Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Suite à l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite au sujet de la situation du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) de Pithiviers auprès de Laurent Habert, directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, celui-ci vient de lui répondre qu’« il n’est nullement prévu de supprimer ce service. »
 
 

Henriette Reggui nous aura profondément marqués par son sens de l’accueil, de l’écoute, son attention à chacune et à chacun, la force de ses convictions et sa bienveillance. Avec son mari, Marcel Reggui, elle aura contribué au renouveau de la vie culturelle à Orléans. Pour tous deux, la culture était ouverture à l’autre, partage, amitié.
 
Je pense à ses filles, à sa famille et à tous ses amis.
 
JPS

Je signale tout particulièrement cet article d'Émeline Cazi dans Le Monde daté du 14 août sur le rôle de la société Happytal à l'hôpital, où il est question du Centre hospitalier régional d'Orléans.

JPS

 

 

 

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à accroître l’information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l’installation d’éoliennes a été publiée.

>> Lire la proposition de loi

>> Lire le communiqué à ce sujet

Au sujet du grand rassemblement de l’association « Vie et lumière », je tiens à dire d’abord que ma réaction, et celles de mes collègues élus, ne sont nullement dirigées contre cette association, ni contre les « gens du voyage », que nous connaissons et qui doivent pouvoir faire leur pèlerinage et vivre leur religion dans de bonnes conditions.

Je tiens aussi à dire qu’aucune ville et qu’aucune agglomération de France ne font plus que les communes de Nevoy (1 200 habitants) et que le Giennois, puisque depuis de nombreuses années, ils accueillent pour la Pentecôte, pendant près d’un mois, entre sept mille et dix mille caravanes. Et que les élus de Nevoy et du Giennois s’impliquent pleinement pour que tout se passe au mieux. Que les « donneurs de leçons » en fassent autant !

Cela étant dit, je tiens à déplorer vivement le fait que l’État n’ait pas respecté ses engagements.

Il y a cinq ans, nous avions obtenu des Premier ministre et ministre de l’Intérieur de l’époque que le second pèlerinage de l’année, au mois d’août, aurait lieu désormais chaque année sur un terrain de l’État, mis à disposition par celui-ci. Cet engagement pris devant les parlementaires et les élus, oralement et par écrit, a été strictement respecté chaque année jusqu’en 2018 inclus.

Cette année, j’ai pris contact avec le ministère de l’Intérieur en mars et avril. À mon initiative, nous avions été reçus – parlementaires et élus locaux – à Matignon en mai. Le même engagement a été réitéré, sans la moindre ambiguïté.

Mi-juillet, un terrain a été annoncé dans la Marne. J’en ai remercié le Premier ministre au Sénat le 18 juillet. Il m’a été confirmé que tout était réglé. Or les représentants de « Vie et lumière » ont constaté sur place le 19 juillet que le terrain était « impraticable. » À la suite de quoi je multiplie les appels téléphoniques auprès des différents hauts responsables de Matignon. Entendant des versions différentes, j’appelle le préfet de la Marne qui m’expose, avec force détails, que le terrain est véritablement impraticable. Je m’étonne qu’entre le mois de mai et le 19 juillet, personne à Matignon ou ailleurs ne se soit enquis d’aller sur place, avec les responsables de « Vie et lumière », pour s’assurer que ce terrain de la Marne, qui était enfin proposé, était bien praticable ! Cela me paraît incompréhensible.

Les trois sénateurs du Loiret et le député de la circonscription contactent le Premier ministre le mardi 24 juillet à la faveur des questions d’actualité. Le mercredi soir, Edouard Philippe charge le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, de « trouver une solution. » Je téléphone le 25 au directeur-adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur qui me dit que contact va être pris avec Florence Parly, ministre des Armées, pour « trouver une solution. » Le lendemain, le même ministère m’annonce qu’il n’y a pas de solution. Le vendredi 26, je multiplie les contacts avec Matignon. Sans succès. J’expose qu’il n’est pas possible que les ministres « se renvoient la balle » et que puisqu’il y a un engagement ferme, solennel et public de l’État, il revient au chef du gouvernement de veiller à son application effective.

Et puis j’arrête. Je vois que la cause est perdue. Et que personne ne veut prendre de décision pour respecter l’engagement pris.

Il me reste à déplorer ce qui est une véritable INCURIE de l’État.

Jean-Pierre Sueur

 

La proposition de loi « Pour une juste représentation des communes petites et moyennes au sein des intercommunalités » présentée par Jean-Pierre Sueur et adoptée par le Sénat n’ayant toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale ou reprise dans un autre texte, Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement à ce sujet. En effet, si les choses n’évoluent pas rapidement, les injustices dans la représentation des communes perdureront jusqu’en 2026 !

À la demande de Cédric Benoist, président de la FDSEA du Loiret et de Martine Huger, présidente des retraités de la FDSEA du Loiret, Jean-Pierre Sueur avait saisi Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la situation des retraités agricoles. Elle lui a répondu.

>> Lire la lettre d’Agnès Buzyn

Avec Je viens de Damas, Marieke Aucante nous propose l’un de ses livres les plus forts. C’est une histoire faite d’histoires vraies, un roman qui dit tout le malheur du monde et qui restitue pourtant des moments de bonheur et de grâce au cœur de la tragédie.

C’est l’histoire d’une adolescente de quinze ans, Yasmina, et de son petit frère Elias, handicapé – il est muet – qui ont connu des années heureuses dans leur famille à Damas et dont le père, la mère, la sœur, les grands-parents, chrétiens, sont assassinés par des djihadistes – des « barbares. » « Papa, parce qu’il est chrétien maronite, se sentait menacé. Il venait prier à l’église. Les djihadistes étaient bien décidés à ne pas laisser un seul vivant qui pourrait témoigner. »

Tout bascule dans l’horreur. « Fini le temps où musulmans, orthodoxes, catholiques, kurdes, maronites, syriaques, arméniens, chaldéens et melkites se parlaient dans la bonne humeur en achetant des mandarines au souk. »

Fini le temps où le père de Yasmina, tisseur de soie, réalisait des pièces « qui faisaient sa réputation, comme avant lui ses ancêtres avaient travaillé la plus belle soie de Damas. »

Yasmina part donc sur la route avec la robe « bleu couleur de ciel » que son père lui a tissée pour ses quinze ans. Elle part pour l’odyssée des exilés, tenant par la main son petit frère. Elle part pour rejoindre sa tante à Londres, fidèle aux derniers mots que lui a dits sa mère avant de mourir.

Les étapes se succèdent : le Kurdistan, la Turquie, Lampedusa, l’Italie, Nice, Calais, Paris.

Yasmina avance donc avec son petit frère en cette odyssée des temps modernes.

Elle connaît l’horreur et parvient à éconduire un violeur avec son petit poignard. Elle connaît la peur, la misère, la solitude. Elle ne perd jamais espoir. Elle a la farouche, l’irrépressble volonté de vivre. Comme pour tant d’autres, l’Angleterre est pour elle le havre espéré.

Elle tient bon, y compris dans la traversée en bateau de cette mer Méditerranée qui est devenue, hélas – et cela ne s’arrange pas –, un cimetière à ciel ouvert.

Elle fait aussi d’heureuses rencontres. Des personnes de toutes nationalités, de toutes religions et sans religion l’aident, l’hébergent, l’aiment.

Dans la jungle de Calais, elle côtoie à nouveau l’horreur. Heureusement, une bénévole la prend par la main.

Je ne raconterai pas la suite, vous laissant la découvrir…

… Sachez seulement que l’on retrouve à la fin Elias qui souffle sur une fleur de coquelicot dont il avait semé les graines et que les pétales s’envolent, « légers comme un cocon de soie à Damas. »

Je ne sais si ce livre est le 23e ou le 24e de Marieke Aucante. Je sais simplement que c’est l’un des plus forts, des plus actuels – et qu’il mérite d’être lu !

Jean-Pierre Sueur

 

 

C’est peu dire que notre compatriote d’Orléans et de La Source, Jean-Marie Klinka, a voué sa vie professionnelle à l’aviation légère : il a pour elle une véritable passion ! Il la fait revivre  dans un ouvrage, largement illustré, qui ravira tous ceux qui ont la même passion, publié sous le titre shakespearien : « Voler ou ne pas voler, telle est la question » par la Direction générale de l’aviation civile dans sa collection « Mémoire de l’aviation civile ».

Ce livre est une longue interview, un entretien plutôt, avec Jean-Christian Bouhours, par lequel Jean-Marie Klinka nous conte ses plus de quarante années de passion.

Tout commence dans un village solognot de huit cents âmes, Vernou-en-Sologne, où le jeune Jean-Marie découvre le bois – le bois des forêts environnantes et celui de la menuiserie de son père où il aime se rendre et où il joue avec des copeaux.

Enfant de l’école républicaine, il fréquente bientôt les aéro-clubs, étudie aux Arts et Métiers puis à l’École supérieure des travaux aéronautiques (ESTA).

Sa carrière démarre aux « avions Mudry ». Il voue une véritable admiration à leur fondateur, Auguste Mudry, sans méconnaître la part d’ombre de sa biographie, et se lance à corps perdu dans l’étude et la fabrication des avions de la gamme CAP : CAP 20/200, 20/260, puis le CAP 232, qui obtient le titre de champion du monde des avions de voltige. D’ailleurs, la voltige le passionne. Il en est un spécialiste.

Il poursuit son parcours à la SERMA, puis à l’École d’ingénieurs de l’Université d’Orléans – l’ESEM – où il enseigne et, parallèlement, au sein du centre d’innovation situé au cœur de la technopole, que la municipalité que je conduisais a eu la bonne idée de construire…

Au fil des pages, toute l’évolution technologique défile sous nos yeux : on passe de la toile et du bois aux matériaux composites et au carbone.

Ce livre est une page d’histoire et un témoignage précieux – sans doute dans équivalent – dont il faut chaleureusement remercier Jean-Marie Klinka.

Jean-Pierre Sueur

Depuis 28 ans, je me bats pour améliorer les lois et les textes règlementaires relatifs au domaine funéraire.

Lorsque j’ai été nommé secrétaire d’État aux collectivités locales, en 1991, j’ai trouvé sur mon bureau – je ne l’avais pas prévu ! – le dossier relatif à la suppression du monopole des pompes funèbres.

J’ai beaucoup travaillé sur le sujet. Et cela s’est traduit par l’adoption par le parlement de la loi fondatrice de 1993 qui instaure le pluralisme des opérateurs funéraires mais réaffirme la nécessité pour chaque opérateur de respecter les règles et la réalité du service public.

Depuis, devenu sénateur, j’ai eu l’occasion de présenter des textes de loi et des amendements sur nombre de sujets relevant du domaine funéraire : la transparence des prix (et donc les devis modèle), les contrats obsèques (dont la validité est liée à des conditions très précises), la crémation et le statut des cendres, l’autopsie judiciaire.

Il restait un sujet que je n’avais pas abordé : la thanatopraxie. C’est ce que je viens de faire en préparant durant un an un rapport d’information au nom de la commission des lois du Sénat.

J’ai reçu 84 personnes en audition pour la préparer. On lira ci-dessous ce rapport qui présente 58 propositions.

Durant ces 28 années, dans la préparation de tous ces textes et encore de ce dernier rapport –, j’ai toujours eu à l’esprit un objectif majeur : protéger, informer et accompagner les familles qui, confrontées au deuil, sont éprouvées et donc vulnérables. Elles doivent cependant prendre, en moins de 24 heures, nombre de décisions relatives aux obsèques. Il me paraît donc juste et nécessaire que les pouvoirs publics apportent toute l’assistance requise, mais aussi toutes les informations utiles, en totale transparence.

Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué de presse du Sénat
>> L'infographie du service communication

>> Dans la presse : 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le projet de loi « énergie et climat » pour poser la question – dont lui ont fait part de nombreux élus du Loiret – de la nécessaire information préalable des maires et des communes sur les projets d’installation d’éoliennes.

Il a demandé à Élisabeth Borne, nouvelle ministre de la Transition écologique et solidaire, qu’ils soient, dans tous les cas, informés au préalable de tous les projets éoliens et que l’avis favorable de la commune soit requis, quelle que soit la dimension des éoliennes, y compris si elles ne relèvent pas de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Il a regretté que les trois amendements qu’il a déposés à cette fin aient été déclarés irrecevables en raison d’une interprétation qu’il juge excessive de l’article 45 de la Constitution.

Il a demandé en conséquence à la ministre de prendre ses demandes en considération. Il prendra par ailleurs de nouvelle initiatives parlementaires à cet égard.  

Jean-Pierre Sueur déposera prochainement une proposition de loi reprenant ses trois amendements. Elle sera diffusée sur le son site.

 

Les pouvoirs publics insistent à juste titre sur le fait qu’il faut cesser d’urbaniser les terres agricoles aux limites des villes. Cela suppose que les communes puissent accueillir des logements dans les terrains dits « dents creuses » qui existent en leur sein. Or, certaines interprétations des textes en vigueur conduisaient des préfectures à imposer que, dans de tels cas, l’assainissement des nouveaux logements soit forcément collectif, ce qui dans nombre de circonstances se révèle impossible et contraint ces communes à renoncer à leur projet et à se développer en extension sur les terres agricoles.

Ayant interrogé le gouvernement sur ce sujet, j’ai obtenu une réponse claire ainsi exprimée : « Il n’existe aucune obligation dans le PLU à limiter le classement des zones urbaines ou à urbaniser aux seules zones couvertes par un zonage d’assainissement collectif. »

Jean-Pierre Sueur

> Lire la question écrite et sa réponse

Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement sur les « procédures de péril » par deux questions écrites. 
 
On trouvera ci-dessous ces deux questions et les réponses qui ont été apportées.
 

Jean-Pierre Sueur a participé au rassemblement qui a eu lieu le 11 juillet devant le ministère de l'Intérieur pour demander la totale transparence, chaque jour, sur le nombre de soutiens apportés à la pétéition contre la pétition d'Aéroports de Paris (ADP).

>> Accéder à la signature de la pétition pour le RIC 

 
 

Jean-Pierre Sueur a présenté ce mercredi 10 juillet son rapport sur la thanatopraxie : « Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels ».

>> Lire le rapport

>> Le communiqué de la commission des lois
>> La liste des 58 propositions et l'infographie
>> Dans la presse : 

Jean-Pierre Sueur est intervenu pour plaider la cause d'une relance de l'action du BRGM en matière d'investissement dans l'exploration et la recherche minières.

>> Lire le communiqué
>> Le texte intégral de la question et la réponse de la ministre
>> La vidéo de la séance 

Les actes du forum économique franco-tunisien qui a eu lieu à l'initiative de Jean-Pierre Sueur, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie, le 15 janvier 2019 au Sénat, en présence du Premier ministre tunisien, Youssef Chahed, sont parus.

L'intérêt de ce forum tient au fait que celui-ci a rassemblé de nombreux acteurs de l'économie et de l'industrie sur des thèmes très concrets : la transition énergétique, les transports, la santé, l'agroalimentaire, le financement des grands projets et des infrastructures.

>> Lire les Actes

Jean-Pierre Sueur étant ré intervenu auprès du ministre de l'économie et des finances à la suite d'une réponse de celui-ci faisant état de 66,9 % d'« anomalies» en ce qui concerne l'application des règles relatives aux contrats obsèques, celui-ci lui a apporté une nouvelle réponse.

> Lire la question et la nouvelle réponse.

Jean-Pierre Sueur présentera son rapport sur la thanatopraxie « Mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice » ce mercredi 10 juillet au Sénat.

Les propositions pour mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice s’articulent autour de quatre axes :

  • protéger les familles touchées par le deuil en leur garantissant la liberté de recourir ou non à la thanatopraxie et en luttant contre certaines pratiques abusives ;  
  • prévenir les risques spécifiques liés à la thanatopraxie en sécurisant les conditions d’exercice des thanatopracteurs ;
  • renforcer le contrôle et revoir l’organisation des acteurs publics en charge de la thanatopraxie ;
  • mettre fin aux dysfonctionnements dans l’accès à la profession de thanatopracteur et mieux l’accompagner dans l’exercice de son métier.

>> Consulter la page de la mission d'information sur la thanatopraxie.

Le texte complet du rapport sera publié prochainement.

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat ce mardi 2 juillet, pour plaider la cause d’une relance de l’action du BRGM en matière d’investissement dans l’exploration et la recherche minières. Il a exposé le besoin de la France en métaux rares et stratégiques, y compris pour la transition énergétique. Il a souligné par ailleurs que, contrairement aux États-Unis, à la Chine et au Canada, la France avait abandonné l’exploration minière, alors que le BRGM fut par le passé très actif en ce domaine. Il a souligné que le BRGM s’engageait à respecter les meilleures normes environnementales et sociales pour la mise en œuvre de tels projets. Il a demandé que l’État aide financièrement le BRGM pour mener à bien ces projets et cette politique de relance minière.

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, a notamment répondu à Jean-Pierre Sueur : « Nous partageons votre souci de sécuriser les approvisionnements des  entreprises françaises en matières premières et tout particulièrement en métaux stratégiques. La relance de l’activité minière sur le territoire ou à l’étranger avec l’appui du BRGM fait partie des solutions. Le BRGM est un acteur de premier plan au sein du comité des métaux stratégiques, que ce soit pour la veille stratégique, pour les solutions technologiques de production de métaux critiques par le recyclage ou pour la mise en évidence de ressources primaires en France et à l’étranger. La réforme du code minier a pour ambition de permettre l’émergence de projets miniers exemplaires. »

Chacun sait que les associations jouent dans notre pays un rôle déterminant en matière sociale, culturelle, sportive – et dans de nombreux domaines. Mais on mesure mal, en général, leur contribution en matière d’emploi ou de développement économique.

On ignore souvent leur nombre qui s’élève aujourd’hui à 1 300 000…

Une remarque à ce sujet ? Ces 1,3 million d’associations sont régies par une loi célèbre, la loi de 1901.

On nous dit souvent aujourd’hui – et cela vient du plus haut niveau de l’État ! – qu’il faut débattre des lois, et les voter, vite, toujours plus vite… Je ne partage en rien ce discours. Il faut prendre le temps des lectures – des « navettes » prévues par la Constitution pour établir le texte de loi, le soumettre, d’amendement en amendement, à toutes les objections, l’améliorer, le « peaufiner ».

C’est ce qu’ont fait les députés et les sénateurs qui ont adopté la loi de 1901. Ils ont bien fait. Ils ignoraient sans doute que 118 ans plus tard – nous y sommes – leur loi s’appliquerait à 1,3 million d’associations en France.

Ces associations comptent seize millions de bénévoles et 1,8 million de salariés qui représentent 5 % des salariés français.

Il se trouve que la part des subventions publiques au sein du budget des associations s’est réduite au cours des dernières années. Un certain nombre d’associations œuvrant dans les domaines social et humanitaire ont récemment « tiré la sonnette d’alarme » à ce sujet. Elles ont également fait part de leur inquiétude par rapport aux risques – et à la réalité – de réduction des fonds européens.

Dans ce contexte, je considère comme positive la proposition de loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » dont on lira ci-dessous l’exposé des motifs et le texte.

Je publie également un compte-rendu du débat sur ce texte à la commission des lois du Sénat du 26 juin dernier. J’y ai soutenu par mon vote le maintien d’un certain nombre de dispositions particulièrement utiles de ce texte, comme celle visant à « intégrer la possibilité pour les associations de conserver un éventuel excédent trop versé au-delà d’un exercice raisonnable » ou celle qui donne aux réseaux associatifs « la possibilité de développer des opérations de mutualisation de trésorerie entre leurs membres. »

Un dernier mot. Comme on le lira dans le compte-rendu, j’ai fait une assez longue intervention lors de cette réunion de commission au sujet de la « réserve parlementaire » qui – comme on le sait – a été supprimée et partiellement remplacée par un fonds destiné aux associations géré par les préfets et dont j’ai souhaité que la gestion donne lieu à toute la transparence requise. S’agissant d’une « suite » de la réserve parlementaire, il m’est apparu justifié que dans chaque département, des parlementaires soient invités à participer à l’instance qui aura pour mission de donner des avis sur les attributions de subventions aux associations qui seront faites dans le cadre de ce fonds. Cette disposition a été adoptée par la commission des lois.

Jean-Pierre Sueur

Lire :

J’ai été parmi les signataires de la proposition de loi référendaire visant à mettre en œuvre un « référendum d’initiative partagée » (RIP) sur la privatisation d’Aéroports de Paris, qui me paraît nullement justifiée – surtout quand on voit aujourd’hui le bilan de la privatisation des autoroutes.

Un certain nombre de nos concitoyens éprouvent des difficultés pour signer la pétition qui doit être approuvée par 4,7 millions d’électeurs pour que le référendum puisse être mise en œuvre.

>> Voici donc un lien vers une notice pour vous guider dans cette procédure

>> Accéder à la signature de la pétition pour le RIC

La loi du 26 janvier 1984 a prévu que les exécutifs des collectivités territoriales puissent procéder à la « fin du détachement » des personnes exerçant des « emplois fonctionnels ou de direction. » Cette procédure, qui permet à ces exécutifs nouvellement élus de choisir des personnels exerçant des emplois fonctionnels de direction avec qui ils travailleront, a été source de difficultés et de contentieux. Après avoir reçu les représentants des directeurs généraux des services (DGS), Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement au projet de transformation de la fonction publique permettant de « favoriser la mobilité sans entraîner de coût supplémentaire » par un « protocole négocié organisant la période de transition. »

Cet amendement a été adopté par le Sénat, assorti d’un sous-amendement des rapporteurs Catherine Di Folco et Loïc Hervé.

Lire :

Comuniqué du groupe d'amité France-Tunisie du Sénat
 
Le groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat, présidé par M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) a appris avec effroi que deux attentats odieux avaient frappé le centre-ville de Tunis ce matin.
 
Les terroristes ont visé les forces de sécurité tunisiennes, qui œuvrent sans relâche depuis la Révolution.
 
Au nom des membres du groupe d’amitié, M. Jean-Pierre Sueur présente ses condoléances profondément attristées aux familles des victimes. Il exprime sa solidarité avec les autorités et le peuple de Tunisie, qui peuvent compter sur le soutien total indéfectible du groupe d’amitié en ce moment tragique.
 
M. Jean-Pierre Sueur s’est dit convaincu que « le terrorisme ne portera pas atteinte au processus démocratique en cours depuis plusieurs années, qui est la fierté de ce pays et de son peuple. »

Les révélations qui ont eu lieu ces derniers jours me rappellent des souvenirs.

Lorsque, en 1993, n’étant plus député ni ministre, j'avais pour seul mandat celui de maire d'Orléans, j’ai refusé de solliciter l’augmentation de mon indemnité. J’ai repris mon enseignement à l’Université. Cela m’a demandé beaucoup de travail. Mais je ne le regrette en rien.

Lorsque, après avoir été élu maire d’Orléans, j’ai demandé à Charles Renard,  conseiller-maître à la Cour des comptes, d’être adjoint aux finances, je savais qu’il serait d’une rigueur absolue, qu’il ne laisserait rien passer et que le bien fondé de toute dépense serait ausculté avec une totale rigueur. Il est inutile d’ajouter que je ne le regrette en rien !

J’ai pu mesurer comme député, puis comme sénateur, combien il fallut de lois (j’ai été rapporteur de plusieurs d’entre elles) pour fixer enfin des règles applicables au financement de la vie politique, des partis politiques et des campagnes électorales.  Je ne regrette nullement d’avoir voté ces lois, et d’avoir fait voter, cette semaine encore, un nouvel amendement sur ces questions.

La rigueur est indispensable. C’est une absolue nécessité. Elle s’applique à tous les élus. Il y a des dépenses inutiles, injustifiées et injustifiables.

Les révélations récentes portent lourdement préjudice à notre ville. Comment, dans ce climat détestable, croire à des discours sur son avenir et ses ambitions ?

Chacun doit en tirer les conséquences.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique sur la réforme du règlement du Sénat. A cette occasion, Jean-Pierre Sueur a évoqué différents sujets : la généralisation de la procédure accélérée ; le sort fait aux propositions de loi ; la situation des collaborateurs parlementaires ; les règles s’appliquant aux sénateurs représentants les Français de l’étranger ; la publicité des auditions des commissions d’enquête parlementaires, etc.

>> Lire son intervention

>> Voir la vidéo de son intervention

Les autres interventions de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement issu des propositions de la commission d’enquête parlementaire « Benalla ». Celui-ci fixe des règles afin que les membres du cabinet du président de la République et des ministres soient tenus de saisir la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à l’issue de l’exercice de leur fonction en cas de création d’entreprise ou de départ vers une entreprise privée afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

Lire :

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au sujet de la « réduction et réunion de corps au sein d’une concession funéraire. » La ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la question et la réponse

Après avoir écouté attentivement les déclarations du Premier ministre, Édouard Philippe, à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, je réagirai sur deux points : la fiscalité et la réforme constitutionnelle.

La fiscalité

Deux questions restent sans réponse.

Le Premier ministre a réitéré l’engagement de supprimer la taxe d’habitation. Alors que depuis deux ans il a été question d’exonérer de cet impôt une partie des Français puis tous les Français, nous ne savons toujours pas comment cette suppression sera compensée ou, pour parler plus directement encore, par quel impôt elle sera remplacée. Une réforme de la fiscalité locale a été à nouveau évoquée. Mais sans plus. Or il est clair qu’il faudra trouver des solutions, qui ne seront pas indolores. Cette question préoccupe, en particulier les élus locaux. Il serait bien qu’il y ait enfin une réponse !

Le Premier ministre a également réitéré des engagements  de diminution des impôts perçus par l’État – mais sans dire, là encore, comment le « manque à gagner » pour l’État serait compensé. Il a été à nouveau question de sensibles diminutions des dépenses de l’État. Mais le Premier ministre n’en a pas dit plus. Or l’heure de vérité sera celle où on nous dira quelles dépenses de l’État on réduira et quelles en seront les conséquences.

Réforme constitutionnelle

Sur la réforme constitutionnelle, j’ai eu le sentiment que le Premier ministre en parlait avec si peu d’enthousiasme que c’est à peine s’il y croyait…

Ainsi n’a-t-il prévu aucun « créneau » dans un agenda parlementaire déjà chargé, alors qu’une telle réforme nécessiterait plusieurs semaines de débat à l’Assemblée Nationale comme au Sénat.

Il a, de surcroît, annoncé ce qu’il ferait en cas d’échec : le vote d’une part de proportionnelle en maintenant le nombre de députés et de sénateurs.

On conviendra que la meilleure façon de défendre un projet n’est pas de se placer dans la situation où il échouerait.

J’ai déjà dit pourquoi la réduction du nombre de parlementaires ne me paraissait pas être une nécessité ni une bonne solution à un moment où on parle tant de proximité. Imagine-t-on demain des députés dont la circonscription compterait 200 000 à 300 000 habitants – sinon plus ?

Mais même sur ce sujet, je pense qu’un accord restait et reste possible avec le Sénat. Les chiffres défendus par le gouvernement et le président du Sénat pour ce qui est du nombre de députés et de sénateurs ne me semblent pas si éloignés qu’ils interdiraient un accord et un compromis.

Mais surtout, s’il n’y avait pas de réforme constitutionnelle, cela empêcherait des avancées qui sont indispensables et attendues depuis longtemps. J’en citerai cinq :

  • la réforme du mode de nomination des magistrats du parquet afin qu’ils soient nommés selon les mêmes règles que les magistrats du siège ;
  • la suppression de la Cour de justice de la République ;
  • la réforme du Conseil Constitutionnel afin que les anciens présidents de la République n’y siègent plus de droit ;
  • les avancées en matière de prise en compte de l’environnement attendues à l’article premier de la Constitution ;
  • des possibilités accrues d’adaptation du droit pour tenir compte des spécificités des collectivités locales.

Il serait très dommageable de se priver de ces avancées nécessaires, faute d’un accord et d’un compromis qui restent possibles.

Jean-Pierre Sueur

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées pour venir en France par les personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent.

Question écrite : Difficultés rencontrées par les personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France
 
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les personnes majeures originaires d’un pays extérieur à l’Union européenne et adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent lorsque celles-ci souhaitent rendre visite à leur parent adoptif en France. En effet, n’étant pas nées en France et ayant été adoptées après leur majorité, l’acquisition de la nationalité française ne leur est pas garantie. Elles ne bénéficient pas non plus d’un titre de séjour puisque, dans la grande majorité des cas, elles ne résident pas en France et restent vivre dans leur pays d’origine. La loi ne prévoyant aucun dispositif particulier, la seule solution qui s’offre à elles est de solliciter un visa touristique, qui peut être refusé. De surcroit, cette procédure porte préjudice aux familles concernées qui désirent légitimement pouvoir se retrouver sans devoir formuler une demande de visa à chaque venue. Or, nos lois consacrent l’adoption, dans toutes ses formes, comme une filiation. Il lui demande, en conséquence, quelles adaptations législatives il compte proposer pour permettre aux personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent de rencontrer leur parent en France. 
 

Jean-Pierre Sueur a participé le mercredi 12 juin au Sénat au débat sur le bilan de l’application des lois.

>> Voir la vidéo de l’ensemble du débat

>> Voir l’intervention de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur avait saisi le ministre de l’économie et des finances des cas dans lesquels des familles endeuillées font l’objet d’un démarchage indu visant à leur vendre des prestations et fournitures en services funéraires. Le ministre lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

Les éditions « la guêpine » viennent de publier un texte oublié de douze pages de Jean Jaurès consacré à Étienne Dolet, né à Orléans, qui – comme on le sait – fut brûlé à Paris, place Maubert, pour « blasphème, sédition et diffusion de livres interdits », le 3 août 1546.

Le texte s'intitule : Le martyre d'un libre-penseur, Étienne Dolet

En prélude à ce texte, le même ouvrage contient une analyse de quarante-deux pages de Jean-Pierre Sueur intitulée : « Étienne Dolet, Jean Jaurès et le combat pour la liberté de l’esprit ». Il y explique que « Dolet et Jaurès se rejoignent l’un et l’autre, au-delà des époques. Ils auront connu les mêmes épreuves. On aura voulu les anéantir. Mais ils savaient l’un et l’autre que c’était vain et que rien n’anéantirait ce qu’il faut avant tout servir quoi qu’il en coûte – la souveraine liberté de l’esprit. »

  • Ce livre est disponible notamment dans les librairies « Les temps modernes » et « Librairie nouvelle » à Orléans, ainsi qu’aux éditions « la guêpine », 10 mail de la Poterie, 37600 Loches, au prix de 13 €.

>> Lire la 4e de couverture

Lors du débat au Sénat sur le projet de loi « Santé », Jean-Pierre Sueur est intervenu sur trois sujets :
 
Plus de volontarisme pour l’installation effective des médecins dans les zones sous-dotées
 
La transformation du Centre hospitalier régional d’Orléans en CHU
 
La situation des services des urgences dans les hôpitaux

 

Par une décision du 6 juin, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la résolution proposée par Franck Montaugé et Jean-Pierre Sueur qui accroît les pouvoirs de contrôle du Sénat sur l’application des lois.

Lire :

Jean-Pierre Sueur a défendu une trentaine d’amendements lors de l’examen par la commission des lois du projet de résolution de Gérard Larcher, président du Sénat, modifiant le règlement du Sénat, dans le cadre de la procédure de « législation en commission ».

Jean-Pierre Sueur interviendra sur ce texte en séance publique le jeudi 13 juin à partir de 10 h 30 (à voir et écouter en direct sur senat.fr).

Je tiens à saluer la mémoire de Marthe Dézarnaulds, qui vient de nous quitter. Elle était la fille de Pierre Dézarnaulds, député et maire de Gien, ministre du Front Populaire. Fidèle aux convictions de son père, elle s’est dévouée, en tant qu’infirmière, au service de chirurgie de l’hôpital provisoire de Gien pendant la guerre et elle s’est engagée dans la Résistance. Elle a toujours oeuvré pour la solidarité à Gien, comme dans son cher village de Pierrefitte-ès-Bois, dont elle fut conseillère municipale. Elle fut présidente de l’association des aides ménagères du canton de Châtillon-sur-Loire et fondatrice de l’Université du Temps Libre de Gien. Merci, chère Marthe, pour ta générosité et ton amitié !

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé pour évoquer les conditions de travail très difficiles des personnels des urgences qui sont confrontés à un surcroît de travail, à la situation de personnes en grande difficulté et précarité, et même dans certains cas à des faits de violence.

Il a rappelé que l’évolution des personnes accueillies aux urgences a augmenté dans des proportions sans commune mesure avec l’évolution démographique de la population française, ce qui témoigne des insuffisances quant à la prise en charge de ces patients en amont.

Il a de surcroît demandé, par une lettre et une question écrite à la Ministre des solidarités et de la santé, que les infirmières et infirmiers du service d’accueil des urgences puissent bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 5 février 1997.

Lors de l’examen du projet de loi sur la santé, Jean-Pierre Sueur a plaidé pour la transformation du Centre Hospitalier Régional d’Orléans (CHRO) en Centre Hospitalier Universitaire (CHU).

Évoquant l’existence d’un CHU à Tours, il a rappelé qu’il y avait 70 000 habitants de plus dans le Loiret par rapport à l’Indre et Loire alors qu’il y avait 800 médecins de plus dans l’Indre et Loire. Il a également rappelé que 80 % des médecins issus d’un CHU s’installaient dans le département où il est situé. Il a donc insisté sur le fait qu’une telle transformation serait de nature à lutter contre la désertification médicale dans le Loiret. Il a souligné les atouts que présente le site d’Orléans avec notamment la proximité du CNRS et de l’Université. Il a rappelé que les capacités d’accueil du CHU de Tours étaient saturées et qu’il n’y avait pas d’augmentation du numerus clausus dans le Centre-Val de Loire.

Jean-Pierre Sueur a vivement regretté que le Gouvernement se soit opposé à l’amendement par lequel il a proposé que celui-ci remette dans les six mois au Parlement un rapport sur les conditions de création d’un CHU à Orléans.

Il a par ailleurs défendu une série d’amendements prenant position pour une politique volontariste afin de lutter contre la désertification médicale, incluant des conventionnements sélectifs, qui pourrait être dans un premier temps mis en en œuvre à titre expérimental.

On trouvera ci-dessous le lien vers l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite sur le « recours au tirage au sort » lors de la réunion de la commission des lois du Sénat, le 22 mai dernier, à la suite de la communication de Michel Badré et Dominique Gillier, membres du Conseil économique, social et environnemental.

>> Lire son intervention

Après avoir évoqué cette question avec plusieurs dirigeants tunisiens et responsables d’associations, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dangers que pourraient représenter, pour l’économie tunisienne, certaines clauses de l’« Accord de libre-échange complet et approfondi » (ALECA) actuellement en préparation entre l’Union européenne et la Tunisie.

>> Lire la question écrite

Comme sénateur, Jean-Pierre Sueur a la possibilité d'interroger le gouvernement par écrit sur un sujet d'actualité ou pour appeler l'attention d'un ministre sur tout problème relevant de ses compétences : modalités d'application d'une loi, difficultés quotidiennes rencontrées par tel ou tel collectif, etc.

Trois types de questions peuvent être posées au Gouvernement : écrites, orales ou d'actualité.

Les questions écrites et orales

Tout sénateur peut poser une question écrite ou orale à un membre du Gouvernement. Il en remet le texte au Président du Sénat, qui le communique au Gouvernement.

Les questions écrites sont publiées durant les sessions et hors session au Journal officiel ; dans le mois qui suit cette publication, les réponses des ministres doivent également y être publiées.

Les ministres ont toutefois la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai supplémentaire pour rassembler les éléments de leur réponse ; ce délai supplémentaire ne peut excéder un mois.

Les questions orales sont posée en séance publique en fonction de l'ordre du jour. Le ministre interpellé y répond oralement le même jour.

Les questions d'actualité

Les questions orales sont, comme leur nom l'indique, posées oralement en séance publique, selon ce qui est prévu à l'ordre du jour. Mais elles doivent être néanmoins déposées à l'avance par écrit à la Présidence du Sénat qui la transmet au Gouvernement. Un membre du gouvernement y répond oralement.
Les séances de "questions d'actualité" ont lieu en général le jeudi après-midi, deux fois par mois. Ellles sont retransmises en direct sur France 3.

>> Rechercher une question

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’économie et des finances au sujet du respect de la réglementation sur l’absence de rétractation possible lors d’un achat dans un salon ou une foire.

>> Lire la question écrite

Je tiens à saluer la parution du livre de Mathieu Hauchecorne, qui fut au départ une thèse – et qui apparaît à l’arrivée comme une double thèse, au sens plein du terme, consacrée à la fois à « la gauche américaine en France » et à la réception de l’œuvre de John Rawls.

Les thèses sont parfois de lourdes compilations. Tel n’est pas du tout le cas ici. En effet, ce livre très érudit publié par CNRS Éditions est aussi un double combat. Le premier de ces combats consiste à démonter, preuves à l’appui, combien depuis sa parution en 1971, l’œuvre majeure de John Rawls, A theory of justice, jusqu’à sa traduction en français en 1987, puis le rapport d’Alain Minc en 1994, et tout ce qui suivit, fut non seulement mal connue, mais totalement détournée, récupérée à des fins qui n’avaient rien à voir avec les conceptions qu’elle portait – peut-être en raison du fait qu’elle s’inscrivait dans le cadre de la philosophie analytique « longtemps étrangère au cursus philosophique français », comme l’écrit Frédérique Matonti dans la préface de l’ouvrage, mais – on le verra – je ne crois pas que ce fut la raison majeure de ce détournement.

La seconde thèse est celle qui épouse le combat de tous les rénovateurs qui, autour de Michel Rocard tout particulièrement, s’employèrent à renouveler le paradigme d’une gauche pour laquelle le changement économique et social se référait trop exclusivement à l’action de l’État – que l’on prit l’habitude de désigner comme constituant une « deuxième gauche » et qui furent bientôt vilipendés sous le sobriquet de « gauche américaine », une gauche qui, pour ses pourfendeurs, était pire que la droite en ce qu’elle donnait le change et dénaturait ce qui constituait, pour eux, l’essence même de la gauche.

Cette « deuxième gauche » croyait en l’État régulateur, mais considérait que le marché avait l’avantage de résoudre des milliards d’équations qu’aucune bureaucratie ne pouvait résoudre. Elle proclamait que, pour nécessaire qu’il fût, le marché était myope… D’où le rôle de l’État. Mais l’État n’avait pas vocation à être producteur. Cette « deuxième gauche » plaidait pour l’esprit d’entreprise et d’initiative, pour la décentralisation, l’autogestion et la participation des citoyens aux décisions.

Cela paraîtra à certains comme une histoire ancienne. On dira que la synthèse a eu lieu entre la « première » et la « deuxième gauche ». Mais nous ne saurions oublier que nous sommes héritiers de cette histoire.

Et le mérite du livre de Mathieu Hauchecorne est de nous la faire revivre, nous présentant, pour ce qui est de la « deuxième gauche », un inventaire précis de revues comme Esprit, Faire, Intervention ou explicitant les travaux théoriques de Jean-Pierre Dupuy, Raymond Bourdon, Pierre Rosanvallon et Jean-Baptiste de Foucauld, pour ne citer que ceux-là.

Mais le mérite de cet ouvrage tient aussi et surtout au fait que cette évolution est corrélée avec le sort fait au fil du temps à l’œuvre de Rawls.

Celle-ci est un plaidoyer pour la justice. Mais ce plaidoyer est tout sauf simpliste. On l’a dénaturé en le simplifiant, en considérant que, pour lui, l’équité devait se substituer à l’égalité ou lorsqu’on a déduit de son livre que les inégalités étaient bénéfiques et permettaient de se défaire d’un « égalitarisme » inopérant…

Or cela est tout simplement une trahison de la pensée de Rawls.

Mathieu Hauchecorne explique ainsi que le rapport Minc de décembre 1994 allait faire – à tort – « de l’équité rawlsienne » un marqueur de droite dans le débat politique.

Éric Aeschimann et Rémi Noyon ajoutent, dans Le Nouvel Observateur du 23 mai 2019, que Rawls était indûment invoqué pour justifier – dans le même rapport – que « le dynamisme de notre économie » devait l’emporter sur la « protection ankylosante des droits acquis. »

Et ils mettent les points sur les « i » en exposant que Rawls n’a rien à voir avec les théories du « ruissellement », du « premier de cordée » et du « voile d’ignorance » et que ses œuvres ne sauraient en rien être invoquées pour « justifier la suppression de l’ISF, la stagnation des salaires et le creusement des inégalités. »

Non, l’œuvre de Rawls – il l’a dit lui-même – était plus proche de la social-démocratie que du néo-libéralisme.

Et de la même manière, la « deuxième gauche » fut, loin des caricatures qu’on en a faites, porteuse d’un vrai renouveau.

Sur ces deux enjeux – qui apparaissent soudain proches –, l’œuvre de Mathieu Hauchecorne est salutaire.

Jean-Pierre Sueur

 

Le Courrier des Maires vient de publier un compte-rendu de la table ronde à laquelle Jean-Pierre Sueur a participé, le 28 mai dernier, lors du colloque de Sciences Po Paris sur « l’action publique locale entre contrainte financière et flexibilité institutionnelle ».

>> Lire le compte-rendu

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour rappeler que, de 2010 à 2017, seuls 10 % des 1 245 dossiers déposés par les victimes des essais nucléaires en Polynésie française avaient donné lieu à indemnisation. Il a pris note du fait que 75 dossiers avaient été traités en 2018, mais il a noté qu’au « même rythme » annoncé par la ministre Annick Girardin, il faudrait plus de quinze ans pour que l’ensemble des demandes des victimes, souvent âgés, soient examinées. Il a demandé, eu égard à l’augmentation des crédits prévus à cet effet, que  l’examen des dossiers soit très nettement accéléré.

Jean-Pierre Sueur a présenté le 11 juillet son rapport sur les contrats de concession devant le Sénat. Le projet de loi, qui a été adopté à l'unanimité, met en oeuvre des règles de publicité et de concurrence pour l'attribution de l'ensemble des opérations d'aménagement.

>> Le texte intégral du rapport

>> Le compte-rendu intégral des débats du 11 juillet

>> Le projet de loi adopté

L'édito de La Lettre n°12
 
Le Loiret doit-il être rattaché à l’Île-de-France ou à une partie de celle-ci ?
Puisque cette question est venue sur le devant de l’actualité, je me dois de faire part, en toute clarté, de ma position.
Le Loiret est, certes, divers. Et l’on pourrait être tenté de donner des réponses différentes à la question posée selon que l’on songe au Gâtinais, au Pithiverais, au Giennois ou à l’Orléanais.
Et pourtant, je pense que ce ne serait pas un bon choix. Tout simplement parce que cela conduirait à un fractionnement préjudiciable. Le sentiment d’appartenance au Loiret est fort, plus qu’on ne le dit parfois. Finalement, chacun s’y retrouve. Mon mandat de sénateur me conduit à parcourir en tous sens notre département et je suis constamment frappé par la beauté de ses paysages, la richesse de son patrimoine, la complémentarité de ses terroirs.
La raison principale pour laquelle je suis en désaccord avec l’idée de rattachement du Loiret à l’Île de France ou à une partie de celle-ci, c’est que je suis intimement persuadé que nous n’aurions rien à gagner à devenir la banlieue de la grande banlieue parisienne ou la périphérie de sa périphérie.
On nous dit que la région Centre n’est pas une région naturelle au sens où le sont l’Alsace ou la Bretagne. C’est vrai, encore que s’agissant de la Bretagne, il y a, là aussi, des querelles de périmètre.
Mais une région constituée de deux départements de l’ex-région Île-de-France, du Loiret et de l’Eure-et-Loir serait, elle, pour le coup, totalement artificielle.
Je crois au contraire qu’il faut jouer pleinement la carte de la région Centre – quitte à revoir ou à compléter son nom, comme l’avait proposé Maurice Dousset. Il serait, à mon sens, plus parlant de l’appeler « Centre - Val de Loire ». Et s’il fallait l’élargir – puisqu’on nous parle d’aller vers de grandes régions –, je vois plutôt cet élargissement vers la vallée de la Loire, d’un côté ou de l’autre, que vers l’entité parisienne.
Alors que la vallée de la Loire et ses châteaux sont connus dans le monde entier, j’ai toujours regretté qu’on ne tirât pas un meilleur parti de ce fabuleux atout pour identifier et promouvoir notre région. 
On me dira que ni le Montargois ni le Pithiverais ni la Beauce ne sont dans le Val de Loire. C’est vrai. J’ajouterai que la Sologne, le Berry ou le Perche m’en font pas partie non plus. Et qu’un nom de région n’a pas vocation à être exhaustif. Sinon ce n’est plus un nom, c’est une énumération. Il faut que ce nom soit parlant, qu’il situe sur la carte et dans la perception commune un point fort, un axe majeur de la région. Ce n’est assurément pas le cas avec le seul vocable « Centre ».
J’ai grande confiance dans l’avenir du Loiret, enraciné dans notre région, - une belle région qui a une existence naturelle, historique, culturelle et humaine forte. Une région dont la capitale est aussi le chef-lieu du Loiret.
Il nous revient, à mon sens, de valoriser tous nos atouts, en unissant toutes les énergies, plutôt que de nous engager vers des regroupements artificiels.
Jean-Pierre Sueur

Après les élections européennes de ce dimanche 26 mai, je me limiterai à cinq constats – étant entendu que ce qui s’est passé dans les vingt-sept pays de l’Union européenne appelle des analyses plus approfondies…

  1. D’abord, comme partout en Europe, l’abstention recule en France par rapport aux élections européennes précédentes, même si elle reste très importante. C’est plutôt un bon signe. Les Français s’intéressent à l’Europe. Et on peut espérer que les nouvelles générations rompront avec le sempiternel discours selon lequel tous les maux de notre société viendraient toujours de l’Europe… alors que les décisions de l’Europe sont toujours celles des chefs d’État et de gouvernement ainsi que des élus des vingt-sept pays membres.
  2. En second lieu, les partis qui se réclament de l’écologie progressent. Bien plus que par le passé, les Européens se préoccupent du devenir de notre planète. Et les jeunes défendent beaucoup plus ardemment cette cause que les générations précédentes. Ce n’est pas seulement l’apanage des partis qui portent l’écologie dans leur nom, puisque nombre de programmes de nombre de partis lui font une place importante.
  3. On annonçait que la liste constituée par le Parti socialiste, Place publique, Nouvelle donne et les Radicaux de gauche et menée par Raphaël Glucksmann n’aurait aucun élu. Ce ne sera pas le cas ! Et – je l’ai déjà écrit – il est pour moi essentiel que les socialistes et socio-démocrates français soient présents et fassent entendre leur voix au sein du groupe social-démocrate européen. Je suis et reste absolument partisan d’une Europe sociale et écologique, tournée vers la justice sociale et fiscale, l’emploi, le développement solidaire et la défense de l’environnement.
  4. Il est évident que les divisions de la gauche ont été très préjudiciables ! Il faut les dépasser. Je suis partisan d’une large union, d’un large rassemblement pour les échéances futures, associant les socio-démocrates et les écologistes. J’en suis partisan non seulement pour des raisons d’efficacité électorale, mais aussi pour des raisons de fond. Je suis en effet persuadé que le projet écologique qui se traduit par une autre forme de croissance, de nouveaux emplois, une autre logique de développement est indissociable d’un projet social attaché à la réduction des injustices et des inégalités et prônant un monde plus solidaire pour lequel l’Europe doit pleinement s’engager.
  5. Enfin, nous ne pouvons faire l’impasse sur le fait que, cette fois encore, le Rassemblement national arrive en tête. Il est nécessaire – nous l’avons fait et nous le faisons – de dénoncer l’idéologie et les projets de l’extrême droite et de dire combien ce parti tourne le dos à l’Europe et aux valeurs qui la fondent. Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi que les politiques alternatives que nous proposons et proposerons suscitent l’adhésion et l’espoir de celles et ceux qui, hier, ont voté pour le Rassemblement national.  C’est une exigence forte qui demandera beaucoup de détermination et d’engagement. Ni les renoncements, ni les résignations, ni les discours convenus, ni les synthèses frelatées ne permettront de relever ce vaste défi !

Jean-Pierre Sueur

Après avoir reçu des représentants des salariés de l’entreprise Office Dépôt, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Il lui a expliqué la situation dans laquelle cette entreprise – qui compte 1870 salariés en France, dont 150 à Meung-sur-Loire – a été placée par son actionnaire, le fond d’investissement allemand Aurélius.

Il a dit la crainte des salariés que le groupe Aurélius ne fasse prononcer la liquidation judiciaire de l’entreprise, après avoir asséché sa trésorerie – comme ce fut le cas précédemment pour les entreprises Prisme, Quelle et Isochem.

Il a demandé à être reçu au ministère, en compagnie des représentants des salariés.

>> La dépêche AFP du 22 mai

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre–Val de Loire, après avoir évoqué avec André Jean, maire de Sainte-Geneviève-des Bois, les départs en retraite des médecins de ce secteur.

Laurent Habert, directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire lui a répondu. Il indique notamment que « La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, rattachée au territoire vie-santé de Châtillon-Coligny, a bien été classée en "zone d’intervention prioritaire" (ZIP), zonage qui permet aux médecins qui s’y installent de bénéficier de l’ensemble des aides financières possibles, notamment celle de l’assurance maladie dans le cadre du "contrat d’aide à l’installation médecin" (CAIM), de l’ordre de 50 000 €. »

Il ajoute que « Le zonage ainsi arrêté (…) doit nous permettre de faciliter et d’inciter davantage l’installation de nouveaux médecins (…), grâce également à de nouveaux projets qui émergent des territoires, en partenariat avec les professionnels de santé, les élus locaux et l’ARS Centre-val de Loire. »

>> La lettre de l’ARS

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le 22 mai au sujet de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie. On lira ci-dessous son intervention par laquelle il apporte son soutien aux deux projets de loi qui viennent d’être définitivement adoptés sur la Polynésie française.

N’ayant toutefois pas obtenu de réponse de la ministre des outre-mer sur les délais dans lesquels les dossiers de demande d’indemnisation en instance (plus de mille) seront traités, il lui a aussitôt posé une question écrite.

>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Voir la vidéo

>> Lire la question écrite

Après avoir reçu des représentants dans le Loiret du Syndicat Alternative Police CFDT, qui ont évoqué les conditions d’exercice de leur métier dans notre département, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur.

Il a tout d’abord particulièrement insisté sur la nécessité de renforcer les effectifs, largement déficitaires, dans tous les corps, de manière récurrente. Ainsi, alors que l’effectif de référence compte 551 personnels de police, seuls 510 postes sont effectivement pourvus. Il y a donc un sous-effectif de 41 postes, par rapport à un effectif de référence déjà contraint.

Il a demandé en outre la nomination d’effectifs complémentaires en lien avec la création de quartiers de reconquête républicaine dans les circonscriptions d’Orléans et de Montargis, comme cela a été fait dans d’autres circonscriptions de la région Centre-Val de Loire. Il a aussi demandé, pour accroître l’attractivité du Loiret auprès des personnels de police, l’instauration d’une prime de fidélisation, comme cela existe dans d’autres départements comparables, et l’instauration d’horaires de travail plus adaptés à la vie sociale et familiale des fonctionnaires.

>> La lettre envoyée à Christophe Castaner

Avec François Hollande, Christiane Taubira, Martine Aubry, Bernard Cazeneuve, Anne Hidalgo et beaucoup d’autres, j’apporte mon total soutien à la liste « Envie d’Europe » conduite par Raphaël Glucksmann, et le Parti Socialiste, le PRG et « Nouvelle Donne ».

Je veux en donner une nouvelle raison.

Fidèle à mes convictions de toujours, je soutiens le socialisme démocratique, qui est appelé dans la plupart des pays d’Europe : social-démocratie.

Je crois que ce modèle et cet idéal sont les meilleurs.

Pourquoi ?

Parce que la social-démocratie c’est toujours la volonté de mettre en œuvre la justice sociale et la solidarité dans une société ouverte, une société d’initiative, d’entreprise, au sein de laquelle toutes les libertés et tous les droits humains sont respectés. La social-démocratie, c’est vouloir une puissance publique forte – l’Europe doit être une puissance publique plus forte – au service du bien commun. C’est croire en l’État républicain et, indissociablement, à la décentralisation. C’est comprendre que le marché est nécessaire – il règle bien mieux des milliards d’équations que n’importe quelle bureaucratie étatique –, mais c’est savoir que, pour nécessaire qu’il soit, le marché est aussi myope. D’où la nécessité d’un Parlement qui écrit et vote les lois et d’un État qui les met en œuvre et protège chacune et chacun. La social-démocratie, c’est enfin une méthode, celle du dialogue social, du partenariat, du contrat.

Sous diverses formes, ce modèle et ce débat ont été portés par Pierre Mendès-France, Olof Palme, Michel Rocard, François Mitterrand, Jacques Delors et bien d’autres ensuite.

Je ne connais pas de modèle et d’idéal correspondant mieux à l’Europe que nous voulons.

Or aucune autre liste que la liste « Envie d’Europe » ne défend plus clairement ce modèle et cet idéal.

Et je récuse les ambigüités au nom desquelles il n’y aurait qu’un choix entre les nationalistes, hostiles à l’Europe, d’un côté, et de l’autre une seule liste qui regrouperait tous les partisans de l’Europe.

Non ! Il y a parmi les partisans de l’Europe une variété de points de vue.

Tout n’est pas dans tout. Ce n’est pas vrai.

Pour ma part, je défends clairement avec la liste « Envie d’Europe » l’Europe sociale et le choix social-démocrate.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur se réjouit du fait que, lors du débat sur le projet de loi sur l'école, le Sénat se soit très largement opposé aux « établissements publics des savoirs fondamentaux » qui étaient refusés par toute la communauté éducative. Ils instauraient en effet une tutelle de fait des principaux de collèges sur les directeurs et les professeurs des écoles primaires. L’article 6 du projet de loi est supprimé. On peut espérer qu’il ne resurgira pas lors de la commission mixte paritaire, ou après celle-ci à l’Assemblée Nationale. Nous serons vigilants à cet égard.

Lors du débat, Jean-Pierre Sueur a cité Charles Péguy et plus précisément son livre L’Argent, paru en 1913.

>> Lire son intervention en séance publique

Suite aux réponses qui lui ont été apportées aux deux questions précédentes sur ce sujet et qui font état d’une non application de la loi sur les contrats obsèques dans 66,9 % des cas, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire.

>> Lire la question écrite

C’est avec tristesse que j’ai appris le décès de Blanche Leduc. Blanche était une figure du quartier des Groues, à Orléans, dont elle connaissait toutes les familles. En dépit des épreuves qu’elle avait connues, elle était toujours présente, disponible, dévouée, généreuse. Elle s’est toujours investie pour son quartier, pour le « Lavoir », pour les fêtes, qu’elle était si heureuse d’organiser. Comme à bien d’autres, elle m’envoyait très fidèlement des signes d’amitié. Merci Blanche !

Jean-Pierre Sueur
Ancien maire d’Orléans

 

L’enjeu de l’élection du 26 mai est essentiel. On voit bien que c’est le projet européen, l’espérance européenne, l’idéal européen qui sont en cause.

Rien ne serait pire que de constater une grande progression dans nombre de pays des formations nationalistes, anti-européennes, voire xénophobes.

Il faut, au contraire, conforter l’Europe qui permettra de défendre des valeurs qui nous sont chères dans un monde dominé par des puissances continentales dont les dirigeants ne les partagent pas – c’est le moins que l’on puisse dire.

Dans ce contexte, je récuse le discours qui tend à nous faire croire qu’il n’y aurait que deux solutions : le refus de l’Europe avec Marine Le Pen et le choix de l’Europe avec la liste soutenue par Emmanuel Macron.

Non. Il y a un vrai pluralisme parmi ceux qui croient en l’Europe. C’est la vérité. Et c’est heureux ! Et, masquer ce pluralisme, c’est dénaturer le choix qui s’offre aux Français.

J’ai déploré la dispersion des listes, notamment à gauche.

Le Parti Socialiste s’est efforcé de rassembler. La liste qu’il présente avec Place Publique, Nouvelle Donne et le PRG a un grand mérite. Elle est clairement orientée vers une Europe sociale. Elle décline cette orientation (comme on peut le lire dans son programme) en de multiples propositions concrètes.

Elle ne néglige pas l’écologie, ni les questions liées au climat. Au contraire. Mais elle refuse de les opposer à l’urgence sociale.

Il faut une Europe sociale pour éviter les injustices et les scandales liés aux « travailleurs détachés », pour éviter le « dumping social » et des concurrences délétères pour les droits sociaux.

Il faut aller vers une Europe sociale, mais aussi fiscale, mais aussi une Europe de l’emploi, et une Europe de la jeunesse : le programme Erasmus est un succès, allons plus loin !

Et il faut une Europe des normes, y compris environnementales. Comment comprendre que des légumes et des fruits produits dans des pays proches avec des pesticides interdits en France soient vendus dans nos hypermarchés ?

Tout cela est clairement dit, énoncé, défendu dans le programme de la liste « Envie d’Europe ».

C’est pourquoi, avec Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve, je lui apporte tout mon soutien.

Jean-Pierre Sueur

 

>> Voir le programme intégral de la liste "Envie d'Europe"

Le Sénat a adopté le 7 mai une proposition de résolution présentée par Franck Montaugé et Jean-Pierre Sueur renforçant le contrôle de l’application des lois. Elle prévoit que le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi sera chargé de suivre son application et d’en rendre compte devant la commission compétente du Sénat.

Il s’agit, par un tel contrôle dans la durée, de mettre fin aux délais excessifs que l’on constate encore trop souvent entre le vote d’un texte de loi et la publication des décrets, ce qui a pour conséquence de différer de plusieurs mois ou de plusieurs années l’application d’un texte de loi pourtant voté par le Parlement et promulgué.

Lire :

>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur dans le débat

>> Le texte de la proposition de résolution adoptée

Avec d’autres parlementaires, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du Premier ministre, Edouard Philippe, au sujet des retards du programme européen de Liaison entre les actions de développement de l’économie rurale (LEADER) et son impact sur la consommation des crédits du Fonds européen pour le développement rural (FEADER).

Le Premier ministre a répondu aux parlementaires.

>> Lire la réponse d’Edouard Philippe

>> Lire la lettre adressée au Premier ministre

Editorial du numéro 31 (mai 2019) de La Lettre de Jean-Pierre Sueur
 
Puisque le projet de réforme constitutionnelle revient à l’ordre du jour, je me permettrai, ici, trois remarques, sans prétendre – tant s’en faut – épuiser ce sujet difficile.
Bien qu’on s’y réclame volontiers de Montesquieu, notre pays ne met pas toujours en pratique – et c’est un euphémisme – la nécessaire séparation des pouvoirs entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. J’ai pu le constater, le dire et le redire à propos d’une récente commission d’enquête. Il m’apparaît donc que toute réforme constitutionnelle devrait renforcer la séparation – et l’équilibre – des pouvoirs. Chacun sait que la Cinquième République se caractérise par un déséquilibre entre les prérogatives de l’exécutif et du législatif. Une future réforme devrait – à mon sens – à tout le moins réduire ce déséquilibre en renforçant les prérogatives du Parlement.
Il y a depuis plusieurs années – me semble-t-il – un assez large accord sur trois mesures. D’abord la suppression de la Cour de justice de la République. Il n’est pas justifié en effet que des politiques soient jugés pour des actes commis dans l’exercice de leur fonction par un tribunal constitué majoritairement de politiques. En second lieu, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui fonderait enfin l’indépendance du parquet pour ce qui est des nominations et procédures disciplinaires. Cela éviterait que la France se fasse régulièrement sanctionner par la Cour européenne des droits de l’Homme qui considère que l’indépendance des magistrats du parquet français est entachée par leur mode de nomination. En troisième lieu, la réforme du Conseil constitutionnel. La présence en son sein des anciens présidents de la République – qui avait été décidée afin que Vincent Auriol et René Coty perçoivent une retraite – n’a plus aucune justification. Elle engendre de surcroît, depuis la création des questions prioritaires de constitutionnalité, des conflits d’intérêt. Puisque, sur ces trois points, il est possible d’obtenir la majorité requise, pourquoi ne pas les soumettre en priorité au Congrès ?
Y a-t-il trop de parlementaires ? Soyons clairs, les chiffres de 577 députés et de 348 sénateurs ne sont pas, pour moi, immuables. Mais je m’interroge sur les conséquences d’un double mouvement qui réduirait très sensiblement le nombre de parlementaires et introduirait une part importante de proportionnelle à l’Assemblée Nationale. La proportionnelle a assurément l’avantage de mieux représenter les différents courants politiques. Mais la proportionnelle nationale a pour effet d’accroître le poids des instances nationales des partis. Les députés ainsi élus n’ont pas d’attache avec un territoire. Toute autre était la logique de la proportionnelle départementale que nous avons connue entre 1986 et 1988 qui maintenait l’ancrage des députés sur le terrain – celui d’un département. Or, il faut craindre que l’effet conjugué des deux mesures précitées soit de réduire le rapport de proximité entre les parlementaires et les habitants. Ainsi en serait-il s’il n’y avait plus qu’un sénateur et un – ou deux – députés dans nombre de départements – et cela à l’heure où l’on insiste tant sur la nécessaire proximité.
De tout cela, et du reste, nous aurons l’occasion de reparler. Car je suis, et reste, à votre disposition pour dialoguer sur ces questions essentielles pour l’avenir de notre République.
Jean-Pierre Sueur

Échaudés par les effets négatifs de la privatisation des autoroutes, 248 parlementaires  de toutes tendances - dont je suis - ont lancé une procédure de « référendum partagé », prévue par la Constitution, pour permettre une consultation des Français sur la privatisation d’Aéroports de Paris, qui leur apparaît néfaste, inutile et purement idéologique, comme l’a encore montré récemment l’épisode de la vente de l’aéroport de Toulouse.

Je me réjouis de la décision du Conseil constitutionnel, qui vient de valider cette procédure.

Il revient maintenant au ministère de l’Intérieur de lancer le dispositif qui doit permettre à 4,8 millions d’électrices et d’électeurs de soutenir notre initiative.

Nous serons vigilants quant à la totale transparence et efficacité de ce dispositif.

Jean-Pierre Sueur

Nous publions ci-dessous le compte-rendu intégral du colloque sur les « biens mal acquis » et « la restitution des avoirs issus de la corruption internationale aux populations spoliées » qui a été organisé au Sénat le 22 mars par Transparency International France et qui a été introduit par Jean-Pierre Sueur.

>> Lire les actes

 

Je me réjouis sincèrement que TOUTES les villes jumelles d’Orléans aient été invitées cette année aux fêtes de Jeanne d’Arc. En effet, depuis 2001, seule une ville, voire deux ou trois étaient invitées. Et j’ai durant toutes ces années reçu des témoignages de nos amis des villes jumelles qui regrettaient de ne pas être conviés. En effet, elles l’ont toutes été chaque année, depuis la signature des différents jumelages, jusqu’en 2000. Et cela représentait toujours pour ces amis du monde entier – maires, élus, responsables des jumelages ou d’associations – un grand moment !

C’est aussi – j’en suis persuadé – important pour le rayonnement de notre ville, indissociable de la figure de Jeanne d’Arc. C’est pourquoi je salue ce retour à notre tradition d’accueil. Et je forme le vœu que toutes nos villes jumelles soient désormais invitées chaque année pour partager nos fêtes johanniques.

Lors de la cérémonie de la « remise de l’épée », à Saint-Pierre-le-Puellier, Jacques Blaquart, évêque d’Orléans, a justement rappelé que l’année 1920 – nous fêterons son centenaire l’an prochain – a été marquée, non seulement par la canonisation de Jeanne d’Arc (il fallut près de cinq siècles pour que l’Église le décidât !), mais aussi par l’adoption par le Parlement d’une loi instituant la fête de Jeanne d’Arc comme fête nationale. Et Bénédicte Baranger, présidente de l’association Orléans Jeanne d’Arc, rappela le célèbre discours prononcé par Maurice Barrès en cette occasion :

« Il n’y a pas un Français, quelle que soit son opinion religieuse, politique ou philosophique, dont Jeanne d’Arc ne satisfasse les vénérations profondes. Chacun de nous peut personnifier son idéal. Etes-vous catholique ? C’est une martyre et une sainte que l’Église vient de mettre sur les autels. Etes-vous royaliste ? C’est l’héroïne qui a fait consacrer le fils de Saint-Louis par le sacrement gallican de Reims. Rejetez-vous le surnaturel ? Jamais personne ne fut aussi réaliste que cette mystique : elle est pratique, frondeuse et goguenarde, comme le soldat de toutes les épopées ; elle a ses lèvres toutes fleuries de ces adages rustiques qui sont la sagesse de nos paysans ; elle incarne le bon sens français. Pour les républicains, c’est l’enfant du peuple qui dépasse en magnanimité toutes les grandeurs établies, et les révolutionnaires eux-mêmes, en 1793, décorèrent de son surnom, « la bergère », le canon fondu avec le métal de la statue d’Orléans. Enfin, les socialistes ne peuvent pas oublier qu’elle disait : "Les pauvres gens venaient à moi volontiers parce que je ne leur faisais pas de déplaisir", et encore : "J’ai été envoyée pour la consolation des pauvres et des malheureux". »

J’ajouterai que dès le 16 mars 1894, le sénateur Joseph Fabre déclarait au Sénat : « Jeanne d’Arc n’appartient pas à un parti. Elle appartient à la France. »

Jean-Pierre Sueur

Lire mes articles à ce sujet publiés en mai 2014 sur « Jeanne d’Arc et la loi de 1920 »

>> Première partie : le débat de 1894 au Sénat

>> Deuxième partie : le vote à l'Assemblée Nationale

Jean-Pierre Sueur a posé au ministre de l’Intérieur, à la demande de l’Association des maires du Loiret, une question écrite relative au fait de savoir si les policiers municipaux peuvent percevoir les droits de place. Christophe Castaner a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la question écrite et la réponse

J’ai eu le plaisir de participer avec le maire de Vennecy, Roger Deslandes, à un très riche débat avec les élèves de la classe de CM2 de l’école Jacques-Yves-Cousteau et leur professeure, Myriam Kerzerho. Ce débat a porté sur la proposition de loi que ses élèves ont préparée dans le cadre du concours national qui permet à des classes dans toute la France de présenter une proposition de loi. Celle-ci portait sur « Le bon usage du numérique ». On le lira ci-dessous. Je salue ce bel exercice, très motivant, d’instruction civique !

JPS

>> Lire la proposition de loi

J’ai eu la chance de pouvoir aller à l’ultime séance au cours de laquelle étaient projetés au cinéma Saint-André-des-Arts à Paris le moyen métrage de Gaël Lépingle, Une jolie vallée et son court métrage, La nuit tombée.

Ce fut un enchantement. La jolie vallée nous montre le « Chœur des Sittelles » évoluant dans son village de Burlats, près de Castres et nous offre une comédie musicale inspirée des Trois mousquetaires d’Alexandre Dumas sur une musique de Julien Joubert. Comme l’écrit Télérama dans l’article dont on retrouvera le lien ci-dessous, c’est « drôle, vif, léger. » On pense, bien sûr, à Jacques Demy. Mais Gaël Lépingle apporte sa touche personnelle : une belle poésie de la vie quotidienne, l’art dans la vie.

Le court-métrage La nuit tombée, plus énigmatique et mélancolique, nous offre des images d’Orléans tellement belles et si peu convenues qu’elles sont, pour moi, irrésistibles… Je conclus en reprenant le texte de Télérama : « Messieurs les distributeurs, un effort de curiosité s’impose… »

JPS

Lire :

Après de nombreux mois de travail en lien avec « Transparency International France », Jean-Pierre Sueur a pu faire adopter par le Sénat, à la quasi-unanimité, sa proposition de loi relative à la restitution des « avoirs issus de la corruption transnationale. »

Selon la Banque mondiale, la corruption transnationale ferait perdre chaque année aux pays en développement entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20 à 40 % de l’aide annuelle au développement.

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur crée un fond qui sera alimenté par le produit de la confiscation des « biens mal acquis » par des oligarques qui « pillent » ainsi les ressources des pays pauvres. Alors que ces sommes sont aujourd’hui intégrées dans le budget de l’État, l’objectif est désormais qu’elles reviennent aux populations spoliées.

Cette proposition de loi répond au vœu du tribunal correctionnel de Paris, qui a condamné en 2017 le vice-président de la Guinée équatoriale pour faits de corruption et a considéré en cette occasion que « le régime français des peines de confiscation devrait être amené à évoluer en vue de l’adoption d’un cadre adapté à la restitution des avoirs illicites. »

Jean-Pierre Sueur a insisté sur l’importance que revêt l’adoption de ce texte en première lecture par le Sénat avant la prochaine réunion du G7 sous présidence française qui sera notamment consacré à la corruption internationale.

>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Le compte-rendu du débat en séance publique

 

Dans la presse

>> Le Monde, 10 mai 2019

>> La République du Centre (et tous les titres du groupe Centre-France), 9 mai 2019

Une nouvelle loi est nécessaire

Jean-Pierre Sueur est l'auteur de la loi du 8 janvier 1993 qui, alors qu'il était Secrétaire d'État aux Collectivités locales, a mis fin au monopole de fait du secteur des pompes funèbres.


Dix ans après, une nouvelle loi est nécessaire, en particulier pour offrir une plus grande protection aux familles touchées par un décès. C'est l'objet d'une proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérations funéraires.

Les principales dispositions de la nouvelle proposition de loi

Le titre 1, relatif au règlement municipal des opérations funéraires, prévoit l’établissement obligatoire, dans les communes de plus de 10 000 habitants, de devis types par l’autorité municipale après consultation des professionnels exerçant sur le territoire de la commune, afin de garantir la nécessaire transparence quant aux prix. Il prévoit également les conditions dans lesquelles chaque opérateur funéraire habilité doit produire des devis correspondant à chacun de ces devis-types. Ces devis-types sont tenus à disposition de l’ensemble des habitants de la commune à la mairie.

Le titre 2 vise à renforcer les conditions de crédibilité professionnelle dans laquelle l’habilitation est délivrée aux opérateurs. Elle crée une commission départementale des opérations funéraires, qui doit statuer sur la délivrance, le renouvellement, le retrait ou la suspension de l’habilitation – prévue aux articles L2223-23, L2223-40 et L2223-43 du Code général des collectivités territoriales – des entreprises du secteur funéraire exerçant dans le département.

Le titre 3 contient plusieurs dispositions relatives au service public des opérations funéraires. Il confirme le caractère de service public communal du service extérieur des pompes funèbres. Il confirme, sauf exception, la neutralité des établissements de santé publics et privés en matière d’exercice d’opérations funéraires. Il précise les prérogatives du maire lorsque des autorisations administratives lui sont demandées par des opérateurs funéraires mandatés qui ne sont pas habilités. Il met en place un schéma départemental des équipements funéraires.

Le titre 4 traite du statut des restes humains, et notamment des cendres. Il précise que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort de l’être humain, que les restes humains des personnes décédées, y compris les cendres des personnes dont le corps a été incinéré, doivent être respectés et protégés et qu’ils doivent faire l’objet d’une sépulture décente.

Le titre 5 est relatif à la formation des agents exerçant dans le domaine funéraire. Seule l’une des professions du domaine funéraire donne lieu à une formation et à un diplôme reconnus par l’Etat, celle de thanatopracteur. La proposition prévoit dans un délai de deux ans après sa promulgation, la création d’un diplôme national d’agent des pompes funèbres pour chacune des catégories d’agents mentionnées dans le règlement national des pompes funèbres.

Le titre 6 évoque la fiscalité attachée aux opérations funéraires.

Le titre 7 prévoit des dispositions permettant de sanctionner les promotions illicites de formules de financement à l’avance des obsèques et de garantir la possibilité pour le souscripteur ou le contractant d’une telle formule de financement de modifier, à tout moment, de la nature des obsèques, du mode de sépulture, du contenu des prestations et fournitures funéraires ainsi que de l’opérateur funéraire habilité désigné pour exécuter les obsèques, les changements effectués ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion prévus par les conditions générales souscrites.

>> Télécharger le texte intégral de la proposition de loi

Les évolutions du secteur funéraire depuis dix ans

1) L’évolution du nombre de décès. En 2002, la France a connu 550 000 décès. Le nombre annuel de décès prévisibles et de 600 000 à moyen terme.
2) La décentralisation de la mort. Depuis le début des années 70, un nombre accru de décès ont lieu en secteur médicalisé, soit à l’hôpital, soit en maison de retraite. C’est le cas aujourd’hui pour 70% des décès. Ce chiffre dépasse les 90% en région parisienne.
3) Le recours à la chambre funéraire. Le corps revient de moins en moins souvent au domicile. Près de 1 300 chambres funéraires ont été créées sur le territoire pour accueillir les corps jusqu’à l’inhumation ou la crémation. Cet équipement funéraire, voire aussi le cas échéant la morgue de l’hôpital, structure le marché funéraire local.
4) Le développement de la crémation. Le taux de crémation qui était en France de moins de 10% au moment de la promulgation de la loi du 8 janvier 1993 a dépassé les 20% en 2002. Dans les contrats obsèques actuellement souscrits, l’intention en faveur de la crémation dépasse les 40%.
5) La gestion des crématoriums. Plus de cent crématoriums sont en fonctionnement et plusieurs projets de création sont en cours. 30% des crématoriums sont gérés directement par une commune ou un groupement de communes et ce en régie ou par l’intermédiaire d’une société d’économie mixte locale, les 70% restant ont fait l’objet d’une délégation de service public à un opérateur privé habilité.
6) La destination des cendres. Les deux tiers des urnes remises aux familles à l’issue de la crémation ont une destination inconnue. On observe parallèlement que l’offre en matière d’équipements cinéraires, qui sont un monopole des communes, n’est pas adaptée, ni en quantité, ni en qualité.
7) Le nombre des opérateurs funéraires. La loi n° 86-29 du 8 janvier 1986 avait prévu une procédure d'agrément des opérateurs privés, dans ce cadre près de 9 000 opérateurs avaient été agréés. En application de la nouvelle procédure d'habilitation mise en place par la loi du 8 janvier 1993, 15 000 opérateurs ont été habilités dont près de 3 000 opérateurs publics.
8) Les chiffres du marché funéraire. Le coût moyen du convoi en 2002 hors prestation de marbrerie peut être évalué à 2 800 €. En 2002, le chiffre d'affaires des services funéraires a été de plus de 1,5 milliard d’euros ; celui de la marbrerie funéraire et des travaux de cimetière de l’ordre de 1,6 milliard d’euros. Il resterait à ajouter le montant des fleurs funéraires, que l’on peut estimer à 1,8 milliard d'euros environ (incluant les fleurs de la Toussaint).
9) La répartition de la réalisation des convois. En 2002, le groupe OGF-PFG a réalisé 25% des convois, le réseau des agréés du Vœu funéraire 33%, le secteur public 17%, le réseau des franchisés Leclerc 14%.
10) L’évolution de la prévoyance funéraire. En 2002, 90 500 contrats individuels ont été signés et 120 000 adhésions individuelles à un contrat groupe souscrites. Les nouveaux contrats ainsi signés et les primes échelonnées versées au titre des contrats antérieurement conclus, représentent, en 2002, plus de 500 millions d’euros collectés sur ces produits d’assurance-vie.
11) Le poids du tiers payant. Par tiers payant, il faut entendre l'ensemble des sommes qui résultent de la souscription, sa vie durant par le défunt, de divers produits d'assurance notamment proposés par les mutuelles, qui viennent en déduction du montant des obsèques. L'opérateur funéraire désigné se chargeant de récupérer directement ces sommes pour éviter à la famille d'en faire l'avance. Plus de 500 000 chèques sont perçus à ce titre chaque année.
12) La fiscalité du funéraire. Les prestations funéraires sont éligibles au taux réduit de TVA par l’Union européenne. Cette disposition (dont le coût serait de l’ordre de 110 millions d’euros par an) n’est pas mise en œuvre en France pour l’ensemble des prestations concernées.

 

Lors de sa récente conférence de presse, le président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué nombre de sujets sur lesquels nous reviendrons.

Je m’en teindrai aujourd’hui à six remarques sur la partie de son propos consacrée aux institutions.

Bien qu’on s’y réclame volontiers de Montesquieu, notre pays ne met pas toujours en pratique – et c’est un euphémisme – la nécessaire séparation des pouvoirs entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. J’ai pu le constater, le dire et le redire à propos d’une récente commission d’enquête. Il m’apparaît donc que toute réforme constitutionnelle devrait renforcer la séparation – et l’équilibre – des pouvoirs. Chacun sait que la Cinquième République se caractérise par un déséquilibre entre les prérogatives de l’exécutif et du législatif. Une future réforme devrait – à mon sens – à tout le moins réduire ce déséquilibre en renforçant les prérogatives du Parlement.

Il y a depuis plusieurs années – me semble-t-il – un assez large accord sur trois mesures. D’abord la suppression de la Cour de justice de la République. Il n’est pas justifié en effet que des politiques soient jugés pour des actes commis dans l’exercice de leur fonction par un tribunal constitué majoritairement de politiques. En second lieu, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui fonderait enfin l’indépendance du parquet pour ce qui est des nominations et procédures disciplinaires. Cela éviterait que la France se fasse régulièrement sanctionner par la Cour européenne des droits de l’Homme qui considère que l’indépendance des magistrats du parquet français est entachée par leur mode de nomination. En troisième lieu, la réforme du Conseil constitutionnel. La présence en son sein des anciens présidents de la République – qui avait été décidée afin que Vincent Auriol et René Coty perçoivent une retraite – n’a plus aucune justification. Elle engendre de surcroît, depuis la création des questions prioritaires de constitutionnalité, des conflits d’intérêt. Puisque, sur ces trois points, il est possible d’obtenir la majorité requise, pourquoi ne pas les soumettre en priorité au Congrès ?

Y a-t-il trop de parlementaires ? Soyons clairs, les chiffres de 577 députés et de 348 sénateurs ne sont pas, pour moi, immuables. Mais je m’interroge sur les conséquences d’un double mouvement qui réduirait très sensiblement le nombre de parlementaires et introduirait une part importante de proportionnelle à l’Assemblée Nationale. La proportionnelle a assurément l’avantage de mieux représenter les différents courants politiques. Mais la proportionnelle nationale a pour effet d’accroître le poids des instances nationales des partis. Les députés ainsi élus n’ont pas d’attache avec un territoire. Toute autre était la logique de la proportionnelle départementale que nous avons connue entre 1986 et 1988 qui maintenait l’ancrage des députés sur le terrain – celui d’un département. Or, il faut craindre que l’effet conjugué des deux mesures précitées soit de réduire le rapport de proximité entre les parlementaires et les habitants. Ainsi en serait-il s’il n’y avait plus qu’un sénateur et un – ou deux – députés dans nombre de départements – et cela à l’heure où l’on insiste tant sur la nécessaire proximité.

Je partage la position du président de la République sur la modification des conditions posées pour la mise en œuvre du « référendum d’initiative partagée ». Il est clair que dans la rédaction actuelle de la Constitution, il est pratiquement impossible de remplir les conditions permettant qu’un tel référendum ait lieu.

Je partage aussi sa position sur le « vote blanc ». Même si c’est populaire. Je crois que c’est une fausse bonne idée. Ainsi, faire du vote blanc un suffrage exprimé conduirait à remettre en cause l’article 7 de la Constitution qui dispose que « le président de la République est élu à la majorité des suffrages exprimés. » Ou bien il faudrait organiser un nombre indéterminé de tours de scrutins. Ou il faudrait accepter que le président de la République – et d’autres élus – soient élus à la majorité relative… Par ailleurs, comme l’a fait remarquer Patrick Roger dans Le Monde, une telle mesure aurait pour effet que, lors d’un référendum, les « oui » devraient obtenir plus que de voix que le total des « non » et des bulletins blancs pour être adopté !

En revanche, je ne partage pas l’engouement qui apparaît au sujet des « tirages au sort ». Je suis pour ma part attaché à ce que les citoyens se déterminent en choisissant des candidats qui présentent des programmes et des projets. Dans ce cas, leur vote a un sens. Et la majorité ou la minorité correspondent à des choix. Là encore, s’en remettre à l’aléa du tirage au sort m’apparaîtrait être une fausse bonne idée.

Jean-Pierre Sueur

L'édito de La Lettre n°1

Lors de la campagne électorale qui a précédé les élections sénatoriales de septembre 2001, je m’étais engagé à rendre compte régulièrement de mon action parlementaire. C’est l’objet de cette première « lettre » qui présente l’action qui a été la mienne d’octobre 2001 à février 2002. Membre de la commission des lois du Sénat, je me suis attaché à participer aux débats sur plusieurs textes importants, et tout particulièrement la loi sur la « démocratie de proximité » qui concerne nombre d’aspects de la vie des collectivités locales. Je me suis également employé à faire avancer un certain nombre de dossiers concernant notre département, ses communes et groupements de communes. Cette lettre ne reprend qu’une partie de ces interventions, mais je suis disponible pour vous donner toute information complémentaire. Un parlementaire se doit, prioritairement, d’accomplir le travail législatif qui est sa mission propre. Il doit aussi « porter » les préoccupations, les souhaits, les réactions des habitants et des collectivités locales qu’il représente auprès du gouvernement et des représentants de l’Etat. Cette tâche, il ne peut l’accomplir seul. C’est avec vous, dans un dialogue constant et positif, que j’entends accomplir la tâche que les « grands électeurs » du Loiret m’ont fait l’honneur de me confier le 23 septembre dernier. Je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments dévoués et cordiaux.

>> Télécharger La Lettre n° 1

J’ai conduit, la semaine dernière, une délégation officielle du Sénat en Tunisie, pays auquel je suis très attaché – je préside aujourd’hui le groupe « France-Tunisie » du Sénat après avoir présidé celui de l’Assemblée Nationale – et qui doit être aidé et soutenu, par la France tout particulièrement. En effet, la Tunisie est le seul pays du monde arabo-musulman qui s’est doté d’une Constitution novatrice pour ce qui est de Droits de l’Homme, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de toutes les valeurs de la démocratie. La Tunisie reste à cet égard un exemple : elle a montré le chemin. Et les nombreuses rencontres que nous avons eues avec des membres du gouvernement, des parlementaires et des élus locaux nous ont montré combien la démocratie est vivante en ce pays.

Ils nous ont montré aussi la nécessité d’investissements économiques forts. Car le « défi démocratique » ne peut être relevé et gagné que si les conditions de vie de l’ensemble des habitants s’améliorent. Or le chômage reste élevé. Il touche un nombre conséquent de jeunes – et de jeunes diplômés. Le président de la République française a déclaré que les investissements français en Tunisie devaient doubler en cinq ans. Cette promesse doit être tenue. C’est le sens du colloque très fructueux que nous avons organisé au Sénat lors de la venue de Youssef Chahed, Premier ministre tunisien, qui ne portait que sur les différents secteurs industriels, qui s’est voulu très concret et a rassemblé nombre d’acteurs de l’industrie française et tunisienne. Il y a de nombreuses perspectives de développement – de codéveloppement devrais-je dire – et pas seulement de « sous-traitance » pour les entreprises françaises en Tunisie.

Une précision importante, toutefois. La Tunisie, ce n’est pas que le nord de la Tunisie. C’est aussi le centre et le sud. Nous avons voulu qu’une part importante de notre déplacement soit consacrée au sud. Aussi sommes-nous allés à Gafsa où les élus locaux nous ont fait remarquer la quasi absence d’entreprises françaises dans la région (alors que 1 500 entreprises françaises sont présentes en Tunisie).

C’est aussi pour envoyer un « signe » à Gafsa, dans les domaines de la culture et de la formation, que nous avons inauguré avec l’ambassadeur de France, Olivier Poivre d’Arvor – pleinement investi dans la coopération franco-tunisienne – une « Alliance française ». Il y a certes un Institut français à Tunis, Sfax et Sousse et des Alliances françaises à Bizerte, Kairouan et Djerba. Mais en ouvrir une aujourd’hui à Gafsa et, demain, à Gabès, c’est manifester que pour la France, toute la Tunisie doit être prise en compte pour ce qui est du développement culturel.

Cela est vrai dans d’autres domaines. Je pense au nouvel hôpital de Gafsa, pour lequel la France s’est impliquée depuis 2016… mais dont la réalisation tarde en raison de lenteurs et lourdeurs bureaucratiques. Il doit ouvrir en 2023. Espérons qu’il n’y aura pas de nouveau retard.

Nous avons longuement évoqué les questions universitaires. Et notamment la création de l’« Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée » qui doit ouvrir prochainement. Mais aussi la question de l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers dans les universités françaises, sur laquelle je me suis déjà exprimé. Il y a eu des amodiations, mais nous devons rester vigilants !

Avec le ministre tunisien de l’Éducation nationale, nous avons évoqué le maintien de l’enseignement du français à l’école primaire. C’est un enjeu important. Il est essentiel à cet égard que la France fasse des efforts et apporte un concours financier conséquent pour former les formateurs. Et cela d’autant plus que d’autres pays, comme la Grande Bretagne ou l’Allemagne, apportent des crédits substantiels pour former des formateurs dans leur langue respective.

Enfin, la question du tourisme est importante. Les Français sont revenus en Tunisie. Ils étaient 800 000 touristes en 2018 (contre 1,4 million quelques années auparavant). Des décisions relevant du Quai d’Orsay permettraient toutefois de nouvelles avancées dans ce domaine décisif de l’économie tunisienne.

Je voudrais enfin émettre le vœu qu’au-delà des logiques purement comptables, le FMI prenne en compte la situation géopolitique de la Tunisie !

Oui, tout doit être fait pour soutenir cette jeune démocratie. L’enjeu va bien au-delà de la seule Tunisie.

Enfin, un grand merci à Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie pour son accueil, son aide et sa constante implication pour le succès de la coopération entre nos deux pays.

Jean-Pierre Sueur

 

L'édito de La Lettre n°2
 
Cette seconde lettre récapitule mes interventions parlementaires entre mars et novembre 2002.
La décentralisation y tient une place significative.
Si je souhaite que nous puissions engager au plus vite une « seconde étape » de la décentralisation, je suis attaché à ce que celle-ci se traduise par des transferts de compétences clairs, accompagnés par des moyens financiers correspondant aux charges transférées.
Je suis également attaché à ce que l’Etat puisse garantir la mise en œuvre du principe d’égalité entre les collectivités locales et entre les citoyens, qui constitue l’un des fondements de la République.
Il me paraît enfin important que cette « seconde étape » se traduise par des simplifications et des orientations claires quant à notre « architecture territoriale », de manière à ce que nos institutions locales soient lisibles et compréhensibles par nos concitoyens, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui.
Je reste à votre disposition pour dialoguer sur ces questions et sur les autres.
A chacune et à chacun, je présente mes vœux chaleureux pour l’année 2003.
Jean-Pierre Sueur

Équilibre et générations. Quelle place pour les personnes âgées dans la société ? 

Exposé introductif de Jean-Pierre Sueur aux 7e Rencontres parlementaires sur la longévité organisée par Denis Jacquat, député de Moselle.

in Actes du colloque - M&M Conseil - novembre 2000

>> Télécharger le texte au format pdf

Jean-Pierre Sueur a posé à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, une question écrite sur les conditions d'obtention d'un prêt auprès d'une banque suite à la déclaration de problèmes médicaux passés du souscripteur. 
Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.
 

À Cerdon se déroule chaque année depuis dix ans une manifestation culturelle originale. Il s’agit d’un parcours artistique au cours duquel on découvre les œuvres d’artistes contemporains dans les maisons, jardins et granges du village.

Un livre est paru à l’occasion du dixième anniversaire de cette manifestation, que Jean-Pierre Sueur a préfacé.

>> Lire la préface

 

Avec de nombreux parlementaires, Jean-Pierre Sueur a signé une lettre adressée au président de la République au sujet de la non-consommation des fonds LEADER.

En effet, sur les 687 millions d’euros versés par l’Europe à la France en 2014 au titre de ce fonds pour soutenir des projets de développement local dans le monde rural tout particulièrement, seuls 5,45 % ont effectivement été versés à ce jour aux porteurs de projets.

Il y a là une déperdition liée à des lourdeurs bureaucratiques à laquelle il faut remédier d’urgence !

>> Lire la lettre adressée au président de la République

Je signale tout particulièrement l’article de Marjorie Lafon paru sur le site du quotidien Libération.

Celui-ci met l’accent, à très juste titre, sur deux « contournements » des articles de loi que j’ai pu faire adopter sur les sondages.

Si ces contournements ne portent pas sur la lettre de ces articles de loi, ils portent assurément sur leur esprit.

Il s’agit d’abord des marges d’erreur. Publier le résultat d’un sondage sans publier la marge d’erreur, c’est refuser au lecteur (ou à l’auditeur ou au téléspectateur) une information indispensable pour simplement comprendre ce résultat et en apprécier la portée. Si un sondage donne un résultat de 51 % pour un candidat et de 49 % pour l’autre candidat et que la marge d’erreur est de plus ou moins 2,5 %, cela montre simplement que le résultat du premier si situe entre 48,5 % et 53,5 %, et celui du second entre 46,5 % et 51,5 %, et que cela peut se retourner ! C’est bien ce que l’on a vu en 2002. Avant le premier tour de l’élection présidentielle, Lionel Jospin était devant Jean-Marie Le Pen. Beaucoup ont orienté leur vote au premier tour en fonction de cette croyance qui s’est révélée fausse en raison – justement – de cette marge d’erreur.

Or nous avons fait l’erreur – c’est le cas de le dire – d’écrire dans la loi que la publication de la marge d’erreur n’était obligatoire que pour la première publication du sondage… Résultat : certains instituts la publient en effet sur leur site Internet, peu consulté, ce qui permet de s’exonérer de sa publication dans les médias qui ont acheté ce sondage… Il faudra assurément changer la loi à cet égard.

Le second contournement porte sur les « redressements ». La loi prévoit que des méthodes précises permettant de passer des chiffres bruts aux chiffres redressés, et publiés, doivent être déclarées et présentées à la Commission des sondages dans un document qui doit être rendu public sur le site Internet de cette commission. Il est, en effet, apparu au législateur qu’il devait y avoir une transparence totale à cet égard. Et cela pour une simple raison : les sondeurs ont déclaré aux rapporteurs des articles de loi (Hugues Portelli et moi-même) que leur méthode était « scientifique. » Si elle est « scientifique », on en voit pas ce qui s’opposerait à exposer sur quels critères objectifs les résultats bruts sont redressés. Or il suffit de consulter les documents diffusés pour constater que ceux-ci sont souvent d’une grande indigence. Là encore, l’esprit de la loi n’est pas respecté, tant s’en faut.

JPS

>> Lire l’article de Marjorie Lafon

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur interroge le gouvernement sur des contraintes contraires à l’esprit de la « loi ELAN » et conduisant à la « consommation » de terres agricoles alors que d’autres solutions existent.

>> Lire la question écrite adressée à Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement

En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur conduira une délégation du Sénat en Tunisie du 22 au 25 avril.

Il rencontrera Beji Caïd Essebi, président de la République, Youssef Chahed, Premier ministre, Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des Représentants du Peuple ainsi que les ministres de l’Enseignement supérieur, du Tourisme et de la Coopération internationale.

Il participera à l’inauguration de l’Alliance française à Gafsa et aura des entretiens avec des représentants de la « société civile ».

On le sait : il y a des projets de loi qui émanent du gouvernement et qui sont adoptés en Conseil des ministres, et il y a des propositions de loi rédigées et présentées par un ou plusieurs parlementaires (députés ou sénateurs). Et l’un des apports positifs de la réforme constitutionnelle de 2008 fut d’accroître le temps dévolu aux propositions de loi dans l’ordre du jour du Parlement (au moins une semaine par mois).

De nombreuses propositions de loi, souvent utiles et justifiées, sont ainsi adoptées par les deux assemblées. Malheureusement, très souvent – et même trop souvent – une proposition de loi adoptée dans une assemblée n’est pas même examinée par l’autre chambre. Il s’ensuit une déperdition de temps, d’énergie… et dans bien des cas un « manque à gagner » pour notre législation – même si une proposition de loi peut, lorsqu’elle ne poursuit pas son cours législatif, être transformée en amendement : je me suis plusieurs fois résolu à le faire ! Je pourrais citer bien des exemples.

Ainsi, l’une de mes propositions de loi visant à créer des « schémas régionaux des crématoriums » attend depuis plusieurs années d’être examinée par l’Assemblée Nationale. Le résultat est que l’implantation des crématoriums obéit trop souvent au seul critère de rentabilité ou à l’arbitraire, et bien des familles doivent effectuer, lors d’obsèques, de nombreux kilomètres parce que l’équipement le plus « proche » est situé loin de leur domicile.

Ainsi, j’espère que ma proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités et qui a été unanimement adoptée par le Sénat, sera inscrite dans les prochaines semaines à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale… afin de pouvoir s’appliquer lors des prochaines élections municipales.

Ainsi, j’espère que ma proposition de loi sur l’affectation des avoirs illicites de la corruption internationale aux populations spoliées… sera elle aussi bientôt examinée par l’Assemblée Nationale. Il y va de la morale et de la justice !

Une solution serait, comme l’a proposé naguère un sénateur, que la Constitution prévoie qu’une proposition de loi adoptée par une assemblée doive être nécessairement examinée dans l’année qui suit par l’autre assemblée : une idée pour la prochaine réforme constitutionnelle…

Jean-Pierre Sueur

>> Lire mon intervention à ce sujet en commission des lois

Jean-Pierre Sueur participe ce mardi 16 avril au colloque organisé par l’Association française pour la compétence universelle à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, de 9 h 30 à 18 h, sur le thème « La compétence universelle et le génocide des Tutsis au Rwanda. »

Ce colloque portera notamment sur la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux prérogatives des juges français sur les infractions relevant de la Cour pénale internationale (CPI) – génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre – et sur les évolutions récentes suite à l’adoption de la dernière loi sur la Justice

Il portera aussi sur l’état des procès de compétence universelle en France, sur l’exercice de la profession d’avocat devant les tribunaux appliquant le mécanisme de compétence universelle et sur le génocide des Tutsis au Rwanda.

Voir :
 
Lire
>> Les interventions sur ce sujet de Jean-Pierre Sueur lors du débat sur le projet de loi « Justice », en première lecture et en deuxième lecture

>> Le texte de l’article 42 de la loi « Justice » définitivement adopté

IV. – (Non modifié) L’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« Art. 689-11. – Hors les cas prévus au sous-titre Ier du titre Ier du livre IV pour l’application de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, ouverte à la signature à Rome le 18 juillet 1998, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle réside habituellement sur le territoire de la République, toute personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger l’une des infractions suivantes :
« 1° Le crime de génocide défini au chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre II du code pénal ;
« 2° Les autres crimes contre l’humanité définis au chapitre II du même sous-titre Ier, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée ;
« 3° Les crimes et les délits de guerre définis aux articles 461-1 à 461-31 du même code, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée.
« La poursuite ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »
V. – (Non modifié) À compter de l’entrée en vigueur de l’article 42 bis C de la présente loi, le dernier alinéa de l’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« La poursuite de ces crimes ne peut être exercée qu’à la requête du procureur de la République antiterroriste et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général près la cour d’appel de Paris est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République antiterroriste, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »

Des milliers de pages ont déjà dû être écrites sur la situation souvent difficile où se trouve le Premier ministre sous la Cinquième République.

Édouard Philippe a illustré cette semaine à trois reprises – le lundi lors de la « restitution » du « Grand débat », puis à l’Assemblée Nationale et au Sénat – le caractère bien inconfortable de la situation.

Il a dû commenter les résultats encore partiels et incertains de la consultation, tout en n’en tirant que des conclusions  provisoires et quelque peu banales, sans déflorer aucunement les conclusions – mais les connaissait-il ? – qu’en tirera bientôt le président de la République.

Dur exercice !

J’ai une pensée pour lui !

JPS

On trouvera ci-dessous la vidéo de l’intégralité de la table ronde conclusive du forum de géopolitique de Grenoble, le 16 mars dernier, sur le thème « L’avenir de l’Europe : requiem ou te deum ? ». Avec Bernard Badie, Alain Dumort, Simon Persico et Jean-Pierre Sueur.

>> Voir la vidéo (la première intervention de Jean-Pierre Sueur est à 18'24'')

 

Saluons l’exploit des bénévoles amoureux de cinéma qui, depuis vingt-cinq ans, font vivre à Château-Renard une salle d’art et d’essai d’à peine cent places, proposant les films les plus récents, et beaucoup d’autres, rénovant sans compter leur peine les locaux, inventant nombre d’évènements culturels de qualité et démontrant que la culture peut être vivace dans le monde rural comme partout. Ce fut un plaisir de célébrer le 25e anniversaire du Vox lors d’une fête chaleureuse, ce samedi 13 avril, animée tambour battant par Sandrine Manteau.

JPS

Jean-Pierre Sueur a été secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités Locales de mai 1991 à fin mars 1993, dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy.

 

1991-1993 : deux ans d'action au service des collectivités locales

Un document retrace l'action menée par Jean-Pierre Sueur, de mai 1991 à mars 1993.

Au sommaire de ce document:
- Un nouveau souffle pour la coopération intercommunale
- Une réforme de la législation funéraire au profit des familles
- De meilleures conditions de travail pour les élus locaux
- Davantage de transparence
- De nouveaux mécanismes de solidarité
- Une renforcement de l'action culturelle des collectivités locales
- Modernisation de la fonction publique territoriale

>> Télécharger le document au format pdf

Les lois

En sa qualité de Secrétaire d'Etat, Jean-Pierre SUEUR a défendu, au nom du Gouvernement, plusieurs projets de loi devant l'Assemblée Nationale et le Sénat qui sont devenus des lois :
- loi sur l'Administration Territoriale de la République (qui a créé les Communautés de Communes),
- loi sur les Conditions d'Exercice des mandats locaux,
- loi portant réforme des opérations funéraires (mettant fin au
monopole et donnant des garanties de transparence aux familles),
- loi sur l'action culturelle des collectivités locales,
- loi sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.

Les interventions au Parlement

Ce lien permet d'accéder vers les tables nominatives, résumés des interventions de Jean-Pierre SUEUR au Parlement

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des sceaux, a été auditionnée le 3 avril par la commission des lois du Sénat à propos des suites judiciaires données aux actes de violences des dernières semaines. Jean-Pierre Sueur s’est exprimé durant cette audition.

 

Le Sénat devait examiner deux textes le 3 avril dans un créneau de quatre heures réservé au groupe socialiste.
Le premier texte portant sur la protection de certains produits et en particulier sur la « Clairette de Die » devait être examiné en deux heures… mais de nombreux amendements se sont greffés sur le vin, le rhum, les fromages, le miel et les huîtres…
Résultat : ce premier texte a occupé les quatre heures.
Et l’examen de la proposition de loi que j’ai déposée sur l’important sujet de la restitution aux populations spoliées des biens mal acquis de la corruption internationale a dû être reporté à une date ultérieure.
J’ai fait un rappel au règlement  pour exposer le problème de méthode ainsi créé.
Par ailleurs, bien entendu, je ne lâcherai rien et le texte sera prochainement débattu !

JPS

Lire aussi :

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à la demande de l’UDAF du Loiret, sur le financement des mesures de protection qui s’appliquent aux personnes qui font l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle. Agnès Buzyn lui a répondu.

>> Lire la réponse de la ministre

Je tiens à saluer la nouvelle édition des « Voix d’Orléans » qui, du 4 au 6 avril, a réuni sur le thème « Informer à tout prix ? », dans de nombreuses tables rondes, à côté de leurs confrères français, de nombreux journalistes et écrivains venus du Maghreb, d’Afrique ou du Proche-Orient.

Il y fut question de la liberté de la presse, de ses limites lorsque des groupes économiques puissants sont propriétaires de nombre de journaux – comme c’est le cas en France –, des multiples combats des équipes de journalistes pour la défendre bec et ongle, y compris dans ce contexte, ou lorsque le pouvoir politique exerce, dans nombre de pays, sous diverses formes, la censure, même si celle-ci n’est pas assumée comme telle.

Il y fut aussi question des risques pris par les journalistes, de leur sécurité, de leurs conditions de travail effectives, des protections et garanties qui sont nécessaires pour qu’ils puissent simplement assurer leur tâche.

Il fut encore question de la révolution numérique, des apports de nouveaux médias sur le Net et des idées simplistes selon lesquelles le numérique et les réseaux sociaux seraient intrinsèquement voués à la désinformation et aux « fake news ». Non, la dernière révolution industrielle n’est pas en elle-même plus perverse ou maléfique que les précédentes : tout dépend de l’usage qu’on en fait !

Toutes ces questions sont, bien sûr, également posées au législateur. Si je tiens profondément à la loi fondatrice de 1881 sur la presse, je n’ignore pas que de nouvelles règles sont aujourd’hui nécessaires pour prévenir, éviter, pourchasser et sanctionner les manipulations sur l’espace numérique. Ces règles devront être internationales. Mais pour qu’elles les soient, elles doivent d’abord être européennes. Il y a là un grand enjeu et un grand défi pour notre continent.

Jean-Pierre Sueur

 

Il arrive souvent que des lois votées ne soient pas appliquées, les textes d’application (décrets et arrêtés) n’étant pas publiés, ou l’étant trop tardivement.

Pour mettre fin à cet état de choses, Jean-Pierre Sueur vient de déposer, conjointement avec Franck Montaugé, sénateur du Gers, une proposition de résolution visant à modifier le règlement du Sénat afin que le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi ait pour charge, après leur adoption, d’assurer le contrôle de leur application et d’en rendre compte régulièrement.

Le rapporteur sera également chargé d’assurer l’évaluation de la loi.

Les commissions compétentes assureront le suivi du processus à l’issue des mandats.

Cette proposition de résolution sera prochainement inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

>> Lire le texte de la proposition de résolution

Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

Le débat est à suivre en direct vers 16 h 30 sur le site du Sénat.

Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

La commission des finances du Sénat a adopté la proposition de loi.

Lire aussi :

>> L'article de Libération

>> L'article de La Croix

Transparency International France a publié à ce sujet un rapport intitulé Le sort des biens mal acquis et autres avoirs illicites issus de la grande corruption.

>> Lire et télécharger ce « Plaidoyer pour une procédure adaptée, au service des populations victimes »

 

 

 

Jean-Pierre Sueur avait saisi le Premier ministre, Edouard Philippe, au nom du groupe France-Tunisie du Sénat, au sujet de l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers dans les universités françaises, qui aurait pour effet de dissuader ou d’empêcher nombre d’étudiants africains de faire leurs études en France.

Edouard Philippe a répondu à Jean-Pierre Sueur

>> Lire la lettre du Premier ministre

Franck Riester, ministre de la Culture, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l’avait interrogé sur le statut des correspondants de presse.

>> Lire la question écrite et la réponse

Je tiens à saluer le remarquable travail accompli par Catherine Mourrain et toute l’équipe de l’association « Val de Lire » qui ont organisé le 34e Salon du livre de jeunesse de Beaugency.

Je pense n’avoir pas beaucoup manqué d’inaugurations de ce salon qui s’est imposé, au fil des ans, comme un grand rendez-vous de la littérature pour la jeunesse.

Lors de l’inauguration de cette 34édition, je me suis permis de plaider pour que chaque jeune soit aidé, incité à lire, à se concentrer pour lire, en mettant pour un temps – le temps de la lecture – de côté les portables, tablettes et ordinateurs… Et je ne sais pas pourquoi je me suis mis à dire et à répéter quelques beaux vers de notre poésie – des vers qu’il faut savoir goûter, savourer, aimer…

 

Oui, c’est si précieux !

Merci, de tout cœur, à tous les enseignants qui font aimer le livre et la lecture.

Et merci, de tout cœur, aux élus de Beaugency et des communes voisines qui offrent à chaque enfant deux chèques de cinq euros pour acheter des livres.

Ces élus font sans doute là l’un de leurs meilleurs investissements.

JPS

Je ne vois vraiment pas ce qu’on peut reprocher au Sénat dans la mise en œuvre de la commission d’enquête sur « l’affaire Benalla » et dans les conclusions qu’il en a tirées.

Si bien que je trouve non seulement excessives, mais absolument injustifiées les réactions, évidemment coordonnées, qui ont suivi la décision du bureau du Sénat, feignant de s’indigner que celle-ci fût un « procès politique. »

Il n’en est rien.

Et, pour ceux qui en douteraient encore, j’ajouterai les précisions suivantes.

Ayant été élu rapporteur – conjointement avec ma collègue Muriel Jourda – de la commission d’enquête parlementaire qui a été mise en place au Sénat (comme d’ailleurs à l’Assemblée Nationale) à la suite des graves événements que chacun connaît maintenant, je puis témoigner que nous nous sommes acquittés de notre tâche avec une totale objectivité.

Notre but était clair. C’est celui que la Constitution assigne aux commissions d’enquête parlementaires en son article 51-2 : contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques (en l’espèce, la sécurité du chef de l’État).

Nous nous sommes attachés, en dehors de toute autre considération, à rechercher la vérité, à mettre à jour les dysfonctionnements et graves manquements qui ont eu lieu, à en comprendre les causes et à faire des recommandations pour que cela ne se reproduise plus.

Nous avons procédé à de nombreuses auditions. Elles ont toutes été télévisées. Si bien que tous les Français qui le souhaitaient ont pu regarder tout ou partie des cinquante heures environ que cela représente. Nos questions ont été publiques. Chacun a pu mesurer que nous avons fait preuve de rigueur, de vigilance et n’avons cédé, à l’égard de quiconque, à aucune complaisance.

Nous avons publié notre rapport. Celui-ci incluait une lettre au président du Sénat par laquelle nous faisions part des conclusions qui, à notre sens, devaient en être tirées en vertu de la loi – et de la loi seule, en dehors de toute autre considération – de manière à ce que le bureau du Sénat puisse statuer à son initiative, conformément à la procédure en vigueur. Il y a dans le rapport – chacun peut le vérifier – à la suite de notre lettre, toutes les déclarations, tous les documents et toutes les preuves qui justifiaient nos conclusions.

Lors de la publication du rapport, un constat s’est imposé.

Aucune des affirmations du rapport, aucun de ses paragraphes, aucune de ses lignes n’ont été contestés ou contredits par personne. C’est un fait.

Chacun sait que si le rapport n’avait pas été sérieux, si des affirmations avaient été suspectées d’être démenties… cela aurait été fait, et vite fait !

Mais là, rien.

Juste un débat connexe sur la « séparation des pouvoirs » sur lequel nous sommes – là aussi – très clairs, puisque nous avons strictement appliqué les articles 24 et 51-2 de la Constitution.

Le 21 mars, le bureau du Sénat s’est réuni. Je précise qu’il a entendu un nouveau rapport expertisant notre rapport, rédigé sous l’autorité de Valérie Létard.

Il y a donc eu un surcroît de précautions.

Et sur l’essentiel, le bureau du sénat a confirmé notre rapport. Il a décidé, conformément à nos conclusions et préconisations, de saisir la Justice (le ministère public) comme il était fondé de le faire en vertu de la stricte application de la loi – et d’aucune autre considération.

Donc, lorsqu’on accuse le Sénat de mener, en fait, une opération politique, cela n’a aucun fondement.

J’ajoute quelques remarques pour finir.

En premier lieu, ce n’est pas la faute du Sénat si Alexandre Benalla s’est comporté comme il l’a fait.

Ce n’est pas la faute du Sénat si, en dépit de ce comportement, il a été protégé et s’il y a eu autour de lui et de ses agissements tant de dysfonctionnements à l’Élysée et en d’autres lieux.

Ce n’est pas la faute du Sénat non plus si de hauts responsables, après avoir juré de dire « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité » ont « retenu une part significative de la vérité » ou fait un « faux témoignage », comme l’a constaté le bureau du Sénat.

Il n’y a aucun fondement à reprocher au Sénat des manquements qu’il avait le devoir d’analyser et de traiter en fonction des seules exigences du droit.

Enfin, cette « affaire » montre combien il reste du chemin à parcourir pour la bonne et pleine application dans notre pays de la « séparation des pouvoirs ».

Ainsi, à l’approche de l’audition d’Alexandre Benalla, notre commission, et ses rapporteurs, ont été admonestés par pas moins de trois ministres qui nous ont mis en garde contre tout « empiètement » sur les prérogatives du pouvoir judiciaire. Or, nous n’avons jamais empiété sur les prérogatives du pouvoir judiciaire. Mais nos ministres auraient été avisés de considérer qu’en agissant ainsi, ils méconnaissaient l’indépendance du pouvoir législatif à l’égard du pouvoir exécutif.

De même, le pouvoir exécutif devrait respecter strictement les décisions d’une commission d’enquête parlementaire et du bureau d’une assemblée parlementaire, en vertu du même principe.

Le président de l’Assemblée Nationale aurait dû, par définition, faire preuve du même respect, et défendre bec et ongles les droits du Parlement et le pouvoir de contrôle qu’il doit pouvoir exercer en toute indépendance dans toute démocratie digne de ce nom.

J’ajoute que la justice, qui a été saisie par le bureau du Sénat, statuera, elle aussi, en toute indépendance. Il est essentiel de le rappeler.

En bref, nous ne sommes pas encore le pays de Montesquieu.

Jean-Pierre Sueur

Lire :

>> Le communiqué du Sénat (suite à la réunion du bureau) du 21 mars 2019

>> Le texte intégral du rapport de Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur

>> (Re)voir toutes les auditions (utiliser le moteur de recherche)

>> Quatre interviewes de Jean-Pierre Sueur :

Le diable est souvent dans les détails.

Depuis de nombreuses années, je m’emploie à défendre les intérêts des familles qui, lorsqu’elles doivent faire face à un décès, sont tenues de prendre rapidement un grand nombre de décisions. Ces familles sont éprouvées et donc vulnérables.

La question écrite qu’on lira ci-dessous pourra paraître très technique. Il s’agit en effet de l’inhumation d’urnes – après une incinération – dans un caveau.

Il se trouve que la réglementation existante ne concerne que l’inhumation de cercueil. Or une urne tient évidemment beaucoup moins de place.

Et si la réglementation ne changeait pas, cela risquerait de se traduire pour les familles par un coût évidemment supérieur à ce qu’il devrait être dans le cas de l’inhumation d’une urne.

D’où ma question au ministre de l’Intérieur.

JPS

>> Lire la question

Ayant été saisi par Gilles Lepeltier, président de l’Union des maires ruraux du Loiret, au nom de l’Union des maires ruraux de France, Jean-Pierre Sueur a posé à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, une question écrite sur les conditions précises de mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

>> Lire la question

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