Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
Treize ans après la « disparition » de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, ancien étudiant à Orléans, Jean-Pierre Sueur a, par une question écrite, interpellé le ministre des Affaires étrangères, suite aux nouveaux éléments publiés dans la presse.
Alors secrétaire d’État aux collectivités locales, Jean-Pierre Sueur avait présenté un texte devant le Parlement qui a été adopté par ce dernier et est devenu la loi du 13 juillet 1992. Celle-ci permet aux collectivités locales de subventionner, dans certaines conditions, des cinémas privés à hauteur de 30 % de leur chiffre d’affaire ou de 30 % du projet. Compte tenu de la crise que connaissent aujourd’hui les cinémas, Jean-Pierre Sueur a proposé par une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, de faire passer ce taux de 30 % à 50 %, conformément à la demande de la Fédération nationale des cinémas français.
Dans une interview intitulée « Ne pas être otage de la pandémie » parue dans La République du Centre du 6 février, Jean-Pierre Sueur répond aux questions d’Alexandre Charrier sur les dates des élections régionales et départementales.
Nous publions un texte de Jean-Pierre Sueur intitulé « Parcours rocardien » paru dans le numéro 26 de janvier 2021 de Convictions, le bulletin de l’association Michel.ROCARD.org.
Jean-Pierre Sueur posera cet après midi une question d’actualité au gouvernement. Il lui demandera quelles dispositions il compte prendre pour modifier la loi avant le 1er mars comme l’a exigé le Conseil constitutionnel afin que les personnes en détention provisoire puissent saisir les tribunaux lorsqu’elles sont détenues dans des conditions indignes, en raison de la surpopulation endémique dans les prisons.
Jean-Pierre Sueur a regretté, lors du débat en séance publique au Sénat, que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire soit, dans le texte du gouvernement, d’une durée aussi longue, sans qu’aucune date ne soit prévue pour l’intervention du Parlement, qui devrait pouvoir s’exprimer, y compris sur les confinements et couvre feux. Il a demandé pourquoi la caducité de cet état d’urgence était programmée à la fin 2021 alors qu’Olivier Véran a annoncé que tous les Français pourraient être vaccinés d’ici août. Il a voté des amendements réduisant les délais et prévoyant l’intervention du Parlement. Il a enfin déploré l’absence d’un volet social, faisant notamment état de la situation difficile de nombreux jeunes et étudiants, d’un volet économique et d’un volet démocratique : plutôt que de « rafistoler » les textes en vigueur, il a plaidé pour des mesures fortes et novatrices permettant la tenue des élections dans les situations de crise sanitaire.
Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la réforme de la Justice des mineurs, dont il a souligné le point principal : en finir avec les procédures trop longues qui se traduisent par des décisions prises dix-huit mois après les faits, ce qui, s’agissant de mineurs, n’a aucun sens ! Il a donc soutenu la « césure » dans la procédure prévoyant une première décision rapide sur la culpabilité, ouvrant sur des mesures éducatives, suivies d’un jugement quant aux sanctions, qui devront privilégier l'« éducatif » sur le « répressif », conformément aux termes de l’ordonnance de 1945.
Il s’est toutefois opposé à de nombreux aspects de ce texte, après avoir rencontré les représentants des magistrats, avocats et éducateurs, et entendu leurs critiques. Ainsi, le fait qu’un texte d’application soit diffusé avant le vote du projet de loi ; le choix de la présomption simple au lieu de la présomption irréfragable pour les mineurs de moins de 13 ans ; l’audience unique pour les mineurs réitérants, s’apparentant à la comparution immédiate et mettant en cause la «césure» ; le risque de recul quant à la spécificité de la Justice des mineurs et des juges pour enfants par, notamment, le recours au tribunal de police ; l’impossibilité de mise en œuvre du texte dans les délais annoncés, affirmée très largement par les praticiens du droit rencontrés ; enfin l’absence de moyens, en particulier pour les mesures éducatives, en dépit de l’augmentation de 8% du budget du ministère de la Justice.
Il faut remercier Marie-Claire, Geneviève et Thérèse Soulas d’avoir décidé d’éditer l’ouvrage biographique que Robert Sire avait écrit sur Louis-Joseph Soulas, ouvrage qui suit sa vie et son œuvre, année après année, et qu’il avait – pour reprendre les termes de Christiane Noireau dans sa préface – « humblement laissé dans le silence. »
Cette décision n’est pas seulement justifiée par la piété filiale : elle nous donne, en effet, accès à un document essentiel pour connaître et comprendre l’œuvre de cet immense artiste, encore trop méconnu, en complément aux deux livres récemment parus, le « Soulas » de Christine Noireau (publié aux éditions « Mémoire d’une terre gravée » en 2015) et le « Catalogue raisonné de l’œuvre gravé » dû à André et Catherine Soulas (publié aux éditions « Le livre d’art » en 2016).
Maurice Genevoix écrivait de Louis-Joseph Soulas : « Ce grand travailleur, ce silencieux si robuste et si probe, n’a jamais dévié de sa vie, jamais cédé aux tentations faciles, aux attraits du succès temporel. Il a été soucieux de sa seule vocation : labeur, scrupule, maîtrise ardument poursuivie et gagnée, c’est à cette vocation qu’il a tout rapporté, tout donné, avec une loyauté, un courage, un contentement du cœur où il trouvait la seule récompense qui comptât à ses yeux. »
Et s’agissant de la technique de la gravure, son ami René Berthelot écrivait : « Ce qu’il aimait dans le burin, c’est son côté pur, élémentaire : son honnêteté de pauvre. » Et il ajoutait : « C’est avec le burin, ce "cheveu", qu’il a tout dit : la "lourde nappe" des blés au soleil, le reflet des étangs, la transparence des nuages, la branche aigüe qui poignarde le ciel, le tremblement d’une graminée ou le frisson d’une herbe folle. »
Ces deux citations résument bien, je crois, les sensations que nous éprouvons, page après page, en suivant, dans le livre de Robert Sire, l’œuvre et la vie, indissociablement mêlées, de Soulas, et en admirant l’une après l’autre ses gravures, ses gouaches aussi, qui frappent par leur force, qu’elle soit poétique, technique, surréaliste même ou par leur dépouillement – comme celle représentant la Beauce tant aimée, le si cher moulin de Lignerolles, récemment restauré –, ou encore par leur réalisme lorsqu’il s’agit de portraits ou des paysages d’un Orléans défiguré par la guerre, pour ne prendre que cet exemple.
La gravure n’est pas un art facile. Elle peut, comme c’est le cas ici, beaucoup émouvoir. Et Maurice Genevoix avait raison : l’œuvre de Louis-Joseph Soulas est d’une extrême et singulière probité.
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur
Lors de la récente audition du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, devant la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur a interpellé ce dernier au sujet, notamment, de la justice des mineurs.
♦ Éditions Flammarion, 304 pages, 247 x 310 mm, 75 €
Je signale l’ouvrage intitulé La guerre de 1870-1871 dans le Loiret qui vient d’être édité par Le Souvenir Français. Les hommes de « l’Armée de la Loire » payèrent un lourd tribut lors des combats qui ont eu lieu dans le Loiret au cours de cette guerre, il y a 150 ans. Cet ouvrage est une juste œuvre de mémoire à leur égard, qui rappelle leurs noms, lorsque c’est possible, et présente tous les monuments qui leur sont dédiés dans chacune des communes du département.
JPS
♦ Délégation générale du Loiret du Souvenir français, Maison Sonis, 3 allée du 2e Régiment des hussards, 45000 Orléans
Jean-Pierre Perrin, qui vient de nous quitter, était un infatigable défenseur de la cause des immigrés en situation difficile. Il a créé, en 1983, l’Association de soutien aux travailleurs immigrés (ASTI) d’Orléans, dont il fut le premier président. Il était aussi très attaché à son quartier des Blossières, où il défendait inlassablement la participation des citoyens. Il a défendu ces causes dans de nombreux ouvrages. Même s’il y eut entre nous des désaccords politiques, le dialogue n’a jamais cessé au sujet, notamment, de nombreuses situations difficiles que nous avons cherché à régler. Je lui exprime toute ma reconnaissance pour la force de ses convictions. Je pense à ses proches et à tous ceux qui ont partagé ses engagements, durant toute son existence.
JPS
JPS
À toutes et à tous, je souhaite, bien sûr, une meilleure année 2021 !
Comment ne pas souhaiter très fort en effet que nous sortions enfin de cette crise sanitaire, grâce à l’effort de tous, aux médecins, aux soignants, à tous ceux qui se donnent et donnent sans compter depuis des mois, grâce aux vaccins et grâce à chacun et chacune d’entre nous puisque le respect des fameux « gestes barrière » est important pour soi-même, mais surtout pour les autres…
Je souhaite aussi que nous sachions tirer toutes les leçons de ce qui s’est passé et continue de se passer. Nous étions sans doute trop nombreux à croire que ce genre de fléau ne reviendrait plus et que le temps des épidémies était révolu, ou presque. Et voici que celle-ci frappe partout, dans tous les pays et sur tous les continents, désarmant souvent les pouvoirs publics, contraints de se dédire lorsqu’ils ont parlé trop vite et rappelant la nécessité de précautions qui avaient été négligées ou oubliées. C’est une leçon de modestie pour tous les adeptes des attitudes prométhéennes. Et, en même temps, nous savons que ce sont la connaissance, la science, le talent des femmes et des hommes qui permettront de trouver l’issue, les solutions attendues. C’est donc une leçon de modestie, mais aussi un motif de confiance.
Tirer les leçons de cette crise qui n’est pas terminée, c’est aussi faire preuve de justice. Les conséquences du mal ne sont pas les mêmes pour tous les continents, tous les pays, tous les êtres humains. Saurons-nous faire preuve d’équité quant aux remèdes ? L’Europe donnera-t-elle l’exemple, comme elle peut le faire ? Ou la loi de la finance, la loi des intérêts, la loi de la jungle prévaudront-elles ?
La justice, c’est aussi prendre en compte équitablement différentes situations. Ainsi, les acteurs de la culture n’ont toujours pas compris pourquoi il fallait fermer théâtres et cinémas cependant que les foules se pressaient dans les hypermarchés.
Et puis, il sera salutaire de réfléchir aux évolutions que l’on observe dans un certain nombre de discours et de choix politiques. Voici en effet que des apôtres de l’ultralibéralisme défendent désormais l’intervention et le financement de l’État chaque jour pour faire face aux sinistres économiques. Et heureusement que l’État est là. Heureusement que les aides de l’État et le chômage partiel, par lui financé, ont permis et permettent encore de sauver des milliers d’entreprises. Les mêmes qui, hier, tenaient des propos vétilleux sur la barrière européenne des 3 % et refusaient à ce titre le moindre amendement parlementaire, jugent utile et nécessaire de financer, « quoi qu’il en coûte », les soutiens indispensables à grand renfort de dettes accumulées.
Je souhaite donc – puisque c’est le temps des vœux – qu’on rompe enfin avec les caricatures. Si le marché doit jouer son rôle, il reste myope et ne saurait dispenser, tout au contraire, d’une puissance publique forte. On le voit dans tous les domaines.
En un mot, il faut conjuguer justice, puissance publique, liberté et esprit d’entreprise, en proscrivant tout simplisme. Simplistes sont, en outre, les déclarations de ceux qui annoncent qu’il ne faudra pas rembourser la dette. Simplistes et mensongères. Il faudra, bien sûr, le faire. Ce qui nous conduira à des choix importants : choix pour la justice, je le redis, le bien-être de tous au prix de moins de spéculations, d’intérêts boursiers et de gaspillages de toutes sortes. En un mot, le choix de l’essentiel. Et donc le choix de l’humain.
Mais j’arrête là. Et je termine en souhaitant de tout cœur à tous les habitants des 324 communes du Loiret, et d’abord à celles et ceux qui souffrent de la maladie, de la précarité et de la solitude, une meilleure – la meilleure possible ! – année 2021.
Jean-Pierre Sueur
Le 27 décembre 1920, il y a exactement cent ans, Léon Blum, d’une voix faible, mais habité d’une inébranlable conviction, prononça au congrès de Tours son discours fondateur du socialisme démocratique, plaidoyer pour la justice et la liberté, un choix qui a une histoire et un avenir !
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le débat sur la proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseillers à l’Assemblée de Guyane, sur les évolutions électorales rendues nécessaires en raison du dynamisme démographique.
Jean-Pierre Sueur a interrogé Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur les suites que celui-ci a données aux préconisations de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, suite à sa visite dans un établissement psychiatrique en mai 2020.
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a demandé des précisions à la ministre chargée du Logement au sujet de l’accès aux aides au logement.
Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, à propos du statut des correspondants de presse.
Victime, durant l’hiver 1899-1900, de la grippe, maladie qui faisait, bien plus qu’aujourd’hui, des ravages, Charles Péguy rédige trois textes publiés durant la première année de parution des Cahiers de la Quinzaine, qu’il venait de créer pour « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, dire bêtement la vérité bête, ennuyeusement la vérité ennuyeuse, tristement la vérité triste », intitulés « De la grippe », « Encore de la grippe », « Toujours de la grippe ». Ces textes introuvables (sauf dans le premier tome des Œuvres en prose édité dans La Pléiade par Robert Burac), Éric Thiers, devenu récemment président de l’Amitié Charles-Péguy, a eu la belle idée de les rassembler dans un livre qu‘il a préfacé, que viennent de publier les éditions Bartillat.
Ce n’était pas prévu au départ. Mais ce livre, méditation sur la maladie et sur l’épidémie, est d’une singulière actualité. Comme l’écrit Éric Thiers : « Cent vingt ans plus tard, après l’épidémie qui a plongé le monde dans un état de catalepsie […], la lecture de cette grippeest précieuse. Tout y est : l’insinuation de la maladie dans nos corps, mais aussi nos esprits ; l’épreuve intime et collective ; le dérèglement du monde et des individus qui ne savent plus à quelle vérité se vouer. Péguy évoque tout cela, à sa façon, ironique, tonique, à mille lieux de l’image de vieille barbe à lorgnons qu’on lui assigne parfois. »
Ce livre est donc une méditation sur la maladie, sur la mort qui toujours guette. Il est un dialogue, avec Blaise Pascal, avec les Pensées, les Provinciales et la Prière pour demander à Dieu le bon usage des maladies. On y croise Renan (beaucoup), mais aussi Sophocle et Corneille.
Ne croyez pas cependant que ce soit un livre triste, pesant et compassé. Non. C’est le contraire. Péguy y évoque surtout les maladies sociales. Et particulièrement les maladies de la politique et de ce qu’il appelle le « socialisme officiel » dont il vient justement de se séparer, ce pour quoi il a créé les Cahiers de la Quinzaine. Les trois textes réunis prennent dont la forme d’un dialogue avec un « citoyen docteur socialiste révolutionnaire moraliste. » C’est l’occasion pour Péguy de régler leur compte aux guesdistes (il avait écrit auparavant : « J’ai trouvé le guesdisme dans le socialisme, comme le jésuitisme dans le catholicisme ») : « Le guesdisme était jadis le culte et la vénération de Guesde, il […] devient de plus en plus un syndicat de jeunes ambitieux » – écrit-il – avant de pourfendre une conception autoritaire, centralisée, dogmatique du socialisme, qu’il déteste.
Au-delà, la critique porte sur bien des aspects de la politique politicienne : « Quand un parti est malade, nous nous gardons soigneusement de faire venir les médecins : ils pourraient diagnostiquer les ambitions individuelles aigües, la boulangite, la parlementarite, la concurrencite, l’autoritarite, l’unitarite, l’electolâtrie… »
Péguy adore créer des néologismes, développer des énumérations fantasques (on pense parfois à Rabelais), inventer la singulière syntaxe qu’il déploiera de livre en livre. Et déjà les grands thèmes de son œuvre apparaissent. Ainsi les « hussards noirs de la République » sont déjà là : « Si ce village de Seine-et-Oise ne meurt pas dans la fureur et les laides imbécillités de la dégénérescence alcoolique, si l’imagination de ce village arrive à surmonter les saletés, les horreurs et les idioties des radio feuilletons, nous n’en serons pas moins redevables à ce jeune instituteur que nous n’en serons redevables au Collège de France. »
Il y a la défense des peuples opprimés, et d’abord de l’Arménie (sujet toujours d’actualité !) :« Le massacre des Arméniens […] est sans doute le plus grand des massacres des temps modernes (…]. Et l’Europe n’a pas bougé. La France n’a pas bougé. La finance internationale nous tenait. »
Il y a aussi, comme dans la première et jusque dans la deuxième Jeanne d’Arc, le refus radical d’admettre qu’« il y eût une souffrance éternelle, et une maladie éternelle, et une mort éternelle. » Le « croyant anticlérical » que fut Péguy n’a jamais supporté l’idée de la damnation.
Comme l’écrit Claire Daudin dans le compte rendu de ce livre paru dans le dernier numéro de L’Amitié Charles Péguy, « le Péguy jeune, des tout débuts des Cahiers de la Quinzaine, est encore à découvrir, et pourtant il est déjà prophétique. »
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au Sénat dans le débat sur la proposition de loi de sa collègue Sophie Taillé-Polian à propos de la suppression de l’ordonnance qui permet à des dirigeants qui ont mis une entreprise en faillite de la racheter. Cette mesure sera supprimée le 31 décembre.
Jean-Pierre Sueur a été invité sur Public Sénat le 9 décembre pour aborder les questions d’actualité, conjointement avec Catherine Procaccia. L’émission était animée par Tam Tran Huy
Je tiens à signaler le rapport de mon collègue Pierre Ouzoulias sur les effets de la crise de la Covid-19 sur le secteur funéraire, intitulé « Crise du funéraire en situation de Covid-19 : mort collective et rituels funéraires bouleversés ». Ce rapport, pour lequel j’ai été auditionné, présente une solide analyse de cette question et fait un certain nombre de propositions.
Au-delà des divergences politiques, il est juste de saluer les initiatives qui ont été prises par Valéry Giscard d’Estaing pour moderniser la France et tout particulièrement l’abaissement de la majorité à dix-huit ans, la loi sur l’interruption volontaire de grossesse pour laquelle Gisèle Halimi et bien d’autres s’étaient battues courageusement et que Simone Veil a défendue tout aussi courageusement, l’instauration du divorce par consentement mutuel, le droit pour soixante parlementaires – et donc pour les oppositions – de saisir le Conseil Constitutionnel, la fin de l’ORTF, et la création des « questions d’actualité » au Parlement. Il est enfin juste de saluer la grande détermination qui fut la sienne durant son septennat – qui vit adopter l’élection du Parlement européen au suffrage universel – et ensuite pour la construction européenne, la grande cause qu’il n’a cessé de défendre.
JPS
Jean-Pierre Sueur avait déposé en 2019 une proposition de loi sur les biens mal acquis. Celle-ci a été adoptée par le Sénat. Elle avait pour objet de faire en sorte que les biens issus de la corruption internationale confisqués par la Justice reviennent effectivement aux populations spoliées (populations des pays pauvres, le plus souvent).
Bien que le gouvernement se fût engagé à une adoption de ces dispositions pour fin 2019… cette proposition de loi attend toujours.
C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur est revenu sur ce sujet lors du débat sur le budget de la Justice, évoquant notamment l’article de Patrick Lefas et Francine Lepany paru dans Le Monde du 3 décembre.
M. Jean-Pierre Sueur. – La corruption transnationale représente entre 20 et 40 % de l’aide mondiale au développement. Des pays pauvres sont honteusement pillés par leurs prétendues élites qui achètent des hôtels particuliers à Paris et sur la Côte d’Azur. L’an dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité une de mes propositions de loi afin que les biens réquisitionnés par la justice aillent aux populations spoliées. La ministre Mme de Montchalin s’était engagée à ce que le sujet soit réglé en loi de finances. L’Assemblée nationale a voulu faire un rapport qui a abouti aux mêmes conclusions. Mais cette question est toujours paralysée. J’ai sollicité un rendez-vous auprès de vous et je serais heureux que vous puissiez nous recevoir pour débloquer cette situation. Dans l’affaire Obiang - le vice-président de la Guinée Équatoriale -, le tribunal de Paris a considéré que l’État ne pouvait « moralement » bénéficier de la confiscation des biens. Des associations, comme Tranparency International, se sont mobilisées. S’il y a une volonté, nous pourrons régler cette question.
M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial. – Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Retrait ?
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. – Je suis sensible à cette question. Je connais bien ces dossiers pour y avoir été confronté dans ma vie antérieure, alors que je n’étais pas pharmacien (Sourires) Avis favorable à ce que nous nous rencontrions pour avancer le plus vite possible. Retrait ?
M. Jean-Pierre Sueur. – Je ne me prévaux de rien de moins que de l’unanimité du Sénat. Compte tenu de cette volonté commune, je retire cet amendement.
Anne Sylvestre nous laisse près de trois cents chansons, sans compter les Fabulettes (vingt CD), et quand on s’aventure dans son œuvre considérable, en feuilletant le catalogue des EPM (ou en regardant le site Internet), on retrouve nombre de chansons connues, reconnues, et on lit les titres de tant d’autres qu’il nous reste à découvrir. Depuis le cabaret de La Colombe jusqu’à ces derniers mois, Anne Sylvestre n’a jamais cessé d’écrire, de créer, de chanter : trois mille spectacles, soixante ans de chansons. Durant ses récitals, elle était là, proche de nous. Elle l’est encore. « Y a-t-il une vie après le théâtre ? » demande-t-elle dans l’un de ses textes : quand elle était sur scène, elle était entière, simple, directe. Qu’importe si le nombre de musiciens était réduit – il n’y en eut parfois qu’un seul –, son public l’aimait. Ce public, il s’est d’ailleurs renouvelé, de génération en génération, avec les nombreux Rescapés des fabulettes pour reprendre le titre de la seule chanson pour « adultes » où elle évoque son autre répertoire.
Anne Sylvestre ne voulut jamais être une « chanteuse engagée » (elle l’a dit, ou plutôt elle l’a chanté) Elle a été, et elle reste, une chanteuse à fleur de vie, riche de tant d’observations, de constats tristes ou beaux, de révoltes et d’interrogations. Et c’est tellement plus fort !
Je ne prendrai que quelques exemples… Il y a dans son œuvre l’amour bien sûr, l’amour sublime de Lazare et Cécile, l’amour intermittent, qu’elle magnifie dans Belles parenthèses, et l’amour en rade (Ah, l’amour, l’amour). Il y a l’amitié (Les amis d’autrefois). Il y a la dureté des relations entre les êtres (Maryvonne), la grande humanité aussi (J’aime les gens qui doutent). Il y a la guerre d’Algérie (Mon mari est parti), le patrimoine (Les cathédrales). Il y a le féminisme, bien sûr, un mot auquel elle est toujours restée fidèle (Une sorcière comme les autres, Clémence en vacances, Mon mystère, Juste une femme). Il y a le combat pour l’intervention volontaire de grossesse (Non, tu n’as pas de nom), celui pour le mariage de personnes du même sexe (Gay, marions-nous). Il y a les sujets sociaux et les malheurs de ses amis artistes (La java des assédiques). Il y a le Québec (Dis-moi Pauline). Il y a l’écologie (Un bateau mais demain, Le lac Saint-Sébastien). Et la réponse aux caricatures d’une chanteuse prétendument ruraliste (Les pierres dans mon jardin). Il y a la fin du monde (Le jour où ça craquera). Et la drôlerie, une drôlerie pleine d’esprit (liste non exhaustive : Les punaises, Lettre ouverte à Élise, La reine du créneau, Petit bonhomme – à ranger dans la rubrique « féminisme » aussi ! –, Les blondes, Trop tard pour être une star, Parti partout, etc.)
J’arrête… car je pourrai continuer encore, tant Anne Sylvestre a beaucoup dit et chanté. Je finirai par un vœu sincère : que paraisse bientôt une intégrale de son œuvre. Ce serait un bonheur !
JPS
La liberté de la presse est essentielle. Sans elle, pas de démocratie. La loi de 1881, qui la garantit, est précieuse entre toutes. Il est des lois qui sont des symboles. Il ne faut y toucher qu’avec une « main tremblante » et sans doute est-il mieux de ne pas y toucher.
L’article 24 de la proposition de loi dite « sécurité globale », tel qu’il a été voté par l’Assemblée Nationale, met évidemment en cause la liberté d’expression et la liberté de la presse. Nous en avons eu la preuve par l’absurde. Si les faits n’avaient pas été filmés lors de « l’évacuation » de migrants place de la République à Paris, Gérald Darmanin n’aurait pas pu dire qu’il avait vu des « images choquantes » et si les violences faites à Michel Zecker n’avaient pas été filmées, Emmanuel Macron n’aurait pas exprimé sa « honte » devant de telles images.
François Hollande, qui a connu une situation où il a dû revenir en arrière – il s’agissait de la « déchéance de nationalité » – a fait à cet égard une déclaration très juste. Je cite : « Il y a plus d’honneur à retirer un texte quand il heurte les consciences et divise la société qu’à le maintenir quand le risque majeur est de créer de l’incompréhension et de provoquer la violence. Le seul apaisement possible est le retrait. »
J’ajoute que l’idée de créer une commission constituée de personnes nommées – aussi honorables soient-elles – pour réécrire la loi entre son examen par l’Assemblée et le Sénat est contraire à l’esprit de nos institutions. C’est le Parlement qui fait la loi. Les présidents de deux assemblées ont dénoncé ce procédé. On nous a depuis vendu que ladite commission ferait autre chose… sans convaincre pour autant, c’est le moins qu’on puisse dire !
Je me suis exprimé là-dessus en séance publique au Sénat ce samedi après-midi. La vidéo de mon intervention figure ci-dessous. Je suis clair : il faut supprimer cette commission comme cet article 24.
Il faut garantir pleinement la liberté d’expression et la liberté de la presse. Il faut aussi protéger les policiers et les gendarmes quant aux menaces dont ils peuvent être l’objet, ce que des dispositions législatives permettent déjà. Tout cela – comme l’ensemble du texte de la proposition de loi, au-delà de l’article 24 – demande un vrai travail parlementaire. Avec mes collègues, j’y prendrai toute ma part.
Jean-Pierre Sueur
>> Le texte de mon intervention
>> La vidéo de mon intervention
Présentant le 28 novembre devant le Sénat son rapport pour avis sur le budget des pouvoirs publics, Jean-Pierre Sueur a déploré les « conditions singulières » dans lesquelles il a dû rédiger son rapport. Le directeur de cabinet du président de la République a en effet refusé de le recevoir à ce sujet, pour la deuxième année consécutive. Jean-Pierre Sueur a considéré qu’en dépit des prétextes invoqués, cette attitude était « peu républicaine », et cela d’autant plus que le même directeur de cabinet l’avait longuement reçu, pour répondre à ses questions durant les années 2017 et 2018.
Jean-Pierre Sueur a été l’invité de la « Matinale » de Public Sénat le 25 novembre. Il a notamment répondu à des questions sur les mesures annoncées par rapport à la COVID-19, sur les moyens financiers des collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2021 et l’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale ».
Compte tenu des lourdes difficultés qu’ont connues et que connaissent les commerçants, le Sénat a adopté le 28 novembre à une large majorité, et contre l’avis du gouvernement, trois amendements identiques rétablissant le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Il reste à espérer que ces amendements seront également approuvés par l’Assemblée Nationale.
>> Lire les amendements
Lors de l’examen au Sénat de la mission « pouvoirs publics », Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement de Michelle Meunier – qui n’a malheureusement pas obtenu la majorité des votes au Sénat – augmentant les crédits de la Mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
>> Lire les interventions de Michelle Meunier et de Jean-Pierre Sueur
Je signale l’article de Bastien Scordia sur les études d’impact, paru dans Acteurs Publics.
J’y redis ma conviction selon laquelle il n’est pas logique que l’étude d’impact d’un projet de loi soit réalisée par des services placés sous l’autorité du ministre qui a également rédigé le projet de loi. Celui-ci est, en quelque sorte, juge et partie.
Pour nombre de raisons – dont celle-là –, les études d’impact ne répondent pas aux promesses faites lors de leur instauration. Ce dispositif doit assurément être revu.
JPS
Suite 1
Je signale le « Grand format » très complet sur les vingt ans de la première ligne de tramway d’Orléans paru sur le site internet de La République du Centre. Et je signale tout particulièrement dans ce dossier les deux interviewes d’Antoine Prost, très éclairantes sur les enjeux urbains de cette première ligne.
JPS
Suite 2
Dès les années soixante-dix, le Groupe d’études municipales de l’agglomération d’Orléans (GEMAO), animé notamment par Michel de La Fournière, Antoine Prost, François Paumier et Régis Guyotat, avait déjà présenté dans sa revue La Tribune d’Orléans des vues novatrices sur la circulation et les transports dans l’agglomération d’Orléans.
C’est ainsi que dans un article paru en 1979 et intitulé « Onze propositions concrètes », Louis L. Saulnier, alias Michel de La Fournière, préconise : « À moyen terme (1980-85) la création d’une ligne de tramway moderne (pas un vieux tacot !) Saran – La Source, par le faubourg Bannier, la Croix Saint-Marceau et Olivet. Le coût d’un tramway est dix à douze fois moindre que celui d’un transport en site propre de type Tridim et sa technique est parfaitement au point. C’est la meilleure solution sur un axe où le débit est important. »
À la demande d’Alain Chaborel, maire de Poilly-lez-Gien, j’ai très volontiers posé à la ministre de la Transition écologique une question sur la mise en œuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique.
• Vingt ans déjà ! Le temps passe décidément bien vite. J’ai l’impression que l’inauguration de la première ligne de tramway d’Orléans, c’était hier. Qu’on me permette d’écrire, en fêtant cet anniversaire, que je ne regrette rien. Prendre, avec mes collègues élus, la décision de réaliser une ligne de tramway de dix-huit kilomètres dans une agglomération de notre taille, ce fut un risque et ce fut un pari. Mais nous avons eu raison de le faire. Aujourd’hui, le tram est largement utilisé. Il fait partie du paysage. Et c’est le plus grand projet écologique qui ait été mis en œuvre dans notre – nouvelle – métropole depuis trente ans.
• Ce projet, je tiens à le rappeler, est celui d’une équipe. Jean-Pierre Lapaire, ancien maire de Saint-Jean-de-Braye, fut celui qui y crut le plus tôt. De nombreux élus, de toutes tendances, y ont cru et se sont pleinement engagés pour qu’il soit mené à son terme : Pierre Bauchet à Fleury-les-Aubrais, Monique Faller et Guy Bombereau à Olivet, Jean-Pierre Delport à Orléans. Je citerai aussi Pierre Lanson, ancien maire de Saint-Denis-en-Val, tellement passionné par tous les projets de l’intercommunalité. Je n’oublie pas tous les cadres, techniciens, personnels qui, autour de Christian Buisson, ont travaillé d’arrache-pied. Ni les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés. Et on me reprochera, à juste titre, de ne pas en citer bien d’autres… Mais ma conviction est claire : on ne construit bien qu’en équipe. Et il y eut une bonne équipe, ou plutôt de bonnes équipes.
• Bien sûr, il y eut des conséquences. Combien de fois m’a-t-on dit que, sans le tramway, mon équipe et moi-même aurions été réélus en 2001 ? Je ne sais pas. On ne le saura jamais. Mais qu’importe ! Nos concurrents ont gagné en disant tout le mal qu’ils pensaient de ce projet. Et puis cinq ans plus tard… ils ont fini par réaliser la seconde ligne ! Ils ont eux-mêmes reconnu qu’ils avaient eu tort de s’opposer à la première… en décidant de faire la seconde. Certes, on peut toujours, quand on est élu, choisir de ne rien faire pour ne mécontenter personne. Je n’ai jamais fait ce choix. Car dans ce cas, à quoi bon être élu ? Non. Il faut faire ce que l’on croit juste, quand on a le temps, la possibilité et la chance de pouvoir le faire.
• J’ajoute enfin que le tramway fut un projet de transport écologique, mais aussi un projet urbain. L’agglomération d’Orléans a connu deux ruptures. L’une au 19e siècle lorsqu’il fut décidé qu’il y aurait deux gares et donc un second pôle urbain autour des Aubrais. L’autre rupture, au 20e siècle, lorsque La Source fut créée, une ville nouvelle à douze kilomètres du centre-ville. Notre but, avec cette première ligne, était de contribuer à résorber ces deux ruptures. Le tram part du centre de Fleury-les-Aubrais, il dessert les gares des Aubrais et d’Orléans, le centre-ville, Saint-Marceau, le Zénith, le Larry à Olivet, l’université (trois arrêts), La Source et l’hôpital. Il est une épine dorsale, un trait d’union dans une agglomération en quête d’unité.
• Les vicissitudes furent nombreuses. Qu’il me suffise de dire combien les décisions d’un aéropage de cinq commissaires enquêteurs se révélèrent totalement injustifiées et, de surcroît, très pénalisantes. Je pourrais développer cela longuement. Mais ce doit être un sujet de réflexion sur les processus qui aboutissent, ou non, aux décisions publiques.
• Enfin, un clin d’œil. J’ai milité pour que le tram passe par l’avenue de Paris, la rue de la Gare et desserve la cité Coligny et tout son voisinage… en songeant à une troisième ligne qui desservirait – il suffirait de trois ou quatre arrêts supplémentaires – les Blossières puis Saran. Je rêve d’assister un jour, en compagnie de Michel Guérin et de Serge Grouard, sous la présidence de Christophe Chaillou, à l’inauguration de l’arrivée du tram à Saran… Mais peut-être qu’en cette période difficile, je continue de prendre mes rêves pour des réalités… et que ce n’est qu’un joli conte de Noël.
Jean-Pierre Sueur
La direction de la SNCF a répondu à Jean-Pierre Sueur sur la question de la possibilité d’acheter des billets à Dordives ainsi que sur le coût du transport entre Dordives et Paris, du fait que les habitants du nord est du Loiret ne bénéficient pas du Pass Navigo, contrairement aux usagers de la gare de Malesherbes.
Jean-Pierre Sueur considère que s’il est positif que des dispositions soient prévues pour l’achat de billets, ainsi que pour le tarif des billets achetés dans les trains, celles-ci doivent encore être finalisées.
De même, au delà des diminutions de tarif, limitées, annoncées pour les trajets vers où depuis Paris, il lui apparaît important d’aller au delà, notamment dans le cadre de la concertation évoquée avec les autorités organisatrices pour obtenir une substantielle réduction des coûts d’abonnement.
Sur ces deux points, Jean-Pierre Sueur restera vigilant en lien avec les élus concernés et le comité d’usagers qui s’est constitué.
Suite à cette réponse, Jean-Pierre Sueur a écrit au directeur régional TER Centre-Val de Loire de la SNCF.
Jean-Pierre Sueur vient de publier son rapport pour avis, fait au nom de la commission des lois, sur le budget des pouvoirs publics portant sur trois institutions : la présidence de la République, le Conseil Constitutionnel et la Cour de justice de la République.
Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat pour expliquer son vote négatif sur le projet de loi sur la recherche, notamment en raison de la remise en cause, de fait, du Conseil national des Universités, garant d’une « certaine conception de l’Université. »
Saisi par les représentants des salariés, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Élisabeth Borne, ministre du Travail et Pierre Pouëssel, préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, pour demander que les services de l’État prennent toutes les initiatives appropriées afin que les 81 licenciements annoncés au sein de l’entreprise Sandvik, située à Orleans La Source, puissent être évités. Il leur a fait valoir que les représentants des salariés font très légitimement observer qu’il s’agit d’« une décision visant à renforcer la profitabilité d’un groupe industriel générant déjà une profitabilité exceptionnelle par rapport à ses concurrents », que « les années 2017, 2018 et 2019 ont été saluées comme des années record par la direction du groupe » et que si l’année 2020 est plus difficile en raison de la pandémie, « le groupe s’en sort plutôt bien par rapport aux autres entreprises du secteur ». Jean-Pierre Sueur suivra cette question avec une grande vigilance.
On sait que Camille Mialot est un avocat très « pointu » dans le domaine du droit de l’urbanisme. Mais il a d’autres cordes à son arc. Et particulièrement un sens de la pédagogie du droit qui lui vaut d’intervenir à Sciences Po et dans plusieurs universités – et qui se manifeste aussi dans ses ouvrages, tout particulièrement dans le dernier d’entre eux, qui vient de paraître : La ville face au changement climatique (éditions Berger-Levrault). Pour reprendre les termes de la préface de Jean-Bernard Auby, ce « livre brillant […] se place au croisement de deux faits centraux, deux dimensions stratégiques de l’époque que nous vivons : l’irrésistible ascension des villes et la gravité de la crise climatique. »
Ce livre pose d’abord l’enjeu et la méthode : il s’agit d’« intégrer » les évolutions « dans une démarche participative et inclusive. » Il traite de la planification et des instruments juridiques intégrateurs territoriaux. Et, à ce titre, il sera un guide précieux pour les élus et les administrateurs territoriaux.
C’est ainsi que Camille Mialot nous offre un exposé quasi exhaustif des normes juridiques, législatives et réglementaires relatives au Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), au Plan climat air énergie territorial (PCAET) et à son articulation avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), au Plan local d’urbanisme climatique et aux « autres instruments juridiques de la planification », tels que la Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), la planification des déchets, les pouvoirs de police du maire, etc.
Cette énumération, non exhaustive, montre combien il est nécessaire de disposer de guides, comme l’est ce livre, pour ne pas se perdre dans les dédales. Mais au-delà, le droit apparaît ici clairement comme un instrument pour lutter contre l’artificialisation croissante des sols, atteindre la neutralité carbone, mieux maîtriser l’urbanisme, en finir avec la laideur des « entrées de villes » – en un mot, comme l’écrit Camille Mialot : « Mieux vivre la ville. » Tout un programme, pleinement d’actualité !
Jean-Pierre Sueur
Je tiens à saluer le cinquantième numéro du Porche, revue créée il y a vingt-cinq ans par Yves Avril et qui s’est proposée dès l’origine de publier des articles principalement consacrés à l’œuvre de Charles Péguy – d’où le titre de la revue qui renvoie à l’un de ses Mystères – puis à Jeanne d’Arc, en faisant très largement appel à des collaborateurs venus de divers horizons européens. La coopération fut, au départ, très active avec la Russie et particulièrement avec le Centre Charles-Péguy de l’Université de Saint-Pétersbourg, animé par la très chère Tatiana Taïmanova, hélas disparue récemment. Puis elle s’est étendue à la Pologne, à la Finlande et à l’Estonie, devenant le creuset d’échanges culturels de grande qualité. Romain Vaissermann a pris la direction de la revue cependant qu’Yves Avril y apporte toujours ses contributions et ses talents de traducteur.
Je signale, dans ce cinquantième numéro, un article de Romain Vaissermann sur « La poésie dans les Cahiers de la Quinzaine ».
Si ces Cahiers destinés à « dire la vérité, toute la vérité » publièrent nombre de témoignages sur les peuples opprimés, traitèrent de nombre de sujets politiques, philosophiques et sociaux, ils furent aussi largement ouverts à la poésie, et pas seulement à celle de Charles Péguy. On découvre ainsi avec intérêt des pages de François Porché, d’André Suarès, d’André Spire, de Jean Bonnerot, de René Salomé, de Joseph Mélon et d’Edmond Fleg. Comme l’écrit Romain Vaissermann, « Péguy n’avait pas seulement livré au lecteur […] une œuvre polymorphe », mais « il y avait associé des amis poètes. » Sans méconnaître le mérite de ceux-ci, comment ne pas penser que l’écriture poétique de Péguy en apparaît d’autant plus forte, plus singulière, à nulle autre pareille.
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur
Je signale tout particulièrement deux amendements dont je suis cosignataire et qui ont été adoptés lors du récent débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
Le premier (n°716 rectifié) répond à une demande du mouvement sportif. Il maintient l’exonération des cotisations sociales des entreprises pour la création d’installations sportives, qui avait été supprimée par l’Assemblée Nationale en première lecture. Il a été voté à l’unanimité par le Sénat.
Le second (n° 787) a pour objectif de lutter contre le non-recours aux aides sociales. La demande d’accès à un dispositif social déclenchera l’examen de l’éligibilité aux autres aides possibles. La question du non-recours aux droits sociaux est cruciale en cette période de crise, car ces non-recours aggravent les conditions de vie des plus fragiles.
JPS
>> Lire :
Tristesse, à la suite du décès de Jacqueline Deroin. Jacqueline fut, toute sa vie, totalement dévouée. D’abord au service des mères célibataires à la Maison de l’enfance, à Orléans, puis, en sa qualité de cadre de santé, à la maternité de l’hôpital ainsi qu’au service de chirurgie gynécologique. Lors d’une visite de Simone Veil au CHRO, elle demanda avec une grande insistance à lui parler, en dépit du protocole. L’entretien dura une heure. Jacqueline gagna Simone Veil à la cause d’une construction d’une nouvelle maternité. Un an plus tard, avec son soutien, le chantier du bâtiment « Mère et enfant » démarrait. Elle était une figure de l’hopital. Jacqueline Deroin s’engagea ensuite, sans jamais compter son temps, au service de l’association des « Clos du Loiret », le Clos Roy à Lorris, qui accueille les adultes en situation de handicap, et le clos Saint-Martial, qui accueille les enfants et les jeunes en situation de handicap - association dont elle était vice-présidente. Elle fut longtemps conseillère municipale à Lorris. Bien qu’elle ait connu bien des épreuves, Jacqueline Deroin est toujours restée d’une inaltérable générosité. Merci, Jacqueline.
Jacqueline Fourniguet, qui vient de nous quitter, était une figure du commerce orléanais. Nombre d’orléanais gardent le souvenir de son épicerie, place du Châtelet, qu’elle tenait avec son frère Claude et son épouse Denise. Jacqueline s’était pleinement engagée au sein de l’UDICO, association des commerçants d’Orléans. Elle fut durant deux mandats conseillère municipale déléguée chargée des sports. Elle était passionnée par le sport orléanais. Jacqueline m’honorait de son amitié. C’était une femme très chaleureuse ! Aujourd’hui, je pense à tous ses proches.
Une récente décision de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rappelle que les informations mentionnées ci-dessus doivent être impérativement communiquées et rendues publiques.
À la demande des dirigeants de la FNACA du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des anciens combattants au sujet de la situation des veuves, et notamment de l’attribution à celles-ci d’une demi-part fiscale.
Dans sa réponse, la ministre précise que les veuves d’anciens combattants pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2021, de cette demi-part à compter de leur 74 ans, même si l’ancien combattant est mort entre 65 et 74 ans et n’a donc pas pu lui-même en bénéficier.
Au moment où Maurice Genevoix et, avec lui, les combattants de 1914-1918 entrent, trop tardivement, au Panthéon, Pierre Brunel et Étienne Crosnier publient aux Éditions La Guêpine un livre à deux voix intitulé Genevoix, de près… dont le titre renvoie au texte si fort, récit et méditation à la fois, que celui-ci publia en 1972 sous le titre La mort de près et que les éditeurs de la version intégrale de Ceux de 14 (Éditions Omnibus) ont eu la bonne idée de publier en épilogue à celle-ci, bien qu’il fût publié plus de cinquante ans plus tard.
Pierre Brunel, dont je suivis jadis les cours d’agrégation, infatigable chercheur de correspondances entre toutes les littératures – on appelait cela la « littérature comparée » – nous offre un vagabondage littéraire autour de deux rencontres avec Genevoix. La première devait être triviale, mais elle le marqua beaucoup. Il s’agissait pour le jeune « conscrit » (élève de première année de l’École normale supérieure) de venir proposer à l’illustre ancien qu’était Maurice Genevoix deux « cartes de bal » qui donnaient droit à l’entrée au rituel bal de l’école. On ne saura jamais si les deux filles de l’écrivain, secrétaire perpétuel de l’Académie Française, ont honoré de leur présence cette manifestation. Ce qu’on apprend, en revanche, c’est que « chacun des mots qu’il prononça au cours de l’entretien » fut « comme un signe chargé d’une résonance lointaine » qui l’« l’atteignait au-delà de la lettre. »
La seconde de ces rencontres eut lieu à la Sorbonne. Pierre Brunel rapporte la colère qui y fut exprimée par Genevoix à l’encontre de Raymond Radiguet. Il évoque aussi, en cette occasion, combien les livres réunis dans Ceux de 14 se voulaient d’abord des témoignages, au plus près de la réalité, et de ce qu’elle recelait de terrible, excluant toute forme de romanesque : « C’est de propos délibéré que je me suis interdit tout arrangement fabulateur, toute licence d’imagination après coup. J’ai cru alors, je crois toujours, qu’il s’agit là d’une réalité si particulière, si intense et dominatrice qu’elle impose au chroniqueur ses lois propres et ses exigences. »
Dans le même ouvrage, Étienne Crosnier pourfend à très juste titre l’idée convenue et fallacieuse selon laquelle il y aurait deux œuvres distinctes dans l’œuvre de Genevoix. D’abord les chroniques de guerre et puis des romans et contes champêtres, rustiques, animaliers, magnifiant la nature, la forêt, la Loire et la Sologne… Il y aurait en quelque sorte une épopée suivie d’une somme d’écrits quasiment régionalistes.
Or, rien n’est plus faux. Parce que, d’abord, dans les deux cas, nous sommes emportés par la force, la richesse de l’écriture – son rapport si étroit au réel, quel qu’il soit.
Mais aussi parce que les mêmes obsessions, les mêmes obstinations se retrouvent dans les deux versants de l’œuvre. Étienne Crosnier le montre concrètement en analysant deux livres qui sont des « romans poèmes » selon l’expression forgée par Maurice Genevoix lui-même : La dernière harde et La forêt perdue.
Et parmi ces obsessions et obstinations, il y a précisément La mort de près, cette mort que Maurice Genevoix côtoya à quatre ans, lorsqu’il fut atteint de diphtérie, cette mort d’un rouge-gorge qui marqua pour toujours l’enfant qu’il était, cette mort de sa mère qu’il apprit, lycéen, « par un matin d’avant printemps d’une magnificence indicible », cette mort qui fut sa compagne dans les tranchées de la guerre, aux Éparges, chaque jour, chaque heure et chaque nuit, cette mort qui revint rôder avec la grippe espagnole… et qui revient dans les « romans poèmes », car « la biche ou la tourterelle à l’agonie », les bêtes qui se battent contre d’humains prédateurs qui apportent la mort font irrépressiblement penser aux soldats qui tombent sous le soleil ou dans les lumières de la nuit.
Lui, Genevoix, témoigne. Il écrit et décrit. Il croit que la restitution du réel a plus de poids que les discours moralisateurs.
Il écrit aux Vernelles, cette maison ligérienne entre Châteauneuf-sur-Loire et Saint-Denis-de-l’Hôtel, bâtie à l’ombre des vernes qui sont les « aulnes de la Loire » ; il écrit en regardant la Loire couler et en songeant que par-delà les horreurs de la guerre et les brutalités de la nature, si belle indissociablement, comme l’humanité sait l’être, il faut « cultiver l’amour du vivant pour faire reculer la barbarie. » Il pense que la littérature est œuvre de paix.
L’épilogue de La mort de près décrit le regard de trois mourants, trois de ses camarades. L’un d’entre eux « a passé les yeux ouverts, nous laissant le souvenir de son visage pacifié. » Et d’un autre, il nous dit : « Nos yeux ont vu s’effacer de ses traits la crispation douloureuse qui les nouait, et sur eux, jeune et tendre, presque enfantin, la lente lumière d’un sourire. »
Et Maurice Genevoix conclut d’une courte phrase : « Comment irai-je au-delà ? »
Jean-Pierre Sueur
Nous publions ici un texte de Jean-Pierre Sueur, intitulé « Des vicissitudes de l’initiative parlementaire », qui vient de paraître dans un volume de Mélanges offerts à Jean-Louis Hérin, qui fut secrétaire général du Sénat. Jean-Pierre Sueur y expose les difficultés auxquelles se heurte concrètement l’initiative parlementaire, dont la fonction est essentielle dans une démocratie fondée sur la séparation des pouvoirs.
Intervenant lors du débat en séance publique au Sénat sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, Jean-Pierre Sueur a demandé que les très nombreuses ordonnances décidées ces derniers mois donnent lieu à des ratifications explicites par le Parlement.
À Nice, après Conflans-Sainte-Honorine, à nouveau l’horreur !
Après le professeur d’un collège, les fidèles d’une église pris pour cible et assassinés odieusement !
Il nous faut être aux côtés des proches des victimes et de toutes celles et ceux qui, avec elles, se sont sentis menacés, bafoués, injuriés.
Contre les assassins qui se revendiquent de l’islamisme radical et qui n’ont aucun respect pour la vie humaine, nous devons réagir avec fermeté, sans faiblesse. Et c’est pourquoi il est juste, il est nécessaire d’accroître partout les effectifs de sécurité – policiers, gendarmes, militaires – pour protéger, en particulier, tous les lieux sensibles.
Nous sommes une démocratie, une République. Les divergences d’opinion, de conception, de croyance ont droit de cité. La liberté, et la liberté d’expression, sont des biens précieux, au même titre que l’égalité et la fraternité.
Céder là-dessus serait donner raison aux adeptes de la barbarie.
C’est pourquoi au Parlement, et au Sénat, nous veillons, texte après texte, au respect des valeurs essentielles, tout en soutenant les mesures qui s’imposent, même si elles sont dérogatoires, en raison des circonstances, pour défendre la santé et la sécurité publique.
Tous ensemble, au-delà de nos légitimes différences, il nous faut tenir bon sur l’essentiel.
Jean-Pierre Sueur
Texte publié vendredi 30 octobre.
Beaucoup de commerçants de nos communes, petites, moyennes et grandes, ont, à juste titre, le sentiment que la justice et le principe d’égalité sont bafoués puisque nombre des articles qu’ils ne peuvent plus vendre sont vendus dans les grandes surfaces. Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a voté à l’unanimité un amendement disposant que les préfets puissent, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. Malheureusement, les représentants de la majorité des députés se sont opposés à cet amendement lors de la commission mixte paritaire qui a eu lieu, ce qui exclut toute possibilité de vote de cet amendement par le Parlement. Devant cette situation, Patrick Kanner, président du groupe socialiste du Sénat, vient de saisir le président de la République de cette atteinte au principe d’égalité.
>> Lire la lettre envoyée samedi par Patrick Kanner au président de la République
Lors du débat en séance publique au Sénat le 27 octobre sur la loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le fond et sur la méthode.
Lors du débat en séance publique au Sénat sur le projet de programmation sur la recherche, Jean-Pierre Sueur a préconisé un meilleur équilibre que celui prévu par le projet de loi entre le financement de l’ensemble des organismes de recherche et leurs projets, d’une part et, d’autre part, les projets pilotés par l’Agence nationale de la Recherche (ANR).
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur
Intervenant en séance publique au Sénat lors du débat sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, Jean-Pierre Sueur a notamment contesté les délais prévus pour la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sans intervention du Parlement et la multiplication excessive des ordonnances – qui est une autre façon de dessaisir le Parlement de ses prérogatives.
Jean-Pierre Sueur a participé sur Public Sénat le 28 octobre à un débat sur l’actualité politique avec Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis.
>> (Re)voir le débat (à partie de 2 h 31 mn)
Un ouvrage intitulé Droit et crémation vient de paraître aux Éditions Kairos. Il reprend notamment une intervention faite par Jean-Pierre Sueur à Nancy lors d’un colloque organisé par l’Université de Lorraine et l’Union crématiste européenne. Il est publié sous la direction de Marc Meyer et Bruno Py.
>> Lire le texte de Jean-Pierre Sueur
Un « hussard noir de la République » : cette expression est apparue, si juste, si forte s’agissant de Samuel Paty, victime de cet acte barbare, innommable, monstrueux – les mots manquent – qu’elle a été reprise par tous, depuis le président de la République jusqu’à nous tous, élus, journalistes, citoyens de tous âges et de toutes origines.
On a peu dit – comme si on ne le savait pas, ou on l’avait oublié – d’où venait cette expression. Elle vient d’un livre publié en 1913 par l’Orléanais Charles Péguy, intitulé L’Argent, dans lequel il évoque, dans un passage très remarquable, les élèves-maîtres de l’École normale d’instituteurs, située près de la maison de son enfance, faubourg de Bourgogne à Orléans. Il y parle avec lyrisme de ces jeunes normaliens issus du peuple, faisant corps avec lui, « ces gamins qui étaient vraiment les enfants de la République. »
En hommage à Samuel Paty, je publie cet admirable passage de L’Argent de Charles Péguy
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat au sujet de la représentation plus juste des communes au sein des intercommunalités lors du débat sur une proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales.
Jean-Pierre Sueur est intervenu – lors du débat sur la même proposition de loi – pour défendre l’instauration d’une loi de finances spécifique au financement des collectivités locales. Il est en effet extrêmement difficile de « lire » l’ensemble des mesures concernées, très dispersées dans les différents chapitres des lois de finances.
Toujours lors de l’examen de la même proposition de loi, Jean-Pierre Sueur a soutenu le fait que les études d’impact des projets de loi puissent être réalisées par des organismes publics indépendants.
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la réunion de la commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs) qui a eu lieu le 21 octobre au Sénat sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Nous reproduisons le résumé de son intervention publié dans le compte-rendu de la réunion de la commission. Jean-Pierre Sueur y reviendra plus longuement en séance publique le 27 octobre. Nous publierons dans la prochaine lettre électronique le texte intégral de son intervention.
Spécialiste de Charles Péguy et fondatrice de Centre Jeanne-d’Arc – Charles-Péguy de l’Université de Saint-Pétersbourg, en Russie, Tatiana Taïmanova nous a quittés il y a quelques semaines.
Je publie très volontiers le courrier que je viens de recevoir de Nikolaï Mikhaïlovitch Kropatchev, recteur de cette université, en réponse à la lettre que je lui avais adressée, par laquelle celui-ci me fait part des hommages si justifiés que l’Université de Saint-Pétersbourg a rendus et rendra à notre amie Tatiana, si attachée à la France et à sa culture, et à la ville d’Orléans.
JPS
Jean-Pierre Sueur
La chaîne LCP a réalisé une émission très complète sur les commissions d’enquête parlementaire. Jean-Pierre Sueur intervient dans le quatrième volet de cette émission (2018) consacré à la commission d’enquête sur « l’affaire Benalla », dont il fut co-rapporteur.
Jean-Pierre Sueur a reçu une réponse du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à la question écrite qu’il avait posée pour demander l’attribution de primes exceptionnelles aux auxiliaires de vie et la prise en compte des difficiles conditions de travail qui sont les leurs en cette période marquée par l’épidémie de la COVID.
Dans le cadre du Festival des Orgues en Pays Loire-Beauce fut interprété pour la première fois le 10 octobre dans l’église de Cravant, par la soprane Chloé Jacob, un poème de Christophe d’Arnell intitulé Une petite Beauce, mis en musique par Gildas Harnois, qui accompagnait Chloé David sur le remarquable orgue « Cavaillé Coll » de Cravant. Je publie ci-dessous le texte de ce poème inédit.
Jean-Pierre Sueur
Une petite Beauce de Jean-Christophe d'Arnell (avril 2020)
Avec nombre de mes collègues – de tous groupes politiques – je me suis opposé au projet de privatisation d’Aéroports de Paris.
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat – elle aussi pluraliste – sur les concessions autoroutières qui vient de paraître (on trouvera ci-dessous un lien vers le texte intégral) nous fournit un argument complémentaire d’une clarté limpide !
Il démontre en effet combien la privatisation des autoroutes décidée par le gouvernement de Dominique de Villepin afin de « renflouer » les caisses de l’État s’est traduite par des manques à gagner et des pertes considérables pour l’État, au plus grand profit des actionnaires.
Je me bornerai à citer cette conclusion de mon collègue Olivier Jacquin, sénateur socialiste de Meurthe-et-Moselle, reprise dans le rapport : « Nos travaux prouvent arithmétiquement et froidement, sans contestation possible, le surprofit que vont empocher les concessionnaires d’ici à la fin des contrats. Ils sont évalués par notre commission d’enquête à environ quarante milliards d’euros. Très concrètement, la rentabilité des concessions va doubler sur la période 2020-2036, comparativement à la période 2005-2020 pour atteindre des niveaux stratosphériques et indécents. »
On voit qu’il n’est pas possible d’en rester au statu quo quand on mesure les difficultés financières auxquelles nous sommes et serons confrontés.
C’est pourquoi Olivier Jacquin demande, à juste titre, « la mise en place d’une conditionnalité des soutiens publics », des « prélèvements exceptionnels sur de tels niveaux de recettes indues » et « l’examen rigoureux des conséquences d’un retour en régie. »
Jean-Pierre Sueur
À la suite de l’article de Pascale Auditeau dans La République du Centre du 10 octobre dernier et de l’interview du maire de Dordives, Jean Berthaud, Jean-Pierre Sueur vient d’adresser à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, une question écrite.
>> Lire l’article de Pascale Auditeau et l’interview du maire de Dordives
Question écrite
Situation des usagers de la gare SNCF de Dordives (Loiret)
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre délégué aux transports sur la situation pour le moins étonnante dans laquelle se trouvent les usagers de la gare SNCF de Dordives (Loiret). Aucun agent de la SNCF n’étant affecté à cette gare et celle-ci n’étant pas équipée d’un distributeur, il est impossible d’y acheter un billet pour se rendre à la gare voisine de Souppes-sur-Loing située au sein de la région Île-de-France (accessible en quatre minutes de trajet), ni d’ailleurs à aucune autre gare. Il n’existe par ailleurs aucun point de vente de billets SNCF dans cette commune. Il est également impossible d’obtenir des billets pour aller de Dordives à Souppes-sur-Loing dans l’une des gares parisiennes, que ce soit à la gare de Lyon ou à la gare de Bercy, ni sur Internet, et le coût de l’achat d’un titre de transport à bord est passé de 1,50 € à 6 €, ce qui apparaît prohibitif pour un trajet de quelques kilomètres. Il lui demande quelles dispositions il compte solliciter auprès de la SNCF pour qu’il soit mis fin à cette situation absurde. Il lui demande en outre quelles autres dispositions il envisage de solliciter pour mettre fin aux disparités qui subsistent, en dépit des efforts accomplis par la Région Centre-Val de Loire, par rapport à l’accès à la carte Navigo. Si les usagers de la gare SNCF de Malesherbes (Loiret) peuvent en bénéficier, il n’en va pas de même pour les usagers des gares de Montargis, Ferrières - Fontenay-sous-Loing… et Dordives. Outre le préjudice qui vient d’être évoqué, les usagers de Dordives doivent ainsi acquitter, lorsqu’ils se rendent à Paris pour leur travail – ce qui est le cas de nombre d’entre eux – un abonnement de 76 € par mois, alors que la carte Navigo est accessible depuis la gare de Souppes-sur-Loing située à un peu plus de trois kilomètres de Dordives et donc à environ quatre minutes de temps de trajet – ce qui, on en conviendra, se traduit par un coût considérable pour une minute ou un kilomètre de trajet.
L’un des plus extraordinaires souvenirs du théâtre que je garde en moi, le plus extraordinaire sans doute, ce fut au Palais de Chaillot, en 1987, la représentation en version complète – dix heures au total – du chef d’œuvre de Paul Claudel, Le soulier de satin, dans la mise en scène d’Antoine Vitez. « La scène de ce drame est le monde » écrivait Claudel. Ce drame « voltige entre tous les styles, du burlesque au tragique » écrit Youness Boursenna. Oui, c’est un monde, un univers, une épopée, une histoire, ou plutôt plusieurs, fruits d’une écriture puissamment poétique, qui nous emporte. Il faut, bien sûr, accepter de se laisser emporter !
À la fin du spectacle, qui avait commencé dès le matin – il était une heure du matin, de l’autre matin –, nous avons applaudi durant une demie heure. Nous ne pouvions pas, littéralement, nous ne voulions pas quitter le théâtre.
Je dois dire que j’ai éprouvé des sentiments et sensations analogues – bien que ce fût, il vrai, différent –, lorqu’Olivier Py nous offrit la même version intégrale de la pièce à Orléans.
Aujourd’hui, trente ans après la mort de Vitez, l’INA publie enfin un coffret de quatre DVD – durée totale : 11 h 10 ! – reprenant son inoubliable mise en scène.
Et sa fille, Jeanne, nous explique dans Marianne (numéro du 18 septembre), s’agissant de son père et de Claudel : « Si leurs croyances semblent antagonistes à première vue, mon père […] aimait dans Le soulier de satinla folie de cette pièce dans laquelle il voulait tous – comédiens, spectateurs, techniciens – nous embarquer […] Je garde de cette pièce le souvenir d’un éblouissement […] À chaque entracte, on se demandait si les spectateurs seraient toujours là et ils restaient ! […] L’accueil du public a été extraordinaire […] Cette pièce qui dure dix heures réussit à tenir presque sans accessoires, seulement avec la force de son texte et de ceux qui le jouent. »
On comprendra pourquoi j’ai tant tenu à ce que l’une des trois salles du Théâtre d’Orléans s’appelât « Salle Antoine Vitez ».
Ce choix était pour moi une marque de reconnaissance et un manifeste.
Un manifeste pour une conception de la mise en scène.
Être metteur en scène, c’est d’abord servir les textes.
Servir les textes avec modestie, rigueur et sympathie.
C’est être le passeur qui fait vivre et revivre les textes.
Ce n’est pas se servir soi-même.
Puisse-t-on s’en souvenir.
Jean-Pierre Sueur
>> Sur le site de l’INA : la présentation par Antoine Vitez de la pièce Le soulier de satin
À l’occasion de leur 113e salon, les Artistes Orléanais ont rendu hommage à plusieurs artistes récemment disparus.
Nous reproduisons ci-dessous le texte que Jean-Pierre Sueur a écrit à leur demande sur Camille Murcia, texte qui figure dans le catalogue de ce 113e salon.
Le Conseil Constitutionnel vient de tirer les conséquences d’une décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 30 janvier 2020 condamnant la France à faire respecter le droit des personnes placées en détention provisoire – donc présumées innocentes – à être incarcérées dans des conditions qui ne violent pas la dignité humaine.
Le Conseil Constitutionnel a ainsi décidé que le Parlement devrait voter dans les cinq mois une nouvelle loi permettant que ce droit soit respecté. La loi devra être votée avant le 1er mars 2021.
Comme l’a écrit Jean-Baptiste Jacquin dans Le Monde, « si le délai laissé au législateur est si court, c’est que l’institution estime, ici, que l’atteinte à un droit constitutionnel est particulièrement grave. » Le Conseil constitutionnel rappelle en effet que le préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle. »
La balle – si l’on peut dire – est donc désormais dans le camp du gouvernement et du Parlement.
Il me paraît essentiel que le Parlement et tout particulièrement le Sénat s’emploient à tirer toutes les conséquences de cette décision qui a le mérite d’être très claire et conforme à des principes qui doivent être respectés en toute circonstance.
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur avait interpellé Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, sur le décret relatif à DataJust et sur les craintes qu’il induit quant à une éventuelle remise en cause du principe de personnalisation de la réparation des préjudices.
Éric Dupond-Moretti lui a répondu.
Jean-Pierre Sueur avait interpellé Franck Riester, alors ministre de la Culture, sur les difficultés que connaissent les écoles nationales d’architecture et sur leur devenir.
Roselyne Bachelot vient de lui apporter une longue réponse.