celles et tous ceux – dans des métiers les plus divers – qui nous permettent de vivre au quotidien, font preuve d’abnégation et de ténacité pour tenir bon dans ce confinement (en sachant bien que même si ce confinement n’est pas facile, celui-ci est plus aisé, ou moins malaisé, pour les uns que pour les autres – et que, de toute façon , il serait indécent de se plaindre quand on fait partie de ceux qui ne sont pas exposés par rapport à ceux, que je viens d’évoquer, qui le sont, jusqu’aux limites de la fatigue et au-delà) et préparer sérieusement le déconfinement, ce qui demandera certainement plus de rigueur et de temps qu’on a pu le croire.

Mais il est permis de réfléchir à l’après. Je pense même que c’est nécessaire. J’ai souvent remarqué que lorsque dans la vie politique, on parlait d’une « parenthèse », cela se révélait bien souvent après coup comme une appellation mensongère. On sait toujours quand la parenthèse s’ouvre. On ne voit jamais quand elle se ferme. Et donc, il est impossible d’imaginer que tout redeviendra « comme avant ». Disons même qu’outre le fait que ce ne serait pas possible, ce ne serait pas non plus souhaitable.

Car d’abord, ce confinement vient prouver par la force de la réalité à ceux qui en douteraient le poids de certaines évidences.

Quand on a la chance – c’en est une ! – d’avoir un jardin, on entend chaque jour davantage les oiseaux chanter ; on les voit dans un air plus pur, transparent, diaphane. C’est un vrai printemps. Et c’est un magnifique plaidoyer – le plus fort ! – pour décider enfin de lutter efficacement contre toutes les pollutions et pour que les activités humaines soient plus respectueuses de l’environnement.

Quand on mesure, en centaines de milliards, et peut-être en milliers de milliards, le coût, non pas de la crise (une crise est passagère), mais de la catastrophe, on voit à l’œil nu qu’il en faudra des « lois de finances rectificatives » – et qu’il ne suffira pas, tant s’en faut, de rectifier : il faudra tout revoir ! Impossible, pour faire face, de garder d’innombrables situations de privilège financier. Impossible de continuer à prélever autant pour la rente au détriment des salaires. Impossible de laisser le capitalisme financier décider du sort des entreprises. Impossible de maintenir l’abolition de l’impôt sur la fortune. Impossible de se dispenser d’une réforme fiscale qui sera d’une ampleur jamais connue. Impossible de considérer, dans l’univers de la consommation, que tout se vaut, même si ce qui est inutile ou moins utile rapporte plus que ce qui est nécessaire. Et en même temps : impossible de méconnaitre le rôle de l’État et des pouvoirs publics. Mais impossible de croire qu’ils pourront être les seuls acteurs du changement. Impossible de ne pas encourager l’esprit d’initiative des citoyens, des collectivités, des associations. Impossible de ne pas, davantage encore, jouer la carte d’une plus forte décentralisation.

Et puis, il y a les constats que nous faisons devant les incertitudes qui apparaissent depuis plusieurs semaines quant à la fourniture des masques, vaccins, respirateurs, surblouses, gel, etc.

Rien de cela ne relève d’une technologie hors de portée d’un pays comme la France. Rien. Et pourtant quel spectacle que de voir cette loi de la jungle, ces ventes aux enchères frelatées, ces trafics, ces concurrences… Chacun mesure aujourd’hui les conséquences de la « division internationale du travail » prônée naguère par de bons esprits. J’entends encore ce grand dirigeant du secteur de l’automobile nous expliquer qu’il fallait devenir, en France, des « concepteurs » d’automobiles, la construction étant renvoyée ailleurs. À nous le concept, aux autres la production ! On voit le résultat, qu’il s’agisse de simples masques, mais aussi de l’industrie pharmaceutique, de l’automobile, du numérique et de tant d’autres domaines…

Il faut donc – on le dit beaucoup, et on l’entend beaucoup, soudainement – « réindustrialiser » la France – et, bien sûr, l’Europe, car c’est indissociable. Oui, mais comment ? Cela, on ne le dit pas. Or la réponse est tout sauf simple. Tant que le différentiel des salaires sera ce qu’il est avec les pays asiatiques, notamment, les mêmes causes risqueront de produire les mêmes effets – sauf si, là encore, on a le courage de tout changer, en matière de rémunérations, de salaires et pour ce qui est de l’implication de la puissance publique aux côtés des acteurs privés, des régions et des autres collectivités locales.

Et je n’aborde ici que certains sujets, de peur d’être trop long… Mais, n’en doutons pas, nous aurons l’occasion d’y revenir.

Ma conclusion est claire : cette catastrophe appelle une vraie révolution !

Comme l’écrivait Péguy, « une révolution n’est vraiment et pleinement révolutionnaire et ne réussit comme révolution que si elle atteint comme d’un coup de sonde, que si elle fait surgir et sourdre une humanité plus profonde que l’humanité de la tradition, à qui elle s’oppose. »

Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, au sujet des difficultés auxquelles les entreprises artisanales sont confrontées, à la demande du président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret.

Bruno Le Maire lui a répondu.

>> Lire sa réponse

Question écrite à paraître prochainement au Journal officiel

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le montant notoirement insuffisant des aides d’urgence à hauteur de cinq millions d’euros qui ont été annoncées en direction du domaine du « spectacle vivant », profondément touché par la pandémie de Covid-19, qui est constitué de nombres de structures, entreprises, et associations, souvent financièrement fragiles – même si on ajoute à cette somme les cinq à sept millions d’euros récemment annoncés pour abonder l’aide attendue de collectivités locales pour les « théâtres privés et compagnies peu subventionnées. » Il lui rappelle que le PRODISS (syndicat national du théâtre vivant) évalue la perte du chiffre d’affaires à 590 millions d’euros pour l’interruption des activités du 1er mars au 31 mai 2020. Or, un grand nombre de spectacles sont d’ores et déjà annulés au-delà de cette période. Il appelle également son attention sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent, de ce fait, un grand nombre de professionnels et d’intermittents dans le domaine du spectacle vivant. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre dans des délais rapides pour que les aides de l’État aux entreprises de ce secteur soient très largement réévaluées, pour que les mesures en vigueur pour l’accès à diverses aides soient adaptées aux spécificités de ce secteur, et pour que de nouvelles modalités soient décidées, au-delà de ce qui a été précédemment annoncé, afin que les intermittents bénéficient d’une stabilité de leurs revenus ainsi que du maintien de leurs droits à l’Allocation de retour à l’emploi jusqu’au 15 juillet, voire au-delà, nonobstant les très nombreuses annulations de spectacles et de festivals auxquelles il a dû être procédé.

Après l’audition de Nicole Belloubet (voir la vidéo), ministre de la Justice, garde des Sceaux, par la Commission des lois du Sénat, comme après les propos tenus par le président de la République, Emmanuel Macron, lundi soir, de nombreuses questions (et notamment celles que j’ai posées avec d’autres collègues) restent posées sur le « tracking », autrement dit le fait d’utiliser des données issues de téléphones mobiles dans la future phase de déconfinement.

Mes interrogations sont simples. Si la démarche est « volontaire », pourra-t-elle être efficace, compte tenu des refus qui seront apportés et du fait qu’un nombre non négligeable de Français ne disposent pas d’un « smartphone » ?

Et s’il était envisagé qu’elle devienne obligatoire, ce serait alors contraire au droit français et au droit européen.

Jean-Pierre Sueur

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a été auditionnée en visioconférence par la mission de contrôle du Sénat sur les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, dont Jean-Pierre Sueur est membre.

>> (Re)voir l’audition de Nicole Belloubet

 

>> (Re)voir l’intervention de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d'Édouard Philippe, Premier ministre afin d’appeler tout particulièrement son attention sur les grandes difficultés que connaît la filière horticole française et sur l’incompréhension des horticulteurs devant les obstacles qui sont mis à la commercialisation des plantes d’ornement.

Il lui a rappelé que cette filière réalise la majorité de son chiffre d’affaire au printemps, soit de 50 % à 80 % entre mars et juin et que, si les choses restaient en l’état, cela se traduirait par une perte de 600 à 800 millions d’euros pour les producteurs de cette filière.

Il lui a également indiqué que la grande distribution proposait à la vente des produits horticoles venant de l’étranger, ce qui crée une concurrence déloyale au détriment des producteurs français.

Il a demandé que l’autorisation soit très clairement donnée aux horticulteurs et pépiniéristes de vendre leurs productions dans tous les lieux habituels.

>> Lire La République du Centre du 12 avril

Nul n’aurait imaginé il y a six mois que plus de la moitié de l’humanité se trouverait confinée.
Honneur soit rendu aux rares visionnaires qui avaient vu venir le péril !
Mais pour l’heure, chacun voit que l’urgence est de tenir bon et de tout faire, tous ensemble, pour vaincre ce mal, guérir les malades et sauver des vies.
Honneur, oui grand honneur, à tous ceux qui y travaillent, nuit et jour, les professionnels de santé, bien sûr, et tous les autres… Et je ne citerai pas toutes les professions qui travaillent aujourd’hui, dans le courage et l’abnégation, de peur d’en oublier.
Mais m’étant trouvé très récemment dans un EHPAD, je témoigne de toute l’humanité que j’ai trouvée chez les médecins, infirmières et aides-soignantes au cœur d’une situation très critique.
Dans ce contexte, on attend des parlementaires qu’ils assument leur fonction : légiférer et contrôler la mise en œuvre des lois.
J’ai parlé la semaine dernière de la législation. Nous avons adopté en quatre jours une loi d’urgence sanitaire qui était absolument indispensable. 
Celle-ci autorise la publication de nombreuses ordonnances. Notre rôle est maintenant d’exercer un contrôle indispensable car nous avons dû – pour la bonne cause – déroger massivement au droit commun. Et cela appelle une grande vigilance. 
Chacun mesure les leçons qu’il faudra tirer de cette situation très difficile.
Et comment ne pas dire d’abord combien paraît révoltante la foire d’empoigne qui sévit sur les masques produits en Chine.
C’est purement et simplement la loi de la jungle !
Chacun voit qu’il faudra relocaliser en France et en Europe de nombreuses productions essentielles.
Mais mesurons dès aujourd’hui les conséquences de choix aussi souhaitables. Ils auront forcément un coût.
De même, l’affectation de plus de moyens aux hôpitaux et une plus juste rémunération de leurs personnels sont aujourd’hui unanimement soutenues. Ce ne sera que justice.
Enfin, la prise en compte de la compensation du « manque à gagner » de tant d’entreprises, grandes et petites, et de tant de professionnels est unanimement considérée comme juste et justifiée…
… Mais il faudra en tirer les conséquences en termes de priorités. Tout ne pourra pas être prioritaire.
Il faudra gagner la bataille du déconfinement, mais au-delà une autre bataille s’annonce, celle d’une société résolument centrée sur les vraies priorités, sur ce qui est essentiel au détriment de ce qui l’est moins ou ne l’est pas.
Non, nous ne pourrons revenir au statu quo !
Cela pourra être un terrain fertile pour les démagogues.
Préparons-nous, tout au contraire, à saisir l’occasion de cette « nouvelle donne » pour bâtir une société plus juste et plus humaine.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur été désigné membre de la mission mise en place par la Commission des lois du Sénat afin d’assurer le suivi et le contrôle des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’application de la loi d’urgence sanitaire et des nombreuses ordonnances que celle-ci prévoit.
Le travail de cette mission porte quotidiennement (par tout moyen, dont les visioconférences) sur le respect des libertés individuelles, la protection des personnes durant le confinement (violence faites aux femmes, maltraitance des enfants), sur les lourds problèmes que pourrait poser l’utilisation éventuelle des données personnelles ( tracking ) en termes de libertés individuelles et de respect de la vie privée.
Comme la commission des lois, les membres de la mission sont attachés à ce que les adaptations prévues en matière de Justice ne soient pas préjudiciables aux droits des justiciables et aux droits de la défense, notamment lors d’audiences par visioconférences, voire par téléphone, ainsi qu’aux décisions qui seraient prises sans audience, notamment pour le prolongement de la détention provisoire de personnes non jugées, et donc présumées innocentes.
Cette mission, composée de membres appartenant à tous les groupes politiques, ainsi que la commission des lois, rendront compte régulièrement de leurs travaux, en toute transparence.

La commission des lois du Sénat, a constitué, le 25 mars 2020, une mission pluraliste de suivi afin de contrôler les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid‑19. Présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), cette mission est composée de 11 sénateurs, représentant l’ensemble des groupes politiques du Sénat, majorité comme opposition. Cette initiative s’inscrit dans une démarche coordonnée de l’ensemble des commissions permanentes du Sénat destinée à assurer un suivi concret et exigeant de l’action du Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire.
 
 

Instituée par la commission des lois du Sénat, la « Mission de suivi du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », dont Jean-Pierre Sueur est membre, a rendu le 2 avril un premier rapport sur les dix premiers jours d’état d’urgence sanitaire.

>> Lire le rapport

 

 

 

Je reçois nombre d’alertes qui me montrent la situation critique dans laquelle se trouvent les EHPAD, y compris dans le Loiret. M. le Préfet parle, à juste titre, d’une « préoccupation majeure. » Je pense en particulier, mais non exclusivement, à l’EHPAD Le Bois Fleuri à Saran, qui dépend du CHRO, où deux décès ont été déplorés et où neuf résidents sont atteints du Covid.
Cela me conduit à demander l’application urgente des mesures annoncées par le Premier ministre : isolement des résidents, quoi qu’il en coûte... et tests et protection maximale pour les personnels et les résidents.
Je relaie et soutiens le « cri d’alarme » lancé par mes collègues députés, à l’initiative de Valérie Rabault et Christine Pires Beaune.
Oui, il y a une urgence pour les EHPAD !
JPS

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