Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Jean-Pierre Sueur publie dans le dernier numéro (octobre-décembre 2019) de la Revue politique et parlementaire un article intitulé « Pour une vraie complémentarité entre communes et communautés » et qui est particulièrement d’actualité en vue des prochaines élections municipales.

>> Lire l’article

 

 

J’ai participé, lors de la réunion de la Commission des lois du Sénat du 19 février, à la discussion sur le projet de loi relatif au Parquet européen. Cette discussion viendra dans les prochains jours en séance publique au Sénat.

La création d’un Parquet européen est assurément positive. Je l’ai souligné.

Je me suis toutefois interrogé sur le fait que, dans son organisation et le fonctionnement prévu, ce parquet laisse une large place aux spécificités nationales : « Nous le savons, pour faire l’Europe, il faut avancer pas à pas, faire de la diplomatie. Mais tant de garde-fous ont été déclinés, tant de latitudes ont été laissées aux instances nationales… qu’il existe peut-être un risque que cette juridiction finisse par être tellement écartelée qu’elle ait du mal à établir une jurisprudence cohérente. » Mais après avoir formulé cette interrogation, j’insiste sur le fait qu’il s’agit d’une vraie avancée, d’un pas en avant pour « l’Europe de la Justice ».

Mon collègue Jacques Bigot a espéré, à juste titre, que « la mise en place de ce dispositif nous permettra d’envisager un jour l’organisation de l’indépendance des procureurs français, à l’instar des procureurs européens délégués. »

Ces propos mesurés rappellent que la réforme du Parquet pour fonder son indépendance à l’égard du pouvoir exécutif attend toujours, qu’on ne compte plus les condamnations de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme – et qu’il est donc très dommageable de ne pas faire enfin sur ce point  et sur quelques autres la réforme constitutionnelle qui est nécessaire et qui est toujours différée en raison d’une volonté de voir le nombre de parlementaires réduit, ce qui réduirait dans nombre de départements leur proximité avec les habitants.

JPS

>> Lire le compte-rendu de la réunion de la commission des lois

Je signale tout particulièrement le rapport que vient de publier la commission des lois du Sénat sur la Guyane. Ce rapport décrit les très lourdes difficultés auxquelles sont confrontés cette région et ses habitants. Il plaide pour des mesures urgentes et « une grande loi Guyane ».

JPS

>> Lire le texte intégral du rapport : « Pour une grande loi Guyane : 52 propositions »

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur l'irresponsabilité pénale.

Il a souhaité un travail approfondi du Parlement sur ce sujet complexe. Il a dit son attachement à l’indépendance de la Justice, rappelée récemment par la présidence et le procureur général de la Cour de cassation suite à des déclarations faites au plus haut niveau de l’État.

Il a cependant ajouté qu’il comprenait, s’agissant de l’horrible assassinat de Sarah Halimi, que l’arrêt évoquant à la fois un acte antisémite et l’irresponsabilité de son auteur pouvait apparaître contradictoire dans ses termes.

Il a dit que suite à la « demande d’un procès », la meilleure procédure lui paraissait être celle prévue par la loi de 2008 qui dispose que l’irresponsabilité ne peut être établie que suite à un débat public et contradictoire devant la Chambre de l’instruction, permettant l’expression de toutes les parties ainsi que des experts.

Jean-Pierre Sueur a interrogé la garde des Sceaux sur les exceptions possibles au caractère public de ce débat, estimant que le débat devait pratiquement toujours être public.

Il a cité une tribune de l’avocate Laure Heinich pour laquelle le coupable, K. Traoré, « aujourd’hui enfermé en hôpital psychiatrique ne pourra sortir que sur décision conforme de deux psychiatres, établissant qu’il n’est plus dangereux ni pour lui, ni pour nous. Ce régime est largement aussi strict que le régime carcéral et bien plus protecteur en termes de sécurité publique puisqu’il y est soigné. »

Jean-Pierre Sueur a conclu en disant que, quelles que soient les évolutions possibles de la loi, suite à un bilan des effets de la loi de 2008, la justice sera toujours rendue, après des expertises parfois contradictoires,  par des juges qui prendront des décisions humaines, forcément humaines, en leur intime conviction.

>> Lire le texte intégral de son intervention

Dans la presse

>> L'article de Jean-Baptiste Jacquin dans Le Monde du 21 février 2020 intitulé « L’affaire Sarah Halimi relance le débat sur l’irresponsabilité pénale »

>> Public Sénat du 18 février

>> La République du Centre du 22 février

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises auprès des responsables du groupe « La Poste » au sujet des conditions de ré-installation des services financiers de La Source sur deux nouveaux sites et du calendrier de leur mise en œuvre.

Suite à ses démarches, Jean-Pierre Sueur a reçu de Ludovic Provost, délégué régional pour le Centre-Val de Loire du groupe « La Poste » un courrier contenant les précisions suivantes : « Pour ce qui concerne le local industriel, le cahier des charges d’aménagement et de sécurisation du site envisagé dans le quartier Buffon a été réalisé, ce qui va nous permettre de finaliser la négociation du bail avec la propriétaire. Nous avons pour cible d’initier le déménagement des services de production du Centre fin 2020. Au niveau du local tertiaire, le choix du promoteur vient d’être arrêté, en portant  une grande attention à la bonne intégration du projet dans son environnement : c’est l’entreprise Magellim (ex Equatop) qui sera chargée par la Banque Postale de construire sur le terrain d’Olivet les 3 nouveaux bâtiments qui accueilleront les activités de Middle et de Front Office bancaire du Centre Financier. Nous restons donc sur une perspective de déménagement pour l’ensemble des services concernés à fin 2022. »

>> La lettre de Ludovic Provost

>> La République du Centre du 13 février

L’article 13 de la Constitution dispose qu’« une loi organique détermine les emplois ou fonctions (…) pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du président de la République s’exerce après avis public de la commission compétente de chaque assemblée. Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. »

Cet article a doté les assemblées parlementaires d’un réel « droit de regard » sur les nominations à des postes importants pour les services publics, tout particulièrement.

Je précise que ce « droit de regard » m’apparaît être trop limité. J’ai proposé dans le cadre des débats sur une réforme constitutionnelle de plus en plus hypothétique, que la nomination ne puisse être effectuée que si les trois cinquièmes des membres des deux commissions y sont favorables (et non pas rejetée si les trois cinquièmes s'y opposent, comme c’est présentement le cas).

Quoi qu’il en soit, cette disposition, même en l’état, est positive.

Il se trouve qu’un projet de loi récent a permis de revoir la liste des postes ou emplois relevant de ce processus.

Le Sénat avait unanimement proposé que, à côté du président et du directeur général de la SNCF, la nomination des dirigeants de SNCF-Réseau relève de cette procédure de l’article 13, eu égard à son importance et à la part d’autonomie dont dispose cette nouvelle entité.

C’était la position du Sénat.

Participant à la commission mixte paritaire (CMP) rassemblant sept députés et sept sénateurs sur ce projet de loi, j’ai, pour ma part, plaidé cette cause, comme l’ont fait mes autres collègues sénateurs.

Malheureusement, nous nous sommes heurtés à un vote contraire des députés représentant la majorité de l’Assemblée Nationale. Je persiste d’ailleurs à ne pas comprendre pourquoi les députés ont mis tant d’ardeur à réduire les prérogatives du Parlement à cet égard…

Nous avons toutefois souscrit à un accord sur ce texte en raison du fait que deux autres apports majeurs du Sénat ont été repris par l’Assemblée Nationale puis par la CMP. Il s’agissait d’inscrire dans les nominations relevant de l’article 13 de la Constitution le président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) – en dépit de la position négative du gouvernement, dont je persiste aussi à ne pas comprendre les raisons – et du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Jean-Pierre Sueur

Lire :

>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en CMP (à la fin)

>> Le rapport sur l’ensemble des travaux de la CMP

Nous reproduisons ci-dessous l’intervention qu’a faite Jean-Pierre Sueur lors du colloque qui a eu lieu le 4 mars 2019 à la mairie du 4e arrondissement de Paris sur le thème « Paris-Centre, quels équilibres ? quelle centralité ? » et dont les actes viennent de paraître.

>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger les actes complets du colloque

 

 

C’est un livre singulier que nous propose, aux éditions du Seuil, Vincent Debaene, grand spécialiste des œuvres de Claude Lévi-Strauss. En effet, les dix-sept textes publiés sont de Lévi-Strauss, mais ils étaient peu accessibles ou tombés dans l’oubli. Vincent Debaene les a regroupés – en quatre parties, comme le faisait Lévi-Strauss – après avoir traduit nombre d’entre eux et les a publiés avec une riche préface exposant que ce livre, qui n’a pas – et n’aurait pas ! – vu le jour du vivant de leur auteur, constitue des prémices, une sorte d’« avant dire » du célèbre ouvrage intitulé Anthropologie structurale 1 paru en 1958 (qui sera suivi, en 1973, d’une Anthropologie structurale 2), qui a été et reste perçu comme un ouvrage fondateur du structuralisme. D’où le titre Anthropologie structurale zéro que Vincent Debaene a donné avec quelque malice à l’ouvrage, se référant à la fois au « phonème zéro » de Roman Jakobson  et au « degré zéro de l’écriture » de Roland Barthes.

C’est donc à une sorte d’archéologie du structuralisme que nous convie Vincent Debaene au travers de ces dix-sept textes et de sa préface.

Toute l’œuvre de Lévi-Strauss témoigne de la fécondité de la méthode structurale.

Le linguiste Louis Hjlemslev a écrit qu’une structure est une « entité autonome de dépendances internes. » La structure est, en un sens, un système fermé, isolable, descriptible en tant que tel. Mais, à l’intérieur d’elle-même, chaque élément ne se définit que dans sa relation à d’autres éléments.

Ainsi peuvent être décrits – comme l’a fait Lévi-Strauss – quantité de faits sociaux, des structures de la parenté aux manières de table, des rites aux systèmes de pouvoir, etc.

Ainsi la description des langues peut-elle procéder de la même méthode.

Certains en ont déduit que le structuralisme se traduirait par des abstractions plaquées sur les faits sociaux. Ils ont plaidé – pour simplifier – que le structuralisme méconnaissait l’histoire. Ou que l’on se complaisait en France dans des théories abstraites détachées des laborieuses« études de terrain ». Lévi-Strauss s’est lui-même agacé de ces conceptions simplificatrices et galvaudées, au point de refuser d’intituler Anthropologie structurale 3 le livre qui s’est finalement appelé Le regard éloigné.

Et justement, le grand intérêt de la préface de Vincent Debaene et de ce recueil de textes est de tordre le cou à ces idées simplistes.

Claude Lévi-Strauss y apparaît singulièrement enraciné.

Il apparaît que ses études de terrain nourrissent ses théories, mais qu’en même temps il récuse les conceptions qui font de l’anthropologie un « empilement d’études monographiques. »

On découvre sa vie de juif réfugié et accueilli à New-York de 1941 à 1947.

On découvre une de ses facettes peu connues : son engagement socialiste à la SFIO et au sein d’un groupe dénommé « Rénovation constructive », œuvrant à la « rénovation intellectuelle » de ce parti. Vieille histoire. Récurrente…

On découvre ses réactions devant le génocide du peuple juif et l’extermination des Indiens.

On découvre des pensées que l’on pourrait croire très contemporaines. Ainsi Lévi-Strauss s’en prend-il à une humanité « imbue d’elle-même » qui considère à tort l’homme comme « le seigneur et maître de la Création, libre de s’octroyer des droits exorbitants sur toutes les manifestations de la nature et de la vie. »

On voit enfin que loin des abstractions et des effets de mode, le structuralisme est le fruit d’une histoire, qu’il s’est forgé au fil des analyses des sociétés, de leurs représentations et de leurs langages.

Pour toutes ces raisons, et d’autres, il faut remercier Vincent Debaene d’avoir conçu ce livre.

Jean-Pierre Sueur

  • Aux éditions du Seuil 340 pages, 23 €

Journalistes à La République du Centre, Florent Buisson et Nicolas Da Cunha nous offrent avec le livre qu’ils viennent de publier aux éditions De Borée un passionnant reportage fait des portraits de vingt-six maires ou anciens maires de France.

Étant l’un de ces vingt-six maires ou anciens maires, merci de ne voir dans ce compte-rendu aucune complaisance : je ne suis pas candidat aux élections municipales…

Je ne puis cependant cacher mon profond attachement aux collectivités locales – le Sénat en est le représentant selon la Constitution et il sait s’en souvenir –, et ce périple, de commune en commune et donc de maire en maire, que nous proposent nos deux auteurs, m’a littéralement passionné.

Car ce qui apparaît à chaque page, c’est qu’être maire, c’est une fonction humaine, très humaine. C’est que chaque commune, quelle qu’elle soit, a une âme. Il m’est arrivé d’écrire à la fin de la préface d’un livre que j’ai consacré à Orléans : « Les villes sont des êtres humains. » Et c’est vrai, terriblement vrai. Elles sont des personnalités qui peuvent donner bien des soucis, bien du fil à retordre, bien des angoisses parfois, qui peuvent donner autant de bonheurs que de déceptions – mais que l’on aime, que l’on aime comme elles sont et comme on voudrait qu’elles soient : encore plus belles ! Et d’ailleurs, pour un maire, rien n’est trop beau pour la ville qu’il administre.

Vingt-six témoignages viennent donc illustrer cela : depuis celui de Catherine Trautmann, première femme maire d’une ville de plus de cent mille habitants, qui fit preuve de tant de courage, jusqu’au maire, courageux lui aussi, de Trèbes, commune successivement marquée par un attentat puis par une inondation aux conséquences tragiques ; depuis le maire de Chambord qui se bat contre un « établissement public » qui possède quasiment la commune, jusqu’au maire de l’une des plus petites communes de France (quatorze habitants) ; depuis Yves Duteil qui raconte sans embellir les choses la vérité sur la tâche qui fut la sienne en tant que maire de Précy-sur-Marne jusqu’à Jean-Louis Guilhaumon qui a su dynamiser – et faire connaître mondialement – Marciac grâce au jazz ; des maires de banlieues à ceux de communes touristiques et à ceux de la Corse et de l’Outremer… Il faudrait tout citer… Mais j’arrête là. Je vous en ai assez dit. Le mieux est de lire l’ouvrage…

Mais je veux avant de finir, citer la préface de François Hollande qui après avoir exercé presque tous les mandats – de conseiller municipal à président de la République – nous conte combien il a aimé le mandat de maire de Tulle. Il écrit, s’agissant des maires de France : « Ces femmes et ces hommes auront par leur élection comme par leur action contribué à changer la vie de leurs concitoyens, mais leur vie aura été marquée à jamais par ce mandat. »

Jean-Pierre Sueur

>> Lire un extrait du chapitre consacré à Jean-Pierre Sueur, ancien maire d’Orléans

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences de l’inflation des prix des secteurs funéraires sur les contrats obsèques.

 

>> Lire la question écrite

Jean-Pierre Sueur a été élu vice-président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

>> Lire le projet de loi

Je tiens à signaler tout particulièrement la nouvelle édition d’un livre que vient de de publier le mouvement Aide à toute détresse (ATD) Quart Monde intitulé En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté.

Ce livre publié par les éditions Quart Monde et les éditions de l’Atelier est tout simplement remarquable. C’est un chef d’œuvre de pédagogie. Ce livre apporte en effet des réponses précises, argumentées et chiffrées à 125 questions – qui représentent chacune l’un des préjugés, l’une des « idées toutes faites » qui sont si facilement véhiculées dans notre société ou au sein de ce que qu’on appelle « l’opinion publique » s’agissant des pauvres et de la pauvreté.

Quelques exemples : « Les pauvres creusent les déficits » ; « Si l’on veut travailler, on trouve » ; « Les pauvres sont des fraudeurs » ; « « L’immigration augmente massivement en France » ; « Pour réduire le chômage et la pauvreté, il faut baisser les cotisations sociales » ; « On travaille moins en France que dans les autres pays » ; « Le montant du SMIC est trop élevé » ; « En accueillant les réfugiés en France, on provoque un appel d’air » ; etc.

Je ne puis mieux faire pour conclure que citer les deux premiers paragraphes de la préface que Cécile Duflot a rédigée pour ce livre :

« Les idées fausses, c'est ce qui mine l'intelligence. Ne pas se poser de questions, se le tenir pour dit, une fois pour toutes, dans le confort trompeur que produit le refus de réfléchir. Ce confort n'est pas seulement trompeur, il est fade, il enlève de la vie à la vie. Ne pas regarder le monde tel qu'il est, se limiter à son environnement immédiat, c'est se croire en paix sans l'être. Ce qui nous rend assurément humains et vivants c'est l'absence de renoncement, c'est le goût de changer, c'est la curiosité. C'est ce qui a fait que notre espèce humaine a défriché tant de terrains inconnus. C'est avec la pauvreté que cette mise à distance organisée est sans doute la plus commune. Refuser de regarder les pauvres et la pauvreté pour ce qu'ils sont, c'est sans doute pour beaucoup une façon de se protéger du risque de le devenir tout autant que de s'interroger sur sa responsabilité et sa capacité à agir. Et c'est pour cela que le travail d'ATD Quart Monde est si précieux. Parce qu'il ouvre les yeux, parce qu'il permet de ne plus simplement voir mais de comprendre. »

Un dernier mot : le livre coûte six euros. Ce qui est peu, vu la richesse du texte ! Achetez-le, vous ne le regretterez pas !

Jean-Pierre Sueur

La revue de l’Office universitaire de recherche socialiste (OURS) vient de publier, dans le numéro spécial sur « La force possible du Parlement » un article de Jean-Pierre Sueur relatif à l’indépendance des commissions d’enquête parlementaire, fondé en grande partie sur son travail de corapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla.

>> Lire l’article

>> Lire l’introduction de Dominique Raimbourg et Philippe Quéré

 

Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le sort tragique des personnes qui cherchent à venir en Europe depuis la Libye, en s’appuyant sur un rapport de la commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et sur un rapport provenant de la présidence du Conseil de l’Union européenne.

Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

Question n° 14187 adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

À publier le : 06/02/2020

Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens en matière d'immigration. En novembre 2019, l'accord qui avait été conclu entre l'Italie, l'Union européenne et la Libye a été renouvelé. Cet accord a pour objet d'apporter une aide financière et d'assurer la formation des garde-côtes libyens pour s'opposer au départ des personnes exposées à la menace que constitue la traversée de la Méditerranée dans des bateaux présentant de multiples dangers, où elles sont entassées dans des conditions inhumaines, au péril de leur vie. Or, la Libye est en proie à des réseaux de trafics d'êtres humains. Et il apparaît que les personnes interceptées par les garde-côtes libyens alors qu'elles tentent de traverser la Méditerranée sont renvoyées dans des centres de détention au sein desquels les droits humains sont bafoués. La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe soulignait, à cet égard, dans un rapport rendu public en juin 2019 que « les personnes récupérées par les garde-côtes libyens […] sont systématiquement placées en détention et en conséquence soumises à la torture, à des violences sexuelles, à des extorsions et à d'autres graves violations des droits humains ». Dans un rapport provenant de la présidence du Conseil de l'Union européenne et divulgué par le journal The Guardian en novembre 2019, des responsables européens écrivent n'avoir « aucun accès au littoral libyen afin de surveiller les activités des garde-côtes » et reconnaissent ne pas être en mesure de dénombrer les centres de détention de migrants en Libye, certains n'étant pas officiellement déclarés. Le même rapport affirme également que « les établissements représentent un business profitable pour le gouvernement libyen », les garde-côtes libyens exerçant des pressions sur les détenus afin que ceux-ci demandent à leur famille de payer une « rançon » pour obtenir leur libération. Face à cette situation dramatique, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a appelé l'Union européenne à suspendre sa coopération avec les garde-côtes libyens « tant que des garanties claires sur le respect des droits humains dans le pays ne seraient pas apportées ». Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour mettre fin aux trafics entraînant des êtres humains à tenter de traverser la Méditerranée dans des conditions très précaires, très dangereuses, et au péril de leur vie, tout en veillant scrupuleusement à ce que les très graves atteintes aux droits humains qui viennent d'être rappelées cessent et que les droits des personnes qui en sont victimes soient intégralement garanties.

Jean-Pierre Sueur a appelé l’attention de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté d’obtention des certificats de décès, à laquelle sont confrontées les familles, dans les secteurs géographiques marqués par la désertification médicale.

>> Lire la question écrite

Mon collègue et ami, Éric Kerrouche, sénateur ces Landes, et Élodie Lavignotte, docteure en sciences politiques, viennent de publier aux éditions Berger-Levrault un livre intitulé Profession élu.e local.e qui est une analyse scientifique, lucide et réaliste – que je crois être sans précédent – des conditions dans lesquelles les élus locaux exercent aujourd’hui leur mandat en France, et que je me permets de signaler tout particulièrement.

Le titre du livre peut apparaître, de prime abord, comme une provocation : le mot « profession » vient en effet contredire ce que nos auteurs appellent « la conception classique de l’élu local, bénévole et amateur. » Ils ajoutent, de surcroît : « S’il a été consacré par la Charte européenne de l’autonomie locale en 1985, le droit à la rémunération des élus n’en continue pas moins à faire l’objet de nombreuses réserves. »

Et c’est vrai qu’il existe depuis longtemps un quasi consensus sur le fait que les fonctions électives locales ne doivent pas être exercées par des « professionnels » dont ce serait la seule activité, le seul emploi. Et il y a de bonnes raisons à cela : ainsi, il apparaît précieux que le conseil municipal soit composé de citoyennes et de citoyens exerçant toutes sortes d’activités professionnelles, qu’il rassemble des actifs et des retraités, des élus de toutes origines sociales et de tous les âges. Et il y a, pareillement, un consensus pour que certains de ceux-ci, exerçant une fonction exécutive particulièrement prenante, perçoivent une « indemnité » qui n’est pas un « salaire », mais une sorte de dédommagement – d’ailleurs très partiel – pour le temps consacré à l’exercice du mandat et des frais engagés.

Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte expliquent bien, d’ailleurs, que l’ampleur de la tâche de ces derniers élus n’est pas forcément proportionnelle à la taille de la commune. Ils citent cet élu d’une commune de moins de mille habitants qui déclare, lors d’une consultation effectuée par le Sénat : « Un maire d’une petite commune a, à mon avis, beaucoup plus de travail qu’un maire d’une grande commune qui a lui [des] agents autour de lui pour le seconder. Moi, si la cantinière est absente, je prépare les repas de la cantine, je dois faire le ramassage certaines fois, je fais la distribution de l’eau en cas de restriction. »

Devant cet état de choses, il est un discours rituel que j’ai entendu des centaines de fois, voire davantage, au Sénat et ailleurs : « Il faut un VRAI statut de l’élu local. » Or, pour ma part, je n’ai jamais cru à l’apparition d’un texte magique et exhaustif qui surviendrait enfin et qui réglerait tout. Non : c’est peu à peu, étape par étape, que ce « statut » s’est construit, se construit et continuera à se construire. Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte dressent d’ailleurs la liste impressionnante des textes de loi qui y ont d’ores et déjà largement contribué.

Et puisqu’ils citent la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux que j’ai préparée puis défendue devant le Parlement alors que j’étais secrétaire d’État aux collectivités locales, qu’il me soit permis d’y revenir succinctement pour rappeler que ce texte présentait déjà un ensemble assez complet de dispositions incluant une revalorisation des indemnités des élus, la création d’un régime de retraite (alors que le gouvernement de l’époque défendait ardemment le principe de la retraite par répartition, j’ai regretté que le régime fût – suite aux arbitrages interministériels – un système par capitalisation, mais peut-être est-il difficile de faire autrement) , ainsi que, pour la première fois, l’instauration d’un droit à la formation des élus. Celui-ci vient d’ailleurs d’être complété par la récente loi dite « engagement et proximité ». Je regrette, d’ailleurs, que, comme le notent Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte, ce droit à la formation s’exerce dans les mêmes conditions que l’ensemble la formation permanente dans notre pays : « Ce sont les élus les plus expérimentés qui se forment le plus et, de surcroît, ceux qui sont élus dans les grandes villes et à la retraite. » J’ajouterai un autre regret : j’aurais souhaité que ces formations fussent assurées par des instances publiques (universités ; GRETA, etc.) au lieu de quoi chaque parti a créé son organisme de formation. Ces derniers doivent être agréés, mais par définition – ce n’est pas un reproche ! – ils ne peuvent pas toujours se prévaloir de la même indépendance scientifique et pédagogique que les instances publiques précitées.

Mais revenons à cette question du statut et des conditions concrètes dans lesquelles s’exercent les mandats locaux.

S’appuyant notamment sur les enquêtes du Sénat, Éric Kerrouche et Élodie Lavignotte dressent un tableau du nombre d’heures consacrées par chaque type d’élu, à l’exercice de son mandat. Et là, les chiffres interrogent forcément. Le livre comprend beaucoup de statistiques. Mais je me limiterai à un seul pourcentage, qui me paraît très significatif : plus de 80 % des maires des villes de plus de dix mille habitants consacrent au moins trente-cinq heures à l’exercice de leur mandat ! C’est-à-dire qu’ils y consacrent un temps plein !

Nos auteurs concluent que le statu quo est impossible. Ils reprennent des propositions faites naguère (et jadis !) par Marcel Debarge et Pierre Mauroy et qui n’ont pas été retenues. Ils analysent la sociologie des élus (qui est bien différente de celle de la population), les conditions d’accès à ces fonctions. Ils évoquent : la mise en œuvre d’indemnités plus réalistes, adaptées aux « intermittents de la démocratie » que sont devenus certains élus locaux ; une inscription de la « trajectoire élective dans la trajectoire professionnelle » au-delà des autorisations d’absence, du droit à la réintégration, etc. ; l’acceptation du « coût irréductible de la démocratie » ; et enfin la limitation des mandats dans le temps pour « revivifier une démocratie locale qui en a grand besoin. »

Le grand mérite de ce livre est de dire clairement la réalité, au-delà des discours convenus, de présenter des pistes concrètes afin de compléter – encore ! – ce qu’on appelle « statut de l’élu » et de susciter de salutaires réflexions en cette période d’élections municipales.

Jean-Pierre Sueur

À de nombreuses reprises, nous avons pu constater dans le Loiret combien le régime des catastrophes naturelles était insatisfaisant, combien les maires éprouvaient parfois des difficultés pour obtenir que leur commune soit reconnue à ce titre, et combien les personnes touchées constataient que les éventuels dédommagements obtenus ne prenaient pas en compte – tant s’en faut ! – les coûts entraînés par les réparations rendues nécessaires.

C’est pourquoi je tiens à saluer le grand travail accompli par ma collègue Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, qui a fait un rapport à ce sujet, puis une proposition de loi qui a été adoptée À L’UNANIMITÉ par le Sénat.

J’espère vivement que cette proposition si nécessaire sera très prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et adoptée par celle-ci.

JPS

Lire :

 

Je suis intervenu à plusieurs reprises lors de l’émission sur le « coût des obsèques » diffusée sur France 3 – sujet sur lequel je me bats depuis longtemps avec un seul objectif : défendre les intérêts des familles endeuillées, qui sont éprouvées, et donc vulnérables.

À la suite de cette émission et du débat qui l’a suivie, je souhaite préciser, très clairement, un certain nombre de points.

Sur les contrats obsèques

  • La loi permet désormais de prévoir de laisser sur l’un de ses comptes bancaires une somme pouvant aller jusqu’à cinq mille euros afin de payer ses obsèques. Ce dispositif, qui est simple, enlève beaucoup d’intérêt aux « contrats obsèques » : il est inutile de verser des sommes aux banques et aux assurances quand le même résultat peut être obtenu très facilement en laissant une somme sur un compte bancaire.
  • Tout contrat en vue d’obsèques auxquels n’est pas annexé un devis précis et personnalisé est contraire à la loi. C’est le cas des contrats « packagés ».
  • Une banque et une compagnie d’assurance ne doivent en aucun cas diriger les souscripteurs d’un contrat obsèques vers un opérateur funéraire plutôt qu’un autre. Les souscripteurs doivent être et rester totalement libres de choisir l’entreprise funéraire de leur choix.

Sur les devis modèles

  • Toute entreprise funéraire habilitée a l’obligation légale de déposer dans les mairies de plus de cinq mille habitants du secteur où elle exerce des devis strictement conformes au modèle établi par un arrêté du ministère de l’Intérieur de 2010.
  • Cet arrêté est très précis. Il fixe des prestations obligatoires et facultatives bien définies (ce qui ne les empêche pas de proposer d’autres prestations à d’autres prix).
  • Les devis modèles de toutes les entreprises habilitées dans la commune doivent être mis à disposition des habitants par les mairies. C’est une obligation légale. Le plus simple pour les mairies est de rendre accessibles ces devis sur le site internet de la commune. Comme tous les devis modèles portent sur exactement les mêmes prestations, qui sont comparables, chaque habitant doit pouvoir en prendre connaissance sur ce site. Lorsqu’il y a un décès, il doit être facile pour tout habitant d’accéder à des devis précis et rigoureusement comparables.

Jean-Pierre Sueur

>> (Re)voir l’émission « Pièces à conviction »

Suite à l’absence de réponses précises à la question orale que j'ai posée au Sénat au sujet de l’assassinat de deux journalistes de RFI au Mali au nom du « secret défense » et du « secret de l’enquête », un collectif de journalistes a publié un communiqué.

JPS

>> Lire la dépêche AFP

Les effets de « seuil » dans le calcul des prestations sociales peuvent créer de réelles injustices. C’est ce que je montre, très concrètement, dans la question écrite ci-dessous que j’ai posée à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

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Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

Question n° 13972 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 23/01/2020
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait qu'il serait justifié de lisser les effets de seuil dans le calcul de certains prélèvements sociaux et de certaines prestations sociales. Si le système de calcul des impôts sur le revenu permet de faire évoluer graduellement la charge fiscale afin que le contribuable ne voie pas son impôt croître plus vite que ses revenus, même lorsqu'il change de tranche fiscale, ce n'est pas le cas pour les prestations sociales et prélèvements sociaux qui donnent lieu à des « effets de seuil » particulièrement préjudiciables. Ainsi, l'allocation familiale variant désormais selon les ressources des ménages, le nombre d'enfants à charge et leur âge, et son montant étant déterminé à partir des revenus imposables, répartis en trois tranches, cet état de choses peut créer des injustices dont sont victimes les ménages changeant de tranches suite à la faible augmentation de leur revenu imposable. Par exemple, un ménage ayant trois enfants à charge dont les revenus imposables passent de 75 084 € à 75 085 € perdra a minima 150 euros sur son montant d'allocation familiale alors que ses ressources n'auront augmenté que d'un euro en un an. D'autres formules de calcul pourraient être pensées pour corriger ces effets de seuil. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour que le calcul de l'ensemble des prestations sociales et des prélèvements sociaux prenne en compte l'effet de seuil afin de ne pas pénaliser les ménages concernés.

J’ai posé à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, la question écrite ci-dessous relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales.

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Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Question n° 14084 adressée à M. le ministre de l'intérieur
À publier le : 30/01/2020
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les termes de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement, ce seuil est fixé à 1 000 habitants et concerne d'ores et déjà environ 25 000 communes comptant 8,9 millions de Français. En relevant le seuil à 9 000 habitants, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires comptant plus de 23 millions d'habitants qui seront exclues des données établissant les appartenances politiques, lorsqu'elles existent, établies par le ministère de l'intérieur au soir des élections municipales. Il est clair, en effet, que si certaines listes ne se réfèrent pas à une appartenance politique dans les villes de moins de 9 000 habitants, d'autres assument clairement une ou plusieurs appartenances politiques et s'en réclament explicitement. Dans ces derniers cas, l'absence de prise en compte de ces appartenances pleinement assumées aura pour effet de fausser la présentation qui sera faite des résultats, eu égard aux critères d'appartenance politique. Il lui demande, en conséquence, s'il compte abroger cette circulaire.

J’apprends avec tristesse le décès de Samy Driss.

Conseiller municipal d’Orléans durant douze ans dans l’équipe que je conduisais, il a beaucoup œuvré en direction de la jeunesse. Il a été vice-président de l’ASELQO et membre du Conseil départemental de prévention de la délinquance.

Ardent défenseur de la laïcité, il s’est ensuite pleinement engagé dans le syndicalisme au service des enseignants.

Merci, Samy. 

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 Après s’être rendu au collège, Jean-Pierre Sueur a adressé ce matin le courrier suivant à Katia Béguin, rectrice et à Philippe Ballé, directeur des services académiques de l’Éducation nationale :

« À la suite de l’agression violente dont a été victime un surveillant au collège Alain-Fournier d’Orléans la Source, j’ai dialogué ce matin avec les représentants des enseignants, des parents d’élèves et l’équipe de direction du collège.

Au terme de ces contacts, il m’apparaît que des mesures d’urgence sont nécessaires pour accroître les conditions d’encadrement au sein de ce collège.

Il serait, en particulier, indispensable d’affecter à ce collège dans les meilleurs délais :

  • Un poste de conseiller principal d’éducation
  • Au moins deux postes de surveillants complémentaires
  • Un poste d’infirmière pour pallier la vacance actuelle.

Au-delà, d’autres dispositions seront nécessaires. Il faudra, en particulier, parvenir à une réduction des effectifs pour favoriser un meilleur encadrement des élèves.

En effet, comme vous le savez, l’effectif du collège s’est accru depuis la fermeture du collège de la Bolière et alors même que de nouveaux logements sont construits ou en construction dans le quartier de La Source. »

À la suite d’un débat au Sénat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, Jean-Pierre Sueur a interrogé précisément la ministre des Outre-mer sur les délais effectifs d’examen des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. La ministre lui a répondu.

>> Lire la question et la réponse

La loi prévoit déjà que dès avant l’installation d’éoliennes, il soit prévu des provisions nécessaires pour financer leur démantèlement en fin de vie ainsi que la restitution des sols. Les règles en vigueur ne permettant pas de garantir que les financements effectivement nécessaires seront provisionnés, Jean-Pierre Sueur a posé à la ministre de la transition écologique et solidaire deux questions écrites.

>> Lire les deux questions

Jean-Pierre Sueur a interpellé le 14 janvier au Sénat le gouvernement sur l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, journalistes de Radio France internationale (RFI), survenu le 2 novembre 2013 dans la région du Kidal au Mali. Il a déclaré : « Ces deux journalistes ont été enlevés par quatre hommes armés avant d'être abattus quelques kilomètres plus loin. Selon les enquêteurs, le véhicule des ravisseurs serait tombé en panne et ces quatre hommes auraient éliminé les deux otages avant de prendre la fuite. Cependant, plusieurs zones d'ombre restent à éclaircir.

1/ Ainsi, il a été découvert, suite à la déclassification d'une partie des documents liés à ce sujet, que le chef du commando était connu des services de renseignement, ayant été auditionné par des agents de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) quelques mois avant le rapt et l'assassinat des journalistes. Le rapport de la DGSE indique qu'une deuxième entrevue aurait été prévue avec lui, laissant supposer qu'il aurait pu être recruté comme informateur pour les services extérieurs français. Il lui demande ce qu'il en est exactement.

2/ Par ailleurs, différentes enquêtes effectuées par des journalistes mettent en avant un possible lien entre cet assassinat et « l'affaire d'Arlit », désignant l'enlèvement de plusieurs employés d'Areva en 2010 au Niger. Selon ces enquêtes, leur libération aurait été négociée par la France en échange d'une rançon qui s'élèverait à trente millions d'euros. L'enlèvement et l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, survenus quelques jours après la libération des otages d'Areva, par des membres d'un bataillon considérant qu'ils avaient été spoliés dans la transaction, pourrait constituer une piste pour expliquer ce drame. Il lui demande, en second lieu, ce qu'il en est à cet égard.

3/ Il apparaît enfin qu'il y a deux versions strictement contradictoires sur un fait essentiel. Les autorités françaises ont formellement assuré que les militaires français étaient arrivés après le drame et n'avaient jamais eu de contact avec les ravisseurs. Or, un rapport des Nations unies expose que « la poursuite – aérienne et terrestre – menée par Serval a pu empêcher une fuite facile des ravisseurs vers la frontière. Cela a pu les conduire à prendre la décision d'éliminer les journalistes car ceux-ci n'étaient plus adaptés en tant qu'otages ». Cette dernière version a, en outre, été confirmée par une enquête de journalistes de RFI dont les différentes sources font état de l'intervention des forces spéciales. Les autorités françaises ne sont jamais revenues sur leur première version et n'ont jamais démenti la version avancée par le rapport des Nations unies et l'enquête de journalistes de RFI. Il lui demande, en conséquence et en troisième lieu, de lui dire très clairement laquelle de ces deux versions correspond à la vérité et laquelle est fausse et de lui indiquer, dans le cas où elle confirmerait l'intervention des forces spéciales, à quel moment celle-ci serait advenue.

4/ Enfin, une récente enquête de RFI montre que les gendarmes chargés du procès-verbal sur place ont indiqué être intervenus sur une « scène de crime largement souillée et modifiée ». Or, le détachement de Serval avait « reçu l'ordre de ne toucher à rien », selon une note déclassifiée de la DGSE. Il lui demande donc, en dernier lieu, de faire toute la transparence sur l'action des forces spéciales avant et après l'assassinat des journalistes Ghislaine Dupont et Claude Verlon. »

Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, lui a apporté la réponse suivante :

« Ces faits d’enlèvement et d’assassinat font l’objet d’une information judiciaire, dans le cadre de laquelle le ministère des Armées a apporté et continue d’apporter son plein concours. […]

C’est avec le concours de l’armée française, dans un contexte sécuritaire tendu, que les gendarmes de la prévôté ont été projetés sur les lieux pour effectuer les premières constatations et fournie à la justice le maximum d’éléments de preuve. Les enquêteurs de la direction centrale du renseignement intérieur de l’époque, et de la sous-direction anti-terroriste ont également pu intervenir très rapidement. Cet appui logistique assuré dès le départ s’est poursuivi à mesure des besoins exprimés par les magistrats.

En effet, le ministère des Armées a été requis à plusieurs reprises, en 2015 et 2016 par les magistrats chargés de l’enquête. Toutes les demandes de déclassification successives formulées par la justice ont donné lieu à la fourniture de documents du ministère des Armées en parfaite conformité avec les avis de la commission du secret de la Défense nationale, autorité administrative indépendante.

Si des documents ou extraits de documents n’ont pas été déclassifiés, c’est uniquement, et comme le prévoit la loi, pour préserver les capacités et méthodes des services mais aussi assurer la continuité des opérations et la protection des personnels. […]

Le ministère des Armées continue à appuyer les investigations judiciaires en cours et répond avec une extrême diligence aux sollicitations des magistrats. Cet appui n’a en revanche pas vocation à être exposé publiquement car il est couvert par le secret de l’enquête et de l’instruction. »

Jean-Pierre Sueur a répliqué en regrettant qu’aucune réponse précise n’ait été apportée à ses quatre questions. S’agissant des faits et des contradictions qui ont été établis par des journalistes de RFI et d’autres rédactions, il considère qu’il est, en l’espèce, contestable que le recours au secret défense et au secret de l’enquête se traduisent, dans les faits, par la négation du droit à l’information. Il continuera de suivre ces questions et espère une conclusion rapide de l’enquête judiciaire. 

>> Lire le compte-rendu intégral

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 10 janvier au Sénat à l'ouverture du colloque national organisé par la FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice) sur le thème : "Comment en finir avec la surpopulation carcérale ?"

Nous publions le texte intégral de son intervention.

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur

> Les 10 propositions de la FARAPEJ

À la suite de la publication d'un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat sur le thème "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service", un débat a été organisé en séance publique le 9 janvier.

J'y ai participé, intervenant sur l'un des sujets abordés dans le rapport : "Faut-il taxer les robots ?". J'ai été déçu par la réponse du ministre Marc Fesneau qui n'a retenu aucune des pistes que j'ai évoquées - à l'exception d'une ouverture sur l'Union européenne qui s'est, en effet, intéressée à cette question.

Jean-Pierre Sueur

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse du ministre

 

J'ai eu l'occasion d'exprimer mon total désaccord avec le fait que le gouvernement ait fait appel à une entreprise privée pour rédiger - notamment - l'exposé des motifs du récent projet de loi sur les mobilités.

Je reproduis ci-dessous l'article de Laure ComettI sur 20minutes.fr qui restitue très précisément ma position.

Je pense, en effet, que l'exposé des motifs d'un projet de loi engage totalement le ministre qui le rédige - ainsi que le gouvernement. C'est sa responsabilité politique qui est engagée dans un tel texte qui affirme les orientations et les choix qui justifient le dépôt du projet de loi.

Dans ces conditions, il me paraît inapproprié de recourir à une entreprise privée pour rédiger un tel texte.

Ce qui, bien entendu, n'enlève rien à l'utilité que des expertises peuvent avoir pour un ministre.

Le Conseil Constitutionnel, qui a été saisi de ce texte, n'a pas contesté ce recours, après mise en concurrence, à une entreprise privée pour rédiger cet exposé des motifs - pour la raison, qui est contestable, que rien dans la Constitution ni dans la loi ne s'y oppose.

Je persiste, pour ma part, dans la position que je viens de rappeler.

Jean-Pierre Sueur

> Lire l'article de Laure Cometti, 20minutes.fr

 

La lettre du réseau DES France évoque, dans son numéro de décembre 2019, l'action de Jean-Pierre Sueur pour obtenir une meilleure indemnisation des victimes de médicaments.

> Lire l'article de la lettre du réseau DES France (page 3).

Jean-Pierre Sueur vient de poser une question écrite au ministre de l'Intérieur sur ce thème.

Celle-ci paraîtra au JO du 16/01/2020.

> Lre la question écrite

Dans une émission d'une demie heure, diffusée sur la radio RCF-Loiret, Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions de Jean-Pierre Carrera sur Pierre Ségelle qui fut un grand maire d'Orléans, après avoir été résistant, déporté, médecin à Ligny-le-Ribault, député, ministre - il a contribué à la création de la Sécurité Sociale et du SMIG -, et donc le maire d'Orléans à qui l'on doit de nombreux logements sociaux.

> Retrouver ici le podcast de l'émission

C’est depuis longtemps une habitude que de dire le plus grand mal des « politiques » et de la « vie politique ». François Mitterrand m’a confié un jour que, « du plus loin qu’il s’en souvienne », cela avait toujours été le cas. Peut-être faut-il attribuer cette constante à l’esprit frondeur qui caractérise les Français. Il leur arrive aussi de célébrer a posteriori ceux qui furent longtemps l’objet de leur vindicte, comme l’ont montré les réactions presque unanimes qui ont suivi la récente disparition de Jacques Chirac.

Quoi qu’il en soit, il me paraît utile de noter – à côté des inévitables et d’ailleurs nécessaires critiques – qu’il y a aussi, dans le champ politique, des évolutions positives.

Ainsi en est-il du financement de la vie politique. La vérité consiste à reconnaître qu’en une trentaine d’années – et grâce à une trentaine de lois ! – les choses ont beaucoup changé à cet égard. Cela vaut aussi bien pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques, pour les financements affectés aux différentes institutions publiques, que pour les déclarations de patrimoine et d’intérêt requises de nombres d’élus et de responsables des administrations publiques…

Alors qu’il y avait jadis, et encore naguère, beaucoup d’obscurité, la vérité est que nous avons avancé et continuons d’avancer vers la nécessaire transparence !

On doit cette évolution à des ministres et Premiers ministres qui ont pris de salutaires initiatives – comme Michel Rocard et Alain Juppé – mais aussi à des parlementaires courageux, au premier rang desquels je placerai mon ami René Dosière, ancien député de l’Aisne, qui vient de publier sur les « finances de l’Élysée » un livre très instructif intitulé « Frais de palais », aux éditions de l’Observatoire.

René Dosière fut l’un des premiers à s’indigner de ce que le budget de la présidence de la République ait très longtemps été d’une totale obscurité. Ainsi, en l’an 2000, la présidence de la République a dépensé 19,7 millions d’euros (en équivalent) alors que le Parlement avait voté dans la loi de finances une somme de 11,6 millions… Entre temps, les 8,1 millions nécessaires ont été prélevés sur un compte prévu pour les « catastrophes naturelles » !

En vérité, il n’y avait pas de budget de la présidence de la République. Les chiffres annoncés ne correspondaient à rien – puisque l’essentiel du budget était financé par de nombreux ministères.

René Dosière fait remarquer lui-même que ce budget, consolidé, représente 10 centimes d’euros sur 1 000 € de dépenses publiques. En comparaison, le service de la dette représente chaque année 37 € sur 1 000.

Alors, n’est-il pas « mesquin » de s’en occuper, comme François Fillon l’a dit un jour à René Dosière, s’attirant cette répartie : « Rien n’est mesquin quand il s’agit d’argent public ».

Dès 2002, celui-ci avait déclaré à l’Assemblée nationale : « Faire toute la lumière sur le budget de la présidence de la République est une expérience démocratique (…) Refusons l’hypocrisie consistant à s’abriter sur une tradition républicaine pour ne rien changer à ce qui constitue une anomalie de la République ».

À partir de là, René Dosière a développé une méthode qu’il a appelée le « parlementarisme d’investigation ». il pose – ce qui est le droit de tout parlementaire – des dizaines de questions écrites (183 entre 2002 et 2007) portant sur tous les aspects des dépenses de l’Élysée, entrant dans tous les détails, revenant inlassablement à l’assaut quand la réponse tarde ou lui est refusée. Et, peu à peu, il établit la vérité, comme on rassemble patiemment les pièces d’un puzzle.

Ceux qui ont suivi l’actualité récente savent à quel point je suis attaché à l’exercice effectif du contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif – sans lequel les exigences démocratiques, comme le dit René Dosière, ne sont pas assurées. Je puis dire, après avoir lu ses livres, articles et interventions qu’il fut lui-même un véritable héros du contrôle parlementaire !

Rien ne nous est épargné dans son livre s’agissant d’initiatives contestables prises par les différents présidents de la République. Toutes les dépenses sont épluchées. La rigueur dont fit preuve François Hollande, puisque le budget de l’Élysée diminue sous son quinquennat – et ne dépasse pas la somme de 100 millions d’euros durant quatre ans, avant de remonter ensuite –, cette rigueur, donc, est notée – comme elle a été reconnue par les rapporteurs du Parlement, quelle que fût leur couleur politique.

Au passage, René Dosière rappelle la décision essentielle de décembre 2012 de la Cour de Cassation, selon laquelle « aucune disposition constitutionnelle, conventionnelle ou légale ne prévoit l’immunité ou l’irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République ». Celle-ci interdit donc que tout collaborateur de la présidence puisse se prévaloir d’une quelconque immunité. Cela vaut aussi – on l’a vu – pour le fait d’être auditionné et interrogé par une commission d’enquête parlementaire.

Les résultats sont arrivés au prix de beaucoup d’efforts et de ténacité.

Ainsi, il y eut en 2008 un premier « vrai budget » de l’Élysée qui sera désormais contrôlé, chaque année, par la Cour des Comptes. Ce sera l’ « An I » du budget consolidé de l’Élysée – ce qui rompait avec ce que René Dosière allait appeler à l’Assemblée un « bric à brac de crédits dissimulés ». Mais nous n’étions pas au bout du chemin. Et René Dosière explique comment il dut redoubler de vigilance durant les années qui ont suivi, reprenant notamment les propositions de la récente commission d’enquête du Sénat, qui ne sont pas encore toutes entrées dans les faits !

En conclusion, René Dosière « démonte » le projet de réduire le nombre de parlementaires, dont il montre, chiffres à l’appui, combien il irait à l’opposé de l’indispensable proximité entre les élus nationaux et les Français – si souvent invoquée !

Quand on connaît sa proximité avec cet auteur, on ne s’étonne pas que René Dosière ait fait figurer en tête de son livre la phrase célèbre qui a ouvert le premier texte de Charles Péguy publié dans le premier numéro des « Cahiers de la Quinzaine » : « Dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, dire bêtement la vérité bête, ennuyeusement la vérité ennuyeuse, tristement la vérité triste ».

Jean-Pierre Sueur

  • Éditions de l'Observatoire, 218 pages, 19 €
 
 

Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministère de l'Intérieur sur cette question technique, assez complexe, qui se pose dans nombre de communes rurales.

Le ministre lui a répondu.

> Lire la question et la réponse

Ancré, profondément ancré, dans sa Lorraine, où il fut durant 35 ans militant puis élu, fidèle aux habitants et aux travailleurs de sa région, Christian Eckert est devenu, après avoir été rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Secrétaire d'État au budget au cours de la dernière partie du quinquennat de François Hollande.

C'est un homme qui ne mâche pas ses mots. Il l'a montré en publiant en mai 2018 un livre intitulé "Un ministre ne devrait pas dire ça" - après n'être plus tenu par le devoir de réserve.

J'en extrais ce paragraphe sur les "dotations de l'État aux collectivités locales", qui sont l'une des principales ressources de celles-ci. Elles sont inégalitaires. Pour une large part, elles ne sont pas péréquatrices. Christian Eckert a raison de dénoncer tous les renoncements qui ont lieu ... depuis longtemps... à ce sujet !

C'est, encore et toujours, pleinement d'actualité. Je cite : 

"L'essentiel, ce n'est donc pas le volume global des dotations, mais leur répartition. Tous ceux quyi se sont penchés sur ces sujets complexes sont arrivés à la même conclusion : la répartition des dotations, et notamment la principale d'entre elles, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est incompréhensible, car elle est issue de réformes anciennes et nombreuses. Elle est injuste car elle ne fait pas de péréquation entre les riches et les pauvres. Pour un habitant en 2015, l'État versait 447 € à Paris, 232 à Guéret, 358 à Troyes (...), 79 € à la petite commune meurthe-et-mosellanne de Sancy qui compte 360 habitants et... 2 182 € à Val d'Isère !!!".

  • Un ministre ne devrait pas dire ça..., Éditions Robert Laffont, 282 pages, 19 €
 
 

À tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus chaleureux d’heureuse année 2020.

Je pense tout particulièrement à toutes celles et tous ceux qui sont confrontés aux difficultés de la vie, à la maladie, à la précarité et à la solitude.

Nous ne devons jamais oublier que pour eux, et avec eux, la solidarité, la justice et la fraternité doivent rester des valeurs essentielles de notre vie sociale.

Notre pays a beaucoup d’atouts et de ressources. Nous ne devons jamais l’oublier non plus. Comme nous ne devons jamais oublier l’importance de la formation, de l’école, de l’université, de la recherche pour notre avenir. La vraie richesse, ce sont les êtres humains, leur capacité à créer, inventer, s’unir, lutter, faire face lorsque les épreuves surviennent.

Pour l’heure, une situation de crise domine l’actualité. Elle est due à la question des retraites, mais pas seulement. Que ce soit pour le « rocardien » que je reste l’occasion de redire que la réforme est possible en France, qu’elle est souvent nécessaire. Mais que, pour être acceptée, une réforme doit être juste. Elle doit être lisible. On doit la comprendre. Et sa nécessité ainsi que la justice qu’elle est censée apporter doivent être perçues de tous. C’est un euphémisme que de dire, qu’en l’espèce, on est loin du compte.

La crise est aussi une crise politique. Je veux, à cet égard, redire que la politique n’a de sens que si elle repose sur des convictions. Celles-ci doivent être portées par des hommes et des femmes qui s’organisent pour le faire – autrement dit des partis. Il est de bon ton de vilipender les partis. À vrai dire, ce n’est pas nouveau : cela a souvent été fait dans notre histoire. Il est vrai que les partis ne manquent pas de défauts, qu’ils doivent se remettre en cause. Mais ils sont nécessaires. Certains croient qu’on peut se complaire dans des ralliements de circonstance, ici d’un bord, là de l’autre, lorsque s’approchent les échéances électorales. Certains prônent la confusion comme méthode de gouvernement. Je crois qu’ils ont tort et je mets en garde contre les conséquences possibles de tels agissements. Nous avons besoin de convictions fortes, dans leur diversité, et de formation politiques solides, ouvertes et innovantes pour les porter.

Tous ceux qui se mobilisent pour la planète ont raison de le faire. Il ne faut cependant pas oublier que l’être humain fait partie de la nature. Et que cet être humain a besoin de vivre dignement dans tous les pays du monde, et partout à l’intérieur de chaque pays. Rien ne serait pire que d’opposer l’environnemental au social. Ou de penser que le premier doit désormais se substituer au second. Non ! D’ailleurs, ce sont les plus riches qui créent les plus grands dégâts pour l’environnement. Cela vaut pour les pays comme pour les personnes. Alors battons-nous à la fois pour la planète et pour une société plus humaine !

À toutes et tous, je souhaite de tout cœur une bonne et belle année 2020

Jean-Pierre Sueur

Sur le projet de loi intitulé « engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », il y eut de notables désaccords entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, et aussi des divergences au sein de chaque assemblée.

Pourquoi donc la commission mixte paritaire (rassemblant députés et sénateurs) à laquelle j’ai participé, est-elle parvenue à un accord qui s’est traduit par un vote positif dans chaque assemblée le 18 décembre dernier ?

Parce que nous avons choisi de privilégier les avancées concrètes contenues dans le texte, portant sur des aspects très divers de la vie des collectivités locales, plutôt que de cultiver et d’approfondir des divergences sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.

Je crois que cette attitude pragmatique correspond à l’attente des élus locaux.

Quelques mots, pour commencer, sur deux divergences qui me touchent particulièrement.

En premier lieu, je regrette vraiment qu’il n’ait pas été possible de reprendre les dispositions issues d’une proposition de loi que j’avais rédigée et qui avait été largement votée par le Sénat, qui permettraient une représentation plus juste des moyennes et petites communes au sein des communautés. Les amendements que j’ai présentés étaient justes, permettaient une plus grande souplesse, favorisaient des accords entre les élus et s’appuyaient sur une décision récente du Conseil Constitutionnel – ce qui réduisait le risque à nouveau brandi d’une censure de ce dernier. Je regrette vraiment qu’alors que le Sénat était d’accord sur ces avancées, l’Assemblée Nationale s’y soit opposée.

En second lieu, je regrette qu’il n’ait pas été possible d’avancer en matière de parité. Un rendez-vous est certes pris pour en parler « ultérieurement ». Mais de réels progrès étaient possibles dès maintenant.

Je continue en signalant un point, pour moi important, sur lequel j’étais – avec d’autres – en désaccord avec la majorité du Sénat, et sur lequel je me suis trouvé davantage en accord avec la majorité de l’Assemblée Nationale (on le voit : je revendique de ne pas avoir des réflexes simplistes et « pavloviens » sur ces sujets, pas plus que sur d’autres).

Il s’agit de l’affectation des compétences. Dans la version du Sénat, il était prévu que les communes puissent déléguer des compétences aux intercommunalités (ce qui est logique), mais aussi que les intercommunalités puissent en déléguer aux communes, mais encore – et sans solliciter l’avis des communes – aux départements et aux régions.

Avec un tel système, on s’acheminait vers des « compétences à la carte », tout niveau et toute collectivité pouvant être dotés de toutes compétences !

J’ai eu l’occasion de dire que c’était l’exact contraire de la philosophie des lois de décentralisation de 1982 – que j’ai votées comme député. J’étais et je reste attaché à ce que chaque niveau de collectivité exerce des compétences clairement définies. Je préfère la séparation des pouvoirs à leur confusion. Ce qui n’empêche pas, bien sûr, les coopérations.

Cela étant dit, il y a dans le texte finalement voté des simplifications et adaptations en matière de compétences qui sont positives.

Je voudrais pour finir saluer un certain nombre d’apports concrets du texte qui seront assurément bénéfiques – et ont justifié nos votes :

  • l’instauration d’une « conférence des maires » dans toutes les intercommunalités ;
  • la généralisation d’une tarification sociale de l’eau (même s’il n’est pas prévu, à ce stade, que l’État y contribue financièrement) ;
  • la sensible amélioration du régime indemnitaire applicable à un certain nombre d’élus dans les communes de moins de mille habitants, mais aussi de moins de 3 500 habitants ;
  • le fait qu’un conseil municipal sera réputé complet dès lors qu’il comptera cinq élus dans les communes de moins de cent habitants et neuf dans celles de moins de cinq cents habitants ;
  • le droit à une formation durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation, y compris dans les communes de moins de 3 500 habitants (ce qui n’est pas le cas actuellement) ;
  • le remboursement des frais spécifiques de déplacement engagés pour l’exercice de leur mandat par les élus communautaires en situation de handicap.

Cette liste n’est pas exhaustive – des bilans complets et détaillés paraîtront –, mais elle permet d’expliquer et de justifier nos votes, au total, positifs sur ce texte.

Jean-Pierre Sueur

>> La loi adoptée

À la suite de la découverte du scandale que constitue l’état déplorable dans lequel se sont trouvés les cadavres dans le centre du don du corps de l’Université de médecine René-Descartes à Paris, j’ai posé la question écrite ci-dessous à la ministre en charge des universités. Je cite dans cette question écrite l’obligation, que j’ai pu faire adopter dans la loi sur la législation funéraire en 2008, selon laquelle « les restes des personnes décédées » doivent être traités avec « dignité, respect, décence. »

JPS

Respect dû aux corps légués à la science

Question n° 13607 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
À publier le : 26/12/2019
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les récentes informations divulguées dans la presse concernant les conditions déplorables de stockage des cadavres dans le centre du don des corps de l'université de médecine René-Descartes.
Cette situation désastreuse de conservation et d'utilisation des cadavres légués à la science aurait duré durant plusieurs années.
Or, en vertu de l'article 16-1-1 du code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour s'assurer que l'ensemble des corps légués à la science dans des centres de don soient conservés dans les conditions d'hygiène ainsi que de respect, de dignité et de décence exigées par la loi.

J’ai défendu, le 17 décembre au Sénat, un amendement (qui n’a pas été adopté) visant à ce que le président-directeur général de la Française des Jeux continue à être nommé selon une procédure prévue par l’article 13 de la Constitution, c’est-à-dire après consultation obligatoire des commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Pourquoi ?

  • Parce que, comme l’a indiqué le ministre, Bruno Le Maire, « l’État continuera à agréer les dirigeants de l’entreprise. »
  • Parce que, en second lieu, l’État recevra l’intégralité des recettes fiscales et sociales versées par la Française des Jeux, soit 3,5 milliards d’euros.
  • Et parce que je n’oublie pas – comme je l’ai exposé dans intervention – que la « loterie nationale » fut gérée par l’État dès sa création parce qu’il y avait une volonté politique claire de faire en sorte que ses produits soient affectés à une œuvre de solidarité – à l’égard de toutes les victimes, de tous les blessés de la Première Guerre mondiale. Je crains qu’avec la privatisation, la logique soit tout autre.

J’ajoute que je partage la position de Stéphane Bern qui a justement protesté à la suite de la restauration par les députés des taxes sur le jeu « Mission patrimoine » et sur le loto du patrimoine.

JPS

Lire :

>> Voir la vidéo de mon intervention

 

Je signale tout particulièrement l’article de Philippe Ramond dans La République du Centre du 20 décembre qui évoque ma position et mes interventions sur les « appels téléphoniques abusifs. »

JPS

Je l’ai souvent dit devant les congrès des sapeurs-pompiers du Loiret ou en de nombreuses autres occasions : les violences contre les sapeurs-pompiers sont inadmissibles. Je l’ai redit mercredi dernier devant la commission des lois du Sénat.
Il n’est pas possible de considérer comme un fait divers banal, auquel on s’habitue dans une sorte d’indifférence résignée, le fait que des sapeurs-pompiers, venus secourir des personnes en danger, en détresse, venus sauver des vies, soient caillassés – eux-mêmes et leurs véhicules –, au point qu’on est obligé de faire appel à la police pour les protéger. Ces actes d’individus totalement irresponsables sont scandaleux, inacceptables. Et je n’hésite pas à demander – comme je l’ai fait devant la commission des lois – qu’ils soient sévèrement sanctionnés par la Justice.
On lira ci-dessous le rapport qui a été fait par trois de mes collègues, Catherine Troendlé, Patrick Kanner et Loïc Hervé – et les dix-huit propositions qu’ils ont faites et qui ont été approuvées par la commission des lois. Je souhaite qu’elles soient prises en compte dès maintenant et qu’elles se traduisent rapidement, lorsque c’est nécessaire, par des textes législatifs et réglementaires.
Jean-Pierre Sueur
Lire
 
Dans la presse :
>> AFP

 

Je tiens à signaler tout particulièrement le remarquable article de Renaud Lecadre sur les « biens mal acquis » paru dans le quotidien Libération, le 8 décembre dernier.
On le sait : j’ai rédigé une proposition de loi sur ce sujet qui a été adoptée unanimement par le Sénat.
Il fallait, pour qu’elle puisse être mise en œuvre, un amendement à la loi de finances que j’ai rédigé, mais qui n’a pas pu être mis en discussion ni validé, en raison – toujours ! – d’une application rigide de l’article 45 de la Constitution.
Un rapport a été fait à l’Assemblée Nationale par deux députés : il rejoint mes propositions.
Il faut maintenant avancer.
De quoi s’agit-il ? Tout simplement de restituer aux populations spoliées les sommes confisquées par la justice française, parce qu’elles constituent des « biens mal acquis », des produits d’un véritable « pillage » mis à l’abri en France et ailleurs.
Comme je l’ai rappelé dans l’exposé des motifs de ma proposition de loi, les sommes en cause, celles de la « corruption internationale », totalisent, selon la Banque mondiale,« chaque année entre vingt et quarante milliards de dollars – un chiffre qui représente chaque année 20 à 40 % du montant de l’aide au développement. »
Oui, il faut avancer.
Et il faut bien entendu veiller à ce que les sommes restituées ne le soient pas à des dirigeants eux-mêmes corrompus, comme le démontre l’article de Renaud Lacadre, qui cite Me William Bourdon : « Pas question de rendre au voleur le butin du hold-up. »
Jean-Pierre Sueur
Lire :

J’ai posé à la ministre des solidarités et de la santé la question orale qu’on lira ci-dessous pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments. Celle-ci obtiendra une réponse en séance publique dans les premières semaines de 2020.

JPS

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
 
Question n° 1056S adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé 
À publier le : 19/12/2019 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de créer un fonds d'indemnisation des victimes des préjudices liés aux médicaments. Il reste en effet aujourd'hui très complexe pour nombre de ces victimes d'obtenir la reconnaissance et la réparation de leur préjudice. Elles doivent remplir de nombreuses conditions, à leurs frais, pour engager une procédure contentieuse devant les tribunaux qui ait quelque chance de succès : agir avant que leur action ne soit plus recevable, démontrer qu'un lien de causalité entre une prise de médicament et la survenue de l'effet indésirable est à l'origine du dommage et parvenir à établir les responsabilités. S'agissant notamment du Distilbène, les victimes (femmes exposées in utero à ce médicament ainsi que leurs enfants) se heurtent très régulièrement à ces difficultés, au point que moins d'un pour cent d'entre elles se sont adressées à la justice. Le dispositif d'action de groupe en santé voté en 2016 n'apporte pas de réelle solution, transférant seulement à des associations la charge de l'action, sans leur accorder les moyens financiers pour la mener. Le droit pénal français n'est quant à lui pas adapté à ces contentieux. Les victimes peuvent, certes, se tourner vers l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui pourra être amené à les indemniser. Cependant, cette voie dite amiable est souvent une impasse pour les victimes de médicaments autres que le benfluorex et le valproate de sodium, notamment du fait du degré de gravité requis pour solliciter une indemnisation et du niveau de preuve scientifique requis, qui ne prend pas en compte la notion de « faisceau d'indices graves, précis et concordants » largement admise dans la voie judiciaire. De plus, seules les victimes ayant eu recours au médicament en cause après 2001 peuvent être éligibles à une réparation au titre de l'ONIAM. C'est pourquoi de nombreuses associations de victimes souhaitent la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de médicaments. Il lui demande si elle compte instituer un tel fonds. 
 

Je signale l’article de Béatrice Bouniol, paru dans le quotidien La Croix du 8 décembre sous le titre : Retraites, qu’est-ce qu’une réforme juste ?
J’y évoque la méthode qui était celle de Michel Rocard, ardent réformateur, et profondément attaché à des réformes justes.

JPS

>> Lire l’article

Jean-Pierre Sueur a ouvert avec Ghislaine Doucet un colloque sur le 70e anniversaire de la Convention de Genève organisée par le Comité international de la Croix-Rouge. Voici le texte de son intervention.

 

Les Conventions de Genève fêtent leurs 70 ans

En 1949, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l'Holocauste, les États ont universellement accueilli les Conventions en raison des valeurs universelles qu'elles véhiculent sur le plan éthique. Soixante-dix ans plus tard, force est de constater qu'elles demeurent absolument indispensables.
Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels sont des traités internationaux qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d'organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre).
Il existe un article 3, commun aux quatre Conventions de Genève, qui exige que toutes les personnes se trouvant aux mains de l'ennemi soient traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable. Il interdit plus particulièrement le meurtre, les mutilations, la torture, les traitements cruels, humiliants et dégradants, les prises d'otages et les procès inéquitables.
Les 196 États parties se sont engagés à « respecter et faire respecter » ces conventions. La France fait tout son possible pour remplir cette obligation, par exemple en organisant des séances de formation en droit international humanitaire à l’intention des militaires étrangers membres de la force G 5 Sahel.
La France est engagée militairement sur divers théâtres, au Levant, mais aussi et surtout en Afrique : au Mali et dans le Sahel en particulier où les forces armées françaises sont respectueuses du droit international humanitaire.
Aujourd’hui, l’un des défis repose sur la transposition dans le droit interne des dispositions des traités. Cela est nécessaire pour sanctionner les auteurs, complices, commanditaires de violations graves au droit international humanitaire (donc de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide) et donc de lutter contre l’impunité.
À cet égard, tant les conventions de Genève dès 1949, que le statut de la CPI donnent compétence aux juridictions pénales nationales. En France, quelques réticences demeurent.
L’action du Comité international de la Croix Rouge est nécessaire, en tant que gardien du droit international humanitaire. Il a été mandaté par les 196 États parties aux quatre Conventions de Genève pour intervenir au cœur des conflits armés afin de protéger et assister les victimes des guerres. C’est une institution indépendante et neutre.
L’action du CICR est essentielle pour que le droit international humanitaire soit bien connu de tous pour qu’il soit mieux respecté et que donc il y ait moins de victimes. Même si sa mise en œuvre n’est pas toujours facile sur les théâtres de guerre, posant parfois un certain nombre de questions aux militaires chargés de le mettre en œuvre au quotidien dans les conflits armés.

Jean-Pierre Sueur

Aucune injure ne me fera revenir sur aucune des lignes des rapports que j’ai écrits cette année, avec d’autres, en toute indépendance, dans la cadre de la mission de contrôle dévolue au Parlement par la Constitution.

Aucune injure n’entamera ma sérénité.

Je remercie toutes celles et tous ceux, très nombreux, venus de tous les horizons politiques, qui m’ont apporté leur soutien.

Jean-Pierre Sueur

Pour l’enregistrement d’une émission consacrée à Pierre Ségelle, ancien maire d’Orléans, député et ministre de la Santé publique, je me suis replongé dans la lecture des actes d’un colloque que la Ville d’Orléans avait organisé en 1991 pour mieux faire connaître son œuvre nationale et locale.
Et je tombe sur ce passage d’une communication de Gérard Lauvergeon dans laquelle celui-ci évoque la participation – souvent méconnue – de Pierre Ségelle à la création de la Sécurité sociale :
« L’incorporation des régimes spéciaux d’assurances sociales, notamment à caractère mutualiste, qui existaient avant la loi de 1930 posait problème, car les bénéficiaires craignaient de perdre leurs avantages dans un grand système fourre-tout et aussi leurs caisses particulières où ils étaient connus. C’est la grande interrogation chez les mineurs, les cheminots, les fonctionnaires, les gens de la marine marchande. Pierre Ségelle a pris la défense du mutualisme et œuvré de telle manière qu’il ne disparaisse pas et que les mutualistes conservent leurs avantages s’ils en avaient. »
Gérard Lauvergeon ajoute que Pierre Ségelle « s’est aussi battu pour l’application immédiate de la Sécurité sociale dès le 1er juillet 1946 (…) L’appui des organisations syndicales et la persuasion des parlementaires lui permettent de gagner cette bataille (…) Il est à l’origine de la gestion de la Sécurité sociales par les salariés eux-mêmes. »
Ces phrases résonnent très singulièrement, comme un précieux rappel de l’histoire dans la période actuelle.
Songeant au souci de Pierre Ségelle de trouver un chemin réaliste, pragmatique, la célèbre phrase de Jaurès me revenait à l’esprit : « Aller vers l’idéal et comprendre le réel. »
La situation de blocage actuel tient au fait qu’on a brandi une conception universaliste, générale, en l’assortissant de tellement de propos incertains, flous, contradictoires et même provocateurs que personne n’y comprend rien et qu’on a suscité les angoisses et les craintes légitimes de régressions de toutes natures.
Il faut en revenir aux fondamentaux.
Je suis persuadé que des réformes sont possibles dans notre pays. Il y a d’ailleurs de nombreux exemples qui le montrent.
Mais pour qu’une réforme puisse se faire et être approuvée par ceux qui en vivront les conséquences, il faut d’abord qu’elle soit JUSTE.
Or rien ne garantit que ce qui est très imprécisément annoncé aboutira à un dispositif plus juste, tant s’en faut !
En second lieu, il faut que la réforme soit lisible et compréhensible. Inutile de redire qu’on en est très loin !
Il faut, en troisième lieu, qu’elle soit gradualiste, inscrite dans le temps, par étapes. Là encore, le moins qu’on puisse dire est que les choses ne sont pas claires.
Et on me permettra, pour finir, de saluer les mesures très pragmatiques, mais utiles et efficaces, mises en œuvre successivement, en matière de retraites, par Lionel Jospin et Marisol Touraine.
Leur réalisme et leur pragmatisme doivent, me semble-t-il, être pour nos actuels gouvernants un sujet de réflexion.
Jean-Pierre Sueur

Deux nouveaux comptes-rendus du texte de Jean Jaurès, Le martyre d’un libre penseur, Étienne Dolet paru aux éditions La Guêpine et préfacé par Jean-Pierre Sueur sont parus.

 
Lire aussi les articles déjà parus :

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion du budget de la Justice. Il a souligné combien, depuis longtemps, ce budget était insuffisant. Même si le budget de la Justice augmente – mais insuffisamment – depuis 2002,  le coût de la Justice est aujourd’hui de 65,90 €  par habitant et par an en France, contre 122 € en Allemagne ou en Grande-Bretagne et  la France est, pour le budget de la Justice rapporté au PIB, au 37e rang parmi les 41 pays du Conseil de l’Europe.
Il a d’autant plus regretté que les crédits inscrits pour 2020 soient inférieurs de 150 millions d’euros à ceux prévus dans la programmation votée dans la loi de 2017.
Il a souligné que, alors que la surpopulation carcérale atteignait des records (71 828 personnes au 1er avril 2019), la mise en place des peines alternatives à la détention marquait le pas. 
Il a appelé de ses vœux un débat approfondi sur la justice des mineurs que le gouvernement a prévu de réformer par voie d’ordonnance.
Il a enfin dit son désaccord avec la réforme de l’aide juridictionnelle introduite par voie d’amendement au projet de loi de finances par l’Assemblée Nationale, qui, si elle restait en état, rendrait son obtention plus difficile pour un certain nombre de justiciables. 
 
 

Comme chaque année, Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport détaillé sur le budget des « pouvoirs publics » (présidence de la République, Assemblée Nationale, Sénat, chaînes parlementaires, Conseil Constitutionnel, Cour de justice de la République).

S’agissant de la présidence de la République, il a souligné les « conditions particulières » dans lesquelles ce rapport a été rédigé – dans un encadré figurant dans le rapport et dont voici le texte :

« Votre rapporteur pour avis tient à souligner à titre liminaire les conditions pour le moins particulières dans lesquelles le présent rapport a pu être élaboré. Pour la première fois, la présidence de la République a refusé de donner suite à des demandes réitérées d'audition de votre rapporteur auprès des services de la présidence de la République qui n'ont finalement consenti qu'à des réponses écrites laconiques en arguant, sans convaincre juridiquement, que la Cour des Comptes et les rapporteurs spéciaux de la commission des finances des deux chambres pouvaient seuls être les interlocuteurs de la présidence de la République. Une telle audition avait pourtant été organisée sans aucune difficulté lors des années précédentes. Votre rapporteur formule le souhait qu'une telle situation ne se renouvellera pas, notamment pour permettre aux parlementaires de se prononcer en connaissance de cause sur le projet de loi de finances. Les explications demandées sont d'autant plus légitimes, qu'elles concernent celui des budgets de la mission "pouvoirs publics " qui sollicite en 2020 la plus forte augmentation, en valeur absolue, de toutes les dotations, en une période où des efforts importants sont demandés à chaque Français. »

 
 

 
Dans la presse
>> AFP

Le 28 novembre, Jean-Pierre Sueur est intervenu dans le débat au Sénat sur le budget de l’asile et de l’immigration, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

>> Lire son intervention

Jean-Pierre Sueur a posé au Premier ministre une question écrite sur les effectifs des cabinets ministériels. Celui-ci lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

L’Amitié Charles Péguy organise ce samedi 7 décembre, au lycée Henri-IV à Paris un colloque sur « Le Paris de Péguy ».

Jean-Pierre Sueur interviendra lors de ce colloque, à 15 h 40. Son intervention portera sur l’ample description de Paris qu’a faite Péguy dans son ouvrage De la situation faite au parti intellectuel dans le monde moderne devant les accidents de la gloire temporelle paru en 1907.

>> Voir le programme complet

 

 

 

Le Paris de Charles Péguy est populaire et révolutionnaire, fait du cortège des petites gens, qui manifestent pour le triomphe de la République dès le premier numéro des Cahiers de la quinzaine en janvier 1900. Mais c’est aussi la capitale royale, impériale et républicaine « mais jamais orléaniste ». C’est la ville qui ne trahit pas malgré ses contradictions qui sont la vie même. Et Paris est vivant. Avant tout.

Paris est vivant car il a un corps : des rues que Péguy arpente sans cesse. Paris est vivant car c’est une « ville mémoire ». Lire les textes de Péguy c’est bien visiter cette ville, géographie et histoire réunies. Paris est vivant aussi parce qu’il se nourrit de ceux qui l’habitent.

« Paris n’appartient à personne », écrit Péguy dans Victor-Marie, comte Hugo. Nous l’avons bien vu le 15 avril dernier quand Notre-Dame s’est embrasée : partout dans le monde on s’est senti meurtri par la blessure infligée à notre ville. Paris est français et Paris est universel, national et international, patriote et cosmopolite, il est à l’image de notre pays. En cela, comme Péguy le clame : Paris est « capitale du monde ».

Lors du débat budgétaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur les crédits de la sécurité. Tout en signalant la hausse des montants affectés aux personnels (de l’ordre de 3,8 %) permettant des créations de poste et le paiement (enfin !) d’une part des heures supplémentaires qui ne le sont pas, il a déploré la baisse conséquente (-17 %) des crédits alloués aux matériels, véhicules et investissements. Pour ne prendre qu’un exemple, la dotation consacrée aux véhicules diminue de quinze millions d’euros, et l’âge moyen des véhicules de transport collectif dans la gendarmerie est de 21 ans... Jean-Pierre Sueur a dit qu’il est bien de créer des postes, mais qu’il faut donner aux policiers et gendarmes les moyens concrets d’exercer leur métier.
Il a également déploré la baisse (-4 %) des crédits de la sécurité routière.
Il a enfin appelé le ministre de l’Intérieur à une extrême vigilance suite au drame de la préfecture de Paris qui a montré que des individus radicalisés pouvaient œuvrer au sein de services de renseignement. 
 
 

Dans le rapport pour avis qu’il a rédigé au nom de la commission des lois sur le budget de la Présidence de la République, Jean-Pierre Sueur, rapporteur, a souligné la forte augmentation du budget de la présidence de la République.

C’est ainsi que les dépenses de l’Élysée devraient de nouveau augmenter en 2020, passant de 106 780 000 € à 110 516 000 € (+3,5 %) après une hausse de 2,48 % entre 2018 et 2019. La dotation de l’État à ce budget, qui a été limitée à 100 000 000 € en 2015, 2016 et 2017, passe pour 2020 à 105 316 000 €.

Jean-Pierre Sueur indique que cela se traduira par une nouvelle ponction de quatre millions d’euros sur les disponibilités de la Présidence de la République. Comme ces disponibilités s’élèvent à 17,1 millions d’euros à la fin de 2018 cette pratique n’est « à terme, pas tenable. »

Lors du débat sur le projet de loi de finances, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le devenir de sa proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées, qui, à son initiative, a été votée à l’unanimité par le Sénat. Il a rappelé qu’il s’agissait, par exemple, de propriétés à Paris et sur la Côte d’Azur. Il a également rappelé que la Banque Mondiale estime les sommes concernées à entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20  % à 40 % du montant de l’aide au développement dans le monde !

Il a dialogué à ce sujet avec le ministre Olivier Dussopt. Il a appelé de ses vœux la mise en place rapide d’un dispositif assorti d’un conseil consultatif (incluant les Organisations non gouvernementales) permettant que le produit des avoirs concernés, lorsqu’ils sont confisqués par décision de justice, n’abonde pas le budget de l’État, mais revienne aux populations des pays pauvres, le plus souvent, qui ont été spoliées.

>> Lire son intervention

Jean-Pierre Sueur était l’invité de la matinale de Public Sénat – « Bonjour chez vous » – le mercredi 20 novembre, de 7 h 30 à 8 h. Il a répondu à de nombreuses questions d’actualité posées par Oriane Mancini.

>> (Re)voir l'émission

Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur l’absence de rétractation possible lors d’un achat dans une foire ou un salon, un sujet sensible qui suscite toute la vigilance des associations de consommateurs.

Bruno Le Maire lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, sur le devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) qui joue un rôle essentiel dans la lutte contre les sectes.

Christophe Castaner a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la question écrite et la réponse

Jean-Pierre Sueur avait interpellé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés auxquelles des communautés de communes issues de fusions étaient confrontées en matière de compétences scolaires.

Celle-ci lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

Je tiens à signaler le communiqué publié par le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), qui met bien en évidence l’enjeu pour les familles endeuillées et éprouvées, et donc vulnérables, des propositions que je fais dans un récent rapport sur la thanatopraxie, pour ce qui est des prix des prestations et de la transparence nécessaire dans l’information apportée aux familles.

>> Lire le communiqué

>> Lire le texte intégral du rapport sur la thanatopraxie

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur la mise en œuvre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Il a insisté sur le fait que les évolutions intervenues en 2017 sur cette loi de 2014 ne devaient pas avoir pour effet de dissocier les responsabilités en matière d’urbanisme et d’aménagement et en matière de prévention des inondations, qui sont étroitement liées.

Il a également rappelé que la taxe GEMAPI était adossée, pour une part non négligeable, à la taxe d’habitation. Il a craint que la suppression de celle-ci n’entraîne une diminution des ressources dédiées à cette compétence si précieuse  pour l’environnement.

Marc Fesneau, secrétaire d’État, a approuvé la nécessité de veiller au lien entre urbanisme et prévention des inondations. Il a également dit que les collectivités locales pourront percevoir le même produit « réparti sur les taxes subsistantes ». Jean-Pierre Sueur a émis des doutes sur la possibilité de collecter le même produit dans le cadre de ce transfert.

>> Lire le texte intégral de son intervention

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• Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a refusé la non-compensation par l’État des mesures d’urgence prises par celui-ci à la suite de la crise des « gilets jaunes ». Il s’agit notamment de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de l’abaissement du taux de CSG sur une partie des retraites. Ces mesures qui représentent 2,8 milliards d’euros n’ont pas été compensées dans le PLFSS, ce qui accroît d’autant plus le déficit de la sécurité sociale. Or ces mesures ne correspondent pas à une politique de la sécurité sociale, mais à une politique d’État consistant à distribuer du pouvoir d’achat aux Français. Elles doivent donc relever budget de l’État. Il y a là un dévoiement, une entorse aux pratiques qui fondent depuis longtemps le financement de la sécurité sociale qui relève, à juste titre, d’un budget spécifique.

• Le président de la République a annoncé le 14 novembre que le conseil des ministres du 20 novembre adopterait des mesures nouvelles pour l’hôpital public. Dans ces conditions, le projet de loi sur lequel nous travaillions en séance publique depuis plusieurs jours et plusieurs nuits devenait naturellement faux ! C’est pourquoi la quasi-totalité des groupes du Sénat ont décidé de mettre fin à ce qui devenait un simulacre de débat. Il est regrettable qu’il ait fallu trois jours de discussions en séance pour que le gouvernement annonce qu’il revoyait profondément sa copie. Le groupe socialiste et républicain, auquel j’appartiens, constate que, dans sa déclaration, le président de la République a repris nos préconisations pour une loi de programmation pour l’hôpital. Il reste à espérer que les moyens financiers seront à la hauteur des attentes des personnels hospitaliers qui se sont exprimés avec force dans une totale unité – et que le financement des mesures qui seront annoncées sera assuré sur des bases claires.

À la faveur du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), deux mesures favorables aux agriculteurs –ou certains d’entre eux – ont été adoptées par le Sénat.

• Le Sénat a adopté un dispositif en faveur des retraités agricoles les plus modestes qui perçoivent des revenus issus de la location de leurs terres. Il a décidé, contre l‘avis du gouvernement, que les revenus fonciers perçus par ces retraités agricoles qui touchent les pensions minimum bénéficient des mêmes taux réduits de CSG que ceux appliqués aux retraités les plus faibles. La position du gouvernement était « d’attendre la réforme des retraites. » Nous avons préféré prendre une mesure de justice dans l’immédiat ! Je précise qu’il faut encore qu’elle soit approuvée par l’Assemblée Nationale.

Dispositif « TODE » : prorogation des exonérations après le 1er janvier 2021. Toujours contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté des amendements pérennisant le dispositif d’exonération des charges patronales pour l’emploi des travailleurs saisonniers qui avait remplacé le dispositif dit « TODE » (« travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi ») l’année dernière. Il nous est, en effet, paru nécessaire de ne pas pénaliser les agriculteurs français à cet égard par rapport à leurs concurrents étrangers – ce que le statu quo rendait inévitable. Là encore, cette mesure doit être approuvée par l’Assemblée Nationale.

JPS

Je signale tout particulièrement l’interview de Patrick Boucheron, professeur au Collège de France, parue dans Le Journal du Dimanche de ce 17 novembre. Celui-ci, qui a beaucoup étudié l’histoire de l’immigration en France, y montre, preuves à l’appui, que le « discours politique » sur ce sujet « s’est depuis longtemps détaché du réel. » Il ajoute : « Nous sommes, nous les chercheurs, censés être du côté des rêveurs, des idéalistes, des donneurs de leçon, alors que lorsqu’on travaille sur l’immigration, on découvre des données qui dédramatisent le problème, ou du moins en donnent une vision mesurée. »

Et quand on lui demande son sentiment sur le discours d’Emmanuel Macron sur l’immigration, Patrick Boucheron répond, lapidaire : « Si l’idée est d’organiser l’inéluctabilité d’un face à face avec Marine Le Pen en 2022, elle heurte cette loi politique : désigner son adversaire revient à choisir son successeur. » Une interview à méditer !

JPS

>> Lire l’article

Chacun se souvient de la rocambolesque perquisition qui a eu lieu il y a un an et demi au domicile d’Alexandre Benalla et de la disparition d’un coffre-fort, la veille de celle-ci, ou du caractère effectif de celle-ci… Nous venons d’apprendre qu’une information judiciaire contre X du chef de « soustraction de documents ou objets concernant un crime ou un délit en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité » a été ouverte le 5 octobre dernier… soit un an et demi après les faits. Mon seul commentaire sera : « Mieux vaut tard que jamais. »

Dans le même temps, après Vincent Crase, Alexandre Benalla vient de publier un livre. On y apprend peu de choses… sauf sur quelques événements comme les funérailles de Johnny Hallyday ! On me permettra, en toute humilité, de renvoyer à la lecture du rapport que j’ai rédigé avec Muriel Jourda dont Benjamin Grivaux avait déclaré qu’il « comptait nombre de contre-vérités. » (Il est vrai qu’il a dit aussi qu’il ne l’a pas lu !). Huit mois après sa parution, nous constatons que nul n’a contesté ni contredit une seule de nos affirmations, un seul de nos constats, ni une seule ligne de ce rapport.

JPS

>> Lire le texte intégral du rapport

Son succès en témoigne. Ce fut une forte idée que d’organiser en 2019 ce Festival Cannes 1939 qui n’eut pas lieu, puisque le commencement de la Seconde Guerre mondiale l’empêcha. Car ce festival, voulu et préparé par Jean Zay, avait une grande portée politique et symbolique. Il s’agissait, en effet, de créer un événement cinématographique mondial pour faire pièce à la Mostra de Venise qui avait été instrumentalisée par la propagande fasciste.

Ce fut également une forte idée que d’organiser, au cœur de ce festival, un concours d’éloquence sur le thème de la laïcité. Ce concours, on le doit à l’association « Tous différents, tous Orléans » et à ses animateurs, notamment Yann Chaillou et Jérôme Bornet, qui l’ont remarquablement organisé.

Étant membre du jury de la finale, je puis témoigner que les jeunes qui se sont exprimés ont bien du talent. Ils ont proposé de vraies réflexions sur ce thème, si essentiel, de la laïcité. Ils ont eu l’art de mettre en scène leurs idées et de convaincre. Et je puis également témoigner qu’il ne fut pas évident de les départager.

Bravo à tous !

JPS

 

Je tiens à signaler l’excellente page consacrée par le journal Le Monde dans son édition du 15 novembre à mon ami Antoine Prost, qui est l’un des plus grands historiens travaillant sur la société française au XXe siècle. Cette page montre combien l’histoire est précieuse pour le présent. Faut-il rappeler qu’Antoine Prost s’est pleinement engagé pour la ville d’Orléans en exerçant la fonction d’adjoint à l’urbanisme de 1989 à 2001.

JPS

>> Lire la page du Monde

Jean-Pierre Sueur sera l’invité de l’émission « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce mercredi 20 novembre, de 7 h 30 à 8 h. L’émission portera notamment sur les élus et les collectivités locales au moment du Congrès des maires de France.

>> Public Sénat en direct

Éditorial de numéro 32 de novembre 2019 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur
 
 
Attaché à parcourir les 325 communes du Loiret, j’entends les remarques de ceux qui me demandent si c’est bien mon rôle. Je leur réponds : oui, cent fois oui. Car j’éprouve beaucoup d’intérêt aux très nombreux contacts avec les élus et les habitants, avec les responsables économiques, sociaux, culturels, sportifs que permettent ces visites sur le terrain et à la participation à de nombreuses manifestations – comme d’ailleurs aux rencontres avec nos concitoyens qui me demandent un rendez-vous pour me faire part de difficultés de toute nature.
Et je puis vous l’assurer : on ne parle pas de la même manière à la tribune du Sénat et de l’Assemblée Nationale lorsqu’on rencontre chaque semaine des chômeurs, des personnes en précarité, des étudiants dont les ressources sont minces, des demandeurs d’asile qui vivent des situations inextricables et aussi des dirigeants d’association, des entrepreneurs, des créateurs qui ne manquent pas de projets, sans compter les jeunes qui veulent défricher de nouvelles voies pour l’avenir.
Je n’ignore pas les avantages de la représentation proportionnelle. Mais je crains qu’elle n’éloigne les élus du « terrain ». J’observe d’ailleurs que, lorsqu’il l’avait mise en place en 1986, François Mitterrand avait pris soin que celle-ci fût départementale. J’étais alors député du Loiret. Et non membre d’une liste nationale, forcément abstraite pour nos concitoyens.
J’ajouterai que s’ils doivent rester près des habitants, les sénateurs et députés se doivent d’exercer pleinement les missions nationales que la Constitution leur confère : voter les lois et contrôler le pouvoir exécutif. L’absentéisme parlementaire est un fléau dont la loi sur le non-cumul des mandats – c’est un fait – a réduit les effets.
Cela oblige à de sévères arbitrages dans l’emploi du temps. Je n’hésite pas à les faire. Et je dois dire que les maires, en particulier, comprennent bien que le travail parlementaire – la participation aux travaux des commissions et des séances plénières – justifie des absences et des excuses lors de manifestations dont je ne méconnais pas l’importance. Mais un parlementaire se doit d’abord d’exercer les missions pour lesquelles il a été élu.
Être « en même temps » – puisque l’expression est à la mode – un élu national et un élu de terrain, c’est nécessaire. Ce n’est pas incompatible. C’est, au contraire, complémentaire ! C’est prenant, certes – mais comment dissimuler que c’est aussi passionnant.
Un dernier mot. Certains s’étonneront de la place que prend dans cette 32e lettre-bilan le rapport que j’ai publié – après un an de travail – sur la thanatopraxie. Il se trouve que, membre du gouvernement, en 1991, j’avais été chargé de préparer le projet de loi adopté en 1993 qui a mis fin au monopole des pompes funèbres tout en redéfinissant les règles de service public qui s’appliquent aux obsèques. Depuis, j’ai toujours suivi la législation funéraire, ce qui m’a conduit à faire adopter nombre de textes de loi et à publier plusieurs rapports. On m’a souvent demandé pourquoi je m’intéressais à ce sujet plutôt austère. Je n’ai qu’une réponse : il s’agit de défendre les familles endeuillées, éprouvées et donc vulnérables. Tous mes travaux vont en ce sens. Et on verra que mes propositions sur la thanatopraxie ne sont pas sans importance pour les professionnels concernés – et pour les familles, tout particulièrement pour ce qui est du prix des obsèques.
Jean-Pierre Sueur
 

Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique son rapport sur Saint-Martin et les conséquences de l’ouragan Irma.

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Je tiens à signaler l’article très juste, de Brice Lacourieux, paru dans L’Express, sur des pratiques qui mettent en cause le droit d’amendement des parlementaires. Il s’agit d’une mise en application, récente, de l’article 45 de la Constitution dans des conditions que je juge, pour ma part, très contestables, mais de surcroît arbitraires. J’ai souvent dénoncé cet état de choses en commission et en séance publique. L’article de Brice Lacourieux en montre très clairement les conséquences.

JPS

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Je viens de poser à la ministre des Solidarités et de la Santé une question relative à un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament. J’y demande la date de parution de ce dernier dont une loi de 2011 prévoit qu’il soit remis au gouvernement avant… le 1er janvier 2013.

JPS

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Il a dit combien le nombre de féminicides constatés dans notre pays rendait urgente l’adoption de ce texte. Et il a particulièrement demandé que « l’ordonnance de protection puisse être décidée par des magistrats dans les meilleurs délais possibles. »

Il a dû faire un « rappel au règlement » suite à l’annonce selon laquelle une nouvelle proposition de loi serait déposée sur exactement le même sujet par la majorité de l’Assemblée nationale, à la suite de l’annonce des conclusions du « Grenelle » qui a  eu lieu sur ces questions. Il a regretté – avec ses collègues de l’opposition du Sénat – qu’en vue de cette future proposition de loi un certain nombre d’amendements du Sénat aient été repoussés. Il a demandé à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, que puisse être organisée une nouvelle lecture du texte dans chaque assemblée, avant la réunion d’une commission mixte paritaire, comme la Constitution le permet, afin d’éviter la confusion qu’engendrerait l’examen concomitant de deux propositions de loi sur le même sujet. Il s’est heurté à un refus de sa part, ce qu’il regrette.

Jean-Pierre Sueur continuera de suivre cette question avec vigilance, considérant que le sort des femmes victimes de violences mérite mieux que cet imbroglio et nécessite le rassemblement de tous, au-delà des considérations politiques.

Ses interventions :

>> Rappel au règlement

>> Sur l'article 1

Jean-Pierre Sueur a participé à une table ronde sur les questions relatives au prix des obsèques, dans la cadre de l’émission « Dimanche en politique » diffusée le 3 novembre sur France 3 Centre-Val de Loire.

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Communiqué de la commission des lois du Sénat

Le 16 octobre, le Sénat a adopté en séance publique, lors de l’examen du projet de loi "Engagement et proximité", les mesures proposées par la commission des lois dans le cadre de son Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires, à l’issue de la grande consultation qu’elle a lancée en août dernier auprès de tous les maires de France. Ainsi :

- les conditions de mutualisation, au niveau intercommunal, des agents de police municipale sont assouplies : le président de la communauté de communes (EPCI) se voit confier un pouvoir d’initiative partagée avec les maires des communes membres (article 15 sexies) et les communes pourront mettre leurs agents de police à disposition de celui-ci (article 15 quinquies) ;

- le régime applicable aux conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État est modifié, afin d’encourager une meilleure complémentarité et une coopération opérationnelle approfondie entre ces forces (article 15 ter) ;

- l’obligation d’information des maires par le procureur de la République est étendue aux suites judiciaires données aux infractions constatées, sur le territoire de sa commune, par ses agents de police municipale (article 15 quater) ;

- le droit des élus communaux à obtenir une protection juridique est renforcé (article 30) : le périmètre de l’assurance obligatoire pour couvrir les frais liés à cette protection est élargi aux adjoints et aux élus ayant reçu délégation ; la procédure d’octroi de la protection aux élus victimes d’agressions est simplifiée afin de garantir une assistance plus systématique et plus rapide.

Pour Philippe Bas, président de la commission des lois, "les dispositions adoptées par le Sénat apporteront, avec les autres mesures proposées dans notre Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires dont la mise en application relève désormais du Gouvernement, des réponses concrètes et opérationnelles aux demandes d’une plus grande sécurité exprimées par les maires de France".

Jean-Pierre Sueur a interpellé la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur les suites qu’elle donnera au livre blanc de l’Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP).

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Jean-Pierre Sueur a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur un projet de loi ratifiant une ordonnance relative aux dispositions pénales du code de l’urbanisme de Saint-Martin.

Il a consacré une large part de son rapport aux conséquences, deux ans après, de l’ouragan Irma qui a eu des effets très destructeurs sur un grand nombre des constructions de l’île. Il a décrit tous les efforts accomplis par l’État et par l’Union européenne pour aider à la reconstruction.

Il a cependant noté que de nombreuses constructions illégales, souvent en bord de mer, ont été reconstruites avec des moyens de fortune. Celles-ci demeurent naturellement très vulnérables. Il a salué le fait qu’un comité opérationnel, co-présidé par la préfète et le procureur de la République, ait été mis en place en octobre 2018 pour lutter contre l’habitat indigne et insalubre.

Il a fait, dans son rapport, trois recommandations qui ont été approuvées, comme l’ensemble du rapport, à l’unanimité, par la commission des lois du Sénat. La première recommandation consiste en l’adoption d’ici la fin de l’année d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) définitif qui devra être appliqué avec rigueur. La seconde recommandation porte sur l’élaboration rapide d’un plan local d’urbanisme (PLU) qui soit cohérent avec les prescriptions du PPNR. La troisième recommandation est relative à la résolution du différend territorial qui existe entre les deux parties de l’île : Saint-Martin qui fait partie de la République française et Sint-Maarten qui relève des autorités néerlandaises.

Ce rapport sera présenté en séance publique au Sénat le 5 novembre.

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Jean-Pierre Sueur a posé ce mercredi 30 octobre la première question d’actualité au gouvernement. Il a interpellé la Garde des Sceaux sur la publication d’un document établi par son cabinet mettant en regard, dans de nombreuses villes, des projets de création ou de suppression de postes de juge d’instruction et les résultats électoraux d’un parti politique. Il a dénoncé cette scandaleuse atteinte à la neutralité du service public. Il lui a demandé 1) si elle était informée de l’établissement de ce document, 2) si elle avait demandé qu’il soit établi, 3) si le cabinet du Premier ministre, auquel il a été transmis, lui avait donné instruction de l’établir, 4) si elle avait diligenté une enquête sur ces faits, 5) quelles sanctions elle prévoit de prendre à l’égard de ces faits très graves.

Reprenant la parole après la ministre, Jean-Pierre Sueur a dit qu’elle n’avait répondu à aucune des cinq questions qu’il a posées. Il a ajouté : « Vous pensez peut-être que c’est habile. Mais c’est consternant. Vous couvrez une intolérable atteinte à la neutralité du service public de la Justice dont vous avez personnellement la charge. C’est grave pour notre République ».

 
Dans la presse :

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 24 octobre sur deux propositions de loi visant à clarifier diverses dispositions du code électoral.

Jean-Pierre Sueur a expliqué, au Sénat, pour quelles raisons son groupe et lui-même voteraient contre la proposition de résolution sur le pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets.

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur la proposition relative à la modernisation de la régulation du marché de l’art.
Il a rappelé qu’alors que la France dominait le monde en ce domaine jusqu’à la fin des années cinquante, elle en représente aujourd’hui 6 % contre 3 % pour les États-Unis, 32 % pour la Chine et 13 % pour le Royaume Uni.
Jean-Pierre Sueur a soutenu les réformes inscrites dans la proposition de loi,  notamment les nouvelles missions dévolues au nouveau Conseil des maisons de vente, la modification de sa composition, donnant une plus grande place aux professionnels, ainsi que le renforcement de sa fonction disciplinaire.
Il a présenté six amendements, qui ont été adoptés par le Sénat, élargissant la compétence des maisons de vente aux inventaires fiscaux, et éliminant du texte le « mot valise » opérateur pour mieux dénommer les différentes personnes intervenant dans le marché de l’art.
 

1. Pour une meilleure représentation des petites et moyennes communes dans l’intercommunalité : Jean-Pierre Sueur persiste et signe !
Jean-Pierre Sueur a présenté le 15 octobre un nouvel amendement reprenant une partie de l’une de ses propositions de loi précédemment adoptée par le Sénat visant à permettre une meilleure représentation des moyennes et petites communes dans les conseils intercommunaux.
 
2. « Cessez d’être tétanisés par le Conseil Constitutionnel »
Regrettant que son amendement n’ait pas été adopté, en dépit du fait que le Sénat l’avait adopté il y a quelques mois, en raison de craintes quant à une hypothétique censure du Conseil Constitutionnel, Jean-Pierre Sueur a vivement réagi.
 
3. « Ne mélangeons pas le rôle des maires et celui des services de renseignement et de la justice »
Jean-Pierre Sueur a mis en garde contre une confusion des responsabilités qui pourrait se retourner contre les maires, dont le rôle est déjà lourd.
 
4. « La décentralisation, ce n’est pas la confusion des pouvoirs »
Pour Jean-Pierre Sueur, l’esprit de la décentralisation telle qu’elle a été conçue dès les lois de 1982 et 1983, qu’il a eues l’honneur de voter, en tant que député, doit conduire à ce que des compétences précises soient attribuées à chaque niveau de collectivité. Il s’est, en conséquence, opposé à des amendements permettant qu’une collectivité délègue toute compétence à toute autre collectivité, craignant que cela n’engendre de la confusion et de l’illisibilité.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le Premier ministre à propos de la lutte contre les sectes et devenir de la MIVILUDES.

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question n° 12713 adressée à M. le Premier ministre
À publier le : 24/10/2019
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Dans le contexte actuel de mutation et de diversification du phénomène sectaire, cette dernière a vu ses ressources ainsi que les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission diminuer au cours des dernières années et, depuis la fin du mandat de son président, en octobre 2018, aucun successeur n'a été nommé. Il a pris connaissance des recommandations de la Cour des Comptes qui, dans un rapport de 2017, suggérait de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur, tout en insistant sur la nécessité de « conforter » cette instance. Or, on peut craindre que ce rattachement entraîne une dissolution de fait de la MIVILUDES et de ses missions spécifiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires, ainsi que la perte de ses pouvoirs en matière de police judiciaire. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il entend prendre afin que la MIVILUDES puisse continuer à exercer les missions qui sont les siennes, avec les moyens appropriés. 

Il est toujours dangereux et aventureux de refaire l’histoire…

C’est ainsi que dans une déclaration récente, Olivier Carré a dit : « Que de changements, de démolitions et de reconstructions depuis 2001 ! » – oubliant de préciser, comme l’indique à juste titre Jean-Jacques Talpin sur le site de Mag’Centre, que « cette restructuration avait été engagée dès 1994 sous le mandat de Jean-Pierre Sueur. »

À vrai dire la plus grande partie des opérations de démolition et des reconstructions ont été faites à cette période. Cela a continué après. Et c’est très bien. À ceux qui en douteraient, je conseille de regarder les photos ci-dessous, publiées dans mon livre Aimez-vous Orléans ? Elles datent de 1992.

Ce furent des opérations lourdes et profondes.

De même, la réalisation, contre vents et marées, de l’avenue Jean-Zay contribua-t-elle à désenclaver le quartier, ainsi que la deuxième ligne de tramway, en dépit des oppositions que le projet de tramway suscita si longtemps…

De même encore, tout ce qui a été construit à la même époque de part et d’autre de l’avenue des Droits de l’Homme (Cité de l’agriculture, trois centres de formation d’apprentis) contribua à ce renouveau.

Donc, ne refaisons pas l’histoire ! Et tournons-nous vers le futur en lien avec les habitants, et tout particulièrement le « conseil citoyen » qui demande, à juste titre, à participer activement au renouveau du quartier.

JPS

Jean-Pierre Sueur avait interpellé le gouvernement sur les informations faisant état d’une grande quantité de plomb dans le chantier de la gare d’Austerlitz et les inquiétudes des usagers de la gare et des salariés de la SNCF et des entreprises travaillant sur le chantier.

Le gouvernement lui a répondu, par la voix du secrétaire d’État Adrien Taquet lors de la séance de questions orales du Sénat, ce 15 octobre.

Celui-ci a déclaré : « La gare de Paris-Austerlitz fait l’objet d’importants travaux de modernisation. Ils concernent notamment la rénovation complète de la grande halle des voyageurs avec le décapage complet des charpentes métalliques, historiquement peintes avec des peintures au plomb et la dépose des éléments en bois, eux-mêmes souvent peints avec de la peinture au plomb. L’agence régionale de santé d’Ile-de-France est mobilisée sur ce sujet, des investigations sont en cours pour apprécier l’impact sanitaire de cette pollution au plomb sur la population générale éventuellement exposée dans la gare ou aux abords de celle-ci.

Les travaux sont menés sous confinement, afin que les particules de plomb touchant au sol dans la zone de travaux ne puissent s’en échapper et font l’objet d’un suivi particulier avec notamment des relevés hebdomadaires de mesure de la présence éventuelle de plomb par un bureau d’étude spécialisé.

Les contrôles sont effectués dans l’ensemble de la gare et du chantier, y compris dans les zones accessibles au public. Depuis septembre 2018, sur l’ensemble des mesures réalisées, six valeurs ont été supérieures à 1000 μg/m2, les dernières mesures effectuées début octobre dans les zones accessibles au public étaient toutes inférieures à 1000 μg/m2.

Cette valeur de 1000 μg/m2 est prévue par l’arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique. Cette valeur doit être respectée lors du contrôle réalisé à la fin des travaux d’urgence visant à supprimer le risque d’exposition au plomb. Ce seuil de 1000 μg/m2 traduit l’efficacité du nettoyage réalisé à la suite des travaux de suppression de l’accessibilité du plomb et les poussières retrouvées de manière résiduelle sont destinées à terme à disparaitre.

S’agissant particulièrement de la zone chantier, des prélèvements ont constaté des niveaux supérieurs au seuil de 1000 μg/m2 sans pour autant que ces niveaux atteignent la valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire applicable aux travailleurs.

Les services de l’inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier, actuellement à l’arrêt à l’initiative de la SNCF, et se sont rendus au sein du collège Inter-entreprise de la Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) du 16 septembre pour que cette situation soit examinée. Cette réunion a permis de faire l’inventaire des mesures d’empoussièrement réalisées à l’initiative des différentes parties prenantes et de constater plusieurs irrégularités relatives aux zones de décontamination présentes à plusieurs sorties du chantier. L’inspection du travail a donc demandé des mesures correctives adéquates aux différents intervenants. Le plan d’action de la SNCF soit être présenté rapidement aux services de l’inspection du travail.

En outre, afin d’évaluer le risque sanitaire lié à la pollution d’espaces publics, la direction générale de la santé et la direction générale du travail ont saisi l’agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Les travaux conduits ont pour but notamment de caractériser l’exposition de la population générale au plomb découlant de la contamination de surfaces d’espaces publics extérieurs. »

Jean-Pierre Sueur considère que cette réponse ne lève pas l’ensemble des inquiétudes. En effet, elle confirme :

- que des mesures effectuées dans l’ensemble de la gare ont mis en évidence à six reprises depuis septembre 2018 des valeurs supérieures à la norme légale ;

- que des prélèvements, dont on ignore le nombre, ont également mis en évidence des valeurs supérieures sur la « zone chantier » ;

- que « plusieurs irrégularités » relatives « aux zones de décontamination » ont été constatées.

Jean-Pierre Sueur appelle donc à une grande vigilance. Il continuera de suivre cette question de très près en interpellant régulièrement le gouvernement sur la mise en œuvre et le résultat effectif des mesures annoncées. 

>> Lire le compte-rendu intégral

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’audition, le 10 octobre, par la commission des lois du Sénat, de Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

>> (Re)voir la vidéo de l’intervention

 

À la suite de cette audition, Jean-Pierre Sueur a fait devant les médias la déclaration suivante :

« Ce qu’on voudrait savoir, c’est ce qu’on fait dans les semaines qui viennent, de telle manière qu’on évite que cela se reproduise. Des réponses ont été données, je considère qu’elles sont partielles. Il faut mettre en œuvre ce que le président de la République a appelé "une société de vigilance". Des mesures sont annoncées. Sont-elles suffisantes pour nous prémunir absolument contre le fait qu’au cœur du réacteur, que sont les sept services de renseignement, il n’y aura plus de personnes en voie de radicalisation ou de préparation d’actes terroristes violents ? »

>> (Re)voir la vidéo de l’ensemble de l’audition

>> (Re)voir l’interview de Jean-Pierre Sueur par Jean-François Achilli sur France Info

>> Lire l’article de Philippe Renaud dans La République du Centre du 10 octobre

Jean-Pierre Sueur a fait deux interventions la semaine dernière lors de l’examen au Sénat du projet de loi « Engagement et proximité ».

Pour la conférence des maires : l’intercommunalité doit être au service des communes

Jean-Pierre Sueur a plaidé le 8 octobre pour la généralisation d’une « conférence des maires » dans les intercommunalités afin que celles-ci restent directement connectées aux communes. Pour lui, l’intercommunalité n’est pas la négation des communes. C’est une mise en commun qui doit permettre une meilleure efficacité dans le respect des communes.

>> Lire son intervention

Pour une meilleure représentation des communes moyennes et petites au sein des intercommunalités

Le Sénat a repris une partie d’une proposition de loi élaborée et présentée par Jean-Pierre Sueur ayant pour objet de mieux représenter les communes moyennes et petites au sein des conseils des intercommunalités. Cette proposition de loi ayant été adoptée par le Sénat le 4 janvier 2019, elle aurait pu être mise en application dès les élections municipales de 2020, si le gouvernement l’avait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Comme il ne l’a pas fait, cette proposition, si elle est votée par les députés et inscrite dans le texte, ne s’appliquerait qu’en 2026 !

>> Lire son intervention

>> Voir la vidéo de son intervention

Nous publions le texte intégral de la table ronde sur les études d’impact à laquelle Jean-Pierre Sueur a participé devant l’assemblée plénière du Conseil économique social et environnemental (CESE) le 25 septembre 2019 et au cours de laquelle il a défendu la position suivante : les études d’impact des projets de loi sont utiles, mais elles n’ont de sens que si elles sont réalisées, en toute indépendance, par une instance (experte, scientifique, universitaire…) distincte de l’auteur du projet de loi et donc du ministre ou du gouvernement.

>> Lire le compte-rendu

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L’affaire « Dupont de Ligonnès » en est une nouvelle illustration.

Un certain nombre de médias (pas tous heureusement !) sont victimes du « culte de l’immédiateté ».

Comme le dit Arnaud Mercier dans Le Journal du Dimanche de ce 13 octobre : « Nous finissons par trouver cela normal de tout savoir tout de suite. »

Et dans le même journal, la chère Anne Roumanoff écrit que la règle est désormais la suivante : « Mieux vaut être le premier à annoncer une fausse nouvelle que le dernier à publier une information scrupuleusement vérifiée. »

Bien des scientifiques nous le disent : il faut parfois beaucoup de temps et de travail pour pouvoir cerner la vérité, affirmer un résultat.

Le métier des journalistes est, certes, différent de celui des chercheurs !

Mais on voit combien – avec la multiplication des chaînes d’information en continu et le poids des réseaux sociaux – le culte de l’immédiateté peut être délétère.

Préférons, envers et contre tout, la vérité à l’immédiateté.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le secret professionnel des psychologues.

 

Question n° 12636 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé

À publier le : 17/10/2019

Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le secret professionnel des psychologues. Les psychologues sont amenés à prendre connaissance de multiples informations d'ordre intime. Or, la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, qui a régulé l'usage du titre de psychologue, ne mentionne pas le respect du secret professionnel. Les syndicats de psychologues se sont, en conséquence, dotés d'un code de déontologie, non contraignant, prévoyant le respect d'un secret professionnel dans son principe 1 et les limites de ce dernier dans son article 19. Le secret professionnel est légalement défini à l'article 226-13 du code pénal, qui dispose que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende », sans faire référence à une profession particulière. Il lui demande, en conséquence, si le secret professionnel tel que défini à l'article 226-13 du code pénal s'applique à toute personne pouvant se prévaloir du titre de psychologue.

L’émotion a été intense à la suite du décès de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, dans le Var, qui a perdu la vie pour avoir fait son devoir de maire en veillant à ce que les règles en vigueur soient tout simplement respectées.

À la suite de ce drame, la commission des lois du Sénat a réagi en organisant une enquête auprès des maires de France (en collaboration avec l’Association des maires de France) au sujet des mesures qui permettraient de mieux assurer leur sécurité dans l’exercice de leur fonction.

Sur la base des résultats de cette enquête, elle a adopté le 2 octobre dernier un ensemble de douze propositions allant en ce sens.

JPS

Lire :

>> Les douze propositions

>> Un résumé de la consultation effectuée auprès des maires de France

 

Je signale tout particulièrement l’article de Laurent Joffrin dans Libération du 3 octobre intitulé « Les politiques, ces pelés, ces galeux… »

JPS

>> Lire l’article

Comme nombre de parlementaires et d’élus, j’ai exprimé mon incompréhension sur le fait que les fonds européens dont la France bénéficie étaient trop souvent sous-utilisés ou utilisés avec beaucoup de retard.

Les « fonds européens structurels et d’investissement » représentent pour la France une somme de vingt-huit milliards d’euros au titre de la période 2014-2020.

Une mission d’information a été constituée à ce sujet au Sénat. Sa présidente est Laurence Harribey et sa rapporteure Colette Mélot.

Je publie ci-dessous leur rapport qui fait un diagnostic précis de la « sous-utilisation » et des « retards d’utilisation » et formule treize propositions concrètes à cet égard.

JPS

>> Lire le rapport

J’ai souvent fait preuve de vigilance sur les contrats obsèques. Ceux-ci ont moins d’intérêt dès lors qu’il est désormais possible de prélever sur les sommes dont les défunts disposent un montant pouvant aller jusqu’à cinq mille euros pour financer le coût des obsèques.

J’ai souvent rappelé que ces contrats devaient inclure une description « détaillée » et « personnalisée » des obsèques : c’est une obligation légale qui rend illégaux les contrats « packagés ».

Un autre point est important. En vertu d’un article de loi voté à mon initiative, « le contrat doit prévoir explicitement la faculté pour le contractant ou le souscripteur de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l’opérateur habilité désigné le cas échéant, le mandataire (…) Ces changements ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion », sous peine de sanctions. Ayant observé que, dans un certain nombre de cas, ces dispositions ne sont pas appliquées, j’ai posé au ministre de l’économie et des finances une question écrite sur les « droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques. »

JPS

>> Lire la question écrite

À la suite des informations selon lesquelles l’une des entreprises travaillant sur le chantier de la gare d’Austerlitz a décidé d’interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu’à quarante fois supérieurs à la normale », Jean-Pierre Sueur a interpellé Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, pour lui demander d’apporter dans les plus brefs délais, et en toute transparence, des informations précises à ce sujet, et plus particulièrement sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu’elle prendra dans l’immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l’ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l’ensemble des usagers.  

Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz

Question n° 0943S adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire
À publier le : 10/10/2019
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que l'une des entreprises en charge du chantier de la gare d'Austerlitz a été conduite à interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu'à 40 fois supérieurs à la normale » selon les informations publiées par le journal « Le Parisien ». Il lui demande d'apporter dans les plus brefs délais et en toute transparence, des informations précises quant à cette présence de grande quantité de plomb au sein de cette gare, sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu'elle prendra dans l'immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l'ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l'ensemble des usagers de la gare d'Austerlitz. 

 

Après avoir rencontré récemment les membres de « l’Association du bassin de La Cléry », Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Franck Riester, ministre de la Culture et Pierre Pouëssel, préfet du Loiret, pour appeler tout particulièrement leur attention sur les vives préoccupations des riverains de la rivière La Cléry au sujet du devenir des 35 moulins qui sont situés sur les 43 kilomètres que compte ce cours d’eau.

« En effet – a-t-il écrit – les propriétaires de ces moulins ont reçu cet été des projets d’arrêtés les obligeant à effectuer des travaux, ou à prendre des mesures qui pourraient mettre en cause la pérennité de ces moulins. Ainsi, en serait-il, par exemple, de l’obligation faite aux propriétaires de certains moulins d’ouverture des vannes pendant une période de six mois par an, ce qui pourrait avoir des effets très négatifs sur le niveau de l’eau et sur l’environnement ».

Jean-Pierre Sueur a indiqué qu’« aucune réunion publique n’avait été organisée par les services de l’État pour présenter et justifier les mesures envisagées ». Il s’est étonné qu’ « une concertation approfondie n’ait pas été mise en place alors qu’il est demandé aux propriétaires concernés de s’exprimer dans de très brefs délais, puisqu’ils devaient le faire avant le 30 septembre prochain sur les projets d’arrêtés qui leur ont été transmis cet été ».

Il a souligné que « les moulins, dont certains sont très anciens, constituent un patrimoine de grande valeur, aussi bien sur La Cléry que sur d’autres rivière du département du Loiret, auxquels les habitants sont légitimement attachés. Ils méritent assurément d’être protégés » et a rappelé qu’il était lui-même intervenu au Sénat lors de débats parlementaires qui ont permis l’adoption d’articles de loi qui confortent cet objectif. Il s’agit d’articles qui disposent que «la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau », et que « les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du code du patrimoine, ou du code de l'urbanisme ».

Il a également ajouté que les moulins peuvent produire de l’énergie renouvelable et que les biefs constituent des réserves incendies précieuses pour la sécurité incendie.

Il a enfin demandé au ministre et au préfet « compte tenu de la vive et légitime émotion des riverains de La Cléry » une « remise à plat de ce dossier et l’organisation de réunions publiques ainsi que de concertations approfondies avec les riverains afin de prendre pleinement en compte, outre la gestion équilibrée de la ressource en eau, l’incontestable valeur patrimoniale de tous les moulins concernés ».

>> La lettre au ministre de la Culture

>> La lettre au préfet

C’est un étrange livre que nous offre Charles Coustille : il s’intitule Parking Péguy et est publié chez Flammarion. Alors qu’à moitié endormi, il pianotait sur Google à la recherche de notices sur Charles Péguy, Charles Coustille ne se rend pas compte qu’il est, en fait, sur la section « Maps » de Google et il tombe sur « Parking Péguy », un parking situé à Stains (Seine-Saint-Denis). Et lorsqu’il demande à ses élèves de lui dire s’ils avaient déjà entendu parler de Charles Péguy, la réponse est unanime : « Oui, c’est un arrêt de bus juste à côté », à Créteil.

Ces épisodes ont donné l’idée à Charles Coustille d’aller visiter avec l’un de ses amis photographes, Léo Lepage, tous les lieux ou bâtiments publics portant le nom de Péguy. Il y en a 407 au total, dont 350 rues, vingt avenues, trente écoles, plusieurs impasses et trois parkings !

Dans le Panthéon des noms de rue attribués par les conseils municipaux, Péguy figure à la 97e place, la palme revenant à Charles de Gaulle, suivi de Louis Pasteur, Victor Hugo et, en quatrième position, Jean Jaurès.

Beaucoup des rues (mais aussi des parkings) dédiés à Péguy sont décrits dans le livre. Ces lieux sont aussi photographiés. Et en regard, il y a de fortes citations de Péguy extraites, en particulier, de Clio, de Notre Jeunesse, de L’Argent, des Situations

Une constatation s’impose. Alors que beaucoup des avenues et des rues dédiées à Victor Hugo sont en centre-ville, celles qui le sont à Charles Péguy sont situées en périphérie, dans des lotissements, entre des barres d’immeubles, dans la « France périphérique » ou « périurbaine » – la France des « gilets jaunes » en quelque sorte, risque l’auteur dans une conversation avec l’un de ses amis.

… Voilà un sujet de méditation. Comme le sont tous les extraits de l’œuvre, à côté des photos, très bien choisis et qui illustrent l’analyse de Charles Croustille pour qui Charles Péguy « était un homme complexe, presqu’aussi contradictoire qu’intransigeant. »

Comme il le déplore, Charles Péguy est trop peu présent dans les programmes de littérature, les sujets du baccalauréat et même de l’agrégation. C’est très dommage. Car son œuvre est immense et étonnamment actuelle, comme le montre le grand intérêt que lui portent aujourd’hui nombre d’intellectuels, en France et à l’étranger.

… Et il n’y a plus d’engouement pour lui donner des noms de rue. Accablant témoignage, la seule rue qui fut dédiée à Charles Péguy en 2014, année anniversaire de sa mort au champ d’honneur, le fut par la ville d’Orange dirigée par le Rassemblement national (ex Front national).

Et à Orléans ? À Orléans, il y a, bien sûr, une rue Charles-Péguy suite à une délibération du conseil municipal de 1924 – sur laquelle je reviendrai – qui eut la mauvaise idée, pour percer cette voie, de démolir la maison natale de Péguy.… Plein d’indulgence, Charles Coustille écrit que cette rue « donne directement sur la Loire » et le long du Centre de formation de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Loiret, « ce qui tombe plutôt bien pour la rue d’une rempailleuse de chaises ayant donné naissance à un écrivain qui se voyait comme un artisan des lettres. »

Jean-Pierre Sueur

  • Aux éditions Flammarion, 187  pages, 22 €
 

Suite aux propos d’Olivier Carré dans La République du Centre de ce vendredi 27 septembre, je tiens à apporter les précisions suivantes. J’ai été maire d’Orléans durant douze ans. J’ai été député et maire durant deux ans, ministre et maire durant deux ans. J’ai donc exercé durant huit ans le seul mandat de maire. Durant ces douze années, je n’ai jamais fait rembourser par la ville une seule note d’hôtel à Paris. Cela aurait été injustifié. Et cela l’est toujours.

Jean-Pierre Sueur

Je tiens à saluer la mémoire de Jacques Chirac. Je salue l’homme chaleureux, qui aimait la France et les Français. Je le salue, au-delà des divergences politiques qui existent mais ne doivent jamais occulter ce qui rassemble.

Je pense à son vote pour l’abolition de la peine de mort, en 1981. J’étais alors député avec lui. Je pense à ses fortes paroles au Vel’ d’Hiv’ pour condamner la faute de l’État français. C’est dans le même esprit qu’il vint à Orléans lors de l’ouverture des nouveaux locaux du CERCIL. Je pense à cette forte parole prémonitoire : « La maison brûle mais nous regardons ailleurs ». Je pense à l’intransigeance qui fut la sienne avec l’extrême droite : aucun compromis ! Je pense enfin à la création du Musée des Arts Premiers.

Je pense, bien sûr, à sa venue lors des fêtes de Jeanne d’Arc, à mon invitation, en 1996. Il accepta immédiatement de venir. Il tint un discours fort sur notre héroïne dont il refusait qu’elle fût accaparée par ceux qui ne partageaient nullement ses valeurs. L’accueil fut chaleureux. Sa réponse fut à la mesure, ce qui désorganisa le cortège !

Aujourd’hui, nous sommes rassemblés autour d’une figure de la République. Nous le sommes dans un esprit profondément républicain.

Jean-Pierre Sueur

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