Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Jean-Pierre SUEUR a interpellé le 14 janvier au Sénat le gouvernement sur l'assassinat de Ghislaine DUPONT et Claude VERLON, journalistes de Radio France internationale (RFI), survenu le 2 novembre 2013 dans la région du Kidal au Mali. Il a déclaré : « Ces deux journalistes ont été enlevés par quatre hommes armés avant d'être abattus quelques kilomètres plus loin. Selon les enquêteurs, le véhicule des ravisseurs serait tombé en panne et ces quatre hommes auraient éliminé les deux otages avant de prendre la fuite. Cependant, plusieurs zones d'ombre restent à éclaircir.

1/ Ainsi, il a été découvert, suite à la déclassification d'une partie des documents liés à ce sujet, que le chef du commando était connu des services de renseignement, ayant été auditionné par des agents de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) quelques mois avant le rapt et l'assassinat des journalistes. Le rapport de la DGSE indique qu'une deuxième entrevue aurait été prévue avec lui, laissant supposer qu'il aurait pu être recruté comme informateur pour les services extérieurs français. Il lui demande ce qu'il en est exactement.

2/ Par ailleurs, différentes enquêtes effectuées par des journalistes mettent en avant un possible lien entre cet assassinat et « l'affaire d'Arlit », désignant l'enlèvement de plusieurs employés d'Areva en 2010 au Niger. Selon ces enquêtes, leur libération aurait été négociée par la France en échange d'une rançon qui s'élèverait à 30 millions d'euros. L'enlèvement et l'assassinat de Ghislaine DUPONT et Claude VERLON, survenus quelques jours après la libération des otages d'Areva, par des membres d'un bataillon considérant qu'ils avaient été spoliés dans la transaction, pourrait constituer une piste pour expliquer ce drame. Il lui demande, en second lieu, ce qu'il en est à cet égard.

3/ Il apparaît enfin qu'il y a deux versions strictement contradictoires sur un fait essentiel. Les autorités françaises ont formellement assuré que les militaires français étaient arrivés après le drame et n'avaient jamais eu de contact avec les ravisseurs. Or, un rapport des Nations unies expose que « la poursuite – aérienne et terrestre – menée par Serval a pu empêcher une fuite facile des ravisseurs vers la frontière. Cela a pu les conduire à prendre la décision d'éliminer les journalistes car ceux-ci n'étaient plus adaptés en tant qu'otages ». Cette dernière version a, en outre, été confirmée par une enquête de journalistes de RFI dont les différentes sources font état de l'intervention des forces spéciales. Les autorités françaises ne sont jamais revenues sur leur première version et n'ont jamais démenti la version avancée par le rapport des Nations unies et l'enquête de journalistes de RFI. Il lui demande, en conséquence et en troisième lieu, de lui dire très clairement laquelle de ces deux versions correspond à la vérité et laquelle est fausse et de lui indiquer, dans le cas où elle confirmerait l'intervention des forces spéciales, à quel moment celle-ci serait advenue.

4/ Enfin, une récente enquête de RFI montre que les gendarmes chargés du procès-verbal sur place ont indiqué être intervenus sur une « scène de crime largement souillée et modifiée ». Or, le détachement de Serval avait « reçu l'ordre de ne toucher à rien », selon une note déclassifiée de la DGSE. Il lui demande donc, en dernier lieu, de faire toute la transparence sur l'action des forces spéciales avant et après l'assassinat des journalistes Ghislaine DUPONT et Claude VERLON. »

M. Laurent NUNEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, lui a apporté la réponse suivante :

« Ces faits d’enlèvement et d’assassinat font l’objet d’une information judiciaire, dans le cadre de laquelle le ministère des Armées a apporté et continue d’apporter son plein concours. […]

C’est avec le concours de l’armée française, dans un contexte sécuritaire tendu, que les gendarmes de la prévôté ont été projetés sur les lieux pour effectuer les premières constatations et fournie à la justice le maximum d’éléments de preuve. Les enquêteurs de la direction centrale du renseignement intérieur de l’époque, et de la sous-direction anti-terroriste ont également pu intervenir très rapidement. Cet appui logistique assuré dès le départ s’est poursuivi à mesure des besoins exprimés par les magistrats.

En effet, le ministère des Armées a été requis à plusieurs reprises, en 2015 et 2016 par les magistrats chargés de l’enquête. Toutes les demandes de déclassification successives formulées par la justice ont donné lieu à la fourniture de documents du ministère des Armées en parfaite conformité avec les avis de la commission du secret de la Défense nationale, autorité administrative indépendante.

Si des documents ou extraits de documents n’ont pas été déclassifiés, c’est uniquement, et comme le prévoit la loi, pour préserver les capacités et méthodes des services mais aussi assurer la continuité des opérations et la protection des personnels. […]

Le ministère des Armées continue à appuyer les investigations judiciaires en cours et répond avec une extrême diligence aux sollicitations des magistrats. Cet appui n’a en revanche pas vocation à être exposé publiquement car il est couvert par le secret de l’enquête et de l’instruction. »

Jean-Pierre SUEUR a répliqué en regrettant qu’aucune réponse précise n’ait été apportée à ses quatre questions. S’agissant des faits et des contradictions qui ont été établis par des journalistes de RFI et d’autres rédactions, il considère qu’il est, en l’espèce, contestable que le recours au secret défense et au secret de l’enquête se traduisent, dans les faits, par la négation du droit à l’information. Il continuera de suivre ces questions et espère une conclusion rapide de l’enquête judiciaire. 

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 10 janvier au Sénat à l'ouverture du colloque national organisé par la FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice) sur le thème : "Comment en finir avec la surpopulation carcérale ?"

Nous publions le texte intégral de son intervention.

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur

> Les 10 propositions de la FARAPEJ

À la suite de la publication d'un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat sur le thème "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service", un débat a été organisé en séance publique le 9 janvier.

J'y ai participé, intervenant sur l'un des sujets abordés dans le rapport : "Faut-il taxer les robots ?". J'ai été déçu par la réponse du ministre Marc Fesneau qui n'a retenu aucune des pistes que j'ai évoquées - à l'exception d'une ouverture sur l'Union européenne qui s'est, en effet, intéressée à cette question.

Jean-Pierre Sueur

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse du ministre

 

J'ai eu l'occasion d'exprimer mon total désaccord avec le fait que le gouvernement ait fait appel à une entreprise privée pour rédiger - notamment - l'exposé des motifs du récent projet de loi sur les mobilités.

Je reproduis ci-dessous l'article de Laure COMETTI sur 20minutes.fr qui restitue très précisément ma position.

Je pense, en effet, que l'exposé des motifs d'un projet de loi engage totalement le ministre qui le rédige - ainsi que le gouvernement. C'est sa responsabilité politique qui est engagée dans un tel texte qui affirme les orientations et les choix qui justifient le dépôt du projet de loi.

Dans ces conditions, il me paraît inapproprié de recourir à une entreprise privée pour rédiger un tel texte.

Ce qui, bien entendu, n'enlève rien à l'utilité que des expertises peuvent avoir pour un ministre.

Le Conseil Constitutionnel, qui a été saisi de ce texte, n'a pas contesté ce recours, après mise en concurrence, à une entreprise privée pour rédiger cet exposé des motifs - pour la raison, qui est contestable, que rien dans la Constitution ni dans la loi ne s'y oppose.

Je persiste, pour ma part, dans la position que je viens de rappeler.

Jean-Pierre Sueur

> Lire l'article de Laure Cometti, 20minutes.fr

 

La lettre du réseau DES France évoque, dans son numéro de décembre 2019, l'action de Jean-Pierre Sueur pour obtenir une meilleure indemnisation des victimes de médicaments.

> Lire l'article de la lettre du réseau DES France (page 3).

Jean-Pierre Sueur vient de poser une question écrite au ministre de l'Intérieur sur ce thème.

Celle-ci paraîtra au JO du 16/01/2020.

> Lre la question écrite

Dans une émission d'une demie heure, diffusée sur la radio RCF-Loiret, Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions de Jean-Pierre Carrera sur Pierre Ségelle qui fut un grand maire d'Orléans, après avoir été résistant, déporté, médecin à Ligny-le-Ribault, député, ministre - il a contribué à la création de la Sécurité Sociale et du SMIG -, et donc le maire d'Orléans à qui l'on doit de nombreux logements sociaux.

> Retrouver ici le podcast de l'émission

C’est depuis longtemps une habitude que de dire le plus grand mal des « politiques » et de la « vie politique ». François Mitterrand m’a confié un jour que, « du plus loin qu’il s’en souvienne », cela avait toujours été le cas. Peut-être faut-il attribuer cette constante à l’esprit frondeur qui caractérise les Français. Il leur arrive aussi de célébrer a posteriori ceux qui furent longtemps l’objet de leur vindicte, comme l’ont montré les réactions presque unanimes qui ont suivi la récente disparition de Jacques Chirac.

Quoi qu’il en soit, il me paraît utile de noter – à côté des inévitables et d’ailleurs nécessaires critiques – qu’il y a aussi, dans le champ politique, des évolutions positives.

Ainsi en est-il du financement de la vie politique. La vérité consiste à reconnaître qu’en une trentaine d’années – et grâce à une trentaine de lois ! – les choses ont beaucoup changé à cet égard. Cela vaut aussi bien pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques, pour les financements affectés aux différentes institutions publiques, que pour les déclarations de patrimoine et d’intérêt requises de nombres d’élus et de responsables des administrations publiques…

Alors qu’il y avait jadis, et encore naguère, beaucoup d’obscurité, la vérité est que nous avons avancé et continuons d’avancer vers la nécessaire transparence !

On doit cette évolution à des ministres et Premiers ministres qui ont pris de salutaires initiatives – comme Michel Rocard et Alain Juppé – mais aussi à des parlementaires courageux, au premier rang desquels je placerai mon ami René Dosière, ancien député de l’Aisne, qui vient de publier sur les « finances de l’Élysée » un livre très instructif intitulé « Frais de palais », aux éditions de l’Observatoire.

René Dosière fut l’un des premiers à s’indigner de ce que le budget de la présidence de la République ait très longtemps été d’une totale obscurité. Ainsi, en l’an 2000, la présidence de la République a dépensé 19,7 millions d’euros (en équivalent) alors que le Parlement avait voté dans la loi de finances une somme de 11,6 millions… Entre temps, les 8,1 millions nécessaires ont été prélevés sur un compte prévu pour les « catastrophes naturelles » !

En vérité, il n’y avait pas de budget de la présidence de la République. Les chiffres annoncés ne correspondaient à rien – puisque l’essentiel du budget était financé par de nombreux ministères.

René Dosière fait remarquer lui-même que ce budget, consolidé, représente 10 centimes d’euros sur 1 000 € de dépenses publiques. En comparaison, le service de la dette représente chaque année 37 € sur 1 000.

Alors, n’est-il pas « mesquin » de s’en occuper, comme François Fillon l’a dit un jour à René Dosière, s’attirant cette répartie : « Rien n’est mesquin quand il s’agit d’argent public ».

Dès 2002, celui-ci avait déclaré à l’Assemblée nationale : « Faire toute la lumière sur le budget de la présidence de la République est une expérience démocratique (…) Refusons l’hypocrisie consistant à s’abriter sur une tradition républicaine pour ne rien changer à ce qui constitue une anomalie de la République ».

À partir de là, René Dosière a développé une méthode qu’il a appelée le « parlementarisme d’investigation ». il pose – ce qui est le droit de tout parlementaire – des dizaines de questions écrites (183 entre 2002 et 2007) portant sur tous les aspects des dépenses de l’Élysée, entrant dans tous les détails, revenant inlassablement à l’assaut quand la réponse tarde ou lui est refusée. Et, peu à peu, il établit la vérité, comme on rassemble patiemment les pièces d’un puzzle.

Ceux qui ont suivi l’actualité récente savent à quel point je suis attaché à l’exercice effectif du contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif – sans lequel les exigences démocratiques, comme le dit René Dosière, ne sont pas assurées. Je puis dire, après avoir lu ses livres, articles et interventions qu’il fut lui-même un véritable héros du contrôle parlementaire !

Rien ne nous est épargné dans son livre s’agissant d’initiatives contestables prises par les différents présidents de la République. Toutes les dépenses sont épluchées. La rigueur dont fit preuve François Hollande, puisque le budget de l’Élysée diminue sous son quinquennat – et ne dépasse pas la somme de 100 millions d’euros durant quatre ans, avant de remonter ensuite –, cette rigueur, donc, est notée – comme elle a été reconnue par les rapporteurs du Parlement, quelle que fût leur couleur politique.

Au passage, René Dosière rappelle la décision essentielle de décembre 2012 de la Cour de Cassation, selon laquelle « aucune disposition constitutionnelle, conventionnelle ou légale ne prévoit l’immunité ou l’irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République ». Celle-ci interdit donc que tout collaborateur de la présidence puisse se prévaloir d’une quelconque immunité. Cela vaut aussi – on l’a vu – pour le fait d’être auditionné et interrogé par une commission d’enquête parlementaire.

Les résultats sont arrivés au prix de beaucoup d’efforts et de ténacité.

Ainsi, il y eut en 2008 un premier « vrai budget » de l’Élysée qui sera désormais contrôlé, chaque année, par la Cour des Comptes. Ce sera l’ « An I » du budget consolidé de l’Élysée – ce qui rompait avec ce que René Dosière allait appeler à l’Assemblée un « bric à brac de crédits dissimulés ». Mais nous n’étions pas au bout du chemin. Et René Dosière explique comment il dut redoubler de vigilance durant les années qui ont suivi, reprenant notamment les propositions de la récente commission d’enquête du Sénat, qui ne sont pas encore toutes entrées dans les faits !

En conclusion, René Dosière « démonte » le projet de réduire le nombre de parlementaires, dont il montre, chiffres à l’appui, combien il irait à l’opposé de l’indispensable proximité entre les élus nationaux et les Français – si souvent invoquée !

Quand on connaît sa proximité avec cet auteur, on ne s’étonne pas que René Dosière ait fait figurer en tête de son livre la phrase célèbre qui a ouvert le premier texte de Charles Péguy publié dans le premier numéro des « Cahiers de la Quinzaine » : « Dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, dire bêtement la vérité bête, ennuyeusement la vérité ennuyeuse, tristement la vérité triste ».

Jean-Pierre Sueur

  • Éditions de l'Observatoire, 218 pages, 19 €
 
 

Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministère de l'Intérieur sur cette question technique, assez complexe, qui se pose dans nombre de communes rurales.

Le ministre lui a répondu.

> Lire la question et la réponse

Ancré, profondément ancré, dans sa Lorraine, où il fut durant 35 ans militant puis élu, fidèle aux habitants et aux travailleurs de sa région, Christian Eckert est devenu, après avoir été rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Secrétaire d'État au budget au cours de la dernière partie du quinquennat de François Hollande.

C'est un homme qui ne mâche pas ses mots. Il l'a montré en publiant en mai 2018 un livre intitulé "Un ministre ne devrait pas dire ça" - après n'être plus tenu par le devoir de réserve.

J'en extrais ce paragraphe sur les "dotations de l'État aux collectivités locales", qui sont l'une des principales ressources de celles-ci. Elles sont inégalitaires. Pour une large part, elles ne sont pas péréquatrices. Christian Eckert a raison de dénoncer tous les renoncements qui ont lieu ... depuis longtemps... à ce sujet !

C'est, encore et toujours, pleinement d'actualité. Je cite : 

"L'essentiel, ce n'est donc pas le volume global des dotations, mais leur répartition. Tous ceux quyi se sont penchés sur ces sujets complexes sont arrivés à la même conclusion : la répartition des dotations, et notamment la principale d'entre elles, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est incompréhensible, car elle est issue de réformes anciennes et nombreuses. Elle est injuste car elle ne fait pas de péréquation entre les riches et les pauvres. Pour un habitant en 2015, l'État versait 447 € à Paris, 232 à Guéret, 358 à Troyes (...), 79 € à la petite commune meurthe-et-mosellanne de Sancy qui compte 360 habitants et... 2 182 € à Val d'Isère !!!".

  • Un ministre ne devrait pas dire ça..., Éditions Robert Laffont, 282 pages, 19 €
 
 

À tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus chaleureux d’heureuse année 2020.

Je pense tout particulièrement à toutes celles et tous ceux qui sont confrontés aux difficultés de la vie, à la maladie, à la précarité et à la solitude.

Nous ne devons jamais oublier que pour eux, et avec eux, la solidarité, la justice et la fraternité doivent rester des valeurs essentielles de notre vie sociale.

Notre pays a beaucoup d’atouts et de ressources. Nous ne devons jamais l’oublier non plus. Comme nous ne devons jamais oublier l’importance de la formation, de l’école, de l’université, de la recherche pour notre avenir. La vraie richesse, ce sont les êtres humains, leur capacité à créer, inventer, s’unir, lutter, faire face lorsque les épreuves surviennent.

Pour l’heure, une situation de crise domine l’actualité. Elle est due à la question des retraites, mais pas seulement. Que ce soit pour le « rocardien » que je reste l’occasion de redire que la réforme est possible en France, qu’elle est souvent nécessaire. Mais que, pour être acceptée, une réforme doit être juste. Elle doit être lisible. On doit la comprendre. Et sa nécessité ainsi que la justice qu’elle est censée apporter doivent être perçues de tous. C’est un euphémisme que de dire, qu’en l’espèce, on est loin du compte.

La crise est aussi une crise politique. Je veux, à cet égard, redire que la politique n’a de sens que si elle repose sur des convictions. Celles-ci doivent être portées par des hommes et des femmes qui s’organisent pour le faire – autrement dit des partis. Il est de bon ton de vilipender les partis. À vrai dire, ce n’est pas nouveau : cela a souvent été fait dans notre histoire. Il est vrai que les partis ne manquent pas de défauts, qu’ils doivent se remettre en cause. Mais ils sont nécessaires. Certains croient qu’on peut se complaire dans des ralliements de circonstance, ici d’un bord, là de l’autre, lorsque s’approchent les échéances électorales. Certains prônent la confusion comme méthode de gouvernement. Je crois qu’ils ont tort et je mets en garde contre les conséquences possibles de tels agissements. Nous avons besoin de convictions fortes, dans leur diversité, et de formation politiques solides, ouvertes et innovantes pour les porter.

Tous ceux qui se mobilisent pour la planète ont raison de le faire. Il ne faut cependant pas oublier que l’être humain fait partie de la nature. Et que cet être humain a besoin de vivre dignement dans tous les pays du monde, et partout à l’intérieur de chaque pays. Rien ne serait pire que d’opposer l’environnemental au social. Ou de penser que le premier doit désormais se substituer au second. Non ! D’ailleurs, ce sont les plus riches qui créent les plus grands dégâts pour l’environnement. Cela vaut pour les pays comme pour les personnes. Alors battons-nous à la fois pour la planète et pour une société plus humaine !

À toutes et tous, je souhaite de tout cœur une bonne et belle année 2020

Jean-Pierre Sueur

Sur le projet de loi intitulé « engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », il y eut de notables désaccords entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, et aussi des divergences au sein de chaque assemblée.

Pourquoi donc la commission mixte paritaire (rassemblant députés et sénateurs) à laquelle j’ai participé, est-elle parvenue à un accord qui s’est traduit par un vote positif dans chaque assemblée le 18 décembre dernier ?

Parce que nous avons choisi de privilégier les avancées concrètes contenues dans le texte, portant sur des aspects très divers de la vie des collectivités locales, plutôt que de cultiver et d’approfondir des divergences sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.

Je crois que cette attitude pragmatique correspond à l’attente des élus locaux.

Quelques mots, pour commencer, sur deux divergences qui me touchent particulièrement.

En premier lieu, je regrette vraiment qu’il n’ait pas été possible de reprendre les dispositions issues d’une proposition de loi que j’avais rédigée et qui avait été largement votée par le Sénat, qui permettraient une représentation plus juste des moyennes et petites communes au sein des communautés. Les amendements que j’ai présentés étaient justes, permettaient une plus grande souplesse, favorisaient des accords entre les élus et s’appuyaient sur une décision récente du Conseil Constitutionnel – ce qui réduisait le risque à nouveau brandi d’une censure de ce dernier. Je regrette vraiment qu’alors que le Sénat était d’accord sur ces avancées, l’Assemblée Nationale s’y soit opposée.

En second lieu, je regrette qu’il n’ait pas été possible d’avancer en matière de parité. Un rendez-vous est certes pris pour en parler « ultérieurement ». Mais de réels progrès étaient possibles dès maintenant.

Je continue en signalant un point, pour moi important, sur lequel j’étais – avec d’autres – en désaccord avec la majorité du Sénat, et sur lequel je me suis trouvé davantage en accord avec la majorité de l’Assemblée Nationale (on le voit : je revendique de ne pas avoir des réflexes simplistes et « pavloviens » sur ces sujets, pas plus que sur d’autres).

Il s’agit de l’affectation des compétences. Dans la version du Sénat, il était prévu que les communes puissent déléguer des compétences aux intercommunalités (ce qui est logique), mais aussi que les intercommunalités puissent en déléguer aux communes, mais encore – et sans solliciter l’avis des communes – aux départements et aux régions.

Avec un tel système, on s’acheminait vers des « compétences à la carte », tout niveau et toute collectivité pouvant être dotés de toutes compétences !

J’ai eu l’occasion de dire que c’était l’exact contraire de la philosophie des lois de décentralisation de 1982 – que j’ai votées comme député. J’étais et je reste attaché à ce que chaque niveau de collectivité exerce des compétences clairement définies. Je préfère la séparation des pouvoirs à leur confusion. Ce qui n’empêche pas, bien sûr, les coopérations.

Cela étant dit, il y a dans le texte finalement voté des simplifications et adaptations en matière de compétences qui sont positives.

Je voudrais pour finir saluer un certain nombre d’apports concrets du texte qui seront assurément bénéfiques – et ont justifié nos votes :

  • l’instauration d’une « conférence des maires » dans toutes les intercommunalités ;
  • la généralisation d’une tarification sociale de l’eau (même s’il n’est pas prévu, à ce stade, que l’État y contribue financièrement) ;
  • la sensible amélioration du régime indemnitaire applicable à un certain nombre d’élus dans les communes de moins de mille habitants, mais aussi de moins de 3 500 habitants ;
  • le fait qu’un conseil municipal sera réputé complet dès lors qu’il comptera cinq élus dans les communes de moins de cent habitants et neuf dans celles de moins de cinq cents habitants ;
  • le droit à une formation durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation, y compris dans les communes de moins de 3 500 habitants (ce qui n’est pas le cas actuellement) ;
  • le remboursement des frais spécifiques de déplacement engagés pour l’exercice de leur mandat par les élus communautaires en situation de handicap.

Cette liste n’est pas exhaustive – des bilans complets et détaillés paraîtront –, mais elle permet d’expliquer et de justifier nos votes, au total, positifs sur ce texte.

Jean-Pierre Sueur

>> La loi adoptée

À la suite de la découverte du scandale que constitue l’état déplorable dans lequel se sont trouvés les cadavres dans le centre du don du corps de l’Université de médecine René-Descartes à Paris, j’ai posé la question écrite ci-dessous à la ministre en charge des universités. Je cite dans cette question écrite l’obligation, que j’ai pu faire adopter dans la loi sur la législation funéraire en 2008, selon laquelle « les restes des personnes décédées » doivent être traités avec « dignité, respect, décence. »

JPS

Respect dû aux corps légués à la science

Question n° 13607 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
À publier le : 26/12/2019
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les récentes informations divulguées dans la presse concernant les conditions déplorables de stockage des cadavres dans le centre du don des corps de l'université de médecine René-Descartes.
Cette situation désastreuse de conservation et d'utilisation des cadavres légués à la science aurait duré durant plusieurs années.
Or, en vertu de l'article 16-1-1 du code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour s'assurer que l'ensemble des corps légués à la science dans des centres de don soient conservés dans les conditions d'hygiène ainsi que de respect, de dignité et de décence exigées par la loi.

J’ai défendu, le 17 décembre au Sénat, un amendement (qui n’a pas été adopté) visant à ce que le président-directeur général de la Française des Jeux continue à être nommé selon une procédure prévue par l’article 13 de la Constitution, c’est-à-dire après consultation obligatoire des commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Pourquoi ?

  • Parce que, comme l’a indiqué le ministre, Bruno Le Maire, « l’État continuera à agréer les dirigeants de l’entreprise. »
  • Parce que, en second lieu, l’État recevra l’intégralité des recettes fiscales et sociales versées par la Française des Jeux, soit 3,5 milliards d’euros.
  • Et parce que je n’oublie pas – comme je l’ai exposé dans intervention – que la « loterie nationale » fut gérée par l’État dès sa création parce qu’il y avait une volonté politique claire de faire en sorte que ses produits soient affectés à une œuvre de solidarité – à l’égard de toutes les victimes, de tous les blessés de la Première Guerre mondiale. Je crains qu’avec la privatisation, la logique soit tout autre.

J’ajoute que je partage la position de Stéphane Bern qui a justement protesté à la suite de la restauration par les députés des taxes sur le jeu « Mission patrimoine » et sur le loto du patrimoine.

JPS

Lire :

>> Voir la vidéo de mon intervention

 

Je signale tout particulièrement l’article de Philippe Ramond dans La République du Centre du 20 décembre qui évoque ma position et mes interventions sur les « appels téléphoniques abusifs. »

JPS

Je l’ai souvent dit devant les congrès des sapeurs-pompiers du Loiret ou en de nombreuses autres occasions : les violences contre les sapeurs-pompiers sont inadmissibles. Je l’ai redit mercredi dernier devant la commission des lois du Sénat.
Il n’est pas possible de considérer comme un fait divers banal, auquel on s’habitue dans une sorte d’indifférence résignée, le fait que des sapeurs-pompiers, venus secourir des personnes en danger, en détresse, venus sauver des vies, soient caillassés – eux-mêmes et leurs véhicules –, au point qu’on est obligé de faire appel à la police pour les protéger. Ces actes d’individus totalement irresponsables sont scandaleux, inacceptables. Et je n’hésite pas à demander – comme je l’ai fait devant la commission des lois – qu’ils soient sévèrement sanctionnés par la Justice.
On lira ci-dessous le rapport qui a été fait par trois de mes collègues, Catherine Troendlé, Patrick Kanner et Loïc Hervé – et les dix-huit propositions qu’ils ont faites et qui ont été approuvées par la commission des lois. Je souhaite qu’elles soient prises en compte dès maintenant et qu’elles se traduisent rapidement, lorsque c’est nécessaire, par des textes législatifs et réglementaires.
Jean-Pierre Sueur
Lire
 
Dans la presse :
>> AFP

 

Je tiens à signaler tout particulièrement le remarquable article de Renaud Lecadre sur les « biens mal acquis » paru dans le quotidien Libération, le 8 décembre dernier.
On le sait : j’ai rédigé une proposition de loi sur ce sujet qui a été adoptée unanimement par le Sénat.
Il fallait, pour qu’elle puisse être mise en œuvre, un amendement à la loi de finances que j’ai rédigé, mais qui n’a pas pu être mis en discussion ni validé, en raison – toujours ! – d’une application rigide de l’article 45 de la Constitution.
Un rapport a été fait à l’Assemblée Nationale par deux députés : il rejoint mes propositions.
Il faut maintenant avancer.
De quoi s’agit-il ? Tout simplement de restituer aux populations spoliées les sommes confisquées par la justice française, parce qu’elles constituent des « biens mal acquis », des produits d’un véritable « pillage » mis à l’abri en France et ailleurs.
Comme je l’ai rappelé dans l’exposé des motifs de ma proposition de loi, les sommes en cause, celles de la « corruption internationale », totalisent, selon la Banque mondiale,« chaque année entre vingt et quarante milliards de dollars – un chiffre qui représente chaque année 20 à 40 % du montant de l’aide au développement. »
Oui, il faut avancer.
Et il faut bien entendu veiller à ce que les sommes restituées ne le soient pas à des dirigeants eux-mêmes corrompus, comme le démontre l’article de Renaud Lacadre, qui cite Me William Bourdon : « Pas question de rendre au voleur le butin du hold-up. »
Jean-Pierre Sueur
Lire :

J’ai posé à la ministre des solidarités et de la santé la question orale qu’on lira ci-dessous pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments. Celle-ci obtiendra une réponse en séance publique dans les premières semaines de 2020.

JPS

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
 
Question n° 1056S adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé 
À publier le : 19/12/2019 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de créer un fonds d'indemnisation des victimes des préjudices liés aux médicaments. Il reste en effet aujourd'hui très complexe pour nombre de ces victimes d'obtenir la reconnaissance et la réparation de leur préjudice. Elles doivent remplir de nombreuses conditions, à leurs frais, pour engager une procédure contentieuse devant les tribunaux qui ait quelque chance de succès : agir avant que leur action ne soit plus recevable, démontrer qu'un lien de causalité entre une prise de médicament et la survenue de l'effet indésirable est à l'origine du dommage et parvenir à établir les responsabilités. S'agissant notamment du Distilbène, les victimes (femmes exposées in utero à ce médicament ainsi que leurs enfants) se heurtent très régulièrement à ces difficultés, au point que moins d'un pour cent d'entre elles se sont adressées à la justice. Le dispositif d'action de groupe en santé voté en 2016 n'apporte pas de réelle solution, transférant seulement à des associations la charge de l'action, sans leur accorder les moyens financiers pour la mener. Le droit pénal français n'est quant à lui pas adapté à ces contentieux. Les victimes peuvent, certes, se tourner vers l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui pourra être amené à les indemniser. Cependant, cette voie dite amiable est souvent une impasse pour les victimes de médicaments autres que le benfluorex et le valproate de sodium, notamment du fait du degré de gravité requis pour solliciter une indemnisation et du niveau de preuve scientifique requis, qui ne prend pas en compte la notion de « faisceau d'indices graves, précis et concordants » largement admise dans la voie judiciaire. De plus, seules les victimes ayant eu recours au médicament en cause après 2001 peuvent être éligibles à une réparation au titre de l'ONIAM. C'est pourquoi de nombreuses associations de victimes souhaitent la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de médicaments. Il lui demande si elle compte instituer un tel fonds. 
 

Je signale l’article de Béatrice Bouniol, paru dans le quotidien La Croix du 8 décembre sous le titre : Retraites, qu’est-ce qu’une réforme juste ?
J’y évoque la méthode qui était celle de Michel Rocard, ardent réformateur, et profondément attaché à des réformes justes.

JPS

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Jean-Pierre Sueur a ouvert avec Ghislaine Doucet un colloque sur le 70e anniversaire de la Convention de Genève organisée par le Comité international de la Croix-Rouge. Voici le texte de son intervention.

 

Les Conventions de Genève fêtent leurs 70 ans

En 1949, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l'Holocauste, les États ont universellement accueilli les Conventions en raison des valeurs universelles qu'elles véhiculent sur le plan éthique. Soixante-dix ans plus tard, force est de constater qu'elles demeurent absolument indispensables.
Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels sont des traités internationaux qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d'organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre).
Il existe un article 3, commun aux quatre Conventions de Genève, qui exige que toutes les personnes se trouvant aux mains de l'ennemi soient traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable. Il interdit plus particulièrement le meurtre, les mutilations, la torture, les traitements cruels, humiliants et dégradants, les prises d'otages et les procès inéquitables.
Les 196 États parties se sont engagés à « respecter et faire respecter » ces conventions. La France fait tout son possible pour remplir cette obligation, par exemple en organisant des séances de formation en droit international humanitaire à l’intention des militaires étrangers membres de la force G 5 Sahel.
La France est engagée militairement sur divers théâtres, au Levant, mais aussi et surtout en Afrique : au Mali et dans le Sahel en particulier où les forces armées françaises sont respectueuses du droit international humanitaire.
Aujourd’hui, l’un des défis repose sur la transposition dans le droit interne des dispositions des traités. Cela est nécessaire pour sanctionner les auteurs, complices, commanditaires de violations graves au droit international humanitaire (donc de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide) et donc de lutter contre l’impunité.
À cet égard, tant les conventions de Genève dès 1949, que le statut de la CPI donnent compétence aux juridictions pénales nationales. En France, quelques réticences demeurent.
L’action du Comité international de la Croix Rouge est nécessaire, en tant que gardien du droit international humanitaire. Il a été mandaté par les 196 États parties aux quatre Conventions de Genève pour intervenir au cœur des conflits armés afin de protéger et assister les victimes des guerres. C’est une institution indépendante et neutre.
L’action du CICR est essentielle pour que le droit international humanitaire soit bien connu de tous pour qu’il soit mieux respecté et que donc il y ait moins de victimes. Même si sa mise en œuvre n’est pas toujours facile sur les théâtres de guerre, posant parfois un certain nombre de questions aux militaires chargés de le mettre en œuvre au quotidien dans les conflits armés.

Jean-Pierre Sueur

Aucune injure ne me fera revenir sur aucune des lignes des rapports que j’ai écrits cette année, avec d’autres, en toute indépendance, dans la cadre de la mission de contrôle dévolue au Parlement par la Constitution.

Aucune injure n’entamera ma sérénité.

Je remercie toutes celles et tous ceux, très nombreux, venus de tous les horizons politiques, qui m’ont apporté leur soutien.

Jean-Pierre Sueur

Pour l’enregistrement d’une émission consacrée à Pierre Ségelle, ancien maire d’Orléans, député et ministre de la Santé publique, je me suis replongé dans la lecture des actes d’un colloque que la Ville d’Orléans avait organisé en 1991 pour mieux faire connaître son œuvre nationale et locale.
Et je tombe sur ce passage d’une communication de Gérard Lauvergeon dans laquelle celui-ci évoque la participation – souvent méconnue – de Pierre Ségelle à la création de la Sécurité sociale :
« L’incorporation des régimes spéciaux d’assurances sociales, notamment à caractère mutualiste, qui existaient avant la loi de 1930 posait problème, car les bénéficiaires craignaient de perdre leurs avantages dans un grand système fourre-tout et aussi leurs caisses particulières où ils étaient connus. C’est la grande interrogation chez les mineurs, les cheminots, les fonctionnaires, les gens de la marine marchande. Pierre Ségelle a pris la défense du mutualisme et œuvré de telle manière qu’il ne disparaisse pas et que les mutualistes conservent leurs avantages s’ils en avaient. »
Gérard Lauvergeon ajoute que Pierre Ségelle « s’est aussi battu pour l’application immédiate de la Sécurité sociale dès le 1er juillet 1946 (…) L’appui des organisations syndicales et la persuasion des parlementaires lui permettent de gagner cette bataille (…) Il est à l’origine de la gestion de la Sécurité sociales par les salariés eux-mêmes. »
Ces phrases résonnent très singulièrement, comme un précieux rappel de l’histoire dans la période actuelle.
Songeant au souci de Pierre Ségelle de trouver un chemin réaliste, pragmatique, la célèbre phrase de Jaurès me revenait à l’esprit : « Aller vers l’idéal et comprendre le réel. »
La situation de blocage actuel tient au fait qu’on a brandi une conception universaliste, générale, en l’assortissant de tellement de propos incertains, flous, contradictoires et même provocateurs que personne n’y comprend rien et qu’on a suscité les angoisses et les craintes légitimes de régressions de toutes natures.
Il faut en revenir aux fondamentaux.
Je suis persuadé que des réformes sont possibles dans notre pays. Il y a d’ailleurs de nombreux exemples qui le montrent.
Mais pour qu’une réforme puisse se faire et être approuvée par ceux qui en vivront les conséquences, il faut d’abord qu’elle soit JUSTE.
Or rien ne garantit que ce qui est très imprécisément annoncé aboutira à un dispositif plus juste, tant s’en faut !
En second lieu, il faut que la réforme soit lisible et compréhensible. Inutile de redire qu’on en est très loin !
Il faut, en troisième lieu, qu’elle soit gradualiste, inscrite dans le temps, par étapes. Là encore, le moins qu’on puisse dire est que les choses ne sont pas claires.
Et on me permettra, pour finir, de saluer les mesures très pragmatiques, mais utiles et efficaces, mises en œuvre successivement, en matière de retraites, par Lionel Jospin et Marisol Touraine.
Leur réalisme et leur pragmatisme doivent, me semble-t-il, être pour nos actuels gouvernants un sujet de réflexion.
Jean-Pierre Sueur

Deux nouveaux comptes-rendus du texte de Jean Jaurès, Le martyre d’un libre penseur, Étienne Dolet paru aux éditions La Guêpine et préfacé par Jean-Pierre Sueur sont parus.

 
Lire aussi les articles déjà parus :

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion du budget de la Justice. Il a souligné combien, depuis longtemps, ce budget était insuffisant. Même si le budget de la Justice augmente – mais insuffisamment – depuis 2002,  le coût de la Justice est aujourd’hui de 65,90 €  par habitant et par an en France, contre 122 € en Allemagne ou en Grande-Bretagne et  la France est, pour le budget de la Justice rapporté au PIB, au 37e rang parmi les 41 pays du Conseil de l’Europe.
Il a d’autant plus regretté que les crédits inscrits pour 2020 soient inférieurs de 150 millions d’euros à ceux prévus dans la programmation votée dans la loi de 2017.
Il a souligné que, alors que la surpopulation carcérale atteignait des records (71 828 personnes au 1er avril 2019), la mise en place des peines alternatives à la détention marquait le pas. 
Il a appelé de ses vœux un débat approfondi sur la justice des mineurs que le gouvernement a prévu de réformer par voie d’ordonnance.
Il a enfin dit son désaccord avec la réforme de l’aide juridictionnelle introduite par voie d’amendement au projet de loi de finances par l’Assemblée Nationale, qui, si elle restait en état, rendrait son obtention plus difficile pour un certain nombre de justiciables. 
 
 

Comme chaque année, Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport détaillé sur le budget des « pouvoirs publics » (présidence de la République, Assemblée Nationale, Sénat, chaînes parlementaires, Conseil Constitutionnel, Cour de justice de la République).

S’agissant de la présidence de la République, il a souligné les « conditions particulières » dans lesquelles ce rapport a été rédigé – dans un encadré figurant dans le rapport et dont voici le texte :

« Votre rapporteur pour avis tient à souligner à titre liminaire les conditions pour le moins particulières dans lesquelles le présent rapport a pu être élaboré. Pour la première fois, la présidence de la République a refusé de donner suite à des demandes réitérées d'audition de votre rapporteur auprès des services de la présidence de la République qui n'ont finalement consenti qu'à des réponses écrites laconiques en arguant, sans convaincre juridiquement, que la Cour des Comptes et les rapporteurs spéciaux de la commission des finances des deux chambres pouvaient seuls être les interlocuteurs de la présidence de la République. Une telle audition avait pourtant été organisée sans aucune difficulté lors des années précédentes. Votre rapporteur formule le souhait qu'une telle situation ne se renouvellera pas, notamment pour permettre aux parlementaires de se prononcer en connaissance de cause sur le projet de loi de finances. Les explications demandées sont d'autant plus légitimes, qu'elles concernent celui des budgets de la mission "pouvoirs publics " qui sollicite en 2020 la plus forte augmentation, en valeur absolue, de toutes les dotations, en une période où des efforts importants sont demandés à chaque Français. »

 
 

 
Dans la presse
>> AFP

Le 28 novembre, Jean-Pierre Sueur est intervenu dans le débat au Sénat sur le budget de l’asile et de l’immigration, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

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Jean-Pierre Sueur a posé au Premier ministre une question écrite sur les effectifs des cabinets ministériels. Celui-ci lui a répondu.

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L’Amitié Charles Péguy organise ce samedi 7 décembre, au lycée Henri-IV à Paris un colloque sur « Le Paris de Péguy ».

Jean-Pierre Sueur interviendra lors de ce colloque, à 15 h 40. Son intervention portera sur l’ample description de Paris qu’a faite Péguy dans son ouvrage De la situation faite au parti intellectuel dans le monde moderne devant les accidents de la gloire temporelle paru en 1907.

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Le Paris de Charles Péguy est populaire et révolutionnaire, fait du cortège des petites gens, qui manifestent pour le triomphe de la République dès le premier numéro des Cahiers de la quinzaine en janvier 1900. Mais c’est aussi la capitale royale, impériale et républicaine « mais jamais orléaniste ». C’est la ville qui ne trahit pas malgré ses contradictions qui sont la vie même. Et Paris est vivant. Avant tout.

Paris est vivant car il a un corps : des rues que Péguy arpente sans cesse. Paris est vivant car c’est une « ville mémoire ». Lire les textes de Péguy c’est bien visiter cette ville, géographie et histoire réunies. Paris est vivant aussi parce qu’il se nourrit de ceux qui l’habitent.

« Paris n’appartient à personne », écrit Péguy dans Victor-Marie, comte Hugo. Nous l’avons bien vu le 15 avril dernier quand Notre-Dame s’est embrasée : partout dans le monde on s’est senti meurtri par la blessure infligée à notre ville. Paris est français et Paris est universel, national et international, patriote et cosmopolite, il est à l’image de notre pays. En cela, comme Péguy le clame : Paris est « capitale du monde ».

Lors du débat budgétaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur les crédits de la sécurité. Tout en signalant la hausse des montants affectés aux personnels (de l’ordre de 3,8 %) permettant des créations de poste et le paiement (enfin !) d’une part des heures supplémentaires qui ne le sont pas, il a déploré la baisse conséquente (-17 %) des crédits alloués aux matériels, véhicules et investissements. Pour ne prendre qu’un exemple, la dotation consacrée aux véhicules diminue de quinze millions d’euros, et l’âge moyen des véhicules de transport collectif dans la gendarmerie est de 21 ans... Jean-Pierre Sueur a dit qu’il est bien de créer des postes, mais qu’il faut donner aux policiers et gendarmes les moyens concrets d’exercer leur métier.
Il a également déploré la baisse (-4 %) des crédits de la sécurité routière.
Il a enfin appelé le ministre de l’Intérieur à une extrême vigilance suite au drame de la préfecture de Paris qui a montré que des individus radicalisés pouvaient œuvrer au sein de services de renseignement. 
 
 

Dans le rapport pour avis qu’il a rédigé au nom de la commission des lois sur le budget de la Présidence de la République, Jean-Pierre Sueur, rapporteur, a souligné la forte augmentation du budget de la présidence de la République.

C’est ainsi que les dépenses de l’Élysée devraient de nouveau augmenter en 2020, passant de 106 780 000 € à 110 516 000 € (+3,5 %) après une hausse de 2,48 % entre 2018 et 2019. La dotation de l’État à ce budget, qui a été limitée à 100 000 000 € en 2015, 2016 et 2017, passe pour 2020 à 105 316 000 €.

Jean-Pierre Sueur indique que cela se traduira par une nouvelle ponction de quatre millions d’euros sur les disponibilités de la Présidence de la République. Comme ces disponibilités s’élèvent à 17,1 millions d’euros à la fin de 2018 cette pratique n’est « à terme, pas tenable. »

Lors du débat sur le projet de loi de finances, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le devenir de sa proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées, qui, à son initiative, a été votée à l’unanimité par le Sénat. Il a rappelé qu’il s’agissait, par exemple, de propriétés à Paris et sur la Côte d’Azur. Il a également rappelé que la Banque Mondiale estime les sommes concernées à entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20  % à 40 % du montant de l’aide au développement dans le monde !

Il a dialogué à ce sujet avec le ministre Olivier Dussopt. Il a appelé de ses vœux la mise en place rapide d’un dispositif assorti d’un conseil consultatif (incluant les Organisations non gouvernementales) permettant que le produit des avoirs concernés, lorsqu’ils sont confisqués par décision de justice, n’abonde pas le budget de l’État, mais revienne aux populations des pays pauvres, le plus souvent, qui ont été spoliées.

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Jean-Pierre Sueur était l’invité de la matinale de Public Sénat – « Bonjour chez vous » – le mercredi 20 novembre, de 7 h 30 à 8 h. Il a répondu à de nombreuses questions d’actualité posées par Oriane Mancini.

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Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur l’absence de rétractation possible lors d’un achat dans une foire ou un salon, un sujet sensible qui suscite toute la vigilance des associations de consommateurs.

Bruno Le Maire lui a répondu.

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Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, sur le devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) qui joue un rôle essentiel dans la lutte contre les sectes.

Christophe Castaner a répondu à Jean-Pierre Sueur.

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Jean-Pierre Sueur avait interpellé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés auxquelles des communautés de communes issues de fusions étaient confrontées en matière de compétences scolaires.

Celle-ci lui a répondu.

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Je tiens à signaler le communiqué publié par le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), qui met bien en évidence l’enjeu pour les familles endeuillées et éprouvées, et donc vulnérables, des propositions que je fais dans un récent rapport sur la thanatopraxie, pour ce qui est des prix des prestations et de la transparence nécessaire dans l’information apportée aux familles.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur la mise en œuvre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Il a insisté sur le fait que les évolutions intervenues en 2017 sur cette loi de 2014 ne devaient pas avoir pour effet de dissocier les responsabilités en matière d’urbanisme et d’aménagement et en matière de prévention des inondations, qui sont étroitement liées.

Il a également rappelé que la taxe GEMAPI était adossée, pour une part non négligeable, à la taxe d’habitation. Il a craint que la suppression de celle-ci n’entraîne une diminution des ressources dédiées à cette compétence si précieuse  pour l’environnement.

Marc Fesneau, secrétaire d’État, a approuvé la nécessité de veiller au lien entre urbanisme et prévention des inondations. Il a également dit que les collectivités locales pourront percevoir le même produit « réparti sur les taxes subsistantes ». Jean-Pierre Sueur a émis des doutes sur la possibilité de collecter le même produit dans le cadre de ce transfert.

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• Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a refusé la non-compensation par l’État des mesures d’urgence prises par celui-ci à la suite de la crise des « gilets jaunes ». Il s’agit notamment de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de l’abaissement du taux de CSG sur une partie des retraites. Ces mesures qui représentent 2,8 milliards d’euros n’ont pas été compensées dans le PLFSS, ce qui accroît d’autant plus le déficit de la sécurité sociale. Or ces mesures ne correspondent pas à une politique de la sécurité sociale, mais à une politique d’État consistant à distribuer du pouvoir d’achat aux Français. Elles doivent donc relever budget de l’État. Il y a là un dévoiement, une entorse aux pratiques qui fondent depuis longtemps le financement de la sécurité sociale qui relève, à juste titre, d’un budget spécifique.

• Le président de la République a annoncé le 14 novembre que le conseil des ministres du 20 novembre adopterait des mesures nouvelles pour l’hôpital public. Dans ces conditions, le projet de loi sur lequel nous travaillions en séance publique depuis plusieurs jours et plusieurs nuits devenait naturellement faux ! C’est pourquoi la quasi-totalité des groupes du Sénat ont décidé de mettre fin à ce qui devenait un simulacre de débat. Il est regrettable qu’il ait fallu trois jours de discussions en séance pour que le gouvernement annonce qu’il revoyait profondément sa copie. Le groupe socialiste et républicain, auquel j’appartiens, constate que, dans sa déclaration, le président de la République a repris nos préconisations pour une loi de programmation pour l’hôpital. Il reste à espérer que les moyens financiers seront à la hauteur des attentes des personnels hospitaliers qui se sont exprimés avec force dans une totale unité – et que le financement des mesures qui seront annoncées sera assuré sur des bases claires.

À la faveur du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), deux mesures favorables aux agriculteurs –ou certains d’entre eux – ont été adoptées par le Sénat.

• Le Sénat a adopté un dispositif en faveur des retraités agricoles les plus modestes qui perçoivent des revenus issus de la location de leurs terres. Il a décidé, contre l‘avis du gouvernement, que les revenus fonciers perçus par ces retraités agricoles qui touchent les pensions minimum bénéficient des mêmes taux réduits de CSG que ceux appliqués aux retraités les plus faibles. La position du gouvernement était « d’attendre la réforme des retraites. » Nous avons préféré prendre une mesure de justice dans l’immédiat ! Je précise qu’il faut encore qu’elle soit approuvée par l’Assemblée Nationale.

Dispositif « TODE » : prorogation des exonérations après le 1er janvier 2021. Toujours contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté des amendements pérennisant le dispositif d’exonération des charges patronales pour l’emploi des travailleurs saisonniers qui avait remplacé le dispositif dit « TODE » (« travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi ») l’année dernière. Il nous est, en effet, paru nécessaire de ne pas pénaliser les agriculteurs français à cet égard par rapport à leurs concurrents étrangers – ce que le statu quo rendait inévitable. Là encore, cette mesure doit être approuvée par l’Assemblée Nationale.

JPS

Je signale tout particulièrement l’interview de Patrick Boucheron, professeur au Collège de France, parue dans Le Journal du Dimanche de ce 17 novembre. Celui-ci, qui a beaucoup étudié l’histoire de l’immigration en France, y montre, preuves à l’appui, que le « discours politique » sur ce sujet « s’est depuis longtemps détaché du réel. » Il ajoute : « Nous sommes, nous les chercheurs, censés être du côté des rêveurs, des idéalistes, des donneurs de leçon, alors que lorsqu’on travaille sur l’immigration, on découvre des données qui dédramatisent le problème, ou du moins en donnent une vision mesurée. »

Et quand on lui demande son sentiment sur le discours d’Emmanuel Macron sur l’immigration, Patrick Boucheron répond, lapidaire : « Si l’idée est d’organiser l’inéluctabilité d’un face à face avec Marine Le Pen en 2022, elle heurte cette loi politique : désigner son adversaire revient à choisir son successeur. » Une interview à méditer !

JPS

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Chacun se souvient de la rocambolesque perquisition qui a eu lieu il y a un an et demi au domicile d’Alexandre Benalla et de la disparition d’un coffre-fort, la veille de celle-ci, ou du caractère effectif de celle-ci… Nous venons d’apprendre qu’une information judiciaire contre X du chef de « soustraction de documents ou objets concernant un crime ou un délit en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité » a été ouverte le 5 octobre dernier… soit un an et demi après les faits. Mon seul commentaire sera : « Mieux vaut tard que jamais. »

Dans le même temps, après Vincent Crase, Alexandre Benalla vient de publier un livre. On y apprend peu de choses… sauf sur quelques événements comme les funérailles de Johnny Hallyday ! On me permettra, en toute humilité, de renvoyer à la lecture du rapport que j’ai rédigé avec Muriel Jourda dont Benjamin Grivaux avait déclaré qu’il « comptait nombre de contre-vérités. » (Il est vrai qu’il a dit aussi qu’il ne l’a pas lu !). Huit mois après sa parution, nous constatons que nul n’a contesté ni contredit une seule de nos affirmations, un seul de nos constats, ni une seule ligne de ce rapport.

JPS

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Son succès en témoigne. Ce fut une forte idée que d’organiser en 2019 ce Festival Cannes 1939 qui n’eut pas lieu, puisque le commencement de la Seconde Guerre mondiale l’empêcha. Car ce festival, voulu et préparé par Jean Zay, avait une grande portée politique et symbolique. Il s’agissait, en effet, de créer un événement cinématographique mondial pour faire pièce à la Mostra de Venise qui avait été instrumentalisée par la propagande fasciste.

Ce fut également une forte idée que d’organiser, au cœur de ce festival, un concours d’éloquence sur le thème de la laïcité. Ce concours, on le doit à l’association « Tous différents, tous Orléans » et à ses animateurs, notamment Yann Chaillou et Jérôme Bornet, qui l’ont remarquablement organisé.

Étant membre du jury de la finale, je puis témoigner que les jeunes qui se sont exprimés ont bien du talent. Ils ont proposé de vraies réflexions sur ce thème, si essentiel, de la laïcité. Ils ont eu l’art de mettre en scène leurs idées et de convaincre. Et je puis également témoigner qu’il ne fut pas évident de les départager.

Bravo à tous !

JPS

 

Je tiens à signaler l’excellente page consacrée par le journal Le Monde dans son édition du 15 novembre à mon ami Antoine Prost, qui est l’un des plus grands historiens travaillant sur la société française au XXe siècle. Cette page montre combien l’histoire est précieuse pour le présent. Faut-il rappeler qu’Antoine Prost s’est pleinement engagé pour la ville d’Orléans en exerçant la fonction d’adjoint à l’urbanisme de 1989 à 2001.

JPS

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Jean-Pierre Sueur sera l’invité de l’émission « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce mercredi 20 novembre, de 7 h 30 à 8 h. L’émission portera notamment sur les élus et les collectivités locales au moment du Congrès des maires de France.

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Éditorial de numéro 32 de novembre 2019 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur
 
 
Attaché à parcourir les 325 communes du Loiret, j’entends les remarques de ceux qui me demandent si c’est bien mon rôle. Je leur réponds : oui, cent fois oui. Car j’éprouve beaucoup d’intérêt aux très nombreux contacts avec les élus et les habitants, avec les responsables économiques, sociaux, culturels, sportifs que permettent ces visites sur le terrain et à la participation à de nombreuses manifestations – comme d’ailleurs aux rencontres avec nos concitoyens qui me demandent un rendez-vous pour me faire part de difficultés de toute nature.
Et je puis vous l’assurer : on ne parle pas de la même manière à la tribune du Sénat et de l’Assemblée Nationale lorsqu’on rencontre chaque semaine des chômeurs, des personnes en précarité, des étudiants dont les ressources sont minces, des demandeurs d’asile qui vivent des situations inextricables et aussi des dirigeants d’association, des entrepreneurs, des créateurs qui ne manquent pas de projets, sans compter les jeunes qui veulent défricher de nouvelles voies pour l’avenir.
Je n’ignore pas les avantages de la représentation proportionnelle. Mais je crains qu’elle n’éloigne les élus du « terrain ». J’observe d’ailleurs que, lorsqu’il l’avait mise en place en 1986, François Mitterrand avait pris soin que celle-ci fût départementale. J’étais alors député du Loiret. Et non membre d’une liste nationale, forcément abstraite pour nos concitoyens.
J’ajouterai que s’ils doivent rester près des habitants, les sénateurs et députés se doivent d’exercer pleinement les missions nationales que la Constitution leur confère : voter les lois et contrôler le pouvoir exécutif. L’absentéisme parlementaire est un fléau dont la loi sur le non-cumul des mandats – c’est un fait – a réduit les effets.
Cela oblige à de sévères arbitrages dans l’emploi du temps. Je n’hésite pas à les faire. Et je dois dire que les maires, en particulier, comprennent bien que le travail parlementaire – la participation aux travaux des commissions et des séances plénières – justifie des absences et des excuses lors de manifestations dont je ne méconnais pas l’importance. Mais un parlementaire se doit d’abord d’exercer les missions pour lesquelles il a été élu.
Être « en même temps » – puisque l’expression est à la mode – un élu national et un élu de terrain, c’est nécessaire. Ce n’est pas incompatible. C’est, au contraire, complémentaire ! C’est prenant, certes – mais comment dissimuler que c’est aussi passionnant.
Un dernier mot. Certains s’étonneront de la place que prend dans cette 32e lettre-bilan le rapport que j’ai publié – après un an de travail – sur la thanatopraxie. Il se trouve que, membre du gouvernement, en 1991, j’avais été chargé de préparer le projet de loi adopté en 1993 qui a mis fin au monopole des pompes funèbres tout en redéfinissant les règles de service public qui s’appliquent aux obsèques. Depuis, j’ai toujours suivi la législation funéraire, ce qui m’a conduit à faire adopter nombre de textes de loi et à publier plusieurs rapports. On m’a souvent demandé pourquoi je m’intéressais à ce sujet plutôt austère. Je n’ai qu’une réponse : il s’agit de défendre les familles endeuillées, éprouvées et donc vulnérables. Tous mes travaux vont en ce sens. Et on verra que mes propositions sur la thanatopraxie ne sont pas sans importance pour les professionnels concernés – et pour les familles, tout particulièrement pour ce qui est du prix des obsèques.
Jean-Pierre Sueur
 

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique son rapport sur Saint-Martin et les conséquences de l’ouragan Irma.

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Je tiens à signaler l’article très juste, de Brice Lacourieux, paru dans L’Express, sur des pratiques qui mettent en cause le droit d’amendement des parlementaires. Il s’agit d’une mise en application, récente, de l’article 45 de la Constitution dans des conditions que je juge, pour ma part, très contestables, mais de surcroît arbitraires. J’ai souvent dénoncé cet état de choses en commission et en séance publique. L’article de Brice Lacourieux en montre très clairement les conséquences.

JPS

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Je viens de poser à la ministre des Solidarités et de la Santé une question relative à un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament. J’y demande la date de parution de ce dernier dont une loi de 2011 prévoit qu’il soit remis au gouvernement avant… le 1er janvier 2013.

JPS

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Il a dit combien le nombre de féminicides constatés dans notre pays rendait urgente l’adoption de ce texte. Et il a particulièrement demandé que « l’ordonnance de protection puisse être décidée par des magistrats dans les meilleurs délais possibles. »

Il a dû faire un « rappel au règlement » suite à l’annonce selon laquelle une nouvelle proposition de loi serait déposée sur exactement le même sujet par la majorité de l’Assemblée nationale, à la suite de l’annonce des conclusions du « Grenelle » qui a  eu lieu sur ces questions. Il a regretté – avec ses collègues de l’opposition du Sénat – qu’en vue de cette future proposition de loi un certain nombre d’amendements du Sénat aient été repoussés. Il a demandé à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, que puisse être organisée une nouvelle lecture du texte dans chaque assemblée, avant la réunion d’une commission mixte paritaire, comme la Constitution le permet, afin d’éviter la confusion qu’engendrerait l’examen concomitant de deux propositions de loi sur le même sujet. Il s’est heurté à un refus de sa part, ce qu’il regrette.

Jean-Pierre Sueur continuera de suivre cette question avec vigilance, considérant que le sort des femmes victimes de violences mérite mieux que cet imbroglio et nécessite le rassemblement de tous, au-delà des considérations politiques.

Ses interventions :

>> Rappel au règlement

>> Sur l'article 1

Jean-Pierre Sueur a participé à une table ronde sur les questions relatives au prix des obsèques, dans la cadre de l’émission « Dimanche en politique » diffusée le 3 novembre sur France 3 Centre-Val de Loire.

>> (Re)voir l’émission

Communiqué de la commission des lois du Sénat

Le 16 octobre, le Sénat a adopté en séance publique, lors de l’examen du projet de loi "Engagement et proximité", les mesures proposées par la commission des lois dans le cadre de son Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires, à l’issue de la grande consultation qu’elle a lancée en août dernier auprès de tous les maires de France. Ainsi :

- les conditions de mutualisation, au niveau intercommunal, des agents de police municipale sont assouplies : le président de la communauté de communes (EPCI) se voit confier un pouvoir d’initiative partagée avec les maires des communes membres (article 15 sexies) et les communes pourront mettre leurs agents de police à disposition de celui-ci (article 15 quinquies) ;

- le régime applicable aux conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État est modifié, afin d’encourager une meilleure complémentarité et une coopération opérationnelle approfondie entre ces forces (article 15 ter) ;

- l’obligation d’information des maires par le procureur de la République est étendue aux suites judiciaires données aux infractions constatées, sur le territoire de sa commune, par ses agents de police municipale (article 15 quater) ;

- le droit des élus communaux à obtenir une protection juridique est renforcé (article 30) : le périmètre de l’assurance obligatoire pour couvrir les frais liés à cette protection est élargi aux adjoints et aux élus ayant reçu délégation ; la procédure d’octroi de la protection aux élus victimes d’agressions est simplifiée afin de garantir une assistance plus systématique et plus rapide.

Pour Philippe Bas, président de la commission des lois, "les dispositions adoptées par le Sénat apporteront, avec les autres mesures proposées dans notre Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires dont la mise en application relève désormais du Gouvernement, des réponses concrètes et opérationnelles aux demandes d’une plus grande sécurité exprimées par les maires de France".

Jean-Pierre Sueur a interpellé la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur les suites qu’elle donnera au livre blanc de l’Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP).

>> Lire la question écrite

Jean-Pierre Sueur a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur un projet de loi ratifiant une ordonnance relative aux dispositions pénales du code de l’urbanisme de Saint-Martin.

Il a consacré une large part de son rapport aux conséquences, deux ans après, de l’ouragan Irma qui a eu des effets très destructeurs sur un grand nombre des constructions de l’île. Il a décrit tous les efforts accomplis par l’État et par l’Union européenne pour aider à la reconstruction.

Il a cependant noté que de nombreuses constructions illégales, souvent en bord de mer, ont été reconstruites avec des moyens de fortune. Celles-ci demeurent naturellement très vulnérables. Il a salué le fait qu’un comité opérationnel, co-présidé par la préfète et le procureur de la République, ait été mis en place en octobre 2018 pour lutter contre l’habitat indigne et insalubre.

Il a fait, dans son rapport, trois recommandations qui ont été approuvées, comme l’ensemble du rapport, à l’unanimité, par la commission des lois du Sénat. La première recommandation consiste en l’adoption d’ici la fin de l’année d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) définitif qui devra être appliqué avec rigueur. La seconde recommandation porte sur l’élaboration rapide d’un plan local d’urbanisme (PLU) qui soit cohérent avec les prescriptions du PPNR. La troisième recommandation est relative à la résolution du différend territorial qui existe entre les deux parties de l’île : Saint-Martin qui fait partie de la République française et Sint-Maarten qui relève des autorités néerlandaises.

Ce rapport sera présenté en séance publique au Sénat le 5 novembre.

>> Lire le rapport

Jean-Pierre Sueur a posé ce mercredi 30 octobre la première question d’actualité au gouvernement. Il a interpellé la Garde des Sceaux sur la publication d’un document établi par son cabinet mettant en regard, dans de nombreuses villes, des projets de création ou de suppression de postes de juge d’instruction et les résultats électoraux d’un parti politique. Il a dénoncé cette scandaleuse atteinte à la neutralité du service public. Il lui a demandé 1) si elle était informée de l’établissement de ce document, 2) si elle avait demandé qu’il soit établi, 3) si le cabinet du Premier ministre, auquel il a été transmis, lui avait donné instruction de l’établir, 4) si elle avait diligenté une enquête sur ces faits, 5) quelles sanctions elle prévoit de prendre à l’égard de ces faits très graves.

Reprenant la parole après la ministre, Jean-Pierre Sueur a dit qu’elle n’avait répondu à aucune des cinq questions qu’il a posées. Il a ajouté : « Vous pensez peut-être que c’est habile. Mais c’est consternant. Vous couvrez une intolérable atteinte à la neutralité du service public de la Justice dont vous avez personnellement la charge. C’est grave pour notre République ».

 
Dans la presse :

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 24 octobre sur deux propositions de loi visant à clarifier diverses dispositions du code électoral.

Jean-Pierre Sueur a expliqué, au Sénat, pour quelles raisons son groupe et lui-même voteraient contre la proposition de résolution sur le pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets.

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur la proposition relative à la modernisation de la régulation du marché de l’art.
Il a rappelé qu’alors que la France dominait le monde en ce domaine jusqu’à la fin des années cinquante, elle en représente aujourd’hui 6 % contre 3 % pour les États-Unis, 32 % pour la Chine et 13 % pour le Royaume Uni.
Jean-Pierre Sueur a soutenu les réformes inscrites dans la proposition de loi,  notamment les nouvelles missions dévolues au nouveau Conseil des maisons de vente, la modification de sa composition, donnant une plus grande place aux professionnels, ainsi que le renforcement de sa fonction disciplinaire.
Il a présenté six amendements, qui ont été adoptés par le Sénat, élargissant la compétence des maisons de vente aux inventaires fiscaux, et éliminant du texte le « mot valise » opérateur pour mieux dénommer les différentes personnes intervenant dans le marché de l’art.
 

1. Pour une meilleure représentation des petites et moyennes communes dans l’intercommunalité : Jean-Pierre Sueur persiste et signe !
Jean-Pierre Sueur a présenté le 15 octobre un nouvel amendement reprenant une partie de l’une de ses propositions de loi précédemment adoptée par le Sénat visant à permettre une meilleure représentation des moyennes et petites communes dans les conseils intercommunaux.
 
2. « Cessez d’être tétanisés par le Conseil Constitutionnel »
Regrettant que son amendement n’ait pas été adopté, en dépit du fait que le Sénat l’avait adopté il y a quelques mois, en raison de craintes quant à une hypothétique censure du Conseil Constitutionnel, Jean-Pierre Sueur a vivement réagi.
 
3. « Ne mélangeons pas le rôle des maires et celui des services de renseignement et de la justice »
Jean-Pierre Sueur a mis en garde contre une confusion des responsabilités qui pourrait se retourner contre les maires, dont le rôle est déjà lourd.
 
4. « La décentralisation, ce n’est pas la confusion des pouvoirs »
Pour Jean-Pierre Sueur, l’esprit de la décentralisation telle qu’elle a été conçue dès les lois de 1982 et 1983, qu’il a eues l’honneur de voter, en tant que député, doit conduire à ce que des compétences précises soient attribuées à chaque niveau de collectivité. Il s’est, en conséquence, opposé à des amendements permettant qu’une collectivité délègue toute compétence à toute autre collectivité, craignant que cela n’engendre de la confusion et de l’illisibilité.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le Premier ministre à propos de la lutte contre les sectes et devenir de la MIVILUDES.

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question n° 12713 adressée à M. le Premier ministre
À publier le : 24/10/2019
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Dans le contexte actuel de mutation et de diversification du phénomène sectaire, cette dernière a vu ses ressources ainsi que les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission diminuer au cours des dernières années et, depuis la fin du mandat de son président, en octobre 2018, aucun successeur n'a été nommé. Il a pris connaissance des recommandations de la Cour des Comptes qui, dans un rapport de 2017, suggérait de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur, tout en insistant sur la nécessité de « conforter » cette instance. Or, on peut craindre que ce rattachement entraîne une dissolution de fait de la MIVILUDES et de ses missions spécifiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires, ainsi que la perte de ses pouvoirs en matière de police judiciaire. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il entend prendre afin que la MIVILUDES puisse continuer à exercer les missions qui sont les siennes, avec les moyens appropriés. 

Il est toujours dangereux et aventureux de refaire l’histoire…

C’est ainsi que dans une déclaration récente, Olivier Carré a dit : « Que de changements, de démolitions et de reconstructions depuis 2001 ! » – oubliant de préciser, comme l’indique à juste titre Jean-Jacques Talpin sur le site de Mag’Centre, que « cette restructuration avait été engagée dès 1994 sous le mandat de Jean-Pierre Sueur. »

À vrai dire la plus grande partie des opérations de démolition et des reconstructions ont été faites à cette période. Cela a continué après. Et c’est très bien. À ceux qui en douteraient, je conseille de regarder les photos ci-dessous, publiées dans mon livre Aimez-vous Orléans ? Elles datent de 1992.

Ce furent des opérations lourdes et profondes.

De même, la réalisation, contre vents et marées, de l’avenue Jean-Zay contribua-t-elle à désenclaver le quartier, ainsi que la deuxième ligne de tramway, en dépit des oppositions que le projet de tramway suscita si longtemps…

De même encore, tout ce qui a été construit à la même époque de part et d’autre de l’avenue des Droits de l’Homme (Cité de l’agriculture, trois centres de formation d’apprentis) contribua à ce renouveau.

Donc, ne refaisons pas l’histoire ! Et tournons-nous vers le futur en lien avec les habitants, et tout particulièrement le « conseil citoyen » qui demande, à juste titre, à participer activement au renouveau du quartier.

JPS

Jean-Pierre Sueur avait interpellé le gouvernement sur les informations faisant état d’une grande quantité de plomb dans le chantier de la gare d’Austerlitz et les inquiétudes des usagers de la gare et des salariés de la SNCF et des entreprises travaillant sur le chantier.

Le gouvernement lui a répondu, par la voix du secrétaire d’État Adrien Taquet lors de la séance de questions orales du Sénat, ce 15 octobre.

Celui-ci a déclaré : « La gare de Paris-Austerlitz fait l’objet d’importants travaux de modernisation. Ils concernent notamment la rénovation complète de la grande halle des voyageurs avec le décapage complet des charpentes métalliques, historiquement peintes avec des peintures au plomb et la dépose des éléments en bois, eux-mêmes souvent peints avec de la peinture au plomb. L’agence régionale de santé d’Ile-de-France est mobilisée sur ce sujet, des investigations sont en cours pour apprécier l’impact sanitaire de cette pollution au plomb sur la population générale éventuellement exposée dans la gare ou aux abords de celle-ci.

Les travaux sont menés sous confinement, afin que les particules de plomb touchant au sol dans la zone de travaux ne puissent s’en échapper et font l’objet d’un suivi particulier avec notamment des relevés hebdomadaires de mesure de la présence éventuelle de plomb par un bureau d’étude spécialisé.

Les contrôles sont effectués dans l’ensemble de la gare et du chantier, y compris dans les zones accessibles au public. Depuis septembre 2018, sur l’ensemble des mesures réalisées, six valeurs ont été supérieures à 1000 μg/m2, les dernières mesures effectuées début octobre dans les zones accessibles au public étaient toutes inférieures à 1000 μg/m2.

Cette valeur de 1000 μg/m2 est prévue par l’arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique. Cette valeur doit être respectée lors du contrôle réalisé à la fin des travaux d’urgence visant à supprimer le risque d’exposition au plomb. Ce seuil de 1000 μg/m2 traduit l’efficacité du nettoyage réalisé à la suite des travaux de suppression de l’accessibilité du plomb et les poussières retrouvées de manière résiduelle sont destinées à terme à disparaitre.

S’agissant particulièrement de la zone chantier, des prélèvements ont constaté des niveaux supérieurs au seuil de 1000 μg/m2 sans pour autant que ces niveaux atteignent la valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire applicable aux travailleurs.

Les services de l’inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier, actuellement à l’arrêt à l’initiative de la SNCF, et se sont rendus au sein du collège Inter-entreprise de la Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) du 16 septembre pour que cette situation soit examinée. Cette réunion a permis de faire l’inventaire des mesures d’empoussièrement réalisées à l’initiative des différentes parties prenantes et de constater plusieurs irrégularités relatives aux zones de décontamination présentes à plusieurs sorties du chantier. L’inspection du travail a donc demandé des mesures correctives adéquates aux différents intervenants. Le plan d’action de la SNCF soit être présenté rapidement aux services de l’inspection du travail.

En outre, afin d’évaluer le risque sanitaire lié à la pollution d’espaces publics, la direction générale de la santé et la direction générale du travail ont saisi l’agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Les travaux conduits ont pour but notamment de caractériser l’exposition de la population générale au plomb découlant de la contamination de surfaces d’espaces publics extérieurs. »

Jean-Pierre Sueur considère que cette réponse ne lève pas l’ensemble des inquiétudes. En effet, elle confirme :

- que des mesures effectuées dans l’ensemble de la gare ont mis en évidence à six reprises depuis septembre 2018 des valeurs supérieures à la norme légale ;

- que des prélèvements, dont on ignore le nombre, ont également mis en évidence des valeurs supérieures sur la « zone chantier » ;

- que « plusieurs irrégularités » relatives « aux zones de décontamination » ont été constatées.

Jean-Pierre Sueur appelle donc à une grande vigilance. Il continuera de suivre cette question de très près en interpellant régulièrement le gouvernement sur la mise en œuvre et le résultat effectif des mesures annoncées. 

>> Lire le compte-rendu intégral

>> Voir la vidéo

 

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’audition, le 10 octobre, par la commission des lois du Sénat, de Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

>> (Re)voir la vidéo de l’intervention

 

À la suite de cette audition, Jean-Pierre Sueur a fait devant les médias la déclaration suivante :

« Ce qu’on voudrait savoir, c’est ce qu’on fait dans les semaines qui viennent, de telle manière qu’on évite que cela se reproduise. Des réponses ont été données, je considère qu’elles sont partielles. Il faut mettre en œuvre ce que le président de la République a appelé "une société de vigilance". Des mesures sont annoncées. Sont-elles suffisantes pour nous prémunir absolument contre le fait qu’au cœur du réacteur, que sont les sept services de renseignement, il n’y aura plus de personnes en voie de radicalisation ou de préparation d’actes terroristes violents ? »

>> (Re)voir la vidéo de l’ensemble de l’audition

>> (Re)voir l’interview de Jean-Pierre Sueur par Jean-François Achilli sur France Info

>> Lire l’article de Philippe Renaud dans La République du Centre du 10 octobre

Jean-Pierre Sueur a fait deux interventions la semaine dernière lors de l’examen au Sénat du projet de loi « Engagement et proximité ».

Pour la conférence des maires : l’intercommunalité doit être au service des communes

Jean-Pierre Sueur a plaidé le 8 octobre pour la généralisation d’une « conférence des maires » dans les intercommunalités afin que celles-ci restent directement connectées aux communes. Pour lui, l’intercommunalité n’est pas la négation des communes. C’est une mise en commun qui doit permettre une meilleure efficacité dans le respect des communes.

>> Lire son intervention

Pour une meilleure représentation des communes moyennes et petites au sein des intercommunalités

Le Sénat a repris une partie d’une proposition de loi élaborée et présentée par Jean-Pierre Sueur ayant pour objet de mieux représenter les communes moyennes et petites au sein des conseils des intercommunalités. Cette proposition de loi ayant été adoptée par le Sénat le 4 janvier 2019, elle aurait pu être mise en application dès les élections municipales de 2020, si le gouvernement l’avait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Comme il ne l’a pas fait, cette proposition, si elle est votée par les députés et inscrite dans le texte, ne s’appliquerait qu’en 2026 !

>> Lire son intervention

>> Voir la vidéo de son intervention

Nous publions le texte intégral de la table ronde sur les études d’impact à laquelle Jean-Pierre Sueur a participé devant l’assemblée plénière du Conseil économique social et environnemental (CESE) le 25 septembre 2019 et au cours de laquelle il a défendu la position suivante : les études d’impact des projets de loi sont utiles, mais elles n’ont de sens que si elles sont réalisées, en toute indépendance, par une instance (experte, scientifique, universitaire…) distincte de l’auteur du projet de loi et donc du ministre ou du gouvernement.

>> Lire le compte-rendu

>> Voir la vidéo

 

L’affaire « Dupont de Ligonnès » en est une nouvelle illustration.

Un certain nombre de médias (pas tous heureusement !) sont victimes du « culte de l’immédiateté ».

Comme le dit Arnaud Mercier dans Le Journal du Dimanche de ce 13 octobre : « Nous finissons par trouver cela normal de tout savoir tout de suite. »

Et dans le même journal, la chère Anne Roumanoff écrit que la règle est désormais la suivante : « Mieux vaut être le premier à annoncer une fausse nouvelle que le dernier à publier une information scrupuleusement vérifiée. »

Bien des scientifiques nous le disent : il faut parfois beaucoup de temps et de travail pour pouvoir cerner la vérité, affirmer un résultat.

Le métier des journalistes est, certes, différent de celui des chercheurs !

Mais on voit combien – avec la multiplication des chaînes d’information en continu et le poids des réseaux sociaux – le culte de l’immédiateté peut être délétère.

Préférons, envers et contre tout, la vérité à l’immédiateté.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le secret professionnel des psychologues.

 

Question n° 12636 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé

À publier le : 17/10/2019

Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le secret professionnel des psychologues. Les psychologues sont amenés à prendre connaissance de multiples informations d'ordre intime. Or, la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, qui a régulé l'usage du titre de psychologue, ne mentionne pas le respect du secret professionnel. Les syndicats de psychologues se sont, en conséquence, dotés d'un code de déontologie, non contraignant, prévoyant le respect d'un secret professionnel dans son principe 1 et les limites de ce dernier dans son article 19. Le secret professionnel est légalement défini à l'article 226-13 du code pénal, qui dispose que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende », sans faire référence à une profession particulière. Il lui demande, en conséquence, si le secret professionnel tel que défini à l'article 226-13 du code pénal s'applique à toute personne pouvant se prévaloir du titre de psychologue.

L’émotion a été intense à la suite du décès de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, dans le Var, qui a perdu la vie pour avoir fait son devoir de maire en veillant à ce que les règles en vigueur soient tout simplement respectées.

À la suite de ce drame, la commission des lois du Sénat a réagi en organisant une enquête auprès des maires de France (en collaboration avec l’Association des maires de France) au sujet des mesures qui permettraient de mieux assurer leur sécurité dans l’exercice de leur fonction.

Sur la base des résultats de cette enquête, elle a adopté le 2 octobre dernier un ensemble de douze propositions allant en ce sens.

JPS

Lire :

>> Les douze propositions

>> Un résumé de la consultation effectuée auprès des maires de France

 

Je signale tout particulièrement l’article de Laurent Joffrin dans Libération du 3 octobre intitulé « Les politiques, ces pelés, ces galeux… »

JPS

>> Lire l’article

Comme nombre de parlementaires et d’élus, j’ai exprimé mon incompréhension sur le fait que les fonds européens dont la France bénéficie étaient trop souvent sous-utilisés ou utilisés avec beaucoup de retard.

Les « fonds européens structurels et d’investissement » représentent pour la France une somme de vingt-huit milliards d’euros au titre de la période 2014-2020.

Une mission d’information a été constituée à ce sujet au Sénat. Sa présidente est Laurence Harribey et sa rapporteure Colette Mélot.

Je publie ci-dessous leur rapport qui fait un diagnostic précis de la « sous-utilisation » et des « retards d’utilisation » et formule treize propositions concrètes à cet égard.

JPS

>> Lire le rapport

J’ai souvent fait preuve de vigilance sur les contrats obsèques. Ceux-ci ont moins d’intérêt dès lors qu’il est désormais possible de prélever sur les sommes dont les défunts disposent un montant pouvant aller jusqu’à cinq mille euros pour financer le coût des obsèques.

J’ai souvent rappelé que ces contrats devaient inclure une description « détaillée » et « personnalisée » des obsèques : c’est une obligation légale qui rend illégaux les contrats « packagés ».

Un autre point est important. En vertu d’un article de loi voté à mon initiative, « le contrat doit prévoir explicitement la faculté pour le contractant ou le souscripteur de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l’opérateur habilité désigné le cas échéant, le mandataire (…) Ces changements ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion », sous peine de sanctions. Ayant observé que, dans un certain nombre de cas, ces dispositions ne sont pas appliquées, j’ai posé au ministre de l’économie et des finances une question écrite sur les « droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques. »

JPS

>> Lire la question écrite

À la suite des informations selon lesquelles l’une des entreprises travaillant sur le chantier de la gare d’Austerlitz a décidé d’interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu’à quarante fois supérieurs à la normale », Jean-Pierre Sueur a interpellé Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, pour lui demander d’apporter dans les plus brefs délais, et en toute transparence, des informations précises à ce sujet, et plus particulièrement sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu’elle prendra dans l’immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l’ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l’ensemble des usagers.  

Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz

Question n° 0943S adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire
À publier le : 10/10/2019
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que l'une des entreprises en charge du chantier de la gare d'Austerlitz a été conduite à interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu'à 40 fois supérieurs à la normale » selon les informations publiées par le journal « Le Parisien ». Il lui demande d'apporter dans les plus brefs délais et en toute transparence, des informations précises quant à cette présence de grande quantité de plomb au sein de cette gare, sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu'elle prendra dans l'immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l'ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l'ensemble des usagers de la gare d'Austerlitz. 

 

Après avoir rencontré récemment les membres de « l’Association du bassin de La Cléry », Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Franck Riester, ministre de la Culture et Pierre Pouëssel, préfet du Loiret, pour appeler tout particulièrement leur attention sur les vives préoccupations des riverains de la rivière La Cléry au sujet du devenir des 35 moulins qui sont situés sur les 43 kilomètres que compte ce cours d’eau.

« En effet – a-t-il écrit – les propriétaires de ces moulins ont reçu cet été des projets d’arrêtés les obligeant à effectuer des travaux, ou à prendre des mesures qui pourraient mettre en cause la pérennité de ces moulins. Ainsi, en serait-il, par exemple, de l’obligation faite aux propriétaires de certains moulins d’ouverture des vannes pendant une période de six mois par an, ce qui pourrait avoir des effets très négatifs sur le niveau de l’eau et sur l’environnement ».

Jean-Pierre Sueur a indiqué qu’« aucune réunion publique n’avait été organisée par les services de l’État pour présenter et justifier les mesures envisagées ». Il s’est étonné qu’ « une concertation approfondie n’ait pas été mise en place alors qu’il est demandé aux propriétaires concernés de s’exprimer dans de très brefs délais, puisqu’ils devaient le faire avant le 30 septembre prochain sur les projets d’arrêtés qui leur ont été transmis cet été ».

Il a souligné que « les moulins, dont certains sont très anciens, constituent un patrimoine de grande valeur, aussi bien sur La Cléry que sur d’autres rivière du département du Loiret, auxquels les habitants sont légitimement attachés. Ils méritent assurément d’être protégés » et a rappelé qu’il était lui-même intervenu au Sénat lors de débats parlementaires qui ont permis l’adoption d’articles de loi qui confortent cet objectif. Il s’agit d’articles qui disposent que «la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau », et que « les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du code du patrimoine, ou du code de l'urbanisme ».

Il a également ajouté que les moulins peuvent produire de l’énergie renouvelable et que les biefs constituent des réserves incendies précieuses pour la sécurité incendie.

Il a enfin demandé au ministre et au préfet « compte tenu de la vive et légitime émotion des riverains de La Cléry » une « remise à plat de ce dossier et l’organisation de réunions publiques ainsi que de concertations approfondies avec les riverains afin de prendre pleinement en compte, outre la gestion équilibrée de la ressource en eau, l’incontestable valeur patrimoniale de tous les moulins concernés ».

>> La lettre au ministre de la Culture

>> La lettre au préfet

C’est un étrange livre que nous offre Charles Coustille : il s’intitule Parking Péguy et est publié chez Flammarion. Alors qu’à moitié endormi, il pianotait sur Google à la recherche de notices sur Charles Péguy, Charles Coustille ne se rend pas compte qu’il est, en fait, sur la section « Maps » de Google et il tombe sur « Parking Péguy », un parking situé à Stains (Seine-Saint-Denis). Et lorsqu’il demande à ses élèves de lui dire s’ils avaient déjà entendu parler de Charles Péguy, la réponse est unanime : « Oui, c’est un arrêt de bus juste à côté », à Créteil.

Ces épisodes ont donné l’idée à Charles Coustille d’aller visiter avec l’un de ses amis photographes, Léo Lepage, tous les lieux ou bâtiments publics portant le nom de Péguy. Il y en a 407 au total, dont 350 rues, vingt avenues, trente écoles, plusieurs impasses et trois parkings !

Dans le Panthéon des noms de rue attribués par les conseils municipaux, Péguy figure à la 97e place, la palme revenant à Charles de Gaulle, suivi de Louis Pasteur, Victor Hugo et, en quatrième position, Jean Jaurès.

Beaucoup des rues (mais aussi des parkings) dédiés à Péguy sont décrits dans le livre. Ces lieux sont aussi photographiés. Et en regard, il y a de fortes citations de Péguy extraites, en particulier, de Clio, de Notre Jeunesse, de L’Argent, des Situations

Une constatation s’impose. Alors que beaucoup des avenues et des rues dédiées à Victor Hugo sont en centre-ville, celles qui le sont à Charles Péguy sont situées en périphérie, dans des lotissements, entre des barres d’immeubles, dans la « France périphérique » ou « périurbaine » – la France des « gilets jaunes » en quelque sorte, risque l’auteur dans une conversation avec l’un de ses amis.

… Voilà un sujet de méditation. Comme le sont tous les extraits de l’œuvre, à côté des photos, très bien choisis et qui illustrent l’analyse de Charles Croustille pour qui Charles Péguy « était un homme complexe, presqu’aussi contradictoire qu’intransigeant. »

Comme il le déplore, Charles Péguy est trop peu présent dans les programmes de littérature, les sujets du baccalauréat et même de l’agrégation. C’est très dommage. Car son œuvre est immense et étonnamment actuelle, comme le montre le grand intérêt que lui portent aujourd’hui nombre d’intellectuels, en France et à l’étranger.

… Et il n’y a plus d’engouement pour lui donner des noms de rue. Accablant témoignage, la seule rue qui fut dédiée à Charles Péguy en 2014, année anniversaire de sa mort au champ d’honneur, le fut par la ville d’Orange dirigée par le Rassemblement national (ex Front national).

Et à Orléans ? À Orléans, il y a, bien sûr, une rue Charles-Péguy suite à une délibération du conseil municipal de 1924 – sur laquelle je reviendrai – qui eut la mauvaise idée, pour percer cette voie, de démolir la maison natale de Péguy.… Plein d’indulgence, Charles Coustille écrit que cette rue « donne directement sur la Loire » et le long du Centre de formation de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Loiret, « ce qui tombe plutôt bien pour la rue d’une rempailleuse de chaises ayant donné naissance à un écrivain qui se voyait comme un artisan des lettres. »

Jean-Pierre Sueur

  • Aux éditions Flammarion, 187  pages, 22 €
 

Suite aux propos d’Olivier Carré dans La République du Centre de ce vendredi 27 septembre, je tiens à apporter les précisions suivantes. J’ai été maire d’Orléans durant douze ans. J’ai été député et maire durant deux ans, ministre et maire durant deux ans. J’ai donc exercé durant huit ans le seul mandat de maire. Durant ces douze années, je n’ai jamais fait rembourser par la ville une seule note d’hôtel à Paris. Cela aurait été injustifié. Et cela l’est toujours.

Jean-Pierre Sueur

Je tiens à saluer la mémoire de Jacques Chirac. Je salue l’homme chaleureux, qui aimait la France et les Français. Je le salue, au-delà des divergences politiques qui existent mais ne doivent jamais occulter ce qui rassemble.

Je pense à son vote pour l’abolition de la peine de mort, en 1981. J’étais alors député avec lui. Je pense à ses fortes paroles au Vel’ d’Hiv’ pour condamner la faute de l’État français. C’est dans le même esprit qu’il vint à Orléans lors de l’ouverture des nouveaux locaux du CERCIL. Je pense à cette forte parole prémonitoire : « La maison brûle mais nous regardons ailleurs ». Je pense à l’intransigeance qui fut la sienne avec l’extrême droite : aucun compromis ! Je pense enfin à la création du Musée des Arts Premiers.

Je pense, bien sûr, à sa venue lors des fêtes de Jeanne d’Arc, à mon invitation, en 1996. Il accepta immédiatement de venir. Il tint un discours fort sur notre héroïne dont il refusait qu’elle fût accaparée par ceux qui ne partageaient nullement ses valeurs. L’accueil fut chaleureux. Sa réponse fut à la mesure, ce qui désorganisa le cortège !

Aujourd’hui, nous sommes rassemblés autour d’une figure de la République. Nous le sommes dans un esprit profondément républicain.

Jean-Pierre Sueur

François Mitterrand a dit un jour que, pour lui, la meilleure qualité que devait avoir un homme ou une femme politique, c’était l’indifférence.

Plusieurs s’en offusquèrent. Non, dirent-ils, la meilleure qualité d’un homme ou d’une femme politique, ce devrait être la force de conviction, le sens de l’engagement et du dévouement, la sympathie, l’empathie.

François Mitterrand en convint. C’était vrai. Il précisa ce qu’il avait dit. Quand il parlait d’« indifférence », cela signifiait qu’il fallait s’attendre à tout dans le comportement de certains politiques et qu’il fallait ne s’étonner de rien.

J’en vois – ils et elles se reconnaîtront – dont je connais bien le parcours et dont je sais ce que furent leurs convictions, faire les choix les plus contraires au motif qu’ils « ne pourraient pas faire autrement », que la politique « c’est comme ça », ou encore que cela leur « serait imposé ». Mais par qui ? Et pourquoi ?

Nul n’est contraint ni à l’opportunisme ni au cynisme – qui ont pour point commun de vider la politique de tout sens.

Et si tout est dans tout, elle n’a plus de sens.

J’ajoute que les contorsions verbales sont, à cet égard, inopérantes.

« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus.

Jean-Pierre Sueur

Le magazine funéraire Résonance a réalisé un numéro spécial consacré au rapport de Jean-Pierre Sueur sur la thanatopraxie – le premier rapport parlementaire sur ce sujet. Ce numéro s’ouvre sur une longue interview de Jean-Pierre Sueur qui développe tous les enjeux de ce sujet austère – mais qui méritait d’être exposé précisément.

À la demande d’un habitant du Loiret qui avait contribué à la récente consultation organisée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, Jean-Pierre Sueur a écrit au préfet de la région Centre-Val de Loire pour lui demander de bien vouloir faire un point sur les actions menées par rapport aux risques d’inondations de la Loire.

Le nouveau préfet de région, Pierre Pouëssel, a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la réponse du préfet

Jean-Pierre Sueur a interpellé Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre de la directrive européenne sur les droits des victimes en France.

Suite donnée à un rapport sur la mise en œuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France
Question n° 12348 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice 
À publier le : 26/09/2019 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport national relatif à la mise en œuvre en France de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, établi par l'organisation « Victim Support Europe ». Ce rapport établit un état des lieux et présente de nombreuses pistes d'amélioration en vue d'une meilleure transposition de la directive, son application se heurtant à des manques de personnels, de ressources financières et matérielles. S'il reconnaît que la grande majorité des articles de la directive ont été fidèlement transposés dans le droit français, ce rapport pointe cependant l'inégale mise en œuvre de ces dispositions. Il présente également des pistes d'amélioration pour que l'esprit de la directive soit pleinement respecté. Il suggère notamment que le non-respect du droit à l'information dû aux victimes soit sanctionné, que le soutien aux victimes soit mieux adapté aux victimes les plus vulnérables (personnes âgées, handicapées, etc), que la parole des victimes soit protégée et respectée par le renvoi dans certaines procédures de l'affaire à une audience ultérieure si la victime n'est pas présente alors qu'elle souhaitait l'être ou encore que des mesures soient prises pour que l'image de la victime et de sa famille soit protégée contre sa diffusion non autorisée sur Internet et sur les réseaux sociaux. Il lui demande quelles suites elle prévoit de donner à ce rapport. 

Je tiens à saluer le long article de Matthieu Aron paru dans L’Obs de cette semaine (n°2862 du 12 septembre 2019), consacré aux conséquences du Distilbène (DES) – médicament prescrit en France jusqu’en 1977 à de nombreuses femmes enceintes – sur trois générations de femmes.

Alors député, j’avais été, avec mon assistante parlementaire de l’époque, Anne Sourcis, alerté à ce sujet par une famille du Loiret. Mes premières interventions datent des années quatre-vingt. Depuis, je n’ai cessé de soutenir le Mouvement DES France regroupant les « filles DES » et sa courageuse et tenace présidente, Anne Levadou.

Il est avéré que la prise de ce médicament a eu des effets très négatifs en termes de santé et lors des grossesses non seulement pour les femmes auxquelles il a été prescrit, mais aussi pour leurs filles et petites-filles.

Je suis parvenu à faire voter en 2004 par le Sénat puis l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement, un amendement donnant droit à un « congé maternité aménagé » pour les victimes du Distilbène. Il a fallu plus de quatre ans et six mois pour que les deux décrets nécessaires à son application soient publiés !

J’ai soutenu à de nombreuses reprises la mise en place d’un fonds d’indemnisation – comme cela existe dans d’autres pays –, malheureusement sans succès.

J’ai posé plusieurs questions à ce jour pour que les femmes victimes du Distilbène puissent bénéficier chaque année d’une consultation relative à la détection des « cancers ACC », remboursée à 100 %, sans réponse positive à ce jour.

J’espère vivement que l’article de Matthieu Aron sera un « électrochoc » qui contribuera à ce que les pouvoirs publics prennent enfin en compte la situation douloureuse et les justes demandes des « filles DES ».

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article

Après avoir reçu les représentants du syndicat Alternative Police CFDT, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, au sujet des affectifs de la Police nationale dans le Loiret et des conditions de travail des personnels de la police.

Christophe Castaner lui a répondu par une longue lettre.

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Je signale tout particulièrement l’article très documenté de Fabien Albert dans Ouest France, suite à la publication de mon rapport sur la thanatopraxie.

>> Lire l’article

 

Gloire soit rendue au Cinéma des Carmes qui est le seul à Orléans et dans le Loiret à programmer le très remarquable film de Bruno Dumont intitulé sobrement Jeanne !

On pourrait imaginer, ou rêver, qu’à Orléans, ville johannique s’il en est, chacun se presserait pour proposer ou admirer ce film sur un thème « rebattu », mais qui « supporte les traitements les plus différents sans l’affadir » comme l’écrit Jean-François Julliard dans Le Canard Enchaîné – journal rétif aux bondieuseries ! –, qui ajoute : « Souvent même, il élève ceux qui s’en emparent, de Dreyer à Rivette, en passant par Bresson et même Luc Besson ! La couleur bizarre et décalée que lui donne Bruno Dumont en fait d’autant mieux ressortir la grandeur déconcertante. »

Il ne faut pas rechercher dans ce film ni l’authenticité des décors, ni la reconstitution minutieuse et pittoresque du passé. Nous sommes dans les dunes du Nord. Il y a de longs temps de méditation et d’attente, rythmée par une musique douce, lancinante, étrange.

Et il y a, plus réelle que la réalité même, la force du procès de Jeanne, qui se déroule dans l’admirable cathédrale d’Amiens, somptueusement filmée, avec ses juges caricaturaux plus vrais que vrais, et Jeanne, jouée par une comédienne de onze ans, Lise Leplat Prudhomme qui, toute seule, toute droite, inflexible, offre une image sublime du droit et de la justice – une image qui transcende toutes les bassesses.

Jean-Pierre Sueur

 
 

« Trahison ». C’est avec consternation que j’ai lu à la fin du mois d’août dans Le Monde les six longs articles de Gérard Davet et Fabrice Lhomme intitulés « Sept ans de trahison ». Ceux-ci ont été écrits à partir d’entretiens avec un certain nombre d’acteurs – d’anciens ministres notamment – du quinquennat de François Hollande. Il me paraît clair que les auteurs n’ont retenu que les extraits les plus durs, voire les plus « saignants », de ces entretiens. J’ai d’ailleurs rencontré deux personnes  qui ont été interviewées, mais dont les propos n’ont pas été repris : sans doute étaient-ils trop mesurés, trop nuancés. Toujours est-il que, pour ma part, je désapprouve nombre des propos qui ont été tenus et rapportés. Je considère que lorsqu’on a eu l’honneur d’être ministre – et même Premier ministre – d’un président de la République, un devoir de loyauté s’impose. Je n’imagine d’ailleurs pas qu’un certain nombre de ceux qui se sont exprimés n’aient pas eu de responsabilité effective dans les décisions qui ont été prises. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le quinquennat de François Hollande lors de la parution de son livre. Il y a eu, à côté d’erreurs sur le fond, d’erreurs de calendrier aussi, de vraies réussites dont – je le redis – l’histoire rendra justice. J’ai eu l’occasion de dire à François Hollande ce que je pensais des propos rapportés dans ces six articles. J’ajouterai que pour moi, le socialisme auquel je reste fidèle est synonyme de fraternité. Oui, de fraternité. C’est d’ailleurs ce que pensent, ou ce qu’ont pensé, tant d’adhérents, de militants, de sympathisants, du PS et de la gauche – au fil des temps –, ce qu’attendent tant de nos concitoyens – bien loin du culte des « égos » qui absorbe et pervertit ceux qui ont oublié d’où ils venaient et où il fallait aller.

« Écologie ». L’urgence écologique est là. Nul ne peut plus le contester. Si bien que le champ politique se couvre de néo-convertis. On permettra à un élu qui, avec d’autres, s’est battu contre vents et marées et contre des opposants de toute sorte, pour construire à Orléans une ligne de tramway de dix-huit kilomètres, en un temps où l’on parlait moins d’écologie, d’écrire que seuls les actes comptent ! J’imagine qu’aux prochaines municipales, il n’y aura que des listes écologistes… Mais il ne suffit pas de s’approprier un mot… en oubliant toute autre préoccupation. C’est facile et c’est démagogique. Oui, seuls les actes comptent et compteront. Et si l’écologie est nécessaire, la solidarité reste indispensable. Je désapprouve ceux qui, au bénéfice de la première, délaissent la seconde. L’« empreinte carbone » des plus riches est incomparablement plus forte que celle des plus pauvres. Un monde plus habitable est un monde où l’on respecte la planète et également les êtres humains qui l’habitent – et d’abord les plus pauvres et les plus vulnérables qui sont, et risquent d’être davantage, les victimes du climat et de la misère.

Non, on n’est pas couché. Qu’il suffise d’avoir réalisé des dessins et écrit des textes odieux et antisémites il y a vingt ou trente ans pour bénéficier de quarante minutes d’antenne sur une chaîne de service public laisse abasourdi. Que cette polémique survienne au cœur d’une autre polémique où deux paroles s’affrontent, sans que l’une des deux n’ait droit à la parole, cependant que les personnes présentes à l’émission en question font preuve d’une étrange complaisance laisse également abasourdi. J’espère à tout le moins que ceux qui n’ont pas eu la parole auront un « droit de réponse ». Mais en attendant, je m’interroge sur l’idée qu’on se fait, à la direction de France Télévision, du service public.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice à propos des effectifs de magistrats et de fonctionnaires au Tribunal de grande instance d’Orléans.

La ministre lui a répondu.

>> Lire la réponse de Nicole Belloubet

Jean-Pierre Sueur a saisi Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de la question du statut des assistantes maternelles dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

Muriel Pénicaud a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la réponse

Je tiens à signaler tout particulièrement le livre de François Guéroult, journaliste à France Bleu Orléans, intitulé SIDA, la peine et le sursis qui est paru aux Éditions Infimes.

En décembre 2008, pour la première fois en France, une cour d’assises a jugé une affaire de contamination par le sida. C’était à Orléans.

Si le récit retrace les faits tels qu’ils sont apparus lors du procès, François Guéroult nous emmène en immersion « dans la tête » de l’un des jurés, ou plus exactement au cœur de ses réflexions, de ses états d’âme, de ses questionnements, tels qu’il a pu les imaginer.

Et le mérite de ce livre est de nous faire vivre ce procès de l’intérieur, en nous livrant une description minutieuse de tout ce qui fait un procès d’assises.

Tout d’abord, il y a cette affaire : la contamination par le SIDA au sein d’un couple et l’absence de preuve matérielle. Le chef d’accusation ? « Administration de substance nuisible par conjoint suivie de mutilation ou infirmité permanente ». Pas de cadavre ni d’arme du crime. C’est « parole contre parole ». On entre alors dans toute la complexité des êtres humains : en l’absence de preuve matérielle, la difficulté de faire la part de la vérité, du ressenti, du non-dit. Le lecteur se retrouve happé par cette affaire, confronté aux états d’âme du juré – des jurés, chacun avec leur propre personnalité et leur situation personnelle –, à la connaissance du monde de la Justice, aux plaidoiries des avocats, etc.  

François Guéroult nous livre une analyse psychologique des différents protagonistes, l’accusée, la victime, les jurés, les avocats, la présidente, l’ensemble des « acteurs » de ce procès et leur relation au monde qui les entoure, les difficultés que peuvent connaître les journalistes face à ce premier « procès du SIDA » : comment faire entrer le drame de deux vies dans le temps ultra court de l’information radio ?

Mais le mérite de cet ouvrage tient aussi et surtout à ce questionnement sur ce qu’est l’ « intime conviction ». François Guéroult nous en trace les contours : « La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves apportées contre l’accusé et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction ? »

L’intime conviction est au cœur de la difficulté de juger. Il ne s’agit pas alors de prendre une sanction « pour l’exemple » ou « au bénéfice du doute ». L’avocat de la défense illustre bien toute la difficulté de l’exercice : « On ne répare pas un drame par une injustice ».

Au final, un jugement, cinq ans de prison assortis de sursis. C’est un jugement qui ne fâche personne.

Mais François Guéroult suppose que le juré rentre chez lui avec cette question : « La cour d’assises n’a osé ni l’innocence ni la prison. Mais a-t-elle osé la justice ? »

La question reste ouverte. François Guéroult n’y répond pas. Il ne propose aucune réponse toute faite. Il pose les questions, présente des témoignages et une analyse. Son livre donne assurément matière à réflexion sur un sujet complexe. Ce n’est pas le moindre de ses mérites.

Jean-Pierre Sueur

  • Éditions Infimes, 275 pages, 13 €

 

 

Saran. Obsèques d’André Mulier, qui fut résistant et déporté à Buchenwald. Il est l’un de ceux à qui nous devons notre liberté. Ne l’oublions pas. 

Je salue la mémoire d’André Aubailly, qui vient de nous quitter. Il fut président du Comité de quartier de Saint-Marceau. Il était très dévoué et très attentif à la qualité de la vie des habitants de ce quartier, qu’il aimait beaucoup. Toute ma sympathie aux membres de sa famille et à l’équipe du comité de quartier

Je salue la mémoire de Béji Caïd Essebsi, premier président élu au suffrage universel dans la nouvelle démocratie tunisienne, qu’il a beaucoup contribué à construire. Il fut ministre d’Habib Bourguiba. J’exprime mon amitié à ses proches et à mes nombreux amis tunisiens.

Je pense très fort à Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, dans le Var, qui a perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions. Je pense à ses proches et aux maires de France qui, je le sais, peuvent être très lourdement exposés, font preuve d’abnégation, et méritent un grand respect !

Interpellé par des éditeurs sur les augmentations de tarifs postaux pour l’envoi des livres français à l’étranger – ce qui représente un enjeu non négligeable pour notre rayonnement culturel – Jean-Pierre Sueur a saisi le ministre de la Culture de cette question.

>> Lire la question écrite et la réponse du ministre

Bernard Beets, qui vient de nous quitter, a été durant trois mandats maire de Saint-Germain des Prés. Il était très attaché et dévoué à sa commune et au développement d’une agriculture innovante.

Contrairement à ce qui a été publié, ce ne sont pas six postes de médecins qui pourront être créés et partagés (chacun) entre le CHRO et la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Simone-Veil de La Source… mais un seul !

J’en ai eu confirmation par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Je lui ai indiqué que cette mesure était très insuffisante puisqu’elle ne se traduirait que par un demi-poste de médecins supplémentaire pour la MSP. Je lui ai donc demandé de faire le maximum pour dégager le financement de plusieurs postes de ce type et non du seul  poste aujourd’hui prévu.

Mais cela ne règlera pas le problème du réel déficit de médecins à La Source, à la MSP et en dehors de la MSP. D’après les prévisions, sans mesures fortes, on atteindra un étiage totalement inacceptable dans la désertification médicale à La Source.

C’est pourquoi il m’apparaît plus que souhaitable que les études en cours et échanges prévus avec la mairie mais aussi avec le CHRO permettent d’avancer effectivement vers l’embauche de médecins salariés.

Jean-Pierre Sueur

>> La Républque du Centre du 30 août 2019

C’est avec une grande tristesse que j’apprends le décès de Charles Renard.

Charles Renard fut un remarquable, un exceptionnel adjoint aux finances de notre ville d’Orléans durant 12 ans.

Pour lui, la rigueur dans la gestion de l’argent public était une règle absolue. Il n’oubliait jamais et rappelait toujours que cette rigueur était une obligation et un impératif à l’égard de nos concitoyens. Tous ceux qui les ont entendus se souviennent de ses brillantes interventions au conseil municipal, étayées par des chiffres et des tableaux. Tous ses collègues adjoints se souviennent des « soutenances budgétaires » au cours desquelles ils devaient justifier chaque dépense.

Si Charles Renard était rigoureux quant aux chiffres, c’était toujours au service d’un profond humanisme. Son amitié était fidèle et vraie. Elle excluait toute forme de démagogie. Il en était d’autant plus respecté.

Charles Renard était ancien élève d’École Nationale d’Administration. Il était officier de la Légion d’Honneur et chevalier de l’Ordre National du Mérite. Il avait été membre du cabinet de Pierre Bérégovoy, ministre des Finances. Membre de la Cour des Comptes, il y était devenu président de chambre. Il faisait autorité en matière de finances publiques. C’est dire que ce fut une chance pour la ville d’Orléans qu’il ait accepté d’être adjoint aux finances tout en restant président de chambre – et cela au prix d’un travail inlassable : s’il comptait les dépenses… il ne comptait pas ses heures de travail.

Je lui exprime aujourd’hui toute ma profonde reconnaissance et je dis toute mon amitié à Sylvie et à ses enfants, Bérénice et Jean-Baptiste.

Jean-Pierre Sueur

 

Suite à l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite au sujet de la situation du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) de Pithiviers auprès de Laurent Habert, directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, celui-ci vient de lui répondre qu’« il n’est nullement prévu de supprimer ce service. »
 
 

Henriette Reggui nous aura profondément marqués par son sens de l’accueil, de l’écoute, son attention à chacune et à chacun, la force de ses convictions et sa bienveillance. Avec son mari, Marcel Reggui, elle aura contribué au renouveau de la vie culturelle à Orléans. Pour tous deux, la culture était ouverture à l’autre, partage, amitié.
 
Je pense à ses filles, à sa famille et à tous ses amis.
 
JPS

Je signale tout particulièrement cet article d'Émeline Cazi dans Le Monde daté du 14 août sur le rôle de la société Happytal à l'hôpital, où il est question du Centre hospitalier régional d'Orléans.

JPS

 

 

 

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à accroître l’information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l’installation d’éoliennes a été publiée.

>> Lire la proposition de loi

>> Lire le communiqué à ce sujet

Au sujet du grand rassemblement de l’association « Vie et lumière », je tiens à dire d’abord que ma réaction, et celles de mes collègues élus, ne sont nullement dirigées contre cette association, ni contre les « gens du voyage », que nous connaissons et qui doivent pouvoir faire leur pèlerinage et vivre leur religion dans de bonnes conditions.

Je tiens aussi à dire qu’aucune ville et qu’aucune agglomération de France ne font plus que les communes de Nevoy (1 200 habitants) et que le Giennois, puisque depuis de nombreuses années, ils accueillent pour la Pentecôte, pendant près d’un mois, entre sept mille et dix mille caravanes. Et que les élus de Nevoy et du Giennois s’impliquent pleinement pour que tout se passe au mieux. Que les « donneurs de leçons » en fassent autant !

Cela étant dit, je tiens à déplorer vivement le fait que l’État n’ait pas respecté ses engagements.

Il y a cinq ans, nous avions obtenu des Premier ministre et ministre de l’Intérieur de l’époque que le second pèlerinage de l’année, au mois d’août, aurait lieu désormais chaque année sur un terrain de l’État, mis à disposition par celui-ci. Cet engagement pris devant les parlementaires et les élus, oralement et par écrit, a été strictement respecté chaque année jusqu’en 2018 inclus.

Cette année, j’ai pris contact avec le ministère de l’Intérieur en mars et avril. À mon initiative, nous avions été reçus – parlementaires et élus locaux – à Matignon en mai. Le même engagement a été réitéré, sans la moindre ambiguïté.

Mi-juillet, un terrain a été annoncé dans la Marne. J’en ai remercié le Premier ministre au Sénat le 18 juillet. Il m’a été confirmé que tout était réglé. Or les représentants de « Vie et lumière » ont constaté sur place le 19 juillet que le terrain était « impraticable. » À la suite de quoi je multiplie les appels téléphoniques auprès des différents hauts responsables de Matignon. Entendant des versions différentes, j’appelle le préfet de la Marne qui m’expose, avec force détails, que le terrain est véritablement impraticable. Je m’étonne qu’entre le mois de mai et le 19 juillet, personne à Matignon ou ailleurs ne se soit enquis d’aller sur place, avec les responsables de « Vie et lumière », pour s’assurer que ce terrain de la Marne, qui était enfin proposé, était bien praticable ! Cela me paraît incompréhensible.

Les trois sénateurs du Loiret et le député de la circonscription contactent le Premier ministre le mardi 24 juillet à la faveur des questions d’actualité. Le mercredi soir, Edouard Philippe charge le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, de « trouver une solution. » Je téléphone le 25 au directeur-adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur qui me dit que contact va être pris avec Florence Parly, ministre des Armées, pour « trouver une solution. » Le lendemain, le même ministère m’annonce qu’il n’y a pas de solution. Le vendredi 26, je multiplie les contacts avec Matignon. Sans succès. J’expose qu’il n’est pas possible que les ministres « se renvoient la balle » et que puisqu’il y a un engagement ferme, solennel et public de l’État, il revient au chef du gouvernement de veiller à son application effective.

Et puis j’arrête. Je vois que la cause est perdue. Et que personne ne veut prendre de décision pour respecter l’engagement pris.

Il me reste à déplorer ce qui est une véritable INCURIE de l’État.

Jean-Pierre Sueur

 

La proposition de loi « Pour une juste représentation des communes petites et moyennes au sein des intercommunalités » présentée par Jean-Pierre Sueur et adoptée par le Sénat n’ayant toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale ou reprise dans un autre texte, Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement à ce sujet. En effet, si les choses n’évoluent pas rapidement, les injustices dans la représentation des communes perdureront jusqu’en 2026 !

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