Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Avec de nombreux parlementaires, Jean-Pierre Sueur a signé une lettre adressée au président de la République au sujet de la non-consommation des fonds LEADER.

En effet, sur les 687 millions d’euros versés par l’Europe à la France en 2014 au titre de ce fonds pour soutenir des projets de développement local dans le monde rural tout particulièrement, seuls 5,45 % ont effectivement été versés à ce jour aux porteurs de projets.

Il y a là une déperdition liée à des lourdeurs bureaucratiques à laquelle il faut remédier d’urgence !

>> Lire la lettre adressée au président de la République

Je signale tout particulièrement l’article de Marjorie Lafon paru sur le site du quotidien Libération.

Celui-ci met l’accent, à très juste titre, sur deux « contournements » des articles de loi que j’ai pu faire adopter sur les sondages.

Si ces contournements ne portent pas sur la lettre de ces articles de loi, ils portent assurément sur leur esprit.

Il s’agit d’abord des marges d’erreur. Publier le résultat d’un sondage sans publier la marge d’erreur, c’est refuser au lecteur (ou à l’auditeur ou au téléspectateur) une information indispensable pour simplement comprendre ce résultat et en apprécier la portée. Si un sondage donne un résultat de 51 % pour un candidat et de 49 % pour l’autre candidat et que la marge d’erreur est de plus ou moins 2,5 %, cela montre simplement que le résultat du premier si situe entre 48,5 % et 53,5 %, et celui du second entre 46,5 % et 51,5 %, et que cela peut se retourner ! C’est bien ce que l’on a vu en 2002. Avant le premier tour de l’élection présidentielle, Lionel Jospin était devant Jean-Marie Le Pen. Beaucoup ont orienté leur vote au premier tour en fonction de cette croyance qui s’est révélée fausse en raison – justement – de cette marge d’erreur.

Or nous avons fait l’erreur – c’est le cas de le dire – d’écrire dans la loi que la publication de la marge d’erreur n’était obligatoire que pour la première publication du sondage… Résultat : certains instituts la publient en effet sur leur site Internet, peu consulté, ce qui permet de s’exonérer de sa publication dans les médias qui ont acheté ce sondage… Il faudra assurément changer la loi à cet égard.

Le second contournement porte sur les « redressements ». La loi prévoit que des méthodes précises permettant de passer des chiffres bruts aux chiffres redressés, et publiés, doivent être déclarées et présentées à la Commission des sondages dans un document qui doit être rendu public sur le site Internet de cette commission. Il est, en effet, apparu au législateur qu’il devait y avoir une transparence totale à cet égard. Et cela pour une simple raison : les sondeurs ont déclaré aux rapporteurs des articles de loi (Hugues Portelli et moi-même) que leur méthode était « scientifique. » Si elle est « scientifique », on en voit pas ce qui s’opposerait à exposer sur quels critères objectifs les résultats bruts sont redressés. Or il suffit de consulter les documents diffusés pour constater que ceux-ci sont souvent d’une grande indigence. Là encore, l’esprit de la loi n’est pas respecté, tant s’en faut.

JPS

>> Lire l’article de Marjorie Lafon

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur interroge le gouvernement sur des contraintes contraires à l’esprit de la « loi ELAN » et conduisant à la « consommation » de terres agricoles alors que d’autres solutions existent.

>> Lire la question écrite adressée à Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement

En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur conduira une délégation du Sénat en Tunisie du 22 au 25 avril.

Il rencontrera Beji Caïd Essebi, président de la République, Youssef Chahed, Premier ministre, Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des Représentants du Peuple ainsi que les ministres de l’Enseignement supérieur, du Tourisme et de la Coopération internationale.

Il participera à l’inauguration de l’Alliance française à Gafsa et aura des entretiens avec des représentants de la « société civile ».

On le sait : il y a des projets de loi qui émanent du gouvernement et qui sont adoptés en Conseil des ministres, et il y a des propositions de loi rédigées et présentées par un ou plusieurs parlementaires (députés ou sénateurs). Et l’un des apports positifs de la réforme constitutionnelle de 2008 fut d’accroître le temps dévolu aux propositions de loi dans l’ordre du jour du Parlement (au moins une semaine par mois).

De nombreuses propositions de loi, souvent utiles et justifiées, sont ainsi adoptées par les deux assemblées. Malheureusement, très souvent – et même trop souvent – une proposition de loi adoptée dans une assemblée n’est pas même examinée par l’autre chambre. Il s’ensuit une déperdition de temps, d’énergie… et dans bien des cas un « manque à gagner » pour notre législation – même si une proposition de loi peut, lorsqu’elle ne poursuit pas son cours législatif, être transformée en amendement : je me suis plusieurs fois résolu à le faire ! Je pourrais citer bien des exemples.

Ainsi, l’une de mes propositions de loi visant à créer des « schémas régionaux des crématoriums » attend depuis plusieurs années d’être examinée par l’Assemblée Nationale. Le résultat est que l’implantation des crématoriums obéit trop souvent au seul critère de rentabilité ou à l’arbitraire, et bien des familles doivent effectuer, lors d’obsèques, de nombreux kilomètres parce que l’équipement le plus « proche » est situé loin de leur domicile.

Ainsi, j’espère que ma proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités et qui a été unanimement adoptée par le Sénat, sera inscrite dans les prochaines semaines à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale… afin de pouvoir s’appliquer lors des prochaines élections municipales.

Ainsi, j’espère que ma proposition de loi sur l’affectation des avoirs illicites de la corruption internationale aux populations spoliées… sera elle aussi bientôt examinée par l’Assemblée Nationale. Il y va de la morale et de la justice !

Une solution serait, comme l’a proposé naguère un sénateur, que la Constitution prévoie qu’une proposition de loi adoptée par une assemblée doive être nécessairement examinée dans l’année qui suit par l’autre assemblée : une idée pour la prochaine réforme constitutionnelle…

Jean-Pierre Sueur

>> Lire mon intervention à ce sujet en commission des lois

Jean-Pierre Sueur participe ce mardi 16 avril au colloque organisé par l’Association française pour la compétence universelle à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, de 9 h 30 à 18 h, sur le thème « La compétence universelle et le génocide des Tutsis au Rwanda. »

Ce colloque portera notamment sur la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux prérogatives des juges français sur les infractions relevant de la Cour pénale internationale (CPI) – génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre – et sur les évolutions récentes suite à l’adoption de la dernière loi sur la Justice

Il portera aussi sur l’état des procès de compétence universelle en France, sur l’exercice de la profession d’avocat devant les tribunaux appliquant le mécanisme de compétence universelle et sur le génocide des Tutsis au Rwanda.

Voir :
 
Lire
>> Les interventions sur ce sujet de Jean-Pierre Sueur lors du débat sur le projet de loi « Justice », en première lecture et en deuxième lecture

>> Le texte de l’article 42 de la loi « Justice » définitivement adopté

IV. – (Non modifié) L’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« Art. 689-11. – Hors les cas prévus au sous-titre Ier du titre Ier du livre IV pour l’application de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, ouverte à la signature à Rome le 18 juillet 1998, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle réside habituellement sur le territoire de la République, toute personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger l’une des infractions suivantes :
« 1° Le crime de génocide défini au chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre II du code pénal ;
« 2° Les autres crimes contre l’humanité définis au chapitre II du même sous-titre Ier, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée ;
« 3° Les crimes et les délits de guerre définis aux articles 461-1 à 461-31 du même code, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée.
« La poursuite ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »
V. – (Non modifié) À compter de l’entrée en vigueur de l’article 42 bis C de la présente loi, le dernier alinéa de l’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« La poursuite de ces crimes ne peut être exercée qu’à la requête du procureur de la République antiterroriste et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général près la cour d’appel de Paris est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République antiterroriste, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »

Des milliers de pages ont déjà dû être écrites sur la situation souvent difficile où se trouve le Premier ministre sous la Cinquième République.

Édouard Philippe a illustré cette semaine à trois reprises – le lundi lors de la « restitution » du « Grand débat », puis à l’Assemblée Nationale et au Sénat – le caractère bien inconfortable de la situation.

Il a dû commenter les résultats encore partiels et incertains de la consultation, tout en n’en tirant que des conclusions  provisoires et quelque peu banales, sans déflorer aucunement les conclusions – mais les connaissait-il ? – qu’en tirera bientôt le président de la République.

Dur exercice !

J’ai une pensée pour lui !

JPS

On trouvera ci-dessous la vidéo de l’intégralité de la table ronde conclusive du forum de géopolitique de Grenoble, le 16 mars dernier, sur le thème « L’avenir de l’Europe : requiem ou te deum ? ». Avec Bernard Badie, Alain Dumort, Simon Persico et Jean-Pierre Sueur.

>> Voir la vidéo (la première intervention de Jean-Pierre Sueur est à 18'24'')

 

Saluons l’exploit des bénévoles amoureux de cinéma qui, depuis vingt-cinq ans, font vivre à Château-Renard une salle d’art et d’essai d’à peine cent places, proposant les films les plus récents, et beaucoup d’autres, rénovant sans compter leur peine les locaux, inventant nombre d’évènements culturels de qualité et démontrant que la culture peut être vivace dans le monde rural comme partout. Ce fut un plaisir de célébrer le 25e anniversaire du Vox lors d’une fête chaleureuse, ce samedi 13 avril, animée tambour battant par Sandrine Manteau.

JPS

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des sceaux, a été auditionnée le 3 avril par la commission des lois du Sénat à propos des suites judiciaires données aux actes de violences des dernières semaines. Jean-Pierre Sueur s’est exprimé durant cette audition.

 

Le Sénat devait examiner deux textes le 3 avril dans un créneau de quatre heures réservé au groupe socialiste.
Le premier texte portant sur la protection de certains produits et en particulier sur la « Clairette de Die » devait être examiné en deux heures… mais de nombreux amendements se sont greffés sur le vin, le rhum, les fromages, le miel et les huîtres…
Résultat : ce premier texte a occupé les quatre heures.
Et l’examen de la proposition de loi que j’ai déposée sur l’important sujet de la restitution aux populations spoliées des biens mal acquis de la corruption internationale a dû être reporté à une date ultérieure.
J’ai fait un rappel au règlement  pour exposer le problème de méthode ainsi créé.
Par ailleurs, bien entendu, je ne lâcherai rien et le texte sera prochainement débattu !

JPS

Lire aussi :

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à la demande de l’UDAF du Loiret, sur le financement des mesures de protection qui s’appliquent aux personnes qui font l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle. Agnès Buzyn lui a répondu.

>> Lire la réponse de la ministre

Je tiens à saluer la nouvelle édition des « Voix d’Orléans » qui, du 4 au 6 avril, a réuni sur le thème « Informer à tout prix ? », dans de nombreuses tables rondes, à côté de leurs confrères français, de nombreux journalistes et écrivains venus du Maghreb, d’Afrique ou du Proche-Orient.

Il y fut question de la liberté de la presse, de ses limites lorsque des groupes économiques puissants sont propriétaires de nombre de journaux – comme c’est le cas en France –, des multiples combats des équipes de journalistes pour la défendre bec et ongle, y compris dans ce contexte, ou lorsque le pouvoir politique exerce, dans nombre de pays, sous diverses formes, la censure, même si celle-ci n’est pas assumée comme telle.

Il y fut aussi question des risques pris par les journalistes, de leur sécurité, de leurs conditions de travail effectives, des protections et garanties qui sont nécessaires pour qu’ils puissent simplement assurer leur tâche.

Il fut encore question de la révolution numérique, des apports de nouveaux médias sur le Net et des idées simplistes selon lesquelles le numérique et les réseaux sociaux seraient intrinsèquement voués à la désinformation et aux « fake news ». Non, la dernière révolution industrielle n’est pas en elle-même plus perverse ou maléfique que les précédentes : tout dépend de l’usage qu’on en fait !

Toutes ces questions sont, bien sûr, également posées au législateur. Si je tiens profondément à la loi fondatrice de 1881 sur la presse, je n’ignore pas que de nouvelles règles sont aujourd’hui nécessaires pour prévenir, éviter, pourchasser et sanctionner les manipulations sur l’espace numérique. Ces règles devront être internationales. Mais pour qu’elles les soient, elles doivent d’abord être européennes. Il y a là un grand enjeu et un grand défi pour notre continent.

Jean-Pierre Sueur

 

Il arrive souvent que des lois votées ne soient pas appliquées, les textes d’application (décrets et arrêtés) n’étant pas publiés, ou l’étant trop tardivement.

Pour mettre fin à cet état de choses, Jean-Pierre Sueur vient de déposer, conjointement avec Franck Montaugé, sénateur du Gers, une proposition de résolution visant à modifier le règlement du Sénat afin que le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi ait pour charge, après leur adoption, d’assurer le contrôle de leur application et d’en rendre compte régulièrement.

Le rapporteur sera également chargé d’assurer l’évaluation de la loi.

Les commissions compétentes assureront le suivi du processus à l’issue des mandats.

Cette proposition de résolution sera prochainement inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

>> Lire le texte de la proposition de résolution

Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

Le débat est à suivre en direct vers 16 h 30 sur le site du Sénat.

Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

La commission des finances du Sénat a adopté la proposition de loi.

Lire aussi :

>> L'article de Libération

>> L'article de La Croix

Transparency International France a publié à ce sujet un rapport intitulé Le sort des biens mal acquis et autres avoirs illicites issus de la grande corruption.

>> Lire et télécharger ce « Plaidoyer pour une procédure adaptée, au service des populations victimes »

 

 

 

Jean-Pierre Sueur avait saisi le Premier ministre, Edouard Philippe, au nom du groupe France-Tunisie du Sénat, au sujet de l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers dans les universités françaises, qui aurait pour effet de dissuader ou d’empêcher nombre d’étudiants africains de faire leurs études en France.

Edouard Philippe a répondu à Jean-Pierre Sueur

>> Lire la lettre du Premier ministre

Franck Riester, ministre de la Culture, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l’avait interrogé sur le statut des correspondants de presse.

>> Lire la question écrite et la réponse

Je tiens à saluer le remarquable travail accompli par Catherine Mourrain et toute l’équipe de l’association « Val de Lire » qui ont organisé le 34e Salon du livre de jeunesse de Beaugency.

Je pense n’avoir pas beaucoup manqué d’inaugurations de ce salon qui s’est imposé, au fil des ans, comme un grand rendez-vous de la littérature pour la jeunesse.

Lors de l’inauguration de cette 34édition, je me suis permis de plaider pour que chaque jeune soit aidé, incité à lire, à se concentrer pour lire, en mettant pour un temps – le temps de la lecture – de côté les portables, tablettes et ordinateurs… Et je ne sais pas pourquoi je me suis mis à dire et à répéter quelques beaux vers de notre poésie – des vers qu’il faut savoir goûter, savourer, aimer…

 

Oui, c’est si précieux !

Merci, de tout cœur, à tous les enseignants qui font aimer le livre et la lecture.

Et merci, de tout cœur, aux élus de Beaugency et des communes voisines qui offrent à chaque enfant deux chèques de cinq euros pour acheter des livres.

Ces élus font sans doute là l’un de leurs meilleurs investissements.

JPS

Je ne vois vraiment pas ce qu’on peut reprocher au Sénat dans la mise en œuvre de la commission d’enquête sur « l’affaire Benalla » et dans les conclusions qu’il en a tirées.

Si bien que je trouve non seulement excessives, mais absolument injustifiées les réactions, évidemment coordonnées, qui ont suivi la décision du bureau du Sénat, feignant de s’indigner que celle-ci fût un « procès politique. »

Il n’en est rien.

Et, pour ceux qui en douteraient encore, j’ajouterai les précisions suivantes.

Ayant été élu rapporteur – conjointement avec ma collègue Muriel Jourda – de la commission d’enquête parlementaire qui a été mise en place au Sénat (comme d’ailleurs à l’Assemblée Nationale) à la suite des graves événements que chacun connaît maintenant, je puis témoigner que nous nous sommes acquittés de notre tâche avec une totale objectivité.

Notre but était clair. C’est celui que la Constitution assigne aux commissions d’enquête parlementaires en son article 51-2 : contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques (en l’espèce, la sécurité du chef de l’État).

Nous nous sommes attachés, en dehors de toute autre considération, à rechercher la vérité, à mettre à jour les dysfonctionnements et graves manquements qui ont eu lieu, à en comprendre les causes et à faire des recommandations pour que cela ne se reproduise plus.

Nous avons procédé à de nombreuses auditions. Elles ont toutes été télévisées. Si bien que tous les Français qui le souhaitaient ont pu regarder tout ou partie des cinquante heures environ que cela représente. Nos questions ont été publiques. Chacun a pu mesurer que nous avons fait preuve de rigueur, de vigilance et n’avons cédé, à l’égard de quiconque, à aucune complaisance.

Nous avons publié notre rapport. Celui-ci incluait une lettre au président du Sénat par laquelle nous faisions part des conclusions qui, à notre sens, devaient en être tirées en vertu de la loi – et de la loi seule, en dehors de toute autre considération – de manière à ce que le bureau du Sénat puisse statuer à son initiative, conformément à la procédure en vigueur. Il y a dans le rapport – chacun peut le vérifier – à la suite de notre lettre, toutes les déclarations, tous les documents et toutes les preuves qui justifiaient nos conclusions.

Lors de la publication du rapport, un constat s’est imposé.

Aucune des affirmations du rapport, aucun de ses paragraphes, aucune de ses lignes n’ont été contestés ou contredits par personne. C’est un fait.

Chacun sait que si le rapport n’avait pas été sérieux, si des affirmations avaient été suspectées d’être démenties… cela aurait été fait, et vite fait !

Mais là, rien.

Juste un débat connexe sur la « séparation des pouvoirs » sur lequel nous sommes – là aussi – très clairs, puisque nous avons strictement appliqué les articles 24 et 51-2 de la Constitution.

Le 21 mars, le bureau du Sénat s’est réuni. Je précise qu’il a entendu un nouveau rapport expertisant notre rapport, rédigé sous l’autorité de Valérie Létard.

Il y a donc eu un surcroît de précautions.

Et sur l’essentiel, le bureau du sénat a confirmé notre rapport. Il a décidé, conformément à nos conclusions et préconisations, de saisir la Justice (le ministère public) comme il était fondé de le faire en vertu de la stricte application de la loi – et d’aucune autre considération.

Donc, lorsqu’on accuse le Sénat de mener, en fait, une opération politique, cela n’a aucun fondement.

J’ajoute quelques remarques pour finir.

En premier lieu, ce n’est pas la faute du Sénat si Alexandre Benalla s’est comporté comme il l’a fait.

Ce n’est pas la faute du Sénat si, en dépit de ce comportement, il a été protégé et s’il y a eu autour de lui et de ses agissements tant de dysfonctionnements à l’Élysée et en d’autres lieux.

Ce n’est pas la faute du Sénat non plus si de hauts responsables, après avoir juré de dire « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité » ont « retenu une part significative de la vérité » ou fait un « faux témoignage », comme l’a constaté le bureau du Sénat.

Il n’y a aucun fondement à reprocher au Sénat des manquements qu’il avait le devoir d’analyser et de traiter en fonction des seules exigences du droit.

Enfin, cette « affaire » montre combien il reste du chemin à parcourir pour la bonne et pleine application dans notre pays de la « séparation des pouvoirs ».

Ainsi, à l’approche de l’audition d’Alexandre Benalla, notre commission, et ses rapporteurs, ont été admonestés par pas moins de trois ministres qui nous ont mis en garde contre tout « empiètement » sur les prérogatives du pouvoir judiciaire. Or, nous n’avons jamais empiété sur les prérogatives du pouvoir judiciaire. Mais nos ministres auraient été avisés de considérer qu’en agissant ainsi, ils méconnaissaient l’indépendance du pouvoir législatif à l’égard du pouvoir exécutif.

De même, le pouvoir exécutif devrait respecter strictement les décisions d’une commission d’enquête parlementaire et du bureau d’une assemblée parlementaire, en vertu du même principe.

Le président de l’Assemblée Nationale aurait dû, par définition, faire preuve du même respect, et défendre bec et ongles les droits du Parlement et le pouvoir de contrôle qu’il doit pouvoir exercer en toute indépendance dans toute démocratie digne de ce nom.

J’ajoute que la justice, qui a été saisie par le bureau du Sénat, statuera, elle aussi, en toute indépendance. Il est essentiel de le rappeler.

En bref, nous ne sommes pas encore le pays de Montesquieu.

Jean-Pierre Sueur

Lire :

>> Le communiqué du Sénat (suite à la réunion du bureau) du 21 mars 2019

>> Le texte intégral du rapport de Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur

>> (Re)voir toutes les auditions (utiliser le moteur de recherche)

>> Quatre interviewes de Jean-Pierre Sueur :

Le diable est souvent dans les détails.

Depuis de nombreuses années, je m’emploie à défendre les intérêts des familles qui, lorsqu’elles doivent faire face à un décès, sont tenues de prendre rapidement un grand nombre de décisions. Ces familles sont éprouvées et donc vulnérables.

La question écrite qu’on lira ci-dessous pourra paraître très technique. Il s’agit en effet de l’inhumation d’urnes – après une incinération – dans un caveau.

Il se trouve que la réglementation existante ne concerne que l’inhumation de cercueil. Or une urne tient évidemment beaucoup moins de place.

Et si la réglementation ne changeait pas, cela risquerait de se traduire pour les familles par un coût évidemment supérieur à ce qu’il devrait être dans le cas de l’inhumation d’une urne.

D’où ma question au ministre de l’Intérieur.

JPS

>> Lire la question

Ayant été saisi par Gilles Lepeltier, président de l’Union des maires ruraux du Loiret, au nom de l’Union des maires ruraux de France, Jean-Pierre Sueur a posé à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, une question écrite sur les conditions précises de mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

>> Lire la question

Daniel Gélis nous avait habitués aux teintes bleues, éclatantes. Il m’a avoué qu’un séjour près de la Méditerranée l’avait beaucoup marqué. Mais, année après année, nous avons découvert, dans sa palette et sur ses toiles, bien d’autres teintes, bien d’autres thèmes – et toujours de nouvelles sources d’inspiration.

C’est ainsi qu’un Gélis intime nous était révélé lors d’une récente exposition à la galerie Le Garage. Sa toute dernière exposition, à la galerie « L’Art ancien » à Orléans s’intitule sobrement « Sologne ». Daniel Gélis y investit cette fois son art, son style très personnel, son sens des formes et des teintes, dans un univers bien différent de ceux qui ont précédé, mais tout aussi séduisant : la Sologne, c’est le bleu des étangs, la magie des forêts restituées en un bel impressionnisme et le retour des teintes ocres, depuis les écorces des arbres jusqu’aux murs et aux toits des villages. Une nouvelle page dans le grand livre d’une œuvre toujours renouvelée.

JPS

 

 
 
 
 

La Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l’Innovation politique, avec le soutien du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, lancent un cycle de rencontres-débats en région sur la création d’un système universel de retraites. Le premier débat se tiendra à Orléans le 29 mars, en présence notamment de Jean-Paul Delevoye, Gilles Finchelstein et Dominique Reynié.

  • De 18 h 30 à 20 h 30, amphithéâtre Besson, Faculté de Droit d’économie et de gestion, Université d’Orléans, rue de Blois, 45100 Orléans

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Le Bureau du Sénat s’est réuni jeudi 21 mars 2019 sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

Par courrier en date du 20 février 2019, M. Philippe Bas, président de la commission des lois, Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs, ont demandé au Président du Sénat que le Bureau se prononce sur les suites à donner aux déclarations tenues sous serment par MM. Alexandre Benalla, Vincent Crase, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne, devant la commission des lois investie des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête[1].  

Mme Valérie Létard, Vice-présidente du Sénat, Présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, chargée d’instruire le dossier, a rappelé que, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, la prestation de serment devant une commission d’enquête était un acte solennel qui engageait pénalement son auteur.

Le Président du Sénat a rappelé pour sa part qu’en aucun cas le Bureau du Sénat ne peut se substituer à l’autorité judiciaire dont il n’a ni la légitimité ni les moyens d’investigation, pas plus qu’il n’a pour rôle de refaire le travail effectué par la commission d’enquête.

Après avoir entendu le rapport de Mme Valérie Létard, le Bureau a décidé, à la majorité de ses membres, de demander au Président du Sénat de signaler au ministère public, en application de l’article 40 du code de procédure pénale :

 

  • Les suspicions de faux témoignages constitués par les déclarations de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République, concernant la nature des fonctions qui lui étaient confiées et son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État, la restitution des passeports diplomatiques et la conclusion d’un contrat de sécurité privée avec M. Makhmudov ;

 

  • L’infraction constituée par l’absence d’accomplissement par M. Alexandre Benalla de ses obligations déclaratives à l’égard de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ;

 

  • La suspicion de faux témoignage constitué par les déclarations de M. Vincent Crase, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, sur les conditions de sa participation à la conclusion du contrat précité ;

 

  • La suspicion de faux témoignage constitué par les déclarations de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République, sur le périmètre des missions confiées à M. Alexandre Benalla.

 

Mme Valérie Létard a par ailleurs considéré qu’elle ne disposait pas, au vu de ses moyens d’investigation limités, de suffisamment d’éléments pour suspecter, à ce stade, de faux témoignages les autres déclarations de M. Patrick Strzoda ainsi que celles des autres collaborateurs du Président de la République.

 

Le Bureau a donc demandé au Président du Sénat de saisir le ministère public, pour porter à sa connaissance ces autres déclarations ainsi que la liste des incohérences et des contradictions relevées dans le rapport de la commission d’enquête.

 

Il reviendra au ministère public de procéder, s’il y a lieu, à des investigations complémentaires qui pourront également concerner d’autres personnes et d’autres faits que celles et ceux évoqués dans ce rapport.

 

Le Président du Sénat mettra en œuvre les décisions du Bureau.



[1]Le 23 juillet 2018, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives d’une commission d’enquête pour mener une mission d’information « sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection des hautes personnalités et le régime de sanctions applicables en cas de manquements. »

Jean-Pierre Sueur était l'invité de Pascale de la Tour du Pin ce mardi 19 mars à 7 h 20 sur LCI. Il a notamment évoqué les violences commises samedi dernier à Paris et la prochaine audition au Sénat du ministre de l'intérieur, Christophe Castaner.

>> Voir et écouter un extrait de l'interview

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la culture sur l’augmentation du tarif d’envoi des livres à l’étranger qui pénalise la diffusion des livres et de la culture françaises.

>> Lire la question écrite

La chaîne parlementaire Public Sénat a réalisé un reportage sur la « saison 2 au Sénat » de « l’affaire Benalla ». Dans ce reportage de Quentin Calmet interviennent : Jean-Pierre Sueur, Philippe Bas, Muriel Jourda, Ariane Chemin (Le Monde) et Fabrice Arfi (Médiapart).

>> (Re)voir la vidéo

Une proposition de loi Jean-Pierre Sueur et un colloque au Sénat le 22 mars de « Transparency International France » parrainé et introduit par Jean-Pierre Sueur.

Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

Lire :

>> L’exposé des motifs de la proposition de loi

>> Le texte de la proposition de loi

Pour préparer le débat sur cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur parraine et ouvre un colloque de « Transparency International France » au Sénat le 22 mars au matin.

>> Voir le programme du colloque

Dans une interview à la chaîne parlementaire Public Sénat, Jean-Pierre Sueur estime que la réduction du nombre de parlementaires serait une mesure « démagogique ».

>> Voir la vidéo de l'interview

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’économie et des finances au sujet des restrictions injustifiées de l’obtention de prêt bancaires. C’est le cas en particulier lorsque les souscripteurs dont l’état de santé s’est dégradé à un moment donné de leur vie, se voient refuser un prêt ou certaines garanties, alors que les problèmes médicaux antérieurs n’ont plus de conséquence.

>> Lire la question écrite

Les démarchages téléphoniques à la suite d’un décès pour vendre des prestations funéraires sont contraires à la loi. Or certains démarchages de ce type continuant à avoir lieu, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, pour lui demander que des contrôles soient effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour mettre fin à ces pratiques.

>> Lire la question écrite

Le groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat, toutes sensibilités politiques confondues, s’inquiète du projet du gouvernement d’augmenter considérablement les droits d’inscription à l’université des étudiants extracommunautaires.

« Les études supérieures en France sont perçues comme un formidable levier d’émancipation sociale et culturelle pour la société tunisienne » rappelle son président, Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain - Loiret). Les conséquences de ce projet seraient particulièrement regrettables pour les jeunes tunisiens, et plus généralement pour tous les jeunes africains.

« Fixer des droits d’inscription à plusieurs milliers d’euros lorsque le salaire moyen ne dépasse pas quelques centaines d’euros conduit irrémédiablement à fermer les portes de nos universités » regrette Jean-Pierre Sueur. Les premiers chiffres de Campus France témoignent d’ailleurs d’une baisse notable du nombre d’étudiants préinscrits par rapport à l’an dernier, notamment en Tunisie (-16 %).

Le projet du Gouvernement irait à l’encontre des objectifs ambitieux qu’il s’est fixé pour le développement de la Francophonie. L’une des forces des établissements français à l’étranger est la possibilité qu’ils offrent de poursuivre aisément des études supérieures en France. « Restreindre l’accès aux universités françaises risquerait donc de réduire l’attractivité du réseau français » prévient à cet égard Jean-Pierre Sueur.

Face à ces risques, le groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat propose, à l’unanimité, d’instaurer un moratoire sur la hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants non-européens. « Seul un moratoire aurait pour effet immédiat d’apaiser la situation avec nos partenaires étrangers, mais également avec nos universités » exhorte son président. Le Gouvernement disposerait ainsi du temps nécessaire pour approfondir sa réflexion afin de limiter les effets regrettables pour l’attractivité de la France.

Les membres du groupe interparlementaire d’amitié sont très attachés à ce que les liens unissant notre pays et les étudiants africains, et plus généralement francophones, ne soient pas rompus mais raffermis.

Lire :

>> Les lettres de Jean-Pierre Sueur au président de la République et au Premier ministre

>> La dépêche AFP

Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au sujet de « l’inflation législative » lors de la réunion publique de la commission des lois du 6 mars dernier consacrée à l’examen de la proposition de loi « tendant à améliorer le lisibilité du droit par l’abrogation des lois obsolètes. »

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

>> (Re)voir son intervention

 

L’article 45 de la Constitution dispose que, dans la procédure parlementaire, « tout amendement est recevable dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »

Or, Jean-Pierre Sueur a constaté qu’un nombre significatif d’amendements sont déclarés « irrecevables » au motif qu’ils n’auraient « pas de lien » avec le texte étudié. Ces décisions lui apparaissent arbitraires et contraires aux droits des parlementaires. C’est pourquoi il est intervenu à ce sujet en séance publique.

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

 

Originaire d’Orléans, Camille Mialot est un avocat très reconnu dans le droit de l’urbanisme et de l’aménagement dont il s’est fait le spécialiste.

Je veux saluer l’ouvrage de référence intitulé Le permis de construire et autres autorisations d’urbanisme qu’il vient de publier avec Fanny Ehrenfeld, avocate au barreau de Paris.

Comme l’écrivent les auteurs dans leur introduction : « Le permis de construire, et les autres autorisations d’urbanisme sont des actes juridiques courants. Pourtant une personne qui souhaite demander une autorisation d’urbanisme, ou consulter une autorisation pour connaître un projet de construction, se heurte rapidement à la complexité de la matière. »

Je dois dire que mes expériences d’élu local et national me conduisent à pleinement confirmer ce constat.

Le droit de l’urbanisme – et donc la délivrance du permis de construire – procèdent, en effet, de « strates » juridiques « superposées. »

La matière recèle, en outre, « des logiques potentiellement contradictoires : d’un côté le souci de favoriser la construction, de l’autre la protection de l’environnement. » Ces deux préoccupations sont justifiées : toute la question est de les concilier, ce qui est possible et nécessaire.

Enfin, nos auteurs nous exposent aussi les complexités liées au fait que « les autorisations d’urbanisme sont soumises à plusieurs juges : le juge administratif, le juge civil et le juge pénal. »

Ces constats introductifs justifient pleinement la nécessité de ce livre qui, exemples et jurisprudences à l’appui, présente tous les aspects des textes législatifs et règlementations en vigueur.

Il est question des certificats d’urbanisme, du dépôt d’une demande de permis de construire, de toutes les étapes de son examen, des permis modificatifs, de tous les types de contentieux et même des prélèvements obligatoires liés à l’urbanisme.

Il est aussi question du recours à l’architecte en matière de construction. Je déplore pour ma part que les législations récentes aient considérablement réduit ce recours, notamment pour les logements sociaux. Or il y va de la qualité des logements et du paysage urbain.

Il faut remercier Camille Mialot et Fanny Ehrenfled pour ce livre très pédagogique, clair et complet qui sera pour les professionnels, les universitaires, comme pour les particuliers et tous ceux que cette matière intéresse, un guide très précieux.

JPS

Le permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, éditions Berger-Levrault, 530 pages, 45 €

 
 
 

Jean-Pierre Sueur est cosignataire d’une tribune, parue dans Le Parisien-Aujourd’hui en France, dans laquelle des élus socialistes et apparentés listent de nombreux arguments pour réaffirmer leur opposition à la privatisation de la société de gestion des aéroports de Paris (ADP).

>> Lire la tribune

Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de l’intérieur sur la facturation individuelle de l’eau dans les copropriétés et immeubles collectifs.

Il a reçu une réponse de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales.

>> Lire la question et la réponse

J’aime le musée des beaux-arts d’Orléans.

Bien sûr, j’aime aussi visiter d’autres musées, en France et ailleurs. Mais je me défie des visites trop rapides, où l’on finit par défiler devant tellement d’œuvres qu’elles ne laissent pas vraiment de trace ou de souvenir en nous, sauf exception.

Le musée d’Orléans est extrêmement riche. C’est l’un des plus riches de France. J’aime y revenir sans cesse, y découvrir ses nouvelles acquisitions, mais souvent revoir inlassablement certains tableaux. Ils sont toujours les mêmes – me dira-t-on. Je rétorquerai qu’ils sont toujours différents au sens où chaque fois, j’ai le sentiment d’approfondir la connaissance de l’œuvre, d’y trouver de nouvelles profondeurs, des correspondances et des harmonies que je n’avais pas encore décelées.

En un mot, je préfère me concentrer sur un nombre défini d’œuvres, plutôt que de me disperser sans fin, même si j’adore – pourquoi le cacher – découvrir de nouvelles œuvres comme autant de surprises – mais que j’aurai, je le sais, le désir de revoir, et de revoir encore, afin, une fois de plus, de rechercher la profondeur du trait, du dessin, de l’image, des lumières, plutôt que de rester toujours à la surface des choses.

On l’aura compris, je vais, pour une fois, faire relâche pour ce qui est de la politique et vous convier, si vous le voulez bien, par quelques lignes volontairement cursives, vers dix tableaux du musée des beaux-arts d’Orléans qui me tiennent à cœur pour des raisons diverses et que je choisis arbitrairement parmi des dizaines d’autres, sur lesquels j’aimerais revenir une autre fois…

Tête de vieil homme, d’Antoine Van Dyck. Ce tableau du XVIIe siècle est d’une singulière modernité. Ce vieil homme sort des conventions, des règles, des bienséances – il sort littéralement du tableau. Est-il résigné, abattu, ou, au contraire, est-il toujours prêt à se battre, après avoir connu d’indicibles épreuves ? On ne le saura jamais.

Corbeille de prunes et cerises, de Jacob Van Hulsdonck. Cette « nature morte » n’est pas morte. Elle éclate de vie. Les couleurs y composent une harmonie douce, une symphonie de demi-teintes dont on ne peut se lasser. Pas plus que des gouttes d’eau, ainsi que du papillon, du hanneton ou d’une mouche qui me rappellent, bien sûr, la salle du livre d’or du Sénat.

Bacchus découvrant Ariane à Naxos, des frères Le Nain. Que dire ? Sinon que ce chef-d’œuvre nous offre la pureté la plus pure.

Le feu, l’air, l’eau, la terre, de Claude Déruet. Ce n’est pas un tableau. Ce sont quatre tableaux, voués chacun aux quatre éléments tous quatre somptueusement magnifiés. Mais ces quatre tableaux n’en font, finalement, qu’un seul ! J’aime à penser que Bachelard les eût adorés. Mon seul regret, c’est que, du fait d’un nouvel accrochage, ils sont perdus parmi nombre d’autres tableaux. Ils offraient toute leur beauté et toutes leurs correspondances dans la salle adjacente, qui leur était naguère dédiée. Mais je connais les contraintes.

Portrait de famille, attribué à Cornelis Bisshop. Ce tableau eût intéressé Michel Foucault : je renvoie bien sûr au prologue de Les mots et les choses. C’est une famille noble. Ce pourrait être une œuvre académique. Ça ne l’est pas. Car tout compose une envoûtante harmonie : les lignes, les couleurs, les postures, les vêtements, les mains, les regards… Oui, cette « figure imposée » suscite une très étrange fascination.

Portrait d’un jeune homme noir, par Maurice Quentin de la Tour. Un chef-d’œuvre absolu. Toute l’humanité, tout ce qu’il y a de plus humain dans l’humanité en un portrait, un visage – un regard.

Autoportrait de Chalgrin. Un autre chef-d’œuvre absolu. Harmonie des teintes – mais surtout force du regard, au-dessus des bésicles. Un regard qui ne s’en laisse pas compter, mais qui reste bienveillant. Cet autoportrait, c’est celui d’un homme qui se dit et qui nous dit : « Connais-toi toi-même. »

Portrait de Max Jacob, par Marie Laurencin. Max Jacob est un être fascinant ; c’est un poète, un artiste, un mystique. Son destin fut tragique. Avouerai-je que j’ai toujours eu du mal à « entrer » dans son œuvre ? Marie Laurencin nous permet de découvrir l’homme avec ce portrait singulier, étrange, simple et profond à la fois.

Choses en mai, par Jean Hélion. Ce triptyque est une œuvre majeure de Jean Hélion. Je l’ai souvent regardé, mesurant toute la gravité des personnages ici restitués. Une extrême gravité qui, je dois le dire, suscite en moi un malaise, en dépit de la force esthétique de l’œuvre. Je préfère penser que Mai-68 fut aussi – et d’abord – une explosion de joie.

Étude, de Simon Hantaï. J’ai longtemps pensé que cet immense tableau prenait trop de place. Et puis, au fil du temps, j’ai appris à l’aimer. Et je ne me lasse pas de contempler ces ailes, ces oiseaux, ces colombes se mouvant en mille arabesques sur un fond de bleu d’encre.

Jean-Pierre Sueur

>> Plus d'informations sur le musée des beaux-arts d'Orléans

 
 

Jean-Pierre Sueur a posé à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, une question écrite sur le calcul du coefficient familial suite à la suspension d’une pension alimentaire.

Nous publierons sa réponse dès qu’elle sera parue au Journal Officiel.

>> Lire la question

Jean-Pierre Sueur a posé deux questions écrites sur les procédures de péril :

>> Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent

>> Prise en charge des frais d'expertise par les communes lors de procédures de péril

Nous publierons les réponses à ces questions écrites dès qu’elles seront parues au Journal Officiel.

Philippe Bas, président, Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs, ont rendu public le mercredi 20 février leur rapport d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla.

>> Lire le texte intégral du rapport

>> La vidéo de la conférence de presse

>> Le dossier de presse

>> Le communiqué de presse du 21 février à la suite de la déclaration du Premier ministre Edouard Philippe

>> Le dossier complet de la conférence de presse

>> La revue de presse de l’acte II de l’affaire Benalla (celle-ci sera complétée dans les prochains jours)

Jean-Pierre Sueur a présenté « l’explication de vote » au nom du groupe socialiste au Sénat sur le projet de loi relatif à la Polynésie française. Ce texte a été adopté à l’unanimité (moins une voix).

>> Lire le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion de la proposition de loi « visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. »

Il a déclaré : « Nous sommes assaillis par des quantités de démarches téléphoniques à toute heure, tout simplement parce qu’il faut vendre et que la loi de la marchandise s’inscrit dans le temps de notre vie quotidienne. Et elle exaspère nos concitoyens. »

Il a souligné, à cet égard, les insuffisances du dispositif « Bloctel ».

Il s’est distingué de la proposition de loi en défendant le point de vue selon lequel lesdits appels téléphoniques de démarchage ne pourraient avoir lieu que si la personne appelée a fait part d’un « consentement préalable positif et explicite. »

« Les consommateurs doivent consentir à figurer sur une telle liste et on ne doit pas considérer qu’ils peuvent y figurer parce qu’ils ne s’y sont pas opposés. » Il a relevé que cette logique du « consentement positif » avait déjà été adoptée par onze États de l’Union européenne.

Tout en regrettant que cette logique n’ait pas été prise en compte, il a cependant souligné les quelques améliorations du texte par rapport à ce qui existe aujourd’hui.

>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

>> La vidéo de son intervention

>> Le texte intégral du débat

Jean-Pierre Sueur avait déposé en 2012 une proposition de loi pour que le juge français puisse exercer pleinement ses compétences pour ce qui  est des infractions visées par le statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), c’est-à-dire les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
En effet, le traité de Rome, qui a fondé la CPI, prévoyait explicitement que celle-ci fût complémentaire par rapport aux juridictions nationales.
En rédigeant cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur reprenait les positions de Robert Badinter et de la coalition des associations qui s’étaient constituées à ce sujet.
La proposition de loi prévoyait la suppression des quatre « verrous » qui font obstacle à ce que le juge français exerce pleinement ses compétences telles que prévues par ce traité.
Cette proposition était votée à l’unanimité par le Sénat en 2013, le texte ayant toutefois été amendé afin que l’un des « verrous » – celui prévoyant le monopole du parquet pour diligenter les poursuites – fût maintenu, les trois autres étant supprimés.
Malgré de multiples interventions, Jean-Pierre Sueur n’a pas pu obtenir entre 2013 et 2018 que le texte fût inscrit à l’ordre du jour du Sénat.
C’est pourquoi il a déposé un amendement à l’actuel projet de loi « Justice » reprenant les termes de la proposition de loi adoptée par le Sénat.
Après une concertation avec le gouvernement, des avancées ont pu être obtenues. Elles sont donc intégrées dans le projet de loi.
Elles consistent d’abord en la suppression du « verrou » imposant que la CPI « décline sa compétence » avant que les poursuites puissent être engagées par le juge français. Le gouvernement a, en effet, considéré qu’en vertu du principe de subsidiarité, cette clause excédait « ce qu’impose le traité de Rome. »
Un autre verrou concerne la double incrimination. Jean-Pierre Sueur a toujours considéré qu’il devait être levé puisqu’il ne permet au juge français d’agir que si l’incrimination est identique en droit français et dans le droit d’un pays étranger qui ne partage pas toujours – et c’est dans certains cas, un euphémisme – la position de la France en matière de droits humains.
Le gouvernement a accepté la suppression de ce verrou pour les génocides. C’est donc la seconde « avancée » qui a été obtenue. Reste à obtenir qu’il soit également supprimé pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Le dernier verrou concerne la « résidence habituelle » en France de la personne susceptible d’être incriminée. Jean-Pierre Sueur a toujours combattu cette notion, considérant que la présence sur le territoire français devrait suffire. Comme n’a cessé de dire Robert Badinter : « Conserver la condition de résidence habituelle signifie que nous ne nous reconnaissons compétents pour arrêter, poursuivre et juger les criminels contre l’humanité, c’est-à-dire les pires qui soient, que s’ils ont eu l’imprudence de résider de façon quasi permanente sur le territoire français. »
S’il constate qu’il y a eu « des pas en avant », Jean-Pierre Sueur considère que « nous ne sommes pas au bout du chemin. » Il continuera d’œuvrer, à la faveur de prochains projets et propositions de loi pour obtenir la levée des deux verrous qui subsistent, au moins partiellement, liés à la double incrimination et à la résidence habituelle.

>> Lire l'article de Jean-Baptiste Jacquin publié par Le Monde

>> Le compte-rebndu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> La vidéo de son intervention

 

Jean-Pierre Sueur est à nouveau intervenu le 12 février dans le débat sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, sur quatre sujets.

Respect de l’intimité des personnes venant porter plainte pour viol
Jean-Pierre Sueur a soutenu un amendement disposant que les victimes de viol « ont le droit de témoigner des faits subis dans un local leur garantissant intimité et discrétion. »
Le rapporteur n’ayant pas retenu cet amendement et la ministre ayant déclaré que la mesure proposée était d’ordre réglementaire, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Pour une victime de viol, faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie est traumatisant. Inscrire dans la loi la nécessité de préserver l’intimité de la personne ne me paraît en aucun cas superfétatoire. Il faut des locaux préservant cette intimité. Se contenter de réponses de circonstances pour récuser cet amendement est léger, voire irrespectueux. » 
 
Géolocalisation et interceptions de sécurité
 
Rôle des officiers et agents de police judiciaire (OPJ et APJ)
Jean-Pierre Sueur s’est opposé au transfert d’un certain nombre d’actes relevant des officiers de police judiciaire à des agents de police judiciaire au motif que cela risquerait de fragiliser la qualité procédurale des opérations menées et de ne plus présenter les garanties apportées par le droit en vigueur. 
 
Contre l’instauration d’une contribution des justiciables
Une contribution pour l’aide juridique forfaitaire de 35 euros avait été créée en 2011 pour tout justiciable introduisant une instance. 
Ce droit d’ester en justice, acheté sous la forme d’un timbre fiscal, concernait l’ensemble des actes de justice à l’exception des situations de surendettement, de la saisine du juge des libertés et de la détention, et du juge des enfants. 
Elle a été supprimée en 2014 par Christiane Taubira au motif qu’elle constituait un véritable frein à l’accès au droit. 
Il a été envisagé par la majorité du Sénat de rétablir une contribution pour financer l’aide juridictionnelle. Son montant s’établirait entre 20 et 50 euros.
Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Dans un rapport du Sénat rédigé par Sophie Joissains et Jacques Mézard, il a été démontré que ce n’était pas une bonne solution et d’autres pistes ont été proposées. Mes chers collègues, je vous invite à vous opposer à l’établissement d’une sorte de droit à la Justice qui s’établirait entre 20 et 50 euros. Cela serait forcément pénalisant pour les justiciables et notamment ceux dont les ressources sont les plus modestes. »
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, a soutenu la position défendue par Jean-Pierre Sueur. 

 

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la Polynésie.
 
Il s’est réjoui du fait que l’accord conclu le 17 mars 2017 par François Hollande, alors président de la République, et Edouard Fritch, président de la Polynésie française, se traduise par le projet de loi déposé par le gouvernement d’Emmanuel Macron.
 
Il a indiqué qu’un point important de ce texte concernait la traduction de la « dette nucléaire ». Il a souligné qu’il était positif que celle-ci se transforme en une « dotation globale d’autonomie », pour le développement du territoire.
 
Il a surtout insisté sur le fait que, depuis la loi Morin de 2010, seuls 11 %, au maximum, des 1 245 dossiers présentés par les victimes des essais nucléaires avaient donné lieu à une réponse en termes d’indemnisation.
 
Compte tenu des engagements pris, des crédits qui ont été dégagés en loi de Finances et des termes du projet de loi, il a demandé que le processus de réparation et d’indemnisation des victimes soit enfin mené à bien dans des délais rapides.
 
 

Lire ses amendements et interventions sur :
>> Le statut des personnels (intervention faite par Roland Courteau)

 

Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le premier ministre tunisien, Youssef Chahed, lors d’un colloque sur le partenariat économique entre la France et la Tunisie. Il a participé à une rencontre entre le Premier ministre tunisien et Gérard Larcher, président du Sénat, et organisé une réunion de travail avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie.

 

 

  • À l’occasion de ces rencontres, Jean-Pierre Sueur a insisté sur le préjudice que constituerait pour les étudiants de Tunisie, du Maghreb, d’Afrique et d’ailleurs, le maintien de la décision annoncée d’accroître très fortement les droits d’inscription dans les universités françaises pour les étudiants étrangers. Ainsi, nombre d’étudiants tunisiens ont indiqué qu’ils n’auraient plus les moyens de venir suivre des études dans une université française. À la suite de leur rencontre avec Olivier Poivre d’Arvor, les membres du groupe France-Tunisie du Sénat, présidé par Jean-Pierre Sueur, ont décidé à l’unanimité d’écrire au président de la République, Emmanuel Macron et au Premier ministre, Edouard Philippe.
  • Gérard Larcher et Jean-Pierre Sueur ont exprimé leur totale solidarité avec la Tunisie qui, depuis 2011, témoigne que, dans un pays arabo-musulman, une vraie démocratie, fondée sur une constitution novatrice et un Parlement très actif, était possible.
  • Le Premier ministre Youssef Chahed a insisté sur la nécessité d’un fort développement économique de la Tunisie afin d’offrir aux jeunes les emplois qu’ils attendent et de conforter le processus démocratique.
  • À cet égard, le colloque du vendredi 15 février, qui s’est tenu en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, de Youssef Chahed et de plusieurs ministres tunisiens a été prometteur, puisque les participants ne se sont pas limités aux questions de principe, mais ont évoqué devant un public très nombreux d’acteurs économiques des projets d’investissements très concrets, dans les domaines des énergies nouvelles, des transports, du numérique, des nouvelles technologies, de l’agroalimentaire, de l’« agriculture verte », etc.
  • Enfin, l’accent a été mis sur le tourisme, sujet sur lequel Jean-Pierre Sueur et le groupe France-Tunisie avaient organisé un important colloque pour inviter les Français à « revenir en Tunisie » après les attentats qui ont eu lieu dans nos deux pays. Jean-Pierre Sueur a noté que des mesures fortes avaient été prises pour accroître sensiblement la sécurité en Tunisie. Il s’est réjoui que le nombre de touristes français venus en Tunisie en 2018 se soit élevé à 800 000, et a demandé de poursuivre les efforts pour accroître ce chiffre.

   

 

L’affaire Carlos Ghosn a remis sur le devant de la scène les revenus exorbitants que pouvaient obtenir ou s’octroyer certains dirigeants de grands groupes, à grand renfort de stock-options, d’attribution d’actions, de montages spéculatifs, etc.

Nicole Bricq, qui fut sénatrice socialiste, malheureusement décédée, avait proposé une série d’amendements à cet égard en 2008. Ceux-ci prévoyaient notamment la consultation du comité d’entreprise.

À sa mémoire et aussi parce que cette question est – hélas ! – toujours d’actualité, Jean-Pierre Sueur a repris ces amendements à la faveur du débat sur le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Malheureusement, aucun de ceux-ci n’a été adopté, ni aucun des autres allant dans le même sens.

On lira ces amendements ainsi que le compte-rendu intégral des débats (et la vidéo). On notera le grand laconisme du ministre Bruno Le Maire.

>> Les amendements

>> Le compte-rendu intégral des débats

>> La vidéo

Jean-Pierre Sueur a donné une interview qui a été diffusée sur France Culture le dimanche 10 février.

Il répond aux questions de « La libre pensée » sur Étienne Dolet, la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État et plusieurs aspects de la législation en matière funéraire.

>> (Ré)écouter cette interview

 

Jean-Pierre Sueur co-organise le vendredi 15 février au Sénat, dans la cadre du groupe d’amitié France-Tunisie qu’il préside et avec Business France, un colloque sur le partenariat économique entre la Tunisie et la France, en présence du Premier ministre tunisien, Youssef Chahed.

>> Lire le programme

Je tiens à saluer l’ouvrage consacré à la prison – qui est une vraie « somme » – que vient de publier Jean-Marie Delarue qui fut, de 2008 à 2014, le premier et l’infatigable « contrôleur général des lieux de privation de liberté ».

Créé par une loi du 30 novembre 2007, ce « contrôleur » a pour mission de procéder à toute enquête et investigation au sein des prisons et autres lieux de privation de liberté. Les détenus peuvent le saisir ou lui écrire directement sans que leurs correspondances soient filtrées. Il dispose d’une totale liberté et indépendance dans l’exercice de ses prérogatives.

C’est dire que Jean-Marie Delarue s’est investi pleinement dans cette mission. Il se déplaça constamment sur le « terrain », avec des équipes d’enquêteurs qu’il savait animer et coordonner. Il ne laissa rien dans l’ombre. Aucun sujet n’était tabou. Et ses rapports annuels – qu’il venait présenter au Sénat avec une totale lucidité – constituent une description au scalpel de notre système pénitentiaire. J’ajoute que sa successeure, Adeline Hazan, poursuit la tâche et la publication de rapports dans le même esprit.

Travailler sur la prison, en parler, l’analyser, proposer de la réforme : tout cela n’est pas facile. Jean-Marie Delarue cite Robert Badinter qui déclarait : « Chaque fois que je me suis efforcé de faire progresser la condition carcérale, j’ai rencontré un climat d’hostilité et d’incompréhension. »

Il cite aussi l’importante loi du 24 novembre 2009 qui dispose pourtant, en son article 22, que « l’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. L’exercice de ceux-ci ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention. »

Il cite encore Michel Foucault dont l’œuvre monumentale – et discutable sur certains points – qui, s’agissant de la prison, a « fait disparaître le discrédit attaché en particulier dans la recherche universitaire à une institution jugée insignifiante par sa dépendance au système pénal, par "l’immobilité" de son fonctionnement et par la population pauvre et de surcroît infractionniste qui l’occupe. »

Et la « somme » de Jean-Marie Delarue, nourrie de ses rapports, est en effet une description rigoureuse de la prison, de ceux qui y séjournent et de ceux qui y travaillent, même si l’auteur pratique aussi, en référence à Malinowski, « l’observation participante. »

L’ouvrage se déploie en trois grandes parties : la prison du Code pénal et du Code de procédure pénale ; la prison de la personne détenue ; la prison de l’administration pénitentiaire.

Il n’élude aucune réalité ni aucune question : depuis la surpopulation, dont les effets sont délétères, jusqu’aux courtes peines de détention, peu justifiées, mais aussi les questions de l’architecture des prisons – les plus récentes n’étant pas exemptes de défauts, tant s’en faut ! –, les aménagements de peine, la préparation de la « sortie », les conditions de travail des personnels pénitentiaires, etc.

Il s’achève sur une question essentielle : la prison est-elle « dépôt » ou « point de départ » ? Il plaide, bien sûr, pour qu’elle soit point de départ. On dit souvent que la fonction de la prison est de « protéger la société. » Elle doit aussi permettre au détenu de se « refaire », de se « réinsérer » – oui, de « repartir. » D’où l’importance du travail, de la socialisation, de tout ce qui prépare la sortie. Rien n’est pire que ce que l’on appelle les « sorties sèches. » Je pense souvent à cette autre phrase Robert Badinter : « La première cause de la récidive, c’est la condition pénitentiaire. »

Je n’imagine pas qu’on puisse lire d’une traite les 877 pages de la somme de Jean-Marie Delarue, bien que l’écriture en soit très claire. Mais ce sera, à coup sûr, un livre de référence, auquel il sera salutaire, pour tous ceux qui réfléchissent à ces difficiles questions à l’écart de toute démagogie, de se référer fréquemment.

Jean-Pierre Sueur

 

À la demande d’un enseignant du lycée Maurice-Genevoix d’Ingré, Jean-Pierre Sueur a saisi Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la question de l’enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme de baccalauréat.

Jean-Michel Blanquer lui a répondu.

>> Lire la lettre du ministre

Jean-Pierre Sueur participera le dimanche 17 février aux 12e « Rencontres autour de Victor Hugo » qui se tiennent les 16 et 17 février au Musée Victor Hugo - Maison Vacquerie à Villequier en Seine-Maritime.

>> Voir le programme

C’est une question dont on peut penser qu’elle est « pour plus tard ». Mais la logique voudrait qu’il y soit répondu dès maintenant. Nombre de ceux qui participent – ou sont prêts à participer – à ce débat, et que je rencontre, me font part de leurs interrogations ou de leur scepticisme sur l’usage qui sera fait des milliers de comptes rendus de réunions qui « remonteront »  – ce dernier terme n’étant pas anodin. On me dit qu’un organisme sera prochainement choisi pour effectuer une synthèse sous le contrôle des « référents » qui ont été désignés. Bon courage ! Car ladite synthèse ne sera pas facile à faire, tant les prises de position et les attentes sont diverses et variées.

La crise que nous connaissons a de nombreuses causes. Et il est vrai que plusieurs de ces causes « viennent de loin ». Mais il est vrai – le principal intéressé l’a d’ailleurs reconnu – que certaines formes d’exercice du pouvoir ont exacerbé les choses. Et en particulier la perception selon laquelle il n’y aurait que le président et le peuple. Et la manière dont Emmanuel Macron s’implique dans le débat quitte, chaque fois qu’il fait une réunion, à tout centrer autour de sa parole, risque de renforcer cette perception.

À l’évidence, pour résoudre la crise, il faut redonner toute leur place aux « corps intermédiaires », quitte à ce que ceux-ci s’emploient aussi à se réformer.

Je partage à cet égard les propos de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui dit dans le dernier numéro de L’Obs que la crise « est le résultat d’une vision prônant un rapport direct entre la politique et le peuple. Et c’est très dangereux. J’insiste : sans les corps intermédiaires, qui sont des citoyens qui s’organisent entre eux, il est difficile de délibérer, de hiérarchiser les revendications, de s’engager pour trouver des solutions. Le risque serait de vouloir repartir dans un rapport direct du président avec le peuple. La démocratie sociale est parfois fatigante (…). Mais elle est plus efficace. »

C’est pourquoi, je pense que les bonnes issues, les bonnes synthèses, ne pourront venir d’une décision solitaire d’un pouvoir régalien.

Et qu’il sera indispensable de confier les conclusions du « grand débat » :

  • à une « conférence sociale » rassemblant tous les partenaires sociaux – comme il y eut, dans le passé, des « Grenelle » dont chacun garde la mémoire ;
  • à une « conférence territoriale » associant pleinement les élus et représentants des collectivités territoriales ;
  • à une « conférence associative » rassemblant notamment les associations qui luttent contre la précarité et l’exclusion.

Mais, me dira-t-on, les « gilets jaunes » seront-ils exclus des conclusions d’un débat qui n’aurait pas existé sans eux ? Je réponds qu’ils doivent, au contraire, être partie prenante de cette synthèse et de cette conclusion. Mais cela suppose qu’ils s’organisent et désignent des représentants. Même si on croit pouvoir la contourner, on n’échappe pas à la démocratie représentative, sans laquelle il n’y a finalement pas de vie politique – ce qui ne veut pas dire qu’elle englobe la totalité de l’action politique.

On me dira encore qu’il y a une solution plus simple et plus rapide : le référendum, ou plutôt les référendums, tant le nombre de questions posées est conséquent. J’ai dit ce que j’en pensais la semaine dernière dans une interview au Figaro. Je pense que le référendum peut, dans certains cas, être utile. Mais croire qu’il permettrait – fût-ce au prix de la proposition de choix très multiples – apporter des réponses à l’écheveau des questions qui sont aujourd’hui posées est un leurre. Et cela pour une raison simple : la réponse aux questions posées n’est presque jamais binaire.

Vouloir échapper aux « corps intermédiaires », à la négociation, à l’élaboration collective de solutions, aux débats parlementaires, serait, à mon sens, en contradiction avec tout ce que l’idée de mener un « grand débat » recèle de positif.

Jean-Pierre Sueur

Dans les quarante questions posées pour le « grand débat » par le président de la République dans sa lettre aux Français, aucune ne concerne la Justice (pas plus d’ailleurs que la Culture…).

Pourtant, le projet de loi sur la Justice en cours d’examen suscite, dans tous les départements, de vives critiques et inquiétudes de la part de tous les personnels qui travaillent dans le domaine de la Justice.

Je regrette vraiment, pour ma part, que le gouvernement n’ait pas saisi l’occasion – comme il l’a fait dans d’autres domaines – pour interrompre la discussion parlementaire sur ce projet, « remettre les choses à plat », avec l’ensemble des personnels concernés et repartir sur de meilleures bases.

Je rappelle que ce texte a été présenté en procédure accélérée, ce qui ne devrait jamais être le cas pour un projet concernant la Justice ; que le Sénat l’a beaucoup amendé et amélioré, dans un esprit de dialogue, en associant les différentes groupes politiques ; que la plupart de nos modifications ont été majoritairement balayées par la majorité de l’Assemblée Nationale qui est, pour l’essentiel, revenue au texte initial ; que de ce fait, et malgré les efforts d’argumentation, la commission mixte paritaire (associant députés et sénateurs) a échoué ; qu’en nouvelle lecture, l’Assemblée Nationale a repris son texte…

… et je rappelle que par une ultime tentative pour prendre en compte les points de vue des professionnels de la Justice, la commission des lois du Sénat a organisé le mercredi 30 janvier dernier une « table ronde » publique, et télévisée, rassemblant les représentants des magistrats, avocats et greffiers, suivie d’une audition, également publique, de Nicole Belloubet, garde des Sceaux. On trouvera ci-dessous les liens vers les vidéos intégrales de ces auditions.

Les critiques du texte, dans son état actuel, portent sur de nombreux points, comme l’ont montré les déclarations des professionnels. Je citerai notamment :

  • le recours aux ordonnances (annoncé à l’Assemblée Nationale après une lecture au Sénat) pour la réforme de la Justice des mineurs, qui nécessite à l’évidence un projet de loi ;
  • les craintes quant à l’organisation territoriale de la Justice, même s’il est dit que tous les sites subsisteront, on peut craindre que la « spécialisation » réduise de facto le champ de compétences d’un certain nombre d’entre eux – ce qui a été dit oralement dans le débat sur le « volontariat » ou la part minime et technique de « spécialisation » ne figurant pas dans le texte du projet de loi ;
  • la restriction du périmètre d’intervention du juge dans les « contentieux de masse » ; le risque de « déshumanisation » induit par un recours trop systématique au « numérique » ;
  • le dessaisissement du juge aux affaires familiales en matière de pension alimentaire au « bénéfice » des Caisses d’allocations familiales qui devront appliquer un « barème national » ;
  • le risque de suppression d’un greffe autonome pour les conseils de prud’hommes ;
  • l’extension des recours aux interceptions et à la géolocalisation, etc.

Malheureusement dans l’audition qui a suivi la « table ronde » au cours de laquelle les professionnels de la Justice se sont exprimés quasi unanimement, la garde des Sceaux n’a repris aucune de leurs propositions et a défendu le statu quo.

On peut donc présumer que même si nous proposons de nombreux amendements lors de notre ultime lecture, le texte restera ce qu’il est lors de la lecture définitive à l’Assemblée Nationale.

Je le regrette. C’est une occasion manquée.

Jean-Pierre Sueur

PS : Comme on pourra le voir et l’entendre dans la vidéo, Nicole Belloubet a fait valoir, en réponse à l’une de mes questions, qu’elle avait accepté l’inclusion dans le texte de l’une de mes propositions s’agissant des prérogatives du juge français pour les infractions relevant de la Cour pénale internationale. C’est vrai. Je regrette toutefois que l’avancée soit limitée – sans doute du fait du Quai d’Orsay – par rapport à ce que l’on aurait pu attendre. J’y reviendrai.

>> (Re)voir

Nous reproduisons l’interview donnée par Jean-Pierre Sueur à Maud Batut pour Crémation Magazine, la revue de la Fédération française de crémation (FFC), parue dans le numéro de janvier 2019, au sujet de l’application des lois en vigueur dans le domaine du funéraire.

>> Lire l’interview

>> Lire dans la même revue :

  • Le compte rendu de la réunion du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) consacrée au 25e anniversaire de cette instance qui a été créée par Jean-Pierre Sueur et à laquelle celui-ci a participé ;
  • La réaction de la FFC aux propos de Jean-Pierre Sueur.

Le Sénat a adopté lors de la discussion du projet de loi « Croissance et transformation des entreprises » (PACTE) deux amendements reprenant les positions exprimées les 11 et 12 décembre 2018 par les présidents des Chambres de métiers et de l’artisanat. Ceux-ci visent à conforter la spécificité des Chambres de métiers et de l’artisanat au plan régional, à conforter l’articulation entre chambres régionales et départementales et à maintenir et développer un réseau de proximité dans l’ensemble des départements.

>> Lire les amendements : n° 482 rectifié et n°483

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, à la demande de Jean-Paul Roche, président de la Communauté de communes des Portes de Sologne, au sujet de l’extension de l’exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) dont peuvent bénéficier certains médecins et auxiliaires de santé.

Gérald Darmanin a répondu.

>> Lire la réponse du ministre

La commission d’enquête du Sénat, dont Jean-Pierre Sueur est co-rapporteur, a poursuivi ses travaux.

Elle a entendu le 21 janvier :

Elle avait entendu le 16 janvier :

 

Après la transmission au Parquet

22 mars

21 mars

Après la présentation du rapport

20 février

21 février

22 février

23 février

4 mars

6 mars

7 mars

11 mars

12 mars

17 mars

18 mars

20 mars

 

Après les nouvelles révélations

28 décembre 2018

2 janvier 2019

3 janvier 2019

4 janvier 2019

5 janvier 2019

10 janvier 2019

11 janvier 2019 :

15 janvier 2019

16 janvier 2019

17 janvier 2019

18 janvier 2019

19 janvier 2019

20 janvier 2019

21 janvier 2019

22 janvier 2019

23 janvier

29 janvier 2019

31 janvier 2019

1er février 2019

2 février 2019

3 février

7 février

8 février

12 février

14 février

18 février

19 février

20 février

 

Jean-Pierre Sueur a répondu en direct à Yves Thréard dans le cadre du « Talk » quotidien du Figaro diffusé sur LeFigaro.fr.

Il a également répondu aux questions des internautes

Jean-Pierre Sueur était intervenu de longue date pour que l’État apporte son concours financier à la très remarquable réalisation que constitue l’Atelier Musée Imprimerie (AMI) Artegraf de Malesherbes, dû à l’initiative de Jean-Paul et Chantal Maury et qui présente une collection unique en Europe consacrée à l’imprimerie et aux arts graphiques.

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, a annoncé à Jean-Pierre Sueur l’attribution d’une subvention de l’État au titre du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Lire :

Je tiens à saluer le livre que Claude Bourdin nous propose, qui retrace son itinéraire d’artiste et nous invite à suivre, de tableau en tableau, le rapport singulier qui est le sien avec les êtres, les paysages et le monde.

On le sait, Claude Bourdin fut longtemps maire de Beaugency et conseil départemental de son canton. Mais avant même d’être élu, il était déjà un peintre talentueux… et cette passion pour la peinture lui est revenue – comme les résurgences de la Loire – alors qu’il a achevé ses mandats.

Entre temps, il n’a cessé d’être un artiste, donnant à l’art et au respect ainsi qu’au renouveau du patrimoine une place essentielle dans l’exercice de son activité de maire.

Il est vrai que Beaugency est une ville fabuleuse. Il n’est pas étonnant qu’elle attire autant les écrivains, les philosophes et les artistes. C’est une ville qui est penchée vers la Loire, indolente ou violente – c’est selon. Mais la pente qui mène à la Loire compte nombre de hauts monuments de pierre dont la verticalité compose avec la cité et son fleuve des harmonies changeantes qui ont – bien sûr – fasciné Claude Bourdin, comme elles fascinent tout visiteur. Si bien qu’il saisit au bout de son pinceau la géométrie de la cité et les courbes naturelles du fleuve – il « habite la Loire », écrit Olivier Rigaud –, et que là, à Beaugency, comme en tous lieux magiques du Val de Loire, comme à Saint-Benoît-sur-Loire, la culture et la nature s’unissent pour constituer un paysage sublimement harmonieux, réponse, oui, réponse, et forte réponse, à tous ceux qui professent que l’œuvre de l’homme se traduit inéluctablement par une destruction de la nature et de la beauté. Le contraire peut être vrai, comme le montre le miracle de Beaugency – et de son pont riche d’histoire et lourd de poésie devant lequel il nous arrive de rêver inlassablement.

Avec Beaugency et la Loire, Claude Bourdin a un autre sujet de prédilection : les femmes – ou plutôt la femme qui est, écrit-il, « beauté, paix, sérénité » et dont il inscrit fréquemment la silhouette « lovée » dans une « bulle ovoïde. » J’ai toujours aimé – depuis si longtemps – ce tableau cent fois refait, avec de nouvelles touches de lumière et de couleur, des positions changeantes, mais témoignant d’une absolue permanence du sentiment.

Telles qu’en elles-mêmes, la cité, le fleuve, la femme résistent aux aléas du temps et des circonstances. Claude Bourdin vise l’essence plus que l’existence et ses accidents de toutes sortes. Il préfère la profondeur et la carté des lignes au pittoresque, qu’il récuse.

Sa peinture est méditation. Elle ouvre sur « le rutilement immobile du monde. » D’ailleurs, Claude Bourdin l’écrit : « Je ne me servirais pas de ma peinture pour affirmer des certitudes, mais ce que j’ai de plus profond que mes certitudes, mon appartenance au monde. »

La période la plus récente donne moins de place à la figuration. Ce n’est pas « abstrait ». C’est épuré. On retrouve, de plus loin ou de plus près, la Loire avec ses courbes douces, ses mouvements incessants et ses bancs de sable.

Claude Bourdin nous renvoie ainsi à la philosophie grecque qui fut notamment une profonde méditation sur la permanence et le changement, sur ce qui est immuable et sur ce qui passe…

Jean-Pierre Sueur

 

 
 
 
 

Le Sénat a adopté à un large majorité (quelques abstentions, mais aucune votre contre) ce jeudi 24 janvier une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur proposant de nouveaux modes de calcul pour représenter plus justement les communes au sein des intercommunalités.

Ce texte a pour effet de permettre une représentation plus équitable des communes petites et moyennes, qui sont aujourd’hui trop souvent sous-représentées, au sein des conseils des intercommunalités. Jean-Pierre Sueur l’avait préparé en lien avec Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés et expert en mathématiques.

La commission des lois du Sénat a ensuite complété la proposition de loi, en total accord avec son auteur, en précisant les conditions de mise en œuvre d’une  représentation plus équilibrée des communes et en favorisant une meilleure information de l’ensemble des conseillers municipaux des communes concernées sur les travaux et les délibérations de l’intercommunalité.

Jean-Pierre Sueur a souhaité que l’Assemblée Nationale  se saisisse le plus rapidement possible de cette proposition afin qu’elle puisse, sous une forme éventuellement amendée et encore améliorée, être mise en application.

>> Le compte rendu écrit et la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

Nous publions l'interview que Jean-Pierre Sueur a donnée au Journal du Parlement, parue sous le titre "Unité et cohérence" dans un numéro spécial consacré à la région Centre-Val de Loire.

>> Lire l'article

 

Au terme d'un riche débat, la commission des lois du Sénat a adopté ma proposition de loi visant à une meilleure représentation des petites communes au sein des intercommunalités.

Vous pourrez lire ci-dessous : 

- le texte de la proposition de loi initiale

- le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat

- le texte intégral du rapport de Maryse Carrère 

- le compte rendu du débat en commission.

Je précise qu'il est apparu que, si elle était adoptée, cette proposition de loi serait bénéfique pour les communes moyennes autant que pour les petites. C'est pourquoi je souscris entièrement à la proposition de la rapporteure Maryse Carrère d'en changer le titre.

Son titre deviendrait : "Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité".

Jean-Pierre Sueur

Ce texte sera examiné en séance publique le 24 janvier à 14h30. À suivre en direct sur senat.fr

 

Communiqué de la commission des lois du Sénat – 10 janvier 2019

Le 23 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.

Après avoir pris connaissance des réponses apportées aux demandes d’explications que son président, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et ses rapporteurs, Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) et M. Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain – Loiret), ont adressées à l’Élysée et au Gouvernement, la commission procèdera de nouveau à des auditions :

Mercredi 16 janvier 2019 (salle Clemenceau)

– à 15 heures : M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République ;

– à 16 h 30 : M. Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur ;

– à 17 h 45 : M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;

Lundi 21 janvier 2019 (salle Clemenceau)

– à 14 heures : M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République ;

– à 15 h 30 : M. Vincent CRASE, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

Ces auditions feront l’objet d’une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande. Elles seront ouvertes au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la commission des lois (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

 

Jean-Pierre Sueur est co-rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur « l'affaire Benalla ».

Cette commission d'enquête recevra ce lundi 21 janvier Alexandre Benalla, à 14h, et Vincent Craze, à 16h (en direct sur senat.fr et sur Public Sénat).

Elle a reçu le 16 janvier dernier Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République, Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur et Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.

On trouvera ici la vidéo de ces auditions.

Mes différentes interventions dans la presse :

> France Info, vendredi 18 janvier

> RTL, vendredi 18 janvier

> Europe 1, dimanche 20 janvier

> BFM TV, dimanche 20 janvier

> Le Figaro, samedi 19 janvier

> Le Monde, vendredi 18 janvier

> Libération, jeudi 17 janvier

> Médiapart, jeudi 17 janvier

Jean-Pierre Sueur avait posé au ministre de l'économie et des finances une question écrite sur respect de la loi relative à la liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques.

Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la question écrite et la réponse

Jean-Pierre Sueur vient de poser une nouvelle question au ministère de l'économie et des finances relative au contrôle du respect des disposition légales en vigueur pour les contrats obsèques.

>> Lire la question

Jean-Pierre Sueur avait écrit au Premier ministre, Edouard Philippe, une lettre dans laquelle il prenait position pour le maintien d’une même « heure » toute l’année, qui soit l’heure d’hiver. Edouard Philippe a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la réponse du Premier ministre

>> Lire la lettre de Jean-Pierre Sueur

 

Directeur de recherche au CNRS, spécialiste de science politique, Éric Kerrouche est également sénateur du département des Landes où il a été adjoint de sa commune de Capbreton avant de présider la communauté de communes de Marenne-Adour-Côte sud.

C’est dire qu’il peut se prévaloir à la fois de sa compétence scientifique et de son expérience d’élu de terrain pour traiter des sujets relatifs aux collectivités locales.

Il nous en donne une riche et forte illustration avec son dernier livre intitulé Le blues des maires qui vient de paraître aux éditions de la Fondation Jean Jaurès.

Éric Kerrouche dresse d’abord un diagnostic du phénomène qui se traduit, en particulier, par la démission d’un certain nombre de maires et le découragement de bien d’autres… Il décrit les causes. Celles-ci tiennent à « la difficile conciliation avec la vie professionnelle mais également, quoique de façon plus réduite, avec la vie personnelle. » Le mandat de maire est, ainsi, toujours plus « chronophage. » Elles tiennent aussi à l’exigence croissante des citoyens. Un élu démissionnaire du Lot affirme : « Si un trottoir est un peu défoncé, il faudrait que le lendemain il soit réparé. »

Les citoyens se conduisent de plus en plus comme des « consommateurs insatisfaits », la citoyenneté laisse la place au « consumérisme. »

On me permettra sur ces deux points deux remarques personnelles.

En réalité, c’est vrai que les fonctions de maire et plus généralement d’élu sont de plus en plus « chronophages. » L’une des raisons tient à la multiplicité des réunions qui sollicitent un maire : le conseil municipal, bien sûr, mais aussi la réunion des adjoints, des commissions, le conseil communautaire, sans oublier les réunions du même type au « pays », devenu « PETR », et sans compter les interminables réunions de multiples instances, ou bien celles où nos élus sont sans cesse convoqués, à toutes les heures du jour, à la préfecture ou à la sous-préfecture… Je suis convaincu pour ma part que cette pléthore de réunions finit par porter tort aux réunions utiles et décisionnelles – et que plus de rigueur et d’économie à cet égard ne porterait pas tort à la démocratie, tout au contraire !

Seconde réflexion : si l’on veut lutter contre cette conception « consumériste », il n’est pas d’autre remède que d’en revenir dès l’école élémentaire aux principes fondamentaux que devrait enseigner l’instruction civique. Il y a encore beaucoup à faire à cet égard !

Mais j’en viens à la seconde partie du livre d’Éric Kerrouche qui évoque les faits récents qui contribuent de façon non négligeable à ce « blues des maires. »

Il y a la montée de l’abstention, et donc du désintérêt d’un nombre croissant de nos concitoyens.

Il y a la multiplication d’instances de toutes sortes. Ainsi Éric Kerrouche s'interroge : « Quelle est réellement la plus-value démocratique d’une commission consultative des services publics ? » – ce qui rejoint mes considérations précédentes.

Il y a les baisses de dotation de l’État qui rendent de plus en plus difficile l’établissement d’un budget communal. S’y ajoutent les incertitudes – aujourd’hui encore – quant aux modalités de la compensation de la suppression – partielle ou totale ? – de la taxe d’habitation.

Il y a la diminution drastique des contrats aidés.

Il y a, enfin, les difficultés créées par les modifications des périmètres de l’intercommunalité – et la compétence GEMAPI – ainsi que les transferts – d’ici 2026 ! – des compétences « eau et assainissement ».

On me permettra à nouveau une remarque personnelle sur ce dernier point. Il est incontestable que la transformation des communautés de commune en fonction de nouveaux seuils démographiques a créé des difficultés et que la transition a pu être rude. Mais je persiste à penser que pour le développement – et tout particulièrement le développement économique – de nos espaces ruraux incluant de petites communes et des communes de taille moyenne –, une multiplicité de petites communautés de communes comptant 5 000 habitants ou moins n’était pas la bonne réponse. S’y résigner, par facilité, eût été aller tout droit vers une logique dans laquelle il y aurait eu – pour caricaturer – les métropoles tournées vers l’avenir et le développement d’un côté, et de l’autre une sorte de « désert ». Des communautés rurales fortes, structurées autour de moyennes communes, engagées elles aussi dans de vrais projets de développement, sont assurément la bonne réponse pour un aménagement équilibré de tous les territoires.

Éric Kerrouche présente enfin une série de propositions de réformes pour répondre au « blues des maires », telles que l’accroissement de la parité avec des exécutifs paritaires aussi bien dans les communes que dans les intercommunalités ; une révision des indemnités des élus pour compenser la perte de revenus professionnels qu’ils subissent ; des dispositions plus efficaces que celles en vigueur pour faciliter leur retour à la vie professionnelle ; etc.

Il aborde aussi la question des « communes nouvelles » dont la création peut être positive dès lors qu’elle correspond à une volonté profonde des élus et des citoyens. L’attachement à la commune est tel dans notre pays que les constructions artificielles me paraissent en effet vouées à l’échec.

Éric Kerrouche aborde enfin la question de la démocratisation des instances intercommunales au-delà du « fléchage », aujourd’hui acquis, mais qui change relativement peu de choses… Il propose une solution originale qui consisterait à faire élire au suffrage universel direct le président de la communauté tandis que les membres du conseil communautaire continueraient d’être élus par les conseils municipaux. On peut aussi imaginer d’autres solutions. Il m’apparaît, à titre plus personnel, qu’on pourrait différencier les modes de scrutin selon le type d’intercommunalité. Ainsi, il m’apparaîtrait pertinent de garder – dans l’état actuel des choses – le mode de désignation en vigueur pour les communautés de communes. Il me semble en revanche qu’il est difficile de ne pas aller – sous une forme ou une autre – vers une forme d’élection au suffrage universel direct dans le cas des métropoles – ce qui est déjà acquis pour la métropole de Lyon.

Au total, Éric Kerrouche nous offre une analyse et des pistes de réflexion précieuses. Et il a bien raison de récuser, dans sa conclusion, « une recentralisation rampante et arrogante. »

Jean-Pierre Sueur

  • Ce livre est édité par les éditions de la Fondation Jean Jaurès, 12 cité Malesherbes, 75009 Paris. Prix : 6 €
 

Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs de la commission d’enquête parlementaire sur « l’affaire Benalla » ont publié le 2 janvier un communiqué.

« Affaire Benalla » : La commission demande des explications à l’Élysée et au Gouvernement

Ces derniers jours, la presse s’est fait l’écho d’informations selon lesquelles M. Alexandre Benalla aurait fait usage, au cours des derniers mois, des passeports diplomatiques qui lui avaient été délivrés dans le cadre de ses fonctions à l’Élysée.

Au vu de ces informations, la commission a adressé le vendredi 28 décembre 2018 à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, ainsi qu’à la présidence de la République des demandes d’explications afin de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles M. Alexandre Benalla a pu faire usage de passeports diplomatiques en dépit de la demande de restitution qui lui avait été adressée après son licenciement, au mois de juillet dernier, et alors même qu’il avait déclaré, lors de son audition sous serment du 19 septembre 2018, les avoir laissés dans le bureau qu’il occupait à l’Élysée.

Par ailleurs, conformément à son mandat, la commission vérifiera que la sanction de licenciement infligée à M. Alexandre Benalla a bien entraîné l’arrêt de toute collaboration entre l’intéressé et la présidence de la République.

Des demandes d’éclaircissements ont également été formulées concernant d’éventuelles activités privées, notamment dans le domaine de la sécurité, réalisées par MM. Alexandre Benalla ou Vincent Crase lorsqu’ils étaient en fonction à l’Élysée.

Le président de la commission, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), et les rapporteurs, Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) et M. Jean-Pierre-Sueur (Socialiste et républicain – Loiret), ont indiqué : « en fonction des informations qui nous seront transmises, nous apprécierons s’il y a lieu de procéder à de nouvelles auditions voire de saisir la justice. »

Je publie ci-dessous le texte intégral du rapport de François Pillet – « Les "fiches S" en questions : réponses aux idées reçues » –, établi au nom de la commission des lois du Sénat, à la suite des travaux d’un groupe de travail auquel j’ai participé sur les « fiches S ». Comme l’a clairement exprimé son rapporteur, ce texte est d’abord pédagogique. Tout en présentant les pistes d’amélioration, il expose clairement ce que les « fiches S » sont et ce qu’elles ne sont pas. L’usage constant de cette expression dans les médias incite nombre de nos concitoyens à penser que les personnes « fichées S » seraient coupables et devraient donc a priori être sanctionnées. Or, ce n’est pas le cas. Les « fiches S » sont d’abord un outil précieux pour les services de renseignement afin de lutter le plus efficacement possible contre le terrorisme.

On lira pages 57 et 58 mon intervention lors de la présentation de ce rapport en commission.

JPS

>> Lire le rapport

Il y a une magie de la coupe de la Ligue comme de la coupe de France.

Ce samedi, alors que je me rendais aux cérémonies de vœux d’Aillant-sur-Milleron puis de Préfontaines, ce fut un plaisir d’écouter sur France Bleu le reportage ô combien enjoué présentant en direct ce match riche de rebondissements qui a opposé l’USO football aux Aiglons de Lamentin, en Martinique. Quel suspense jusqu’à la fin et si la « logique » a été respectée, les Martiniquais accompagnées de nombreux supporters ont été ô combien « fiers » et « valeureux ».

« Valeureux » avaient été quelques jours plus tôt les joueurs de l’USO qui ont plus que résisté en un match mémorable face au PSG. Là aussi, la « logique » a été respectée. Mais on a vu que les Orléanais avaient donné, plus que beaucoup d’autres, bien plus huppés, du fil à retordre au plus grand club français.

« Valeureux », enfin, les joueurs de Saint-Pryvé-Saint-Hilaire qui, eux aussi, se sont qualifiés pour les seizièmes de finale.

Conclusion : le sport c’est passionnant quand il y a du sport, quand rien n’est acquis pour personne, quand les plus humbles gagnent leur place au soleil et quand c’est la fête.

JPS

Je signale tout spécialement la « somptueuse création » de Maud Le Pladec, Twenty seven perspectives, qui sera présentée les 10 et 11 janvier prochain à 20 h 30 au Théâtre d’Orléans.

Je me permets de reproduire ci-dessous le texte que j’avais écrit à la suite de la « première » de ce spectacle, au Festival de danse de Montpellier, en juillet dernier.

 

Ce fut un bonheur que de vivre dans l’Agora de Montpellier à ciel ouvert, devant une façade ocre, la première de la nouvelle création de Maud Le Pladec, directrice du Centre chorégraphique national d’Orléans (CCNO), intitulée Twenty seven perspectives.

La météorologie, certes, réserva une surprise. La pluie se mit à tomber, et après une demi-heure d’un spectacle magique, il fallut que tout s'arrêtât. Il y eut une intense déception, suivie d’une interrogation. Pourra-t-on reprendre ? Oui, on le put. L’incident avait créé un espoir, un effet d’attente. Tout fut encore plus beau, magnifié, ensuite.

Cette nouvelle création de Maud Le Pladec est un ballet dont la musique est la reprise constante du thème de la Symphonie Inachevée de Schubert. C’est un dialogue serré entre la musique et la danse, entre la symphonie et le mouvement des corps, servi par dix danseurs qui donnent beaucoup d’eux-mêmes. C’est un travail très rigoureux qui reprend et transcende les formes classiques.

« L’idée est peut-être d’achever cette symphonie, voire d’en épuiser la forme autour de variations gestuelles et chorégraphiques » écrit Maud Le Pladec. Nous serons heureux de redécouvrir à Orléans cette œuvre qui fait assurément honneur au CCNO.

JPS

 
 
 

Jean Codron, qui a vécu une partie de son enfance en Algérie, fut prêtre puis prêtre ouvrier dans le Loiret. Après avoir démissionné du clergé, il devient militant puis responsable syndical. Et puis il s’engage dans le tourisme « social et solidaire ». Fondateur et directeur d’un village de vacances en Sologne, il est élu président de la fédération « Loisirs Vacances Tourisme ».

Aujourd’hui – comme on le lit sur la quatrième de couverture du livre qu’il vient de publier – « atteint de la maladie de Parkinson et d’un cancer, il puise dans l’écriture la force et l’énergie de vaincre le tremblement de ses mains et l’épuisement de ses jambes. »

Ce livre s’intitule Journal de méharées. Il a été composé et mis en page « par sa femme Marie-Jo et sa fille Karine. » Fasciné par le désert, qu’il a voulu longuement arpenter à pied, à plusieurs reprises, il y raconte « deux longues marches silencieuses dans le désert de l’Aïr (du 11 novembre au 14 décembre 1998) et du Ténéré (du 15 janvier au 18 février 2003) » qui sont, pour lui, « comme autant de voyages intérieurs… »

Ce livre nous présente donc un ressourcement, un retour sur soi, une méditation menée pas à pas, seconde après seconde, dans le temps long et la marche lente du désert. Ce n’est toutefois pas un livre de solitude, les rencontres y sont multiples, les amitiés se nouent – mais tout cela dans des paysages immenses : le sable, les montagnes ocre, le ciel…

Je préviens les lecteurs que ce livre n’est pas facile. Il est exigeant. En effet, Jean Codron ne triche pas. Il nous livre la réalité de la marche telle qu’elle fut, dans sa quotidienneté, sa monotonie ; il détaille les préoccupations matérielles et déroule inlassablement les heures vécues, les unes après les autres. C’est un voyage dans l’espace et le temps.

Il faut prendre le temps de lire, page à page, de se laisser porter par le rythme des jours et des nuits, pour découvrir au cœur ou au terme d’un paragraphe de vraies pépites, comme ces extraits que je vais retranscrire :

« Dans le désert, il ne faut jamais se laisser aller à se coucher, s’arrêter ou boire si ce n’est pas le moment ou par faiblesse. »

« Un Touareg ne doit jamais s’humilier en public et exprimer une envie. Et ce n’est pas parce que le bien de consommation est là qu’il faut le consommer. Le rapport à l’eau est très significatif dans le pays de la soif. »

« Finalement, l’Aïr, est-ce vraiment un désert ? Tous les jours, nous avons vu des arbres. Il n’y a que deux ou trois jours sans eau. Et régulièrement, nous croisons une piste où les touristes peuvent visiter le pays en Toyota climatisée avec un matériel fou […] Moi j’ai la marche, les nuits, les étoiles, les chameaux, le contact. »

« Vallée de la préhistoire. La perle du Ténéré. Le vol des aigles sur la dune. Instants de vie, de fraternité avec d’autres hommes. »

« Une autre impression m’est venue ce matin en marchant. C’est la comparaison avec la mer. […] Toujours avancer, résister, prendre de l’avance, prévoir, réorganiser, recommencer quels que soient le vent, le soleil, la soif, le froid, la chaleur, la clarté. »

« J’ai un sentiment de plénitude, d’immersion, de responsabilité. J’éprouve un réel plaisir physique proche de l’orgasme, comme quand on nage longtemps nu, dans les mers chaudes et que l’eau glisse sur le corps, jouissant de ses caresses et des sensations que le soleil multiplie. »

Il me reste à remercier Jean Codron pour nous avoir confié par ce livre ses pérégrinations dans l’univers et, indissociablement, en lui-même.

Jean-Pierre Sueur

Ce livre peut être commandé à Jean Codron, 3 avenue des Genêts, 41600 Nouan-le-Fuzelier (mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Prix du livre : 19 €, frais d’envoi : 5,20 €.

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l'audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et de Laurent Nunez, secrétaire d'État, au Sénat. Il a dit : « Si le premier ministre avait dit ce qu’il a dit mardi  il y a 15 jours, on n’en serait sans doute pas là. À force de "garder le cap", on envenime les choses. Il ne suffit pas de dire « je vous ai compris » pour l’être. Cela dit, je souhaite très fort que la violence cesse ».

Il est également intervenu sur la stratégie de l’ordre public à Paris afin  que les événements de samedi dernier ne se renouvellent pas, sur le rôle des services de renseignement et sur la nécessité que la Justice soit saisie des appels à la violence sur les réseaux sociaux.

>> Voir la vidéo de l'audition de Christophe Castaner et Laurent Nunez

Le Premier ministre a affiché une belle ambition : accueillir 500 000 étudiants étrangers dans les universités françaises – au lieu de 320 000 aujourd’hui.

Malheureusement, au même moment, il est envisagé d’augmenter très significativement les droits d’inscription que devront acquitter ces étudiants étrangers.

Je tiens à exprimer mon total désaccord avec une telle mesure, comme l’ont fait unanimement les présidents d’université.

En effet, même plus élevés, nos droits d’inscription pourront apparaître comme une aubaine pour les étudiants issus de pays – anglo-saxons notamment – où les droits d’inscription sont encore beaucoup plus élevés que ce qu’ils seront après l’augmentation en France.

Mais pour les étudiants des pays plus pauvres, et pour les étudiants pauvres des pays pauvres (il y a partout des privilégiés), la marche sera infranchissable, et beaucoup seront contraints de renoncer à venir faire des études en France.

Or, la venue des étudiants internationaux en France est bien sûr, pour beaucoup, une chance, la chance de faire des études.

Mais elle est aussi un atout pour la France, pour notre rayonnement dans le monde, pour la francophonie, pour la culture et pour l’économie.

J’ajoute que, pour parvenir au chiffre de 500 000 étudiants internationaux en France, il faut donner plus facilement des visas – c’est parfois un combat de tous les jours – et éviter que, lorsqu’un jeune étudiant arrive à Paris, il soit contraint de suivre un parcours du combattant administratif, qui ne constitue pas le meilleur accueil possible dans notre pays !

 

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 6 décembre au Sénat sur les crédits de la sécurité. Il a souligné la poursuite de la hausse des effectifs par rapport à l’année précédente (2 260 emplois de policiers et de gendarmes sont créés), tout en notant qu’en 2018 on était revenus au niveau d’effectif de 2007 puisque, de 2007 à 2012, 13 720 postes avaient été supprimés. 9 000 ont été créés au cours du quinquennat précédent, ce qui était bien nécessaire pour rattraper le retard ainsi creusé. 10 000 créations sont annoncées au cours du présent quinquennat, mais il n’est pas sûr que les créations annoncées permettent d’atteindre cet objectif.

Jean-Pierre Sueur a noté que, malheureusement, les crédits pour les locaux, l’investissement, les véhicules et le matériel restaient insuffisants. Ainsi, l’ancienneté moyenne des véhicules est de six ans et quatre mois dans la police et de sept ans et quatre mois dans la gendarmerie. Il a demandé qu’à l’avenir les créations de postes aillent de pair avec les investissements qui s’imposent à cet égard.

Il a mis l’accent sur les charges indues et demandé que les policiers soient effectivement déchargés des extractions judiciaires en 2019. Laurent Nunez, secrétaire d’État, lui a confirmé qu’il en irait bien ainsi.

Enfin, Jean-Pierre Sueur a apporté son soutien et celui de son groupe aux policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers soumis à de rudes épreuves. Il a dit : « On peut discuter de tout, mais nous condamnons fermement toute violence. »

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Adoptée à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi du groupe socialiste était soumise la semaine dernière au vote du Sénat. Elle proposait simplement qu’en cas d’obsèques civiles dans un cimetière, la mairie mette gratuitement à disposition des familles une salle municipale – lorsqu’il en existe, bien sûr – afin que puisse y avoir lieu un rassemblement de la famille et des amis préalable à l’inhumation (pour se souvenir du défunt, présenter des témoignages, etc.)

Je regrette que la majorité du Sénat se soit opposée à cette proposition de loi (même sous une forme amendée qui laissait aux conseils municipaux la possibilité de décider des modalités – gratuité ou non de la salle municipale).

Jean-Pierre Sueur

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Un comité de l’ONU doté d’aucun pouvoir d’injonction ou de condamnation ayant exprimé son opposition à la loi de 2010 interdisant en France la dissimulation du visage dans l’espace public, un débat a eu lieu au Sénat, auquel Jean-Pierre Sueur a pris part.

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  • Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a répondu à Jean-Pierre Sueur suite à la lettre qu’il avait écrite avec l’ensemble des parlementaires du Loiret et les responsables professionnels sur la définition des zones défavorisées dans le Loiret.

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  • Le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture a répondu à Jean-Pierre Sueur à propos des aides de l’État à l’enseignement agricole.

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  • Le président de « Légumes de France » a écrit à Jean-Pierre Sueur au sujet des « travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois » (TO-DE).

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Jean-Pierre Sueur a écrit au Premier ministre, Edouard Philippe, une lettre dans laquelle il prend position pour le maintien d’une même « heure » toute l’année, qui soit l’heure d’hiver.

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Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat son rapport pour avis, au nom de la commission des lois, sur le budget des pouvoirs publics, c’est à dire de la présidence de la République, du Parlement, du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Justice de la République et des chaînes parlementaires. Il a souligné la stabilité budgétaire de l’ensemble (-0,04 %), ce qui l’a conduit à proposer l’adoption de ces crédits. Il a toutefois noté que la stabilité des dépenses de la présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat n’était acquise que par un recours aux réserves, ce qui, par définition, n’est pas pérenne. Il a souligné le bien fondé des efforts en matière de cyber-sécurité et de sécurité des systèmes Internet à la présidence de la République. S’agissant du Conseil Constitutionnel, il a souligné la pertinence des efforts de « professionnalisation » (transferts de postes de catégorie B en catégorie A) pour faire face à la charge de travail juridique induite par les Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il a marqué sa réticence quant à la  publication des « contributions extérieures » - qui ne font pas partie de la procédure - lors des QPC, craignant que celle-ci n’encourage des pratiques de lobbying.

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L’image de ces lycéens agenouillés, les mains sur la tête, n’est pas acceptable. La plupart d’entre eux n’avaient aucune raison d’être mis en cause. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, l’a dit. Cela a témoigné d’un évident manque de respect pour ces jeunes. Beaucoup de jeunes et d’adultes l’ont ressenti.

Le respect, les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers le méritent aussi lorsqu’ils protègent la sécurité de tous. Nous le leur devons. Je n’accepterai jamais que l’on s’en prenne aux sapeurs-pompiers venus porter secours, comme cela a eu lieu au Puy-en-Velay.

Ceux qui s’attaquent gratuitement aux personnes et aux biens ne méritent pas le respect. Henri Weber rappelait ce dimanche qu’il n’y avait eu aucun vandalisme en mai 68. Le vandalisme est une triste régression : il ne mérite aucun respect.

En revanche, les dizaines de milliers de « gilets jaunes » qui manifestent et s’expriment pacifiquement méritent le respect. Eux-mêmes sont révoltés de voir que leur mouvement est dévoyé par les auteurs de violence, qu’ils condamnent.

Ils méritent le respect. Mais ils ne seront respectés que si on leur répond vraiment.

Il y a eu trop d’arrogance.

Il a été trop dit qu’on « gardait le cap » et qu’on le garderait quoi qu’ils disent et quoi qu’ils fassent.

Ils attendent des mesures de justice. Ils attendent la prise en compte de leurs conditions de vie, de travail, de transport. Ils attendent du concret.

Puissent-ils être entendus !

Jean-Pierre Sueur

J’ai posé une question orale le mardi 4 décembre sur les contrats obsèques. Il est en effet patent que nombre d’entre eux ne sont pas conformes aux termes de la loi. J’ai été déçu de la réponse qui m’a été faite au nom du ministère de l’économie et des finances par Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Celui-ci a dit que « la loi doit être appliquée dans son intégralité » – ce qui me paraît effectivement positif. Mais il a ajouté que les dérives ne sont « pas connues de manière suffisamment précise » – ce qui me paraît étonnant. Il a conclu que le ministère « souhaiterait continuer à travailler » avec moi « sur la base des éléments dont je pourrais disposer. » Je n’en resterai, bien sûr, pas là. Je reprendrai contact avec le ministère et réinterviendrai avec ténacité sur cette question.

JPS

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Plusieurs communes du Loiret ayant intégré une nouvelle intercommunalité de plus grande taille que celle à laquelle elles appartenaient précédemment ont vu leurs ressources (notamment issues des dotations de l’État) baisser mécaniquement en conséquence.

Jean-Pierre Sueur a déposé lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2019 un amendement en deux parties. La première partie a pour objet de disposer que l’exécutif de l’intercommunalité établit un rapport présentant les évolutions mécaniques des ressources des différentes communes liées à la création de la nouvelle intercommunalité élargie. La seconde partie de l’amendement prévoit que si l’évolution pénalise certaines communes au-delà d’un seuil défini, une péréquation est alors instaurée.

Au terme du débat, la première partie de l’amendement a été adoptée, mais pas la seconde, au motif que celle-ci s’opposerait au principe de la libre administration des collectivités locales. Cela dit, le vote de la première partie de l’amendement reste positif. Le fait qu’un tel rapport soit obligatoirement présenté permettra de mettre noir sur blanc les évolutions et sera un argument fort pour plaider pour une péréquation lorsqu’elle apparaîtra justifiée. Le texte doit encore être adopté par l’Assemblée Nationale.

>> Lire le compte-rendu du débat sur cet amendement

>> Lire l’amendement initial de Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’amendement adopté

Oui, la violence est inacceptable. Elle ne mène à rien.

Oui, nous devons saluer l’action des policiers, des gendarmes et sapeurs-pompiers qui paient un lourd tribut aux auteurs de violences.

Non, nous ne pouvons pas revivre un troisième samedi de violence.

Oui, l’immense majorité des « gilets jaunes » récuse la violence, mais ils veulent être ENTENDUS.

À l’évidence, ils n’ont pas le sentiment de l’avoir été avec les discours tenus la semaine dernière.

Il faut enfin de vraies réponses.

Les députés et sénateurs doivent être saisis de la situation présente et ils doivent s’exprimer sur les mesures à prendre.

Personne ne comprendrait que le Parlement poursuive ses travaux comme si de rien n’était.

C’est pourquoi il me paraît nécessaire qu’au Sénat comme à l’Assemblée Nationale un débat soit organisé sans délai sur la situation actuelle et les mesures à prendre.

JPS

Jean-Pierre Sueur présentera son rapport pour avis sur le budget des pouvoirs publics (présidence de la République, Parlement, Conseil constitutionnel), rédigé au nom de la commission des lois, au Sénat ce mardi 4 décembre en séance publique.

>> Lire le rapport

À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, une réunion a eu lieu au ministère de l’économie et des finances à Paris le 29 novembre autour de Jean-Pierre Floris, délégué interministériel à l’Industrie, Marc Glita, délégué ministériel adjoint, en présence d’élus (député, sénateur, représentants des conseils régional et départemental, maire) et des représentants du personnel au sujet de la situation de l’entreprise IBIDEN à Courtenay.

Les élus et représentants du personnel ont demandé :

  • D’abord la clarté sur les intentions de la direction d’IBIDEN. Tout doit être fait pour maintenir l’activité à Courtenay, compte tenu des efforts accomplis pour adapter l’entreprise aux nouvelles normes pour les équipements produits. Il faut absolument éviter toute délocalisation de la production.
  • S’il devait y avoir des « repreneurs », il faut que cela se traduise par le maintien des emplois – c’est-à-dire par une activité proche ou similaire dans le secteur automobile.
  • S’il devait y avoir un plan de sauvegarde de l’emploi, celui-ci devrait être le meilleur possible, dans l’intérêt des salariés.

Jean-Pierre Sueur est intervenu le samedi 1er décembre sur le budget de la Justice.

Il a donné acte à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, de l’augmentation de 4,5 % de son budget. Il a toutefois noté que la programmation présentée se traduisait par des augmentations inférieures à celles proposées par le Sénat. Or, a-t-il rappelé, la France est au 37e rang sur les 41 pays du Conseil de l’Europe pour le budget de la Justice par rapport au PIB. Il y a quatre fois moins de procureurs et deux fois moins de juges et de greffiers en France que dans la moyenne européenne.

Il a évoqué la situation des prisons, s’inquiétant de la faiblesse des crédits pour leur réhabilitation, s’indignant que dans certaines cellules de 11 ou 12 m² cohabitent trois détenus, qui peuvent être des prévenus et des condamnés, et dénonçant : « La grande proximité, l’hygiène déplorable, les carences pour l’accès aux soins, au travail et à la formation. » Il a plaidé pour un plus grand recours aux travaux d’intérêt général (TIG) et à toutes les peines alternatives à la détention.

>> Lire le compte rendu analytique de son intervention

Lors du débat sur le budget de l’agriculture, Jean-Pierre Sueur a interrogé le 1er décembre le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, sur la nécessité d’éviter la fermeture au public de l’arboretum des Barres à Nogent-sur-Vernisson, suite à l’insuffisance du budget de l’Office national des forêts (ONF). Il a évoqué le caractère remarquable et unique de cet arboretum qui compte 10 000 arbres représentant deux mille essences différentes. Le ministre s’est engagé à étudier de près cette question.

Jean-Pierre Sueur a fait, lors de la séance publique du 1er décembre au Sénat, consacrée au budget de la Justice, un rappel au règlement pour dénoncer le fait qu’il soit fait appel à une ordonnance pour réformer la justice des mineurs, ce qui revient à un dessaisissement du Parlement et que, de surcroît, l’amendement créant l’ordonnance n’ait pas été présenté devant le Sénat.

>> Lire le compte-rendu analytique de son intervention

>> Lire l’article de Public Sénat

Je ne peux que saluer l’annonce de la construction… en 2022 d’une passerelle sur la Loire. On me permettra toutefois de faire observer à Olivier Carré que celle-ci ne prendra pas « un an de retard »… puisqu’en 2022 elle en aura déjà pris vingt !

Je rappelle en effet que la construction d’une passerelle pour piétons et vélos était l’un des points forts du programme que j’ai présenté pour les municipales de 2001… et que je m’étais engagé à réaliser immédiatement.

Mais enfin, mieux vaut tard que jamais !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire La République du Centre du 19 novembre

Au fil de mes déplacements, j’ai eu l’occasion de dialoguer avec un certain nombre de nos concitoyens ayant enfilé le – maintenant – célèbre « gilet jaune ».

Dans tous les cas, les dialogues ont été courtois. Il me paraît évident que la grande majorité de celles et ceux qui ont ainsi manifesté leur mécontentement ou leur désarroi désapprouvent les actes de violence qui ont pu être commis à l’occasion ou en marge de leurs actions.

Il m’est aussi apparu que ceux avec qui j’ai parlé ne méconnaissaient ni ne désapprouvaient les nécessaires mesures en faveur de l’écologie, ni même la pertinence d’une fiscalité écologique.

Non. Ce qu’ils demandaient, ce qu’ils demandent avec force, c’est davantage de JUSTICE, et d’abord de justice fiscale.

Ils savent bien que seule une part est écologique, ou sera écologique, dans les taxes payées pour chaque litre d’essence, de gasoil ou de fuel. Le reste va au budget de l’État.

Ils demandent aussi que l’on prenne vraiment en compte la situation RÉELLE de ceux qui, en particulier dans le monde rural ou à la périphérie des villes DOIVENT prendre leur voiture pour se rendre à leur travail et ne PEUVENT pas changer de voiture, même avec les aides annoncées.

Dans le Loiret, certains manifestants m’ont dit : « Nous, on n’a pas le tram. »

Un ouvrier – rapporte la presse – a dit : « Le salaire quotidien de Carlos Ghosn est de 33 337 €, le mien de 44 € net et celui de ma mère retraitée est de 28 € net. »

C’est vrai que cela ne date pas d’hier.

Mais aujourd’hui, des réponses sont nécessaires.

Sans être démagogiques, elles doivent être précises et concrètes. Elles doivent aller dans le sens d’une plus grande justice dans la contribution de chacune et de chacun au bien commun – y compris à l’écologie.

C’est, à n’en pas douter, ce que les Français attendront de la part d’Emmanuel Macron, ce mardi.

JPS

Jean-Pierre Sueur ouvrira le samedi 1er décembre au Sénat un colloque sur le thème « Le Maghreb entre impasses et perspectives de changement » organisé par l’Institut d’études de l’islam et des sociétés du monde musulman (IISMM), conjointement avec le groupe France-Tunisie du Sénat, dont il assure la présidence.

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L’ordonnance de 1945 est un texte emblématique qui pose un principe fondamental, en vertu duquel ce sont les mesures d’éducation qui doivent primer à l’égard des mineurs. Dans ces conditions, toute révision de ce texte, et a fortiori toute écriture d’un nouveau code de la justice des mineurs, doit donner lieu à un débat parlementaire approfondi.

Je tiens donc à exprimer mon total désaccord avec le projet annoncé par la Garde des Sceaux visant à inscrire un amendement dans le projet de loi sur la Justice en cours de discussion, afin d’habiliter le gouvernement à procéder à une modification profonde de ce texte par voie d’ordonnance. Cela signifierait que le projet ne donnerait lieu ni à un avis du Conseil d’État ni à des études d’impact.

Même si la Garde des Sceaux a déclaré que l’éventuelle loi de ratification sera l’occasion d’un « débat parlementaire de fond », cela ne trompe personne.

Il faut en effet, un débat parlementaire de fond, mais celui-ci doit porter sur un projet de loi soumis en toute clarté et dès l’origine au Parlement.

J’ajoute que l’un des grands problèmes qui se posent à cet égard est le délai beaucoup trop long qui existe aujourd’hui entre le moment de l’infraction et celui où la justice lui apporte une réponse. Chacun mesure que lorsqu’un mineur commet une faute… et que la sanction n’arrive que douze ou treize mois plus tard, cela n’est ni efficace, ni « éducatif ». Mais c’est aussi – et à vrai dire d’abord – une question de moyens !

Chacun mesure l’importance du sujet. Il appelle un vrai débat parlementaire, que le gouvernement peut inscrire très rapidement à l’ordre du jour s’il le souhaite.

Une fois encore, une fois de plus, je ne puis, pour ma part, accepter un dessaisissement du Parlement sur un sujet aussi sensible et essentiel.

Jean-Pierre Sueur

Nous republions le texte de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur l’affectation des avoirs issus de la corruption et de son exposé des motifs dans une version revue et définitive par rapport à cette récemment publiée ici.

>> Lire la proposition de loi

Jean-Pierre Sueur a soutenu en séance publique au Sénat la proposition de loi visant à fixer l’âge d’éligibilité pour les sénateurs à 18 ans.

Il a exposé  qu’il n’y avait pas d’argument pour maintenir un âge plus élevé, puisque l’âge d’éligibilité est de 18 ans pour le président de la République, les députés, les maires, les conseillers régionaux et départementaux.

Il regrette que cette proposition de loi n’ait pas été adoptée en raison de l’opposition des groupes Les Républicains et Union Centriste du Sénat.

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