Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Les règles européennes disposent que les nouvelles cartes d’identité devront obéir aux mêmes règles dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Ainsi, la mention « carte d’identité » sera écrite dans la langue de chacun des pays mais devra l’être aussi dans une ou plusieurs autres langues. Cela pourra s’appliquer également aux autres mentions figurant sur la même carte. Dans ce cadre, Jean-Pierre SUEUR a relayé, lors d’une question orale posée au Sénat, les propositions faites par M. Paul DE SINETY, délégué général à la langue française, qui consistaient à inscrire, au minimum, la mention « carte d’identité » dans les langues des pays limitrophes de la France, c’est-à-dire l’anglais, l’allemand, l’italien et l’espagnol. Il a considéré que cette pluralité de mentions manifesterait une ouverture positive au plurilinguisme.

Il s’est heurté à l’opposition de Mme Marlène SCHIAPPA, qui représentait le Gouvernement, qui a défendu la seule mention de l’anglais à côté du français.

Jean-Pierre SUEUR a regretté cette position exclusive en cette année de « Brexit », et a souhaité, lors de la séance publique du Sénat, que cette position puisse être revue à l’avenir.

> Lire la question orale de Jean-Pierre Sueur et la réponse de la ministre

Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, s’est opposé à la question préalable qui a été déposée par la majorité du Sénat lors de l’examen en dernière lecture du projet de loi sur les principes de la République.

Il a fait observer que le Gouvernement avait pratiquement généralisé le recours à la procédure accélérée, réduisant la « navette » entre les deux assemblées à une seule lecture au sein de chacune d’entre elles. Cette procédure est censée être exceptionnelle. Sa quasi-généralisation est donc contraire à l’esprit et à la lettre de la Constitution. Il a dit que, dès lors que l’on critiquait cette méthode, il était hautement contestable de proposer, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, et donc de retour à la procédure de la « navette » entre les assemblées, une question préalable qui avait pour objet et pour effet de ne pas délibérer sur le texte. Il a dit que, ce faisant, on présuppose qu’il n’y aurait aucune chance que l’Assemblée nationale reprenne une seule modification proposée par le Sénat, ni que l’inverse soit possible. Il a vu dans cette « facilité » le signe d’un blocage préjudiciable entre les deux assemblées et d’un refus de faire fonctionner le débat parlementaire dans la pluralité des assemblées et de leurs composantes jusqu’à son terme. Il a déclaré : « C’est une certaine conception du Parlement, et donc de la vie démocratique qui est en cause. »

> Lire son intervention.

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur à la fin de la séance du mercredi 21 juillet

Lors du débat sur le projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D), Jean-Pierre SUEUR est revenu sur la nécessaire transparence quant aux prix des différentes prestations funéraires. Il a rappelé que la loi de 2008, dont il est à l’origine, dispose que tous les opérateurs funéraires doivent déposer, dans toutes les mairies des villes de plus de 5000 habitants, un devis conforme à un modèle établi par un arrêté publié en 2010 par le Ministère de l’Intérieur. Il a défendu un amendement pour compléter ces dispositions visant à imposer que les prix donnés pour chacune des prestations soient obligatoirement actualisés chaque année. Il a redit que,dans les périodes sensibles où les familles sont éprouvées par le décès d’un être cher, et donc vulnérables, il était important que les informations données quant aux prix des différentes prestations funéraires, le soient en toute transparence sur des bases effectivement actualisées. Il faut maintenant que cette disposition soit adoptée lors de l’examen de ce texte par l’Assemblée nationale. 

> Lire son intervention et le débat sur son amendement

Devant la gravité de la crise sanitaire en Tunisie, marquée par le taux de mortalité due à la Covid-19 le plus élevé de tout le continent africain, Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie, a demandé que « la France se tienne pleinement aux côtés de la Tunisie dans cette épreuve ». 

> Lire le communiqué

> Les lettres envoyées le 20 juillet au président de la République, au Premier ministre et au ministre des affaires étrangères

 

Devant la gravité de la crise sanitaire en Tunisie, marquée par le taux de mortalité due à la Covid-19 le plus élevé de tout le continent africain, Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie, a demande que « la France se tienne pleinement aux côtés de la Tunisie dans cette épreuve ». 

> Lire le communiqué

> Les lettres envoyées le 20 juillet au président de la République, au Premier ministre et au ministre des affaires étrangères

 

Je signale tout particulièrement ce livre : "La métropole par la santé ? Coopérations dans les territoires de l'Orléanais", de Pierre Allorant, Sylvain Dournel, Fouad Eddazi et Franck Guérit, publié aux éditions Autrement.

Il apporte une précieuse réflexion sur nos métropoles naissantes - et notamment celle d'Orléans - et met en lumière le fait que leur rôlereste relativement limité dans les domaines très sensibles que sont la santé et l'hôpital.

L'une des leçons que je tire de la lecture de ce livre est qu'il y a aujourd'hui une impérieuse nécessité pour que, dans la métropole orléanaise, et au-delà, toutes les forces vives et les élus s'unissent pour obtenirenfin de l'État la création d'un Centre Hospitalier Universitaire à Orléans.

Jean-Pierre Sueur

La métropole par la santé ? coopérations dans les territoires de l'orléanais,  éditions Autrement, 93 p., 7,50€. 

 

Je signale tout particulièrement ce livre : "La métropole par la santé ? Coopérations dans les territoires de l'Orléanais", de Pierre Allorant, Sylvain Dournel, Fouad Eddazi et Franck Guérit, publié aux éditions Autrement.

Il apporte une précieuse réflexion sur nos métropoles naissantes - et notamment celle d'Orléans - et met en lumière le fait que leur rôlereste relativement limité dans les domaines très sensibles que sont la santé et l'hôpital.

L'une des leçons que je tire de la lecture de ce livre est qu'il y a aujourd'hui une impérieuse nécessité pour que, dans la métropole orléanaise, et au-delà, toutes les forces vives et les élus s'unissent pour obtenirenfin de l'État la création d'un Centre Hospitalier Universitaire à Orléans.

Jean-Pierer Sueur

La métropole par la santé ? coopérations dans les territoires de l'orléanais,  éditions Autrement, 93 p., 7,50€. 

 

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est intervenu lors du débat sur le projet de loi  Décentralisation, Déconcentration, Différenciation («3D»). Tout en soulignant le rôle important des régions en matière d’enseignement supérieur, il s’est opposé à des amendements visant à nier ou à fortement réduire le rôle de l’État en la matière. «La politique universitaire ne peut être la somme des politiques universitaires régionales, a-t-il dit […]. L’Éducation Nationale, ça existe ! Certes, il y a des pays où le modèle est celui d’universités totalement concurrentielles. Il en est où les régions riches financent des universités riches et les régions pauvres des universités pauvres.  Ces modèles ne sont pas les nôtres. Pour nous, l’État doit jouer un rôle essentiel pour la solidarité, la péréquation. Il revient à l’État républicain de faire en sorte qu’il y ait dans tous les secteurs géographiques des enseignements universitaires  de qualité, proposés aux étudiants, à tous les niveaux et dans tous les domaines.»

 

Jean-Pierre Sueur ayant interpellé la ministre Barbara Pompili sur la place des actions relevant de la transition écologique au sein du plan de relance, celle-ci lui a répondu.

> Lire la réponse.

Jean-Pierre Sueur avait saisi Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, au sujet de la nécessité de renforcer les effectifs de la Police Nationale dans le Loiret.

Celui-ci lui a répondu.

> Lire la réponse.

"De Rocs et d'Ecumes", d'après Guillevic, avec Marie-Christine Barrault et Gérard Audax (Clin d'Oeil)

 

Sauf erreur de ma part, le seul spectacle en provenance du Loiret présenté au Festival d'Avignon est la création d'Aurélie Audax sur des textes du poète Eugène Guillevic, interprétée par Marie-Christine Barrault et Gérard Audax, accompagnés par le violoniste Guillaume Dettmar.

On doit ce spectacle à la compagnie "Clin d'Oeil", hébergée et très soutenue par la ville de Saint-Jean-de-Braye.

J'ai vu ce spectacle avec un grand plaisir. Servi par une Marie-Christine Barrault qui offre généreusement toute son expérience et tout son talent - en dialogue avec son partenaire Gérard Audax, lui aussi pleinement engagé - les poèmes, la poésie de Guillevic nous sont restitués dans toute leur force. On le sait, Guillevic - que j'eus jadis l'honneur d'accueillir à Orléans - aime les formes courtes. Ses textes sont cursifs, denses. Ils vont à l'essentiel, sans fioritures. Ils nous parlent de Carnac, de granit, de la Bretagne, de la terre - de la vie et de l'amour. Guillevic écrivait : "La poésie se définit par les noces de la parole et du silence".

N'hésitez donc pas à aller voir ce spectacle à Avignon. C'est au Théâtre du Petit Chien, 76 rue Guillaume Puy, chaque jour jusqu'au 31 juillet, à 12h45. Et si vous ne pouve pas le découvrir à Avignon, ne le manquez pas quand il viendra dans notre département du Loiret - dont il est un bel ambassadeur.

Jean-Pierre Sueur

 

Le "Monde des Livres" a consacré une page au dernier livre de Jean-Pierre Sueur "Charles Péguy ou les vertiges de l'écriture".

Nous reproduisons cette page rédigée par Jean Birnbaum à la suite d'un entretien avec Jean-Pierre Sueur au Sénat.

Jean-Pierre Sueur a signé, avec de nombreux députés et sénateurs, une proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service hospitalier public de qualité, au titre du 3ème alinéa de l'article 11 de la Constitution.

> Lire la proposition de loi

 

Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur les ponts de la Loire et leur rapport à l'environnement, portant notamment sur le pont de l'Europe à Orléans.

Ce débat était organisé par la Mission Loire représentée par Guillaume Mézières.

Outre Jean-Pierre Sueur, participaient aussi à ce débat Marc Mimram et Elke Mittmann.

> Écouter ce débat.

J'ai posé au ministre de l'Économie et des Finances la question écrite qu'on lira ci-dessous, et à laquelle je tiens beaucoup.

Elle a pour objet d'obtenir que les personnes envisageant de souscrire un contrat obsèques soient informées de l'existence d'une disposition législative qui pourrait rendre cette souscription inutile ou inopportune.

Jean-Pierre Sueur

> Lire la question écrite n° 23760 (qui sera publiée au JO du 15/07/2021).

À la demande de représentants des sapeurs pompiers du Loiret, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, au sujet des inquiétudes suscitées par une directive européenne pour ce qui est du statut des sapeurs pompiers volontaires.

Gérald Darmanin lui a répondu.

> Lire sa réponse

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat pour défendre le droit des historiens à l’accès aux archives. Ce droit est jusqu’ici garanti par la loi de 2008 qui dispose que, sauf cas particuliers, les  documents archivés peuvent être consultées cinquante ans après leur production. Or le projet de loi sur le terrorisme et le renseignement remet cela en cause, en dépit de l’avis du rapporteur public du Conseil d’Etat. Dans un amendement, Jean-Pierre Sueur a défendu ce droit à la consultation  des archives dans ces conditions, sauf « menaces graves pour la sécurité nationale. » Cinq amendements identiques ont été déposés par des sénateurs de cinq groupes différents après d’amples consultations d’historiens, d’archivistes, et de leurs associations. Malheureusement, ces amendements n’ont pas été adoptés du fait d’une succession de « scrutins publics », artifice de procédure qui permet de faire voter… les absents. En dépit de cet état de fait, Jean-Pierre Sueur continuera de défendre les droits des historiens et le droit à l’histoire !

>> Lire les interventions

>> Voir la vidéo

 

>> Lire l'amendement présenté par Jean-Pierre Sueur

>> Lire la réaction de l'Assocaition des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche

>> Dans la presse

 

Jean-Pierre Sueur a participé sur la chaîne TWITCH à un débat sur le Sénat avec Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public, et l’association « Allons enfants ! ».

>> (Re)voir le débat

En complément de mon analyse parue le lundi 28 juin à la suite des élections régionales et départementales, j’ajoute une remarque sur les sondages. On peut dire, à juste titre, que ces élections ont été marquées – une nouvelle fois – par une « bérézina » des sondages. Rien ne s’est passé comme cela avait été prévu par ceux-ci. Je connais d’avance la réponse des sondeurs : un sondage est une photographie de l’opinion à un moment précis. Tout peut évoluer dans les jours qui suivent. Les électeurs peuvent même s’appuyer sur les résultats des sondages pour les déjouer. J’entends cela, mais j’ajoute aussitôt que rien ne justifie que la loi sur les sondages, qui est claire et précise, ne soit pas appliquée.
Or, celle-ci dispose notamment que chaque publication d’un sondage soit désormais accompagnée de la mention de la marge d’erreur, et cela quel que soit le média, écrit ou audiovisuel. Si la loi était appliquée, les auditeurs et lecteurs pourraient constater que les sondages ne peuvent jamais se traduire par des chiffres absolus. Comme la marge d’erreur peut être de plus ou moins 2 % ou 3 %, les sondages peuvent en réalité permettre de publier des écarts pouvant aller de trois, quatre à six points (plus ou moins additionnés), ce qui doit conduire à clairement relativiser les chiffres absolus qui sont annoncés.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur vient de poser au ministre des Affaires étrangères une question au sujet de l’emploi des armes explosives en zones peuplées, à la suite de la déclaration de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme.

Emploi des armes explosives en zones peuplées
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que, par une déclaration du 24 juin 2021 relative à l'emploi d'armes explosives en zones peuplées, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) recommande aux autorités françaises d'adopter une position de principe dans le cadre du processus d'élaboration d'une déclaration politique multilatérale visant à mettre un terme aux conséquences humanitaires dramatiques de l'emploi d'armes explosives en zones peuplées. Plus particulièrement, celle-ci recommande à la France « d'appuyer une reconnaissance sans équivoque des effets, directs et indirects, de l'emploi d'armes explosives, y compris à large rayon d'impact, en zones peuplées sur la population et les biens civils » ainsi que d'adopter une politique visant à éviter l'emploi de telles armes en zones peuplées, « que cette uti1isation viole ou non le droit international humanitaire. » Selon la CNCDH, un tel engagement de la France pourrait inciter les autres Etats et parties aux conflits armés, étatiques comme non étatiques, à suivre une politique identique. En conséquence, il lui demande quelle suite il compte donner à ces recommandations.

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à la ministre chargée de la Recherche relative au crédit d'impôt pour la recherche et propriété industrielle.

>> Lire la question

Je ne dissimulerai pas combien je suis heureux de la réélection de François Bonneau à la présidence de notre région Centre-Val de Loire. Bien des observateurs – et autres « politologues » – prédisaient sa défaite. Comme il y a six ans, il n’en fut rien. Je crois savoir pourquoi. François Bonneau est constamment présent sur le terrain. Il s’investit dans sa tâche. Il n’est pas hautain. Il refuse le sectarisme, les polémiques outrancières et les discours de haine qui sont devenus le lot commun de trop de paroles et d’émissions politiques. Et je crois profondément que ce sont ces excès, cette guerre civile permanente, là où on voudrait des débats d’idées et des propositions, qui éloignent nos concitoyens de la politique et alimentent l’abstention.
Et ce n’est pas un hasard si, en France métropolitaine, les Français ont pratiquement réélu toutes les sortantes et tous les sortants. Cela signifie qu’au-delà des très légitimes divergences politiques, ils reconnaissent le travail accompli, la proximité et l’action menée, hors de tout excès de forfanterie.
J’en conclus que si l’on veut réduire l’abstention, renouer les fils, retrouver la confiance, il faut que la politique s’exerce, se vive, se construise autrement. Au plus près des réalités. Avec des débats de fond sérieux, argumentés, plutôt que des invectives inopérantes et lassantes.
La démocratie suppose aussi le respect des alternances et des équilibres. Le Loiret fut longtemps, dans ses diverses composantes – Orléanais, Pithiverais, Gâtinais, Giennois – une terre radicale et une terre de centre-gauche. Orléans eut des maires socialistes – je suis bien placé pour le rappeler. Et je salue les belles victoires de mes amis dans la métropole d’Orléans ! Je tiens à noter que quand le balancier se fige trop longtemps à droite (voire à droite toute !) par rapport à ce qui est le point d’équilibre – et aussi l’histoire – du Loiret, il est logique qu’il y ait des rééquilibrages vers la gauche. C’est simplement le jeu de la démocratie – qui est d’ailleurs beaucoup plus qu’un jeu.
Pour que la démocratie fonctionne, encore faut-il que les règles soient respectées. Or nous avons assisté à un vrai scandale, une totale bérézina pour ce qui est de la distribution aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote. Cela m’a été dit et redit un nombre incalculable de fois. Je constate que les engagements pris mercredi dernier par le ministre de l’Intérieur auprès de la commission des lois du Sénat – au sein de laquelle je siégeais – n’ont pas été respectés. Il y a une commission d’enquête au Sénat. Sans attendre ses conclusions, je demande qu’on revienne dès à présent à cette distribution par le service public, sous la responsabilité de l’État. C’est quand on croit pouvoir se passer du service public qu’on mesure combien celui-ci est nécessaire. Je rattache cela à ce que j’ai dit, lors d’une récente séance de « questions d’actualité », à la ministre Amélie de Montchalin : l’État républicain est une grande chose. Nous y tenons. Le mettre en pièces serait loin d’être sans conséquences.
Il y aurait encore d’autres choses à dire sur la situation créée par le fait qu’entre les deux tours, nombre d’électeurs ont reçu le matériel électoral du premier tour… et je passe sur les palinodies qui s’en suivirent quant à la prise en compte des bulletins de vote du premier tour lors du second. Mais je ne développe pas. Le mieux, le plus simple, est de revenir à la loi, aux règles, ainsi qu’aux vertus du service public.
Je ne prétends pas traiter exhaustivement des causes profondes de l’abstention dans ce modeste article. J’y reviendrai. Je me souviens cependant de nos maîtres qui, jadis, à l’école primaire, nous expliquaient que « voter est un droit, mais aussi un devoir. » L’emprise de l’école républicaine sur les jeunes n’est plus ce qu’elle fut. Elle est concurrencée par les réseaux sociaux – quand ce n’est pas (mais les deux peuvent se combiner) – par la loi de la rue. C’est pourtant au sein de l’école de la République que tout commence.
Je n’ignore ni les problèmes, ni les difficultés, ni le COVID, ni rien… mais je pense que, nonobstant tout cela, il faut réaffirmer, dès l’école, et ensuite, les valeurs fortes qui fondent notre démocratie, le « vivre ensemble », le respect d’autrui, et qui permettent d’unir les Françaises et les Français autour de grands projets pour l’avenir, de grandes aventures et de fortes ambitions, non pas pour chacune et pour chacun, mais pour nous tous – tous ensemble !
Jean-Pierre Sueur

Lors du débat sur le projet de loi « climat », Jean-Pierre Sueur est intervenu pour défendre le patrimoine remarquable que constituent les moulins. Il a pris pour exemple les moulins du Loiret et, tout particulièrement, ceux qui sont situés sur la rivière la Cléry dont les trente propriétaires ont reçu, il y a quelque temps des lettres comminatoires des services de l’État, ce qui a conduit des élus -dont lui-même - à intervenir pour instaurer un dialogue. 
Jean-Pierre Sueur a souligné l’avancée que constitue le texte adopté par l’Assemblée Nationale, qui exclut la destruction des moulins tout en prenant en compte les nécessités liées à la continuité aquatique.
Il a dit que le Sénat devait aller dans le même sens, ce qui a été le cas puisque le Sénat a finalement repris, après un long débat,  la rédaction de l’Assemblée Nationale.
Jean-Pierre Sueur a ajouté qu’il fallait à la fois préserver le riche et remarquable patrimoine que constituent nos milliers de moulins tout en préservant la continuité écologique, et a conclu en affirmant qu’« il ne fallait pas opposer, mais au contraire harmoniser, nature et culture. »
 
 

Je publie ici très volontiers l’interview donnée par Christiane Sarrailh dans le dernier numéro du magazine orléanais Edith.
Christiane Sarrailh fut, de 1976 à 1982, la seule femme élue au Conseil général du Loiret (sur la photo, on la retrouve à l’extrême-gauche).
Je ne saurais trop lui dire toute ma reconnaissance pour avoir accepté d’être ma suppléante lors de ma première élection en qualité de député du Loiret, en 1981.
Jean-Pierre Sueur
 
 
 

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur la possibilité qui pourrait être ouverte aux personnes percevant l’allocation spécifique de solidarité (ASS), qui sont souvent dans une situation très difficile, de pouvoir exercer une activité très partielle.

Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
M. Jean- Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre des Solidarités et de la Santé, sur les conditions du retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). L’ASS est une prestation sociale qui est versée, sous certaines conditions, lorsque les droits des bénéficiaires à l’aide au retour à l’emploi (ARE) sont épuisés. Elle permet aux personnes privées d’emploi de percevoir un revenu minimum à condition de rechercher un emploi. Or, si les bénéficiaires viennent à retrouver une activité très partielle, voire précaire, l’ASS ne peut être cumulée que durant trois mois maximum. Au-delà, si les bénéficiaires ne remplissent pas les conditions pour obtenir la prime d’activité, ils sont de facto maintenus très en-dessous du seuil de pauvreté, ce qui freine leur retour progressif à l’emploi. Il lui demande en conséquence s’il compte prendre des dispositions afin de permettre, au-delà des trois premiers mois, le cumul entre une activité très partielle et l’allocation spécifique de solidarité, et ainsi faciliter le retour à l’emploi de manière progressive des bénéficiaires de l’ASS.

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 juin lors du débat à la commission des lois du Sénat sur le projet de loi « Décentralisation, déconcentration, différenciation » (3D).
 

Je salue la mémoire de René Patinote, ancien maire, si dévoué, d’Ouvrouër-les-Champs, qui vient de nous quitter. René était un ami socialiste, qui fut toujours fidèle à nos convictions. Je pense à sa famille et à ses proches.

Le Sénat vient d’adopter deux propositions de loi importantes concernant les livres et les libraires.
La première « visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs », dont la première signataire est Laure Darcos, comprend deux mesures essentielles.
Elle permet tout d’abord (en son article 2) aux collectivités locales d’apporter un financement aux librairies, dans des conditions fixées par décret, en référence explicite aux dispositions relatives au cinéma que j’avais fait voter par le Parlement en 1992 (et qui sont, à nouveau, d’actualité).
Elle a pour objet, en second lieu, d’interdire la vente par correspondance de livres sans que ne soit tarifé un prix de port (c’est l’article 1). On sait que cette capacité est la base d’une concurrence très inéquitable entre les libraires et de grandes entreprises comme Amazon.
Le second texte, également adopté à l’unanimité par le Sénat, s’intitule « proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ». Sa première signataire est Sylvie Robert. Elle vise à donner dans notre corpus législatif toute leur place aux bibliothèques.
Reste maintenant à l’Assemblée Nationale à adopter ces deux excellentes et nécessaires propositions de loi.
Jean-Pierre Sueur
>> Lire les interventions
>> Lire aussi (textes adoptés par le Sénat) :

Historiens et représentants des salariés des Archives ont fait part à Jean-Pierre Sueur des limitations à leur travail scientifique inscrites dans le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement.
Jean-Pierre Sueur est intervenu à ce sujet lors de la réunion de la commission des lois du Sénat le 9 juin.
 

Je me souviens des polémiques qui ont eu lieu lorsque fut décidée, il y a six ans, une réforme des élections départementales afin que dans chaque canton, un binôme constitué d’une femme et d’un homme fût présenté devant les électeurs – ce qui avait pour conséquence d’accroître le nombre d’électeurs dans chaque canton, mais aussi d’assurer une parfaite parité entre femmes et hommes au sein de l’ensemble des conseils départementaux. Je constate, six ans plus tard, qu’il n’y a plus de polémique à ce sujet. Grâce au gouvernement de François Hollande, un grand pas en avant aura été accompli : plus personne ne contestera la parité au sein de nos conseils départementaux. Elle est acquise – et c’est très positif !

Jean-Pierre Sueur

La République du Centre a consacré dans son édition du 11 juin deux pages aux dispositions visant à lutter contre la « corruption internationale » et à faire en sorte que les biens dérobés, lorsqu’ils sont confisqués, reviennent aux populations spoliées – sujets sur lesquels Jean-Pierre Sueur travaille depuis longtemps et qui vont se traduire très prochainement par des mesures législatives très précises.

>> Lire les articles de Florent Buisson

Comme il s’y était engagé, Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de la situation de l’entreprise Office Dépôt et de ses salariés auprès d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de l’Industrie, Élisabeth Borne, ministre du Travail, et Régine Engström, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret.

>> Lire les trois courriers

Je salue la mémoire de Bernard Chevolot, ancien maire d’Artenay. Médecin, Bernard Chevolot s’est beaucoup battu pour l’accès de tous à la santé. Maire, il a pleinement servi l’intérêt général. Humaniste, il a œuvré pour la culture, l’archéologie et le musée du théâtre forain.

Jean-Pierre Sueur

Éminent linguiste, mon camarade et ami Bernard Cerquiglini a le don de conjuguer dans ses écrits une connaissance intime de l’histoire de la langue française, un sens de la pédagogie et un sens de l’humour qui sont, l’un est l’autre, précieux lorsqu’on traite de sujets qui peuvent apparaître quelque peu austères.
C’est avec plaisir que nous retrouvons ces vertus dans son dernier opus consacré à la question, omniprésente dans nos grammaires, de l’accord du participe passé, dont le titre est Un participe qui ne passe pas (Éditions Points, collection « Le goût des mots »). Au travers du prisme de cette question qui paraîtra a priori limitée – mais qui ne l’est guère ! – Bernard Cerquiglini passe en revue toute l’histoire de la langue, mais aussi de la grammaire, de notre rapport à ses règles, ses normes et aux éventuelles réformes toujours évoquées et souvent différées…
(suite de la lettre électonique)
À vrai dire, Bernard Cerquiglini récidive. Car il nous a déjà offert – il y a vingt-cinq ans ! – un livre délicieux intitulé « L’accent du souvenir » (Éditions de Minuit) entièrement consacré à l’histoire de l’accent circonflexe qui, lorsqu’il fut introduit par des imprimeurs au XVIe siècle, suscita la vive opposition des puristes de l’époque qui considérèrent que cet « accent crochu » n’était assurément pas conforme au génie de notre langue (il fallut attendre deux siècles pour qu’il fasse son entrée dans le dictionnaire de l’Académie, en 1740)… et qui, quand il fut question de le supprimer à la fin du XXe siècle, là où il n’y avait vraiment aucune raison (ni étymologique, ni morphologique ni phonétique) de le garder, cette hypothétique suppression (très limitée d’ailleurs) suscita les cris d’orfraie des mêmes puristes… ou plutôt de leurs lointains successeurs !
Notons en passant que, fort hostile à l’accent circonflexe, l’auteur du projet de préface pour la première édition du Dictionnaire de l’Académie française, écrivait, au XVIIe siècle : « Notre compagnie déclare qu’elle désire suivre l’ancienne orthographe qui distingue les gens de lettres avec les ignorants et les simples femmes… »
Mais revenons au participe passé. Bernard Cerquiglini nous en explique la genèse. Il nous parle d’un temps – celui de l’ancien français et du moyen français – où l’accord ou l’absence d’accord dudit participe, donnait lieu à une liberté qui n’eut plus cours ensuite. Il nous explique d’où vient cette fameuse histoire de l’accord avec le complément d’objet du verbe avoir à la condition qu’il soit placé devant : dans l’ancienne langue, l’ordre sujet-verbe-complément n’était pas majoritaire, ce qu’on a bien oublié depuis.
Et puis il fait entrer en scène Clément Marot, grand poète, personnage fabuleux dont la vie fut une aventure (où l’on retrouve l’Orléanais Étienne Dolet, imprimeur, philosophe et grammairien), Clément Marot qui, dans ses épigrammes publiés en 1538, édite en vers la fameuse règle :
« Il faut dire en termes parfaits
"Dieu en ce monde nous a faits"
Et "Dieu en ce monde les a faites". »
La règle existe désormais. Elle s’impose d’autant plus qu’un an plus tard, François 1er signe l’édit de Villers-Cotterêts imposant la langue française dans la justice et l’administration.
Marot avait vécu en Italie. Bernard Cerquiglini nous rapporte ce propos, sans doute apocryphe, de Voltaire pour qui « Marot rapporte deux choses d’Italie : la vérole et l’accord du participe passé. » Et il ajoute : « Le second fit plus de ravages » !
Cela étant dit, il ne faut pas croire que la règle parût spontanément si naturelle qu’elle s’imposât rapidement.
Ainsi, au XVIe siècle, le cher Ronsard écrit-il ce magnifique poème que chacun connaît :
« Mignonne allons voir si la rose
Qui ce matin avait déclose
Sa robe de pourpre au soleil »
où l’accord est manifestement fautif (puisque le complément d’objet direct suit le participe) sans que cela ait ému personne depuis quatre siècles !
De même, on s’est très tôt satisfait que le « participe » qui – nous dit Bernard Cerquiglini –, pour le coup, porte bien son nom, participe du verbe (il est alors invariable) et de l’adjectif (il est alors variable), ce qui n’empêche nullement Jean Racine d’écrire dans Andromaque ce vers sublime :
« Et la veuve d’Hector pleurante à vos genoux. »
Mais peu à peu, les choses se figent. Les règles prolifèrent, les exceptions aussi. Bernard Cerquiglini cite les dizaines et dizaines de grammaires éditées à de très grands nombres d’exemplaires qui développent les règles, qu’il s’agisse des participes construits avec être ou avoir, mais aussi des verbes pronominaux, des verbes suivis d’un infinitif, des verbes laisser ou coûter, etc.
Il nous conte en détail les projets de réforme, radicales ou non, de ce sujet et d’autres, qu’il s’agisse de grammaire ou d’orthographe… où l’on retrouve ce cher Michel Rocard, Pierre Encrevé et Bernard Cerquiglini lui-même, en tant qu’acteur… et la difficulté de la tâche !
J’ai souvent remarqué que les plus progressistes, voire gauchistes, se trouvaient être souvent très conservateurs dès lors qu’il s’agit de la langue, de la grammaire et de l’orthographe.
Même si toute langue vit, change, se transforme, même si les fautes d’hier deviennent la norme de demain… il est difficile de faire approuver toute réforme de ladite norme.
Je me suis parfois demandé si, dans l’inconscient collectif, il n’y avait pas ce raisonnement quelque peu pervers : « J’en ai tant bavé pour apprendre ces règles et cette orthographe (mais j’en ai bavé pour la bonne cause !) qu’il est juste que nos enfants connaissent les mêmes affres – toujours pour la bonne cause. »
Bernard Cerquiglini, qui ne perd donc pas le sens de l’humour, nous rapporte que lorsque Laurent Delahousse posa à Bernard Pivot cette question :« Si Dieu existe, qu’aimeriez-vous lui entendre dire quand Il vous accueillera ? » sa réponse fut la suivante : « Bonjour Pivot. Vous allez pouvoir m’expliquer les règles d’accord du participe passé avec les verbes pronominaux. Je n’y ai jamais rien compris. » Et Pivot d’ajouter : « Je lui répondrai, modeste : moi non plus Seigneur. »
… Pour la suite, Bernard Cerquiglini propose que l’on s’en tienne à une réforme réaliste : limiter l’accord du participe passé avec avoir lorsqu’il y a un complément d’objet direct antéposé – et, si je comprends bien, s’en tenir là pour le reste.
Bien sûr, on peut rêver de positions plus radicales. Mais celle que suggère Bernard est le fruit de longues études et d’une vraie sagesse.
Et puis, j’ai toujours préféré les réformistes qui font des réformes aux révolutionnaires qui ne font pas la révolution !
Jean-Pierre Sueur
  • Un participe qui ne passe pas, éditions Points, 200 pages, 7,20 €

Jean-Pierre Sueur a posé mercredi 2 juin une question d’actualité courte et simple à Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction publique. Il lui a demandé si l’ordonnance portant sur la suppression de l’ENA et la réforme de la haute fonction publique adoptée ce même jour au conseil des ministres donnerait lieu à une ratification explicite devant le Parlement et à un vrai débat parlementaire.
Constatant l’absence de réponse précise de la ministre, il a déploré que l’œuvre de Jean Zay, Charles de Gaulle, Michel Debré et Pierre Mendès France pour organiser l’État républicain puisse ainsi être remise en cause sans que le Parlement en soit saisi. Il a déploré que l’on instaure des préfets « fonctionnalisés », des diplomates « fonctionnalisés », regrettant ce « triste néologisme », ainsi que des inspections générales dépourvues de l’indépendance nécessaire. Approuvé par un grand nombre de sénateurs, il a conclu en déclarant que le dessaisissement du Parlement en cette matière serait profondément contraire à l’esprit républicain.

Au cours d’un débat relatif à la modification du règlement du Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la « conception générale du temps parlementaire », déclarant que « le temps de l’argumentation » n’est pas « le temps du tweet. » Il a demandé que le temps soit donné pour des débats approfondis sur les projets et propositions de loi. Il a également défendu la parité.
 
Sur le temps de débat
Sur la parité

Dans une question écrite au ministre de l’Intérieur sur la nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen, Jean-Pierre Sueur défend le plurilinguisme et non le choix exclusif de l’anglais.

>> Lire la question

Jean-Pierre est intervenu le 27 mai en séance publique au Sénat en tant qu’orateur du groupe socialiste, sur la proposition de loi d’Hélène Conway-Mouret à propos de l’accès à l’emploi et à la formation des jeunes issus de quartiers en difficulté.
>> Lire ses interventions : rappel au règlement et discussion générale

Radio J : sur Charles Péguy
Jean-Pierre Sueur a été interviewé lors de l’émission « Pont Neuf » par Salomon Malka sur Radio J au sujet de son livre Charles Péguy ou les vertiges de l’écriture.
 
ENA et réforme de la fonction publique : Jean-Pierre Sueur répond à Amélie de Montchalin
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors d’une audition au Sénat d’Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction publique, pour lui répondre.
 

La matinale de Public Sénat
Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d’Oriane Mancini sur l’actualité lors de la matinale de Public Sénat le 25 mai.

Si le tribunal confirme les décisions prévues, le 3 juin, Office Dépôt, à Meung-sur-Loire et Orléans, sera la troisième entreprise loirétaine victime du fonctionnement du fonds Aurelius, après Quelle (Saran) et Isochem (Pithiviers).
Nous avons affaire à un capitalisme prédateur qui après avoir acquis des entreprises, en retire le profit possible avant de les laisser tomber sans apporter les financements qui seraient nécessaires à leur maintien et à leur développement.
Aux côtés des représentants des salariés, j’ai été de ceux qui ont multiplié les interventions, rendez-vous et réunions, tant auprès des ministères de l’économie et de l’industrie que du ministère du travail. Malheureusement sans succès, du moins pour les salariés du Loiret. 
Je sais que les salariés feront valoir leurs droits devant la Justice. Je continuerai à agir et à interpeller les pouvoirs publics pour que tout soit fait afin de trouver des solutions et de favoriser le reclassement des salariés qui risquent fort de perdre leur emploi.
Jean-Pierre Sueur
 
Je suis intervenu à ce sujet dans le 19-20 de France 3 Centre-Val de Loire.
 

Jean-Pierre Sueur avait interpellé Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, sur la nécessaire revalorisation salariale des aides à domicile et des aides-soignantes. Elle lui a répondu.

>> Lire la réponse de Brigitte Bourguignon

Jean-Pierre Sueur a été l’orateur du groupe socialiste au Sénat lors du débat sur deux propositions de loi sur l’irresponsabilité pénale. 
Il a déclaré d’emblée que le crime «  terrible, abominable, barbare » dont a été victime Sarah Halimi a suscité une intense émotion dans la nation tout entière. Il a dit l’incompréhension suscitée par la décision de la Justice qui a considéré que ce crime était antisémite et que son auteur était irresponsable : « Comment un acte antisémite peut-il être irresponsable ? S’il y a volonté, il ne peut y avoir irresponsabilité. »
Il a considéré que la proposition consistant à reporter le débat de la chambre de l’instruction à la formation de jugement ne serait pas judicieuse : le jury populaire ne jugera pas de l’irresponsabilité, il fixera des peines. 
Tout en affirmant son attachement à l’article 122-1 du code pénal (position unanime du Sénat), il a fait trois propositions concrètes. Celles-ci visent notamment à reconnaître la responsabilité pénale de la personne qui a volontairement provoqué sa perte de discernement aux fins de commettre l’infraction par la consommation d’alcool ou de psychotrope. 
Si celle-ci n’a pas été retenue à ce stade par le Sénat, il est possible qu’elle revienne, sous une forme ou une autre, dans le projet de loi que prépare Éric Dupond-Moretti, et que celui-ci a évoqué en séance.
Il a conclu : « Il faut garder l’article 122-1, mais le statu quo est impossible. Il faut avancer avec réalisme et pragmatisme pour que la loi soit comprise par nos concitoyens. »
 

>> Lire les autres interventions de Jean-Pierre Sueur :
Dans la presse :

Les éditions du Cerf ont réalisé une interview de Jean-Pierre Sueur à propos de son livre Charles Péguy ou les vertiges de l’écriture 
 

Lire aussi :

Dans un courrier qu’elle a adressé à Jean-Pierre Sueur, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, lui confirme la création de deux classes préparatoires à Orléans : une prépa « Talents » portée par l’Université d’Orléans et une classe préparatoire à l’École nationale de la magistrature.

C’est un livre étonnant et passionnant que celui que Frédéric Salat-Baroux vient de consacrer, aux éditions de l’Observatoire, à Léon Blum. Étonnant parce que, contrairement à ce que l’on pourrait s’attendre à la lecture de son titre, ce livre nous parle d’un Léon Blum peu connu, pour ne pas dire inconnu, celui de la jeunesse et de la première partie d’une vie où rien, ou peu de choses, pouvaient sembler le prédisposer aux rôles de leader du Parti socialiste, puis de président du Conseil lors du Front populaire. Le livre s’interrompt, en effet, en 1920 quand, avec son célèbre discours du Congrès de Tours, Léon Blum entre dans l’histoire.
Comme Frédéric Salat-Baroux l’écrit d’emblée, Léon Blum est une énigme. Il n’est pas de ceux qui sont convaincus dès l’enfance d’un destin qu’ils réaliseront. Et justement tout l’intérêt du livre est de montrer comment cet homme que rien ne paraissait prédestiner au rôle historique qui deviendra le sien s’engage au fil du temps dans le mouvement socialiste.
Élève brillant, Léon Blum entre à l’École normale supérieure. Mais, vrai dilettante, il en est renvoyé ! Il rejoint ensuite le Conseil d’État, où il prend toute sa place. Mais il s’adonne parallèlement à la critique littéraire. Ami de Gide et de Proust, il est fou de littérature. Il devient ensuite un critique théâtral particulièrement prolixe. Il noircit des pages et des pages.
La politique l'intéresse, mais la littérature, le théâtre, la philosophie occupent bien davantage son esprit.
Et puis survient l'affaire Dreyfus. Et, nous dit Frédéric Salat-Baroux, « l'affaire Dreyfus est pour lui la ligne de partage des eaux, son détonateur. » On suit de page en page le feuilleton de l'affaire, retrouvant Péguy, Jaurès, Zola. Et l'on suit aussi l'engagement de Blum qui décide de suivre Jaurès –qui venait de perdre les élections – dans le camp dreyfusard bien sûr, mais bien au-delà, puisque c'est une éthique, une conception de la justice qui est en jeu.
Le chapitre suivant s'intitule « Pas de Blum sans Jaurès ». Blum sera en effet très proche de Jaurès, il partagera ses combats, mais aussi son humanisme et l'idée que le socialisme est inséparable de la République et indissociable de la démocratie, jusqu’à l'assassinat de Jaurès. Et peu à peu « le disciple se fit chef » – pour reprendre le titre du chapitre qui suit. Bien qu'il n'appartienne pas à la direction du Parti socialiste, Léon Blum s'y impose.
Il s'y impose, mais devient minoritaire après la création de la Troisième internationale et l'adhésion de la majorité du parti aux thèses défendues par Lénine et à une organisation centralisée« où tout est décidé depuis le haut », à laquelle il ne peut souscrire.
Le livre s'interrompt donc au Congrès de Tours où, très fatigué, d'une voix faible, il défend en une argumentation serrée, limpide, prémonitoire, ce qui sera la substance et l'honneur du socialisme démocratique.
J'ajoute que le livre présente aussi les attaques d'une violence inouïe dont Léon Blum fut l'objet parce qu'il était juif. En février 1936, il fut agressé au sortir de sa voiture, par une foule hurlant :« À mort Blum ! » Trois mois plus tard, il présidait le gouvernement du Front populaire. Un an auparavant, le 9 avril 1935, Charles Maurras écrivait dans L'Action française : « Ce juif allemand naturalisé n'est pas à traiter comme une personne naturelle (…) C'est un homme à fusiller, mais dans le dos. » Face à ces flots de haine, Léon Blum a toujours gardé une forte sérénité. Frédéric Salat-Baroux rapporte qu'il disait : « Je tâche de composer chaque journée comme si elle était la dernière. »
Jean-Pierre Sueur
  • Blum le magnifique, aux éditions de l’Observatoire, 250 pages, 20 €

Que l’article 24 (devenu article 52) de la loi sécurité, tel qu’il a été adopté par la majorité du Sénat avec l’accord total du gouvernement, ait été déclaré inconstitutionnel n’est pas une surprise ! 
Avec bien d’autres, je l’ai dit et redit au Sénat lors de la séance publique du 18 mars dernier. 
Ce qui est choquant, c’est que l’on ait ainsi tenté de donner aux policiers et aux gendarmes des garanties illusoires. 
Comme l’a dit un responsable syndical de la police, il aurait été préférable de consulter des pénalistes – et, j’ajouterai, d’écouter simplement les parlementaires de l’opposition. 
Il n’est d’ailleurs pas anodin que le Premier ministre, qui devait avoir de sérieux doutes, ait lui-même saisi le Conseil constitutionnel. 
Il est clair que, tel qu’il est rédigé, cet article est contraire à la liberté de la presse et à la loi de 1881 sur la presse. La presse doit pouvoir couvrir les manifestations - et qui jugera du caractère « provocateur » de la publication d’une photo ? M. Darmanin s’est dit lui-même « horrifié » par certaines images : il a bien fallu, pour cela, qu’elles aient été filmées ! 
Il faut protéger les policiers et les gendarmes contre les menaces odieuses dont ils sont l’objet, ainsi que leurs familles et les prémunir contre les actes criminels qui suscitent une juste et tellement légitime indignation. 
Mais pour cela, je demande - comme je l’ai fait au Senat – qu’on applique strictement les textes existants, et qui sont nombreux : les articles 226-1, 222-33-2, 222-3-2-2, 222-17, 222-7, 226-8 du Code pénal, la loi de 1978 sur la CNIL et les articles 24 et 39 de la loi de 1881.
Le respect que nous devons à nos policiers et à nos gendarmes exige de vraies protections et non des rédactions illusoires comme celles qui viennent d’être annulées, ainsi que c’était prévisible, par le Conseil constitutionnel, et n’ont donc aucun effet.
Jean-Pierre Sueur

S’exprimant le 10 mai en séance publique au Sénat sur le projet de réforme constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, Jean-Pierre Sueur a critiqué une réécriture par la « majorité sénatoriale » qui n’a « aucune portée ».

Comme l’ont souligné de nombreux intervenants au cours du débat sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, les propositions de Jean-Pierre Sueur relatives aux biens mal acquis, présentées et adoptées depuis 2019, sont définitivement inscrites dans le texte voté par le Sénat le 11 mai. C’est aussi une satisfaction pour les trois associations – Transparency International, Signal et le CCFD-Terre solidaire – qui avaient initié le premier procès il y a quatorze ans.

Jean-Pierre Sueur était l’invité de France Bleu Orléans le 10 mai. Il a notamment été question du 10 mai 1981 à Orléans, de l’élection municipale de 1989 et de l’entrée de Jean-Pierre Sueur au gouvernement.

>> (Ré)écouter l’interview

L’autobiographie est un art difficile.
Je n’ai pas oublié les premières lignes des Confessions de Jean-Jacques Rousseau : « Je forme une entreprise qui n’eut jamais d’exemple et dont l’exécution n’aura point d’imitateur. Je veux montrer à mes semblables un homme dans toute la vérité de sa nature ; et cet homme ce sera moi. »
Et je n’ai pas oublié non plus toutes les analyses qui nous ont montré combien Rousseau avait modifié, enjolivé ou rectifié bien des aspects de la « vérité » promise.
Il n’empêche que les Confessions sont un chef d’œuvre, et qu’à vrai dire, tout livre de mémoire est toujours, peu ou prou, une re-création de la réalité – et donc, en un sens, une fiction.
William Sheller s’est essayé à l’exercice, guidé par une bonne fée, Françoise Hardy, qui l’a « poussé à « écrire ce livre après en avoir lu les premières pages » et nous propose donc sous ce titre modeste, William, aux éditions Équateurs, un ouvrage de 490 pages qui, comme il le dit dans la dédicace qu’il m’a fait l’amitié de m’écrire, est « le récit d’un être humain et le reflet d’une époque », et, comme il est encore indiqué dans la quatrième de couverture, est un récit « qui ne craint pas l’aveu sans jamais se départir de la pudeur des grands artistes. »
C’est donc l’histoire d’une vie et d’une époque, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, ni à l’édification, ni à son contraire, une histoire souvent haletante, qui nous conduit des quartiers de Paris, de ses rues grouillantes de vie, de bonheurs et de souffrances, à Montfort-l’Amaury, en passant par les États-Unis, la Finlande, le Japon et un peu partout, et par d’innombrables théâtres et studios…
Mais c’est d’abord l’histoire d’une quête personnelle, l’histoire d’un homme qui recherche outre-Atlantique un « vrai père » et le découvre après qu’il a disparu, en même temps que sa « vraie famille », ou du moins une partie de celle-ci, et écrit : « Voir pour la première fois le visage de son père est une émotion qu’aucun mot n’a le pouvoir de restituer. »
Et c’est ensuite l’histoire de rencontres de toutes natures, un vrai kaléidoscope, une sociologie prise sur le vif, allant des délicieux pompiers de Monfort-l’Amaury à tous les acteurs du « show biz » avec leurs « hauts » et leurs « bas ». Il nous dit : « Je me demande pourquoi j’ai croisé autant de zinzins durant toute ma vie. » Il déplore encore, s’agissant du monde du show biz, que chez Philips, les « directeurs artistiques » soient devenus des « chefs de produit ».
Émergent quelques grandes figures, comme Françoise Hardy, déjà citée, Catherine Lara, Nicoletta… et bien sûr Barbara. Barbara à qui il est présenté par François Wertheimer, auteur de ces vers baroques, que Sheller reprend :
« Un Apollon solaire de porphyre et d’ébène
Attendait Pygmalion assis au pied d’un chêne. »
Barbara l’invite à Précy pour lui jouer« quelques chansons en cours d’écriture » et lui demande d’y « poser çà et là des cordes bleues » (elle parlait ainsi !).
Et puis, un jour (ou une nuit), « en se repoudrant le visage », elle lui dit : « Tu devrais chanter, toi. »
Et c’est ainsi que tout commence…
Et que le roman picaresque nous mène de chanson en chanson, de théâtre en théâtre, les chansons alternant avec un grand nombre de compositions musicales de haut vol.
Et puis William Sheller finit par atterrir dans le Loiret, à Jouy-le-Potier.
Des ennuis de santé le conduiront au « CHU d’Orléans », comme il l’écrit page 472. Puisse cette appellation être prémonitoire !
Depuis 2014, il est encore plus près d’Orléans. Nous l’y laisserons tranquille.
Barbara, petite fille, voulait être une « pianiste chantante ». Lui voulait être « compositeur ».
Il écrit qu’un beau jour, il s’est dit : « Assez du show biz. Fais autre chose. Tu es compositeur, compose ! » C’est ce à quoi il se voue désormais.
Il écrit encore à la fin du livre que quand il paraîtra, il lui restera « encore vingt ans pour écrire, transmettre, créer. »
Alors, laissons-le écrire, transmettre et créer…
Jean-Pierre Sueur
  • William, aux éditions Équateurs, 490 pages, 23 €

Jean-Pierre Sueur vient de publier un livre intitulé Charles Péguy ou les vertiges de l’écriture entièrement consacré à l’écriture de Charles Péguy, une écriture sans pareille, « vertigineuse », indissociable de sa pensée, une écriture qui est « sa vie même. »
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ce livre est publié aux éditions du Cerf (256 pages, 22 €) et sera en librairie à partir du 12 mai

Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1992 relative aux aides des collectivités territoriales aux cinémas, qu’il avait présentée devant le Parlement et fait adopter au nom du gouvernement alors qu’il était secrétaire d’État aux collectivités locales.
Cette loi du 13 juillet 1992 portant sur l’action culturelle des collectivités locales autorise les communes, les départements et les régions à apporter des aides directes aux salles de spectacle cinématographique. Elle permet l’attribution de subventions d’investissement ou de fonctionnement aux établissements cinématographiques qui réalisent moins de 7 500 entrées hebdomadaires ou qui dépassent ce seuil mais qui sont classés « Art et Essai ».
C’est ainsi que depuis 2014, près de cinquante projets ont obtenu vingt-trois millions d’aides de la part des collectivités locales pour 190 millions d’euros investis.
Or, le Conseil d’État a récemment considéré que la loi du 13 juillet 1992 ne pouvait servir à la création de nouveaux cinémas dans une commune par des entreprises existantes dont le siège est situé dans une autre commune. Cette décision limite fortement les effets de la loi de 1992, telle qu’elle a été écrite, présentée et adoptée.
Jean-Pierre Sueur propose donc de la modifier en précisant dans le code général des collectivités territoriales que les communes et les départements peuvent attribuer des subventions à des entreprises existantes pour la création, l’extension, la modernisation et le fonctionnement des salles de spectacle cinématographique.
Cette proposition de loi, co-signée notamment par Sylvie Robert et Patrick Kanner, a donné lieu à une concertation avec les représentants des instances représentatives du cinéma français.
Alors que les cinémas ont été durement impactés par la crise sanitaire, avec une activité totalement à l’arrêt depuis plus de six mois, il est essentiel de permettre aux collectivités territoriales de leur attribuer des aides publiques, y compris pour des créations d’établissements.

Je suis intervenu hier lors d'un débat sur la Nouvelle-Calédonie, l'occasion de rappeler la nécessité de la fidélité à la poignée de main entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, à cet accord pour lequel se sont mobilisées les forces politiques, intellectuelles, philosophiques, spirituelles, alors que tout s'y opposait, que le sang des victimes n'avait pas séché, que les désaccords étaient considérables. Fidélité à l'œuvre de Michel Rocard et de Lionel Jospin. La République doit tenir ses engagements et organiser un troisième référendum.
Jean-Pierre Sueur
 

Jean-Pierre Sueur a signé un appel de parlementaires lancé par Oxfam France afin de demander la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 : ces vaccins doivent être un bien commun de l’humanité.

>> Lire l’appel

Lors d’une visioconférence entre Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, et des parlementaires et élus du Loiret, j’ai défendu avec force la création d’un centre hospitalier universitaire (CHU) à Orléans.

 

 

 

 

Marcel Boulmier nous a quittés. Socialiste de toujours, il fut un instituteur très attaché à l’école publique et à la laïcité. Il aimait sa ville de Gien, où il s’est engagé dans la vie sportive et culturelle - il fut président de « l’Abeille » - ainsi que dans l’action sociale, à la tête d’une association d’aide à domicile. Il était tolérant, ouvert, chaleureux. Merci, Marcel !

Après m’être entretenu avec Jean-Jacques Basier, directeur régional de France 3 Centre Val de Loire, je tiens à lui exprimer publiquement mon soutien à la suite des menaces de mort et des expressions et messages  injurieux et diffamatoires dont il a été l’objet, et dont il m’a fait part.
Rien ne justifie de tels actes à l’égard d’un journaliste dans un pays où la liberté de la presse est une valeur fondamentale.
J’ajoute que de nombreux élus et responsables orléanais - dont je suis - ont œuvré pour que nos fêtes de Jeanne d’Arc soient un moment de rassemblement et de fraternité autour de valeurs fortes. Elles sont le bien précieux de tous les orléanais. Je désapprouve tout ce qui peut les dévoyer.
JPS

 

 

La République du Centre, 26 avril 2021

 

Mon ami Bernard Poignant a toujours eu le sens de l’humour. Il nous envoie ce message : « Les Verts de Paris ont stigmatisé les vieux, appelés "boomers". Ils ont reconnu une erreur […] En ce moment, il y a un "boomer" qui s’impose : Joe Biden. Pour trouver la social-démocratie, il faut aller en Amérique, vers un président qui court vers ses 79 ans ! »
Après avoir lu ce message, je découvre l’éditorial du Monde du 30 avril intitulé : « Joe Biden, le président des travailleurs ». J’y lis que le nouveau président des États-Unis garde le cap de « la réconciliation des classes moyennes et populaires », lance un « monumental programme social et de lutte contre les inégalités » et un autre pour « compenser la chute de l’activité économique due à la pandémie », que « toute la puissance de l’État fédéral est mise à contribution », que « les riches paieront plus d’impôts ». Et la conclusion est : « Adieu, Ronald Reagan ! »
J’ajoute que cela fait du bien de voir un président, à peine arrivé, faire en cent jours, avec une grande clarté, ce qu’il avait annoncé pour lutter contre la crise sanitaire, mais aussi en matière, sociale, économique, fiscale, écologique et internationale.
Oui, cela fait du bien de découvrir un président qui fait ce qu’il dit et dit ce qu’il fait.
Et je repense à la France.
Et à la prochaine élection présidentielle.
Jacques Brel chantait jadis : « Pourvu que nous vienne un homme… »
… Ou une femme !
En bref, quelqu’une ou quelqu’un qui reviendrait aux fondamentaux de la gauche, aux idées de progrès et au réformisme déterminé et conséquent qui, seul, change vraiment les choses…
J’écris cela même si je sais que l’histoire de la gauche est celle du peuple, et que la gauche est plurielle comme elle l’a toujours été.
Mais il n’est jamais trop tard.
Jean-Pierre Sueur

Un article de Philippe Foussier dans Marianne où il est aussi question d’Orléans.

>> Lire l’article

Jean-Pierre Sueur interviendra le 9 mai au Creusot lors d'un colloque national sur le thème « Les 40 ans de l’élection de François Mitterrand ».

>> Voir le programme

Le média en ligne Cube publie une interview de Jean-Pierre Sueur réalisée par Kevin Corbel et intitulée « Quarante ans de carrière politique : les vies de Jean-Pierre Sueur ».

>> Lire l’interview

Ancien adjoint au maire d’Amilly, professeur à Montargis et à l’Institut d’études politiques, Jean-Louis Rizzo poursuit son œuvre d’historien et après des livres éclairants sur Pierre Mendès-France, une « somme » sans équivalent sur Alexandre Millerand et une analyse des élections présidentielles en France depuis 1848, il nous propose, dans son dernier et récent ouvrage, un nouveau regard sur « de Gaulle, le gaullisme et la République ».
La première vertu de ce livre m’apparaît être pédagogique, ce qui, pour moi, n’est pas réducteur, tout au contraire. Il nous offre, en effet, une synthèse précise et documentée restituant l’histoire singulière de de Gaulle et du gaullisme, une histoire très partagée, puisque beaucoup de Français se référèrent ou se réfèrent encore à de Gaulle, ou du moins à l’une des étapes de son parcours exceptionnel.
Ce n’est pas pour autant un livre austère et compassé. Il est vivant. On y découvre par exemple que le jeune commandant de Gaulle écrivait les discours du maréchal Pétain auquel il devait s’opposer avec une farouche et extraordinaire détermination dès les débuts de l’aventure de la « France libre », alors qu’« aucun homme politique d’envergure ne le rejoint à Londres » et que la « justice » militaire de Vichy, aux ordres du même maréchal Pétain, le condamne à la peine de mort le 3 août 1940.
L’une des principales questions que pose Jean-Louis Rizzo en retraçant tous les épisodes de la longue carrière de Charles de Gaulle est la suivante : « Est-il pragmatique ou doctrinaire ? » Pragmatique, de Gaulle le fut assurément. Ainsi : « Issu d’un milieu conservateur qui ne portait pas dans son cœur l’idéal républicain, officier d’une armée non moins conservatrice, il a su s’extirper de cet univers pour conduire à deux reprises des gouvernements d’union nationale, puis pour présider la République bien au-delà des idéologies […] En 1958, il rompt avec toutes ses exigences antérieures pour accepter toute une série de compromis avec les partis républicains. »
Sur la décolonisation, « devant l’évolution du monde, devant l’aspiration des peuples à accéder à leur souveraineté, il a compris rapidement qu’il ne servait à rien de s’accrocher à des conceptions révolues. »
De même, de Gaulle accepte qu’il soit inscrit dans la Constitution que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », même s’il ne doutait pas que, dans maints domaines, c’est le président qui déterminerait et conduirait ladite politique. Et, on le sait, il en ira de même pour ses successeurs… Qui méconnaîtrait aujourd’hui que la politique sanitaire de la nation est « déterminée et conduite » par le chef de l’État ?
Pragmatique, de Gaulle ne fut pourtant pas opportuniste, au sens péjoratif du terme. S’il n’était pas à proprement parler « doctrinaire », il était assurément guidé par une philosophie, par une conception de l’État et de son service et, bien sûr, « une certaine idée de la France. »
Jean-Pierre Sueur
  • De Gaulle, le gaullisme et la République, Jean-Louis Rizzo, éditions Glyphe, 220 pages, 18 €

Je me souviens, comme si c’était hier, du débat à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi instaurant le prix unique du livre, porté par Jack Lang. Une loi fondatrice, aujourd’hui largement reconnue, mais qui fut durement combattue avant même que d’être écrite et ensuite, après sa promulgation, par tous ceux, porteurs d’intérêts et patrons de grandes surfaces, qui n’en voulaient absolument pas !
Je m’en souviens… parce que c’est sur ce texte que j’ai fait, il y a donc quarante ans, ma première intervention parlementaire en séance publique. Il y en eut depuis quelques milliers d’autres…
Et cette intervention que je me permets (on me le pardonnera) de reproduire intégralement ci-dessous (elle n’est pas si longue…) qui portait sur un amendement et un sous-amendement, est très révélatrice de l’état d’esprit qui était le nôtre. Nous voulions que la loi fût rigoureuse et appliquée en toute rigueur, ce qui nous conduisit à être vigilants, y compris à l’égard des latitudes proposées par le gouvernement. Et déjà, je pointais avec d’autres des risques de dévoiement portant, en particulier, sur la répercussion de tarifs postaux qui sont toujours d’actualité, comme le montrent les pratiques de certains grands groupes, bien connus.
Il n’en demeure pas moins que cette loi était et reste emblématique. Elle a permis le maintien de milliers de librairies dans notre pays – alors que, faute d’un dispositif similaire, nombre de disquaires ont dû fermer leurs portes.
Cette loi montre les limites de la loi du marché. Pour nécessaire qu’il soit, le marché doit trouver ses limites. Car, comme disait Michel Rocard, il est myope. Et il n’est pas vrai que la régulation dite naturelle du marché produise naturellement l’accès de tous à la culture. Le succès de cette loi que nous devons continuer à soutenir en est l’illustration.
J’ajoute que François Mitterrand et Robert Badinter en furent, aux côtés de Jack Lang, les ardents défenseurs ! Quelles que fussent les circonstances, François Mitterrand ne concevait pas de vivre sans livre et sans lecture – fût-ce un seul jour. Je me souviens de cette photo qui le montre dans un avion, entre deux meetings, dans les derniers jours d’une campagne électorale décisive, lire les Lettrines de Julien Gracq, cependant que tout le monde s’agitait autour de lui…
Encore un mot, ou deux.
Relisant le Journal Officiel pour retrouver mon intervention, je me rappelle que la séance, décisive, était présidée par la très chère Marie Jacq, alors députée du Finistère. Je découvre que le Journal Officiel rapporte qu’on l’appelait « Madame le Président ». Les temps ont changé !
Je me souviens aussi que le projet de loi fut présenté d’abord au Sénat. Ce choix avait suscité des critiques et des appréhensions. Et pourtant, le texte fut très largement adopté au Sénat, grâce en particulier au remarquable avocat que fut Robert Schumann.
Quant à l’Assemblée, le projet de loi y fut voté à l’unanimité… avec le soutien de Jacques Chirac qui déclara : « Le livre n’est pas un produit comme les autres […] Je suis pour la liberté des prix dans tous les autres domaines. Mais là, je suis favorable au prix unique du livre. »
Le livre, donc, rassemble !
Qu’il me soit permis de remercier Sophie Todescato et l’équipe de la librairie « Les temps modernes » à Orléans qui, à l’occasion de cet anniversaire, ont distribué à leurs fidèles clients le beau livre publié par plusieurs éditeurs regroupés au sein de l’association VERBES : Que vive la loi unique du prix du livre ! La loi Lang a 40 ans.

Jean-Pierre Sueur

 

Assemblée Nationale
Compte-rendu intégral
2e séance du 30 juillet 1981
Présidence de Marie Jacq

 

Mme le président. La parole est à M. Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur. Je fais partie des signataires de l'amendement n° 8 dont le texte se retrouve intégralement dans l'amendement n° 1 et, par conséquent, je suis hostile au sous-amendement de M. Haby. Ce texte est ainsi rédigé :« Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100  % du prix fixé par l’éditeur à l'importateur. »
Il  nous a semblé en effet que la loi instaurant le prix unique du livre devait être appliquée le plus strictement possible et les éventuelles dérogations soigneusement limitées et très clairement justifiées. Le Gouvernement a proposé que le prix du livre puisse varier de 5 %à la baisse et de 5 % à la hausse. Cette mesure nous paraît justifiée dans le premier cas, mais non dans le second. En effet, l'augmentation de 5 % met en cause le principe de l'égalité des citoyens devant l'achat du même livre, puisque l'encouragement à répercuter les frais de port dans les prix risque d'entraîner des disparités géographiques très contestables. C'est pourquoi nous n'acceptons pas l'amendement du Sénat qui reprend à son compte cette possibilité de hausse du prix du livre liée au coût du transport. Il n'y a pas de raison non plus pour faire payer plus cher un livre commandé à l'unité : cela fait partie du service qu'on doit normalement attendre des libraires. Ceux-ci en conviendront d'autant mieux que le présent projet de loi doit leur permettre d'exercer leur profession dans des conditions de concurrence normales et de mettre fin aux graves préjudices qu'ils subissaient du fait de l'arrêté Monory.
Enfin, notre amendement, en restreignant à 5 % la flexibilité possible du prix, évite que des dispositions, par trop laxistes eu égard aux buts que vise la loi, n'en atténuent à l’avance l'effet escompté. C’est pourquoi le sous-amendement de M. René Haby nous paraît relever de la même critique.

L’islamisme radical a encore frappé. Et l’horreur de ce nouvel assassinat nous étreint et nous émeut.
Je pense d’abord à tous les fonctionnaires de la police et de la gendarmerie, qu’ils portent un uniforme ou non, et qui font leur métier et leur devoir alors que chacun sait que cette barbarie peut – hélas ! – survenir absolument partout, que le quartier soit réputé calme ou non. Et qu’en dépit de tous les discours, nous savons que des actions solitaires de ce type ne sont pas faciles à déjouer, ou à empêcher.
Je n’aime pas ceux qui, devant des tragédies comme celle-là disent : « Il n’y a qu’à… ». Trop facile !
Or, on nous annonce une nouvelle loi. Ne le prenez pas mal, mais j’ai envie de dire : « Comme à chaque fois. » En dix ans, nous avons voté environ dix lois antiterroristes. Je ne crois pas qu’une onzième changera fondamentalement les choses.
Non : je crois davantage aux mesures concrètes, déjà possibles en vertu des lois existantes. J’ai confiance en ceux qui disent qu’il faut faire le maximum et le font – tout en sachant que le risque zéro n’existe pas.
Que pouvons-nous faire ?
D’abord soutenir les services de renseignement, tellement nécessaires, indispensables, pour débusquer l’islamisme radical. Et à cet égard, j’ai écouté avec attention des dirigeants de syndicats de policiers qui ont fait remarquer que les personnels affectés au renseignement territorial étaient en nombre insuffisant. Il y a eu naguère un démantèlement du renseignement territorial, dont nous vivons encore les conséquences, malgré des créations de postes récentes. Il faudrait dans ce domaine rétablir un vrai maillage territorial. En second lieu, ces mêmes syndicalistes ont fait observer que, naguère, les commissariats étaient gardés par des policiers qui géraient l’entrée et l’accueil des personnes qui y accédaient. Cela a été supprimé, sans doute au motif légitime de faire en sorte qu’il y ait davantage d’effectifs de police dans les rues. Mais n’y a-t-il pas là un vrai problème : le ministre de l’Intérieur a d’ailleurs demandé qu’on renforce immédiatement la surveillance de l’accès aux locaux de la police et de la gendarmerie.
Enfin, il faut réfléchir davantage à ce qu’on appelle « déradicalisation ». On a beaucoup trop fait appel, en la matière, à des solutions faciles ou simplistes. Croit-on véritablement qu’une personne fanatisée changera d’avis après avoir vu quelques vidéos ou entendu quelques discours ? Non : ce sont tous les professionnels, élus, et citoyens concernés qui doivent réagir. C’est toute la République qui doit s’affirmer, s’exprimer, parler clairement à ceux qui bafouent nos principes, et d’ailleurs tout humanisme. Et de lourdes sanctions doivent être infligées à ceux qui préparent, soutiennent et exécutent les œuvres de mort, comme celle qui a encore une fois touché le département des Yvelines et qui nous laisse abasourdis devant tant d’injustice.
Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur était l’invité de la matinale de Public Sénat le 19 avril. Il répond aux questions d’Oriane Mancini.

>> (Re)voir l'interview

Je tiens à saluer le nouveau livre de mon amie Élisabeth Roudinesco intitulé Soi-même comme un roi, un titre qui demande explication, et qui nous offre une série d’analyses fortes, étayées, nourries de nombre de références aux mouvements intellectuels d’hier et d’aujourd’hui, des « dérives identitaires » qui marquent nos sociétés et nos cultures dans différents domaines, a priori distincts les uns des autres, mais qui se confortent et constituent, en effet, un ensemble de dérives contraires à la fois à l’égalité, à la solidarité – et plus largement à l’humanisme.
Ainsi, aux solidarités, aux fraternités, aux conceptions qui rassembleraient les êtres humains par-delà les différences autour d’une communauté de principes, de valeurs et de destins, se substitue une « auto-affirmation de soi – transformée en hypertrophie du moi – […], signe distinctif d’une époque où chacun cherche à être soi-même comme un roi et non pas comme un autre. Mais, en contrepoint, s’affirme une autre manière de se soumettre à la mécanique identitaire : le repli. » Il y a là « une volonté d’en finir avec l’altérité en réduisant l’être humain à une expérience spécifique. »
Élisabeth Roudinesco explore à cet égard « les variations qui ont affecté la notion de genre », les « métamorphoses de l’idée de race », le « labyrinthe de l’intersectionnalité », la « terreur du grand remplacement de soi par une altérité diabolisée. »
Il m’est impossible de rendre compte ici de toute la richesse de cet ouvrage. Je signalerai cependant la force des chapitres consacrés aux études dites « postcoloniales » et « décoloniales ». Je ne citerai que ce passage, qui me paraît bien résumer la thèse défendue et illustrée de manière convaincante par Élisabeth Roudinesco : « À la lecture de ces dérives, parfois bouffonnes, je souscrirai volontiers à l’idée selon laquelle toutes ces théories – hybridité, subalternisme, décentrement, post colonialités, etc. – ne font finalement que reconduire les vieilles thèses de l’ethnologie coloniale avec ses catégories immuables, sa psychologie des peuples, ses oppositions binaires entre barbares et civilisés, à ceci près que les subalternes ou les "hybrides" sont désormais érigés en rois d’un royaume identitaire, renvoyant leurs anciens bourreaux aux poubelles de l’histoire : manière de dénier à la pensée dit "occidentale" et à ses acteurs toute participation à la lutte anticoloniale. Une fois de plus, les malheureux opprimés, muets, fétichisés, statufiés dans un rôle qui n’est pas le leur deviennent cobayes d’une théorisation qui les dépossède de leur désir d’émancipation. Que des penseurs aussi novateurs que Césaire, Foucault, Deleuze, Derrida, Lacan, Said, Fanon et bien d’autres encore aient pu servir d’alibi à une telle répression restera l’un des grands paradoxes de cette folie identitaire. »
En définitive, c’est à une « immersion dans les ténèbres de la pensée identitaire » que nous convie Élisabeth Roudinesco, une immersion salutaire pour penser ces dérives, les comprendre, les surmonter et retrouver les chemins de l’humanisme et du « vivre ensemble » au-delà du double écueil de l’« uniformisation » et de la « fragmentation », pour reprendre les mots de Claude Lévi-Strauss.

Jean-Pierre Sueur

  • Soi-même comme un roi, par Élisabeth Roudinesco, Le Seuil, 275 pages, 17,90 €.

Notre cher Michel Guinard nous a quittés. Nous lui devons les belles sculptures sur bois de l’église Saint-Yves d’Orléans-La-Source (photos ci-dessous). Merci Michel ! Toute notre amitié à Dany et à vos enfants, Isabelle et Laurent.

Jean-Pierre Sueur

 

 

 

Éditorial du numro 34 (avril 2021) de La Lettre de Jean-Pierre Sueur
 
Alors que la pandémie est là depuis plus d’un an, je n’ai pas envie de tenter d’apaiser les épreuves que beaucoup vivent, ou ont vécues, par de belles paroles. Ce serait vain. Je préfère m’en tenir à quatre mots que chacune et chacun connaît bien.
La liberté d’abord. Quand les temps sont difficiles, il faut s’attacher à faire ce que l’on sait faire et ce que l’on peut faire. En tant que parlementaire, avec d’autres, je m’attache à accomplir le mieux possible, jour et nuit (au sens propre du terme) notre travail qui consiste à légiférer et à contrôler le pouvoir exécutif. Et il y a beaucoup à faire pour préserver, le plus possible, nos libertés – de toutes sortes – et éviter de sombrer dans un étatisme et un dirigisme sans borne – même si nous savons que des mesures coercitives sont nécessaires.
L’égalité ensuite. Elle est battue en brèche. Tous les jeunes, tous les étudiants ne sont pas dans la même situation. Beaucoup « rament », comme ils disent justement. Tout doit être fait pour les aider. Comme il faut aider toutes celles et tous ceux qui vivent dans la précarité.
La fraternité enfin. Elle est là. Nous la lisons sur le visage des soignants et de tous les professionnels qui font le maximum, et plus encore. Elle doit exclure les attitudes cyniques que les situations de crise suscitent trop souvent, hélas ! Elle doit s’étendre aux dimensions du monde. Car pour les vaccins, comme pour tout, les pays les plus pauvres restent les plus pauvres.
J’ajouterai la laïcité. Je l’ai dit et redit au Sénat. La laïcité garantit le libre exercice des cultes. Il ne revient pas à l’État d’organiser les cultes. Mais il lui revient de veiller à la stricte application de la loi républicaine, y compris dans la sphère religieuse. Le racisme n’est pas une opinion. C’est un délit. Et il revient à l’État – en l’espèce à la Justice – de le condamner et de le sanctionner chaque fois que c’est nécessaire. La laïcité est un bien précieux. Elle nous permet de vivre ensemble, dans le respect mutuel, au sein de la République.
Soyez assurés, en ces temps d’épreuve, de mes sentiments cordiaux et dévoués.
Jean-Pierre Sueur

La commission des Affaires étrangères au Sénat vient d’adopter quatre de mes amendements relatifs à la restitution des biens mal acquis et qui sont une nouvelle avancée pour la mise en œuvre effective de la proposition de loi que j’avais présentée avec les membres du groupe socialiste devant le Sénat et qui avait été adoptée à l’unanimité le 2 mai 2019.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire, l’Assemblée nationale a adopté un article inspiré par cette proposition de loi visant à restituer aux populations des pays spoliés les recettes provenant de la confiscation des biens de personnes reconnues coupables, en France, des délits de recel, de blanchiment, ou de blanchiment de recel d’infractions à la probité lorsque l’infraction d’origine a été commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif dans un État étranger, dans l’exercice de ses fonctions. La restitution des « biens mal acquis » devra être réalisée par le financement d'actions de développement, au plus près des populations concernées.
J’ai déposé devant la commission des Affaires étrangères du Sénat quatre amendements visant notamment à ajouter les principes de transparence, de redevabilité ainsi que l’association des organisations de la société civile en France et dans le pays d’origine, pour la restitution des biens mal acquis. Ces amendements précisent, en outre, que les fonds restitués ne pourront en aucun cas être comptabilisés au titre de l’aide au développement.
C’est une nouvelle avancée pour rendre aux populations spoliées ce qui leur revient.
Elle devra être confirmée lors du débat en séance publique.
Jean-Pierre Sueur

J’avais interpellé Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, à propos des subventions pouvant être apportées par les collectivités locales pendant la crise du COVID. Celle-ci lui a répondu qu’elle a proposé au Premier ministre de remonter de 30 % à 60  % le taux maximal des subventions prévues à l’article R 1511-43 du Code général des collectivités territoriales jusqu’au 31 décembre 2023 et qu’un texte réglementaire est en cours d’examen au Conseil d’État.
J’espère vivement que cette proposition sera retenue et que le texte règlementaire paraîtra au plus vite.
JPS

Jean-Pierre Sueur a été l’invité de Jean-Pierre Carrera dans une émission des « Sentiers de l’histoire » sur RCF Loiret, consacrée à Étienne Dolet.

>> (Ré)écouter l’émission

Jean-Benoît Puech aime l’écriture. Il est écrivain jusqu’au bout des ongles. Sa dernière œuvre en témoigne. Publiée aux éditions P.O.L, elle s’intitule La Préparation du mariage, compte cinq cents pages, et se présente comme les « souvenirs intimes » d’un certain « Clément Coupèges », durant les vingt années (1974-1994) qui ont précédé son mariage.
On le sait, Jean-Benoît Puech est fasciné par la figure de l’écrivain dans les livres, par « l’auteur comme œuvre », par « les écrivains inventés par les écrivains » et par « la construction des auteurs imaginaires » (citations de ce dernier livre). Il a d’ailleurs consacré une part non négligeable de son œuvre à créer un écrivain de toutes pièces – avec ses œuvres et sa biographie. Il magnifie la littérature gigogne. Il se plaît dans les « fictions de fictions. » Et ce n’est pas un jeu. Car il y a le poids du réel : l’autobiographie émerge constamment, mais elle n’est jamais revendiquée comme telle.
Tout est apparemment vrai : les deux villes où se situent l‘essentiel de l’histoire, Orléans et Olivet, le Loiret, le sentier des prés, la faculté de lettres, ses préfabriqués, ses écureuils, le professeur René Marill Albérès, la grande surface « Escale devenue Euromarché, devenue Auchan » et son restaurant Flunch, siège d’improbables rencontres, « Unisabi, Orlane et John Deere », des cafés et librairies trop reconnaissables, le parc floral, « Les Relais » entre Orléans et La Ferté… Et au-delà, de nombreux souvenirs : la musique de Nino Rota ; les œuvres populaires de Louis Boussenard (qui a sa rue à Orléans), les « Signes de liste » et leurs auteurs, comme Jean-Louis Foncine ainsi que leurs illustrateurs comme Pierre Joubert ou bien les livres trop oubliés de Michel Quoist… Et encore au-delà, des obsessions comme les jouets des enfants – ou le thé, toutes sortes de thés, à tous les chapitres, ou presque. Et puis la sensation de poursuivre, dans un autre registre, les récits inclus dans deux opus précédents publiés aux éditions opportunément dénommées « La Guêpine » : Orléans de ma jeunesse et Une adolescence en Touraine…
… Tout est apparemment vrai. Apparemment. ! Mais tout baigne dans une pléthore de pseudonymes. On ne sait pas, on ne peut pas savoir, ce qui est vrai et ce qui est reconstruit, inventé, imaginé. On voit bien que le réel est là, qu’il affleure, émerge, mais que l’invention littéraire l’est aussi et qu’elle est – bien sûr – plus réelle que le réel.
C’est dans cet « entre-deux », dans ce jeu entre deux écrivains (au moins) que l’on suit, vingt années durant, la quête sentimentale et sensuelle – indissociablement – qui conduit le dénommé Clément Coupèges dans une quête échevelée, en laquelle revient constamment la figure d’une « Marie-Laure », « délicieuse » et « douloureuse », au tragique destin, toujours recherchée puisque « le désir de l’autre, c’est le désir du re-semblant » jusqu’à l’heure heureuse du mariage. Cette quête, il la revit (et l’écrit) rétrospectivement comme une « préparation » – et cela même s’il nous dit que « la narration doit éviter les anticipations et l’omniscience. »
Si les événements politiques, pourtant marquants au cours des vingt années considérées, sont absents, certaines évolutions sociologiques sont justement évoquées. Ainsi découvre-t-on, en flânant entre Orléans et Olivet, « les parcs des grandes maisons familiales d’autrefois, peu à peu rachetées par des promoteurs immobiliers et rasées pour laisser la place à de prétentieuses résidences. »
Mais ce qui frappe aussi à la lecture du livre, c’est le vrai bonheur d’une écriture où les imparfaits du subjonctif  s’enchaînent naturellement : « Je craignais que Marie-Laure n’exigeât trop de moi, qu’elle me privât de la distance qui était nécessaire pour désirer nos rapprochements » – et encore : « Mon pénible passé s’éloignait sans pourtant que je n’y revinsse encore par à-coups »…
Et sans doute la vraie raison d’être du livre, au-delà de la « préparation » ou de « l’expiation » est-elle ce qu’on lit à sa dernière ligne, lorsque l’auteur, supposé ou non, nous dit qu’il s’agit pour lui de « rendre à la vie ce qu’elle nous a donné. »

Jean-Pierre Sueur

  • La Préparation du mariage, P.O.L, 503 pages, 25 €
 

Dans la suite de la précédente lettre électronique (n°826 du 6 avril 2021), nous publions ci-dessous les principales interventions de Jean-Pierre Sueur dans la suite du débat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Lors de l’une de ses premières interventions au Sénat en tant que secrétaire d’État chargé des Collectivités locales, en 1992, Jean-Pierre Sueur avait présenté, au nom du gouvernement de l’époque, la première loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux qui instaurait un droit à la formation pour les élus des communes, départements et régions, dont les tâches portent sur de nombreux domaines qui requièrent des connaissances appropriées.
Intervenant ce jeudi 8 avril au Sénat sur un nouveau texte concernant la formation des élus, Jean-Pierre Sueur a dit qu’il n’imaginait pas en 1992 qu’il lui reviendrait d’évoquer à nouveau ce sujet au siècle suivant, quelques décennies plus tard au sein de ce même Sénat…
Entre temps, Jean-Pierre Sueur avait présenté en 2013 avec Jacqueline Gourault, alors sénatrice, une proposition de loi qui ajoutait au dispositif instauré en 1992 une nouvelle possibilité offerte aux élus locaux : l’accès au « droit individuel à la formation » (DIF). Cette proposition de loi s’est traduite par une loi promulguée en 2015. Celle-ci devant être revue, mieux encadrée et complétée, un nouveau projet de loi a été présenté par Jacqueline Gourault, en tant que ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, auquel Jean-Pierre Sueur a apporté son soutien.
 
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur
 

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé sur l’intégration des personnels des entreprises et régies funéraires dans la « cible vaccinale », à la suite des démarches faites auprès de lui par les entreprises et régies funéraires ainsi que les représentants de leurs personnels.

« Qu’est-ce que bien gouverner aujourd’hui ? » : cette vaste question est le titre d’un ouvrage publié aux éditions JFD, au Québec, et qui réunit nombre de contributions d’experts de tous les continents, parmi lesquels Gilles Kounowski, ancien directeur des relations internationales de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et représentant des institutions sociales françaises au sein de l’Association internationale de Sécurité sociale (AISS), auteur d’un texte d’une grande lucidité intitulé « Comment la modernisation de l’action publique a affaibli les services publics en France ? Quelle solution pour les rétablir ? »
Gilles Kounowski fait un constat très réaliste, nourri de nombreuses analyses et d’une riche expérience : il montre qu’un certain nombre de « modernisations » dans les services publics, dont on a cru qu’elles étaient rationnelles, logiques, inéluctables, reposaient trop souvent sur des conceptions technocratiques, éloignées du réel et se sont, dans les faits, traduites par des régressions, contrairement aux effets attendus et à un certain nombre d’idées reçues. Il prend à ce sujet l’exemple de notre système de santé et des réformes mises en œuvre au sein des hôpitaux.
Il commence par saluer les « maints sacrifices consentis par les personnels hospitaliers particulièrement » pour faire face à la pandémie, nonobstant les dysfonctionnements issus des initiatives qu’il dénonce.
Puis il affirme qu’« il y aurait sans doute beaucoup à dire » sur « l’organisation générale de la médecine en France et l’illusion de son libéralisme, entièrement dépendant de la dépense sociale (la grande majorité des médecins libérauxsont en fait des quasi salariés de la sécurité sociale) » (…)sur « le déséquilibre entre la médecine de ville et la couverture hospitalière », tout comme sur « le rapport curieux entre médecins généralistes et médecins spécialistes, désormais les plus nombreux sur notre territoire. » Enfin, ajoute-il, « tout étant très médicaliséen France, la culture de la prévention y est parent pauvre. »
S’agissant de l’hôpital, Gilles Kounowksi pointe les « coûts administratifs budgétaires » trop élevés par rapport aux dépenses médicales : « Selon les chiffres de l’OCDE, 35 % des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux ou paramédicaux, contre 24 % en Allemagne », alors que les dépenses de santé sont identiques dans les deux pays. Il ajoute que les hôpitaux français « se sont vu imposer au cours des dernières décennies des charges budgétaires croissantes liées à la mise en œuvre de méthodes, outils et démarches de gestion sur un mode quasi dogmatique » – et qu’« on a consacré plus de temps à gérer des problématiques statutaires ou logistiques qu’à développer des compétences créatrices de valeur ajoutée. » Ainsi en est-il de la « T2A » qui représente « un mode de financement des hôpitaux manifestement inadapté et contreperformant. » Les outils introduits ces dernières années ont justifié « la lourdeur et la surcharge induites par des procédures de contrôle et d’audit. »
L’analyse est décapante !
En venant aux remèdes, Gilles Kounowski affirme qu’« on pourrait sans préjudice pour les activités médicales ou administratives réaffecter plus de de 10 % des budgets hospitaliers aux soins. » Il ajoute que « dans ce but, une revue critique des méthodes, démarches et outils évoqués devrait être engagée pour supprimer tous ceux qui n’ont de sens que pour eux-mêmes […] et allouer des ressources aujourd’hui affectées à des emplois à faible valeur ajoutée […] à des fonctions ayant une utilité sociale et économique plus forte. » Et il voudrait qu’on mobilise à cette fin « l’extraordinaire intelligence de la haute administration française. »
Élargissant le propos à l’ensemble des services publics, Gilles Kounowski appelle ainsi de ses vœux un véritable « changement de paradigme culturel. »
Puisse-t-il être entendu !
Jean-Pierre Sueur
  • Qu’est-ce que bien gouverner aujourd’hui ?, ouvrage collectif, JFD Éditions.

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif au respect des principes de la République pour défendre la liberté des associations. Il a dit que les objectifs du texte – lutter contre le djihadisme violent et l’islamisme radical – ne justifiaient pas de créer de nouvelles contraintes pour les 1 300 000 associations « loi 1901 » que compte notre pays. Reprenant une proposition de la Fédération protestante de France visant à supprimer l’obligation de souscrire un « contrat d’engagement républicain » et à indiquer plutôt que les associations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de respect de la dignité humaine, il a dit qu’en tout état de cause, la Constitution était explicite et s’appliquait à toutes les associations et à toutes et tous. Il a rappelé, de surcroît, l’existence d’une Charte d’engagements réciproques entre l’État, les associations et les collectivités locales, qui a été élaborée en 2014 à l’initiative du mouvement associatif. 

 

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors de la première semaine de débat sur le projet de loi confortant les principes de la République – débat qui se prolongera cette semaine.
 
Discussion générale : quel rapport y a-t-il entre nombre des dispositions de ce texte et les buts poursuivis ?
 
Question préalable
 
Sur les « signes distinctifs »
 
Sur un amendement de Bruno Retailleau
 
Sur les associations
 
Sur le « contrat d’engagement républicain »
 
Sur les ségrégations
 
Responsabilité individuelle et collective
 
Sur la liberté de la presse

À propos d’un « amendement UNEF », Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a tenu à prendre une position très claire en déclarant au Sénat  : «   Toute séparation, toute discrimination, toute ségrégation qui tient à la couleur de la peau est inacceptable en toute circonstance ».
Il a soutenu un amendement, qui a finalement été adopté à l’unanimité par le Sénat, permettant la dissolution des associations qui « interdisent à une personne ou à un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. »

On le sait, je me suis gardé de multiplier les polémiques au sujet de la gestion par le pouvoir exécutif de l’actuelle pandémie.
Pourquoi ? Parce que je me suis toujours demandé si un autre pouvoir exécutif, si d’autres gouvernements auraient mieux fait. Et je sais combien la critique est facile.
Mais chacun voit bien que tout n’est pas pour le mieux dans le meilleur des mondes.
C’est un euphémisme.
Si bien que quand j’entends au plus haut sommet de l’État un certain contentement – pas de regret, pas d’erreur, pas de remords, pas d’excuses, non, tout va bien –, quand j’entends, en même temps – c’est le cas de le dire ! – qu’il faudra prendre de « nouvelles mesures » et quand je vois le nombre de patients en réanimation monter inexorablement, je suis tenté de demander, au moins, un peu de retenue.
Tout va bien, vraiment ?
Qui peut le croire ?
JPS

Nous publions le texte de l’ultime intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison.

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises au Sénat lors du débat sur le projet de loi sur le respect des principes de la République.  
Il a développé les trois principes fondateurs qui doivent être respectés : 1) la liberté d’exercice des cultes, dont la laïcité est garante, doit être respectée; 2) il n’appartient pas à l’État d’organiser les cultes; 3) il revient à l’Etat de faire strictement appliquer la loi, y compris dans la sphère des religions. 
Il a ajouté que le projet de loi avait le grand défaut de ne pas avoir d’effet concret sur l’objectif qu’il affirme atteindre. Cet objectif, c’est de lutter contre l’islamisme radical et le djihadisme violent. Or les nombreuses contraintes créées pour les associations ou par rapport à l’organisation des cultes ne permettront pas, en fait, d’atteindre cet objectif.
Jean-Pierre Sueur a dit qu’il pensait que cela passait bien davantage par l’engagement de l’école républicaine, par la transformation profonde des quartiers et zones urbaines ghettoïsés, par le respect de toutes les règles de la République, partout et tout le temps.

Jean-Pierre Sueur a interpellé Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, au sujet de l’accessibilité des programmes télévisés pour les personnes en situation de handicap. Celle-ci lui a répondu.

>> Lire la lettre de Sophie Cluzel

Professeur émérite à la Sorbonne et ancien professeur à l’Université d’Orléans, Claude Michaud nous livre dans son dernier ouvrage, paru aux éditions de la Sorbonne, consacré au jansénisme à Orléans au XVIIIe siècle, une page très méconnue de son histoire. On a en effet bien du mal à s’imaginer aujourd’hui l’ampleur des controverses qui ont alors agité Orléans, « bastion du jansénisme », et qui ne relevaient pas seulement de la théologie, mais de la vie même de la cité, dans toutes ses composantes.

Je ne reviendrai pas ici sur les sources du « jansénisme », sur les disputes entre « la liberté humaine et la grâce », sur Port Royal, sur les Provinciales de Blaise Pascal, défendant les jansénistes et pourfendant leurs adversaires jésuites. Non, je suivrai simplement de chapitre en chapitre l’histoire des évêques d’Orléans, précisément décrite par Claude Michaud. Il y eut d’abord le cardinal Pierre de Cambon du Coislin (1666-1706) tout à fait bienveillant. Son successeur, Louis Gaston Fleurian d’Armenonville (1706-1733) l’était beaucoup moins. Il entreprend une « purge » contre les jansénistes « mal pensants ». Il s’ensuit une vive querelle entre les « bullistes », qui soutiennent la bulle « Unigenitus », publiée le pape, et les « appelants » qui appellent à un concile général. Dix curés d’Orléans se révoltent contre l’évêque. Celui-ci les interdit de prédications et de confessions – et même de mariages (sources de revenus). Les curés d’Olivet et de Darvoy sont sanctionnés. Deux couvents, celui des Ursulines, place Saint-Charles (surnommées les « bourniquettes ») et celui de Voisins à Saint-Ay, sont les places fortes de la contestation. L’évêque interdit que l’on dispense les derniers sacrements aux jansénistes mal pensants. Avec son successeur, Nicolas Joseph de Pâris (1733-1753), c’est pire encore. Le chanoine Sellier meurt dans une nuit de 1739 privé de sacrements, ce qui suscite, nous rapporte Claude Michaud, un « soulèvement universel de toute la ville. »

Lui succède l’évêque de Montmorency-Laval (1753-1757) dont la démission met un terme à « une persécution d’autant plus mal ressentie qu’elle prenait pour cible des clercs, des religieuses et des laïcs fort âgés. »

Au-delà de ces épisodes, l’intérêt du livre de Claude Michaud réside dans le rapport qu’il fait entre cette vraie « guerre de religion » et son substrat sociologique : « Le jansénisme du siècle des Lumières – écrit-il –, ne fut plus le refuge des aristocrates et des robins confrontés à l’emprise de la monarchie absolutiste (…) mais bien l’expression religieuse de couches sociales dynamiques négociantes et officières (…) À Orléans, le milieu des négociants, surtout celui des grands raffineurs majoritairement concentrés dans les paroisses Notre-Dame de Recouvrance et Saint-Paul, illustra cet attachement à la doctrine condamnée puis tolérée. » (Il y avait à Orléans à la fin du XVIIIe siècle « 24 raffineries de sucre et 250 chaudières. ») Et parmi les grandes figures de cette mouvance janséniste, Claude Michaud dresse les portraits de Robert-Joseph Pothier, de Daniel Jousse, mais aussi ceux des familles Desfriches et Vandebergue de Villiers…

Toute cette histoire s’explique par des ressorts psychologiques. Claude Michaud cite Monique Cottret qui écrit : « L’insoumis est persécuté. Le rebelle est une victime. Voilà qui rend le jansénisme sympathique. » Comment ne pas voir qu’alors que le siècle des Lumières s’avance, les querelles théologiques recoupent largement de profondes évolutions sociologiques.

Jean-Pierre Sueur

Pac 2023 : à l'initiative de Jean-Pierre Sueur et Marianne Dubois, l'ensemble des parlementaires du Loiret a écrit à Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture, afin de solliciter un rendez-vous en urgance.

> Lire la lettre 

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a interpellé le gouvernement sur la rémunération des aides à domicile. Alors qu’un avenant à la convention collective de leur branche a été approuvé par la commission nationale d’agrément, cet avenant n’est toujours pas agréé par le gouvernement. Or celui-ci se traduirait par une augmentation de 12,5 % de la masse salariale de ces professionnels, dont les rémunérations sont trop faibles. Il a demandé que cet avenant soit agréé.
S’agissant des aides-soignants travaillant au sein des services de soins infirmier à domicile, il a demandé qu’ils bénéficient des mêmes revalorisations de leurs salaires que celles dont bénéficient depuis le « Ségur de la santé » leurs collègues qui sont employés au sein d’établissements publics. C’est pour Jean-Pierre Sueur une question de justice.
> La question sur les aides à domicile
> La question sur les aides-soignants

Jean-Pierre Sueur a exposé sa position sur ce texte et plus particulièrement sur les mesures relatives aux cultes lors de la réunion de la commission des lois du 17 mars.

> Lire son intervention

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès d'Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, au sujet des difficultés d'articulation entre les différentes aides à la rénovation.

La ministre lui a répondu.

 

> Lire l'interview de ce vendredi 19 mars.

Intervenant ce jeudi 18 mars dans le débat sur la proposition de loi relative à la « sécurité globale », Jean-Pierre Sueur a défendu avec force la suppression de l’article 24 de ce texte qui met en cause la liberté de la presse. Il a appelé le Sénat à être fidèle aux heures illustres de son histoire en défendant totalement, intégralement, la liberté de la presse et la grande loi de 1881 qui la garantit. 
Il a dit qu’il fallait également assurer la protection des membres des forces de l’ordre (police, gendarmerie) et de leurs familles contre toute forme d’agression et a exposé que, plutôt que la réécriture de cet article 24 par les rapporteurs du Sénat, qui est très fragile juridiquement, il fallait s’appuyer sur les textes existants : les articles 226-1, 222-33-2, 222-33-2-2, 222-17, 222-7, 226-8 du Code pénal, la loi de 1978 sur la CNIL et les articles 24 et 39 de la loi de 1881 sur la presse.
 
 

 

La majorité du Sénat ayant finalement adopté une nouvelle rédaction qui, pour Jean-Pierre Sueur, laisse entière la question de la liberté de la presse, il s’est exprimé à ce sujet dans une réponse à Bruno Retailleau, qui défendait la position de cette majorité.

>> Lire son intervention (page 28 du PDF)

>> Voir la vidéo de sa réponse à Bruno Retailleau

Dans la presse : 

> L'article de François Vignal sur Public Sénat

Le projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République a été définitivement adopté hier.
Dans ce projet de loi, l'article 3 bis issu d'un amendement de Jean-Pierre Sueur prévoit que lors de la prochaine élection du président de la République, toute publication ou diffusion de sondage sera obligatoirement accompagnée de la mention des marges d'erreur (ou "intervalles de confiance"). Le même amendement avait déjà été adopté dans le projet de loi relatif aux élections régionales et départementales.
Cet amendement est issu de la proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages déposée par Jean-Pierre Sueur en juillet 2020. Il se justifie par le fait que l'esprit de dispositions législatives précédentes portées par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur n'était, dans les faits, pas mis en œuvre. En effet, selon ces dispositions antérieures, la mention des marges d'erreur était limitée à la première publication du sondage, si bien que certains instituts pouvaient publier cette information sur leur site internet, et que les médias ayant commandé le sondage pouvaient ensuite se dispenser de le faire.
Or, la connaissance des marges d'erreur est une absolue nécessité pour interpréter correctement les sondages. Présenter dans les médias des chiffres absolus n’a pas de sens, car la marge d’erreur peut être supérieure à l’écart entre les résultats annoncés pour chacun des candidats.
Ainsi, pour un échantillon de l'ordre de 600 réponses, la marge d'erreur peut être de + ou - 2,5 % voire 3 %, selon les modalités de collecte. 
Quand on connaît aujourd'hui les impacts que peuvent avoir les sondages en période électorale, il était indispensable d'assurer une plus grande transparence de ceux-ci afin de permettre leur juste interprétation : en réalité, plus que des chiffres absolus, les sondages permettent de connaître des écarts entre des résultats probables. C'est pourquoi la mention de la marge d'erreur est toujours nécessaire.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur une proposition de loi visant à garantir le droit, pour des détenus considérant qu’ils le sont dans des conditions indignes, de saisir le juge judiciaire. Il a rappelé que la privation de liberté ne devait pas être la privation de dignité.
Il a regretté l’inaction du gouvernement suite à la décision du Conseil constitutionnel demandant qu’une loi soit élaborée à cet effet, après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Il a proposé de multiples améliorations à la proposition de loi de la commission des lois du Sénat.
Il a enfin insisté sur le fait que les conditions indignes de détention étaient la conséquence de la surpopulation des prisons. Et que celle-ci était elle-même  la conséquence du fait qu’on continue à considérer trop souvent la détention comme la seule peine possible, alors qu’il faut développer les alternatives à la détention (travail d’intérêt général, bracelet électronique, etc.) ainsi que les aménagements justifiés de peines. Il a conclu en citant Robert Badinter pour qui « la condition pénitentiaire est la principale cause de récidive ».
 

Jean-Pierre Sueur est intervenu à 51 reprises lors du débat.

Jean-Pierre Sueur a conclu le colloque organisé le 12 février 2021 par l’Association des amis de Michel Rocard, la Fondation Jean-Jaurès et la Caisse des dépôts et consignations sur le thème « Michel Rocard et la dimension territoriale de l’action politique ».

Jean-Yves Le Drian vient de répondre à une question écrite que Jean-Pierre Sueur lui avait posée il y a plus d’un an à propos de la « coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration. »

>> Lire la question écrite et la réponse

Dans une réponse à Jean-Pierre Sueur, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian rappelle factuellement et succinctement qu’une enquête a été ouverte auprès du Tribunal judiciaire de Paris en 2013, que les documents en sa possession ont été transmis à cette juridiction en 2014 et que « la France continue d’appeler de ses vœux la manifestation de la vérité sur la mort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh. »

>> Lire la question écrite et la réponse

Jean-Pierre a posé une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur le statut des correspondants de presse. Celle-ci lui a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

Je salue la mémoire de Vanik Berberian, ancien président de l’Association nationale des maires ruraux de France, maire de Gargilesse, défenseur si chaleureux des communes rurales et de la ruralité. Les territoires ruraux étaient pour lui des territoires d’avenir ! Merci à toi, Vanik, pour toules nos rencontres et merci de m’avoir accueilli dans l’Indre !

JPS

Sous le titre « Marathonien de la vie politique », l’hebdomadaire La Gazette des Communes publie, dans son numéro du 1er mars, sous la plume d’Olivier Schneid, un portrait de Jean-Pierre Sueur.

>> Lire l’article

Jean-Pierre Sueur est parmi les premiers signataires d’un appel signé par 210 députés et sénateurs français et allemands demandant à leurs deux pays d’avancer dans l’élaboration d’une déclaration européenne visant à interdire l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées. Cette pétition a été publiée par le journal La Croix.

>> Lire la pétition

Jean-Pierre Sueur était l’invité de la « Matinale » de Public Sénat le 4 mars. Il était interviewé par Oriane Mancini sur l’actualité, et notamment la proposition de loi sur la sécurité globale, celle sur les conditions indignes de détention, et le projet de loi sur les principes de la République (« séparatisme »).

>> (Re)voir l’émission

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